PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-028
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture des entrées n°8
dans le sens Nord-Sud, et n°9 dans le sens Sud-Nord, sur l'autoroute A7

dans le département de l□Isère le 31 décembre 2024 (3 pages) Page 3
38-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A480 (4 pages) Page 7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-31-00001
Arrêté préfectoral portant fermeture des entrées
n°8 dans le sens Nord-Sud, et n°9 dans le sens
Sud-Nord, sur l'autoroute A7
dans le département de l□Isère le 31 décembre
2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-31-00001 - Arrêté préfectoral portant fermeture des entrées n°8 dans le sens Nord-Sud, et
n°9 dans le sens Sud-Nord, sur l'autoroute A7
dans le département de l□Isère le 31 décembre 20243
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
L}z'berté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant fermeture des entrées n°8 dans le sens Nord-Sud,
et n°9 dans le sens Sud-Nord, sur l'autoroute A7
dans le département de l'Isère
Le préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1311-3 et R. 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis
LAUGIER ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone
modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 instituant une stratégie d'exploitation
particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre le
nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'avis de Monsieur le commandant de groupement de gendarmerie,
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'autoroute
A7, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de
circulation en vallée du Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic,
d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des
engins de secours,
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n°9 dans le sens Sud-Nord, sur l'autoroute A7
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Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social
des agriculteurs de ce mercredi 31 janvier pour une durée de plus de deux heures,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1er :
Ce mardi 30 janvier 2024, à compter de la signature et de la diffusion du présent arrêté,
les restrictions de circulation suivantes sont mises en place :
- l'accès à l'autoroute A7 dans le sens Nord-Sud par l'échangeur n°8 est interdit.
- l'accès à l'autoroute A7 dans le sens Sud-Nord-par l'échangeur n°9 Seyssuel est interdit.
- dans le sens Sud-Nord, la sortie est obligatoire à l'échangeur n°11 Vienne.
Pour rappel, la circulation des véhicules de PTAC supérieure à 3,5t sur la RN 7 dans le
sens Nord-Sud est interdite de Vienne (cours Brillier) jusqu'à péage de Roussillon
(débouché Nord de l'avenue Jacques Prévert) conformément à l'arrêté préfectoral n°82-
8302 du 26 novembre 1982.
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence
et les véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 2 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront
appréciées par les forces de l'ordre, en accord avec le gestionnaire de l'autoroute.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Mesdames et Messieurs :
•Les secrétaires généraux des préfectures concernées,
•Les directeurs de cabinet des préfets concernés,
•Les sous-préfets des arrondissements concernés,
•Les directeurs départementaux des territoires concernés,
•Les directeurs départementaux de la sécurité publique concernés,
•Les commandants de groupements de gendarmerie concernés,
•Le contrôleur général commandant de direction zonale CRS Sud-Est,
•Le chef d'état-major interministériel de zone Sud-Est,
•Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes,
•Les chefs de division du CRICR Auvergne-Rhône-Alpes,
•Le directeur de la société concessionnaire d'autoroutes ASF,
•Le directeur de la direction interdépartementale des routes Centre-Est,
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n°9 dans le sens Sud-Nord, sur l'autoroute A7
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sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée et dont
ampliation sera adressée, en plus des services sus-visés, au directeur du service Gestion
du Réseau Autoroutier de la Direction des Infrastructures et des Transports du Ministère
de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Émergiez et aux Présidents des Conseils
Généraux concernés.
Fait à Grenoble, le 31 janvier 2024
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Afif LAZRAK
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n°9 dans le sens Sud-Nord, sur l'autoroute A7
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-01-31-00002
Arrêté préfectoral portant réglementation de la
circulation sur les autoroutes A48 et A480
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A480 7
Ex
PRÉFET
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°38-2024-01-31-
Portant réglementation de la circulation sur les autoroutes A48 et A480
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ; ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le décret N°56-1425 du 27 .12.1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18.04.1955 sur le statut des autoroutes ;
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la listes des routes à grande circulation ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER, en qualité de préfet
de l'Isère ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes
et autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions
du Livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU l'arrêté préfectoral n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de
zone modifié ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur A48 et
A480 ;
Considérant les perturbations sur le réseau routier national liées au mouvement social des
agriculteurs en cours depuis le jeudi 25 janvier 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire, de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploi tation
et de restriction de circulation sur les autoroutes A48 dans les deux sens de circulation, l'A480
dans les deux sens de circulation afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la
sécurité des usagers et de la population ;
Considérant que les sections concernées sont situées en et hors agglomération ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de cabinet,
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A480 8
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral du 25 janvier 2024 portant réglementation de la circulation sur A48 et
A480 est abrogé.
ARTICLE 2
Ce mardi 30 janvier 2024 à compter de la signature et de la diffusion du présent arrêté, les
restrictions de circulations suivantes sont mises en place :
- sur l'autoroute A48 dans le sens Lyon/ Grenoble : sortie obligatoire à l'échangeur n°9 Rives.
Les usagers devront emprunter la D519 puis la D1085 en direction de Grenoble pour rejoindre
l'autoroute A48.
- sur l'autoroute A48 dans le sens Grenoble/ Lyon : la sortie est obligatoire à l'échangeur n°10
Voiron. Les usagers devront emprunter la D1076, puis la D520 et la D50F pour rejoindre l'A48 à
l'échangeur n°9 de Rives.
