SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-029
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations / DDETSPP Direction
Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations de la Savoie
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation
et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale
de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des
Populations du département de la Savoie (7 pages) Page 3
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie /
DDFIP - Stratégie - Contrôle de gestion
73-2026-02-02-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par la
responsable du pôle
départemental de contrôle et d'expertise de la Savoie (2 pages) Page 11
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée
générale-02022026 (6 pages) Page 14
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2026-01-30-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 12 février 2026 (1 page) Page 21
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73_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations
73-2026-01-30-00003
DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant
affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de
Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du
Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du
département de la Savoie
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 30/01/2026
DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la
région Auvergne Rhône-Alpes,
Vu le Code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R.8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020–1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,
Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Mme Fabienne
FOURNIER BERAUD sur l'emploi de directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu la décision DREETS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES n° 2026-01 du 14 janvier 2026 publiée
au recueil des actes administratifs spécial de la région Auvergne-Rhône-Alpes n° 84-2026-
011 du 14 janvier 2026 portant délégation de signature en matière de pouvoirs propres de
la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités à Madame
Johanne FRAVALO-LOPPIN, cheffe du pôle « politique du travail » (pôle T) par intérim,
Vu la décision de la DREETS/T/2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation et
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Savoie,
Vu la décision de la DREETS/T/2025/52 du 17 novembre 2025 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie et gestion des intérims,
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie
DÉCIDE
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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Article 1   : Sont nommés responsables des unités de contrôle de la direction
départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populations
du département de la Savoie les agents suivants :
- Unité de contrôle 1 – Est : Madame Christine FABRE
- Unité de contrôle 2 – Ouest : Monsieur Hubert GUIRIMAND
Article 2   :
Sans préjudice des dispositions de l'article R8122-10-1 du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R8122-11 du Code du Travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie les agents suivants :
Unité de Contrôle 1 - Est
Section 1-1 : Madame Yélena BOUZIAD, inspectrice du travail
Section 1-2 : Monsieur Alexandre BONELLI, inspecteur du travail
Section 1-3 : Monsieur Jérôme WALTER, inspecteur du travail
Section 1-4 : Monsieur Rémi PIERRE, inspecteur du travail
Section 1-5 : Monsieur Damien CRAUK, inspecteur du travail
Section 1-6 : Madame Isabelle GUÉNOT, inspectrice du travail
Section 1-7 : Monsieur Guillaume COMPTOUR, inspecteur du travail
Section 1-8 : Monsieur Jean-Luc CASTELAIN, inspecteur du travail.
Unité de Contrôle 2 - Ouest
Section 2-1 : Madame Claire CHARRIER, inspectrice du travail
Section 2-2 : Madame Marie COGNÉ, inspectrice du travail
Section 2-3 : Madame Ophélie MANTELET, inspectrice du travail
Section 2-4 : Monsieur Yohann DESHAYES, inspecteur du travail
Section 2-5 : Madame Laurence BELLEMIN, directrice adjointe,
à l'exception de l'établissement TITM, sis 1 rue de l'Arclusaz, 73 000 CHAMBERY
(siret 504 186 834 000 25) affecté à Monsieur Thibault OLIVA,
Inspecteur du Travail de la section 2-6.
Section 2-6 : Monsieur Thibault OLIVA, inspecteur du travail
Section 2-7 : Monsieur Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail.
Article 3 : absence ou empêchement des inspecteurs du travail
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à
l'article 2 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une
organisation de l'intérim particulière, l'intérim des sections d'inspection du travail est
organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle 1-EST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-1 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6, ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-2 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-7, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-3 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la
section 1-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-4 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 1-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
l'inspecteur du travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-5 est assuré par l'inspectrice du travail de
la section 1-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspecteur du
travail de la section 1-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 1-6 est réparti comme ceci pour le contrôle
des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
- pour le secteur Transports, l'intérim est assuré par Thibault OLIVA.
- pour les établissements DS SMITH et CARTON BOARD situés à La Rochette, l'intérim est assuré par Jérôme 
WALTER.
- Arvillard, La Chapelle-Blanche, La Croix de la Rochette, Détrier, Etable, Presle, la Rochette, l'intérim est assuré 
par Yélena BOUZIAD.
