PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N° 56-2024-076
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
1t1t
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/ Bureau des Règlementations et de la Vie
Citoyenne
56-2024-08-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant abrogation de l'habilitation
dans le domaine funéraire de la mairie de Kergrist (1 page) Page 6
56-2024-08-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 août 2024 portant création d'habilitation
dans le domaine funéraire de la SARL "Assistance funéraire Saint Joseph" à Saint-avé (1
page) Page 7
56-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 fixant les bureaux de vote pour
2025 (19 pages) Page 8
56-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement
commerciale du 08 octobre 2024 (1 page) Page 27
5601_Préfecture et sous-préfectures / DCL/Bureau de l'intercommunalité et de
l'urbanisme(BIU)
56-2024-08-22-00003 - Arrêté du 22 août 2024 autorisant à pénétrer dans les
propriétés publiques et privées sur le territoire de la commune de Plescop (2 pages)Page 28
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité (
DCL )
56-2024-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité
publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement
pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise en
compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
déterminant les parcelles à
déclarer cessibles dans le cadre de cette opération (14 pages) Page 30
56-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 août 2024 abrogeant l'arrêté
préfectoral du 10 décembre 2019 déclarant d'utilité publique
le projet de mise à 2x2 voies
de la route départementale n°775, section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La
Vraie-Croix (2 pages) Page 44
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Cabinet de direction
56-2024-08-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 n° E 2405600050
portant
agrément de la
SARL « DS3 - DRIVINGS S'Cool » - VANNES (1 page) Page 46
56-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 n° E 2405600060
portant
agrément de la
SARL « DSC CAMPUS » - LOCQUELTAS (1 page) Page 47
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Direction
56-2024-08-20-00005 - DECISION du 20 août 2024 - subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires et de la mer à ses services (11 pages) Page 48
56-2024-08-23-00002 - Décision du 23 août 2024 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires et de la mer (2 pages) Page 59
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service aménagement,
mer et littoral/ Délégation à la mer et au littoral
56-2024-07-10-00006 - Arrêté inter-préfectoral du 10/07/2024 portant prorogation de
l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT)
pour des zones de mouillages et d'équipements légers accordé à la commune de Locmaria
sur le secteur de Port-Blanc/Port-Maria sur le littoral de la commune de Locmaria (4 pages)Page 61
56-2024-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 12/08/2024 portant modification de
l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour
des zones de mouillages et d'équipements légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur
le littoral de la commune de LARMOR-BADEN. (10 pages) Page 65
2
56-2024-08-09-00002 - Arrêté inter-préfectoral du 9/08/2024 portant prorogation de l'arrêté
du 8/06/2007, modifié le 14/06/2019, prorogé le 13/03/2023 autorisant l'occupation temporaire
du domaine public maritime pour des zones de mouillages et d'équipements légers, accordé
à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur le littoral de la commune de l'ILE AUX MOINES (4
pages) Page 75
56-2024-08-09-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 9/08/2024 portant prorogation de
l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime
pour des zones de mouillages et d'équipements légers, accordé à la commune de LE
PALAIS sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de LE PALAIS (4 pages) Page 79
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2024-08-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant abrogation des arrêtés
préfectoraux du 21 février 2008, 4 février 2010, 12 juillet 2013 portant classement des
communes particulièrement exposées au risque feux de forêts (1 page) Page 83
56-2024-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant dérogation à
l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de sites de
reproduction ou d'aires de repos, la transplantation et la destruction de spécimens
d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre des travaux de restauration
d'un mur de soutènement de la route départementale RD21 sur la commune de Malansac.
(3 pages) Page 84
56-2024-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2024 portant dérogation à
l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de 3 nids
d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre des travaux de restauration
d'un bâtiment public sur la commune de Cruguel
(2 pages) Page 87
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan / Pôle
entreprises et travail
56-2024-08-21-00002 - Récépissé de déclaration du 21 août 2024 d'un organisme de
services à la personne - KENKIZ Services - 56450 LE HEZO (1 page) Page 89
56-2024-08-23-00003 - Récépissé de déclaration du 23 août 2024 d'un organisme de
services à la personne - Allo Frédo Services - FEUTRY Frédéric - 56450 LE HEZO (1 page)Page 90
56-2024-08-26-00004 - Récépissé de déclaration du 26 août 2024 d'un organisme de
services à la personne - ROUSSEEUW Elodie - RSW Services - 56100 LORIENT (1 page) Page 91
56-2024-08-29-00003 - Récépissé de déclaration du 29 août 2024 d'un organisme de
services à la personne - MBALLA BENYOMO Sylvie Pancrace - OMEGA NETTOYAGE - 56100
LORIENT (1 page) Page 92
56-2024-08-07-00008 - Récépissé de retrait partiel de déclaration du 7 août 2024 d'un
organisme de services à la personne - CHRISTAL - 56100 LORIENT (1 page) Page 93
56-2024-08-26-00003 - Récépissé modificatif n°1 de déclaration du 26 août 2024 d'un
organisme de services à la personne - CLC Services - 56670 RIANTEC (2 pages) Page 94
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Ressource Humaine
56-2024-09-01-00026 - 01-09-2024 Délégation de signature des agents du SIE Lorient - DDFIP
du Morbihan (2 pages) Page 96
56-2024-09-01-00016 - 2023-09-01 CxGx Délégation de signature aux agents de la Div des
PARTICULIERS - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 98
56-2024-08-31-00002 - 2024 08 31 Annulation délégation générale de signature SGC
AURAY - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 99
56-2024-08-31-00001 - 2024 08 31 Annulation délégation spéciale de signature SGC AURAY
- DDFIP du Morbihan (1 page) Page 100
3
56-2024-09-01-00002 - 2024 09 - Subdélégation par responsable PNCD LORIENT - DDFIP du
Morbihan (2 pages) Page 101
56-2024-09-01-00008 - 2024 09 01 Délégation de signature - SPF E Vannes - DDFIP du
Morbihan (2 pages) Page 103
56-2024-09-01-00013 - 2024 09 01 Délégation de signature Cx Gx SPF LORIENT - DDFIP du
Morbihan (2 pages) Page 105
56-2024-09-01-00012 - 2024 09 01 Délégation de signature délais TH Est Morbihan - DDFIP
du Morbihan (1 page) Page 107
56-2024-09-01-00003 - 2024 09 01 DELEGATION DE SIGNATURE PCRP - DDFIP du Morbihan
(1 page) Page 108
56-2024-09-01-00025 - 2024 09 01 Délégation Spéciale de signature Service Amendes -
SGC AURAY - DDFIP du Morbihan (2 pages) Page 109
56-2024-09-01-00009 - 2024 09 01 Délégation spéciale de signature SGC AURAY
Recouvrement - DDFIP du Morbihan (2 pages) Page 111
56-2024-09-01-00019 - 2024 09 01 Ordonnancement secondaire Division BIL - Délégation de
signature de Mme G. Richard - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 113
56-2024-09-02-00002 - 2024 09 02 Délégation de signature SIP VANNES - DDFIP du
Morbihan (2 pages) Page 114
56-2024-09-02-00001 - 2024 09 02 Délégation de signature - SIE VANNES - DDFIP du
Morbihan (3 pages) Page 116
56-2024-09-01-00011 - 2024 09 Annulation délégation générale de signature M.Le Berre -
SIP LORIENT - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 119
56-2024-09-01-00022 - 2024 09 Arrêté portant délégation de signature subdélégation
Affaires domaniales - DDFIP du Morbihan (2 pages) Page 120
56-2024-09-01-00017 - 2024 09 CxGX Délégation de signature EDR - DDFIP du Morbihan (1
page) Page 122
56-2024-09-01-00015 - 2024 09 CxGx Délégation de signature aux agents de la Div du
CONTRÔLE FISCAL - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 123
56-2024-09-01-00007 - 2024 09 Délégation de signature - PRS Morbihan - DDFIP du Morbihan
(2 pages) Page 124
56-2024-09-01-00006 - 2024 09 Délégation de signature - SIP PONTIVY - DDFIP du Morbihan
(4 pages) Page 126
56-2024-09-01-00010 - 2024 09 Délégation de signature SIP LORIENT - DDFIP du Morbihan
(3 pages) Page 130
56-2024-09-01-00014 - 2024 09 Délégation spéciale de signature SGC LORIENT - DDFIP du
Morbihan (2 pages) Page 133
56-2024-09-01-00004 - 2024 09 Délégation spéciale de signature SGC VANNES
Recouvrement - DDFIP du Morbihan (2 pages) Page 135
56-2024-09-01-00027 - 2024 09 Délégations générales de signature PNC 56 - DDFIP du
Morbihan (1 page) Page 137
56-2024-09-01-00018 - 2024 09 _Délégation Spéciale de Signature MDRA - DDFIP du
Morbihan (1 page) Page 138
56-2024-09-01-00023 - 2024-09 01 Délégation Spéciale de Signature au Pôle Gestion
fiscale Responsables de DIV (MAJ CFAJ, div Pro, Domaines) - DDFIP du Morbihan (3 pages)Page 139
56-2024-09-01-00021 - 2024-09 Délégation de signature CxGx aux cadres supérieurs du
Pôle Gestion Fiscale - DDFIP du Morbihan (2 pages) Page 142
56-2024-09-01-00001 - Délégation de signature au Responsable du PNCD LORIENT - DDFIP
du Morbihan (1 page) Page 144
4
56-2024-09-01-00024 - Délégation Spéciale de Signature pour le Pôle Gestion Publique -
Pilotage et Ressources (MAJ PPR, Div ÉTAT,BIL) - DDFIP du Morbihan (4 pages) Page 145
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) /
Animation territoriale
56-2024-08-21-00001 - Arrêté du 21 août 2024 modifié fixant la désignation des
médecins agréés du Morbihan (7 pages) Page 149
56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de garde ambulancière du
département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le
4ème trimestre 2024 (12 pages) Page 156
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique
56-2024-07-30-00002 - DEC 24 065 Délégation de signature M. PLASSAIS (3 pages) Page 168
56-2024-08-05-00006 - DEC 24 066 Délégation de signature M. BILHAUT (3 pages) Page 171
BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP /
56-2024-08-12-00002 - Délégation de signature de Mme HANICOT, DISP de rennes, du 12
août 2024 à Mme Emmanuelle CALMON (à compter du 1er septembre 2024) (1 page) Page 174
5
ExPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 20 AOÛT 2024
PORTANT ABROGATION D'UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24
à R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et la housse
mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire à la mairie
de KERGRIST dont le siège social est situé 16 Rue de la Paix à KERGRIST (56300), à exercer sur l'ensemble du
territoire certaines activités funéraires ;
Vu le courriel de la mairie du 13 août 2024 ne souhaitant pas renouveler son habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 er – L'arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 est abrogé.
A rticle 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une notification sera adressée au maire de KERGRIST.
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant abrogation de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la mairie de Kergrist 6
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des réglementations et de la vie citoyenne
Section des réglementations
ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2024
PORTANT CRÉATION D'HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 à L.2223-46 et ses articles R.2223-24 à
R.2223-66 et R.2223-67 à D.2223-132 ;
Vu le décret 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 février 2024, modifié par l'arrêté préfectoral du 23 août 2024 autorisant la création d'une chambre
funéraire, Zone de Kemelin, 1 rue Leclanché commune de SAINT – AVÉ,
Vu la demande d'habilitation formulée le 05 août 2024 par la SARL «ASSISTANCE FUNÉRAIRE SAINT JOSEPH » sise Zone de
Kemelin, 1 rue Leclanché à SAINT - AVÉ (56890), représentée par M onsieur Laurent CHANCERELLE en vue d'exercer certaines
activités funéraires ;
Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 15 juillet 2024
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan ;
ARRETE
Article 1 er – La SARL « ASSISTANCE FUNÉRAIRE SAINT JOSEPH » sise z one de Kemelin, 1 rue Leclanché à SAINT - AVÉ (56890)
représentée par Monsieur Laurent CHANCERELLE est autorisée à exercer sur l'ensemble du territoire les activités funéraires
suivantes :
- transport de corps avant mise en bière (sous-traitance),
- transport de corps après mise en bière (sous-traitance),
- organisation des obsèques,
- soins de conservation,
- fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
- gestion et utilisation des chambres funéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (sous-traitance),
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, aux inhumations,
exhumations et crémations (sous-traitance).
La présente habilitation n° 24-56-0244 est valable jusqu'au 26 août 2029.
Article 2 - La présente habilitation figurera sur la liste officielle des opérateurs funéraires établie par les services de la préfecture
du Morbihan qui est consultable sur le site internet des services de l'Etat : http s :// www. morbihan.gouv.fr - cadre démarches -
rubrique pompes funèbres
Article 3 - Tout changement susceptible de modifier la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au
préfet du département concerné.
Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect du règlement national des pompes
funèbres et de l'ensemble des dispositions relatives aux opérations funéraires fixées par le code général des collectivités
territoriales.
Article 5 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au maire de Saint - Avé (56) et au demandeur.
Pour le préfet, par délégation,
Le Secrétaire Général,
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-26-00002 - Arrêté préfectoral du 26 août 2024 portant création d'habilitation dans le domaine
funéraire de la SARL "Assistance funéraire Saint Joseph" à Saint-avé 7
E Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéPREFET ; . eDU MORBIHAN Bureau des Réglementations et de la V_le Cl'toye_nneLiberté Section Electionsîî':tl:ïüiARRÊTÉ PRÉFECTORAL FIXANT LES BUREAUX DE VOTEPOUR LA PÉRIODE DU 1% JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2025LE PREFET DU MORBIHANChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment l'article R 40 ;VU les instructions ministérielles ;VU les propositions faites-par les maires des communes du département ;SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;- ARRÊTEARTICLE 1*: L'arrêté préfectoral du 28 août 2023, modifié le 11 décembre 2023, fixant la. liste desbureaux de vote pour la période du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024 sera abrogé au 1" janvier2025 ;ARTICLE 2 : Les opérations électorales s'effectueront dans les locaux indiqués au tableau ci-annexépour toutes les élections ayant lieu dans la période comprise entre le 1* janvier 2025 et le 31 décembre2025 ;ARTICLE 3 : Dans les communes comportant plusieurs bureaux de vote, un bureau centralisateur estdésigné. Ce bureau devra également recevoir les inscriptions des personnes sans domicile stable dansles cas prévus par l'article L. 15-1 du code électoral ainsi que des militaires et des Français établis hors deFrance, n'ayant pas de rattachement géographique spécifique avec la circonscription d'un bureau devote déterminé, en application des articles L. 12 et L. 13 du même code ;ARTICLE 4 : Lorsque les communes ont plusieurs bureaux de vote, les cartes matérialisant le périmètregéographique peuvent être consultées en préfecture, place de Gaulle à Vannes ;ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié dans toutes les communes du département et inséré au recueildes actes administratifs ;ARTICLE 6 : M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, Mmes les sous-préfètes, Mmes et MM.les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.27 AOÛT 2084
af délégation,
Stéphane JARLÉGAND
Place du Général de Gaulle56019 Vannes CedexTél: 02 97 54 84 00www.morbihan.zouv.fr 1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 fixant les bureaux de vote pour 20258
.....WOsalle des astéries — 1 allée des astériesAllaire | mairie - place de la mairie Vannes Guer 4ème circonscription| 0002 école Renaudeau - passage Victor Hugo -0003 maison du temps libre — 6 rue Saint HilaireAmbon 0001 BC mairie — rue pré demoiselle Vannes Muzillac- Tère circonscription0002 mairie - rue pré demoiselle _Arradon 0001 — BC restaurant municipal - rue plessis d'Arradon Vannes Vannes-2 1ére circonscription| 0002 salle du raquer - impasse du raquer 0 _ |T 0003 salle place du souvenir — rue des frères Mithouard _ || 0004 école la touline — rue Saint-Martin — Le Moustoir | |0005 école primaire les corallines — rue plessis d'Arradon |Arzal 0001 2s gemiléxe z...n__.m_ pessnesne — nue &l stace Vannes Muzillac Tère o..._.no:mn—..._un...olL 0002 complexe Michel Le Chesne — rue du stade B. ==lL 0001 BC "maison des associations — 13 rue de la gendarmerie Vannes Séné Tère circonscriptionArzon | 0002 maison des associations — 13 rue de la gendarmerie , S0003 maison des associations - 13 rue de la gendarmerie |Augan 0001 foyer communal Vannes Guer 4ème circonscription |Auray 0001 BC salle du petite théâtre - place de la pompe Lorient Auray 2ème circonscription0002 | |complexe sportif du verger - rue du verger S| 0003 |maison de quartier de Saint Goustan - place du Rolland _0004 salle du penher — 14 bis rue du penher |0005 groupe scolaire Joseph Rollo - 1 rue Pablo Picasso| 0006 groupe scolaire Joseph Rollo - 1 rue PabloPicasso _0007 école élémentaire Eric Tabarly - 10 rue des trois fontaines S0008 . école élémentaire Eric Tabarly - 10 rue des trois fontaines0009 complexe sportif du verger - rue du vergerBaden 0001 BC mairie — 3 place weilheim Vannes Vannes-2 1ére circonscription0002 salle du tumulus - rue Dieudonnée Costes0003 salle du tumulus - rue Dieudonnée Costes0004 salle du tumulus - rue Dieudonnée Costes0005 salle du tumulus - rue Dieudonnée CostesBangor 0001 salle du conseil - 202 rue Claude Monet Lorient Quiberon 2ème circonscription __Baud 0001 BC complexe sportif du scaouët Pontivy Pontivy 3ème circonscription0002 complexe sportif du scaouët0003 complexe sportif du scaouët| 0004 complexe sportif du scaouët0005 complexe sportif du scaouët _ _ |Béganne 0001 salle de réunion de la mairie Vannes Guer 4éme circonscriptionBeignon 0001 salle des associations — 26 rue Saint Cyr Coëtquidan (ancienne mairie) Vannes Guer 4ème circonscription _0002 BC salle multifonctions - 26 rue Saint Cyr Coëtquidan (ancienne mairie) | M - |Belz 0001 | BC salle des astéries — 1 allée des astéries _ _ _ Lorient Quiberon 2ème circonscription fl.
0002
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 fixant les bureaux de vote pour 20259
salle de la mairie - place René CassinBerné 0001 salle polyvalente Pontivy Gourin 6ème circonscriptionBerric 0001 BC mairie — salle du conseil - _ Vannes Questembert 4ème circonscription0002 mairie - salle du conseilBignan 0001 BC salle de sports - rue Yves le Thieis Pontivy Moréac 3ème circonscription0002 salle de sports - rue Yves le ThieisBilliers 0001 mairie - salle du conseil - 26 rue du penher Vannes Muzillac Tère circonscription[ Billio 0001 salle du tilleu! - rue du sabotier Pontivy Moréac 3ème circonscriptionBohal 0001 mairie Vannes Moréac 4ème circonscriptionLe Bono 0001 BC salle Jean Le Mené — place Joseph Le Clanche Vannes Vannes-2 2ème circonscription0002 restaurant scolaire - place Joseph Le Clanche[ 0003 salle Viviane Le Mentec - place Joseph Le ClancheBrandérion 0001 mairie - 3 rue Vincent Renaud Lorient Pluvigner 6&me circonscriptionfil Brandivy 0001 mairie — place de I'église Vannes Grand-Champ 3ème circonscription _Brech 0001 BC complexe sportif - rue du stade Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 complexe sportif - rue du stade _ _ |0003 complexe sportif — rue du stade _0004 complexe sportif - rue du stade — _ _J0005 mairie annexe - 8 rue Jean IV Duc de Bretagne - Penhoët0006 mairie annexe - 8 rue Jean IV Duc de Bretagne - PenhoëtBréhan 0001 BC espace du Docteur Jean Saulnier — rue de la salle des fêtes Pontivy Grand-Champ 3ème circonscription0002 espace du Docteur Jean Saulnier — rue de la salle des fêtesBrignac 0001 salle de réunion - annexe de la mairie Pontivy Ploërmel 4eme circonscriptionBubry 0001 BC mairie — place de macroom Lorient Guidel 6&me circonscription0002 médiathèque (rez-de-chaussée) - rue de Sainte-Hélène0003 école teir derven - restaurant scolaire — Saint-YvesBuléon 0001 mairie — 1 rue de la mairie Pontivy Moréac 3ème circonscriptionCaden 0001 mairie — salle de conseil - 9 rue de la mairie Vannes Questembert 4ème o:no:mnlvao:u.Calan 0001 mairie — 2 place de l'église Lorient Guidel 6ème circonscription _[ Camoël 0001 salle polyvalente (derrière la mairie) ' Vannes Muzillac 4ème circonscription qCamors 0001 BC salle de lann mareu - rue des accacias _ = Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 salle de lann mareu - rue des accacias —}0003 salle de lann mareu - rue des accaciasCampénéac 0001 Bc salle polyvalente Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 salle polyvalenteCarentoir 0001 BC salle polyvalente du bois vert - rue du bois vert - Carentoir Vannes Guer 4ème circonscription0002 salle polyvalente du bois vert - rue du bois vert - Carentoir0003 mairie annexe - salle du conseil — 1 rue Yves Rocher — QuelneucCarnac 0001 BC salle omnisports - chemin du nilestrec Lorient Quiberon 2ème circonscription0002 salle omnisports - chemin du nilestrec0003 salle omnisports - chemin du nilestrecPage 2
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Tableau annexé à l'arrêté du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de votepour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025| 0004 salle omnisports — chemin du nilestrec _ _Caro | 0001 salle polyvalente - 16 rue Saint Nicolas Vannes | Moréac 4ème circonscription —| Caudan ... 0001 BC salle des fêtes de la mairie — place Le Léannec Lorient Lanester 6ème circonscription_ 0002 salle des fétes de la mairie — place Le Léannec0003 restaurant scolaire - rue François Le Bail| 0004 restaurant scolaire - rue François Le Bail| 0005 restaurant scolaire - rue François Le Bail0006 restaurant scolaire - rue François Le Bail _ _L 0007 service jeunesse — bâtiment Albert Le Vu - place Sœur Hélène _ |La Chapelie-Neuve 0001 salle multifonctions — rue de Floranges Pontivy Grand-Champ 3ème circonscriptionCléguer 0001 BC salle polyvalente - rue Capitaine de Beaufort Lorient Guidel 6&me circonscription _0002 salle polyvalente - rue Capitaine de Beaufort0003 salle polyvalente - rue Capitaine de Beaufort |Cléguérec _ 0001 BC salle donemat - rue du stade — Pontivy Gourin 6ème circonscription _- 0002 | __ salle donemat - rue du stade _ _ S _0003 salle donemat - rue du stade _Colpo 0001 BC espace camerata — avenue de bot porhel Vannes Grand-Champ 3ème circonscription_ 0002 espace camerata — avenue de bot porhel _Coricoret 0001 espace eon de l'étoile — 3 rue Renan Le Cunff Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionCournon 0001 salle communale - 6 place de l'église Vannes Guer 4ème circonscriptionLe Cours 0001 garderie - 14 rue de l'arz Vannes Questembert 4ème circonscriptionCrach 0001 BC lespace les chénes - 38 rue du stade Lorient Auray 2ème circonscription0002 espace les chénes - 38 rue du stade0003 espace les chénes - 38 rue du stadeCrédin 0001 sal kerzhin — rue Saint Yves Pontivy Grand-Champ 3ème circonscriptionLe Croisty 0001 salle polyvalente Pontivy Gourin 6ème circonscriptionLa Croix-Helléan 0001 salle du conseil - place de la mairie Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionCruguel | 0001 salle polyvalente : Pontivy Ploérmel 4ème circonscriptionDamgan Î 0001 BC maison des damganais - rue du champ creiss - Damgan centre Vannes Muzillac lère circonscription| 0002 maison des damganais - rue du champ creiss - Damgan ouest0003 maison des damganais - rue du champ creiss - Damgan est .Elven B 0001 _ complexe sportif Roger Michel - 13 rue des martyrs de la résistance Vannes Questembert 3ème circonscription0002 complexe sportif Roger Michel - 13 rue des martyrs de la résistance0003 __ BC complexe sportif Roger Michel - 13 rue des martyrs de fa résistance0004 L complexe sportif Roger Michel - 13 rue des martyrs de la résistance _0005 _ complexe sportif Roger Michel - 13 rue des martyrs de la résistanceErdeven 0001 BC salle polyvalente - rue du grand large Lorient Quiberon 2ème circonscription0002 salle polyvalente - rue du grand large0003 salle polyvalente — rue du grand largeÉtel 0001 BC espace Joffredo — rue de 1a barre Lorient Quiberon 2ème circonscriptionLS i 0002 | __lespace Joffredo - rue de la barre _ _Page 3
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Evellyssalle avel dro — 2 rue de la paix — NaizinPontivy Grand-Champ 3ème circonscription0002 salle avel dro — 2 rue de la paix — Naizin0003 mairie — 8 rue de la mairie - Moustoir-Remungol0004 salle Ange Roussel - rue de l'Evel - RemungolÉvriguet 0001 mairie - salle du conseil municipal — 1 place René Marcadé Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionLe Faouët 0001 BC salle des fêtes — rues des écoles Pontivy Gourin 6ème circonscription0002 salle des fêtes — rues des écolesFérel 0001 BC mairie - 1 place de la mairie. B B Vannes Muzillac 4ème circonscription| 0002 salle de la fontaine - 3 rue des tilleuls n0003 salle du pressoir - rue de la fontaineForges de Lanouée 0001 BC salle socio culturelle - route de trénédo - Lanouée Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 salle socio culturelle - route de trénédo - Lanouéep — 0003 mairie déléguée des Forges - 10 place de la mairieLes Fougerêts 0001 salle polyvalente - à l'arrière de fa mairie Vannes Guer 4ème circonscriptionLa Gacilly 0001 BC salle giboire — mairie - rue de l'hôtel de ville Vannes Guer 4ème circonscription0002 salle dy conseil - mairie — rue de l'hôtel de ville0003 salle du conseil - mairie annexe — 1 rue de l'hôtel de ville - GlénacL 0004 salle du conseil - mairie annexe - 23 place Yves Rocher - La Chapelle-GacelineGâvres 0001 salle des fêtes Lorient Pluvigner 2ème circonscriptionGestel 0001 BC salle du lain — 2 allée du lain Lorient Guidel 6ème circonscription0002 salle du lain - 2 allée du lainGourhel 0001 |centre d'animations locales — rue de la libération Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionGourin 0001 BC salle des fêtes — domaine de tronjoly Pontivy Gourin 6ème circonscription0002 salle des fêtes — domaine de tronjoly0003 salle des fêtes — domaine de tronjoly0004 salle des fêtes — domaine de tronjolyGrand-Champ | 0001 BC salle espace 2000 - Célestin Blévin — route de Plumergat - Vannes Grand-Champ 3ème circonscription; 0002 salle espace 2000 - Célestin Blévin - route de Plumergat0003 salle espace 2000 - Célestin Blévin — route de Plumergat0004 salle espace 2000 - Célestin Blévin — route de PlumergatLa Grée-Saint-Laurent 0001 salle polyvalente - bourg Pontivy Ploérmel 4ème circonscriptionGroix 0001 BC salle des fétes - place joseph Orvoen _ - Lorient Lorient-2 5ème circonscription; 0002 .mlm__m des fêtes - place Joseph Orvoen -0003 salle des fêtes - place Joseph OrvoenGuégon 0001 BC salle du parc — 1 place du général de Gaulle Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 salle du parc — 1 place du général de GaulleGuéhenno 0001 salle annexe - rue du stade Pontivy Moréac 3ème circonscriptionGueltas 0001 salle ellebore - rue de la grotte Pontivy Pontivy 3ème circonscription|_Guémené-sur-Scorff 0001 salle polyvalente — rue Jean Feuillet Pontivy Gourin 6ème circonscription| Guénin 0001 salle multifonctions - 8a rue du presbytère Pontivy Pontivy 3ème circonscription| Guer 0001 BC hôtel de ville - salle du conseil municipal Vannes Guer 4ème circonscriptionPage 4
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salle des fêtes — Saint Raoul0003 salle des fêtes de fa telhaie - A0004 hôtel de ville — salle de réunion _ —— ——0005 salle de la gare - place de la gare |— Guern 0001 mairie — 4 rue de la vallée | Pontivy _ Pontivy 3ème circonscriptionLe Guerno 0001 mairie — 4 rue de la mairie Vannes Muzillac Tère circonscription __Guidel 0001 BC salle de prat foën - prat foën Lorient Guidel 6&me circonscription _| 0002 salle de prat foën - prat foën0003 salle de prat foën - prat foëni 0004 salle de prat foén - prat foën0005 salle de prat foën — prat foën0006 salle de prat foën — prat foën0007 salle de prat foën - prat foën0008 salle de prat foën — prat foën0009 salle de prat foën — prat foën0010 salle de prat foën — prat foën _ ——lGuillac 0001 mairie — 1 place de la mairie Pontivy Ploérmel 4éme circonscriptionGuilliers 0001 salle des élections — 1 rue de la mairie u Pontivy _ Ploërmel 4ème circonscriptionGuiscriff 0001 BC salle polyvalente — rue de kerlabour Pontivy Gourin 6ème circonscription0002 salle polyvalente — rue de kerlabour | __ Helléan 0001 salle tihel — rue de tihel IS =N Pontivy Ploérmel | 4ème n..._'no:mn_....vn...o:Ïl_Hennebont 0001 BC mairie — 13 place Foch Lorient Hennebont 6ème circonscription0002 kerpotence — maison de quartier Saint Gilles — 1 rue des rouges gorges _0003 Saint Caradec - gymnase de Jean Macé — impasse Paul Verlaine0004 _ langroix - salle du vallon boisé — rue taggliaferri ; -0005 kerihouais - complexe sportif Colette Besson — rue Emile Zola |0006 kerlivio 1 — groupe scolaire Jean Macé — rue Jules Ferry |0007 la grange - centre socioculturel - 15 rue Gabriel Péri |0008 kerbihan — maison pour tous — place Gérard Philippe |0009 kerlivio 2 - groupe scolaire Jean Macé - rue Jules Ferry —0010 le quimpero - école maternelle Anjela Duval - rue Jacques Brel0011 le talhouét - école du talhouét — 4 rue Alfred de Vigny - q0012 la gare - gymnase de Jean Macé — impasse Paul Verlaine0013 kerliven — école maternelle de kerliven - impasse de kerliven S _0014 centre socioculturel - 15 rue Gabriel Péri ) _Le Hézo 0001 mairie - 15 rue Saint Vincent Vannes Séné lère circonscription |Heedic 0001 mairie Lorient Quiberon 2ème circonscription _Île-aux-Moines 0001 salle annexe de la mairie Vannes Vannes-2 1ére circonscription _Île-d'Arz 0001 salle municipale du gourail - rue du gourail - le gourail Vannes Vannes-2 _ 'lérecirconscription _Île-d'Hovat 0001 salle communale R Lorient | Quiberon L _ 2ème circonscription |Inguiniel 0001 salle multifonctions - espace du scorff - rue du levant Lorient | Guidel 6ème circonscriptionPage 5
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Tableau annexé à l'arrêté du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de votepour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20250002 BC salle multifonctions — espace du scorff - rue du levantInzinzac-Lochrist 0001 BC _m<3:mmm - rve Edouard Herriot Lorient Guidel Gème circonscription0002 salle Le Bruchec - Penquesten0003 gymnase - rue Edouard Herriot0004 mnase - rue Edouard Herriot0005 mnase - rue Edouard Herriot0006 gymnase - rue Edouard HerriotJosselin 0001 BC \centre culturel - rue du pont mareuc | Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 centre culturel - rue du pont mareucKerfourn 0001 mairie — salle du conseil - 16 rue de l'argoat Pontivy Pontivy 3ème circonscriptionKergrist 0001 mairie — 16 rue de la paix. ... Pontivy Gourin 6ème circonscriptionKernascléden 0001 salle municipale — 5 rue de brissac Pontivy Gourin 6ème circonscriptionKervignac 1 0001 _ BC salle 6 du complexe sportif — allée des sports - Lorient Hennebont 2ème circonscription0002 salle 6 du complexe sportif - allée des sports _ |£ 0003 salle 6 du complexe sportif - allée des sports _| 0004 _salle 6 du complexe sportif - allée des sports - |0005 - salle 6 du complexe sportif - allée des sports -0006 salle 6 du complexe sportif - allée des sports =0007 salle 6 du complexe sportif - allée des sportsLandaul 0001 BC centre socio-culturel — rue de l'océan Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 centre socio-culturel - rue de l'océanLandévant [ 0001 | BC espace culturel - 5 mané kerverh Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 espace culturel - 5 mané kerverh 09003 espace culturel - 5 mané kerverhLanester 0001 BC hôtel de ville — 1 rue Louis Aragon Lorient Lanester Sème circonscription0002 hôtel de ville — 1 rue Louis Aragon0003 école maternelle Paul Langevin — rue Hélène Boucher0004 restaurant scolaire élémentaire Paul Langevin — avenue François Billoux0005 école maternelle Romain Rolland — rue Paul Vaillant Couturier0006 restaurant scolaire Romain Rolland — place nervido0007 école élémentaire Romain Rolland | - rue Paul Vaillant Couturier0008 maison de la vie associative et citoyenne — 18 rue Louis Larnico!0009 groupe scolaire élémentaire Pablo Picasso - rue Jean Le Coutaller0010 |groupe scolaire élémentaire Pablo Picasso — rue Jean Le Coutaller0011 maison de la vie associative et citoyenne - 18 rue Louis Larnicol0012 école maternelle Henri Barbusse — 45 rue de la république0013 école maternelle Henri Barbusse - 45 rue de la république0014 roupe scolaire Pablo Picasso - rue Jean Le Coutaller0015 école élémentaire Paul Langevin - avenue François Billoux0016 |centre de loisirs de pen mané - chemin parc er groez0017 centre Pierre-François - Saint-NiauPage 6
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ol
