HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-297
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction des politiques publiques /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-25-00001 - AP levée d'interdiction de
consommer l'eau sur la commune de Saint-André-de-Rosans (2 pages) Page 3
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Direction des politiques publiques
ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-25-00001
AP levée d'interdiction de consommer l'eau sur
la commune de Saint-André-de-Rosans
Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2024-09-25-00001 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau sur la
commune de Saint-André-de-Rosans 3
| "ARS PACA
PREFET Service santé environnement
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 2 5 SEP. 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans.
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux
destinées à la consommation humaine ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L132110, L1324-1 a
L1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ; ,
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ;
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontrôle de l'eau du 25/09/2024 conformes a
la réglementation en vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminations
fécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau du chef-lieu de la
commune de Saint André de Rosans ;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Saint André de
Rosans pour rétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personnes
s'alimentant en eau sur le réseau du chef-lieu de la commune de Saint André de Rosans ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé—_ - Délégation départementale des Hautes-Alpes -— -——
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ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable du chef-lieu sur la commune de Saint André de Rosans
peut à nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène
bucco-dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-09-09-00006 du 09/09/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de la levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau du chef-lieu par tout
moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Saint André de Rosans, à Monsieur le
Secrétaire Général de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la
délégation départementale de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur
départemental de l'Emploi, du Travail, de la Solidarité et de la Protection des Populations des
Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Saint André de Rosans,
le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois a.compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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