- Bourget-en-Huile, Coise-St-Jean-Pied-Gauthier, Le Pontet, Rotherens, La Table, La Trinité, Le Verneil, Villard-
Sallet, Villard-Mougin, Villard-Léger, Villard-d'Héry, l'intérim est assuré par Rémi PIERRE.
- Saint-André, Freney, Fourneaux, Modane, Villarondin-Bourget, La Norma, Aussois, l'intérim est assuré par 
Damien CRAUK.
- Val-Cenis (fusion des anciennes communes de Bramans, Lanslebourg-Mont-Cenis, Lanslevillard, Sollières-
Sardières et Termignon), Bessans et Bonneval-sur-Arc, l'intérim est assuré par Alexandre BONELLI.
En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-7 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 1-8 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 1-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 1-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la section 1-5, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-6.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 1-8 est assuré en priorité par l'inspecteur du
travail de la section 2-6 de l'Unité de Contrôle Ouest, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la section 1-1 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 1-2
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
section 1-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la section 1-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la section 1-5, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspectrice du travail de la section 1-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de l'Unité de Contrôle 1-Est faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les
modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
- l'inspectrice du travail de la section 2-1,
- l'inspectrice du travail de la section 2-2,
- l'inspectrice du travail de la section 2-3,
- l'inspecteur du travail de la section 2-4,
- la directrice adjointe du travail de la section 2-5,
- l'inspecteur du travail de la section 2-6,
- l'inspecteur du travail de la section 2-7.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité
de Contrôle 1-Est.
Unité de contrôle 2-OUEST
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-1 est assuré par l'inspectrice du travail de
la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou
d 'empêchement de cette dernière par l'inspecteur de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou
d 'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 2-7.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-2 est réparti comme ceci pour le contrôle
des entreprises, établissements et chantiers situés sur les communes de :
- Aiguebelette-le-lac, Attignat-Oncin, Ayn, La Bauche, Belmont Tramonet, La Bridoire, Corbel,
Domessin, Dullin, Les Echelles, Entremont-le-Vieux, Lépin-le-Lac, Nances, Le Pont de
Beauvoisin, Saint Alban de Montbel, Saint-Beron, Saint-Christophe, Saint-Franc, Saint-Jean-
de-Couz, Saint-Pierre-de-Genebroz, Saint Pierre d'Entremont, Saint Thibaud-de-Couz, Verel
de Montbel est assuré par Grégory Giuffrida.
- Aillon-le-Jeune, Aillon-le-Vieux, Arith, Bellecombe-en-Bauges, Le Chatelard, La Compôte,
Doucy-en-Bauges, Ecole, Jarsy, Lescheraines, La Motte-en-Bauges, Le Noyer, Saint-François-
de-Sales, Sainte Reine est assuré par Ophélie Mantelet.
- La Ravoire est assuré par Claire Charrier.
- Saint Jeoire-Prieuré et Challes-les-Eaux est assuré par Yohann Deshayes.
- Barberaz et Saint Baldoph est assuré par Laurence Bellemin.
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
L'intérim de l'inspectrice du travail de la section 2-3 est assuré par l'inspecteur du travail de
la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par la directrice
adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-6 ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier par l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-4 est assuré par la directrice adjointe du
travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspecteur du travail de la section 2-6, ou en cas d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1 ou en cas d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou en cas d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3.
L'intérim de la directrice adjointe du travail de la section 2-5 est assuré par l'inspecteur du
travail de la section 2-6 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspectrice du travail de la section 2-1, ou en cas d'absence ou d'empêchement
de cette dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-6 est assuré par l'inspecteur du travail de la
section 2-7 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du
travail de la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-2, ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-4 . ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par la directrice adjointe du travail de la
section 2-5.
L'intérim de l'inspecteur du travail de la section 2-7 est assuré par l'inspectrice du travail de
la section 2-1 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par l'inspectrice du
travail de la section 2-2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par
l'inspectrice du travail de la section 2-3 ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette
dernière par l'inspecteur du travail de la section 2-4 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par la directrice adjointe du travail de la section 2-5 ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, par l'inspecteur du travail de la section 2-6.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de l'Unité de Contrôle 2-Ouest faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon
les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par ordre de priorité par :
- l'inspectrice du travail de la section 1-1,
- l'inspecteur du travail de la section 1-2,
- l'inspecteur du travail de la section 1-3,
- l'inspecteur du travail de la section 1-4,
- l'inspecteur du travail de la section 1-5,
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73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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- l'inspectrice du travail de la section 1-6,
- l'inspecteur du travail de la section 1-7,
- l'inspecteur du travail de la section 1-8.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés au
sein de la direction départementale de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection
des populations du département de la Savoie faisant ainsi obstacle à ce que l'intérim soit
assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l'Unité
de contrôle 2-Ouest.