I maison de quartier du penher - 27 rue Jules Ferryl Langoélan | 0001 mairie - 44 rue duchelas Pontivy Gourin | 6ème circonscription7 Langonnet 0001 BC salle des fétes ~ rue Saint Maur Pontivy Gourin 6ème circonscription0002 salle des fêtes — rue Saint Maur || 0003 salle des associations — 6 rue du bel air — la trinité !Languidic 0001 | BC _\salle polyvalente Joseph Huitel . Lorient Hennebont 6ème circonscription; 0002 salle polyvalente Joseph Huitel _ -0003 (salle polyvalente Joseph HuitelE 0004 (salle polyvalente Joseph Huitel E0005 salle des menhirs - rue du blavet - kergonan — ———0006 \salle polyvalente Joseph Huitel |0007 salle de tréauray - rue de l'école - tréauray _ _Lantillac | 0001 mairie — 6 place de la mairie H n = _ Pontivy _ Ploërmel 3ème circonscriptionLanvaudan 0001 mairie — 1 place de la mairie | Lorient | Guidel 6ème circonscription[ Lanvénégen 0001 salle municipale _ Pontivy _ Gourin _6ème circonscriptionLarmor-Baden 0001 mairie - place de l'église Vannes | Vannes-2 Tère circonscriptionLarmor-Plage 0001 BC salle des mariages - avenue des 4 frères Leroy-Quéret Lorient Ploemeur 5ème circonscription0002 salle des algues - boulevard de port maria| 0003 salle des algues - boulevard de port maria ;0004 salle des algues - boulevard de port maria i _0005 salle des algues — boulevard de port maria |0006 salle ar ménez - rue ar ménez0007 salle ar ménez - rue ar ménez0008 salle des algues — boulevard de portmaria __Larré 0001 mairie Vannes Questembert 4ème circonscriptionLauzach 0001 mairie - salle du conseil - 1 plasenn an ti kêr - Vannes Questembert 4ème circonscriptionLignol | 0001 salle polyvalente - rue de la mairie Pontivy Gourin 6&me circonscriptionLimerzel 0001 mairie — 12 rue de la mairie Vannes | Questembert 4ème circonscriptionLizio | 0001 mairie — 4 rue des forges Vannes _ Moréac 4ème circonscription. Locmaio 0001 salle polyvalente - salle du chapelain - rue Jean le Bris Pontivy Gourin 6eme circonscription __Locmaria 0001 mairie Lorient Quiberon 2ème circonscription _Locmaria-Grand-Champ 0001 BC salle polyvalente - 11 impasse saint-Eloi Vannes Grand-Champ 3ème circonscription| 0002 salle polyvalente — 11 impasse saint-Eloi | _— |Locmariaquer 0001 BC salle polyvalente la ruche - route des mégalithes Z Lorient Auray 2ème circonscription0002 salle polyvalente la ruche — route des mégalithes _ ÀLocminé 0001 BC rue Notre Dame Pontivy Grand-Champ 3ème circonscription0002 'rue Notre Dame0003 rue Notre Dame0004 rue Notre Dame 14Locmiquélic 0001 BC centre culturel artimon - place Jean Jaurès — —- —— Lorient Hennebont 2ème circonscription0002 centre culturel artimon - place Jean JaurèsPage 7
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Tableau annexé à l'arrêté du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de votepour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20250003 centre culturel artimon - place Jean JaurèsLocoal-Mendon 0001 BC salle émeraude - route de locoal Lorient Quiberon 2ème circonscription0002 salle émeraude - route de locoal0003 salle émeraude - route de locoalLocqueltas . 0001 _ BC ___|salle polyvalente - rue Désiré Caudal ——s S Vannes Grand-Champ 3ème circonscription0002 salle polyvalente - rue Désiré CaudalLorient 0001 BC groupe scolaire bisson — 2 rue Vauban Lorient Lorient-2 5ème circonscription0002 _œfiocum scolaire bisson — 2 rue Vauban0003 groupe scolaire bisson - 2 rue Vauban0004 groupe scolaire bisson — 2 rue Vauban0005 groupe scolaire bisson - 2 rue Vauban0006 groupe scolaire nouvelle ville — rve Lesage0007 groupe scolaire nouvelle ville - rue Lesage0008 groupe scolaire nouvelle ville — rue Lesage0009 groupe scolaire nouvelle ville — rue Lesage0010 groupe scolaire nouvelle ville — rue Lesage0011 groupe scolaire merville - 1 avenue de la Marne0012 roupe scolaire merville - 1 avenue de la Marne0013 groupe scolaire merville — 1 avenue de [a Marne0014 roupe scolaire merville - 1 avenue de la Marne0015 roupe scolaire kermelo — 47 avenue colonel Maurice Chenailler0016 roupe scolaire kermelo — 47 avenue colonel Maurice Chenailler0017 roupe scolaire kermelo — 47 avenue colonel Maurice Chenailler0018 roupe scolaire kermelo ~ 47 avenue colonel Maurice Chenailler0019 roupe scolaire bois bissonnet — 2 rue Eugène Varlin0020 roupe scolaire bois bissonnet — 2 rue Eugène Varlin0021 école nationale de musique et de danse - 7 rue Armand Guillemot Lorient-10022 école nationale de musique et de danse - 7 rue Armand Guillemot0023 école nationale de musique et de danse - 7 rue Armand Guillemot0024 hôtel de ville - 2 boulevard général Philippe Leclerc0025 hôtel de ville - 2 boulevard général Philippe Leclerc0026 roupe scolaire bois du château - 2 rue Georges Bizet0027 groupe scolaire bois du château - 2 rue Georges Bizet0028 roupe scolaire bois du château - 2 rue Georges Bizet0029 groupe scolaire de kerentrech (école maternelle) - rue Félix Domergue0030 roupe scolaire de kerentrech (école maternelle) - rue Félix Domergue0031 groupe scolaire de kerentrech (école maternelle) - rue Félix Domergue0032 roupe scolaire manio - rue Ferdinand Buisson0033 roupe scolaire manio - rue Ferdinand Buisson0034 groupe scolaire manio — rue Ferdinand Buisson0035 (groupe scolaire kerfichant - 5 rue général de la BollardièrePage 8
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Tableau annexé à l'arrêté du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de votepour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20250036 groupe scolaire kerfichant - 5 rue général de la Bollardière ——| 0037 roupe scolaire kerfichant — 5 rue général de la Bollardière0038 groupe scolaire kerfichant - 5 rue général de la Bollardière| 0039 école primaire publique de keryado (ex kersabiec) - 36 rue de kersabiec0040 école primaire publique de keryado (ex kersabiec) - 36 rue de kersabiec0041 école primaire publique de keryado (ex kersabiec) - 36 rue de kersabiec0042 école primaire publique de keryado (ex kersabiec) - 36 rue de kersabiec -Loyat 0001 BC salle polyvalente —— Pontivy | Ploërmel 4ème circonscription0002 salle polyvalenteMalansac 0001 BC satle du palis bleu - rue du stade Vannes Questembert 4ème circonscription| 0002 salle du palis bleu - rue dustade —Malestroit - 0001 BC salle des fêtes — place Jacques Bonsergent ; Vannes Moréac 4ème circonscription0002 maison des associations — rue des écoles || Malguénac 0001 BC salle de sport Saint Neot - espace Saint Neot Pontivy Gourin | 6ème circonscription| 0002 B salle de sport Saint Neot - espace Saint Neot |Marzan = 0001 BC salle des ajoncs - salle bleue - rue du général de Gaulle Vannes Muzillac = 4èmecirconscription0002 salle des ajoncs - salle rouge - rue du général de Gaulle __Mauron 0001 BC centre culturel Moronoë - allée Newmarket Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 centre culturel Moronoë - allée Newmarket_ 0003 centre culturel Moronoë - allée NewmarketMelrand | 0001 BC salle polyvalente - rue de Saint Rivalain __ | Pontivy Pontivy 3ème circonscription| 0002 salle polyvalente - rue de Saint Rivalain .Ménéac 0001 BC salle omnisports — le tertre mérot Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 salle ornnisports — le tertre mérot LMerlevenez ; 0001 - BC salle Xavier Grall - lieu-dit la madeleine _ | Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 salle Xavier Grall - lieu-dit |a madeleine || 0003 salle Xavier Grall - lieu-dit la madeleine |[ _ Meslan 0001 salle des fêtes — 2 rue de la fontaine Pontivy _ __ Gourin |___6ème circonscription| Meucon 0001 | BC salle du triskell - rue du stade — Vannes Vannes-3 3ème circonscription0002 salle du triskell - rue du stade. Missiriac 0001 salle polyvalente - rue du clos minio Vannes Moréac 4ème circonscription |Mohon 0001 \centre culturel du mille clubs < rue du tronc Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionMolac 0001 salle polyvalente — rue Saint Pierre Vannes Questembert 4ème circonscriptionMonteneuf 0001 mairie - place Saint Nicodème Vannes Guer 4ème circonscriptionMonterblanc 0001 BC salle Jean-Marie Prono - rue des vénètes Vannes Vannes-3 3ème circonscription0002 salle Jean-Marie Prono - rue des vénètes| 0003 salle Jean-Marie Prono — rue des vénètes —| Montertelot _ 0001 Mairie - 2 rue des forges Pontivy Ploërmel | 4&me circonscription_ Moréac 0001 BC salle poyvalente an ty roz - rue du parco Pontivy Moréac 3ème circonscription| L 0002 salle poyvalente an ty roz - rue du parcoPage 9
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salle poyvalente an ty roz — rue du parcoMoustoir-Ac | 0001 BC salle polyvalente sterenn er roz — pont cuel Pontivy Grand-Champ | 3&me circonscription0002 salle polyvalente sterenn er roz - pont cuel |Muzillac 0001 BC mairie - allée Raymond Le Duigou Vannes Muzillac Tère circonscription0002 salle adélaïde - place Saint-Julien0003 médiathèque - place de l'enclos0004 complexe sportif du clos des moines — rue du clos des moinesNéant-sur-Yvel | 0001 2 place de la liberté Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionNeulliac _ 0001 salle émeraude (salle des fêtes) — rue de la mairie Pontivy Gourin 6&me circonscriptionNivillac I 0001 - accueil de loisirs - salle côté rue des ajoncs - rue des ajoncs Vannes Muzillac 4ème circonscription _| 0002 = accueil de loisirs — salle centrale - rue des ajoncs _ _0003 BC accueil de loisirs - salle côté lourmois - rue des ajoncs —0004 accueil de loisirs - salle côté lourmois - rue des ajoncsNostang 0001 BC salle du bois d'amont - espace les grands chênes Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 salle du bois d'amont — espace les grands chênesNoyal-Muzillac p 0001 BC mairie - Vannes Muzillac 1ére circonscription0002 salle Thérése TaboNoyal-Pontivy 0001 BC salle des fêtes — rue de Sainte Noyale Pontivy Pontivy 3ème circonscription0002 salle des fêtes - rue de Sainte Noyale0003 salle des fêtes — rue de Sainte NoyaleLe Palais __ 0001 BC école maternelle publique Stanislas Pournet — 5 rue de l'esprit - _ Lorient Quiberon 2ème circonscription| 0002 école maternelle publique Stanislas Poumet — 5 rue de l'esprit_ Péaule 0001 BC salle polyvalente corail Vannes Muzillac 4ème circonscription[ | 0002 salle polyvalente corailPeillac 0001 — BC |salle polyvalente - grande salle S Vannes Guer 4ème circonscription_ 0002 salle polyvalente - petite sallePénestin 0001 BC complexe polyvalent Lucien Petit Breton - allée des sports Vannes Muzillac 4ème circonscription0002 complexe polyvalent Lucien Petit Breton - allée des sportsLIs 0003 complexe polyvalent Lucien Petit Breton — allée des sportsPersquen 0001 5 rue des rainettes 20 Pontivy Gourin __ 6ème circonscriptionPlaudren 0001 BC équipement multifonctionnel - ty an holl Vannes Grand-Champ 3ème circonscription0002 équipement multifonctionnel - ty an hollPlescop [ 0001 | - BC salle polyvalente - rue du stade _ Vannes Vannes-2 3ème circonscription0002 salle polyvalente - rue du stade0003 — salle polyvalente - rue du stade 1| 0004 salle polyvalente - rue du stade S0005 salle polyvalente - rue du stadePleucadeuc 0001 BC salle multifonctions - avenue des sports Vannes Moréac 4ème circonscription. 0002 salle multifonctions - avenue des sports| Pleugriffet 0001 mairie - 4 place de l'église | Pontivy Grand-Champ 3ème circonscriptionPloemel 0001 BC salle polyvalente du groëz-ven - rue du lenno | Lorient Quiberon 2ème circonscription |
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pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025Tableau annexé à I'arrété du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de vote0002 salle polyvalente du groëz-ven - rue du lenno O0003 salle polyvalente du groëz-ven - rue du lenno .Ploemeur | 0001 BC école élémentaire Marcel Pagnol - rue villemain Lorient Ploemeur 5ème circonscription= 0002 école élémentaire Marcel Pagnol - rue villemain '0003 école élémentaire Jacques Prévert - boulevard François Mitterand. 0004 école élémentaire Jacques Prévert - boulevard François Mitterand0005 école élémentaire Marcel Pagnol - rue villemain __ 0006 école maternelle Saint-Exupéry — rue de la tour du génie B _... __ 0007. école maternelle Saint-Exupéry - rue de la tour du génie S | 70008 _ école maternelle Saint-Exupéry — rue de la tour du génie _ | |— 0009 école élémentaire Marcel Pagnol — rue villemain | |0010 école élémentaire Marcel Pagnol - rue villemain _ 00 _ fl0011 école élémentaire Jacques Prévert - boulevard François Mitterand_ 0012 école élémentaire Marcel Pagnol - rue villemain0013 école élémentaire Marcel Pagnol —rue villemain _0014 école maternelle René Guy Cadou - allée des glycines |Ploérdut __ 0001 salle des mariages E Pontivy Gourin _ 6&me circonscriptionPloeren | 0001 BC espace culturel le triskell - parvis du land wursten Vannes Vannes-2 _ '1ère circonscription| 0002 espace culturel le triskell - parvis du land wursten _ _[ 0003 espace culturel le triskell — parvis du land wursten -_.| 0004 espace culturel le triskell - parvis du land wursten _ S[ 0005 espace culturel le triskell — parvis du land wursten || 0006 structure périscolaire ar ruschenn — placette Georges Brassens0007 structure périscolaire ar ruschenn - placette Georges Brassens _Ploërmel 0001 8C salle des fêtes — rue du général Giraud Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 salle des fêtes — rue du général Giraud0003 salle des fêtes — rue du général Giraud0004 salle des fêtes — rue du général Giraud0005 salle des fêtes - rue du général Giraud0006 salle des fêtes - rue du général Giraud0007 salle des fêtes — rue du général Giraud0008 salle des fêtes — rue du général Giraud0009 salle Pierre Lerat - Saint Jean de Villenard0010 ancienne mairie- 2 rue de la mairie — MonterreinPlovay 0001 BC salle des fétes - place de bécherel - grande salle - entrée coté place Lorient Guidel 6ème circonscription0002 salle des fétes - place de bécherel - salle du rez de chaussée ; |0003 |mairie - salle du conseil municipal _0004 \salle des expositions - place du vieux château S 7 .0005 salle des fêtes - place de bécherel - grande salle - entrée coté jardin _ 7Plougoumelen 0001 BC complexe sportif de kergouguec - route de ty len Vannes Vannes-2 7 2ème circonscription _0002 complexe sportif de kergouguec - route de ty lenPage 11
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Tableau annexé à l'arrêté du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de votepour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20250003 complexe sportif de kergouguec - route de ty lenPlouharnel | 0001 BC [salle socio-culturelle Lorient Quiberon 2ème circonscription0002 salle socio-culturellePlouhinec 0001 BC salle Jean-Pierre Calloch A — parking Maurice Thomas (parking nord) Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 salle Jean-Pierre Calloch B - parking place de l'église (parking sud)0003 Locquénin — restaurant scolaire - parking rue de l'école0004 Arlecan - restaurant scolaire - parking rue de l'arlecan0005 salle polyvalente kilkee A - parking place kilkee0006 salle polyvalente kilkee B — parking place kilkeePlouray 0001 médiathèque - 19 rue de l'ellé Pontivy Gourin 6ème circonscriptionPluherlin 0001 salle Françoise d'Amboise - 2 rue du taillis | Vannes Questembert | __ 4ème circonscriptionPlumelec 0001 BC salle polyvalente - route de Josselin | Pontivy Moréac 3ème circonscription0002 . salle polyvalente - route de Josselin _ |__ 0003 - salle communale de callac =0004 ; salle communale de Saint-AubinPluméliau-Bieuzy 0001 BC espace drosera — rue de la paix - Pluméliau Pontivy Pontivy 3ème circonscription0002 espace drosera - rue de la paix —- Pluméliau0003 espace drosera — rue de la paix ~ Pluméliau0004 salle du conseil - mairie - 21 rue de bonne fontaine - BieuzyPlumelin . 0001 BC salle polyvalente-2ruedustade _ E Pontivy Grand-Champ 3ème circonscription| 0002 _|salle polyvalente - 2 rue du stade ; | .0003 salle polyvalente - 2 rue du stade |Plumergat 0001 BC 12 rue Joseph Evenas Lorient Auray 2ème circonscription0002 | place de |'église - Mériadec0003 12 rue Joseph EvenasPluneret | 0001 BC gymnase Michel Pommaois - rue de la gare — . | Lorient Auray 2ème circonscription| 0002 | [ gymnase Michel Pommois - rue de la gare— 0003 — espace Gilles Servat — rue conan - Mériadec0004 gymnase Michel Pommois - rue de lagare __ J_ 0005 mnase Michel Pommois - rue de la gare -0006 mnase Michel Pommois — rue de la garePluvigner 0001 BC salle Marie-Josèphe Le Borgne — 18C rue du Maréchal Leclerc Lorient Pluvigner 2ème circonscription0002 salle Marie-Joséphe Le Borgne — 18C rue du Maréchal Leclerc0003 salle kozh kastell - 2 impasse goh castel - Bieuzy-Lanvaux0004 salle Jean-Marie Goasmat — 10 Malachappe - route de Landévant0005 salle Marie-Josèphe Le Borgne — 18C rue du Maréchal Leclerc0006 salle Marie-Josèphe Le Borgne — 18C rue du Maréchal Leclerc0007 salle Marie-Josèphe Le Borgne - 18C rue du Maréchal LeclercPontivy | 0001 | BC palais des congrès - place des Ducs de Rohan Pontivy Guidel 3ème circonscription; 0002 J_ palais des congrès - place des Ducs de Rohan __ 0003 ______\palais des congrès - place des Ducs de Rohan _Page 12
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Page 13palais des congrès - place des Ducs de Rohan )palais des congrès - place des Ducs de Rohan; 0006 gymnase F. Le Drogo - 26 rue Jean Jaurès _0007 gymnase F. Le U_.oœ.o - 26 rue Jean Jaurès |0008 __ (gymnase F. Le Drogo - 26 rue Jean Jaurès - _ || 0009 — gymnase F. Le Drogo - 26 rue Jean JaurèsQ010 - gymnase F. Le Drogo — 26 rue jean Jaurès — | o[ Pont-Scorff 0001 BC salle polyvalente — rue du docteur Rialland Lorient Pontivy 6ème circonscription0002 salle polyvalente — rue du docteur Rialland0003 salle polyvalente - rue du docteur Rialland v |Porcaro 0001 mairie Vannes | Guer 4ème circonscriptionPort-Louis 0001 BC salle des fêtes de locmalo 1 - rue de locmalo - place pennerun Lorient Hennebont 2ème circonscription0002 salle des fêtes de locmalo 2 - rue de locmalo - place pennerun |- 0003 salle des fêtes de locmalo 3 - rue de locmalo - place pennerun || Priziac 0001 ancienne salle communale - 6 rue du bel air Pontivy Gourin 6&me circonscriptionQuestembert Ë 0001 BC salle de sport des buttes — avenue Roland Garros Vannes Questembert 4ème circonscription0002 alle de sport des buttes - avenue Roland Garros0003 salle de sport des buttes - avenue Roland Garros0004 salle de sport des buttes - avenue Roland Garros0005 salle de sport des buttes - avenue Roland Garros0006 salle de sport des buttes — avenue Roland Garros0007 salle de sport des buttes — avenue Roland Garros0008 salle de sport des buttes — avenue Roland Garros0009 salle de sport des buttes - avenue Roland GarrosQuéven | 0001 BC salle des arcs — 9 rue de la gare Lorient Ploemeur 6ème circonscription. 0002 | salle des arcs — 9 rue de la gare -L 00083 _ salle des arcs - 9 rue de la gare. 0004 ____|salle des arcs - 9 rue de la gare EL 0005 salle des arcs — 9 rue de la gare || 0006 salle des arcs — 9 rue de la gare - |__ 0007 salle des arcs — 9 rue de la gare _ _0008 salle des arcs — 9 rue de la gare -0009 salle des arcs — 9 rue de la gare __Quiberon 0001 BC maison des associations - 6 rue Sankt Mang Lorient Quiberon 2ème circonscription0002 maison des associations - 6 rue Sankt Mang0003 maison des associations - 6 rue Sankt Mang0004 maison des associations - 6 rue Sankt Mang _ |Quistinic 0001 mairie - salle du conseil municipal Lorient Guidel 6ème circonscriptionRadenac 0001 ] salle les lutins — 3 rue du moulin à vent Pontivy Grand-Champ 3ème n...—no:...nq...ufi...oaRéguiny 0001 BC nouvelle mairie Pontivy Grand-Champ .wm..:m circonscription0002 | nouvelle mairie )
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Tableau annexé à l'arrêté du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de votepour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025Réminiac 0001 mairie — salle du conseil Vannes Guer 4ème circonscriptionRiantec ; 0001 | BC salle polyvalente Henri Queffelec — rue Joliot Curie Lorient Hennebont | _ 2ème circonscription_ 0002 _ J salle polyvalente Henri Queffelec — rue Joliot Curie0003 | salle polyvalente Henri Queffelec - rue Joliot Curie0004 salle polyvalente Henri Queffelec - rue Joliot Curie_ — —| 0005 _|château de Kerdurand - parc de Kerdurand _0006 château de Kerdurand - parc de KerdurandRieux 0001 BC centre social - hall n°4 — place de l'église Vannes Guer 4ème circonscription0002 centre social - hall n°4 — place de l'égliseLa Roche-Bernard __ 0001 mairie - salle du conseil - place Louis Levesque Vannes Muzillac 4ème circonscription _Î_won...:œ_"o_&.m:.._.m:.m _ 0001 mairie — 1 place des halles Vannes Questembert 4ème circonscription _Rohan [ Q001 BC école publique — la ville moisan - Pontivy Grand-Champ 3ème circonscription0002 école publique — la ville moisanRoudouallec 0001 salle polyvalente — place Pierre Le Guenn Pontivy Gourin Gème circonscription _Ruffiac 0001 mairie — 11 place Louis Guillemot Vannes . Moréac 4ème circonscription_— Le Saint 0001 rue cadéron Pontivy Gourin 6ème circonscription _Saint-Abraham 0001 mairie Vannes Moréac 4ème circonscription ]Saint-Aignan 0001 mairie - salle du conseil municipal — 10 rue de la mairie Pontivy Gourin 6ème circonscriptionSaint-Allovestre 0001 mairie - salle de réunion — place J. Marot Pontivy Moréac 3ème circonscriptionSaint-Armel 0001 salle municipale - 30 rue de la mairie Vannes Séné 1ére circonscriptionSaint-Avé | 0001 BC mairie - hall d'exposition - place de l'hôtel de ville _ Vannes Vannes-3 lère circonscription0002 restaurant scolaire — rue du lavoirL 0003 __ restaurant scolaire — école Anita Conti - rue des alizés .0004 école maternelle Julie Daubié - rue Olivier de Clisson _0005 salle Michel Le Brazidec - rue Olivier de ClissonL 0006 école élémentaire Julie Daubié - rue Olivier de Clisson _0007 salle socio-culturelle le dôme - rue des droits de I'homme =Ïl 0008 école Anita Conti - rue des alizés _ M- 0009 — mairie - salle des mariages — place de l'hôtel de ville -. 0010 accueil de loisirs l'albatros - 2 rue Eric Tabarly0011 salle Simone Veil - rue du lavoirSaint-Barthélemy _ 0001 salle polyvalente — rue de la mairie Pontivy Pontivy 3ème circonscription _Saint-Brieuc-de-Mauron | 0001 salle pour tous — mairie — 10 rue de camet Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionSaint-Caradec-Trégomel 0001 mairie (salle de réunion) - 7 rue de la mairie Pontivy Gourin 6ème circonscription _Saint-Congard 0001 mairie Vannes Moréac 4éme circonscriptionSaint-Dolay 0001 BC salle polyvalente - 1 place de l'église Vannes Muzillac 4ème circonscription0002 salle polyvalente - 1 place de I'église Î_0003 salle polyvalente - 1 place de l'église |Saint-Gérand-- 0001 BC salle polyvalente - rue Jules Verne == Pontivy Pontivy 3ème circonscriptionCroixanvec 0002 | salle de la mairie annexe de Croixanvec — 4 rue des blevets| Saint-Gildas-de-Rhuys 0001 H BC _...m__m... de kercaradec - route de kercaradec Vannes Séné 1ère circonscription |Page 14
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salles de kercaradec - route de kercaradec- 0003 salles de kercaradec - route de kercaradec - |Saint-Gonnery 0001 mairie — 14 rue des 2 ponts | Pontivy | Pontivy 3ème circonscription| Saint-Gorgon | 0001 mairie B | Vannes | Guer 4ème circonscription __| Saint-Gravé 0001 salle Jean de la Bovillerie Vannes | Questembert 4ème circonscriptionE Saint-Guyomard 0001 mairie — 1 rue de la chapelle Vannes _ Moréac _ 4ème circonscriptionSaint-lacut-les-Pins 0001 mairie — 1 rue des moulins. Vannes | Guer | __ 4ème circonscriptionSaint-Jean-Brévelay 0001 BC salle des fêtes — salle 1 - 2 rue des herbiers Pontivy Moréac 3ème circonscription || 0002 salle des fêtes — salle 2 - 2 rue des herbiers g =Saint-Jean-la-Poterie 0001 | BC centre Pierre Glet - grande salle — 20 rue des frères Thébault - Vannes Guer 4ème circonscription| 0002 | \centre Pierre Glet - salle arrière scène - 20 rue des frères Thébault |_ Saint-Laurent-sur-Oust 0001 _ salle polyvalente — Vannes Moréac 4ème circonscription |Saint-Léry 0001 | mairie — 6 rue de la mairie Pontivy Ploërmel 4ème circonscription|_ Saint-Malo-de-Beignon 0001 salle des fêtes — 24 rue de la république Vannes Guer 4ème n..._.no:mn_...._u"...o:l._mm...:n.w_ m_o......_mm.h.«o...m. 0001 | nouvelle mairie - 20 avenue du porhoët Pontivy Ploërmel 4ème circonserlption |
ontainesSaint-Marcel 0001 salle du complexe polyvalent — rue du stade Vannes Moréac 4ème circonscription _Saint-Martin-sur-Oust 0001 mairie — 4 place de la motte S Vannes Guer 4ème circonscription _Saint-Nicolas-du-Tertre 0001 mairie — 1 place de |a mairie Vannes Moréac. 4ème circonscriptionSaint-Nolff | 0001 BC salle des sports ; _ Vannes Vannes-3 3ème circonscription| 0002 _ salle des sports ;_ | 0003 salle des sports| Saint-Perreux _ _ 0001 mairie - salle du conseil municipal _ Vannes | __ Guer 4ème circonscriptionSaint-Philibert | 0001 _ BC salle du mousker - —_ | Lorient Auray 2ème circonscription0002 salte du mousker 4| Saint-Pierre-Quiberon __ 0001 BC restaurant municipal Lorient Quiberon 2ème circonscription0002 restaurant municipal| Saint-Servant-sur-Oust . 0001 mairie — 1 rue Saint Servais Pontivy | Ploérmel 4ème circonscription _| Saint-Thuriau 0001 . _ |cantine municipale - place de l'église _ Pontivy Pontivy 3ème circonscription |Saint-Tugdual 0001 1 place Vincent Sivy Pontivy Gourin ' 6ème circonscription_ Saint-Vincent-sur-Oust 0001 mairie - salle du conseil - 13 place de la mairie Vannes Guer 4ème n...woo:...nq...nn...o:l...Sainte-Anne-d'Auray | __ 0001 | BC salle omnisports - rue de locmaria Lorient -Auray 2ème circonscription0002 | salle omnisports - rue de locmaria __ _—0003 salle omnisports - rue de locmaria !Sainte-Brigitte 0001 bibliothèque — 14 rue de l'église ; Pontivy Gourin 6ème circonscription' _Sainte-Hélène 0001 mairie - salle du conseil municipal - rue du 11 septembre 1944 Lorient Pluvigner 2ème circonscription _Sarzeau 0001 maison des associations Rôbert Hiebst — place des trinitaires Vannes Séné Tère circonscription |0002 BC salle armorique — espace culturel l'hermine - rue du père Marie-Joseph Coudrin _0003 école Marie Le Franc - entrée primaire - brénudel0004 salle des fêtes de brillac — rue Saint Maur0005 _ centre nautique de Sarzeau (CNS) - route de la Grée Penvins - salle du rez-de-chausséePage 15
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pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025Tableau annexé à l'arrêté du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de votePage 160006 salle Michel Benoit — 1 rue Hent Ty Guard - Saint-Jacques0007 rue des prés salés - Saint Colombier — école les korrigans0008 école Marie Le Franc — entrée maternelle - brénudel0009 salle armorique — espace culturel l'hermine — rue du père Marie-Joseph CoudrinSauzon 0001 salle Sarah Bernhardt — rue Saint Michel Lorient Quiberon 2ème circonscriptionSéglien 0001 salle du conseil municipal - 1 rue Yves le Calvé Pontivy Gourin 6ème circonscriptionSéné | 0001 BC (hôtel de ville - place de la fraternité - — Vannes Séné 1ére circonseription |0002 salle la sall'icorne — rue er lann - langle -0003 maison des associations - rue du 19 mars 1962 _ A0004 restaurant municipal du bourg - rue des écoles _ | |I 0005 rrestaurant municipal du poulfanc — impasse Pierre Loti |_— 0006 _ (maison du temps libre - rue de limur - | |0007 'maison du temps libre - rue de limur _m 0008 salle des expositions — place de la fraternité0009 restaurant municipal du poulfanc - impasse Pierre LotiSérent 0001 BC salle des fêtes - rue du paradis Vannes Moréac 4ème circonscriptionÎ 0002 maison de la commune - rue des tilleuls uSilfiac 0001 mairie — 1 rue Paul le Bourlay Pontivy Gourin 6ème circonscriptionLe Sourn 0001 BC salle des sports — rue de malachappe Pontivy Pontivy 3ème circonscription0002 salle des sports — rue de malachappeSulniac 0001 BC salle Alice Milliat — route de ker-avalen o Vannes | Questembert 3ème circonscription0002 salle Alice Milliat - route de ker-avalen0003 salle Alice Milliat - route de ker-avalenSurzur 0001 BC salle des sports - rue des sports Vannes Séné Tère circonscription0002 salle des sports — rue des sports0003 salle des sports — rue des sports0004 salle des sports - rue des sportsTaupont 0001 BC Irue de la paix - Pontivy Ploërmel 4ème circonscription0002 rue de la paix !Théhillac 0001 1 rue de la mairie Vannes Guer 4ème circonscription _Theix-Noyalo 0001 BC __ |salle Pierre Dosse - rue Joseph Le Digabel Vannes Séné 1ére circonscriptioni 0002 salle Pierre Dosse - rue Joseph Le Digabel A0003 — salle Pierre Dosse — rue Joseph Le Digabel0004 salle Pierre Dosse - rue Joseph Le Digabel - — _| 0005 salle Pierre Dosse - rue Joseph Le Digabel || 0006 _ salle Pierre Dosse - rue Joseph Le Digabel - =0007 école Saint Jean-Baptiste - Le Gorvello L0008 salle de loisirs - route dé Surzur - NoyaloLe Tour-du-Parc 0001 BC mairie - 1 rue de la mairie Vannes Séné Tère circonscription0002 école les courlis — 3 rue de la mairie ——Tréal 0001 — \salle polyvalente de restauration - rue de la fontaine Vannes Guer 4ème circonscription
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 fixant les bureaux de vote pour 202524
Tableau annexé à I'arrété du 27 août août 2024 relatif aux bureaux de vote .' pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025__ Trédion | 0001 salle multi-activités - place Saint Christophe | Vannes Questembert | 3ème n.__.no:mn_....ua...o: || Treffléan . 0001 .. BC stade Maurice le Luherne — gymnase S —— | Vannes Vannes-3 _ 3ème circonscription| 0002 stade Maurice le Luherne - salle de réunion |ñl..._..._...m:b_...nnnatn 0001 mairie — 3 rue de brocéliande Pontivv Ploërmel __ __ 4ème circonscription |La Trinité-Porhoët 0001 mairie — place du martray Pontivy Ploërmel 4ème circonscriptionLa Trinité-sur-Mer 0001 BC salle du voulien - rue du voulien Lorient Quiberon 2ème circonscription0002 salle du voulien - rue du voulien _ |La Trinité-Surzur 0001 |mairie - salle du conseil — 18 route d'armorique Vannes Séné T1ère circonscriptionVal d'Oust 0001 BC salle polyvalente du val chevrier — rue du val chevrier - Le Roc-Saint-André Pontivy Moréac 4ème circonscription0002 salle polyvalente - 12 avenue Yves Rober - La Chapelle-Caro0003 salle polyvalente -17 rue de Bas — QuilyVannes | 0001 BC hôtel de ville — place Maurice Marchais S Vannes Vannes-1 Tère circonscription, __ 0002 palais des arts — salle A —0003 école de la madeleine - impasse de kerfer 10004 gymnase Y. Sauvet - salle A - rue Jean-Marie Allanic_ 0005 _ |gymnase Y. Sauvet - salle B - rue Jean-Marie Allanic| 0006 _ salle des sports de Kercado - salle A - 28 rue Winston Churchill __] 0007 _|multiaccueil des capucines - 1 rue des capucins _0008 - palais des arts-salle BIl 0009 salle des sports du FOSO - salle A - 21 avenue Paul Cézanne _| |0010 | salle des sports du FOSO - salle B — 21 avenue Paul Cézanne| 0011 salle des sports du FOSO - salle C — 21 avenue Paul Cézanne; 0012 = - salle des sports du FOSO - salle D - 21 avenue Paul Cézanne'0013 lycée jean Guéhenno - salle A - 79 avenue de la Marnem 0014 | lycée jean Guéhenno - salle B - 79 avenue de la Marne0015 - école calmette — salle A - rue Jean-Marie Bécel ' || 0016 école de cliscouét — salle A - 42-44 rue de La Pérouse . -0017 _ palais des arts — salle C || 0018 école brizeux - salle A - 23 rue du 65¢ R.l. _[ 0019 | - |école brizeux - salle B - 23 rue du 65* R.I. | _| 0020 - école calmette - salle B - rue Jean-Marie Bécel s_ | |0021 palais des arts - salle D_ 0022 lycée jean Guéhenno - salle C - 79 avenue de la Marne | 10023 ' école Calmette - salle C - rue Jean-Marie Bécel _ Vannes-2 '__ 0024 | salle des sports de Kercado - salle B — 28 rue Winston Churchill _0025 salle des sports de Kercado - salle C - 28 rue Winston Churchill[ 0026 salle des sports de Kercado - salle D - 28 rue Winston Churchill0027 _J salle des sports.de Kercado - salle E - 28 rue Winston Churchill0028 école de cliscouët — salle B — 42-44 rue de La Pérouse. | |0029 école de cliscouët - salle C — 42-44 rue de La Pérouse - |. 0030 école de tohannic - salle A - rue Jacques Buchet | | Vannes-30031 école de tohannic - salle B — rue Jacques Buchet _ —— |0032 palais des arts et des congrès - salle E — place de Bretagne S |Page 17
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 fixant les bureaux de vote pour 202525
palais des arts et des congrès — salle F — place de Bretagne0034 école beaupré lalande - salle A - 60 avenue Général Delestraint0035 école beaupré lalande — salle B - 60 avenue Général Delestraint-0036 école beaupré lalande - salle C — 60 avenue Général Delestraint =0037 école Sévigné - 2 rue de léhélec0999 bureau de rattachement dérogatoire - hôtel de ville - place Maurice Marchais Vannes-2- La Vraie-Croix 0001 mairie — 1 rue du grand chêne Vannes Questembert 3ème circonscription
Total :
704
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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 fixant les bureaux de vote pour 202526
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des Réglementations
et de la Vie Citoyenne
ORDRE DU JOUR
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
*************
Le mardi 8 octobre 2024
9h30 - Dossier n° 425
- Création par transfert d'un supermarché à l'enseigne LIDL d'une surface de vente
future de 1 741,29 m², situé sur les parcelles AS N° 26,27 , et 28 – Zone Atlantheix à Saint
Léonard à THEIX NOYALO (56450.
10h15 Dossier n° 423
- Création d'un bâtiment commercial permettant de créer deux cellules (SPORT 2000
d'une surface de vente de 1 201 m² et W.A.S. (WE ARE SELECT) d'une surface de vente
de 609 m²) situé sur la parcelle ZH N° 263 , 23 Rue des Huloux – Parc d'activités de
Brocéliande à PLOERMEL (56800).
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-19-00001 - Ordre du jour de la commission départementale d'aménagement commerciale du
08 octobre 2024 27
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION DE PÉNÉTRER
DANS LES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PLESCOP
LE PREFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
Vu la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et
repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomin ation de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
sous-préfet de Vannes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du
Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu la demande présentée le 6 juin 2024 par M. le président du conseil départemental du Morbihan tendant à ce que les agents du
département et les personnes placées sous leur autorité, soient aut orisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées de la
commune de Plescop pour réaliser des reconnaissances géotechnique s dans le cadre de l'étude d'un projet de giratoire au lieu-dit Béléan
à Plescop ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les agents et personnels susvisés ne rencontrent aucun
empêchement de la part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés par l'opération ;
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;

