PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-119
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-03-09-00006 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-03-09-00006
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n°AUT-038-2120-06-17-20210787598 du 17 juin 2021 délivrée à la société
« MAN SECURITE » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
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Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-explosifs.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
Direction des sécurités Grenoble, le 09 mars 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
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VU l'agrément dirigeant n°AGD-038-2029-03-21-20240139660 du 21 mars 2024 délivré à M. CHARVET
Pierre-Henry, dirigeant de la société «  MAN SECURITE » par le Conseil national des activités privées de
sécurité ;
VU la demande du 24 février 2026 présentée par M. CHARVET Pierre-Henry, dirigeant de la société
« MAN SECURITE », pour mettre en place temporairement un agent de sécurité privée, du mercredi 25
mars 2026 à 18h30 au jeudi 26 mars 2026 à 01h00, aux abords du Musée de Grenoble, situé 5 place
Lavalette à Grenoble, à l'occasion de l'événement «  Nocturne des étudiants  », afin de procéder à la
surveillance des biens confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre ;
VU les pièces complémentaires reçues le 4 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de la directrice de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 e
r 
: La mise en place temporaire d' un agent de sécurité privée du mercredi 25 mars 2026 à
18h30 au jeudi 26 mars 2026 à 01h00, aux abords du Musée de Grenoble, situé 5 place Lavalette à
Grenoble, à l'occasion de l'événement «  Nocturne des étudiants », est autorisée afin de procéder à la
surveillance des biens confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par l'agent de sécurité dont le nom est mentionné dans
la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : L'agent de sécurité visé à l'article 2 ne pourra pas être armé.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6  : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur
interdépartemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
SIGNE
Sarah GUILLON
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Voies et délais de recours :
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application «  télérecours citoyens » sur le
site internet www.telerecours.fr.
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Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-explosifs.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX 1
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