Article 4 : dispositions particuli è res à l ' int é rim des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon Turin   :
L'ensemble des chantiers du Tunnel Euralpin Lyon-Turin est composé de plusieurs chantiers.
Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, les chantiers suivants :
- le suivi du chantier CO 11 – secteur de St-Jean-de-Maurienne à Modane - est assuré par
Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la
présente décision, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce
chantier est assuré par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail
de la section 2-7. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de
l'article 3 retrouvent leur application.
- le suivi du chantier C0 09 – secteur de St-Jean-de-Maurienne – est assuré par Isabelle
GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la présente
décision, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce chantier
est assuré par Grégory GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de
la section 1-3 . En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de
l'article 3 retrouvent leur application.
- le suivi du chantier C0 08 – secteur de St-Julien-Mont-Denis – est assuré par Grégory
GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7. Par dérogation à l'article 3 de la
présente décision, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim de ce
chantier est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6 et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail
de la section 1-3. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de
l'article 3 retrouvent leur application.
- le suivi du chantier C0 07/06 – secteur de St-Martin-la-Porte & La Praz, ainsi que l'usine à
Voussoirs située à La Chapelle – est assuré par Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la
section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en cas d'absence ou
d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce chantier est assuré par Grégory
GIUFFRIDA, Inspecteur du Travail de la section 2-7 et, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1-3 . En cas d'absence
ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3 retrouvent leur application.
- le suivi du chantier CO 05 A – secteur de Modane - est assuré par Isabelle GUÉNOT ,
Inspectrice du Travail de la section 1-6. Par dérogation à l'article 3 de la présente décision,
en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, l'intérim de ce chantier est assuré
par Jérôme WALTER, Inspecteur du Travail de la section 1.3 et, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la section
2-7. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
- le suivi du chantier CO 05 – secteur de Modane - est assuré par Jérôme WALTER,
Inspecteur du Travail de la section 1-3. Par dérogation à l'article 3 de la présente décision, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, l'intérim de ce chantier est assuré par
Isabelle GUÉNOT, Inspectrice du Travail de la section 1-6 et, en cas d'absence ou
6
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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d'empêchement de cette dernière, par Grégory GIUFFRIDA, inspecteur du travail de la
section 2-7. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article
3 retrouvent leur application.
Article 5 : dispositions particulières aux entreprises relevant du secteur d'activités «   Mines
et Carrières   »
L'ensemble des établissements ou entreprises relevant du secteur Mines et Carrières cité à
l'article III.A.4 de la décision DREETS 2023/63 du 23 novembre 2023 relative à la localisation
et délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection est assuré par Thibault
OLIVA. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les dispositions de l'article 3
retrouvent leur application.
Article 6 :
La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2025/52 du 17 novembre 2025
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du département de la Savoie, et gestion des intérims, et est
applicable à compter de sa publication.
Article 7 :
La Directrice Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités de la région
Auvergne Rhône-Alpes, par intérim et le directeur départemental de l'emploi du travail, des
solidarités et de la protection des populations du département de la Savoie sont chargés de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du
département de la Savoie.
Pour la directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités Auvergne-
Rhône-Alpes
La responsable du pôle T par intérim,
Signé Johanne FRAVALO
7
73_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations -
73-2026-01-30-00003 - DÉCISION DREETS/T/2026/08 portant affectation et gestion des intérims
des agents de contrôle dans les Unités de Contrôle de l'inspection du travail
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations du département de la Savoie
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73_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de Savoie
73-2026-02-02-00002
Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par la
responsable du pôle départemental de contrôle
et d'expertise de la Savoie
73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-02-02-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par la
responsable du pôle départemental de contrôle et d'expertise de la Savoie
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
POLE DEPARTEMENTAL DE CONTRÔLE ET D'EXPERTISE
51, avenue de Bassens
73000 CHAMBERY
SUBDELEGATION
DELEGATION COLLECTIVE DE SIGNATURE
La responsable du pôle départemental de contrôle et d'expertise de la Savoie
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à
217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :
Délégation de signature est donnée à M. Thierry GUILLEMENOT , inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de (60 000) SOIXANTE
mille euros (€);
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de (15 000) QUINZE mille euros (€);
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de
contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les
établissements sont situés dans le ressort du département;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédits d'impôts et de crédits de TVA,
dans la limite de (100 000) CENT mille euros (€) par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses
sans limitation de montant ;
6°) tous actes d'administration et de gestion du service.