ARRÊTE
ARTICLE 1 ER : Les agents des services du conseil départemental du Morbihan et ceux agissant sous leur autorité, notament des
géomètres privés, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées dans la commune de Plescop, pour procéder
à des reconnaissances géotechniques et des levers topographiques dans le cadre de l'étude d'un projet de giratoire situé lieu-dit Béléan,
commune de Plescop.
Cette autorisation porte sur les propriétés closes ou non closes. Les agents ainsi que les prestataires et préposés ne sont pas autorisés à
s'introduire dans les maisons d'habitation.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté s'applique sur les parties du territoire de Plescop figurant dans le périmètre des emprises de l'opération
telles qu'elles figurent en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3 : L'introduction dans les propriétés closes des personnes désignées ci-dessus ne pourra se faire qu'après accomplissement
des formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 modifiée et au moins cinq jours après la notification du présent arrêté aux
propriétaires et exploitants concernés, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification incombe au président du
conseil départemental du Morbihan.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Passé
ce délai, les personnes précitées pourront y pénétrer.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté devra être affiché dans les mairies concernées dix jours au moins avant l'introduction des agents dans les
propriétés et le commencement des opérations, et pendant toute leur durée.
ARTICLE 5 : Chaque personne autorisée sera munie d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 6 : Il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, ou causé tout autre dommage avant qu'un accord
amiable ne soit établi entre l'administration et le propriétaire ou son représentant, ou qu'à défaut de cet accord, il ait été procédé à une
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
ARTICLE 7 : Il est expressément défendu d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les agents ou de causer toute
espèce de trouble dans l'exécution des opérations de ces agents.
1
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-22-00003 - Arrêté du 22 août 2024 autorisant à pénétrer dans les propriétés publiques et
privées sur le territoire de la commune de Plescop 28
ARTICLE 8 : A la fin de l'opération, tout dommage éventuellement causé par l'administration sera réglé entre le propriétaire et
l'administration dans les formes indiquées par le code de justice administrative.
ARTICLE 9 : La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois à
compter de sa date.
ARTICLE 10 : Le maire de Plescop prêt era, en cas de besoin, son concours aux agents de l'administration et aux personnes auxquelles
elle délègue ses droits pour l'accomplissement de leur mission.
Il prendra les dispositions nécessaires pour que les personnes ci-dessus désignées puissent consulter les documents cadastraux et
accéder à la salle où ils sont déposés.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Rennes ou par le biais de l'application
« Télérecours » (www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Un recours administratif
peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, le maire de Plescop,
le commandant du groupement de gendarmerie du Morbihan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 22/8/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Stéphane JARLÉGAND


