PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-012-2024-08
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins - Pôle RH
en Santé
IDF-2024-08-06-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3393 portant
désignation de Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur adjoint, en qualité
de Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Rambouillet et de
Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chevreuse.
(2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-08-06-00010 - Décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de Seine-et-Marne (4 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-08-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
relatif à la composition
nominative du Conseil économique, social
et environnemental
d'Ile-de-France
(2 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-08-06-00013
Arrêté n° DOS - 2024 / 3393 portant désignation
de Monsieur Pascal DUFOUR, Directeur adjoint,
en qualité de Directeur par intérim des Centres
Hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de
l'hôpital gérontologique de Chevreuse.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-06-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3393 portant désignation de Monsieur Pascal DUFOUR,
Directeur adjoint, en qualité de Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital
gérontologique de Chevreuse.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D' ÎLE-DE-FRANCE
Arrêté n° DOS - 2024 / 3393


Portant désignation de Monsieur Pascal DUFOUR, Dire cteur adjoint, en qualité de Directeur par
intérim des Centres Hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de
Chevreuse


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE
DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispo sitions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 jan vier 1986 portant dispositions statutaires relative s à la
fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des Directeurs généra ux des Agences régionales de
Santé ;

Vu le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la p rime de fonctions et de résultat des corps ou
emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique
hospitalière ;

Vu le décret n° 2018- 255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim
et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l' indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemn ité
de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret du 10 avril 2024 portant nomination de M onsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, à comp ter du 29 avril 2024 ;

Vu la vacance du poste de Directeur des Centres Hospi taliers de Rambouillet et de Houdan et de
l'hôpital gérontologique de Chevreuse au 9 septembr e 2024 ;

Considérant la nécessité de faire assurer l'intérim de direction des Centres Hospitaliers de Rambouill et
et de Houdan et de l'hôpital gérontologique de Chev reuse à compter du 9 septembre 2024 ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-06-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3393 portant désignation de Monsieur Pascal DUFOUR,
Directeur adjoint, en qualité de Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital
gérontologique de Chevreuse.4
2
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 09 00
www.iledefrance.ars.sante.fr
ARRETE

ARTICLE 1 : Monsieur Pascal DUFOUR est nommé en qualité de D irecteur par intérim des Centres
Hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hô pital gérontologique de Chevreuse à compter
du 9 septembre 2024 et jusqu'à la nomination d'un n ouveau Directeur ;

ARTICLE 2 : En application des dispositions de l'arrêté du 9 av ril 2018, le coefficient multiplicateur de
la part fonctions de Monsieur Pascal DUFOUR sera majorée de 0,6 pendant toute la durée de l'int érim,
ce qui correspond à un montant mensuel de 276 euros ;

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France. Il peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, d'un recours gracieux auprès du
Directeur général de l'Agence régionale de santé d' Île-de-France et d'un recours contentieux auprès
du Tribunal administratif compétent.





Fait à Saint-Denis, le 06 Août 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France
Le directeur de l'Offre de soins



Arnaud CORVAISIER

Signé
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-08-06-00013 - Arrêté n° DOS - 2024 / 3393 portant désignation de Monsieur Pascal DUFOUR,
Directeur adjoint, en qualité de Directeur par intérim des Centres Hospitaliers de Rambouillet et de Houdan et de l'hôpital
gérontologique de Chevreuse.5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-08-06-00010
Décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-06-00010 - Décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne6
MINISTERE
DU TRAVAIL,
DU PLEIN EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS) 1 / 4


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024 -100 du 6 août 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 Décembre 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-06-00010 - Décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne7

2 / 4 Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laetitia HENNOUS , l'intérim est assuré par Monsieur Stéphane
LOISET , Inspecteur du travail .

Section 1 -03 : section vacante

Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail est en charge de l'intérim de la section.