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73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-02-02-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par la
responsable du pôle départemental de contrôle et d'expertise de la Savoie
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Article 2 :
A/ Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal
d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou
restitution d'office :
B / Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de gracieux fiscal, les
décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de QUINZE mille euros (15 000 €), aux inspecteurs des Finances publiques
désignés (es) ci-après :
Nom prénom Nom prénom Nom prénom
ARCURI Jacqueline COUSIN Marylène FAURT Emmanuelle
LACOTTE Patricia MAUGER Olivier PAYET Franck
ROSSI Véronique LECROISEY Guilhem CARRASCO Christophe
KALMAR Filiph MOREAU Sophie STEPHAN Emma
2°) dans la limite de DIX mille euros (10 000 €), aux contrôleurs des Finances publiques désignés
ci-après :
Nom prénom Nom prénom Nom prénom
IDIRI Gabrielle MARQUE Michèle MUGNIER Laure
La limite à prendre en considération est celle issue de la demande à l'origine de la décision de
remise et quand elle n'est pas chiffrée, à celle de l'impôt correspondant à la remise demandée
appréciée cote par cote.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
A Chambéry, le 02/02/2026
La responsable du pôle départemental de contrôle et
d'expertise
signé : Valérie PINEL
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73_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de Savoie - 73-2026-02-02-00002 - Délégation de signature en matière de
contentieux et gracieux fiscal accordée par la
responsable du pôle départemental de contrôle et d'expertise de la Savoie
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-02-02-00001
AP subdélégation de portée générale-02022026
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée générale-02022026 14
esPREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : direction Chambéry, le 2 février 2026
ARRÉTÉ DDT/Direction n° 2026-0108
PORTANT SUBDÉLÉGATION
DE SIGNATURE DE PORTÉE GÉNÉRALE

Mme Isabelle Nuti,
ingénieure générale des Ponts, Eaux et Forêts,
Directrice Départementale des Territoires de la Savoie
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Mme Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 5 février 2024, portant nomination de Mme Isabelle Nuti , ingénieure générale
des Ponts, Eaux et Forêts, en tant que directrice départementale des territoires de la Savoie, à compter
du 21 février 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral DCL-PEJ n°17-2025 du 22 avril 2025, paru au RAA du 22 avril 2025, p ortant
délégation de signature à Mme Isabelle Nuti, directrice départementale des territoires de la Savoie,
VU l'arrêté préfectoral n°2025-1223 du 23 décembre 2025 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Savoie ;
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél : ddt@savoie.gouv.fr
Site internet  : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée générale-02022026 15
Arrête
Article 1. Délégation de signature est donnée à Mme Clémentine Bligny , directrice
départementale adjointe des territoires, ingénieure en chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, pour
signer tous documents relevant de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé portant délégation
de signature à Mme Isabelle Nuti.
Article 2. Délégation de signature est donnée au cadre chargé d'assurer la permanence de la DDT
lors des soirées et des week-ends ou bien en l'absence de la directrice départementale des territoires,
pour signer les documents énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé.
Le cadre de permanence est désigné parmi les cadres supérieurs ou dirigeants au travers d'une
programmation établie par le responsable sécurité défense de la direction départementale des
territoires.
Article 3. La délégation de signature est donnée à chaque chef de service et à leurs adjoints, a u
chef de projet Lyon-Turin placés auprès de la directrice pour signer les documents relevant de l'article
1er de l'arrêté du 22 avril 2025 susvisé portant délégation de signature à Mme Isabelle Nuti , dans les
conditions suivantes et dans la limite des références mentionnées pour chacun :
* Projet Lyon-Turin   :
- M. Nicolas TAILLANDIER, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines , chef de projet Lyon-Turin
auprès de la direction , pour les documents relevant des références IV-A1, IV-A4, IV-A7 et V-A1 et V-A2,
uniquement pour les dossiers concernant le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin.
