AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-630
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / Direction de la Citoyennete et de la legalite
12-2025-11-13-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise « MARBRERIE RUTENES » (2 pages) Page 3
12-2025-11-13-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU « COUPIAC AMBULANCE ET TAXIS -PF DE
COUPIAC » (2 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-13-00002
habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise « MARBRERIE RUTENES »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « MARBRERIE RUTENES » 3
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 13 novembre 2025
Objet : habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « MARBRERIE
RUTENES »
12 impasse des Joncs
12510 Druelle-Balsac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-
46 ; R2223-56 à R2223-65 ; D2223-110 à D2223-114 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU la demande d'habilitation formulée le 3 novembre 2025 par Monsieur Jean-Pascal CAMBOU ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er :
L'entreprise de pompes funèbres exploitée sous le nom commercial et sous l'enseigne
« MARBRERIE RUTENES  », sise 12 impasse des Joncs 12510 Druelle-Balsac est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire l'activité funéraire suivante :
1/2
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « MARBRERIE RUTENES » 4
8° la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations, exhumations et crémations à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleur, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 25-12-0160.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
T oute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour
une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision
de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : T out changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général
des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit
être déclaré à la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur CAMBOU et à monsieur le maire de Druelle-Balsac et qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00002 - habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise « MARBRERIE RUTENES » 5
Préfecture de l'Aveyron
12-2025-11-13-00001
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la SASU « COUPIAC AMBULANCE
ET TAXIS -PF DE COUPIAC »
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « COUPIAC
AMBULANCE ET TAXIS -PF DE COUPIAC » 6
E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
SERVICE DE LA CITOYENNETÉ
PÔLE AGRÉMENTS ET DROITS À CONDUIRE
Arrêté n° du 13 novembre 2025
Objet : renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU
« COUPIAC AMBULANCE ET TAXIS -PF DE COUPIAC »
40 avenue Raymond Bel – 12550 Coupiac
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités T erritoriales et notamment ses articles L2223-19 à L2223-
46 ;R2223-56 à R2223-65 ;
VU le décret du 06 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron, ensemble l'arrêté du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
VU l a demande d'habilitation formulée le 31 octobre 2025 par Monsieur Guillaume BUSATTO,
gérant de l'établissement funéraire exploité sous le nom commercial et sous l'enseigne
« COUPIAC AMBULANCE ET TAXIS PF DE COUPIAC »  ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
Article 1 er  : L'établissement de pompes funèbres exploité sous le nom commercial et sous
l'enseigne «  COUPIAC AMBULANCE ET TAXIS PF DE COUPIAC » sis 40 avenue Raymond Bel
Coupiac (12550) et représenté par M onsieur Guillaume BUSATTO est habilité pour exercer sur
l'ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
1° Le transport des corps avant et après mise en bière ;
2° L'organisation des obsèques ;
1/2
Direction de la citoyenneté et de la
légalité
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 71 71
Mél. : pref-professions-reglementees-
route@aveyron.gouv.fr
PREF/DCL/PADC/no 2025-
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « COUPIAC
AMBULANCE ET TAXIS -PF DE COUPIAC » 7
4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires ;
7° La fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;
8° La fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de la présente habilitation est 25-12-0159.
Article 3 : L'habilitation est valable cinq ans à compter de la signature du présent arrêté.
T oute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.
Article 4 : L'habilitation prévue à l'article L 2223-23 du code susvisé peut être suspendue pour
une durée maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'État
dans le département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° Non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies,
entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L2223-23 précité ;
2° Non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° Atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Conformément à l'article R 2223-64 du code général des collectivités territoriales, la décision
de suspension ou de retrait de l'habilitation peut être prise pour une seule activité.
Article 5 : T out changement dans les indications prévues à l'article R 2223-57 du code général
des collectivités territoriales (renseignements contenus dans la demande d'habilitation) doit
être déclaré à la Préfecture de l'Aveyron dans un délai de deux mois.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié à Monsieur Guillaume BUSATTO et au maire de Coupiac et qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète et par délégation,
La secrétaire générale,

Signé
Véronique ORTET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au répertoire des actes administratifs de la
préfecture. Les recours administratifs suivants peuvent être introduits dans un délai de deux mois :– un recours gracieux adressé à Madame la préfète de l'Aveyron
DCL/SC/PADC CS73114 12031 Rodez Cedex 9– un recours hiérarchique adressé au ministère de l'Intérieur Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code
de justice administrative, un recours contentieux peut également être introduit, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de sa publication au
répertoire des actes administratifs de la préfecture, auprès du greffe du tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse. Le recours peut être adressé
sur papier libre, de préférence avec AR, afin de conserver une preuve de l'envoi. Le recours n'engage à aucun autre frais. Une copie de la décision contestée est à joindre à
la requête, ainsi que tous les documents jugés utiles pour réviser la décision.
Préfecture de l'Aveyron - 12-2025-11-13-00001 - renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SASU « COUPIAC
AMBULANCE ET TAXIS -PF DE COUPIAC » 8