Section 1 -04 : Monsieur Stéphane LOISET, Inspecteur du travail

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Mme Aurélie BELLENGER , Inspectrice du travail

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de M r Thomas SALGADO, l'intérim est assuré par Madame Mathilde MALHER ,
Inspect rice du travail .

Section 2 -02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Madame Gaëlle BOTZUNG , Inspectrice du travail

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail


Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-06-00010 - Décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne8

3 / 4
Section 3 -03 : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.


Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail

Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Madame Nolwenn LE YOUDEC, Inspectrice du travail

Section3 -07 T : Madame Ingrid LAWSON, Inspectrice du travail

Section3 -08 : Madame Amandine BARON -ALECI , Inspectrice du travail

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Lucile PERDRIX exerce les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Madame Nadia DIOP , Inspectrice du travail

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : Monsieur Damien RENARD Inspecteur du travail

Section 4 -06 : Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : section vacante

Monsieur Raphael PREAU Inspecteur du travail, est en charge de l'intérim de la section.



Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail et des solidarités de Seine et Marne.

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-06-00010 - Décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne9

4 / 4 En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à
défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteur du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre u nité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi d u Travail et des Solidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-078 du 20 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne
est abrogée.



Article 5 :

La présente décision prend effet à sa publication.


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 6 août 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France


SIGNÉ

Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-06-00010 - Décision n° 2024-100 du 6 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-08-07-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n°
IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023
relatif à la composition nominative du Conseil
économique, social
et environnemental d'Ile-de-France
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
relatif à la composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France11
| =
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 0 1 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gou v.fr/ile-de-france
Twitter : https://twitter.com/Prefet75_IDF | Linked In : https://www.linkedin.com/company/l-état-en-île -de-france

ARRÊTÉ N°
modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 dé cembre 2023
relatif à la composition nominative du Conseil écon omique, social
et environnemental d'Ile-de-France


Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite



Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-1, R.
4134-2 et R.4134-3 à R.4134-6 ;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant div erses mesures de simplification de
l'action publique locale, notamment son article 231 ;

Vu le décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017, relati f à la composition et au
renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux,
modifié par le décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 portant diverses adaptations du
code l'action sociale et des familles et du code gé néral des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-15-00005 du 15 décembre 2023 relatif à la
composition générique du Conseil économique, social et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la
composition nominative du Conseil économique, socia l et environnemental d'Ile-de-
France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-02-02-00003 du 2 février 2024 complétant et
modifiant l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-12-29-00 002 du 29 décembre 2023 relatif à
la composition nominative du Conseil économique, so cial et environnemental d'Ile-
de-France ;

Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2024-07-17-00002 du 7 juillet 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral n° IDF-2023-12-29-00002 du 29 décembre 2023 relatif à la composition
nominative du Conseil économique, social et environ nemental d'Ile-de-France ;

Vu le courrier de Madame Marinette SOLER-KERRIEN, p résidente du conseil
d'administration de la caisse d'allocations familia les de la Seine-Saint-Denis, en date
du 1 er août 2024 ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-
France, préfet de Paris ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
relatif à la composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France12


2

A R R Ê T E


ARTICLE 1 er : Au III de l'article 1er de l'arrêté du 29 décembre 2023 susvisé, les mots :
« par l'accord entre les caisses d'allocations famili ales (CAF) de la région Île-de-France :
M. François CHABERT » sont remplacés par les mots : « par l'accord entre les caisses
d'allocations familiales (CAF) de la région Île-de- France : M. Fabrice DORIN ».

ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recour s devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans le dé lai de deux mois à compter de sa
publication.

ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Ile-de-France,
préfet de Paris, est chargé de l'exécution du prése nt arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs (échelon d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/.


Fait à Paris, le 7 a oût 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc GUILLAUME

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-08-07-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° IDF-2023-12-29-00002
du 29 décembre 2023
relatif à la composition nominative du Conseil économique, social
et environnemental d'Ile-de-France13