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5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-22-00003 - Arrêté du 22 août 2024 autorisant à pénétrer dans les propriétés publiques et
privées sur le territoire de la commune de Plescop 29
PREFETDU MORBIHANLibertéîf::gîi y Direction de la citoyenneté et de la légalité' Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme
ARRÊT É DU 13 AOUT 2024déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'unnouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes —emportant approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes etdéterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opérationLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;Vu le décret n°2006-208 du 22 février 2006 modifié, relatif au statut de I'Agence publique pour l'immobilier de la Justice (APIJ),Vu le décret du 20 juillet 2022, publié au journal officiel du 22 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet duMorbihan ; 'Vu le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Vannes approuvé le 30 juin 2017 et modifié les 19 avril 2021 et 4 avril 2022 ;Vu les bilans de la concertation préalable qui s'est déroulée en deux phases, du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021, puis du 1""février 2023 au 22 février 2023 ;Vu le courrier de la directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne en date du 15 juin 2022 ;Vu le courrier du directeur général de l'APIJ du 29 février 2024 sollicitant le préfet du Morbihan en vue de soumettre le dossier dedéclaration d'utilité publique emportant mise en compabibilité du PLU de la commune de Vannes à enquête publique qui portera à lafois sur l'utilité publique du projet, sur la mise en compatibilité du document d'urbanisme et sur la détermination des parcelles àdéclarer cessibles pour le projet de construction de l'établissement pénitentiaire de Vannes ; ;Vu l'étude d'impact relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes etles évaluations environnementales relatives à la mise en compatibilité du PLU de la commune de Vannes ;Vu les courriers du 17 octobre 2023 par lesquels l'Autorité environnementale, les collectivités concernées et leurs groupements ontété consultées ;Vu l'avis de l'Autorité environnementale du 24 janvier 2024 sur l'étude d'impact et la réponse à cet avis produit le 29 février 2024 parAP ;Vu l'avis des collectivités territoriales et leurs groupements ;Vu le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées pour la mise en compatibilité du PLU deVannes du 14 décembre 2023 ;Vu le courrier du préfet du Morbihan du 7 février 2024 demandant au président du tribunal administratif de Rennes de désigner uncommissaire enquêteur chargé de conduire 'enquéte publique ;Vu la décision n°E24000020/35 du 14 février 2024 du tribunal administratif de Rennes désignant M. Bernard BOULIC, responsablede bureau d'études en construction en retraite, en qualité de commissaire enquêteur pour la conduite de 'enquéte publique unique ;Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilitépublique, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et à la détermination des parcelles à déclarer cessiblespour le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes par I'APIJ, agissant au nomet pour le compte de I'Etat ; -Vu la parution de l'avis d'enquéte publique unique dans le journal Ouest France, édition du Morbihan, et Le Télégramme, édition duMorbihan, les 2 mars 2024 et 2 avril 2024 ; 'Vu le procès-verbal établi par huissier le 15 mars 2024 constatant I'affichage de l'avis d'enquête publique unique en mairie deVannes, en préfecture du Morbihan et sur le site du projet ;
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération
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Vu le certificat du maire de Vannes du 2 mai 2024 attestant que I'avis d'enquéte publique unique a été publié sur le site internet de lamairie, quinze jours au moins avant l'ouverture de ladite enquéte et pendant toute la durée de celle-ci, soit du vendredi 15 mars 2024au jeudi 2 mai 2024, et que les pièces composant le dossier d'enquête, l'avis de l'Autorité environnementale, la réponse de l'APIJ &cet avis et l'avis des collectivités ont été tenus à disposition du public à la mairie aux jours ouvrés et heures indiqués dans l'arrêtépréfectoral d'ouverture d'enquête, et publiés sur le site internet de la mairie du mardi 2 avril 2024 à 09h00 au jeudi 2 mai 2024 à17h00 inclus, conformément à l'arrêté préfectoral susvisé du 4 mars 2024 ;Vu le certificat du maire de Vannes du 3 mai 2024 justifiant avoir apposé, sur le panneau d'affichage de la mairie, la copie du courrieradressé aux propriétaires des parcelles à déclarer cessibles visant à les informer de l'ouverture de l'enquête publique unique, ainsique la liste des propriétaires ;Vu le dossier d'enquête publique unique tenu à la disposition du public du mardi 2 avril 2024 à 09h00 au jeudi 2 mai 2024 à 17h00inclus ;Vu le procès-verbal de synthèse établi par le commissaire enquêteur le 13 mai 2024 et le mémoire en réponse de l''APIJ à ceprocès-verbal en date du 24 mai 2024 ;Vu le rapport et les conclusions du commissaire du commissaire enquêteur du 31 mai 2024 au terme de l'enquête publiqueprécitée ;Vu l'avis favorable du commissaire enquéteur à la déclaration d'utilité publique, recommandant de vérifier que la construction ducentre pénitentiaire, par la suppression de chemin d'exploitation, ne rend pas impossible 'accés au bovnduc Ouest et le cas échéantde prévoir des mesures de compensation appropriées ;Vu l'avis favorable du commissaire enquêteur à la mise en compatibilité du PLU de Vannes ;Vu le procès-verbal de l'enquête parcellaire et I'avis favorable du commissaire enquêteur sur l'emprise des ouvrages projetés ;Vu le courrier du 3 juin 2024 sollicitant l'avis du conseil municipal de la commune de Vannes sur le dossier de mise en compatibilitédu PLU, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint despersonnes publiques associées conformément à l'article L153-57 du code de l'urbanisme ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Vannes le 24 juin 2024 à la mise en compatibilité du PLU ;Vu l'exposé des motifs et considérations ci-après annexés justifiant le caractère d'utilité publique et l'urgence du projet ;Considérant la nécessité de déclarer cessibles les immeubles ou les parties d'immeubles dont la cession est requise pour laréalisation du projet et de se prononcer sur le transfert de gestion de biens constitutifs de dépendances du domaine public depersonnes publiques propriétaires ; 'Considérant que les dispositions du PLU de la commune de Vannes ne sont pas compatibles avec le projet et du'il y a lieu de lesfaire évoluer ;Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRETE:Article 1er : Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'un établissement pénitentiaire sur leterritoire de la commune de Vannes au profit de l'APIJ, agissant au nom et pour le-compte de I'Etat, ministère de la Justice.Le périmètre de la déclaration d'utilité publique et le plan général des travaux figurent en annexe du présent arrêté (annexe 1).Article 2 : Conformément au 5ème alinéa de l'article L122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et du IV del'article L122-1-1 du code de l'environnement, le document figurant annexé au présent arrêté expose les motifs et considérationsjustifiant de l'utilité publique de l'opération, notamment au regard des incidences notables du projet sur l'environnement, ainsi que lesinformations relatives au processus de participation du public et la synthèse des observations du public et des autres consultations,ainsi que leur prise en compte.(annexe 2)Article 3 : L'APIJ, agissant au nom et pour le compte de l'État, ministère de la Justice, est autorisée à acquérir, soit par voieamiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, dans les formes prescrites par le code de I'expropriation pour cause d'utilitépublique, les immeubles ou les portions d'immeubles nécessaires à la réalisation du projet précité.Les emprises expropriées des immeubles soumis au régime de la copropriété seront, conformément à l'article L.122-6 du codeprécité, retirées de la propriété initiale.Article 4 : La présente déclaration d'utilité publique tient lieu de déclaration de projet conformément aux dispositions de l'articleL122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et L126-1 du code de l'environnement.Article 5 : La présente déclaration d'utilité publique deviendra caduque à l'expiration d'un délai de cing ans à compter de l'affichageet de la publication du présent arrêté. Les expropriations éventuellement nécessaires devront être réalisées dans ce délai.Conformément l'article L121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, un acte pris dans la même forme pourraproroger une fois les effets de la déclaration- d'utilité publique pour une durée au plus égale à la durée initialement fixée, sansnouvelle enquête préalable, à condition que la demande de prorogation et la décision de prorogation interviennent avant l'expirationde la validité de la présente déclaration d'utilité publique. Le projet initial ne devra pas avoir été modifié de manière substantielle d'unpoint de vue technique, environnemental et financier.Au delà du délai de cmq ans précité, le projet devra faire l'objet d'une nouvelle procédure de déclaration d'utilité publique si letransfert de propriété n'a pas eu lieu et qu'aucune prorogation n'est intervenue.Article 6: La présente déclaration d'utilité publique emporte approbation de la mise en compatibilité du PLU de la commune deVannes dont les nouvelles dispositions figurent en annexedu présent arrêté (annexe 3).
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération
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Le dossier de mise en compatibilité du PLU est consultable à la préfecture du Morbihan (Direction de la citoyenneté et de la légalité,Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme, Place du Général de Gaulle — 56000 Vannes) et à la mairie de Vannes (Hôtel deVille de Vannes - Place Maurice Marchais — 56000 Vannes) aux jours et heures habituels d'ouverture au public.Article 7 : L'étude d'impact portant sur le projet de la réalisation d'un établissement péniténtiaire sur le territoire de la commune deVannes et sur les évaluations environnementales relatives à la mise en compatibilité du PLU, comprenant notamment les mesuresdestinées à éviter, réduire et compenser les incidences de l'opération sur l'environnement, l'avis de l'Autorité environnementale et laréponse de l'APIJ à cet avis, figurent en annexes du présent arrêté (annexes 4, 5 et 6 ).Ces documents peuvent également être consultés et téléchargés sur le site internet des services de I'Etat dans le Morbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.Article 8 : Conformément à l'article R523-17 du code du patrimoine, la réalisation des travaux projetés est subordonnée àl'exécution des prescriptions archéologiques formulées ou envisagées par l'autorité administrative. L'APIJ a été exemptée dudiagnostic archéologique en vertu du courrier de la direction régionale des affaires culturelles susvisé.Article 9 : L'APIJ devra, le cas échéant, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues parl'article L122-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Article 10 : Conformément aux dispositions en vigueur, le présent -arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Morbihan. Il pourra être consulté en préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité — Bureau del'intercommunalité et de l'urbanisme — Place du Général de Gaulle — 56000 Vannes et sur le site internet des services de l'Etat duMorbihan : https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.Il sera également affiché pendant un mois en mairie de Vannes (Hôtel de Ville de Vannes - Place Maurice.Marchais — 56000Vannes). Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département du Morbihan.Chaque formalité mentionnera le lieu où le dossier de mise en compatibilité du document d'urbanisme peut être consulté.Article 11 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le président du tribunal administratif de Rennesdans un délai de deux mois à compter de l'exécution des formalités de publicité. Le tribunal administratif de Rennes peut égalementêtre saisi par l'application "Télérecours citoyens " accessible sur le site www.telerecours.fr. Cet arrêté peut faire l'objet dans un délaide deux mois à compter de la publication de l'arrêté d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte.Article 12 — Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur général de l''APIJ, le maire de Vannes, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 13 août 2024
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,SIGNÉStéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération
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PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de l'intercommunaltié et de l'urbanisme
| Annexe 1 à l'arrêté préfectoral du '3 AUUT 2024déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'unnouvel établissément pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannesemportant approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes etdéterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération
PLAN PÉRIMETRAL ETPLAN GÉNÉRAL DES TRAVAUX
113 AOÛT 2024Vannes, le 185 , par délégation,taire générai, -
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nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
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Siiualitiad JRLIDSSHIRS Ul P VONIMAISUOS | ANONINd JLI1TLN,A NOILVEVTDIO 34 H3ISSOQ | D 3031d7o{01d np Juswabrugwe,p ewayds : 91 24N5j4dipédra] 1582 'evseutg Q 'ued 8p puo4T cp \\b\lx ./7)\0
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PREFETDU MORBIHANLiberté —ÉgalitéFraternité Direction de la citoyenneté et de la légalitéBureau de F'intercommunalité et de l'urbanisme
13 AT 2024Annexe 2 à l'arrêté préfectoral dudéclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation d'unnouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannesemportant approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes etdéterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opérationPOSÉ D TIFS ONSIDÉRATIONS JUSTIFIL d É IQUE DE L'OPÉ ECONSTRUCTION D'UN ÉTABLISSEMENT PENITENTIAIRERRITOIRE DE LA COM BI
La production du présent document est rendue obligatoire par l'article L1221 du code del'expropriation pour cause d'utilité publique, qui prévoit, pour les déclarations d'utilité publiquedes opérations susceptibles d'affecter l'environnement, que « L'acte déclarant d'utilité publiquel'opération est accompagné d'un document qui expose les motifs et considérations justifiant sonutilité publique. »Ce document n'a pas pour objet de se substituer au dossier d'enquéte, à I'étude d'impact et àl'avis de l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement, qui seulsjustifient de manière exhaustive le caractère d'utilité publique du projet, la mise en compatibilitédu plan local d'urbanisme de Vannes ainsi que les mesures d'évitement, de réduction et decompensation des incidences sur l'environnement dont il est acté la mise en oeuvre.Il n'a pas davantage vocation à se substituer au bilan de la consultation publique, au rapport etaux conclusions du commissaire enquêteur, lesquels détaillent les modalités et jes résultats del'information et de la participation du public.| - Présentation de l'opération soumise à déclaration d'utilité publiquep publiq! -1 Présentation du projetCe projet est conduit par le ministère de la Justice, qui en a confié la maîtrise d'ouvrage à l'Agencepublique pour l'immobilier de la Justice (APIJ), établissement public administratif qui lui estrattaché. Pour répondre aux problématiques de surpopulation carcérale, I'Etat a mis en place unPlan Immobilier Pénitentiaire « 15 000 places » destiné à permettre un encellulement individuel,une diversification des établissements pénitentiaires afin d'adapter le parcours et le régime dedétention à la situation de chaque détenu et de renforcer la sécurité des établissements.Les objectifs de ce plan sont : améliorer les conditions de travail du personnel pénitentiaire, luttercontre la surpopulation carcérale tout en favorisant l'encellulement individuel, améliorer lesconditions de. détention, inscrire les projets dans une démarche de développement durable,garantir l'exigence de sécurité et de sûreté dont l'administration pénitentiaire est investie etmaîtriser |es coûts d'investissement et d'exploitation des bâtiments.
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Dans ce cadre, est programmée la construction, à I'horizon de 2027, de 15 000 places dedétention supplémentaires phasée en deux programmes de livraison.Au 1% juin 2024, les 227 places du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur étaieñt occupées par317 personnes détenues, soit un taux d'occupation de 124,05 %. En outre, la maison d'arrêt deVannes souffre de vétusté et de surpopulation chronique avec 91 détenus au 1°" juin 2024 pour51 places prévues, soit une densité carcérale de 178,4 % (source : Ministère de la Justice — Directionde l'administration pénitentiaire).Afin d'apporter une solution au phénoméne de surpopulation carcérale, la construction d'unautre établissement pénitentiaire a été jugée prioritaire pour le département.L'établissement pénitentiaire aura une capacité indicative de 550 places, sur une emprised'environ 16 hectares située sur le territoire de la commune de Vannes dans la zone du ChapeauRouge au Nord-Est de la commune, à proximité immédiate de la RN 166:Il rentrera dans la catégorie des établissements pénitentiaires à sûreté adaptée. Il comporteraplusieurs régimes de détention faisant office de centre de détention, de maison d'arrêt et decentre de semi-liberté. Une surface d'environ 9 ha sera occupée par l'enceinte et 7 ha par lesabords du mur d'enceinte, les locaux d'accueil des familles, les locaux du personnel, lesstationnements, la voirie et les espaces verts.Le début des travaux est prévu en 2025 pour une livraison en 2027| - 2 Le choix du siL'implantation d'un établissement pénitentiaire doit répondre à un cahier des charges spécifiqueafin de permettre à I'administration pénitentiaire de conduire sa mission dans les meilleuresconditions de sécurité, de sûreté et de fonctionnalité. :Le choix du terrain est l'aboutissement d'une réflexion qui a conduit à chercher des zonespotentielles d'accueil d'un établissement. De nombreux éléments ont été pris en considération (latopographie du site, sa desserte, la distance avec les institutions judiciaires, les forces de F'ordre etles établissements de santé).Sur les six propositions pour la création d'une nouveau centre pénitentiaire sur le territoire de lacommune de Vannes, la zone du Chapeau Rouge répond le mieux aux critéres prévus dans lecahier des charges, notamment en matière :v d'accessibilité : le site est à proximité immédiate de l'échangeur du Liziec, à 1,2 km de lasortie vers la RN 165 (axe Nantes - Quimper) et à 900 m de la RN 166 (en direction deRennes). Il est desservi par la ligne 8 du réseau de transports en commun avec un arrét debus à 300 m du site,v de localisation : la zone du Chapeau Rouge offre des possibilités de logements et denombreux équipements. Elle est située à proximité du centre hospitalier, des services depolice et de gendarmerie et du tribunal judiciaire,v de foncier : le terrain, qui permet l'insertion d'un quadrilatère de 300 m x 300 m, offre lepérimètré de sécurité souhaité par l''administration pénitentiaire,v d'urbanisme : le terrain est classé en zone à urbaniser, en zone agricole et en zone naturelle.Une implantation publique d'intérét général nécessite donc une procédure de mise encompatibilité du plan local d'urbanisme (PLU). Aucun espace réservé et espace boiséclassé n'est répertorié, —v de contexte environnemental : les zones humides observées, liées à la présence du ruisseaudu Liziec, occupent des superficies assez faibles en limite sud et en limite nord du projet. Lepérimètre de l'opération ne recoupe aucune ZNIEFF et aucune espèce floristique protégéen'a été recensée. Les impacts sur la faune, marquée par plusieurs espèces patrimoniales etprotégées, doivent faire l'objet d'une compensation.Le projet porte sur douze parcelles appartenant à la commune de Vannes (BD 71, 72, 73, 124, 134,135, 136, 137, 138, 227, 228, 279) et une parcelle (BD 131) en indivision, usufruit et nue-propriété, quinécessiterait une éventuelle expropriation.
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| -3 Le coût du projetLe coût prévisionnel est estimé à 141 545 000 € dans le dossier de déclaration d'utilité publique,correspondant à 2 500 000 € pour les aménagements, 138 000 000 € pour les travaux et1045 000 € pour le foncier.Il - Concertation préalableUne démarche de concertation préalable a été mise en place par l'API], conformément auxdispositions des articles L121-15-1, L121-16 et suivants du code de l'environnement. S'agissant duprojet de mise en compatibilité du document d'urbanisme, l'API] s'est fondée sur les dispositionsde l'article L103-2 du code de l'urbanisme.Cette concertation s'est déroulée du 8 novembre 2021 au 17 décembre 2021 sous l'égide de MmeMarie GUICHAOUA, garante désignée par la commission nationale du débat public.Sur le plan documentaire, des exemplaires du dossier de concertation et des dépliants établis parle maître d'ouvrage du projet ont été mis à disposition du public dans les mairies, la préfecture, lamaison d'arrét de Vannes dans les salles d'accueil des familles et de repos du personnel et sur laplateforme dédiée sur internet. IIs ont également été distribués lors de la réunion publique et desdeux permanences. En termes de publicité, il a été procédé à un affichage légal et aux deuxinsertions de l'avis de concertation dans ia presse.Cette procédure a permis de créer un espace de dialogue par l'information du public sur lesdonnées du projet, et de recueillir des avis et observations pour faire émerger des propositions.En termes d'échanges, sept rencontres préalables à la concertation se sont déroulées les21 et 22 octobre 2021. Une réunion publique s'est tenue à Vannes le 6 décembre 2021 avecdiffusion en direct sur internet à laquelle ont participé 125 personnes. Deux permanences ont eulieu en mairie de Varines (18 novembre 2021) et en mairie de Saint-Avé (10 décembre 2021). Unerencontre avec le personnel pénitentiaire a été organisée le 10 décembre 2021. Les observationsdu public ont pu être recueillies sur les cing registres papier déposés en mairies, sur un registre enligne, sur une boîte courriel dédiée et par courrier.Au total, 2 395 visites ont été enregistrées sur le site internet, 36 contributions écrites ont étérelevées, 46 sujets ont été soulevés lors des rencontres préalables. La réunion publique a donnélieu à 13 interventions et les permanences à 7 échanges.L'API] a répondu à chacune des observations.Le bilan de la concertation établi le 18 janvier 2022 par Mme Marie GUICHAOUA intégre lesdemandes de précisions et les recommandations.Sur le projet de mise en compatibilité du PLU de Vannes, la garante a demandé qu'une phased'information et de concertation soit à nouveau organisée compte tenu de l'insuffisance des.informations diffusées lors de la concertation préalable.L'API] a décidé de poursuivre la concertation sur ce point par une délibération en date du17 juin 2022.Ce second temps de concertation s'est déroulé du 1" février 2023 au 22 février 2023. L'affichageréglementaire a été réalisé et l'avis a été publié dans deux jounaux locaux. Un dépliant papier,également consultable sur le site internet dédié, a été mis à la disposition du public. Une réunionpublique a eu lieu à Vannes le 1° février 2023 et les observations pouvaient être recueillies sur leregistre papier et le registre dématérialisé.Cette seconde phase d'information et d'échange a suscité l'intérêt du public : 762 visites ont étérecensées sur le site internet, 10 personnes ont assité à la réunion publique donnant lieu à7 interventions et 1 contribution a été déposée sur le registre dématérialisé.
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nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
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Le bilan final des deux concertations est jugé satisfaisant. L'APIJ s'est engagée par écrit à menerdes actions sur les aspects soulevés dans le cadre des observations et échanges qui portent sur :la circulation et l'accès au site,les caractéristiques architecturales et I'insertion paysagère de l'établissement,la limitation des nuisances en phase de chantier et en phase d'exploitation,la réduction des impacts environnementaux,la poursuite du dialogue autour du projet jusqu'à la livraison de l'établissement.SR U RHI- L'enquéte publiquePar courrier en date du 29 février 2024, l'API à sollicité le préfet du Morbihan en vue d'engager laprocédure d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise encompatibilité du PLU de Vannes et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour leprojet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune deVannes.Il! - 1 Les avis préalablesI —1- 1 La sollicitation de l''avis de l'Autorité environnementaleL'Autorité environnementale a été saisie par courrier du 17 octobre 2023 et a rendu son avis le24 janvier 2024. Cet avis a fait l'objet d'une réponse écrite de l'API] le 29 février 2024.L'avis de I'Autorité environnementale et la réponse à cet avis ont été versés au dossier soumis àenquête. Ils sont consultables sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan :https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/VANNES/Construction-d-un-etablissement-penitentiaire-a-Vannes-DUP-et-mise-en-compatibilite-du-PLUIN —1- 2 La demande d''avis des collectivités intéresséesL'avis des collectivités et services intéressés a été sollicité par courrier du 17 octobre 2023. Ces avisont été intégrés au dossier d'enquête. 'Il - 2 L'examen préalable de la mise en compatibilité du PLU de VannesParallèlement, la mise en compatibilité du PLU de Vannes étant nécessaire pour mener à bien leprojet, un dossier spécifique a été joint au dossier soumis à enquête publique.Une réunion d'examen conjoint par les personnes publiques associées s'est tenue, conformémentaux dispositions du code de l'urbanisme, le 14 décembre 2023.Le procès-verbal correspondant a été versé au dossier d'enquête.111 - 3 L'organisation et le déroulement de l'enayête publiqueL'enquête publique unique a été ouverte par arrété préfectoral du 4 mars 2024.Elle s'est tenue du 2 avril au 2 mai 2024, soit 31 jours consécutifs. Elle avait pour objet : ladéclaration d'utilité publique du projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur leterritoire: de la commune de Vannes, la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de lacommune de Vannes, la détermination des parcelles à déclarer cessibles dans le but de permettreles expropriations nécessaires à l'obtention de la maîtrise foncière du terrain d'assiette du projetpour le compte de I'Etat.Par décision du 14 février 2024, le tribunal administratif de Rennes a désigné M. Bernard BOULIC,responsable de bureau d'études en construction en retraite, en qualité de commissaire enquêteurpour la conduite de l'enquête publique unique.
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L'avis d'enquéte a fait l'objet de la publicité prévue par le code de I'environnement :v affichage en mairie de Vannes, en préfecture et sur 6 panneaux sur et aux abords du site.Cette formalité a fait l'objet d'un procès-verbal de constat par huissier le 15 mars 2024,v publication sur le site internet de la mairie de Vannes, certifiée par le maire en date du2 mai 2024, et sur le site internet de la préfecture," publication dans deux journaux locaux, Ouest France, édition du Morbihan, et LeTélégramme, édition du Morbihan, les 12 mars 2024 et 2 avril 2024.Le siège de l'enquête était fixé à l'Hôtel de Ville de Vannes - Place Maurice Marchais, 56000Vannes.Le dossier comportait toutes les pièces exigées au titre de cette enquête.Le public pouvait consulter le dossier à l'Hôtel dé Ville de Vannes, en préfecture du Morbihan, surle site internet des services de l'État dans le Morbihan et sur le site internet dédié. A la clôture del'enquête, celui-ci affichait 2 014 visiteurs dont 1 055 ayant téléchargé au moins l'un desdocuments.Le public pouvait faire part de ses observations et propositions écrites sur les registres papierdéposés à l'Hôtel de Ville de Vannes, sur le registre dématérialisé mis en place, par courriel oucourrier postal au commissaire enquéteur.La déclaration d'utilité publique. et la mise en compatibilité du PLU ont fait l'objet de6 observations. Une observation a été déposée au titre de l'enquête parcellaire. 'Le commissäire enquêteur a tenu cinq permanences à l'Hôtel de Ville de Vannes, les 2, 10, 18 et26 avril 2024, et le 2 mai 2024. |l a reçu 4 personnes et 2 associations ont formulé desobservations, l'Observatoire International des Prisons section française et Vannes SolidaritésPrison.A la suite de la restitution du procès-verbal de synthèse de l'enquéte par le commissaireenquêteur le 13 mai 2024, l'APIJ a produit le 24 mai 2024, un mémoire en réponse auxobservations et interrogations du commissaire enquêteur. L'API] a pris soin de synthétiser etrépondre aux observations émises au cours du processus de participation.Sur le volet parcellaire, l'API] a transmis au commissaire enquêteur copie des notificationsindividuelles du dépôt du dossier à la mairie par lettre recommandée avec demande d'avis deréception aux propriétaires, des accusés de réception ou de non distribution et le certificatd'affichage du double du courrier adressé aux propriétaires établi par le maire de Vannes le3 mai 2024. A la suite du décès d'un propriétaire en indivision de la parcelle BD 131, quatrehéritiers usufruitiers ont été identifiés tardivement ce qui a fait obstacle à une notification quipuisse permettre aux intéressés de disposer d'au moins quinze jours pour faire connaître leursobservations au commissaire enquêteur.IIl - 4 Les avis du commissaire enquêteurLe commissaire enquêteur a établi son rapport et'ses conclusions le 31 mai 2024, transmis enpréfecture à cette même date. Ils sont consultables sur le site internet :https://www.morbihan.gouv.fr]Publications]Enquetes-publiques/VANNES/Construction—d-un-etablissement-penitentiaire-a-Vannes-DUP-et-mise-en-compatibilite-du-PLUIl a émis :v un avis favorable à la déclaration d'utilité publique, assorti de la recommandation suivante :vérifier que la construction du centre pénitentiaire, par la suppression du chemind'exploitation qui semble passer dans la parcelle BD 131, ne rend pas impossible l'accès auboviduc Ouest et, le cas échéant, prévoir des mesures de compensation appropriées,v un avis favorable sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Vannes,v un avis favorable sur l'emprise des ouvrages projetés.
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Iil -5 Les suites de 'enquéteEn application des dispositions du code de l'urbanisme, le dossier de mise en compatibilité duPLU, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, et le procès-verbal de la réuniond'examen conjoint ont été transmis le 3 juin 2024 à la mairie de Vannes pour que le conseilmunicipal formule un avis sur la mise en compatibilité du PLU.Par délibération du 24 juin 2024, le conseil municipal de Vannes a émis un avis favorable à la miseen compatibilité du PLU de Vannes. 'IV — Considérations justifiant l'urgence et l'utilité publique du projetSelon la jurisprudence de la juridiction administrative, une opération ne peut légalement êtredéclarée d'utilité publique que si les atteintes-à la propriété privée, le coût financier, les éventuelsinconvénients d'ordre social ou économique, la mise en cause de la protection et de lavalorisation de l'environnement ou l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'elle comporte, ne sontpas excessifs, eu égard à l'intérêt qu'elle présente, lequel s''apprécie au régard de la finalitéd'intérét général à laquelle cette opération répond.l'opération faisant l'objet de la présente déclaration d'utilité publique revêt ce caractère, parapplication de ces critères, pour les raisons qui suivent.IV - 1 Finalité de l'epération -Le projet répond à une finalité d'intérêt général, à savoir remédier à la situation de surpopulationcarcérale que connaît la France, en créant une capacité totale d'hébergement supplémentaire de15 000 places sur l'ensemble du territoire français.Cette surpopulation entraîne une situation très tendue en raison de conditions d'hébergementdégradées pour les détenus et de conditions de travail très difficiles pour le personnelpénitentiaire.Malgré un accroissement du nombre de places en détention ces derniéres années de près de10 500 places pour atteindre une capacité d'hébergement d'un peu plus de 58 500 places, cetteaugmentation s'est accompagnée d'une hausse encore supérieure du nombre de personnesincarcérées.Cette situation a valu à la France d'étre condamnée, fin janvier 2020, par la Cour européenne desdroits de 'homme.C'est pour remédier à cette situation et faire évoluer le parc pénitentiaire, en vue de permettre demeilleures conditions de détention et de travail pour les personnels concernés, que I'Etat a décidéde la mise en place d'un plan immobilier pénitentiaire.Ses orientations (plan immobilier pénitentiaire "15 000 places") ont été présentées par le gardedes Sceaux au Conseil des ministres du 12 septembre 2018, puis annoncées le 18 octobre 2018.Un objectif de construction de 15 000 places supplémentaires échelonné sur dix ans a été fixé. Cesont 7 000 places nouvelles mises en chantier en 2022. De nouveaux projets permettant laréalisation de 8 000 autres places supplémentaires à l'horizon de 2027 sont lancés.Au-delà de cet objectif quantitatif, le progamme présente également des aspects qualitatifsdevant permettre une diversification des établissements pénitentiaires existants afin d'adapter leparcours et le régime de détention à la situation de chacun des détenus et de renforcer la sécuritédes établissements.Chacune des opérations du plan immobilier pénitentiaire respectera le principe del'encellulement individuel.
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déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération
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Ce plan représente un effort financier de près de 4,5 milliards d'euros sur dix ans. il s'agit duprogramme le plus important engagé au cours des trente dernières années, qui cible un objectifd'encellulement individuel de 80%. Il vise également à offrir une diversité des structurespénitentiaires adaptées au profil des détenus selon leur peine et leur projet de réinsertion afin demieux préparer leur sortie en réinvestissant dans leur rôle de citoyen. En synthèse, il ambitionnede permettre un environnement adapté aux exigences d'accueil contemporaines.Au Ter juin 2024, le taux global de densité carcérale était de 149 % pour les maisons d'arrêt situéesdans le ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Rennes, pourune moyenne nationale de 151%. Globalement, la densité carcérale des établissements pour peine(dont les centres de detention) de la DISP de Rennes était de 92,4 % au Ter juin 2024 pour unemoyenne nationale de 95%.Les besoins identifiés dans le Morbihan rendent nécessaire la construction d'un nouvelétablissement pénitentiaire d'une capacité indicative de 550 places, en complément del'établissement existant à Ploemeur. Ce projet s'inscrit dans le cadre du programme immobilierpénitentiaire.Sur le plan qualitatif, la conception de l'établissement pénitentiaire qui sera implanté sur leterritoire de la commune de Vannes est articulée autour des orientations suivantes :v la réinsertion active des détenus : un établissement pénitentiaire est un lieu de privation deliberté mais également un lieu de réinsertion. Le dispositif de réinsertion active a pourobjectifs la prévention du suicide, la réinsertion dans la société et la lutte contre la récidive,v l''amélioration des conditions de travail des personnels et de leur sécurité," l'optimisation spatiale : la conception de plan de masse doit contribuer très directement àla qualité fonctionnelle et à la maîtrise des coûts, 'v les objectifs de I'exploitation-maintenance en vue d'assurer Un fonctionnement de qualitésur le long terme,v la réponse à des enjeux techniques et environnementaux, en-termes d'exigences de sécuritéet de sûreté, ainsi que le développement durable.IV - 2 - Retombées positives sur le plan économiqueLe projet aura des effets positifs sur l'activité et l'emploi du bassin vann'etais.En phase de chantier, il permettra de mobiliser entre 200 et 300 employés en moyenne, avec unemain d'oeuvre qui pourra être locale. De plus, le marché global sectoriel, qui liera le groupementd'entreprises à l'APIJ, prévoira une clause d'insertion pour des personnes non qualifiées, sansemploi ou en demande de réinsertion. 'En phase d'exploitation, il permettra :v la création d'environ 400 emplois directs au sein de l'établissement pour les postes desurveillants pénitentiaires et les postes administratifs, 'v la création de 120 emplois indirects et induits, en dehors de l'établissement, pourl'exploitation et la maintenance du bâtiment, les services sociaux, de santé et de formation,v un flux important de commandes de prestations pour les entreprises du territoire liées aufonctionnement de l'établissement, 'v l'installation de nouveaux habitants disposant de revenus convenables.En outre, les détenus entrent dans le calcul légal de la population au titre des doubles comptes.L'augmentation de la population a donc des conséquences directes sur le niveau de la dotationglobale de fonctionnement, qui augmentera à droit constant sans que les dépenses communalesne se trouvent accrues par l'arrivée de nouveaux détenus.IV — 3 - Effets sur l'environnement au sens largeLe projet a fait l'objet d'une évaluation environnementale. Un avis a notamment été rendu parI'Autorité environnementale compétente.L'API) a répondu de manière détaillée aux observations émises sur les aspects pour lesquels desprécisions pouvaient être apportées à ce stade de la mise en oeuvre du projet.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération
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1l est par ailleurs donné acte à l'API] de ses engagements à actualiser l'évaluation des différentsimpacts en application de l'article L122-1-1 du code de I'environnement.IV - 4 - Des inconvénients qui ne sont pas excessifs eu égard à la finalité d'intérét général àlaguelle répond l'opérationEn l'espèce, les inconvénients sont :v les atteintes à la propriété privée : sont concernées 13 parcelles dont 12 appartenant à lacommune de Vannes et 1 à des propriétaires privés, pour un montant global estimé à1045 000 €," le coût financier : le montant prévisionnel du projet est évalué à 141 545 000 €, dont2 500 000 € pour les aménagements, 138 000 000 € pour les travaux et 1 045 000 € pour lesacquisitions foncières," les nuisances de voisinage et les risques en termes de sécurité pour les riverains : desmesures actives et passives sont mises en oeuvre pour prévenir les risques d'intrusion, gêneset dégradations aux abords des établissements pénitentiaires. Celles-ci relèvent de laconception des ouvrages et de l''accompagnement local à I'exploitation,# surle plan économique, le déclassement de terrains agricoles en pointe sud du projet : celui-ci est inévitable et strictement limité aux emprises concernées afin de permettre laconstruction du nouvel établissement. Il ne saurait en aucun cas ouvrir une brèche enpermettant d'autres extensions à l'urbanisation sur le secteur concerné.Par ailleurs, des atteintes à l'environnement ont été identifiées dans l'étude d'impact. Desmesures appropriées en termes d'évitement, de réduction et de compensation des effets négatifsde l'opération ont été prévues ainsi que des mesures de suivi. Ces mesures environnementales àmettre en oeuvre et modalités de suivi pourront faire l'objet de prescriptions. Le maître d'ouvrageest tenu de s'y conformer.L'API) engagera une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégéesdans le cadre d'une autorisation environnementale unique. Elle est soumise à certainesconditions, notamment l'existence d'un intérêt public majeur. Elle est instruite par l'autoritécompétente en matière environnementale qui sollicite I'avis du Conseil national de protection dela nature (CNPN). La dérogation fait l'objet d'un arrété préfectoral qui spécifie les espècesconcernées et les mesures à respecter pour la protection de l'environnement. Les instancesconcernées seront consultées, de même que le public. Les travaux ne pourront être menésqu'après l'obtention de l'autorisation correspondante.Il résulte de ce qui précède que ni les atteintes à la propriété privée induites par la présenteoperation, ni son coût financier, ni les inconvénients d'ordre social ou économique, ni les atteintesà d'autres intéréts publics et à l'environnement qu'elle comporte, ne sont excessifs eu égard àl'intérêt qu'elle présente.Le projet répond à un réel enjeu et présente un intérêt général majeur, comme détaillé aux articles| et IV de la présente annexe. Les atteintes à la propriété privée et les inconvénients d'ordre socialqu'il comporte restent limités. Compte tenu notamment de la surpopulation pénitentiaire, lestravaux nécessaires à la construction du centre pénitentiaire de Vannes sont urgents.En conséquence, le projet de construction d'un établissement pénitentiaire sur le territoire de lacommune de Vannes est justifié et présente un caractère avéré d'utilité publique.| 43 AQUT 2024Vannes, le fet, par déiégation,secrétaire général,
£
té hane JARLÉGAND=
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-13-00005 - Arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux
nécessaires à la réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant approbation de la mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et
déterminant les parcelles à déclarer cessibles dans le cadre de cette opération
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ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme
A R R Ê T É
abrogeant l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 déclarant d'utilité publique
le projet de mise à 2x2 voies de la route départementale n°775,
section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La Vraie-Croix
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLÉGAND, secrétaire général de la préfecture du
Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu l'arrêté préfector al du 14 mai 2024 portant délégation de signature à M. Stéphane JARLÉGAND, secrétair e général de la
préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
Vu la délibération en date du 14 octobre 2016 par laquelle la commission permanente du conseil départemental du Morbihan
autorise son président à solliciter le préfet en vue d'engager la procédure d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du
projet de mises à 2x2 voies de la route départementale n°775, section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La Vraie-Croix ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la route départementale
n°775, section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La Vraie-Croix ;
Vu le courrier de M. le président du conseil départemental du Morbihan du 18 juillet 2024 informant de l'abandon du projet de mise
à 2x2 voies de la route départementale n°775, section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La Vraie-Croix ;
Considérant que, dans ces conditions, l'utilité publique du projet prononcée par l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 précité
n'est plus justifiée ;
Considérant que l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 précité emportait mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de La
commune de La Vraie-Croix ;
Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
A R R Ê T E :
Article 1er – L'arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet de mise à 2x2 voies de la route
départementale n°775, section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La Vraie-Croix, est abrogé.
Article 2 – La mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de La Vraie-Croix approuvé le 6 février 2017, et prévue à l'article 6 de
l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 10 décembre 2019 précité, est abrogée.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Il pourra être consulté en
préfecture du Morbihan, Direction de la citoyenneté et de la légalité – Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme – Place du
Général de Gaulle – 56000 Vannes et sur le site internet de l'État dans le Morbihan :
https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques.
Il sera également affiché pendant deux mois en mairie de La Vraie-Croix – 1, rue du Grand Chêne - 56250 La Vraie-Croix.
L'accomplissement de cette formalité sera certifiée par le maire auprès du préfet du Morbihan.
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 août 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 10 décembre
2019 déclarant d'utilité publique
le projet de mise à 2x2 voies de la route départementale n°775, section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La Vraie-Croix
44
Article 4 – Le présent arrêté peut être contesté auprès du tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application "Télérecours" sur le site www.telerecours.fr
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'arrêté.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le président du conseil départemental du Morbihan, le président de
Questembert communauté, le maire de La Vraie-Croix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Vannes, le 30 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
Stéphane JARLÉGAND
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2024-08-30-00001 - Arrêté préfectoral du 30 août 2024 abrogeant l'arrêté préfectoral du 10 décembre
2019 déclarant d'utilité publique
le projet de mise à 2x2 voies de la route départementale n°775, section Le Croizo-Kergounioux, sur la commune de La Vraie-Croix
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de direction
Unité éducation routière
Arrêté préfectoral n° E 2405600050
portant agrément de la
SARL « DS3 - DRIVINGS S'Cool » - VANNES
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires
et de la mer du Morbihan ;
VU la décision du 25 juillet 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
à ses services ;
VU la demande en date du 24 août 2024 de M. TOREST William - SARL «DS3 – DRIVINGS S'Cool», en vue d'être autorisé à exploiter
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 60 rue Paul
Cézanne - 56000 Vannes et ce, à compter du 27 août 2024 ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : la SARL «DS3 – DRIVINGS S'Cool» représenté par M. TOREST William est autorisé à exploiter sou s le n° E 2405600050
un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 60 rue Paul
Cézanne - 56000 Vannes.
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si
l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de
permis suivantes :
A - AM - A1 - A2 -B - B1 - B96 - BE
Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
Article 5 : pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande
d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 15
personnes.
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 27 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité éducation routière
Sylvie OGOR-MEZZOUG
Direction départementale
des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-27-00004 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 n° E 2405600050
portant agrément de la
SARL « DS3 - DRIVINGS S'Cool » - VANNES
46
EnPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de direction
Unité éducation routière
Arrêté préfectoral n° E 2405600060
portant agrément de la
SARL « DSC CAMPUS » - LOCQUELTAS
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
VU l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 20 avril 2012, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des territoires
et de la mer du Morbihan ;
VU la décision du 25 juillet 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
à ses services ;
VU la demande en date du 24 août 2024 de M. TOREST William - SARL «DSC CAMPUS», en vue d'être autorisé à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 17 rue Antoine
Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS et ce, à compter du 27 août 2024 ;
CONSIDERANT que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : l a SARL «DSC CAMPUS» représenté par M. TOREST William est autorisé à exploiter sou s le n ° E 2405600060 un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé 17 rue Antoine
Lavoisier - 56390 LOCQUELTAS.
Article 2 : cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si
l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de
permis suivantes :
A - AM - A1 - A2 -B - B1 - B96 - BE
Article 4 : le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve
de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001.
Article 5 : pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande
d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 15
personnes.
Article 8 : l'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté
ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 9 : le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 27 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de l'unité éducation routière
Sylvie OGOR-MEZZOUG
Direction départementale
des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-27-00003 - Arrêté préfectoral du 27 août 2024 n° E 2405600060
portant agrément de la
SARL « DSC CAMPUS » - LOCQUELTAS
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ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
DECISION de subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires et de la mer à ses services
du 20 août 2024
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 28 novembre 2019 nommant M. Mathieu ESCAFRE, ingénieur général des
ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE en matière d'affaires générales ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE en matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et des dépenses, imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 avril 2024 portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan ;
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan;
DECIDE
A rticle 1 : la délégation de signature donnée, par les arrêtés préfectoraux du 11 août 2022 à M. Mathieu ESCAFRE, peut également, sous sa
responsabilité, être exercée, pour l'ensemble des matières figurant dans ces arrêtés, par :
- M. Eric HENNION, directeur adjoint,
- M. Arnaud LE MENTEC directeur adjoint délégué à la mer et au littoral.
Article 2 : la délégation de signature définie à l'article 1 donnée à M. Mathieu ESCAFRE peut également, sous la responsabilité de leur
supérieur hiérarchique, être exercée par les agents désignés ci-après dans le cadre de leurs attributions respectives.
Cabinet de direction
Mme Sabrina MALIFARGE cheffe de cabinet de direction
Mme Sylvie OGOR-MEZZOUG Adjointe à la cheffe de cabinet et cheffe de l'unité éducation routière
Service eau, biodiversité, risques
M. Jean François CHAUVET chef de service eau, biodiversité, risques
Mme Frédérique ROGER-BUΫS, adjointe au chef de service eau, biodiversité, risques et animatrice de la mission
inter-service de l'eau et de la nature (MISEN)
Service urbanisme habitat construction
M. Jean-Matthieu HOUPPE Chef de service urbanisme habitat construction
Mme Audrey GATIGNOL Adjointe au chef de service urbanisme habitat construction
Mme Christine BERQUEZ adjointe au chef de service urbanisme habitat construction et chef de l'unité
politique de l'habitat et renouvellement urbain
Service du territoire et agriculture
Mme Isabelle MARZIN cheffe du service territoire et agriculture
M. Cédric DEFERNEZ adjoint à la cheffe de service territoire et agriculture et chef de l'unité aides
agricoles PAC,
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00005 - DECISION du 20 août 2024 - subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 48
Service mer et littoral
M. Bruno POTIN chef de service mer et littoral,
Mme Sandrine PERNET adjointe au chef de service mer et littoral
M. Yann GUILLOU adjoint au chef de service mer et littoral
Article 3 : une délégation de signature est donnée aux chefs d'unité ou agents désignés dans les 4 annexes parties intégrantes de la
présente décision, à l'effet de signer, sous la responsabilité de leur supérieur hiérarchique, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les décisions ou documents se rapportant aux pouvoirs détaillés dans ces annexes .
Article 4 : l a délégation de signature définie à l'article 1 donnée à M. Mathieu ESCAFRE peut également, sous sa responsabilité, être
exercée par les agents désignés ci-après, en leur qualité de cadre d'astreinte de la DDTM, pour signer toutes décisions nécessaires durant
cette période, notamment en matière de :
• Dérogations aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 T
• Conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants : interdictions temporaires d'exploitation d'une
zone conchylicole contaminée.
• Déroutement de navires en raison d'un constat d'infraction grave à la réglementation des pêches : ordres de déroutement,
réquisitions d'interprètes, saisies conservatoires, requêtes en confirmation de saisie, main-levées de saisie
• validation des opérations enregistrées sur les applications Chorus pour tous les BOP hors 354 à :
- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budgétaire au cabinet de direction,
- madame Béatrice CARLET, assistante du service mer et littoral
• signature des pièces comptables relatives à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses hors application Chorus pour tous
les BOP et hors BOP 354 à :
- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budgétaire au cabinet de direction,
- madame Béatrice CARLET, assistante du service mer et littoral
• donner les ordres de payer au comptable public y compris sous Chorus formulaire hors BOP 354 à :
- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budgétaire au cabinet de direction,
- madame Béatrice CARLET, assistante du service mer et littoral
M. Jean-François CHAUVET chef de service eau biodiversité risques
M. Jean-Matthieu HOUPPE chef de service urbanisme habitat construction
Mme Isabelle MARZIN cheffe de service du territoire et agriculture
M. Bruno POTIN chef de service mer et littoral
M. Yann GUILLOU adjoint au chef de service mer et littoral
Mme Sandrine PERNET adjointe au chef de service mer et littoral
M. Yannick MESMEUR chef de l'unité cultures marines
Mme Sabrina MALIFARGE cheffe de cabinet
Mme Frédérique ROGER-BUΫS, adjointe au chef de service eau biodiversité risques
M. Michel MARIA Délégué territorial
Mme Anne BOURGIN Déléguée territoriale
Article 5 : l'agent expressément désigné pour assurer l'intérim d'un service, d'une unité ou d'un site exerce les mêmes délégations de
signature que l'agent qu'il remplace.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00005 - DECISION du 20 août 2024 - subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 49
Article 6 : Délégation d'ordonnancement est donnée à l'effet d'engager les dépenses de la DDTM du Morbihan par carte d'achat dans la
limite des plafonds qui leur ont été attribués et d'en contrôler l'utilisation pour les BOP métiers à :
- madame Patricia DOLLE, coordinatrice budgétaire au cabinet de direction,
- madame Béatrice CARLET, assistante du service mer et littoral.
Toutes les délégations de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente décision sont abrogées, à compter de la
publication au recueil des actes administratifs de la présente décision.
Fait à Vannes le 20 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer,
Mathieu ESCAFRE
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00005 - DECISION du 20 août 2024 - subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 50
ANNEXE 1 : subdélégation de signature aux agents dans le cadre de leurs attributions et compétences
POUR LES MATIERES SUIVANTES
PARAGRAPHE I : ADMINISTRATION GENERALE
I-A Congés
a – octroi des congés définis en l'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée par
la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 – art. 94.
b – octroi des autorisations d'absence définies par le courrier des services du premier
ministre du 11 octobre 2011 relative à du temps de travail dans les directions
départementales interministérielles.
c - octroi aux agents non titulaires de l'organisation Etat des congés annuels
Les Chefs de service, les
chefs d'unité, les responsables
hiérarchiques
PARAGRAPHE II : ROUTES ET TRANSPORTS TERRESTRES
II-A Exploitations des routes
II-A-1 Dérogations aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de
plus de 7,5 T
Thierry PELLIZZARI
II-B Transports terrestres
II-B.1 A – SNCF
• Affaires domaniales
• Classement et équipement des passages à niveau
• Police des services publics de transport ferroviaire
• Alignement
Thierry PELLIZZARI
II-C Commission départementale sécurité routière (CDSR)
A – Manifestations sportives et agrément des gardiens et des installations de fourrière
B – Sujets relatifs à la sécurité routière
Thierry PELLIZZARI
Eric DAVID
PARAGRAPHE III : MER ET LITTORAL
III – A Gestion du domaine public maritime
III-A.1 Actes d'administration du domaine public maritime, à l'exception des actes non délégués par
le préfet
Chantal COURTET
Celine LE MIGNANT
Actes liés à la gestion du cadastre conchylicole : accusé de réception des demandes
d'autorisation d'exploitation de cultures marines.
Isabelle NUZILLAT
Yann DUMONT
Olivier BORDIER
Yann-Vari MANDARD
Erwan LE BER
Mickael JANNIER
Actes liés à la procédure d'instruction des dossiers de cultures marines : demandes d'avis
consultations administratives.
Yannick MESMEUR
Isabelle NUZILLAT
Autres actes liés à la gestion du cadastre conchylicole Yannick MESMEUR
Isabelle NUZILLAT
III-A.2 Autorisation d'occupation temporaire sur le domaine public maritime Chantal COURTET
Céline LE MIGNANT
III-A.3 Actes liés à la servitude de passage des piétons sur le littoral Pierre-Yves MORVAN
III-A.4 Conditions zoo sanitaires de production des coquillages :
• Autorisations de reparcage de coquillages,
• Autorisations de transport de coquillages
• Autorisations de transfert de coquillages (reparcage ou épuration sur le territoire
national)
Yannick MESMEUR
Isabelle NUZILLAT
Yann-Vari MANDARD
Yann DUMONT
Olivier BORDIER
Erwann LE BER
Mickael JANNIER
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signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 51
III-B Activités maritimes
III-B.1 Pêche à pied
Délivrance du permis de pêche à pied à titre professionnel
Délivrance des autorisations de pose des filets fixes dans la zone de balancement des marées
Anne-Chantal NICOL
Colette LE LEUCH
Florence LOPEZ LE GOFF
III-B.2 Délivrance des livrets professionnels maritimes Marie CAMENEN AUDO
Anne LE GUYADER
III-B.3 Délivrance des certificats d'enregistrement des navires de plaisance à usage personnel et
usage de formation
Delphine TERRIER
Guylaine JAFFRE
Anne BREHAUT
Marie CAMENEN AUDO
Béatrice CARLET
Dorothée TIMMERMANS
Sylvie BOCAGE
III-B.4 Délivrance du certificat d'enregistrement des navires professionnels Marie CAMENEN AUDO
Solenn RIOUAL
Stéphane PATISSIER
Anne LE GUYADER
III-B.5 Suspension des permis plaisance Anne-Chantal NICOL
Pascale NAHELOU
Yves-Marie QUERO
Christophe MANNIER
Dorothée TIMMERMANS
Sylvie BOCAGE
III-B.6 Délivrance des permis plaisance Marie CAMENEN AUDO
Anne BREHAUT
Dorothée TIMMERMANS
Sylvie BOCAGE
III-B.7 Délivrance des autorisations d'utilisation d'un engin flottant pour la chasse maritime Anne-Chantal NICOL
III-B.8 Décisions portant réservation de nom et de numéros immatriculation provisoire des navires de
professionnel ("fiches matricules")
Marie CAMENEN-AUDO
Anne LE GUYADER
Solenn RIOUAL
Stéphane PATISSIER
PARAGRAPHE IV : CONSTRUCTION - LOGEMENT
IV-A Logement
IV-A.1 • Logements
• locations temporaires
• Annulations, prorogations et validité
• Décisions de maintien
• Décisions de transfert
Solène PIRIOU
IV-A.2 Régime des opérations d'accession à la propriété aidée comportant un contrat de location-
accession à la propriété immobilière.
Solène PIRIOU
IV-A.3 Prêts conventionnés des banques et établissements financiers pour la construction,
l'acquisition, l'amélioration et l'agrandissement de logements
Solène PIRIOU
IV-A.4 Concours financier de l'Etat pour la suppression de l'insalubrité par travaux
• Dérogations
• Paiements
• Autorisation de location
Solène PIRIOU
IV-A.5 Subventions et prêts pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements
locatifs aidés
• Décisions relatives à l'implantation des projets à l'exclusion de celles concernant
les dossiers pour lesquels des instructions ont été données de les soumettre à un
examen préalable ou à une signature du préfet
• Décisions de financement
Solène PIRIOU
IV-A.6 Subventions relatives à l'amélioration des logements locatifs sociaux :
• Décisions de financement à l'exclusion des notifications
• Décisions d'agrément pour la réalisation de travaux d'amélioration, de
transformation ou d'aménagement de logements locatifs sociaux conventionnés
bénéficiant du taux de T.V.A. réduit
Solène PIRIOU
IV-A.7 Règles générales de construction de bâtiments :
• possibilités de dérogations aux dispositions générales
Solène PIRIOU
IV-A.8 Conventions conclues avec l'Etat en application des dispositions de l'article L 351-2 à 5 du
code de la construction et de l'habitation.
Solène PIRIOU
IV-A.9 Autorisation de versement de l'aide personnelle au logement en tiers payant dans les cas de
sous-location
Solène PIRIOU
IV-A.10 Agrément des bailleurs pour les autoriser à construire en prêt social location
accession (PSLA) ;
Solène PIRIOU
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PARAGRAPHE V : AMENAGEMENT ET URBANISME
V-A Application du droit au sol
V-A.1 Certificat d'urbanisme
• Délivrance de l'acte sauf dans le cas du e) de l'article R 422-2 du code de
l'urbanisme.
Karine BOUXIN
V-A.2 Les actes de gestion suivants :
 lettre de majoration de délais d'instruction,
 demande de pièces complémentaires
Karine BOUXIN
V-A.3 Les décisions sur déclaration préalable, à l'exception du e) du R 422-2 du code de
l'urbanisme.
Karine BOUXIN
V-A.4 Achèvement des travaux
• Décision de contestation de la déclaration
• Mise en demeure de déposer un dossier modificatif ou de mettre les travaux en
conformité
• Attestation prévue à l'article R.462-10 du code de l'urbanisme.
Karine BOUXIN
V-A.5 Avis prévus par l'article L.422-5 du code de l'urbanisme
• Délivrance de l'avis lorsqu'il est favorable
Karine BOUXIN
PARAGRAPHE VI : ENVIRONNEMENT
VI-A Code de l'environnement :
Police de l'eau, à l'exclusion des actes relevant du régime d'autorisation (art L. 214-1 à 6 du
code de l'environnement).
Jean-Louis GIRARD
Lydie BOURGINE
Yolaine BOUTEILLER
Céline PIGEAUD
Vanina GUEVEL
Michel HAGNERÉ
Gwenaëlle LE SOUDER
Transactions pénales mises en œuvre au titre des articles L 173-12, R 173-1 à R 173-4 Michel HAGNERÉ
Gwenaëlle LE SOUDER
Yolaine BOUTEILLER
Céline PIGEAUD
Partie réglementaire - Livre II - Titre Ier - eaux et milieux aquatiques - section 3 - sous section
3: zones vulnérables aux pollutions par les nitrates Gwenaëlle LE SOUDER
Pêche: autorisation de capture, transport ou vente de poissons, à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques au titre des articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11 du code de
l'environnement).
• agréments des élus d'associations et fédérations de pêche (R.434-26,R.434-27 et
R.434.33 CE) ainsi que l'approbation des statuts FDPPMA.
• autorisations de pêche de l'anguille jaune (R.436.65-4)
Yolaine BOUTEILLER
Céline PIGEAUD
Vanina GUEVEL
VI-B Code de l'environnement :
Régime déclaration installation classée pour la protection de l'environnement
• récépissé de déclaration
• notification de cessation d'activité
• récépissé de déclaration de succession,
• courrier de non-notabilité,
• courrier de non-classement,
• Récépissé de transport par route, de négoce et de courtage de déchets .
Jean-Louis GIRARD
Lydie BOURGINE
Florence NICOLAS
VI-C Code de l'environnement :
Installations de stockage de déchets inertes :
• Courriers d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'exploiter une
installation de stockage de déchets inertes et courriers relatifs à la procédure
d'information du public.
• Contrôles sur les stockages de déchets sauvages et procédures administratives :
(livre V du code de l'environnement « prévention risques et nuisances » titre VIII –
protection cadre de vie
Jean-Louis GIRARD
Lydie BOURGINE
Florence NICOLAS
VI-D Code de l'environnement, code de l'urbanisme et code des relations entre le public et
l'administration
• courriers de notification et d'information liés aux enquêtes publiques organisées pour
les unités SUH et SAMEL
Jean-Louis GIRARD
Lydie BOURGINE
Florence NICOLAS
VI-E Code de l'environnement et code rural Yolaine BOUTEILLER
Chasse :
• arrêté d'autorisation pour la reprise et le relâcher de lapins (article L.424-11 du code
de l'environnement et arrêté ministériel du 7 juillet 2006 modifié)
• attestation de meute
• arrêté de concours de chiens
• attestation de demande de duplicata de permis de chasser
• arrêté d'autorisation de piégeage
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signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 53
VI-F Code de l'environnement Yolaine BOUTEILLER
ESPECES PROTEGEES :
• courriers relatifs à l'instruction des dossiers de demande de dérogation au titre des
espèces protégées
Natura 2000 :
• autorisation Natura 2000 (articles L.414-4, et R.414-24 du code de l'environnement )
• subventions relatives à Natura 2000
• courriers relatifs à l'instruction des subventions relatives à Natura 2000
VI-G Code forestier Yolaine BOUTEILLER
• arrêté portant autorisation de coupes de bois (articles L.124-5, L.124-6, L.312-9,
L.312-10, R.312-19 et R.312-20 du code forestier)
• courrier de notification d'arrêté portant autorisation de coupes de bois
• certificat pour la réduction d'assiette au titre des garanties de gestion durable
prévues aux articles L.121-1 et suivants du code forestier
• certificat Monichon
• courrier de notification de certificat Monichon
• subvention relative à la forêt et à la défense des forêts contre les incendies (DFCI)
• courriers relatifs à l'instruction des subventions relatives à la forêt et à la DFCI
• courriers relatifs à l'instruction des subventions relatives au bocage
• certificats fiscaux liés à la gestion durable de la forêt au titre du code général des
impôts
PARAGRAPHE VII : AGRICULTURE
VII-A Economie Agricole Laurence FOUQUE
dans l'exercice de ses
attributions
PARAGRAPHE VIII : DIVERS
VIII-A Défense
• Recensement, modification et radiation des entreprises de travaux publics et de
bâtiment (TP/B) dont les listes sont agréées par le premier ministre
Thierry PELLIZZARI
VIII-B Nuisances sonores
• Subventions relatives à la résorption des points noirs du bruit des réseaux de
transport (article D571-55 du code de l'environnement)
Francis LAUZIN
Françoise MOUAZAN
VIII-C Education Routière
• Financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière : convention
relative aux prêts ne portant pas d'intérêt
Sylvie OGOR-MEZZOUG
Franck GALVAING
VIII-D Education Routière
• autorisations d'enseigner et autorisation d'animer dans le domaine de l'éducation
routière, les agréments des écoles de conduite et des centres de récupération de
points.
Sylvie OGOR-MEZZOUG
Franck GALVAING
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signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 54
ANNEXE 2 : subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres
2, 3, 5 et 6 du budget de l'Etat pour :
- les engagements juridiques conformément aux seuils fixés
- les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature (certification du service fait sur la base de la constatation du service
fait et de la vérification des calculs, détermination du créancier à payer au regard de l'engagement juridique, arrêt du montant de la dette) à
l'exception des décisions non déléguées par le préfet;
Liquidation des recettes et des
dépenses
Engagement juridique
Pour l'ensemble des programmes Patricia DOLLE
Sabrina MALIFARGE
Pas de seuil
BOP 113 – Paysages, eau et biodiversité
Service mer et littoral
Service eau, biodiversité et risques
Bruno POTIN
Yann GUILLOU
Sandrine PERNET
Jean-François CHAUVET
Frédérique ROGER-BUΫS
Yolaine BOUTEILLER
Francis LAUZIN
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000€ HT
Commande < à 40 000€ HT
Commande < à 40 000€ HT
Commande < à 40 000€ HT
Commande < à 40 000€ HT
Commande < à 40 000€ HT
BOP 135 – Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat
Service urbanisme habitat construction
Jean-Matthieu HOUPPE
Christine BERQUEZ
Audrey GATIGNOL
Solène PIRIOU
Audrey GATIGNOL
Christine BERQUEZ
Solène PIRIOU
Décision attributive de subvention
< à 40 000 €
< à 40 000 €
< à 40 000 €
< à 40 000 €
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
BOP 149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
Service du territoire et de l'agriculture
Service eau, biodiversité et risques
Isabelle MARZIN
Laurence FOUQUE
Cédric DEFERNEZ
Jean-François CHAUVET
Yolaine BOUTEILLER
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
BOP 162 – Interventions territoriales de l'Etat
Service eau, biodiversité et risques Jean-François CHAUVET
Frédérique ROGER-BUΫS
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
BOP 181 – Prévention des risques
Service eau, biodiversité et risques Jean-François CHAUVET
Francis LAUZIN
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
BOP 203 – Infrastructures et services de transport
Service eau, biodiversité et risques Jean-François CHAUVET Commande < à 40 000 € HT
BOP 205 – Sécurité et affaires maritimes, pêches et aquaculture
Service mer et littoral Bruno POTIN
Yann GUILLOU
Sandrine PERNET
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
BOP 207 – Sécurité et éducation routière
Cabinet de direction Sabrina MALIFARGE
Sylvie OGOR-MEZZOUG
Eric DAVID
Claude CADIO
Franck GALVAING
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
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signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 55
BOP 354 – Administration territoriale de l'Etat
Cabinet de direction
Sabrina MALIFARGE
Angélina LE RAY
Sylvie OGOR-MEZZOUG
Anne SERRE
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
Commande < à 40 000 € HT
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signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 56
ANNEXE 3 : Subdélégation de signature en matière de constatation de service fait:
DIRECTION RESEAU TERRITORIAL
Anne BOURGIN
Michel MARIA
Délégués territoriaux et adjoints
SERVICE MER ET LITTORAL Bruno POTIN
Sandrine PERNET
Yann GUILLOU
Béatrice CARLET
SML direction
Marie CAMENEN AUDO Unité marins navires
Anne-Chantal NICOL Unité pêche et réglementation
Christophe MANNIER
Yves-Marie QUERO
Unité littorale des affaires maritimes
Yannick MESMEUR
Yann-Vari MANDARD
Isabelle NUZILLAT
Unité cultures marines
Laurent PELLETIER
David FOURNIER
Valérie HOURMANT
Jérôme MAJOR
Michel BERNARD
Chantal COURTET
Unité domaine public maritime
SERVICE DU TERRITOIRE ET AGRICULTURE Cédric DEFERNEZ
Laurence FOUQUE
Unité aides agricoles PAC
Unité d'appui territorial
SERVICE EAU, BIODIVERSITE, RISQUES Jean-Louis GIRARD
Lydie BOURGINE
Florence NICOLAS
Installations classées pour la protection de
l'environnement
Yolaine BOUTEILLER
Céline PIGEAUD
Biodiversité, milieux aquatiques, forêt
Frédérique ROGER-BUYS
Richard SALIN
Mission inter services de l'eau et de la
nature
Michel HAGNERÉ
Gwenaëlle LE SOUDER
Préservation de la ressource en eau
Agronomie
Francis LAUZIN
Françoise MOUAZAN
Emmanuelle PAUMARD
Cécile PHILIPPE
Gilles ROUDAUT
Risques et nuisances
CABINET DE DIRECTION Eric DAVID
Séverine CHOLLET
Thierry PELLIZZARI
Claude CADIO
Sécurité routière et crise
Isabelle SALOT Sécurité et prévention au travail
Sylvie OGOR-MEZZOUG
Franck GALVAING
Education routière
SERVICE URBANISME HABITAT CONSTRUCTION Solène PIRIOU Financement du logement
Pascale DURAND Qualité de la construction
Alban DOMERGUE Urbanisme aménagement
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00005 - DECISION du 20 août 2024 - subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 57
ANNEXE 4 : Fiscalité de l'urbanisme:
POUR LES DELEGATIONS SUIVANTES DELEGATAIRES
A - SIGNATURE DES DECISIONS RELATIVES A LA FISCALITE DE L'URBANISME
(TLE sur autorisation délivrées avant le 1 er mars 2012 )
- Les titres de recette relatifs aux contributions d'urbanisme assises et
liquidées à l'occasion des autorisations d'utiliser ou d'occuper le sol.
Karine BOUXIN