* SAR   :
- M. Emmanuel PRINCIC, attaché principal d'administration, chef du service aménagement et risques (en
attente de nomination), pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées
RTT), I-A2, V-A3-alinéa 1, X-A8, XI-B2, XII-A9, XIII-A3 et XIII-A4, XIII-B1 à XIII-B3, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1
et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1, XIII-J1 à XIII-J3, XIII-K1 à XIII-K4, XIII-
L1, XVI-A1, XVII-A3 à XVII-A6, XVIII-A1.
- M. Jacques DELFOSSE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, adjoint au chef de service,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A3-alinéa 1, X-
A8, XI-B2, XII-A9, XIII-A3 et XIII-A4, XIII-B1 à XIII-B3, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1 et XIII-D2, XIII-E1, XIII-F1 à
XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XIII-I1, XIII-J1 à XIII-J3, XIII-K1 à XIII-K4, XIII-L1, XVI-A1, XVII-A3 à XVII-
A6, XVIII-A1.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée générale-02022026 16
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Simone Bogey, attachée de l'administration de l'Etat, cheffe de l'unité Application du Droit des
Sols (UADS), pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-
B1 et XIII-B2, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-D1, XIII-E1, XIII-F1 à XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2, XIII-H1, XVII-A3 à XVII-
A6.
- M. Jean-Philippe Pellicier, technicien supérieur en chef du développement durable, adjoint à la cheffe
d'unité UADS, responsable de l'antenne de Saint-Jean-de-Maurienne, pour les documents relevant des
références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XIII-B1 et XIII-B2, XIII-C1 à XIII-C4, XIII-E1, XIII-F1 à
XIII-F5, XIII-G1 et XIII-G2.
- M. Stéphane GARCIN, secrétaire administratif de classe normale, chargé du contentieux pénal de
l'urbanisme, pour les documents relevant des références XVII-A3 à XVII-A5.
- Mme Géraldine Bernhard, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, cheffe de
l'unité de prévention des risques (UPR), pour tous les actes des rubriques I-A1 (congés annuels et journées
RTT), I-A2, XII-A9, XVII-A3, XVII-A4.
- M. Frédéric LANFREY, ingénieur des travaux publics de l'État , chef de l'unité prévention des risques,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A9, XVII-A3,
XVII-A4, XVIII-A1.
* SEEF :
- Mme Laurence THIVEL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du service eau
environnement et forêts, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées
RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A3-alinéa 1, V-A4 à V-A7 , VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à VII-
A7 , IX-A1 à IX-A4, IX-B2 à IX-B4, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A7 .
- Mme Virginie COLLOT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef
de service, chargée de mission politique de l'ea u, p our les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT), I-A2, III-A1 à III-A5, III-B1, IV-A1 à IV-A9, V-A1 à V-A3-alinéa 1, V-A4 à V-
A7 , VI-A1 à VI-A8, VII-A1 à VII-A7 , IX-A1 à IX-A4, IX-B2 à IX-B4, X-A2, XI-B1, XI-B2, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-
A7 .
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Justine BOUVARD , ingénieur des travaux publics de l'État , chef de l'unité Eau Quantité Qualité,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures
déclaratives), IV-A5 (uniquement manuels d'auto-surveillance), IV-9, XVII-A3, XVII-A4.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée générale-02022026 17
- M. Olivier Bardou, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, responsable de l'unité
aménagement des milieux aquatiques, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels
et journées RTT), IV-A4 (procédures déclaratives), XVII-A3, XVII-A4.
- M. Christian Tracol, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, pour les documents
relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), IV-A4 (procédures déclaratives), XVII-A3,
XVII-A4, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bardou.
- M. Guillaume Dinocheau, ingénieur de l'industrie et des mines, chef de l'unité environnement et cadre
de vie, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), III-A1 à III-A3,
III-A5, III-B1, V-A1 (art. L171-6 CE), V-A5, V-A6, VI-A1, VI-A3, XVII-A3, XVII-A4.
- M. Stéphane Morel, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité biodiversité, pour
les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), XVII-A3, XVII-A4.
* SHC :
- Mme Lisiane FERMOND , ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service habitat et
construction, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2,
XII-A1 à XII-A8, XII-B1, XII-B2, XII-C1 à XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à
XVII-A6, XVIII-A1.