- sur l'autoroute A480 :
* pour les usagers en direction de Lyon :
Pour les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 T) dont la hauteur est inférieure à
4m) : la sortie est obligatoire pour les véhicules légers au diffuseur n°3 Catane dans le sens
Sisteron – Lyon. Les usagers en direction de Lyon pourront emprunter la rue Ampère, rue
Diderot pour reprendre l'A480 à l'échangeur n° 2 (Vercors), ou faire demi-tour au rond-point de
la rue Ampère et de l'avenue Rhin et Danube, suivre la D1532 en direction de Lyon puis la
D105F pour rejoindre l'A48 par l'échangeur n°14 Saint-Egrève, ou encore, emprunter la D1532
vers l'Est puis la D1075 (Cours Jean-Jaurès) et la N481 pour rejoindre l'A48 via l'échangeur n°15.
Pour les poids lourds (PTAC supérieur ou égal à 3,5 T) et les véhicules dont la
hauteur est supérieure ou égale à 4m : la sortie est obligatoire pour les poids lourds et les
véhicules dont la hauteur excède 4m au diffuseur n°4 Bachelard dans le sens Sisteron – Lyon.
Les usagers en direction de Lyon emprunteront la D5b (rue Albert Reynier), la D1075 (Cours de
la Libération) puis la D1532 vers le nord puis la D105F pour rejoindre l'A48 par l'échangeur n°14
Saint-Egrève.
Pour tous les véhicules sont interdites les bretelles d'accès de l'échangeur n°3
Catane-Seyssinet dans le sens Sisteron-Lyon.
Pour les poids lourds (PTAC supérieur ou égal à 3,5 T) et les véhicules dont la
hauteur est supérieure ou égale à 4m  sont interdites les bretelles d'accès à l'A480 en direction
de Lyon via l'échangeur n°4 Bachelard.
* pour les usagers en direction de Sisteron :
Pour les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 T) dont la hauteur est inférieure à
4m) : la sortie est obligatoire au diffuseur n° 2 Vercors dans le sens Lyon – Sisteron. Les usagers
en direction de Sisteron pourront emprunter la rue Joliot Curie, la rue Aristide Briand, la
D106H (rue d'Alpigano - rue Aymé Bouchayer), la D106G puis la D6 pour rejoindre l'A480 à
l'échangeur n°5 Rondeau.
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A48 et A480 9
Pour les poids lourds (PTAC supérieur ou égal à 3,5 T) et les véhicules dont la
hauteur est supérieure ou égale à 4m : la sortie est obligatoire au diffuseur n° 1 Martyrs dans le
sens Lyon – Sisteron. Les usagers en direction de Sisteron emprunteront la D531, la D1532 vers
le sud puis la D1075 (Cours de la Libération) vers le Sud et la D269D pour rejoindre l'A480 à
l'échangeur n°7 Pont de Claix.
Pour tous les véhicules sont interdites dans le sens Lyon – Sisteron : les bretelles
d'accès de l'échangeur n°3 Catane-Seyssinet, de l'échangeur n°2 Vercors, de l'échangeur n°1
Martyrs
* pour les usagers en direction de Chambéry :
Pour les véhicules légers (PTAC inférieur à 3,5 T) dont la hauteur est inférieure à
4m : la sortie est obligatoire au diffuseur n° 2 Vercors dans le sens Lyon – Sisteron. Les usagers
en direction de Sisteron pourront emprunter la rue Joliot Curie, la rue Aristide Briand, la
D106H (rue d'Alpigano - rue Aymé Bouchayer), la D106G puis la D6 pour rejoindre l'A480 à
l'échangeur n°5 Rondeau.
Pour les poids lourds (PTAC supérieur ou égal à 3,5 T) et les véhicules dont la
hauteur est supérieure ou égale à 4m : la sortie est obligatoire au diffuseur n° 1 Martyrs dans le
sens Lyon – Sisteron. Les usagers en direction de Chambéry emprunteront la D531, la D1532
vers le sud puis la D1075 (Cours de la Libération) et la N87 via la bretelle d'entrée de
l'échangeur n°8 Grenoble Libération.
Pour tous les véhicules sont interdites dans le sens Lyon – Chambéry: les
bretelles d'accès de l'échangeur n°3 Catane-Seyssinet, de l'échangeur n°2 Vercors, de
l'échangeur n°1 Martyrs
ARTICLE 3
L'information aux usagers est diffusée par radio 107 .7 , par des messages diffusés par les médias
ainsi que par les panneaux à message variable des gestionnaires routiers sur les secteurs
concernés pendant toute la durée de mise en œuvre de ces mesures.
ARTICLE 4
Les infractions au présent arrêté pourront être constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à M. le Préfet de l'Isère,
•hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et
solidaire,
•contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135
38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit
à un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
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A48 et A480 10
ARTICLE 6
M. le directeur de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale,
M. le directeur du réseau AREA,
M. le directeur par intérim de la direction inter-départementale des routes de zone, direction
inter-départementale des routes Centre-Est,
Mmes et MM. Les maires des communes de Noyarey, Sassenage, Fontaine, Seyssinet-Pariset,
Grenoble, Echirolles, Le-Pont-de-Claix,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes métropole,
M. le président de la Fédération départementale du BTP,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers.
À Grenoble, le 31 janvier 2024
Le préfet,
Signé
4 / 438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-01-31-00002 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur les autoroutes
A48 et A480 11