- Les décisions et notifications afférentes aux procédures de
redressement, imposition d'office, pénalité fiscale, qui s'appliquent dans le
domaine desdites taxes et contributions
Karine BOUXIN

- Les décisions en réponse aux réclamations préalables à la saisine des
juridictions administratives pour contester lesdites taxes ou contributions
Karine BOUXIN

- Les décisions et notifications, afférentes aux procédures de
redressement, imposition d'office, pénalité fiscale qui s'appliquent dans le
domaine des taxes et contributions auxquelles donnent lieu les titres de
recette susdits, à l'exclusion des décisions en réponse aux réclamations
pré contentieuses (chacun pour son secteur géographique d'attribution)
Karine BOUXIN
B – REDEVANCE D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE
(autorisations délivrées avant le 1er mars 2012)
Titres de recette délivrés en application de l'article L 524.8 du code du
patrimoine
Karine BOUXIN

Tous les actes, décisions et documents relatifs à l'assiette, à la liquidation et
réponses aux réclamations préalables en matière de redevance
d'archéologie préventive dont les autorisations et déclarations préalables du
code de l'urbanisme constituent le fait générateur
Karine BOUXIN
Fait à Vannes, le 20 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
et de la mer,
Mathieu ESCAFRE
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00005 - DECISION du 20 août 2024 - subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses services 58
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Décision portant subdélégation de signature
du directeur départemental des territoires et de la mer
Vu la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille
modifiée dans son annexe par les amendements adoptés en 1995 et 2010;
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-581 du 5 juillet 1983 modifiée, sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la
prévention de la pollution ;
Vu la loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 modifiée, relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et
portant diverses dispositions relatives aux transports ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à
la prévention de la pollution ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à ['organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (décrets en
conseil d'Etat et décrets) ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-130 du 11 février 2010 modifié, relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la
mer ;
Vu le décret n°2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions
d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 03 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 1987 modifié, relatif à la sécurité des navires ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 modifié, relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de
titres et diplômes de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation
des acquis de l'expérience ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Pays de la Loire n° 20/2017 du 15 mars 2017 relatif à l'organisation de la direction
interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest,
Vu l'arrêté du premier ministre du 28 novembre 2019 portant nomination de M.Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu l'arrêté du premier ministre du 17 juin 2024 portant nomination de M. Arnaud LE MENTEC , directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan
Vu l'arrêté n° 15/2024 portant délégation de signature administrative à M. Mathieu ESCAFRE, directeur départemental des
territoires et de la mer du Morbihan ainsi qu'à M. Arnaud LE MENTEC , directeur départemental adjoint des territoires et de la
mer, délégué à la mer et au littoral du Morbihan, en matière de gens de mer et d'enseignement maritime.
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
1
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-23-00002 - Décision du 23 août 2024 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires et de la mer 59
DECIDE
Article 1er – une subdélégation de signature est donnée à :
- M. Bruno POTIN, ingénieur chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef du service mer et littoral,
- Mme Sandrine PERNET, ingénieure d'études sanitaires principale hors classe, adjointe au chef de service mer et littoral,
- M. Yann GUILLOU, administrateur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de service mer et littoral.
A l'effet de signer tous actes et décisions mentionnés dans l'arrêté n°15/2024 de la directrice interrégionale de la mer Nord
Atlantique-Manche Ouest.
Article 2 – Toutes les délégations de signature antérieures et toutes les dispositions contraires à la présente décision sont
abrogées.
Fait à Vannes le 23 août 2024
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Mathieu ESCAFRE
2
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-23-00002 - Décision du 23 août 2024 portant subdélégation de
signature du directeur départemental des territoires et de la mer 60
LPRÉFET L ... ;DU MORBIHAN Direction Siepartementaledes territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime
;ARRETE INTER-PREFECTORALDU | 10 JUL 202portant prorogation de l'arrêté du 14 mars 2023autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT)pour des zones de mouillages et d'équipements légersaccordé à la commune de Locmaria sur le secteur de Port- Blanc / Port Mariasur le littoral de la commune de LocmariaLE PRÉFET DU MORBIHAN LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur Vice-amiral d''escadreOfficier de I'Ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1, L2124-1 et L2124-5, R2124-39 à R2124-56 ;VU le code du tourisme, notamment les articles L341-8 et suivants, D341-2 et R341-4 à R341-5 ;VU |e code pénal, notamment l'article R610-5 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L321-1, L321-2, L321-5, L321-9 et L362-1 ,VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-3 et L2212-4 ;VU le décret n° 2004-112 modifié relatif à l'organisation de l'action de I'Etat en mer en date du 6 février 2004 ;VU le décret nommant Monsieur Pascal BOLOT préfet du Morbihan du 20 juillet 2022 ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental desterritoires et de la mer du Morbihan du 11 août 2022 ;VU l'arrété en date du 1" aout 2023 du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur MathieuEscafre, directeur départemental des territoires et de la mer.VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer portant subdélégation de signature auxagents de la DDTM du 14 juin 2024 ;VU l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire pour une zone de mouillages etd'équipements légers accordée à la commune de Locmaria sur le secteur de Port Blanc / Port Maria, du 14mars 2023 ;VU la demande du conseil municipal de Locmaria présentée le 15 mai 2024 , sollicitant la prorogation del'autorisation d'occupation. temporaire de la zone de mouillages et d'équipements légers en date du 14 mars2023 ;VU l'avis conforme du préfet maritime de I'Atlantique du 20 août 2019 ;VU l'avis conforme du commandant de la zone maritime de l'Atlantique du 12 août 2019 ;VU l'avis et décision de monsieur le directeur départemental des finances publiques du département du Morbihanfixant les conditions financières du 04 juillet 2024;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-07-10-00006 - Arrêté inter-préfectoral du 10/07/2024 portant
prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) pour des zones de mouillages et
d'équipements légers accordé à la commune de Locmaria sur le secteur de Port-Blanc/Port-Maria sur le littoral de la commune de Locmaria
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Considérant la nécessité de proroger pour un an l'autorisation d'occupation temporaire pour la zone dmouillages et d'équipements légers sur le secteur de Port-Blanc / Port-Maria.CONSIDERANT que l'aspect environnemental relatif à l'impact induit par la zone de mouillages et d'équipementslégers de Port-Blanc / Port-Maria nécessite une réflexion globale sur 'ensemble du littoral de la commune deLocmaria.CONSIDERANT que l'organisation du mouillage des navires est compatible avec les autres activités maritimesexercées le long du littoral de la commune de Locmaria et que cette organisation répond à la nécessité d'assurerla sécurité de tous les usagers de la mer,CONSIDERANT que de ce fait, le projet présente un caractère d'intérêt général certain,CONSIDERANT que l'occupation du domaine public maritime est compatible avec les objectifsenvironnementaux du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) golfe de Gascogne et du document stratégiquede façade (DSF) de la sous-région marine Nord-Atlantique-Manche-Ouest et du programme de mesure duPAMM,Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETENTArticle 1 : Durée d'autorisationL'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2023, autorisant l'occupation temporaire du domaine publicmaritime par pour gérer et organiser une zone de mouillages et d'équipements légers sur le littoral de lacommune de Locmaria est modifié comme suit :« La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 2024Article 2 : Montant de la redevance et modalités de paiementL'article 14 de l'arrêté inter-préfectorai du 23 janvier 2015, modifié par l'arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2023,relatif à la redevance domaniale est modifié comme suit :Article 2-1 : Montant de la redevance.La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une redevance d'unmontant annuel de six mille quarante trois (6 043,00) euros.La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP 02 d'avril.Article 2-2 : Révision de la redevance. -La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprès ducomptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ,— par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;— par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE 26-Nom Prénom (ou raison sociale pour lespersonnes morales), afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable enmatière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques,sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Article 2-3 : Impôts et taxesLe bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
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prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) pour des zones de mouillages et
d'équipements légers accordé à la commune de Locmaria sur le secteur de Port-Blanc/Port-Maria sur le littoral de la commune de Locmaria
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Article 3 : Traitement des données a caractére personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en ceuvre par ladirection de l'immobilier de I'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue deBercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de I'exécution des missionsd'intérêt public qu'elle assure. .Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toutenature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :— les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprés de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accés, derectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, desfinances et de la relance par voie électronique = (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy — Télé doc 322 — 75 572 PARIS CEDEX12). 'Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légaleset réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission NationaleInformatique et Libertés (CNIL).Article 4 : Autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2023 restent inchangés.Article 5 : Recours contentieuxLe présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication :> par recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou recours hiérarchique adressé au ministre concerné.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours constitue unedécision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;> par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articles R421-1 etsuivants du code de justice administrative ;> d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-07-10-00006 - Arrêté inter-préfectoral du 10/07/2024 portant
prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) pour des zones de mouillages et
d'équipements légers accordé à la commune de Locmaria sur le secteur de Port-Blanc/Port-Maria sur le littoral de la commune de Locmaria
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Article 6 : Information du publicLe présent arrété fait l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée de 1 mois, d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l'État pendant une durée de 1 an.
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur des territoires et de la mer adjoint, le directeurdépartemental des finances publiques du Morbihan, monsieur le maire de Locmaria sont charges, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arréte.A Lorient, le 10 JUIL, 2024
Pour le Préfet du département du MorbihanPour le Préfet Maritime de l'AtlantiqueLe ohefÿ: serv cfem\eret littoral
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Destinataires :» Bénéficiaire de l'autorisation< Préfecture maritime de l'Atlantique — Division action de I'Etat en mer - BRCM — CC46 29240 BREST cedex 9« Direction départementale des finances publiques / service local du Domaine« Direction interrégionale de la mer — Nord Atlantique — Manche Ouest/Division infrastructures et équipementsde sécurité maritime/subdivision des phares et balises de BrestService Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)Centre d'Appui et de Contrôle de I'Environnement Marin (CACEM)Commandant de la zone maritime AtlantiqueOffice français pour la biodiversité, SD56Département des recherches archéologiques sub-aquatiques et sous-marines (DRASSM)Direction départementale des territoires et de la mer/SML- SEBRComité départemental de la conchylicultureComité départemental des pêches
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prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT) pour des zones de mouillages et
d'équipements légers accordé à la commune de Locmaria sur le secteur de Port-Blanc/Port-Maria sur le littoral de la commune de Locmaria
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œ.PRÉFET , ;DU MORBIHAN Dlrectlç_wn Çepartementale.Liberté des territoires et de la merEgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime; 1 2 AOUT 2024ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DU =portant modification de l'arrêté inter préfectoral du 1" juillet 2016,autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritimepour des zones de mouillages et d'équipements légersaccordé à la mairie de Larmor-Baden,sur le littoral de la commune de Larmor-Baden.Avenant n° 1
LE PRÉFET DU MORBIHAN LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur Vice-amiral d'escadreOfficier de l'Ordre national du MériteVU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1, L.2124-1 etL.2124-5, R.2124-39 à R.2124-56 ;VU le code des transports, notamment l'article L. 5000-2 ;VU le code du tourisme, notamment les articles L3.41-8 et suivants, R341-4 à R341-5 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L.219-7, L.321-1, L.321-2, L.321-5, L.321-9 etL.362-1 ;VU le codé général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-3 et L.2212-4 ;VU le code pénal, notamment l'article R.610-5 ;VU le décret n° 61-1547 modifié fixant le régime des épaves maritimes du 26 décembre 1961 ;VU le décret n° 2004-112 modifié relatif à l'organisation de l'action de l'État en mer du 6 février 2004 ;VU le décret n° 2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements du 29 avril 2004 ; 'VU le décret n° 2020-677 relatif à l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limitesadministratives des ports du 4 juin 2020 ;VU le document stratégique de façade (DSF) Nord Atlantique - Manche Ouest approuvé en date du 24septembre 2019 ;.VU le plan d'action pour le milieu marin (PAMM) de la sous région mers celtiques - golfe de Gascognevalidé le 6 mai 2022 ;VU le décret nommant Monsieur Pascal BOLOT préfet du Morbihan du 20 juillet 2022 ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur le directeur départemental desterritoires et de la mer en Morbihan du 11 août 2022 ;VU l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n° 2024-173 portant délégation de signature à MonsieurBruno POTIN, chef du service mer et littoral du Morbihan du 23 juillet 2024 ;VU la subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihandu 25 juillet 2024 ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 12/08/2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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VU l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire pour une zone de mouillages etd'équipements légers accordée à la mairie de Larmor Baden, sur le littoral de commune de LarmorBaden en date du 1er juillet 2017 ;VU la demande présentée par la mairie de Larmor Baden, sollicitant la modification de l'autorisationd'occupation temporaire de la zone de mouillages et d'équipements légers en date du 1 juillet 2016 ;Vu la demande présentée par la SCI Ile de Radenec sollicitant le déplacement du mouillage situé aunord de l'ile de Radenac, mouillage autorisé par l'arrêté préfet oral de la zone de mouillages etd'équipements légers en date du 1* juillet 2017, du 15 janvier 2021 ;VU l'avis conforme du préfet maritime de l'Atlantique du 6 mai 2024 ;VU l'avis et décision de monsieur le directeur. départemental des finances publiques du départementdu Morbihan fixant les conditions financières du 6 juin 2024 ;VU l'avis réputé conforme du commandant de la zone maritime de l'Atlantique ;CONSIDERANT la compatibilité de l'occupation du domaine public -maritime avec le documentstratégique de façade (DSF) de la sous-région Nord-Atlantique-Manché-Ouest et le programme demesure du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) golfe de Gascogne ; . 'CONSIDERANT lincidence négligeable sur la biodiversité liée à la création d'une zone d'embarcationslégères à Penn Lannic sur la commune de Larmor-Baden au regard du dossier d'évolution des incidencesNatura 2000 déposé ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRETENT
Article 1 : ObjetLa présente autorisation a pour objet de modifier l''arrêté préfectoral du 1* juillet 2016 concernantl'autorisation d'une zone de mouillages et d'équipements légers sur le littoral de la commune de LarmorBaden par :- la création d'une zone d'embarcations légères à Pen Lannic, d'une surface de 2900 m* pour 8embarcations de moins de 5 m et moins de 10 cv, conformément au plan annexé,- le décalage du mouillage au nord de I'ile de Radenec, conformément au plan annexé.Article 2 : Modification - Clause financière applicable au domaine public de l'ÉtatLa commune de LARMOR BADEN domiciliée Place de I' Eglise - 56870 LARMOR-BADEN n° de SIRET 215601 063 00013, représentée par son représentant légal M. Denis BERTHOLOM, est autorisé(e) à occupertemporairement le domaine Public de l'État. En contrepartie de l'occupation privative du domainepublic ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquitterad'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément auxprincipes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.Article 2-1 : Montant de la redevance.La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel de seize mille quatre cent quatre-vint-dix-neuf (16499) euros pourl'année 2024.La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP 02. L'indice TP 02initial est celui du mois d'avril.Article 2-2 : Révision de la redevance.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 12/08/2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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Conformément à l'article R2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àI'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance. 'Article 2-3 : Modalités de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance auprès du comptable spécialisé du Domaine(CSDOM) dès signature de la présente autorisation et réception de la facture.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur le comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement :- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR-46-3000-1000-64R7-5500-0000-013 (IBAN).Le virement devra comparter les références de la facture CSPE 26-Nom Prénom (ou raison sociale pourles personnes morales), afin d'en permettre la correcte imputation .En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard.Article 2-4-: Impôts et taxes.Le bénéficiaire de l'autorisation s'engagé à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.Article 2-5 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del''exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature. Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéantauprès du gestionnaire du domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, I'occupant dispose d'un droitd'accès, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué -à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX12).
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 12/08/2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, lecas échéant, il en sera dOment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 3 : Autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté susvisé sont maintenues en ce qu'elles ne sont pas contraires auxdispositions du présent acte.Article 4 : Recours contentieuxLe présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant Un intérêt à agir dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication :» par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejetsusceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;» par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articlesR421-1 et suivants du code de justice administrative ;» d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationLe présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture diMorbihan et sur le site internet des services de l'État.L'arrêté est consultable à la direction départemental des territoires et de la-mer et affiché en mairie deLarmor Baden. Pendant une durée de 15 jours.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur des territoires et de la mer adjoint, ledirecteur départemental des finances publiques du Morbihan, monsieur le maire de Larmor Baden sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.2 AOUT 2024A Vannes, le Pour le préfet, et par délégation,Le directeur départementaldes territoires et la mer,
Pour le préfet maritime de I'Atlantiqueet par délégation,le chef du ice mer et littoral
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-12-00003 - Arrêté inter-préfectoral du 12/08/2024 portant
modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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DestinatairesBénéficiaire de l'autorisationPréfecture maritime de l'Atlantique — Division action de l'État en mer - BRCM — CC46 29240 BREST cedex 9Direction départementale des finances publiques / service local du DomaineDirection interrégionale de la mer — Nord Atlantique - Manche Ouest/Division infrastructures et équipementsde sécurité maritime/subdivision des phares et balises de BrestService Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)Centre d'Appui aux Contrôles de l'Environnement Marin (CACEM)Commandant de la zone maritime AtlantiqueOffice français pour la biodiversité, SD56Département des recherches archéologiques sub-aquatiques et sous-marines (DRASSM)Direction départementale des territoires et de la mer/SML- SEBRComité Régional de la conchyliculture Bretagne sudComité départemental des pêches du Morbihan
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modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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LARMOR BADEN - Pen LannicAvenant à la ZMEL du 1er juillet 2016
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légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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LARMOR BADEN - Ile de RadenecAvenant à la ZMEL du 1er juillet 2016
Mouillage
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modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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modification de l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2016 autorisant l'occupation temporaire du DPM pour des zones de mouillages et d'équipements
légers, accordé à la mairie de Larmor-Baden sur le littoral de la commune de LARMOR-BADEN.
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PREFET - ;DU MORBIHAN Dlrectlc?n qepartementaledes territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime_ , - 9 AQUT 2024ARRETE INTER-PREFECTORAL DUportant prorogation de l'arrêté du 08 juin 2007, modifié le 14 juin 2019, prorogé le 13 mars 2023autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritimepour des zones de mouillages et d'équipements légersaccordé à la Compagnie des Ports du Morbihan,sur le littoral de la commune de lÎle aux MoinesLE PRÉFET DU MORBIHAN LE PRÉFET MARITIME DE L'ATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur Vice-amiral d'escadreOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1, L2124-1 etL2124-5, R2124-39 à R2124-56 ;VU le code du tourisme, notamment les articles L341-8 et suivants, D341-2 et R341-4 à R341-5 ;VU le code pénal, notamment l'article R610-5 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L321-1, L321-2, L321-5, L321-9 et L3621 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-3 et L2212-4 ;VU le décret n° 2004-112 modifié relatif à l'organisation de l'action de I'Etat en mer en date du6 février 2004 ;VU l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique n° 2024/173 portant délégation de signature à MonsieurBruno POTIN, chef du service mer et littoral du Morbihan en date du 23 juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire pour une zone de mouillages etd'équipements légers accordée à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur le littoral de communede l'Île aux Moines en date du 08 juin 2007 ;VU l'arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation d'occupation temporaire pour une zonede mouillages et d'équipements légers accordée à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur lelittoral de commune de l'Île aux Moines du 14 juin 2019 ;VU l'arrêté préfectoral portant prorogation de l'autorisation d'occupation temporaire pour une zone demouillages et d'équipements légers accordée à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur le littoralde commune de l'Île aux Moines du 13 mars 2023 ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Morbihan du 11 août 2022 ;VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer portant subdélégation designature aux agents de la DDTM du 14 juin 2024 ;VU la demande présentée par la Compagnie des Ports du Morbihan, sollicitant la prorogation del'autorisation d'occupation temporaire de la zone de mouillages et d'équipements légers en date du 08juin 2007, modifiée le 29 avril 2024, prorogé le 13 mars 2023 , du 29 avril 2024;VU l'avis conforme du préfet maritime de l'Atlantique du 6 mai 2024 ;
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prorogation de l'arrêté du 8/06/2007, modifié le 14/06/2019, prorogé le 13/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime
pour des zones de mouillages et d'équipements légers, accordé à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur le littoral de la commune de l'ILE
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VU l'avis et décision de monsieur le directeur départemental des finances publiques du départementdu Morbihan fixant les conditions financières du 15 mai 2024 ;VU l'avis réputé favorable du maire de !Île aux Moines ;VU l'avis réputé conforme du commandant de la zone maritime de l'Atlantique ;Considérant les délais nécessaires à la procédure de renouvellement de l'autorisation ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
ARRETENT
Article 1 : Durée d'autorisationL'article 3 de l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2007, modifié par l'arrêté inter-préfectoral du 14 juin2019, prorogé le 13 mars 2023, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime par laCompagnie des Ports du Morbihan pour gérer et organiser une zone de mouillages et d'équipementslégers sur le littoral de la commune de |'lle aux moines est modifié comme suit :La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 2024.La demande de renouvellement doit être adressée par la Compagnie des Ports du Morbihan augestionnaire du domaine public maritime 12 mois avant l'échéance de l'autorisation. La demande derenouvellement est accompagnée d'un dossier de présentation conforme aux prescriptions des articlesR 2124-39 à R 2124-52 du code général de la propriété des personnes publiques ainsi qu'aux autresdispositions réglementaires applicables, notamment en matière de protection de l'environnement. »Article 2 : Montant de la redevance et modalités de paiementL'article 5 de l'arrêté inter-préfectoral du 08 juin 2007, modifié par l'arrêté inter-préfectoral du 14 juin2019, relatif à la redevance domaniale est modifié comme suit :La Compagnie des Ports du Morbihan - Société anonyme publique locale - n° de SIRET 317 823 40900022,domiciliée 18, rue Alain Gerbault —- CS 62221 - 56006 VANNES Cedex est autorisée à occupertemporairement le domaine public de I'Etat. En contrepartie de l'occupation privative du domainepublic ainsi que des avantages de toute nature procurés par l'utilisation du bien, l'occupant s'acquitterad'une redevance d'occupation du domaine public dont le montant a été déterminé conformément auxprincipes énoncés aux articles L 2125-1 et L 2125-3 du CG3P.Article 2-1 : Montant de la redevance.La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'uneredevance d'un montant annuel de 10 522 Euros ( 60 mouillages x 96,76 € + 3 mouillages x 1 572,28 € =10 522 €).La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP 02 du moisd'avril.Article 2-2 : Révision de la redevance.Conformément à l'article R2125-3 du CG3P, la révision du montant de la redevance peut intervenir àI'expiration de chaque période fixée pour le paiement de la redevance.Article 2-2 : Modalités de paiement de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprèsdu comptable spécialisé du Domaine (CSDOM).
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prorogation de l'arrêté du 8/06/2007, modifié le 14/06/2019, prorogé le 13/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime
pour des zones de mouillages et d'équipements légers, accordé à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur le littoral de la commune de l'ILE
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Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur le comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement :- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR-46-3000-1000-64R7-5500-0000-013 (IBAN).Le virement devra comparter les références de la facture CSPE 26-Nom Prénom (ou raison sociale pourles personnes morales), afin d'en permettre la correcte imputation .En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuelapplicable en matière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété despersonnes publiques, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque etquelle que soit la cause du retard. 'Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevableconcernant les terrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.Article 3 : Traitement des données à caractère personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvrepar la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), situéeau 120 rue de Bercy 75772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre del'exécution des missions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associéesde toute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier. .Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnairedu domaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de I'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin dutitre d'occupation et 10 ans en archives. 'Conformément au réglement général des données (RGPD) n°2016/679 et a la loi n°78-17 du 6 janvier1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique' et aux libertés, l'occupant dispose d'un droitd'acces, de rectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation dutraitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dgfip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère del'économie, des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles @finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322 - 75572 PARIS CEDEX12). |Il est informé que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti. _S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la CommissionNationale Informatique et Libertés (CNIL).Article 4 : Autres dispositionsLes autres articles des arrêtés du 8 juin 2007, 14 juin 2019 et 13 mars 2023 sont inchangés.
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prorogation de l'arrêté du 8/06/2007, modifié le 14/06/2019, prorogé le 13/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime
pour des zones de mouillages et d'équipements légers, accordé à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur le littoral de la commune de l'ILE
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Article 5 : Recours contentieuxLe présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication :> par recours gracieux auprès du préfet ou par recours hiérarchique adressé au ministre concerné.L'absence de réponse dans un délai de deux mois constitue une décision implicite de rejetsusceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;» par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articlesR421-1 et suivants du code de justice administrative ;» d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou parl'application Télérecours citoyens accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.Article 6 : PublicationLe présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture etd'un affichage en mairie.Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur des territoires et de la mer adjoint, ledirecteur départemental des finances publiques du Morbihan, monsieur le maire de I' Île aux Moinessont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Lorient, le — G AOUT 2024
Pour le préfet, et par délégation,Le directeur départementaldes territoires et la mer,
Pour le préfet maritime de l'Atlantiqueet par délégation,vice mer et littoral
un À
Destinataires :Bénéficiaire de l'autorisationPréfecture maritime de l'Atlantique — Division action de l'État en mer - BRCM — CC46 - 29240 Brestcedex 9Direction départementale des finances publiques — service France Domaine 56Direction interrégionale de la mer — Nord Atlantique - Manche Ouest / Division infrastructures etéquipements de sécurité maritime / subdivision des phares et balises de LorientService territorial de l'architecture et du patrimoine du MorbihanDirection départementale des territoires et de la mer /service mer et au littoralService Hydrographique et océanographique de la Marine / département informations nautiques /division France _Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (DRASSM)Mairie de l'Île aux moines
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prorogation de l'arrêté du 8/06/2007, modifié le 14/06/2019, prorogé le 13/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime
pour des zones de mouillages et d'équipements légers, accordé à la Compagnie des Ports du Morbihan, sur le littoral de la commune de l'ILE
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EPRÉFET , ;DU MORBIHAN Dlrectlc_m çlepartementaleLiberté des territoires et de la merEgai:'téFraternité
Service mer et littoralUnité domaine public maritime- , / 9 AOUT 2024ARRETE INTER-PREFECTORAL DU' portant prorogation de l'arrêté du 14 mars 2023autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime (AOT)pour des zones de mouillages et d'équipements légers —accordé à la commune de Le Palais sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de Le Palais
LE PRÉFET DU MORBIHAN LE PRÉFET MARITIME DE LATLANTIQUEChevalier de la Légion d'honneur Vice-amiral d'escadreOfficier de l'Ordre national du MériteVU le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L2122-1, L2124-1 et L2124-5, R2124-39 à R2124-56 ;VU le code du tourisme, notamment les articles L341-8 et suivants, D341-2 et R341-4 à R341-5 ;VU le code pénal, notamment l'article R610-5 ;VU le code de l'environnement, notamment les articles L321-1, L321-2, L321-5, L321-9 et L362-1 ;VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-3 et L2212-4 ;VU le décret n° 2004-112 modifié relatif à l'organisation de l'action de I'Etat en mer en date du 6 février 2004 ;VU le décret nommant Monsieur Pascal BOLOT préfet du Morbihan du 20 juiliet 2022 ;VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à Monsieur Mathieu ESCAFRE, directeur départemental desterritoires et de la mer du Morbihan du 11 août 2022 ;VU l'arrêté du préfet maritime de l'Atlantique portant délégation de signature à Monsieur Mathieu Escafre, directeurdépartemental des territoires et de la mer du 23 juillet 2024 N° 2024/173.VU la décision du directeur départemental des territoires et de la mer portant subdélégation de signature auxagents de la DDTM du 1" août 2024 ;VU l'arrêté préfectoral portant autorisation d'occupation temporaire pour une- zone de mouillages etd'équipements légers accordée à la commune de Le Palais sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de LePalais, du 14 mars 2023 ;VU le courrier de demande du 25 juillet 2024 de Monsieur Tibault Grollemund, maire de Le Palais, sollicitant laprorogation de l'autorisation d'occupation temporaire de la zone de mouillages et d'équipements légers du 14mars 2023 ;VU l'avis et décision de monsieur le directeur départemental des finances publiques du département du Morbihanfixant les conditions financières du 1" août 2024 ;VU l'avis conforme du préfet maritime de l'Atlantique du 20 août 2019 ;VU l'avis conforme du commandant de la zone maritime de l'Atlantique du 12 août 2019 ;
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prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour des zones de mouillages et
d'équipements légers, accordé à la commune de LE PALAIS sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de LE PALAIS
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CONSIDERANT la nécessité de proroger pour un an l'autorisation d'occupation temporaire pour la zone demouillages et d'équipements légers sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de Le Palais au regard du délaid'instruction pour la mise en place d'une zone de mouillages et d'équipements légers sur l'ensemble du littoral dela commune de Le Palais.CONSIDERANT la nécessité d'une réflexion globale pour étudier I'aspect environnemental relatif à l'impact induitpar la zone de mouillages et d'équipements légers sur la commune de Le Palais.CONSIDERANT la compatibilité de l'organisation du mouillage des navires avec les autres activités maritimesexercées le long du littoral de la commune de Le Palais et que cette organisation répond à la nécessité d'assurerla sécurité de tous les usagers de la mer,CONSIDERANT la compatibiliié de l'occupation du domaine public maritime avec les objectifsenvironnementaux du plan d'action pour le milieu marin (PAMM) golfe de Gascogne et du document stratégiquede façade (DSF) de la sous-région marine Nord-Atlantique-Manche-Ouest et du programme de mesure duPAMM,CONSIDERANT le caractère d'intérêt général.Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;ARRETENTArticle 1 : Durée d'autorisationL'article 1 de l'arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2023, autorisant l'occupation temporaire du domaine publicmaritime pour gérer et organiser une zone de mouillages et d'équipements légers sur le littoral de la commune deLe Palais est modifié comme suit :« La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable jusqu'au 31 décembre 2024 ».Article 2 : Montant de la redevance et modalités de paiementL'article 14 de l'arrêté inter-préfectoral du 23 janvier 2015, modifié par l'arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2023,relatif à la redevance domaniale est modifié comme suit :Article 2-1 : Montant de la redevance.La présente autorisation d'occuper le domaine public est conclue moyennant le paiement d'une redevance d'unmontant annuel de six mille treize (6013) euros.La redevance est annuellement et automatiquement indexée sur la base de l'indice TP 02 d'avril.Article 2-2 : Révision de la redevance.La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès signature de la présente autorisation auprès ducomptable spécialisé du Domaine (CSDOM).Le paiement se fera :— par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur compte bancaire ;— par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;— par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE 26-Nom Prénom (ou raison sociale pour lespersonnes morales), afin d'en permettre la correcte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicable enmatière domaniale conformément à l'article L 2125-5 du code général de la propriété des personnes publiques,sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.Article 2-3 : Impôts et taxes 'Le bénéficiaire de l'autorisation s'engage à acquitter tous les impôts et taxes dont il est redevable concernant lesterrains, aménagements et installations présents sur le domaine public.
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prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour des zones de mouillages et
d'équipements légers, accordé à la commune de LE PALAIS sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de LE PALAIS
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Article 3 : Traitement des données a caractére personnelLes données à caractère personnel de l'occupant font I'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par ladirection de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 rue deBercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des missionsd'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'État et redevances associées de toutenature.À ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :— les données liées à son identité et ses coordonnées ;— les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à compter de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, derectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dafip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie, desfinances et de la relance par voie électronique ... (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy — Télé doc 322 — 75 572 PARIS CEDEX12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti(e).S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositions légaleset réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission NationaleInformatique et Libertés (CNIL).Article 4 : Autres dispositionsLes autres dispositions de l'arrêté inter-préfectoral du 14 mars 2023 restent inchangés.Article 5 : Recours contentieuxLe présent acte peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant un intérêt à agir dans les deuxmois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication :> par recours gracieux auprès du préfet du Morbihan ou recours hiérarchique adressé au ministre concerné.L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du recours constitue unedécision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif dans les deux mois ;> par recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes conformément aux articles R421-1 etsuivants du code de justice administrative ;> d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rennes, par voie postale ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet httos://www.telerecours.fr.
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prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour des zones de mouillages et
d'équipements légers, accordé à la commune de LE PALAIS sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de LE PALAIS
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Article 6 : Information du publicLe présent arrêté fait l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée de 1 mois, d'une publication au recueildes actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de I'Etat pendant une durée de 1 an.
Article 7 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur des territoires et de la mer adjoint, le directeurdépartemental des finances publiques du Morbihan, monsieur le maire de Le Palais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.A Lorient, le / 9 Am" 202,.
Pour le préfet du département du MorbihanPour le préfet maritime de I'Atlantique
Le chefe ice mer et littora]
Bruno POTIN
Destinataires :- Bénéficiaire de I'autorisation _< Préfecture maritime de I'Atlantique - Division action de I'Etat en mer - BRCM — CC46 29240 BREST cedex 9< Direction départementale des finances publiques / service local du Domaine< Direction interrégionale de la mer — Nord Atlantique —- Manche Ouest/Division infrastructures et équipementsde sécurité maritime/subdivision des phares et balises de BrestService Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM)Centre d'Appui et de Contrôle de l'Environnement Marin (CACEM)Commandant de la zone maritime AtlantiqueOffice français pour la biodiversité, SD56Département des recherches archéologiques sub-aquatiques et sous-marines (DRASSM)Direction départementale des territoires et de la mer/SML- SEBRComité départemental de la conchyliculture Bretagne sudComité départemental des péches du Morbihan
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-09-00001 - Arrêté inter-préfectoral du 9/08/2024 portant
prorogation de l'arrêté du 14/03/2023 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime pour des zones de mouillages et
d'équipements légers, accordé à la commune de LE PALAIS sur les secteurs de La Coulisse et de l'Anse de LE PALAIS
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ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des
territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté portant abrogation des arrêtés préfectoraux du 21 février 2008, 4 février 2010, 12 juillet 2013
portant classement des communes particulièrement exposées au risque feux de forêts
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu l'article L.132-1 du code forestier;
Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L.132-1 sur le
département du Morbihan ;
Considérant que la loi incendie du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l 'intensification et l'extension du risque
incendie institue que le classement des bois, forêts, landes exposés au risque incendie intervient par arrêté conjoint des ministres chargés
des forêts, de l'environnement et de la sécurité civile.
Considérant la nécessité d'abroger les arrêtés préfectoraux du 21 février 2008, 4 février 2010, 12 juillet 2013 portant classement des
communes particulièrement exposées au risque feux de forêts.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan :
ARRÊTE
Article 1 : ABROGATION
Les arrêtés du préfet du Morbihan du 21 février 2008, du 4 février 2010, du 12 juillet 2013 portant classement des communes
particulièrement exposées au risque feux de forêts sont abrogés suite à la parution de l 'arrêté ministériel du 6 février 2024 classant au titre
de l'article L.132-1 du code forestier, les bois, forêts, landes exposés au risque incendie sur le Morbihan.
Article 2 : Durée
Le présent arrêté s'applique à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Publicité
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Article 4 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les deux mois suivant la notification de la décision considérée, le silence
par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emportant décision implicite de rejet qui peut
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois ;
• par recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire ;
• par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte – 35044 RENNES Cedex, ou
dématérialisée par l'application accessible au citoyen par le site https://www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la directrice de cabinet de la préfecture du Morbihan , le directeur départemental de la
sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie d épartemental, le directeur régional de l' office national des forêts, le chef
du service départemental de l' office français de la biodiversité, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communes concernées par les soins
des maires.
Fait à VANNES, le 20 août 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphane JARLEGAND
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00004 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant
abrogation des arrêtés préfectoraux du 21 février 2008, 4 février 2010, 12 juillet 2013 portant classement des communes particulièrement
exposées au risque feux de forêts
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ExPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de sites de reproduction
ou d'aires de repos, la transplantation et la destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre des
travaux de restauration d'un mur de soutènement de la route départementale RD21 sur la commune de Malansac.
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan M. Bolot Pascal ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur
l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Mathieu Escafre, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du 25 juillet 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 29 janvier 2024 et établie par le département du Morbihan,
dans le cadre des travaux de restauration d'un mur de soutènement de la route départementale RD21 sur la commune de Malansac ;
Vu l'avis favorable n°2024-21 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel de Bretagne en date du 20 mai 2024 ;
Vu l'absence d'observations émises lors de la consultation du public réalisée sur le portail internet des services de l'État du 1 er au 15
avril 2024 inclus ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur la capture et la destruction de spécimens, la destruction de sites de reproduction
ou d'aires de repos d'espèces animales protégées : 1 espèce d'amphibien, 3 espèces de reptiles, 22 espèces d'oiseaux et 15 espèces
de chiroptères et sur la transplantation de 3 stations d'asphodèles d'Arrondeau , dans le cadre des travaux de restauration d'un mur de
soutènement de la route départementale RD21 sur la commune de Malansac ;
Considérant que les travaux consistent en la restauration d'un mur de soutènement à la route départementale n°21 justifiés pour un mo-
tif de sécurité publique au regard du risque de rupture de stabilité de la chaussée ;
Considérant l'absence de solution alternative satisfaisante aux travaux de renforcement de l'ouvrage et d'installation d'une glissière de
sécurité sans procéder à l'abattage de neuf arbres et au renforcement du haut de mur existant nécessitant la pose d'un échafaudage et
le débroussaillage sur une largeur de 2 mètres ;
Considérant l'évolution du dossier vers une démarche d'évitement des incidences potentielles avec une forte réduction de l'emprise des
travaux permettant la préservation de dizaines d'arbres par rapport au projet initial ;
Considérant la préservation d'un chêne pédonculé présentant des habitats potentiels favorables pour la faune ;
Considérant les mesures d'évitement,de réduction et de suivi prescrites, permettent de garantir que la présente dérogation à la
protection stricte des espèces ne nuira pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations locales des espèces
protégées concernées dans leurs aires de répartition naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 er : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente décision est le Conseil Département du Morbihan, Hôtel du département, 2 rue de Saint-Tropez, CS
82400, 56000 Vannes Cedex.
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet, dans le cadre des travaux de restauration d'un mur de soutènement de la route départementale RD21 sur la
commune de Malansac, la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces susvisées :
• la coupe, l'arrachage et l'enlèvement de trois stations d'Asphodèle d'Arrondeau (Asphodellus arrondeaui) ;
• la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos et la destruction de spécimensdes
espèces suivantes :
- Grenouille agile (Rana dalmatina) ;
- Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;
- Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) ;
- Orvet fragile (Anguis fragilis) ;
- Accenteur mouchet (Prunella modularis) ;
- Bruant zizi (Emberiza cirlus) ;
- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
- Coucou gris (Cuculus canorus) ;
- Fauvette à tête noire (Sylvia atricappila) ;
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos, la transplantation
et la destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre des travaux de restauration d'un mur de soutènement de
la route départementale RD21 sur la commune de Malansac.
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- Fauvette des jardins (Sylvia borin) ;
- Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) ;
- Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta) ;
- Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) ;
- Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) ;
- Mésange charbonnière (Parus major) ;
- Mésange huppée (Lophophanes cristatus) ;
- Pic épeiche (Dendrocopos major) ;
- Pic épeichette (Dendrocopos miror) ;
- Pic vert (Picus viridis) ;
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs) ;
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) ;
- Roitelet à triple bandeau (Regulus ingicapilla) ;
- Roitelet huppé (Regulus regulus) ;
- Rouge-gorge familier (Erithacus rubecula) ;
- Sitelle torchepot (Sitta europea) ;
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ;
- Barbastelle d'Europe (Barbastellus barbastellus) ;
- Grand rhinolophe (Rhinolophus ferrumquinum) ;
- Petit rhinolophe (Phinolophus hipposideros) ;
- Murin à moustaches (Myotis mystacinus) ;
- Murin d'Alcathoé (Myotis aclcathoe) ;
- Murin de Daubenton (Myotis daubentonii) ;
- Murin de Netterer (Myotis nattereri) ;
- Noctule commune (Nyctalus noctula) ;
- Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri) ;
- Oreillard gris (Plecotus austriacus) ;
- Oreillard roux (Plecotus auritus) ;
- Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) ;
- Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) ;
- Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) ;
- Sérotine commune (Eptesicus serotinus).
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions énoncées ci-dessus durant toute la phase de travaux à compter de la date du
présent arrêté et jusqu'au 15 mars 2026, sous réserve du respect des mesures prescrites à l'article 4 et détaillées en annexe 2.
Article 3 : Périmètre de la dérogation
Le présent arrêté s'applique dans le cadre des travaux de restauration d'un mur de soutènement de la route départementale RD21 sur
la commune de Malansac (cartographie en annexe 1) .
Article 4 : Mesures de réduction, de compensation et de suivi
Les mesures suivantes (détaillées en annexe 2) seront mises en place :
Type de mesure Intitulé de la mesure
Mesure d'évitement (ME01) Balisage préventif des zones sensibles proches.
Mesure de réduction (MR01) Adaptation de la période de travaux de défrichement et coupe des arbres.
Mesure de réduction (MR02) Déplacement des pieds d'asphodèle d'Arrondeau.
Mesure de réduction (MR03) Gestion des espèces exotiques envahissantes (EEE).
Mesure de réduction (MR04) Restauration de la ripisylve le long du cours d'eau.
Mesure de réduction (MR05) Plantation d'arbres en contrebas du couvert boisé.
Mesure de suivi (MS01) Coordination environnementale en phase chantier.
Mesure de suivi (MS02) Suivi de l'opération de transplantation de l'asphodèle d'Arrondeau .
Article 5 : Modalités de compte-rendu
Le bénéficiaire rend compte des mesures mentionnées à l'article 4 par un rapport complet de suivi de la mise en œuvre de ces mesures
et du suivi environnemental. Ce rapport met en évidence les actions réellement réalisées, leurs coûts, leur efficacité, les difficultés
rencontrées, et intègre un récapitulatif des mesures de gestion et des résultats des suivis scientifiques. Ce rapport est produit aux
années N+1, N+2 et N+5 suite à la réalisation des travaux. Il est transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du
Morbihan (ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr), au plus tard le 31 décembre de chaque année concernée par le suivi.
Conformément à l'article L.411-1 du Code de l'environnement et du décret du 27 juin 2022, les bénéficiaire s procéderont aux
versements des données brutes de biodiversité acquises sur la plateforme Dépobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/).
Article 6 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d'une interdiction non
visée à l'article 2 doit faire l'objet d'une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l'environnement.
Article 7 : Mesures correctives et complémentaires
Si les suivis prévus à l'article 5 mettent en évidence une insuffisance pour garantir le maintien dans un bon état de conservation des
espèces protégées visées à l'article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des mesures correctives et des
mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l'accord de la DDTM du Morbihan.
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos, la transplantation
et la destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre des travaux de restauration d'un mur de soutènement de
la route départementale RD21 sur la commune de Malansac.
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Article 8 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux article s 2 à 5 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents visés à
l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
Article 9 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 10 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 11 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois :
- pour les tiers à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan,
- pour son bénéficiaire à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Ce recours administratif proroge
de 2 mois le délai sus-mentionné.
L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr .
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les annexes du présent arrêté sont consultables à la DDTM56/SEBR/BMAF.
Vannes, le 20 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le chef du service eau, biodiversité et risques,
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 août 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos, la transplantation
et la destruction de spécimens d'espèces animales et végétales protégées dans le cadre des travaux de restauration d'un mur de soutènement de
la route départementale RD21 sur la commune de Malansac.
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EnPREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau, biodiversité, risques
Arrêté préfectoral portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de 3 nids d'hirondelles de
fenêtre (Delichon urbicum) dans le cadre des travaux de restauration d'un bâtiment public sur la commune de Cruguel
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1 et L.411-2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article
L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet du Morbihan M. Pascal Bolot ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 août 2022 donnant délégation de signature en matière d'affaires générales à M. Mathieu Escafre, Directeur
départemental des territoires et de la mer du Morbihan ;
Vu la décision du 20 août 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires et de la mer à ses
services ;
Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces reçue le 1er août 2024 et établie par M. David Boulvais, maire de
Cruguel concernant la destruction de 3 nids d'hirondelles de fenêtre ( Delichon urbicum) dans le cadre de travaux de rénovation d'un
bâtiment public en maison d'assistantes maternelles et enregistrée ;
Vu l'avis favorable sous conditions n°2024-68 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Bretagne en date du 2 août
2024 ;
Vu l'absence d'observations émises lors de la consultation du public sur le portail internet des services de l'État du 8 au 22 août 2024
inclus ;
Considérant que la demand e de dérogation porte sur l a destruction de 3 nids d'hirondelles de fenêtre installés en haut de la façade
d'un bâtiment public destiné à être rénové sur la commune de Cruguel ;
Considérant l'absence de solution alternative permettant de réaliser les travaux de rénovation du bâtiment avec déconstruction de la
toiture vétuste, en évitant la destruction des nids d'hirondelles de fenêtre ;
Considérant que les travaux de rénovation de l'ensemble du bâtiment sont justifiés par le motif de protection de la sécurité publique et
de santé publique ;
Considérant les mesures de réduction, de compensation et de suivi prescrites dans le présent arrêté ;
Considérant qu'au regard des mesures prévues par le demandeur et celles définies dans cet arrêté, la présente dérogation ne nuira
pas au maintien dans un état de conservation favorable des populations de l'espèce protégée concernée dans son aire de répartition
naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan,
A R R E T E
Article 1 : Identité du bénéficiaire de la dérogation
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la mairie de Cruguel, 17 rue de la Mairie, 56420 Cruguel.
Article 2 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces susvisées :
• l'enlèvement et la destruction de 3 nids d'hirondelles de fenêtre ( Delichon urbicum)
La présente autorisation est valable du 1 er septembre 2024 au 15 mars 2025, après vérification de l'absence d'individus dans les nids
enlevés.
Article 3 : Localisation
Le présent arrêté s'applique sur le bâtiment situé au 20 rue Jacques Carré sur la commune de Cruguel (voir annexe).
Article 4 : Mesure de réduction
Les travaux de rénovation du bâtiment seront réalisés du 1 er septembre au 15 mars, soit en dehors de la période de nidification de
l'hirondelle de fenêtre.
Article 5 : Mesure de compensation
3 nids double artificiels pour hirondelles de fenêtres (6 nids) seront installés sur la façade du bâtiment rénové ou à proximité.
Une bande rugueuse devra être maintenu sur l'enduit en haut de façade sur une hauteur d'au moins 30 cm sous le débord de toit, afin
de maintenir des conditions favorables à l'installation de nids naturels d'hirondelles de fenêtre. Si l'installation des nids artificiels se fait
sur des bâtiments à proximité, ces derniers devront présenter les caractéristiques suivantes : ils devront être installés sur les façades
les plus favorables pour les espèces concernées, à au moins 4 mètres de hauteur, dans un endroit dégagé et ouvert de tous côtés.
Les nids artificiels devront être installés au plus tard juste après les travaux et avant la période de nidification de l'espèce (avant le 15
mars).
Article 6 : Mesure de suivi
Le bénéficiaire de la présente dérogation devra réaliser un suivi de la population d'hirondelles de fenêtre sur le bâtiment rénové et/ou
ceux à proximité de la commune de Cruguel, aux années N+1, N+2 et N+5 suivant le début des travaux. Les bilans de ces suivis
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de 3 nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) dans le
cadre des travaux de restauration d'un bâtiment public sur la commune de Cruguel
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seront transmis à la DDTM du Morbihan (ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr) avant le 31 décembre de chaque année concernée. Les
suivis devront recenser les nids artificiels et naturels occupés par les hirondelles de fenêtre, lors de la période de reproduction des
espèces (entre mai et juillet).
Article 7 : Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier pouvant avoir des
incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des
prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner le non-respect d'une interdiction non
visée à l'article 2 doit faire l'objet d'une demande de dérogation dans les formes prévues par le Code de l'environnement.
Article 8 : Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l'article 7 met en évidence une insuffisance des mesures prévues aux articles 4 à 6 pour garantir le maintien dans un
bon état de conservation de l'espèce protégée visée à l'article 2 du présent arrêté, le bénéficiaire est alors tenu de proposer des
mesures correctives et des mesures compensatoires complémentaire, après avoir obtenu l'accord de la DDTM Morbihan.
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 9 : Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux article s 2 à 6 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par les agents visés à
l'article L.415-1 du Code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté conformément à
l'article L.172-11 du Code de l'environnement.
Article 10 : Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les articles L.171-7 et
L.171-8 du Code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3 du Code de
l'environnement.
Article 11 : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Morbihan. Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est
consultable à la DDTM du Morbihan.
Article 12 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la préfecture du Morbihan pour les tiers et à compter de
sa notification pour son bénéficiaire (article R. 421-1 du Code de justice administrative).
Le tribunal administratif peut être valablement saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique qui proroge de 2 mois le délai
sus-mentionné. L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Article 13 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
Bretagne, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer
du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
L'annexe du présent arrêté est consultable à la DDTM56/SEBR/BMAF.
Vannes, le 28 août 2024
Pour le préfet et par subdélégation
Le chef du service eau, biodiversité et risques
Jean-François CHAUVET
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2024-08-28-00001 - Arrêté préfectoral du 28 août 2024 portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement, autorisant la destruction de 3 nids d'hirondelles de fenêtre (Delichon urbicum) dans le
cadre des travaux de restauration d'un bâtiment public sur la commune de Cruguel
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PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 21 août 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
KENKIZ Services – 56450 LE HEZO
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 13/08/24 par M.
CALVAR Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme KENKIZ Services dont l'établissement principal est situé 1 rue Clos Forne -
56450 LE HEZO et enregistré sous le N° SAP931991764 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 13 août 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 21 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-08-21-00002 - Récépissé de déclaration du 21
août 2024 d'un organisme de services à la personne - KENKIZ Services - 56450 LE HEZO 89
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 23 août 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
ALLO FREDO Services – FEUTRY Frédéric – 56450 LE HEZO
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 20/08/24 par M.
FEUTRY Frédéric en qualité de dirigeant, pour l'organisme ALLO FREDO SERVICES dont l'établissement principal est situé 2 impasse
des Peupliers - 56450 LE HEZO et enregistré sous le N° SAP511513210 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 20 août 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 23 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-08-23-00003 - Récépissé de déclaration du 23
août 2024 d'un organisme de services à la personne - Allo Frédo Services - FEUTRY Frédéric - 56450 LE HEZO 90
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 26 août 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
RSW Services – ROUSSEEUW Elodie – 56100 LORIENT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 23/08/24 par Mme
Rousseeuw Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme Rsw services dont l'établissement principal est situé 24 Rue Bayard -
56100 LORIENT et enregistré sous le N° SAP931942767 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 23 août 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 26 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-08-26-00004 - Récépissé de déclaration du 26
août 2024 d'un organisme de services à la personne - ROUSSEEUW Elodie - RSW Services - 56100 LORIENT 91
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé du 29 août 2024 de déclaration d'un organisme de services à la personne –
MBALLA BENYOMO Sylvie Pancrace – OMEGA NETTOYAGE – 56100 LORIENT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le 28/08/24 par Mme
MBALLA BENYOMO Sylvie Pancrace en qualité de dirigeante, pour l'organisme OMEGA NETTOYAGE dont l'établissement principal
est situé 2 A rue Emile Bourdelle - 56100 LORIENT et enregistré sous le N° SAP510266851 pour l'activité suivante :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 28 août 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 29 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-08-29-00003 - Récépissé de déclaration du 29
août 2024 d'un organisme de services à la personne - MBALLA BENYOMO Sylvie Pancrace - OMEGA NETTOYAGE - 56100 LORIENT 92
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé de retrait partiel d'enregistrement du 7 août 2024
de déclaration d'un organisme de services à la personne –
SAS CHRISTAL – 56100 LORIENT
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme SAS CHRISTAL en date du 08/07/2019 sous le N° SAP798842001 ;
Vu le courrier adressé le 17 juillet 2024 ; Vu l'absence de réponse ;
CONSTATE
Que par arrêté n°2024-278 du 10 juillet 2024, le Conseil Départemental du Morbihan a abrogé l'autorisation détenue par le service
d'aide à domicile en mode prestataire de la SAS CHRISTAL, et a mis fin de manière définitive aux activités exercées au titre de cette
autorisation à compter du 10 juillet 2024.
DÉCIDE
En application de l'article R 7232-12 du code du travail, le récépissé d'enregistrement de la déclaration de l'organisme SAS CHRISTAL
– 14 boulevard Emmanuel SVOB – 56100 LORIENT en date du 08 juillet 2019 est retiré à compter du 10 juillet 2024.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme SAS CHRISTAL en informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires
de ses prestations par lettre individuelle. A défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet du Morbihan publiera au frais de l'organisme SAS CHRISTAL sa décision dans deux journaux locaux (ou dans un journal local
et un journal à diffusion nationale lorsque les activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la date de la notification de la présente
décision, en cas de non-respect de la condition d'activité exclusive, en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur du Morbihan ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services
marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes - 3 contour de la motte - CS 44416 -
35044 RENNES CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Vannes, le 7 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
Bertrand LE ROY
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-08-07-00008 - Récépissé de retrait partiel de
déclaration du 7 août 2024 d'un organisme de services à la personne - CHRISTAL - 56100 LORIENT 93
PREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail et des solidarités
du Morbihan
Pôle Entreprise et Travail
Service Mutations économiques et
développement de l'emploi
Récépissé modificatif n°1 du 26 août 2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne –
CLC Services – 56670 RIANTE
Le Préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
CONSTATE
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Morbihan, le
21/08/24 par Mme LE CLOIREC Cécile en qualité de dirigeante, pour l'organisme CLC SERVICES - AGE D'OR SERVICES dont
l'établissement principal est situé 17 rue du Riant - 56670 RIANTEC et enregistré sous le N° SAP931488696 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de
cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21 août 2024, sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 26 août 2024
Pour le Préfet,
Le directeur Départemental de la DDETS du Morbihan,
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-08-26-00003 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 26 août 2024 d'un organisme de services à la personne - CLC Services - 56670 RIANTEC 94
et par délégation
Le responsable des pôles Mutations Economiques, développement de l'emploi et Section centrale travail
Joël GRISONI
Voies de recours :
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités du Morbihan
 d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex13.
 d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Rennes
3 contour de la motte CS 44416 35044 RENNES CEDEX.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5603_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan - 56-2024-08-26-00003 - Récépissé modificatif n°1 de
déclaration du 26 août 2024 d'un organisme de services à la personne - CLC Services - 56670 RIANTEC 95
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00026 - 01-09-2024 Délégation de signature des agents du SIE
Lorient - DDFIP du Morbihan 96
Grade Limite des Limite des Limite des I?urée Limite pourNOM et Prénom des agents - lnsPecÏeur décisions décisions demandes de maxima le des accorder un délaiC. Contrôleur contentieuses | gracieuses remb:o?rse'!nen:c de de_lals de de paiementA. Agent crédit d'impôt paiementARSENIJEVIC Aleksandar C 10 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 10 000,00 €BAUCHE Laurent C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €BOCHER Delphine C 10 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 10 000,00 €BOURDIN Stéphane e 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €BRAJEUL Béatrice C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €CAUDAL Xavier C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €CHMIELEWSKI Marine C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €GANDIN Maéva C 10 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 10 000,00 €GAUDIN Michelle C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €HAUTCOEUR Cécile C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €HELOU Sylvain C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €HERVOT Sandrine C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €JOUSSE Natacha C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €KERUZEC Eric C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €LE BEHEREC Jean-Marc C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €LE BOURLIGU Christophe C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €LE GAL Patricia-Marie C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €LE ROUX Eve Anne C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €LE ROUX Isabelle C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €NOËL Agnès C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €PASCO Sophie C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €RAGEOT Karine C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €RISSEL Christophe C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €TAMIC Anne-Marie C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €THOMAS Stéphanie C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €TRISTANT Agnès C 15 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 6 mois 15 000,00 €BOUGNOUX Romain A 2 000,00 € 1000,00 € 10 000,00 € - -CHAUPIN David A 10 000,00 € 5 000,00 € - 6 mois 10 000,00 €KERLO Françoise A 2 000,00 € 1000,00 € - - -LE DANVIC Julie A 2 000,00 € 1000,00 € - - -LE GARNEC Diane A 2 000,00 € 1000,00 € 10 000,00 € - -NIO Olive A 2 000,00 € 1000,00 € - - -SEVELLEC Amandine A 2 000,00 € 1000,00 € - - -Article 3 :Le présent arrêté remplace l'arrêté du 15 mai 2024 et sera publié au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
Lorient le 01 septembre 2024Le chef de service comptable,Responsable du SIE LORIENTJean Yves GueguenInspecteur Divisionnaire Hors Classe
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00026 - 01-09-2024 Délégation de signature des agents du SIE
Lorient - DDFIP du Morbihan 97
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00016 - 2023-09-01 CxGx Délégation de signature aux agents
de la Div des PARTICULIERS - DDFIP du Morbihan 98
•
•
•
•
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-08-31-00002 - 2024 08 31 Annulation délégation générale de
signature SGC AURAY - DDFIP du Morbihan 99
•
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•
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•
•