- Mme Magali DUPONT , ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, en tant qu'adjoint au chef
du service habitat et construction, I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, XII-A1 à XII-A8, XII-B1, XII-
B2, XII-C1 à XII-C8, XII-D1, XII-D2, XIII-F5, XIV-A1, XIV-B1, XVII-A1, XVII-A3 à XVII-A6, XVIII-A1.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lisiane FERMOND et/ou de Mme Magali DUPONT, la
délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Laurence Tourné, attachée d'administration de l'Etat, chef de l'unité financement construction
neuve, réhabilitation parc public et privé au service habitat et construction, pour les documents
relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), XII-A1 à XII-A6.
- M. Jean-Christophe Henrotte, ingénieur des travaux publics de l'État, chef de l'unité bâtiment durable
et pôle immobilier de l'État pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées
RTT), XII-A7 , XII-C3 et XII-C4.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée générale-02022026 18
* SPADR :
- M. Thomas RIETHMULLER, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du service
politique agricole et développement rural, pour les documents relevant des références I-A1 (congés
annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1,
XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
- Mme Anne LENFANT, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe au chef de
service, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-
A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5,
XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
- Mme Marion SIMON, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef d'unité Loup, Chasse,
Protection des Troupeaux, adjointe au chef de service, pour les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT), I-A2, V-A2, V-A4, V-A7 , VIII-A1 à VIII-A16, IX-A1, X-A1 à X-A8, XI-A1 à XI-
A3, XI-B1, XI-B2, XI-C1 à XI-C14, XI-D1 à XI-D5, XI-E1, XI-E2, XVII-A3, XVII-A4.
La délégation de signature pourra être exercée par les agents désignés ci-après, agissant dans le cadre de
leurs fonctions :
- Mme Cendrine Laplanche, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement , che f de l'unité espace
agricole-pastoralisme, pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT)
et X-A8.
- Mme Lucile Mouchet, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, chef de l'unité Aides directes,
pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et journées RTT).
* SATEM
- M. Eric VALLA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef du service d'appui aux
transitions, énergie et mobilités pour les documents relevant des références I-A1 (congés annuels et
journées RTT) et I-A2, II-A1 à II-A5, V-A3-alinéa 1, IX-C1, IX-C2, XIV-D1, XV-A1, XV-B1, XV-B2, XV-C1, XV-D1,
XV-E1, XVI-A1, XVII-A1, XVII-A, XVII-A3, XVIII-A1.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Valla,
- Mme Patricia MAFFRE-DEPROST, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, adjointe
au chef du service connaissance, énergie, mobilités pour les documents relevant des références I-A1
(congés annuels et journées RTT) et I-A2, II-A1 à II-A5 V-A3-alinéa 1, IX-C1, IX-C2, XIV-D1, XV-A1, XV-B1, XV-
B2, XV-C1, XV-D1, XV-E1, XVI-A1, XVII-A1, XVII-A, XVII-A3, XVIII-A1.
- M. David LABBÉ, délégué permis de conduire et sécurité routière, chef du bureau de l'éducation
routière, pour tous les actes des rubriques I-A1 et II-A1.
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée générale-02022026 19
* Référent juridique   :
- Mme Catherine CHEVALLIER, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, référent juridique, pour
ce qui relève, dans le cadre de ses attributions, des références XVII-A2 à XVII-A4.
Article 4. Le présent arrêté abroge l'arrêté de subdélégation n°2026-0004 du 7 janvier 2026.
Article 5. L'ingénieure générale des Ponts, des Eaux et des Forêts, directrice départementale des
territoires de la Savoie, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
La directrice départementale
des territoires de la Savoie,
Signé : Isabelle NUTI


73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-02-02-00001 - AP subdélégation de portée générale-02022026 20
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-01-30-00002
Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 12 février 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-30-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 12 février 2026 21
PREFECTURE DE LA SAVOIE
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
Réunion du 12 février 2026 à 15h00
ORDRE DU JOUR
15H00 : Moûtiers
- création d'un magasin de vente de produits alimentaires FRESH et Boulangerie du
Marché, d'une surface de vente globale de 552,90 m², sur la commune de Moûtiers –
113 rue des Erables
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-01-30-00002 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement
Commercial du 12 février 2026 22