5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-08-31-00001 - 2024 08 31 Annulation délégation spéciale de signature
SGC AURAY - DDFIP du Morbihan 100
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'berte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Délégation de signature du responsable du Pôle National de Contrôle à Distance des Professionnels de Lorient
Le responsable du Pôle National de Contrôle à Distance des Professionnels de Lorient ,
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ; articles L252 et L257A
et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
À compter du 1er septembre 2024, délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de
contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet aux agents
désignés ci-après :
Pour Mme Tiphaine GOURRIER , inspectrice divisionnaire des finances publiques, à l'effet :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, de statuer sur les réclamations ou de prendre d'office des décisions
dans la limite de 60 000€ ;
2° en matière de gracieux fiscal, de prendre des décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans
la limite de 60 000 €.
Article 2
Pour les agents titulaires du grade d'inspecteur des finances publiques dans la limite de 10 000 € pour les décisions
en matière contentieuse et en matière gracieuse hors les transactions avant ou après mise en recouvrement :
Isabelle COUSIN Muriel JACQ Alexandre JARDIN
Aude LE BOURHIS Maxime LE DEN
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00002 - 2024 09 - Subdélégation par responsable PNCD
LORIENT - DDFIP du Morbihan 101
Article 3
Pour les agents titulaires d'un grade de catégorie B des finances publiques dans la limite de 7 500 € pour les
décisions en matière contentieuse et en matière gracieuse hors les transactions avant ou après mise en
recouvrement :
Florence BINVEL Gildas CELINO Gilles DELATTRE
Mickaël GOLHEN Dominique HUCHET Fanny LESTIENNE
Karine LIDURIN Audrey MONNIER Syndie RIBOT
Cyril ROUDAUT Philippe SIMONOU Eric STANGUENNEC
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
À Vannes, le 1er septembre 2024
Le responsable du Pôle National de Contrôle
à Distance des Professionnels de Lorient,
Ludovic HALBWAX,
Administrateur des Finances publiques adjoint
2
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00002 - 2024 09 - Subdélégation par responsable PNCD
LORIENT - DDFIP du Morbihan 102
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESL,iberte'ÉgalitéFraternité
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUESSERVICE DE PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT DE VANNES
Délégation de signature du responsable du Service de Publicité Fonciére et de I'Enregistrement de Vannes
Le Chef de service comptable, responsable du SPFE de VannesVu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexeIV;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des financespubliques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notammentson article 16 ;Vu le décret n° 2016-1099 du 11 août 2016 relatif à la réorganisation du traitement du contentieux juridictionnel fiscal au seindes services de la direction générale des finances publiques ;Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises ;Arrête :Article 1 :Délégation de signature est donnée à M. ROLLAND Yannick, Inspecteur Divisionnaire, à M. Lionel PARIS et à M. MaëlCOTTEN, Inspecteurs des finances publiques, adjoints au responsable du service de publicité foncière et d'enregistrementde VANNES 1, à l'effet de signer :1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, dedégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de 60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation demontant ;Article 2 :Délégation de signature est donnée à M. ROLLAND Yannick, Inspecteur Divisionnaire, et à M. Lionel PARIS et à M. MaëlCOTTEN, Inspecteurs des finances publiques , adjoints au responsable du service de publicité foncière et d'enregistrementde VANNES 1, et à Mmes NEDELEC Sophie, EONNET Brigitte, Contrôleuses principales et à M. GLAZ Yves, Contrôleur, afin designer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à la publicité foncière et, plusgénéralement, tous actes d'administration et de gestion du service.Article 3 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie Bdésignés ci-après :
IGROISNE Marie-Hélène LE PIHIF IsabelleNEDELEC Sophie GLAZ YVESANDRIEU Patrick PRADES PatriciaEONNET Brigitte RICHARD VeroniqueArticle 4 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie Cdésignés ci-après :
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00008 - 2024 09 01 Délégation de signature - SPF E Vannes -
DDFIP du Morbihan 103
MORANTIN FabriceLE BOURSICAUD AméliePARIS BérengèreDECOSSIN Sylvie REANT Geneviève
Article 5 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de mainlevée, aux agents et contrôleurs désignés ci après :
BOUILLON NicolasJOHAN StéphaneGLAZ YvesMOREAU NathalieEONNET BrigitteArticle 6 :Le présent arrêté annule et remplace le précédent arrêté en date du 1* septembre 2023 se rapportant à cet objet et serapublié au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
À Vannes, le 1 septembre 2024
Inspecte
Le Chef de service comptable,
Eric MACHOMETur Divisionnaire des Finances publiques
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00008 - 2024 09 01 Délégation de signature - SPF E Vannes -
DDFIP du Morbihan 104
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00013 - 2024 09 01 Délégation de signature Cx Gx SPF
LORIENT - DDFIP du Morbihan 105
Article 4 :Les délégations visées ci-dessus prennent effet à compter du 1°" septembre 2024Le présent arrété annule et remplace celui publié le 20 octobre 2023 au RAA n°56-2023-086 et sera publié au recueil desactes administratifs du département du Morbihan.
Fait à Lorient, le 1" septembre 2024
Mme Françoise DONVALInspectrice divisionnairedes finances publiques hors classe
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00013 - 2024 09 01 Délégation de signature Cx Gx SPF
LORIENT - DDFIP du Morbihan 106
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00012 - 2024 09 01 Délégation de signature délais TH Est
Morbihan - DDFIP du Morbihan 107
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00003 - 2024 09 01 DELEGATION DE SIGNATURE PCRP -
DDFIP du Morbihan 108
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AURAY
Délégation spéciale de signature
La chef de service comptable par intérim Service de Gestion Comptable d'Auray,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
Vu les articles R247-4 et suivants, L252 et L257A et suivants du Livre de Procédure Fiscale
Vu le CGI et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et l'article 217 de son annexe IV ;
décide :
Article 1 :
de donner pouvoir à :
Mme BOUTIN Evelyne, contrôleur principal des Finances Publiques,
Mme LAFOUGE Aurore, agente des Finances Publiques,
Mme RABILLARD Nathalie, contrôleur principal des Finances Publiques,
de signer ou d'effectuer en leur nom :
les reçus, attestations de situation, de paiement, accusés de réception,
les actes de recouvrement contentieux manuels et semi-manuels jusqu'à 2 000 euros
les actes de recouvrement pré contentieux
les remboursements d'excédents et ordre de paiement inférieurs à 300 euros
les délais de paiement inférieurs à 2 000 euros et à 12 mois, ainsi que toute correspondance en dehors de celles concernant les
professions juridiques, judiciaires et aux administrations dont la DDFiP du Morbihan.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
Auray, le 1er septembre 2024
Signature du délégataire Madame BOUTIN Evelyne
Signature du délégataire Mme LAFOUGE Aurore
Signature du délégataire Mme RABILLARD Nathalie
Signature de la délégante
LE GOFF Véronique
Inspectrice des Finances Publiques
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00025 - 2024 09 01 Délégation Spéciale de signature Service
Amendes - SGC AURAY - DDFIP du Morbihan 109
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00025 - 2024 09 01 Délégation Spéciale de signature Service
Amendes - SGC AURAY - DDFIP du Morbihan 110
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE D' AURAY
Délégation spéciale de signature
La chef de service comptable par intérim du Service de Gestion Comptable d'Auray,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article
16 ;
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
Vu les articles R247-4 et suivants, L252 et L257A et suivants du Livre de Procédure Fiscale
Vu le CGI et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et l'article 217 de son annexe IV ;
décide :
Article 1 :
de donner pouvoir à :
Mr BORDIEC Patrick, agent principal des Finances Publiques
Mme DELVAL Marthe, agent principal des Finances Publiques
Mme DE CONCEICAO Isabelle, contrôleur des Finances Publiques
Mme DUCOIN Karine, agent principal des Finances Publiques
Mme HENNEQUIN Carole, contrôleur principal des Finances Publiques
Mr JORT Didier, contrôleur principal des Finances Publiques
Mme LANDRIER Isabelle, contrôleur des Finances Publiques
Mme LE BRIS Laurence, contrôleur principal des Finances Publiques
Mr LE DIOURIS Marc, contrôleur des Finances Publiques
Mme LE GALLOUDEC Isabelle, agent principal des Finances Publiques
Mme LE PORT Hélène, contrôleur principal des Finances Publiques
Mme LE VERN Corinne, contrôleur des Finances Publiques
de signer ou d'effectuer en leur nom, les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans la limite de
2 000,00 euros et d'une durée de 12 mois l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment des actes de poursuites
et les déclarations de créances.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
Auray, le 1er septembre 2024
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00009 - 2024 09 01 Délégation spéciale de signature SGC
AURAY Recouvrement - DDFIP du Morbihan 111
Signature des délégataires Signature de la délégante

Mr BORDIEC Patrick LE GOFF Véronique
Inspectrice des Finances Publiques
Mme DELVAL Marthe

Mme DE CONCEICAO Isabelle

Mme DUCOIN Karine
Mme HENNEQUIN Carole
Mr JORT Didier
Mme LANDRIER Isabelle
Mme LE BRIS Laurence
Mr LE DIOURIS Marc
Mme LE GALLOUDEC Isabelle
Mme LE PORT Hélène
Mme LE VERN Corinne
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00009 - 2024 09 01 Délégation spéciale de signature SGC
AURAY Recouvrement - DDFIP du Morbihan 112
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00019 - 2024 09 01 Ordonnancement secondaire Division BIL -
Délégation de signature de Mme G. Richard - DDFIP du Morbihan 113
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-02-00002 - 2024 09 02 Délégation de signature SIP VANNES -
DDFIP du Morbihan 114
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :Gwenaél LE DUFFAdeline LACHASSAGNEHugo DUVALFrançois OLIVIERPascale PLEIBERErwan LESCOPJulia TURIAULT
Article 4 :
Catherine LE COQNathalie DEROOLaetitia GUENARDLydia PLANTARDJimmy GAUTHENicolas METRALSylvana CLET
Magalie LESCOPJulie CHAUVELSarah COUGOULATBéatrice LE DUFFCatherine PINAULT
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives à la majoration de retard de paiement, aux frais de poursuites, intérêts moratoiresportant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous.2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans letableauci-après.3°) les actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites, les déclarations de créances, dans la limiteprécisée dans le tableau ci-dessous.aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Décisions gracieuses | Délais de paiement et | Actes de poursuitesagents duréeStéphane SCORDIA Contrôleur principal 5000 euros < 50 000 €/ 10 mois < 50 000 €Marie-France GHERBI Contrôleur principal 1000 euros < 10 000 €/ 10 mois <10 000 €Loetitia EVANO Contrôleur 1000 euros < 10 000 €/ 10 mois < 10 000 €Karine LE BOUQUIN Contrôleur 600 euros < 6000 €/ 10 mois < 6 000 €Ronan MARZIN Contrôleur 600 euros < 6000 €/ 10 mois < 6 000 €Noémie CENDRIE Contrôleur 600 euros < 6000 €/ 10 mois < 6 000 €Murielle LE FRANC Contrôleur 600 euros < 6000 €/ 10 mois < 6000 €Gwenaelle BAGOUSSE Contrôleur 600 euros < 6000 €/ 10 mois < 6000 €Valentin CLOCHEAU Agent 600 euros < 6000 €/ 10 mois <6000 €Marie-Line MOISAN Agent 600 euros < 6000 €/ 10 mois <6000 €Anne-Marie CAUDAL Contrôleur principal 300 euros < 3000 €/ 3 mois Non concernéGilles QUERE Contrôleur 300 euros < 3000 €/ 3 mois Non concernéAntoine MONTI Contrôleur principal 300 euros < 3000 €/ 3 mois Non concernéCécile LE BOHEC Contrôleur 300 euros < 3000 €/ 3 mois Non concernéFrédéric HERVE Contrôleur 300 euros 0,00 € 0,00 €Jérôme RIDARD Agent 300 euros < 3000 €/ 3 mois Non concernéHugo DUVAL Agent 300 euros < 3000 €/ 3 mois Non concernéArticle 5 :Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 01 octobre 2023 publié au RAA n° 56-2023-081 et sera publié au recueil desactes administratifs du département du Morbihan.
À Vannes, le 2 septembre 2024Le responsable du service,Christophe TRESORComptable intérimaire
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-02-00002 - 2024 09 02 Délégation de signature SIP VANNES -
DDFIP du Morbihan 115
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-02-00001 - 2024 09 02 Délégation de signature - SIE VANNES -
DDFIP du Morbihan 116
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement dans les limites de durée et de montant indiquées dans letableau ci-dessous ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;5°) les remboursements de crédits d'impôt ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite des Limite des Limite des demandes | Durée maximale et limiteagents décisions décisions de remboursement de | de montant pour accordercontentieuses gracieuses crédit d'impôt un délai de paiementBAGHDOUCHE Laurence | Contrôleuse 10000 € 10000 € 20 000 € 6 mois et 10000 €BAUCHER Lydia Contrôleuse 70 000 € 70 000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €BEAUMONT Jocelyne Contrôleuse principale 70000 € 10 000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €BESNARD Béatrice Contrôleuse 10 000 € 70 000 € 20000 € 6 mois et 10000 €BLEUZEN Philippe Contrôleur principal 10000 € 10000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €CHARRIER Laure Contrôleuse 70 000 € 70 000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €CHAUDESAIGUES Contréleuse 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €IsabelleCHEVALIER Magali Contrôleuse 10000 € 10000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €DANTEC Aurélie Contrôleuse 10000 € 10000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €DE MEYERE David Contrôleur principal 10 000 € 10000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €DESQUIENS Stéphane Contrôleur 10 000 € 70 000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €DIVET Véronique Contrôleuse 10 000 € 10000€ 20000 € 6 mois et 10 000 €GARGAM Valérie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 20000€ 6 mois et 10 000 €ICHER Nathalie Contrôleuse principale 10000 € 10 000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €JOURDREN Pascal Contrôleur 10000 € 10 000 € 20000 € 6 mois et 10000 €LATSCHA Sandrine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10000 €LEMARIE Louis Contrôleur 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €LE CAM Catherine Contrôleuse 10000 € 10000 € 20 000 € 6 mois et 10000 €LE NEVEN David Contrôleur principal 10000 € 10000€ 20 000 € 6 mois et 10 000 €LE PARC Magalie Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10000 €LHUILLERY Nicolas Contrôleur 10000 € 10000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €LOTTI Pierrick Contrôleur 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €MARTIN Jean-Pierre Contrôleur 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €MACAIRE Gwenaëlle Contrôleuse principale 10000 € 70 000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €MOUGIN Bruno Contrôleur principal 10000 € 70 000 € 20000 € 6 mois et 10 000 €MOUREAU Catherine Contrôleuse 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10000 €RAZAVET Hélène Contrôleuse 10000 € 10000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €ROSOLEN Carole Contrôleur 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €SIMON Philippe Contrôleur 10 000 € 10000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €TENNIER Francky Contrôleur 10 000 € 10 000 € 20 000 € 6 mois et 10 000 €VAULEON Nadine Contrôleuse 10 000 € 70 000 € 20 000 € 6 mois et 10000 €BANNWART Gaélle Agente 2000 € - - -BASSIN Valérie Agente 2000€ - - -BENARD Gauthier Agent 2000€ - - -BORDAIS Sandrine Agente 2000 € - - -HILLION Florent Agent 2 000 € - - -KERDUDOU Alexandre | Agent 2 000 € - - -LE DOUR Pascale Agente 2000€ - - -LE GOUEFF Laurence Agente 2000€ - - -MONFORT Florence Agente 2000€ - - -
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-02-00001 - 2024 09 02 Délégation de signature - SIE VANNES -
DDFIP du Morbihan 117
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-02-00001 - 2024 09 02 Délégation de signature - SIE VANNES -
DDFIP du Morbihan 118

5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00011 - 2024 09 Annulation délégation générale de signature
M.Le Berre - SIP LORIENT - DDFIP du Morbihan 119
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00022 - 2024 09 Arrêté portant délégation de signature
subdélégation Affaires domaniales - DDFIP du Morbihan 120
Instances domaniales de toute nature autres que cellesqui se rapportent à |'assiette et au recouvrement desdroits, redevances et produits domaniaux.Art. R. 2331-1-1° et 2°, R. 2331-2, R. 2331-3, R. 2331-4, R.2331-5, R. 2331-6, R. 3231-1, R. 3231-2 et R. 4111-11 ducode général de la propriété des personnes publiques.Dans les départements en « service foncier »: tousactes de procédures et toutes formalités relatifs auxArt. R. 1212-9 à R. 1212-11, R. 1212-14 et R. 1212-23 ducode général de la propriété des personnes publiques.acquisitions d'immeubles, de droits immobiliers ou defonds de commerce poursuivies, soit à l'amiable, soitpar voie d'expropriation, à l'exclusion de ceux visés auxarticles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code général de lapropriété des personnes publiques et aux articles 4 et 5du décret n° 67-568 du 12 juillet 1967 relatif à laréalisation d'acquisitions foncières pour le compte descollectivités publiques dans certains départements.
Art. 4 du décret n°2011-1612 du 22 novembre 2011relatif aux première, deuxième, troisième et quatrièmeparties réglementaires du code général de la propriétédes personnes publiques.Décret n° 67-568 du 12 juillet 1967.
Art. 59 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.Dans les cas d'opérations poursuivies pour le comptedes départements, de communes ou d'établissementspublics dépendant de ces collectivités, signature de laconvention conclue avec ces collectivités ouétablissements en vue de l'accomplissement de cesopérations par les services de la direction générale desfinances publiques.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement, la même délégation sera exercée par M. Jacques Prisard, inspecteurdivisionnaire des finances publiques, ou à son défaut, par Mme Céline Garnier, inspectrice des finances publiques.
Article 3 : En ce qui concerne les attributions visées sous le n° 7 de l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2022 accordant délégationde signature à M. Philippe Merle, administrateur général des finances publiques, directeur départemental des financespubliques du Morbihan, délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :Mme Céline Garnier, inspectrice des finances publiquesM. Benoit Le Trionnaire, inspecteur des finances publiquesMme Béatrice Moalic, inspectrice des finances publiquesM. Stéphane Moello, inspecteur des finances publiquesM. Frédéric Piquemal, inspecteur des finances publiquesM. Olivier Colin, inspecteur des finances publiquesArticle 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté en date du 1* septembre 2023.Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan et affiché dans leslocaux de la direction départementale des finances publiques du Morbihan.
Vannes, le 1 septembre 2024Pour le préfet,L'Administrateur général des finances publiques,Directeur départemental des finances publiques du Morbihan,
Philippe Merle
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00022 - 2024 09 Arrêté portant délégation de signature
subdélégation Affaires domaniales - DDFIP du Morbihan 121
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00017 - 2024 09 CxGX Délégation de signature EDR - DDFIP
du Morbihan 122
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00015 - 2024 09 CxGx Délégation de signature aux agents de
la Div du CONTRÔLE FISCAL - DDFIP du Morbihan 123
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00007 - 2024 09 Délégation de signature - PRS Morbihan -
DDFIP du Morbihan 124
Nom et prénom des agents grade Limite Limite Durée Sommedes décisions des décisions maximale maximalecontentieuses | gracieuses des délais | pour laquellede paiement un délai depaiement peutêtre accordéContrôleur principal des .WAGON Benoit finances publiques 10 000 € 8000 € 12 mois 50 000 eurosContrôleuse des financesLALY Corinne pL:Jbliques ! 10 000 € 8 000 € 12 mois 50 000 eurosMANENTI Erwann Contrôleur des finances 10 000 € 8000 € 12 mois 50 000 eurospubliquesVILLERS Laëtitia Contrôleur des finances 10 000 € 8000 € 12mois | 50 000 eurospubliquesDANET Jessica Agente contractuelle des 2 000 € 2 000 € 6 mois 20 000 eurosfinances publiques
Article 3 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 23 décembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du département duMorbihan. À Vannes, le 1% septembre 2024La comptable, responsable duPôle de Recouvrement Spécialisé du MorbihanLaurence ROCHE
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00007 - 2024 09 Délégation de signature - PRS Morbihan -
DDFIP du Morbihan 125
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00006 - 2024 09 Délégation de signature - SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 126
Article 2 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admissiontotale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, lesdécisions portant remise, modération ou rejet :1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Mme LE CLAIR Sylvie M. LE CLAIR PhilippeMme DE ALMEIDA Emilie M. GUENNEUGUES GillesM. QUINTIN Jean-HuguesM. LE MEUR YannMme LALY Nadège MM LE HELLAYE SophieMme MORGANT Isabelle M. BARRENECHEA FranckM. DANET Philippe M. PRIGENT PascalMme TRIBOUILLOIS Véronique M RAVACHE PatrickMme FONTAINE Laurence
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :M. LE VERGER StéphaneMme LE CLAINCHE LaurenceMme TROADEC LucieM. LE NY LaurentMme ROUILLARD Laurence
Mme LE FELLIC AllisonM. FOULER PhilippeMme CAUCHI ElodieMme GONGORA ManonM. KHATIR Sébastien
Article 3 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans letableau ci-après ;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite Limite des délais de Limite des actesagents des décisions paiement relatifs augracieuses recouvrementMme LALY Nadège Contrôleur 10 000 € 6 mois et 10 000€ 10000 €
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00006 - 2024 09 Délégation de signature - SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 127
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00006 - 2024 09 Délégation de signature - SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 128
M. FOULER Philippe Agent 2000 € 2000 € 3 mois 1500 €AdministratifprincipalMme LE FELLIC Allison Agent 2000 € 2000 € 3 mois 1500 €AdministratifprincipalMme CAUCHI Elodie Agent 2000 € 2 000 € 3 mois 1500 €AdministratifprincipalMme GONGORA Manon Agent 2000 € 2000 € 3 mois 1500 €AdministratifprincipalM. KHATIR Sébastien Agent 2 000 € 2000 € 3 mois 1500 €AdministratifprincipalM. LE NY Laurent Contractuel C |2 000 € 2000 € 3 mois 1500 €Mme LE CLAINCHE Laurence Contractuel C |2 000 € 2000 € 3 mois 1500 €
Article 5 :Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1°" septembre 2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du département duMorbihan.
à Pontivy, le 1" septembre 2024Le comptable, responsable du service des impôts des particuliersFranck LETACONNOUX
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00006 - 2024 09 Délégation de signature - SIP PONTIVY -
DDFIP du Morbihan 129
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00010 - 2024 09 Délégation de signature SIP LORIENT -
DDFIP du Morbihan 130
1°) dans la limite de 10.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
AUDRAN NathalieCOCHE Yann JOURDAIN VincentDANTHONY Marine CHRISTIEN Annie CHAUVEL KarineGILLERON Eric HILLION Oriane LE BOURN LaurenceLE GUENNEC Anne ROBIC FlorenceGUILLOU AlbaneGOUPIL NathalieLE BOURN ThierrySAMOUTH PierreSTEPHANO Jérôme
2°) dans la limite de 2.000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :BODART Anne CAILLIBOTTE LouisonCOCHE DelphineLE BOURN PatriceDECHAUME SophieLE CLANCHE NathalieLE COQ Laurent LE DIORE Léon MADIGOU FrançoiseMARCHAL Elise PHILIPPE IsabelleRAUD ChristineSEGUI AmandineSEGUI MichaëlVIGOUROUX SylvieGAILLARD GuillaumeLOFFICIAL Valérie LESUR MichelPUREN ChristelleQUEMENEUR Muriel BRUYERE Laurent
Article 3 :Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet, dans lalimite précisée dans le tableau ci-dessous ;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées dans letableau ci-dessous;3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :Nom et prénom des Grade Limite de Limite des durée et Limite des montantsagents montant des montant des délais des actes dedécîsions accordés recouvrementgracieusesLE DIOURIS Chrystelle Contrôleur 1000€ 6 mois et 5000 € 10 000 €COURBALAY Philippe Contrôleur 1000€ 6 mois et 5.000 € 10 000 €DERMOUCHERE Kevin Contrôleur 1000€ 6 mois et 5000 € 10000 €MAINS Murielle Contrôleur 1000€ 6 mois et 5000 € 10000 €BAUCHE Christophe Contrôleur principal 1000€ 6 mois et 5000 € 70 000 €GILLERON Eric Contrôleur principal 1 000€ 6 mois et 5000 € 10000 €MORIN Stéphane Contrôleur 1 000€ 6 mois et 5.000 € 10 000 €LE BOURN Laurence Contrôleur principal 1000€ 6 mois et 5000 € 70 000 €MOELLO Valérie Contrôleur principal 1 000€ 6 mois et 5000 € 10000 €GOUPIL Nathalie Contrôleur 1 000€ 6 mois et 5000 € 10 000 €LE BOURN Thierry Contrôleur 1000€ 6 mois et 5000 € 10000 €CHRISTIEN Annie Contrôleur 1 000€ 6 mois et 5000 € 10 000 €SAMOUTH Pierre Contrôleur principal 1000€ 6 mois et 5000 € 70 000 €
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00010 - 2024 09 Délégation de signature SIP LORIENT -
DDFIP du Morbihan 131
HILLION Oriane Contrôleur 1 000€ 6 mois et 5000 € 10000 €LE GUENNEC Anne Contrôleur 1000€ 6 mois et 5000 € 10000 €STEPHANO Jérôme Contrôleur 7 000€ 6 mois et 5000 € 70 000 €GUILLOU Albane Contrôleur 1000€ 6 mois et 5000 € 10000 €ROBIC Florence Contrôleur 1 000€ 6 mois et 5000 € 10000 €LE BOURN Patrice Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 10000 €BRUYERE Laurent Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 10 000 €DUPUY Fanny Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 10000 €JORET Yvan Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 710 000 €LESUR Michel Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 10000 €QUEMENEUR Muriel | Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 10000 €LE CALVE Marc Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 10 000 €GAILLARD Guillaume | Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 70 000 €QUEMENER Chantal | Agent administratif principal 500€ 6 mois et 5000 € 10000 €PUREN Christelle Agent administratif principal 500 € 6 mois et 5000 € 10 000 €
Article 4 :Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 1* septembre 2023 publié au recueil des actes administratifs du Morbihan n° 56-2023-071 le 5 septembre 2023.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
Lorient, le 1°" septembre 2024La chef du service comptable,
Isabelle PERRONAdministratrice des Finances publiques adjointe
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00010 - 2024 09 Délégation de signature SIP LORIENT -
DDFIP du Morbihan 132
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00014 - 2024 09 Délégation spéciale de signature SGC
LORIENT - DDFIP du Morbihan 133
Signature du délégataireM. RIDARD PatrickAgent principal des Finances Publiques Signature du délégantBOUATTOURA SamyChef de service comptable
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00014 - 2024 09 Délégation spéciale de signature SGC
LORIENT - DDFIP du Morbihan 134
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE VANNES
Délégation spéciale de signature
Le comptable, responsable d u Service de Gestion Comptable de Vannes ,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'article L622-24 du code de commerce relatif aux redressements et à la liquidation judiciaire des entreprises ;
Vu les articles R247-4 et suivants, L252 et L257A et suivants du Livre de Procédure Fiscale
Vu le CGI et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et l'article 217 de son annexe IV ;
décide :
Article 1 :
de donner pouvoir à :
 M.Thierry BERGER contrôleur principal des finances publiques
 M.Charles-Valery BEUDET contrôleur 1ère classe des finances publiques
 M.Christophe POUPON contrôleur 1ère classe des finances publiques
 Mme Charline THEOBALD contrôleur des finances publiques
 M.Yvan LEGRAND contrôleur des finances publiques
 Mme Isabelle CHABOT, agent administratif principal des finances publiques
 M. Stéphane LE QUILLIEC, agent administratif principal des finances publiques
 Mme Marie-Bénédicte CAUPENNE agent administratif principal des finances publiques
 M. Sven GUILLOT, agent administratif principal des finances publiques
 M. Didier OLLIVEAU, contrôleur 1ère classe des finances publiques
de signer ou d'effectuer en son nom :
 les attestations de situations et de paiement, les reçus, et accusés de réception ;
 les actes de recouvrement pré-contentieux ;
 les ordres de paiement internes ou initiés par un organisme de tutelle inférieur à 150 € ;
 les délais de paiement inférieurs à 1000 € et 8 mois ;
 les reçus P1C à signer par un cadre A ou un délégataire autre que celui qui a procédé à l'enregistrement de la valeur ;
 toute correspondance en dehors de celles adressées aux professions juridiques ou judiciaires, aux ordonnateurs et aux
administrations.
Article 2 :
La présente délégation annule et remplace la délégation du 2 novembre 2023, publiée le 7 décembre 2023 sous le numéro 56-2023-099 au
recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00004 - 2024 09 Délégation spéciale de signature SGC
VANNES Recouvrement - DDFIP du Morbihan 135

Vannes, le 01/09/2024
Signature des délégataires Signature du délégant
M Gildas LE BRIS
Le Chef du Service de Gestion
Comptable de Vannes
M.Thierry BERGER
contrôleur principal des finances publiques
M.Charles-Valery BEUDET
contrôleur 1ère classe des finances publiques
M.Christophe POUPON
contrôleur 1ère classe des finances publiques
Mme Charline THEOBALD
contrôleur des finances publiques
M.Yvan LEGRAND
contrôleur des finances publiques
Mme Isabelle CHABOT
agent administratif principal des finances publiques
M. Stéphane LE QUILLIEC
agent administratif principal des finances publiques
Mme Marie-Bénédicte CAUPENNE
agent administratif principal des finances publiques
M. Sven GUILLOT,
agent administratif principal des finances publiques
M. Didier OLLIVEAU
Contrôleur 1ère classe des finances publiques
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00004 - 2024 09 Délégation spéciale de signature SGC
VANNES Recouvrement - DDFIP du Morbihan 136
Délégations générales de signature des postes comptables des finances publiques du Morbihan
Poste comptable Délégant Délégataire
SGC AURAY
1 septembre 2024
1 septembre 2024
1 septembre 2024
SGC LORIENT
1 septembre 2024
1 septembre 2024
1 septembre 2024
1 septembre 2024
2 janvier 2023
2 janvier 2023
3 janvier 2022
3 janvier 2022
3 janvier 2022
3 janvier 2022
SGC VANNES
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SIE VANNES 2 janvier 2023
SIP LORIENT
2 janvier 2023
SPF LORIENT 1
1er janvier 2023
11 mai 2023
Date de la délégation
générale de signature
Mme Véronique LE GOFF
Inspecteur des finances publiques
M. Sylvain LIMANTON
Inspecteur des finances publiques
M. Guillaume COSSART
Inspecteur des finances publiques
Mme Françoise LE CORRE
Inspectrice des finances publiques
M Samy BOUATTOURA
Chef de service comptable des
Finances publiques
Mme Isabelle JAMET
Inspectrice des finances publiques
M. Romain PERSON
Inspecteur des finances publiques
Mme Yolande LE RUYET
Inspectrice des finances publiques
M. Christophe PESCE
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
TRESORERIE
HOSPITALIERE
OUEST MORBIHAN
Mme Emmanuelle LE SAUSSE
DEMARS
Inspectrice principale des
Finances publiques
Mme Morgane FEREC
Inspectrice des finances publiques
Mme Catherine KERLEROUX
Inspectrice des finances publiques
TRESORERIE
HOSPITALIERE EST
MORBIHAN
Mme Sylvie RAFFLIN-
CHOBELET
Inspectrice divisionnaire des
finances publiques hors classe
Mme Anne GAMBON PAGE
Inspectrice des finances publiques
Mme Sylvie GALLIEN
Contrôleuse des finances publiques
Mme Myriam LORIQUET
Contrôleuse des finances publiques
Mme Sylvie RIVOLIER
Inspectrice des finances publiques
M. Gildas LE BRIS
Chef de service comptable des
finances publiques
M. Bernard DREAN
Inspecteur divisionnaire des finances publiques
M. Gilles FORTIER
Inspecteur des finances publiques
Mme Nathalie MORVAN
Inspectrice des finances publiques
M. Baptiste RIVIERE
Inspecteur des finances publiques
M. Christian OUAIRY
Administrateur des finances
publiques adjoint
Mme Marie-Joëlle ORTEGA
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Isabelle PERRON
Administratrice des finances
publiques adjointe
Mme Françoise LE GAL
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
Mme Isabelle QUINIOU
Inspectrice divisionnaire des finances publiques1er septembre 2024
Mme Françoise DONVAL
Inspectrice divisionnaire des
finances publiques hors classe
Mme Isabelle DULIEU-THOMAS
Inspectrice des finances publiques
Mme Arlène ROCHEFEUILLE
Inspectrice divisionnaire des finances publiques
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00027 - 2024 09 Délégations générales de signature PNC 56 -
DDFIP du Morbihan 137
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU MORBIHAN
Décision de délégations spéciales de signature pour la mission départementale risques et audit
L'Administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques du Morbihan ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale du Morbihan ;
Vu le décret du 16 octobre 2020 portant nomination de M. Philippe Merle, administrateur général des finances publiques, en qualité de
directeur départemental des finances publiques du Morbihan ;
décide :
Article 1 :
Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, avec faculté pour chacun
d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
- Mme Frédérique Moréac, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Mission départementale Risques et audit,
qui reçoit délégation permanente de signature pour ce qui concerne son secteur d'activités et, à cet effet, de signer seule ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous réserve des dispositions de l'article
2 et des restrictions expressément prévues par la réglementation ;
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Frédérique Moréac, Mme Ophélie Hecht-Grégoire, inspectrice des finances publiques et
M. Rémi Dupont, inspecteur des finances publiques reçoivent délégation à l'effet de signer les notes d'informations au réseau ainsi que
les lettres-types relatives à leur service.
Mme Ophélie Hecht-Grégoire, inspectrice des finances publiques et M. Rémi Dupont, inspecteur des finances publiques reçoivent
mandat pour la signature des remises de service et procès-verbaux d'installation des comptables et agents comptables du
département, ainsi que toutes pièces annexes.
Article 2 :
Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivement dévolues aux
comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.
Article 3 :
La présente décision abroge la précédente décision en date du 01/09/2022 se rapportant à cet objet.
A rticle 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Morbihan.
Vannes, le 1er septembre 2024
L'Administrateur général des finances publiques,
Directeur départemental des finances publiques du Morbihan,
Philippe Merle
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00018 - 2024 09 _Délégation Spéciale de Signature MDRA -
DDFIP du Morbihan 138
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00023 - 2024-09 01 Délégation Spéciale de Signature au Pôle
Gestion fiscale Responsables de DIV (MAJ CFAJ, div Pro, Domaines) - DDFIP du Morbihan 139
Sont également concernés par cette délégation Mmes Muriel Bodin, et Anais Leperf, inspectrices des finances publiques, M.Patrice Yodo et M. Mickaél Brulard, inspecteurs des finances publiques, Mme Laurence Mur, contrôleuse des financespubliques et M. Samuel Dehaye, contrôleur des finances publiques.
3 - DIVISION DE L'ACTION ECONOMIQUEMme Fabienne Auffret, cheffe de division, reçoit délégation permanente pour tout ce qui concerne le domaine d'activité dela division et en particulier, à l'effet de signer : les réponses aux courriers courants des professionnels relatifs aux attributionsde son service ; toute attestation sur l''honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de dépôt, de rejet, les accusés de réceptiondes pièces concernant son service ; les accusés de réception, et demandes de renseignements adressés aux comptables desfinances publiques et administrations relatifs aux attributions de son service ;Mme Muriel Bodin, inspectrice des finances publiques, M. Patrice Yodo, inspecteur des finances publiques et M. SamuelDehaye, contrôleur des finances publiques reçoivent délégation à l'effet de signer, les bordereaux d'envoi, de dépôt, de rejetles accusés réception des pièces ; les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeur comptable ou de caractèrecontentieux dans le cadre de la CCSF et du CODEFI restreint.4 - DIVISION DU CONTROLE FISCAL, DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU RECOUVREMENTM. Tanguy Liorzou, chef de division, et en son absence, et sous réserve des précisions et limitations figurant dans lesdélégations relatives au contentieux, Mme Celine Marrec, inspectrice principale, et MM. Keyvan Achrafi et Vincent LeMeitour, inspecteurs principaux des finances publiques, reçoivent délégation permanente pour tout ce qui concerne ledomaine d'activité de la division et en particulier, à l'effet de signer :les courriers relatifs aux contrôles sur place et sur pièce des professionnels et des particuliers, toute attestation surl''honneur ainsi que les bordereaux d'envoi, de dépôt, de rejet, les accusés de réception des pièces concernant leurservice, les décisions de dégrèvement, remises gracieuses, les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeurcomptable ou de caractére contentieuxlet à l''effet d'exercer le droit de communication défini àl'article L 81 du Livre des Procédures fiscales ;les réponses aux courriers courants des contribuables relevant des attributions de son service ; tous les bordereauxd'envoi, accusés de réception et demandes de renseignements adressés aux comptables des finances publiques etadministrations relatifs aux attributions de son service ; les ordres de paiement et les courriers d'accompagnementrelatifs aux huissiers de justice et les ordres de paiement relatifs aux huissiers des finances publiques ;et à l'effet de représenter le Directeur départemental des finances publiques devant le juge de l'exécution (tribunaljudiciaire) et le tribunal de commerce ; d'exercer le droit de communication défini à l'article L 81 du Livre des Procéduresfiscales.Sont également concernés par cette délégation, Mmes Michèle Crespin, Sylvie Fages, Françoise Guéguen, Véronique Techeret Gwenaëlle Garet, inspectrices des finances publiques, MM Sébastien Boudet, Christophe Stahl, Vincent Oillaux, EricQuemener et Olivier Biraben inspecteurs des finances publiques, M. Yannick Le Sausse, contrôleur principal des financespubliques, Mme Anne Bordessoule, contrôleuse des finances publiques et M. Anouk Le Cloerec, contrôleur des financespubliques.
5. MISSION DOMANIALEM. Jacques Prisard, chef de division, reçoit délégation à l'effet d'émettre, au nom de l'administration, les avis d'évaluationdomaniale ainsi que de fixer I'assiette et de liquider les conditions financières des opérations de gestion et d'aliénation desbiens de l'État dans les limites suivantes : évaluation en valeur vénale : 1 000 000 € ; évaluation en valeur locative annuelle :100 000 € ; fixation des redevances domaniales annuelles : 10 000 € ; fixation des redevances annuelles des concessions delogement : 15 000 € ; émission des titres d'annulation ; de suivre les instances relatives à l'assiette des produits et redevancesdomaniaux dont la perception incombe au comptable du Domaine (article R 2331 du Code général de la propriété despersonnes publiques - CG3P).En l'absence ou en cas d'empêchement de M.Jacques Prisard, la délégation qui lui est conférée est exercée par Mmes CélineGarnier et Béatrice Moalic, inspectrices des finances publiques.Mme Béatrice Moalic, inspectrice des finances publiques, et MM. Benoît Le Trionnaire, Stéphane Moello, Olivier Colin etFrédéric Piquemal, inspecteurs des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet d'émettre, au nom de I'administration,les avis d'évaluation domaniale ainsi que de fixer l'assiette et de liquider les conditions financières des opérations de gestionet d'aliénation des biens de l'État, à l'exclusion de la fixation des redevances domaniales, dans les limites suivantes :évaluation en valeur vénale : 350 000 € ; évaluation en valeur locative annuelle : 35 000 €. Mme Céline Garnier, inspectricedes Finances publiques, reçoit cette délégation en matière d'évaluation en valeur locative annuelle, dans la limite de 35 000€.Mme Céline Garnier, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation à l'effet de fixer les redevances domanialesannuelles dans la limite de 4 000 € ; fixer les redevances annuelles de concessions de logement dans la limite de 12 000 € ;suivre les instances relatives à l'assiette des produits et redevances domaniaux dont la perception incombe au comptable duDomaine (article R 2331 du CG3P).Mme Maïwenn Merrien, contrôleuse des finances publiques et M. Jean-Marc Poupon, contrôleur principal des financespubliques reçoivent délégation à l'effet de fixer les redevances domaniales annuelles dans la limite de 2 000 € ; d'émettredes titres d'annulation.
•
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00023 - 2024-09 01 Délégation Spéciale de Signature au Pôle
Gestion fiscale Responsables de DIV (MAJ CFAJ, div Pro, Domaines) - DDFIP du Morbihan 140
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00023 - 2024-09 01 Délégation Spéciale de Signature au Pôle
Gestion fiscale Responsables de DIV (MAJ CFAJ, div Pro, Domaines) - DDFIP du Morbihan 141
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00021 - 2024-09 Délégation de signature CxGx aux cadres
supérieurs du Pôle Gestion Fiscale - DDFIP du Morbihan 142
Nom et prénom des agents Grade FonctionM.Valéry Andrieuxadministrateur de l'ÉtatResponsable du pôle gestion fiscaleM.Tanguy Liorzouadministrateur des finances publiques adjointresponsable de la division du contrôle fiscal,des affaires juridiques et du recouvrementMme Caroline Le Corvecadministratrice des finances publiquesadjointe responsable de la division de la fiscalité desparticuliers et des missions foncièresMme Celine Marrecinspectrice principale des finances publiquesadjointe au responsable de la division ducontrôle fiscal, des affaires juridiques et durecouvrementM. Keyvan Achrafiinspecteur principal des finances publiquesadjoint au responsable de la division ducontrôle fiscal, des affaires juridiques et durecouvrementM. Vincent Le Meitourinspecteur principal des finances publiqueschargé de mission auprès du responsable de ladivision du contrôle fiscal, des affairesjuridiques et du recouvrementMme Fabienne Auffretinspectrice principale des finances publiquesresponsable de la division de la fiscalité desprofessionnelsMme Christine Henry Baréinspectrice divisionnaire hors classe desfinances publiquesAdjointe au responsable de la division de lafiscalité des particuliers et des missionsfoncieres
Article 2: Le précédent arrêté en date du 1* juillet 2023 est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.
Vannes, le 1 septembre 2024L'Administrateur général des finances publiques,Directeur départemental des finances publiques du Morbihan,
Philippe Merle
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00021 - 2024-09 Délégation de signature CxGx aux cadres
supérieurs du Pôle Gestion Fiscale - DDFIP du Morbihan 143
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00001 - Délégation de signature au Responsable du PNCD
LORIENT - DDFIP du Morbihan 144
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00024 - Délégation Spéciale de Signature pour le Pôle Gestion
Publique - Pilotage et Ressources (MAJ PPR, Div ÉTAT,BIL) - DDFIP du Morbihan 145
Le pouvoir de signer les ordres de paiement est accordé à :- Mme Annie Le Corvec, inspectrice des finances publiques, cheffe du service " Comptabilité et Services Financiers " ;- M. Christophe Libre, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de la division « Opérations comptables deI'Etat » ;- Mme Dominique Gilet, contrôleuse des finances publiques au service " Comptabilité et Services Financiers"; souscondition pour cette dernière de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement du chef de service " Comptabilité et ServicesFinanciers ".Le pouvoir de saisie et validation des virements de gros montants et/ou vers l'étranger est accordé à :- Mme Annie Le Corvec, inspectrice des finances publiques, cheffe du service " Comptabilité et Services Financiers " ;- M. Christophe Libre, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chef de la division « Opération comptable de I'Etat » ;- Mme Caroline Legouge, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Dominique Gilet, contrôleuse des financespubliques, au service " Comptabilité et Services Financiers "; sous condition pour ces dernières de ne faire usage de leurpouvoir de validation qu'en cas d'empêchement du chef de service " Comptabilité et Services Financiers ".Le pouvoir de saisie des virements de gros montants et/ou à I'étranger est accordé à :- Mmes Patricia Legrand et Béatrice Setan, contrôleuses des finances publiques au service " Comptabilité et ServicesFinanciers ».Mme Annie Le Corvec, inspectrice des finances publiques, cheffe du service" Comptabilité et Services Financiers", reçoitdélégation à l'effet de signer : les récépissés, déclarations de recettes, reconnaissances de dépôts de fonds et de valeurs; leschèques de banque; les chèques sur le Trésor ; les documents relatifs à la gestion des titres et des valeurs, les documentsd'ouverture et de clôture de comptes titres, bulletins de souscription et ordres de bourse; les contrats d'ouverture decomptes à terme, ainsi que toute opération liée à leur gestion; les contrats d'ouverture de comptes DFT ; les ouvertures etmodifications de contrats carte DFT ; les documents relatifs à la banque en ligne, les correspondances relatives aux rejets dechèque et à l'information des teneurs de compte ; les lettres type n'ayant ni le caractère de pièce justificative, ni de valeurcomptable ; les bordereaux d'envoi et accusés de réception relatifs au fonctionnement de son service ; les états derapprochement avec le solde du compte DFT (compte financier des EPLE).Mmes Françoise Le Formal et Anita Carcreff, contrôleuses principales des finances publiques reçoivent délégation à l'effet designer, en cas d'empêchement de Mme Annie Le Corvec : les récépissés, déclarations de recettes, reconnaissances de dépôtsde fonds et de valeurs, les reçus de dépôts ; les bordereaux d'envoi et accusés de réception des valeurs ; les documentsrelatifs à la gestion des titres et des valeurs; les documents d'ouverture et de clôture de comptes titres, bulletins desouscription et ordres de bourse ; les contrats d'ouverture de comptes à terme ainsi que toute opération liée à leur gestion ;les contrats d'ouverture de comptes à vue ; les ouvertures et modifications de contrats carte bancaire ; les correspondancesrelatives aux rejets de chèque et à I'information des teneurs de compte ; les lettres type n'ayant ni le caractère de piècejustificative, ni de valeur comptable ; les bordereaux d'envoi et accusés de réception relatifs au fonctionnement du service ;les états de rapprochement avec le solde du compte DFT (compte financier des EPLE) ; les bordereaux de remise de mandatcash.M. Hervé George, agent d'administration principal des finances publiques, reçoit pouvoir avec faculté d'agir séparémentpour signer : les reçus représentatifs de valeurs ; les récépissés de livraison de carnets de chèques ; les reconnaissances dedépôts de tous chèques ou de plis sécurisés (y compris envois des chèques par CHRONOPOST).« Service Recettes non fiscales — Pôle de fiscalité de l'Aménagement »M. Jean-François Wan Wac Tow, inspecteur des finances publiques, au service « Recettes non fiscales — Pôle de fiscalité del'Aménagement » reçoit pouvoir de viser les arrêtés de nomination ou de création des régies d'État ; de signer les ordres depaiement, les déclarations de recettes, les consignations, les chèques impayés ainsi que toute pièce et tout documententrant dans les attributions courantes de son service.Mme Delphine Defauquet, inspectrice des finances publiques, au service « Recettes non fiscales — Pôle de fiscalité del'Aménagement » reçoit pouvoir de représenter le directeur départemental des finances publiques devant les tribunaux pourles dossiers relevant de son service ; de signer les actes de poursuites notifiées dans le cadre du recouvrement des créances,les demandes d'inscriptions hypothécaires, les octrois de délais pour les dettes inférieures à 10 000 €, les remises gracieusesinférieures à 500 €, les remises ou annulation de majorations inférieures à 1 000 € ; de signer les déclarations de créancesauprès des mandataires judiciaires.Mmes Pascale Vigouroux-George, Laurence Santos, Lydiane Leclanche, Isabelle Tremel et M. Didier Rapaud, contrôleursprincipaux des finances publiques, Mmes Véronique Le Toux, Sandrine Gaillard, MM Laurent Thomas, et llango Nadarassin,contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les remises et annulations de majorations dans la limitede 500 €, les délais de paiement dans la limite de 4 000 € et les actes de poursuites (mise en demeure, saisie à tiersdétenteur, état de poursuite par voie de saisie, ...) dans la limite de 4 000 €.Mmes Catherine Marnas, Mélanie Castanie, agentes d'administration principales des finances publiques, reçoiventdélégation pour signer les remises et annulations de majorations dans la limite de 250 €, les délais de paiement dans la limitede 2 000 € et les actes de poursuites dans la limite de 2 000 €.
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00024 - Délégation Spéciale de Signature pour le Pôle Gestion
Publique - Pilotage et Ressources (MAJ PPR, Div ÉTAT,BIL) - DDFIP du Morbihan 146
2. DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL (DSPL)
Fiscalité Directe LocaleMme Anita Louét, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de la division « Secteur Public Local» et MmeValérie Leclaire, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de service « Fiscalité Directe locale » reçoiventdélégation permanente de signature pour tout ce qui concerne les secteurs d'activité du service « Fiscalité Directe Locale ».Mme Valérie Le Loire et Mme Florence Kergal, inspectrices des finances publiques au service « Fiscalité Directe Locale »reçoivent délégation à l'effet de signer toutes pièces et tous documents entrant dans les attributions courantes du service,et, en l'absence de Valérie Leclaire, chargée de mission pour le service « Fiscalité Directe Locale ».Gestion ModernisationMmes Cécile Ruch-Tromeur et Nolwen Micault, inspectrices des finances publiques au service Gestion —- Modernisation-Monétique reçoivent délégation à l'effet de signer les comptes de gestion et les comptes financiers ainsi que les pièces etdocuments entrant dans les attributions courantes du service.M. Erwan Hautin, contrôleur des finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces et actes entrant dans lesattributions courantes des missions de Modernisation et Monétique sous réserve de n'en faire usage qu'en l'absence deMmes Cécile Ruch-Tromeur et Nolwen Micault.
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES1- DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLEM. Nicolas Jouvanceau, inspecteur principal des finances publiques, chef de la division gestion des ressources humaines et dela formation professionnelle et, Mme Annie Chambry, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de ladivision, reçoivent délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne les secteurs d'activité de la Division« Gestion des ressources humaines et de la Formation professionnelle ».
Service des Ressources HumainesMme Sabrina Seubille-Cointe, inspectrice des finances publiques et M. Paul Picard, inspecteur des finances publiques,recoivent délégation pour signer : les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeur comptable ou de caractèrecontentieux ; les documents de liaison en ce qui concerne les rémunérations, primes et indemnités diverses aux personnelsdes services de la direction départementale des finances publiques ; les documents et contrats concernant les personnelsnon titulaires ; toute attestation sur l''honneur, les notes, enquêtes, courriers, attestations et déclarations et toute déchargede remise de plis par La Poste ou autre service de messagerie, relatifs à leur domaine d'activité ; les documents relatifs auxdépenses des personnels dans le cadre « hors PSOP ».En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Sabrina Seubille-Cointe et M. Paul Picard, Mme Marie Casile, contrôleuseprincipale des finances publiques, Mme Anne Rio, MM. Hervé Hus et Pierre-André Zeghad, contrôleurs des financespubliques, reçoivent les mêmes pouvoirs.Mme Marie Casile, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Anne Rio, M. Hervé Hus et M. Pierre-André Zeghad,contrôleurs des finances publiques, reçoivent également pouvoir à l'effet de signer : toute attestation sur l'honneur ainsi queles bordereaux d'envoi, de dépôt, de rejet ; les accusés de réception des pièces concernant leur service ; toute décharge deremise de plis par La Poste ou autre service de messagerie, relatifs à leur domaine d'activité.
Service Formation professionnelle et concoursMme Agnès Scarantino, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation pour signer : les actes relatifs à son domained'activité ainsi que les conventions de stage ; les notes, enquêtes, courriers, attestations et déclarations et toute déchargede remise de plis par La Poste ou autre service de messagerie, relatifs au service "Formation professionnelle et concours" etles dépenses des personnels afférents à des déplacements professionnels.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Agnès Scarantino, Mme Laurence Pasco, contrôleuse principale des financespubliques, et M. Hervé Hus, contrôleurs des finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.
2 — DIVISION STRATEGIEM. Nicolas Jouvanceau, inspecteur principal des finances publiques, chef de la division stratégie, Mme Annie Chambry,inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au chef de la division, reçoivent délégation permanente designature pour tout ce qui concerne les secteurs d'activité de la Division Stratégie.M Paul Picard, inspecteur des finances publiques, Mme Marie Casile, contrôleuse principale des finances publiques et M.Hervé Hus, contrôleur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer les documents, attestations, notes,courriers et déclarations relatifs à leur domaine d'activité.
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00024 - Délégation Spéciale de Signature pour le Pôle Gestion
Publique - Pilotage et Ressources (MAJ PPR, Div ÉTAT,BIL) - DDFIP du Morbihan 147
3 - DIVISION BUDGET IMMOBILIER ET LOGISTIQUEMme Catherine Régeard, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division Budget Immobilier etLogistique, reçoit délégation permanente de signature pour tout ce qui concerne les secteurs d'activité de sa division, endehors des attributions relevant de 'ordonnancement secondaire qui font I'objet d'une subdélégation spécifique.En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Catherine Régeard, Mme Agnès Sonois, inspectrice divisionnaire des financespubliques reçoit les mémes pouvoirs.Service Budget - Comptabilité AchatsM. Jean-François Brebion, inspecteur des finances publiques, Mmes Isabelle Rideau et Bénédicte Gergaud, contrôleusesprincipales des finances publiques, ainsi que Mme Agnès Etienne, contrôleuse des finances publiques reçoivent délégation àl'effet de signer : toute attestation sur l''honneur ; les bordereaux d'envoi, de dépôt, de rejet ; les accusés réception despièces concernant leur service, ainsi que pour les documents relatifs aux sites du réseau départemental ; toute décharge deremise de plis par la SNCF, La Poste ou autre service de messagerie, relatifs au service.Service Immobilier LogistiqueM. Frédéric Sevestre et M. Jean-François Brebion, inspecteurs des finances publiques, ainsi que Mickaël Jouanguy, contrôleurdes finances publiques, reçoivent délégation permanente à l'effet de signer toute attestation sur I'honneur ainsi que lesbordereaux d'envoi, de dépôt, de rejet, les accusés réception des pièces concernant son service, les documents relatifs auxsites immobiliers du réseau départemental ; les décharges de plis remis par la SNCF, La Poste ou autre service de messagerie ;les lettres d'instruction courante n'ayant pas de valeur comptable ou de caractère contentieux ; tous les documents relatifsà la gestion des sites du réseau du département.
Article 2 : Sont exclus du champ de la présente délégation tous les actes afférents à l'exercice des missions exclusivementdévolues aux Comptables publics par l'article 18 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012.Article 3 : La présente décision annule et remplace la décision en date du 1er septembre 2023 se rapportant à cet objet.Article 4 : Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 1% septembre 2024
L'Administrateur général des finances publiques,Directeur départemental des finances publiques du Morbihan
Philippe Merle
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00024 - Délégation Spéciale de Signature pour le Pôle Gestion
Publique - Pilotage et Ressources (MAJ PPR, Div ÉTAT,BIL) - DDFIP du Morbihan 148
PREFET Agence régionale de santé de BretagneDU MORBIHAN | Délégation départementale du MorbihanLibertéEgalitéFraternitéArrété modifié fixant la désignation des médecins agréés du MorbihanLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du MériteVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dlsposmons statutaires relatives à la fonctlon publiquede l'Etat ;Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique territoriale ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;Vu la loi n° 200-879 du 11 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et au territoire ;Vu le code des pensions civiles et militaires ;Vu le décret n° 86.83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agentstitulairespris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84.16 du 11 janwer 1984 portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique de I'Etat ;Vu le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, àI'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitudephysique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie desfonctionnaires modifiés par Ie décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 et le décret n° 2022-353 du 11mars 2022 ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier1984 relatif en particulier à 'organisation des comités medlcauxVu le décret n° 88-386 du 19 avrll 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et auxcongés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;Vu le décret n° 2010336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé(ARS) ; |Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOT, préfet duMorbihan ; |Vu l'arrêté du 24 novembre 1999 modifié autorisant la mise en place d'un traitement automatiséd'informations nominatives pour la gestion des agréments de médecins, des demandes d'avismédical concernant les fonctionnaires et assimilés et le secrétariat du comité médical et descommissions de réforme ; 'Vu l'arrêté du 03 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, generallstes etspécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-21-00001 - Arrêté du 21 août 2024 modifié fixant la
désignation des médecins agréés du Morbihan 149
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-21-00001 - Arrêté du 21 août 2024 modifié fixant la
désignation des médecins agréés du Morbihan 150
Vu l'arrêté du 29 mars 2024 fixant la désignation des médecins agréés du Morbihan ;Vu l'arrêté du 14 juin 2024 modifiant la désignation des médecins agréés du Morbihan ;Considérant l'accord des médecins pour leur inscription sur la liste des médecins agréés ;Considérant l'avis favorable du conseil départemental de l'ordre des médecins du Morbihan endate du 16 juillet 2024 et des syndicats départementaux consultés,Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ;ARRETE
Article 1°" :La liste des médecins agréés généralistes et spécialistes du département du Morbihan est fixéepour une durée de 3 ans à compter de la date du présent arrêté conformément au tableau annexé.Article 2 _Tout arrêté antérieur relatif à la liste des médecins généralistes et spécialites agréés est abrogé.Article 3 :Un recours contre le présent arrêté peut être exercé dans un délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification sous forme :- soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui a pris la décision,- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre des solidarités et de la santé,- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de RENNES, 3 contoursde la Motte — 35044 RENNES Cedex.En cas de recours gracieux ou hiérarchique, la décision peut être contestée devant le tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification. 'Article 4: :Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Morbihan et notifié aux intéressés.
réfêt, par délégation,Le £ecrétairé g ?ral,
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-21-00001 - Arrêté du 21 août 2024 modifié fixant la
désignation des médecins agréés du Morbihan 151
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désignation des médecins agréés du Morbihan 152
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Annexe mise à jour le 14 août 2024Département du MORBIHAN
Al@ ) Agence Régionale de SantéBretagne
Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés
L'examen médical par un médecin agréé : la règlementation impose à certaines personnes de se soumettre à un examenmédical effectué.par un médecin agréé :- pour les candidats à la fonction publique (dont les futurs gérants d'un bureau de tabac),- pour les candidats aux écoles, instituts formant du personnel médical et paramédical,- pour les fonctionnaires lors de leur congé de maladie, de longue maladie, de longue durée ou de réintégration après de telscongés,Les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats à des emplois publics dont ils sont les médecinstraitants, sont tenus de se récuser.Validité : 25 MARS 2024 au 25 MARS 2027Médecins généralistesArrondissement de VANNESAUDOUY Patrick 2, rue Albert 1 56000|VANNES 02 97 42 57 57BERMOND Yves "Les 5 lles" (avenue de la Marne) 56000|VANNES 02 97 63 32 38' 10, rue de ThézacDUBOT Catherine 2, rue Alfred Nobel 56890|ST AVE 02 97 44 41 25LE CAPITAINE Jean-Yves 3, rue de la Résistance 56420 GUEHENNO 02 97 42 32 44PARAIRE Pascal 10, esplanade de la Gare 56380|GUER 0297 2202 25LE MASSON Michel Rue Mathurin Maillard 56430|MAURON 02 97 22 60 60ROUX Isabelle 10, route de Pontivy 56890|MEUCON 02 97 44 60 00LALOUX Valérie 44 bis, rue de l'Eglise 56760|PENESTIN 02 99 90 30 87CONAN J.Michel 15, route de Nantes 56860|SENE 02 97 01 35 40GIQUEL {Pierre 15, rue du Verger Le Poulfanc 56860|SENE 02 97 47 13 50SCHUMACHER Marie Rue Barbetorte 56890|PLESCOP 02 97 60 83 72GIGUET Allban 19 rue Guillaume Apollinaire 56190|MUZILLAC 02 97 48 61 48CIOLKOVITCH Sophie 7-9 résidence des aqueducs 56890|MEUCON 02 97 68 06 18JOCTEUR-MONROZIER Matthieu 51 Bvd du Général Monsabert 56000|VANNES 02 97 62 10 13DUPRE Eric 1 rue du Verger 56870|LARMOR BADEN 02 97 57 04 23AGREMENTS SPECIFIQUESMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :LE GOFF MichèleMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :LECOMTE ClaireMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :DELORGE Yves
Arrondissement de LORIENTAMOUREUX Hubert 15, rue Hector Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02AMOUREUX Catherine 15, rue Hector Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02BOUFFLERS Rémy 55, rue de Merville 56100|LORIENT 02 97 87 80 59Délégation départementale du Morbihan32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 Vannes CedexTél: 02 97 62 77 25Mél : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-21-00001 - Arrêté du 21 août 2024 modifié fixant la
désignation des médecins agréés du Morbihan 153
CAVIN Chantal 11, place de la Liberté 56100|LORIENT 02 97 88 12 40SAMZUN Jean-Louis 55, rue Claire Droneau 56100|LORIENT 02 97 21 95 96BECHU Gérard 53, place de la République 56400|AURAY 06 24 88 95 42DERCOURT Frédéric 23 rue Abbé Philippe Le Gall 56400|AURAY 02 97 24 16 33BOURHIS Stéphane 23, avenue Philippe Le Gall 56400|AURAY 02 97 24 16 33LE COZ Jérôme 1, rue Job Le Bayon 56400 |STE ANNE D'AURAY 02 97 57 57 18JAUBERT Daniel 14, rue de la Mairie 56700|KERVIGNAC 02 97 65 70 22LAZ François 22, rue Emile Zola 56600|LANESTER 02 97 80 21 76TACHON Jean-François 22 rue Emile Zola 56600|LANESTER 02 97 76 21 43LE BECHENNEC Gwénael 8, Boulevard de I'Océan 56680|PLOUHINEC 0297367610CRISTINI Sylvain 1 place du Général de Gaulle 56530|QUEVEN 02 97 05 00 24SUPLY Benoit Hopital du Scorff GHBS 56100|lorient 02 97 06 74 505 avenue de ChoiseulJOHNER Delphine 15 rue H Berlioz 56100|LORIENT 02 97 37 66 02CONGUISTI Yvan 1 impase du Prad Mollo 56670|RIANTEC 02 97 33 53 26GUILLAUME Philippe place Notre Dame des Fleurs 56440|LANGUIDIC 02 97 65 85 14FRANCOIS Xavier 17 rue de I'Armor 56270|PLOEMEUR 02 97 86 72 14Arrondissement de PONTIVYCHATEAUNEUF-RAMOS Christophe Rue du Chanoine Martin 56500|REGUINY 02 97 38 66 39THUAL Nicolas Ty Lann 56580|BREHAN 02 97 38 83 33La lande de MohaisSERVEL Jocelyne 29, quai Presbourg 56300|PONTIVY 02 97 25 05 95GERARD Gilles 3, rue du Four 56110|GOURIN 02 97 23 40 20RIO Kelilg 8 rue du chanoine Martin 56500|REGUINY 02 97 38 66 39MEDECINE GENERALE COMPETENCE EN BIOLOGIE ET MEDECINE DU SPORTPAISTEL |Henri |52, avenue de la Libération | 56920|NOYAL-PONTIVY _ |0297 383925AGREMENTS SPECIFIQUESSAUVET GabrielMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan :
Médecins spécialistes|ANESTHESISTE-REANIMATEUR /ITRAITEMENT DE LA DOULEUR|28 bis rue Ratier
Le Tenenio
[ALLANO [Gilles [ 56100|LORIENT ||CANCEROLOGUE |LAMY Régine GHBS Site du Scorff 56100|LORIENT 02 97 06 96 95' 5, avenue de Choiseul|CARDIOLOGUE |" [JANATI-IDRISSI [Lahcen {19 rue René Cassin | 56800|PLOERMEL 102 97 74 06 83|GASTRO ENTEROLOGUE |GESLIN Guillaume 20, rue Dr Audic 56000|VANNES 02 97 63 31 29
|CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE ET TRAUMATOLOGIEGRUBER Philippe 3, rue Joseph Audic 56000|VANNES 02 97 62 56 13Bât Médipôle, 2ème étageHAMON Jean-Marc 3, rue Joseph Audic 56000|VANNES 02 97 62 56 13Bât Médipôle, 2ème étageLE MEVEL Philippe Centre hospitalier 7, rue Roi Arthur | 56800|PLOERMEL 02 97 73 26 26|GYNECOLOGUE MEDICALDélégation départementale du Morbihan32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 Vannes CedexTél: 02 97 62 77 25Mél : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-21-00001 - Arrêté du 21 août 2024 modifié fixant la
désignation des médecins agréés du Morbihan 154
TIBERGHIEN SEGARD |Pauline |51 bvd du Général Monsabert | 56000|VANNES|06 28 21 67 54AGREMENTS SPECIFIQUESMédecin agréé exclusivement conseil médical du Morbihan : -BRAMOULLE-CATTEAU [Nadine | - | | ||PSYCHIATRE |BOUDET-AUVRAY Elisabeth EPSM ST AVE 56896| SAINT-AVE 02 97 54 48 5122, rue de l'Hopital - BP 10BOLDI loan EPSM CHARCOT 56850|CAUDAN 02 97 02 39 39MALOUINES Denis 67 avenue du Général de Gaulle 56400|AURAY 06 03 69 34 34ROBIN Didier EPSM ST AVE 56896| SAINT-AVE 02 97 54 48 5522, rue de l'Hopital - BP 10OLLIVIER William CMP 56110|GOURIN 02 97 23 42 4520, rue Jean-Louis Kergaravat|REEDUCATION ET READAPTATION FONCTIONNELLERAMANANTSITONTA Jaona Service MPR SITE LE PRATEL 56017|VANNES Cedex 02 97 29 23 30CHBABP 70555|RHUMATHOLOGUE ||BERRAH |Rodouane |Cabinet médical de Brocéliande | 56430|MAURON [02 97 22 60 60
Délégation départementale du Morbihan32 boulevard de la RésistanceCS 7228356008 Vannes CedexTél : 02 97 62 77 25Mél : ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-21-00001 - Arrêté du 21 août 2024 modifié fixant la
désignation des médecins agréés du Morbihan 155
ExREPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté BretagneÉgalitéFraternité
Délégation Départementale du MorbihanDépartement Animation TerritorialePole Offre de Soins Ambulatoire
ARRETE FIXANT LE TOUR DE GARDE AMBULANCIERE DU DEPARTEMENT DU MORBIHANDANS LE CADRE DE LA PERMANENCE DES TRANSPORTS SANITAIRESPOUR LE 4EME TRIMESTRE 2024La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé BretagneVU le code de la santé publique, notamment les articles R6311-1 à R. 6311-5, R6312-1 à R 6312-43,R6314-1à R6314-6 ;VU le code de la sécurité sociale ;VU le code pénal ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;VU le décret du 1er février 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionalede Santé de Bretagne — Madame Elise NOGUERA ;VU l'arrêté préfectoral du 16 août 2004 modifié relatif à l'organisation de la garde départementaleassurant la permanence du transport sanitaire terrestre ;VU l'arrêté préfectoral en date du 12 mars 2004, modifié, du département du Morbihan portantorganisation territoriale de la permanence des transports sanitaires ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligationset missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plandépartemental ;VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au plafond d'heures pour l'organisation de la garde prévue à l'article R.6312-19 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 16 février 2023, modifié le 1°" juillet 2023 puis le 1* avril 2024 portant adoption du cahierdes charges régional relatif à l'organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalièreen région Bretagne ;VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à lamise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises detransports sanitaires au service de garde ;VU l'Instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/BOMSIS/2023/27 du 19 avril 2023complétant l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relativeà la mise en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprisesde transports sanitaires au service de garde ;ars-dd56-professions-de-sante@ars.sante.fr32 boulevard de la résistance - CS 72283 - 56008 VANNES cedexwww.ars.bretagne.sante.fr
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 156
VU la circulaire DHOS/01/2003/204 du 23 avril 2003 relative à I'organisation de la garde ambulancière ;VU la décision en date du 1er décembre 2023 de la Directrice Générale de 'Agence Régionale deSanté de Bretagne portant délégation de signature au Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan — Monsieur Olivier COUDIN,SUR proposition du Directeur de la Délégation Départementale du MorbihanARRETEArticle 1 : Afin de garantir la continuité de la prise en charge des patients pendant les périodes définiespar l'arrêté relatif au cahier des chages régional portant organisation de la réponse ambulancière àl''urgence pré-hospitalière, un tour de garde est organisé sur le territoire départemental du Morbihan,conformément à l'annexe du présent arrêté, pour la période du 4°TM trimestre 2024.Article 2 : La notification de cet arrêté et des tableaux de garde pour cette période sera faite par voieélectronique à chacune des entreprises concernées.Article 3 : Les entreprises de garde au titre du présent arrété sont exclusivement activées par le SAMU.Elles doivent refuser les demandes d'intervention provenant d'autres origines.Article 4 : Pendant la garde, les entreprises de transports sanitaires mentionnées dans le tableau degarde doivent := Répondre à tous les appels du SAMU,= Mobiliser un équipage et un véhicule dont l'activité est réservée aux seuls transports demandéspar le SAMU,= Assurer les transports demandés par le SAMU dans un délai fixé par celui-ci,« Informer le centre de réception et de régulation des appels médicaux du SAMU de leur départen mission et de l'achèvement de celle-ci,Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur généralde l'agence régionale de santé de Bretagne ou de recours contentieux devant le tribunal administratifde RENNES, dans un délai de deux mois à compter de sa notification aux intéressés. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Article 6 : Le Directeur de la Délégation Départementale du Morbihan est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au RAA du département du Morbihan.Vannes, le 27 août 2024,P/La Directrice Générale de l''Agence Régionalede Santé Bretagne,Le Directeur de la Délégation Départementale duMorbihan,Monsieur Olivier COUDIN
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 157
AIII III T T I T T T T T T TLUEU E E EU
SECTEUR AURAY 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALRE - AURAY 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - PLUNERET
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB QUIBERON - ST PIERRE QUIBERON 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB ALRE - AURAY
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB TERRE ATLANTIQUE - BRECH 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB HARMONIE - PLUNERET 20:00 - 8:00 AMB DE LA RIA - LOCOAL MENDON
nov-24
oct-24 déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 158
[ TTTTTTTTTTTTTTTIT T TTT T ETTTTTT T
SECTEUR LE FAOUET 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB GOURIN - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - PLOUAY
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB ALFA - LE FAOUET
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ALFA - LE FAOUET 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB DE PLOUAY CHRISTIEN - PLOUAY 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB GOURIN - GOURIN
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB KERGOAT - GOURIN 20:00 - 8:00 AMB LE MEUR LE GAL - LE FAOUET
oct-24
nov-24
déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 159
SECTEUR HENNEBONT 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC dimanche 01/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 02/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 02/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 03/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mardi 03/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 04/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mercredi 04/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 05/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC jeudi 05/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 06/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC vendredi 06/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 07/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC samedi 07/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 08/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC dimanche 08/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 09/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 09/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
jeudi 10/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mardi 10/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 11/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mercredi 11/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 12/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC jeudi 12/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 13/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC vendredi 13/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 14/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC samedi 14/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 15/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC dimanche 15/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 16/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 16/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 17/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mardi 17/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 18/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mercredi 18/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 19/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC jeudi 19/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 20/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC vendredi 20/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 21/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC samedi 21/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 22/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC dimanche 22/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 23/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 23/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
jeudi 24/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mardi 24/12/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 25/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC mercredi 25/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 26/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC jeudi 26/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 27/10/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC vendredi 27/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 28/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC samedi 28/12/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 29/10/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC dimanche 29/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 30/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC lundi 30/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 31/10/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC mardi 31/12/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 02/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 03/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 04/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 05/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 06/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 07/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 08/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
samedi 09/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 10/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 11/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 12/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 13/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 14/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 15/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 16/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
dimanche 17/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
lundi 18/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mardi 19/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
mercredi 20/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 21/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
vendredi 22/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
samedi 23/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
dimanche 24/11/2024 08:00 - 18:00 AMB ALLAIN RIANTEC - RIANTEC 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
lundi 25/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mardi 26/11/2024 08:00 - 18:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 18:00 - 20:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC 20:00 - 08:00 AMB URGENCE 56 - LANGUIDIC
mercredi 27/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
jeudi 28/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
vendredi 29/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
samedi 30/11/2024 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 08:00 AMB BELLEGO - PLOUHINEC
nov-24
oct-24 déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 160
AA[TTTTTTTTTTTTTTIETTTTTTETTTTTT T
SECTEUR LOCMINE 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:01 AMB URGENCES 56 - CAMORS
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB ATS - TAXIS SERVICES - REGUINY
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS 20:00 - 8:00 AMB URGENCES 56 - CAMORS
oct-24
nov-24
déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 161
SECTEUR LORIENT 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB AR MEN - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB AR MEN - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB ASSISTANCE - LANESTER 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB EVEN LE FLOCH - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB LE MENTEC - LORIENT
08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 08:00 - 18:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 18:00 - 20:00 AMB JEGO OCEANE - LORIENT 20:00 - 8:00 AMB AR MEN - LORIENT
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lundi 30/12/2024
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jeudi 28/11/2024
vendredi 29/11/2024
17/11/2024
lundi 18/11/2024
mercredi 20/11/2024
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lundi 25/11/2024
mardi 26/11/2024
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oct-24
nov-24
jeudi 03/10/2024
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mercredi 02/10/2024
lundi 07/10/2024
mardi 08/10/2024
mardi 15/10/2024
mercredi 16/10/2024
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 162
SECTEUR MUZILLAC 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB BREIZH - MUZILLAC 20:00 - 8:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LA ROCHOISE - LA ROCHE BERNARD 20:00 - 8:00 AMB BREIZH - MUZILLAC
oct-24
nov-24
déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 163
_ [ — I _ Êï p L _ _
SECTEUR PLOERMEL 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 02/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 02/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 03/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 03/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 04/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 04/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 05/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 05/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 06/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 07/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 07/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ADELIE 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 08/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 09/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 09/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 10/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 10/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 11/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 11/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 12/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 12/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 13/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 14/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 14/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 15/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 16/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 16/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 17/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 17/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 18/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 18/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 19/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ADELIE 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 19/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 20/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 21/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 21/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 22/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 23/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 23/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 24/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 24/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
vendredi 25/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mercredi 25/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
samedi 26/10/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL jeudi 26/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL vendredi 27/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
lundi 28/10/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL samedi 28/12/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB FERRON - MENEAC 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
mardi 29/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 30/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT lundi 30/12/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
jeudi 31/10/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL mardi 31/12/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 02/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 04/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 05/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 06/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 07/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 08/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 09/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB FERRON - MENEAC 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 11/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 12/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 13/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 14/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 15/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 16/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 18/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 19/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 20/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 21/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 22/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 23/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 20:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
lundi 25/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mardi 26/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT 21:00 - 07:00 AMB OLIVIER - NOREVIA - SAINT-MARCEL
mercredi 27/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 21:00 - 07:00 AMB ATVO 56 - MALESTROIT
jeudi 28/11/2024 07:00 - 14:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL 14:00 - 21:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
vendredi 29/11/2024 07:00 - 14:00 AMB ADELIE 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 07:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
samedi 30/11/2024 07:00 - 14:00 AMB BOURDAIN - JOSSELIN 14:00 - 21:00 AMB PICHONNET- MAURON 21:00 - 08:00 AMB TRISKELL - PLOERMEL
AMB ADELIE
AMB BOURDAIN - JOSSELIN
déc-24
nov-24
oct-24
AMB ATVO 56 - MALESTROIT
AMB PICHONNET- MAURON
AMB PICHONNET- MAURON
AMB ATVO 56 - MALESTROIT
AMB BOURDAIN - JOSSELIN
AMB ADELIE
AMB PICHONNET- MAURON
AMB PICHONNET- MAURON
AMB ADELIE
AMB BOURDAIN - JOSSELIN
AMB ATVO 56 - MALESTROIT
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 164
[TTTTTTTTTTTTTTIETTTTTTETTTTTT T
SECTEUR PONTIVY 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY dimanche 01/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 02/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mardi 03/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mercredi 04/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY jeudi 05/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF vendredi 06/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY samedi 07/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY dimanche 08/12/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB BREHANNAISE
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 09/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mardi 10/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mercredi 11/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY jeudi 12/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB TANGUY vendredi 13/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY samedi 14/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY dimanche 15/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 16/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mardi 17/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mercredi 18/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY jeudi 19/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY vendredi 20/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY samedi 21/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY dimanche 22/12/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB QUINIO
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 23/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mardi 24/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mercredi 25/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY jeudi 26/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB BREHANNAISE vendredi 27/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY samedi 28/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY dimanche 29/12/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY lundi 30/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY mardi 31/12/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
vendredi 01/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
samedi 02/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 03/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF
lundi 04/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mardi 05/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mercredi 06/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 07/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 08/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
samedi 09/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 10/11/2024 08:00 - 20:00 AMB LAUDA - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB QUINIO
lundi 11/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mardi 12/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mercredi 13/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 14/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 15/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
samedi 16/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 17/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
lundi 18/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mardi 19/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mercredi 20/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 21/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 22/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
samedi 23/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
dimanche 24/11/2024 08:00 - 20:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY 20:00 - 08:00 AMB TANGUY
lundi 25/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
mardi 26/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
mercredi 27/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY
jeudi 28/11/2024 08:00 - 20:00 AMB PONTIVYENNES - PONTIVY 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
vendredi 29/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
samedi 30/11/2024 08:00 - 20:00 AMB REGNIER - GUEMENE SUR SCORFF 20:00 - 08:00 AMB URGENCES 56 - BUBRY
oct-24
nov-24
déc-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 165
A HHHAH REF REUEHER
SECTEUR SARZEAU 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Nuit Horaires Nuit Soc. Jour
mardi 01/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 02/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 03/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 04/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 05/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 06/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 07/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 08/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 09/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 10/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 11/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 12/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 13/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 14/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 15/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 16/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 17/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 18/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 19/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 20/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 21/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 22/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 23/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 24/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
vendredi 25/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
samedi 26/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
dimanche 27/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
lundi 28/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mardi 29/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
mercredi 30/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
jeudi 31/10/2024 08:00 - 20:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU 20:00 - 8:00 AMB BZH RHUYS - SARZEAU
oct-24
5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 166
SECTEUR VANNES 4EME TRIMESTRE 2024
Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit Jour Date Horaires Jour Soc. Jour Horaires Nuit Soc. Nuit
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB AVENIR - ST AVE 20:00 - 8:00 AMB OUEST ALLIANCE -PLOEREN
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB ARMORIC - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 08:00 - 20:00 AMS BZH RHUYS - THEIX-NOYALO 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB ARMORIC - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB HARMONIE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB LAVIGNE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB LAVIGNE - VANNES
08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES 08:00 - 20:00 AMB SOS - VANNES 20:00 - 8:00 AMB DU GOLFE - VANNES 08:00 - 20:00 AMB DU GOLFE - VANNES 20:00 - 8:00 AMB SOS - VANNES
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5609_Délégation départementale de l'agence régionale de santé (DD ARS) - 56-2024-08-27-00005 - Arrêté du 27 août 2024 fixant le tour de
garde ambulancière du département du Morbihan dans le cadre de la permanence des transports sanitaires pour le 4ème trimestre 2024 167
BROCELIANDEATLANTIQUEGROUPEMENT HKOSFITALIERVannes - Auray
l DECISION DU DIRECTEUR N° 2024_065Portant délégation en faveur de Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur-Adjoint
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,
Vu le Code de la Santé Publique,Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de Direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986,- Vule décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,- Vul'organigramme de Direction de direction commune du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique,Vu l'arrêté du 29 Mars 2016, nommant Monsieur Philippe COUTURIER, Directeur du Centre HospitalierBretagne Atlantique,Vu larréte du 12 février 2021, nommant Monsieur. Philippe COUTURIER, Directeur des CentresHospitaliers de Bretagne Atlantique, de Ploërmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et deQuiberon à compter du 01 mars 2021,Vu le contrat de travail nommant Monsieur Olivier PLASSAIS, dans le cadre de la convention de directioncommune, Directeur Adjoint aux centres hospitaliers Bretagne Atlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-lle etdes EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 02 aout 2021,
DECIDEARTICLE 1er:Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier PLASSAIS, Directeur-Adjoint en charge dela Direction de la Transformation Architecturale et Digitale et de la Direction de l'Innovation pour les pièces serapportant :e Aux Affaires de la Direction de la Transformation Architecturale et Digitale et de la Direction del'Innovation du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique,e À l'exception des marchés publics, des conventions de portée générale, du courrier adressé aux Elus età l'Agence Régionale de Santé, des mémoires présentés devant les juridictions et des décisions que leDirecteur juge opportun de se réserver.ARTICLE 2 :Dans le cadre de cette délégation, il appartient à Monsieur Olivier PLASSAIS de rendre compte régulièrementau Directeur du suivi de ces affaires.ARTICLE 3 : /En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier PLASSAIS, cette délégation est confiée à MonsieurJean-Christophe KERVALET, Adjoint au Directeur, en charge de la Transformation Digitale, à MonsieurFrançois HAMELIN, Adjoint au Directeur, en charge de la Transformation Architecturale et à Madame LudivineBEAULANT, responsable de l'Innovation, dans le respect des missions de chacun.
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ARTICLE 4 :En cas d'empéchement conjoint de Monsieur Olivier PLASSAIS et de Monsieur Jean-ChristopheKERVALET, cette délégation est confiée à Madame Catherine LE GUEN, Responsable de l'ingénierie à laDirection de la Transformation Digitale et à Madame Nelly DESLAIS, Chef de Projet à la Direction de laTransformation Digitale.ARTICLE 5 :En cas d'empêchement conjoint de Monsieur Olivier PLASSAIS et de Monsieur François HAMELIN, cettedélégation est confiée à Monsieur Frédéric BOUJU, Ingénieur en Chef chargé de la maintenance et deI'exploitation technique de la Direction de la Transformation Architecturale.En cas d'empêchement conjoint de Monsieur Olivier PLASSAIS, de Monsieur François HAMELIN et deMonsieur Frédéric BOUJU, cette délégation est confiée à Monsieur Philippe LE SAUCE, Ingénieur en Chefchargé des études et des travaux à la Direction de la Transformation Architecturale.ARTICLE 6 :En particulier, Monsieur François HAMELIN, Adjoint au Directeur de la Transformation Architecturale, reçoitdélégation de signature pour I'engagement et la liquidation des bons de commande hors marchés inférieurs à2000 € HT, ou des bons de commande relevant d'un marché fractionné, relevant de la direction de laTransformation Architecturale.Cette délégation est consentie dans la limite des crédits autorisés et sous réserve d'un compte rendu mensuel.ARTICLE 7 :En particulier, Monsieur Frédéric BOUJU, Ingénieur en Chef chargé de la maintenance et de l'exploitationtechnique de la Direction de la Transformation Architecturale, reçoit délégation de signature pour l'engagement etla liquidation des bons de commande hors marchés inférieurs à 2000 € HT, ou des bons de commande relevantd'un marché fractionné, relevant de la Maintenance et de I'Exploitation Technique.En cas d'empêchement de Monsieur Frédéric BOUJU, cette délégation est confiée à Monsieur Philippe LESAUCE, Ingénieur en Chef chargé des études et des travaux à la Direction de la Transformation Architecturale.Cette délégation est consentie dans la limite des crédits autorisés et sous réserve d'un compte rendu mensuel.ARTICLE 8 :La présente décision annule et remplace la décision N°21-021 en date du 9 août 2021 relative au même objet.La présente décision fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Vannes, le 30 juillet 2024,
Le Directeur Général,
Destinataires- Trésorerie du CHBA - M. BOUJU, Ingénieur en chef- M. PLASSAIS, Directeur-Adjoint - M. LE SAUCE, ingénieur en chef- M. KERVALET, Adjoint au Directeur - Mme BEAULANT, responsable innovation- M. HAMELIN, Adjoint au Directeur - Équipe de Direction- Mme LE GUEN, Responsable ingénierie - Affichage- Mme DESLAIS, chef de projet - Archives Direction
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Décision 2024 065Spécimens des signaturesM. Olivier PLASSAISDirecteur Adjoint Direction de la TransformationArchitecturale et Digitale et de la Direction deI'InnovationM. Jean-Christophe KERVALETAdjoint au Directeur, en charge de la TransformationDigitaleMadame Ludivine BEAULANTResponsable de l'InnovationM. François HAMELINAdjoint au Directeur, en charge de la transformationArchitecturaleMme Catherine LE GUEN,Responsable de I'lngenierie à la Direction de laTransformation DigitaleMme Nelly DESLAIS,Chef de projet à la Direction de la TransformationDigitaleM. Frédéric BOUJU,Ingénieur en chef, chargé de la maintenance et deI'exploitation technique de la Direction de laTransformation ArchitecturaleM. Philippe LE SAUCE,Ingénieur en chef, en charge des études et destravaux à la Direction de la TransformationArchitecturale
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BROCELIANDEATLANTIQUEGROUPEMENT HOSPITALIER' Vonnes-Auroy
DECISION DU DIRECTEUR N° 2024_066
Portant délégation en faveur de Monsieur Julien BILHAUT, Directeur-Adjoint, DAEFLH
Le Directeur Général du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,- Vule Code de la Santé Publique,- Vu le décret 2005-921 du 2 Août 2005, modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels deDirection des établissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n° 86.33 du 9 Janvier 1986,- Vule décret n°2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire,- _ Vu l'organigramme de Direction commune du Groupement Hospitalier Brocéliande Atlantique,- Vu l'arrêté du 29 Mars 2016, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur du Centre Hospitalier Bretagne Atlantique,- Vu l'arréte du 12 février 2021, nommant M. Philippe COUTURIER, Directeur des Centres Hospitaliers de BretagneAtlantique, de Ploërmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 01 mars 2021,- Vu larrété du 21 avril 2023, nommant M. Julien BILHAUT, Directeur Adjoint aux centres hospitaliers BretagneAtlantique, Ploërmel, Josselin, Belle-lle et des EHPAD de Malestroit et de Quiberon à compter du 17 juillet 2023,DECIDEARTICLE fer:M. Julien BILHAUT, Directeur-Adjoint, est confirmé dans ses fonctions de Directeur des Achats, des Equipements, desFonctions Logistiques et Hôtelières, pour tous les établissements de la direction commune.M. Julien BILHAUT est également confirmé dans ses fonctions de Directeur des Achats du Groupement HospitalierBrocéliande Atlantique.ARTICLE 2 :A cet effet, M. Julien BILHAUT regoit délégation de signature pour toutes pièces se rapportant :- Aux affaires économiques, hôtelières, logistiques et biomédicales concernant les établissements de la directioncommune à I'exception des marchés publics (contrats au-dela des seuils réglementaires des marchés par appeld'offre), des courriers adressés aux Elus et à l'ARS, des mémoires devant les juridictions, des conventions deportée générale et des décisions que le Directeur juge opportun de se réserver.ARTICLE 3 :Dans le cadre de cette délégation, il appartient à M. Julien BILHAUT de rendre compte au Directeur du suivi de ces affaires.ARTICLE 4 :Dans un but d'efficacité, de réactivité et de responsabilisation des acteurs de l'achat public relevant de la Direction desAchats, des Equipements, des Fonctions Logistiques et Hôtelières, des subdélégations de signatures sont accordées par M.Julien BILHAUT à certains de ses collaborateurs en tenant compte des seuils financiers suivants, en vue de viser les bonsde commandes et négociations de moindre valeur économiques :- De 0 à 5 000 euro HT : aux Gestionnaires Achats et Approvisionneurs,- De 5001 à 20 000 euro HT : aux Acheteurs Publics hospitaliers,- De 20 001 à 90 000 euro HT : aux Attachés d'Administration Hospitalière — Adjoints de M. Julien BILHAUT.ARTICLE 5 :Dans le cadre de ces subdélégations, il appartient aux bénéficiaires de rendre compte à M. Julien BILHAUT et à sademande au Directeur, du suivi de leurs affaires.
Centre Hospitalier Bretagne Atlantique #» 02 97 01 41 41 ( www.ch-bretagne-atlantique.fr20 Boulevard Général Maurice Guillaudot - BP 70555 - 56017 VANNES Cedex
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ARTICLE 6 :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Julien BILHAUT et hors les signatures des notifications de marchés qui restentde la responsabilité du Directeur Général ou du Directeur Général Adjoint, cette délégation est confiée à :- M. Marc TAILLANDIER, Directeur Adjoint en charge des Affaires Financières de la Direction Commune, site deVannes et Coordonnateur du Pôle Performance au service des usagers,- Mme Laura HEURTIN, Directrice Adjointe en charge des Affaires Budgétaires de la Direction Commune, sites duCH de PloërmelARTICLE 7 :La présente décision prend effet à la date de sa signature et annule et remplace la décision N°2023-030 en date du 21 juillet2023, relative au méme objet.La présente décision fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Vannes, le 5 Août 2024,
Destinataires- Trésorerie du CHBA - Équipe de Direction- M. Julien BILHAUT, Directeur-Adjoint - Affichage réglementaire- M. Marc TAILLANDIER, Directeur-Adjoint - Archives Direction- Mme Laura HEURTIN, Directeur-Adjoint
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Décision 2024_066Spécimen de signaturesM. Julien BILHAUTDirecteur Adjoint à la Direction des Achats, des /sEquipements, des Fonctions Logistiques el Hôtelières dM. Marc TAILLANDIERDirecteur-Adjoint aux Finances, Contrôle de Gestion elContraclualisationMme Laura HEURTINDirectrice Adjointe en charge des Affaires Budgétaires
RS MU OOc e t TT
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction de
l'administration
pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE
BRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE




Arrêté du 12 août 2024 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle CALMON
en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du MORBIHAN
à compter du 01 septembre 2024

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fi xant le ressort territorial des dir ections interrégionales de
l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services
déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire

Vu l'arrêté de la Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 14 septembre 2018 portant nomination et prise de fonction de
Madame Marie-Line HANICOT en qualité de Directrice Interrégionale des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2018

Vu l'arrêté du 25 juillet 2024 du Directeur de l'Administration Pénitentiaire portant délégation de signature pour la Direction Interrégionale de s
Services Pénitentiaires de Rennes

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 4 novembre 2022 portant nomination, dans le cadre d'un détachement sortant, de
Madame Emmanuelle CALMON à compter du 1er décembre 2022 en qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et
de probation du Morbihan

Vu l'arrêté d u Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 11juin 2024 portant mutation de Madame Dinah ANJARINIVO ANTENAINA
(GRENECHE) à compter du 1 er septembre 2024 en qualité d'adjointe à la d irectrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de
probation du Morbihan


Arrêté:

Article 1er :

Madame Marie -Line HANICOT, Directrice Interrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de si gnature à Madame
Emmanuelle CALMON, Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Morbihan, pour tout acte ou décision
relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à la gestion
économique et financière du serv ice pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan, ainsi qu'aux relations partenariales et de
communication développées au service pénitentiaire d'inserti on et de p robation du Morbihan, et ce dans la lim ite des fonctions et attributions
confiées à la Directrice Interrégionale.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Emmanuelle CALMON, délégation de signature est donnée à Madame Dinah ANJARINIVO
ANTENAINA (GRENECHE), Adjointe à la Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation du Morbihan,

Article 3 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Morbihan.



Fait à Rennes, le 12 août 2024

P/ La Directrice Interrégionale
des Services Pénitentiaires de Rennes,
Le Directeur Interrégional Adjoint,



Luc JULY

BRET 12 -Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - DISP - 56-2024-08-12-00002 - Délégation de signature de Mme
HANICOT, DISP de rennes, du 12 août 2024 à Mme Emmanuelle CALMON (à compter du 1er septembre 2024) 174