PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2025-195
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2025-11-18-00003 - Commission départementale d'aménagement
commercial du 13 novembre 2025 Avis n°029-2025010 (6 pages) Page 4
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / SOUS-PREFECTURE DE BREST
29-2025-11-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement du
titre de Maître-restaurateur (2 pages) Page 10
29-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de
domiciliataire d'entreprises-Bretagne Boxes sis 35 bis avenue 1ère DFL -
29200 BREST. (2 pages) Page 12
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2025-11-18-00002 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943404749 admr du pays bigouden sud (2
pages) Page 14
29-2025-10-06-00003 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif » N° 2025-63 du 06/10/2025 (3 pages) Page 16
29-2025-10-06-00004 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif » N° 2025-64 du 06/10/2025 (2 pages) Page 19
29-2025-10-08-00002 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif » N° 2025-65 du 08/10/2025 (2 pages) Page 21
29-2025-10-01-00003 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-62 du 01 /10/2025 (2 pages) Page 23
29-2025-10-14-00004 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-66 du 14/10/2025 (2 pages) Page 25
29-2025-10-14-00005 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-67 du 14/10/2025 (2 pages) Page 27
29-2025-10-14-00006 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-68 du 14/10/2025 (2 pages) Page 29
29-2025-10-15-00013 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-69 du 15/10/2025 (2 pages) Page 31
29-2025-10-22-00007 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-70 du 22/10/2025 (2 pages) Page 33
29-2025-11-12-00002 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-72 du 12/11/2025 (2 pages) Page 35
2
29-2025-11-17-00004 - Décision d'agrément « chantier a caractère
éducatif »N° 2025-73 du 17/11/2025 (2 pages) Page 37
29-2025-11-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP903342285,
SHAHNAWAZI DADEKHODA (2 pages) Page 39
29-2025-11-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943404749 admr du
pays bigouden sud (3 pages) Page 41
29-2025-11-19-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991077553, EI LUCIE
ROUDAUT (2 pages) Page 44
29-2025-11-17-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991144015, Le soutien 2
DENIS (2 pages) Page 46
29-2025-11-19-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP991940677, CELIER
Anne (2 pages) Page 48
2915-SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS / SERVICE
OPERATIONS
29-2025-07-01-00014 - Arrêté préfectoral complémentaire du 1er
juillet 2025 portant complément de la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de
commandement (3 pages) Page 50
BRETAGNE10_DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES (DRD) / PÖLE
REGIONAL TABAC
29-2025-11-18-00005 - Décision de fermeture définitive du débit de
tabac n°2900273B situé à Lennon (29190) (1 page) Page 53
3
EsPREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Quimper, le 18 novembre 2025
Commission départementale d'aménagement commercial du 13 novembre 2025
Avis n° 029-2025010
La commission départementale d'aménagement commercial du Finistère, aux termes du procès-verbal
de sa délibération en date du 13 novembre 2025, prise sous la présidence de M. Rémi RECIO, secrétaire
général de la préfecture représentant M. le Préfet :
VU le code du commerce, et notamment les dispositions des articles L 751-2 et suivants et
R 751-1 et suivants, du décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement
commercial et du décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au
fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux
demandes d'autorisation d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2025-06-15-00001 du 15 juin 2025 instituant la commission
départementale d'aménagement commercial du Finistère ;
VU la demande de permis de construire n° PC 029 259 25 00044 valant demande
d'autorisation au titre de l'exploitation commerciale relative à la demande d'extension
d'un ensemble commercial par extension du magasin Jouet E.LECLERC sur la commune de
Saint-Pol-de-Léon (29250), Zone d'activités de Kervent, 81 rue de Brest. Ce projet est
présenté par la SCI KERGOMPEZ, située ZI de Kervent à SAINT-POL-DE-LEON (29250) ,
représentée par M. Sébastien POLARD, Président.
VU l'arrêté préfectoral du 7 octobre 2025 fixant la composition de la commission
départementale d'aménagement commercial appelée à statuer sur cette demande ;
VU le rapport d'instruction présenté par la direction départementale des territoires et de la
mer ;
Après délibération de ses membres :
Élus locaux :
- M. Stéphane CLOAREC, Maire de Saint-Pol-de-Léon
- M. Bernard FlOCH, Maire de Mespaul, vice-président de Haut-Léon Communauté
- M. Jacques EDERN, Maire de Sibiril, premier vice-président du PETR Pays de Morlaix
- M. Gilles MOUNIER, représentant le président du Conseil Départemental
- M. Nicolas KERMARREC, représentant les maires au niveau départemental
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-18-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial du 13 novembre
2025 Avis n°029-2025010 4
Personnes qualifiées :
- Mme Anne-Marie CHESNEAU au titre des personnes qualifiées en matière de consommation et de
protection du consommateur.
assisté de :
- Mme Gwenaëlle AUTRET, représentant le directeur départemental des territoires et de la mer.
Motivation de l'avis
Considérant que le projet consiste en l'extension des rayons jeux et jouets et la création d'un univers
puériculture du magasin à l'enseigne « Jouet E.LECLERC» ;
Considérant que le projet est compatible avec les orientations du SCOT en matière d'aménagement
commercial et d'appui sur les axes existants ;
Considérant que le projet prévoit d'augmenter le nombre de places de stationnement de 13 places ;
Considérant que 230 places de stationnement seront réparties entre le sous-sol de la pharmacie et de
l'extension, et la partie aérienne de l'unité foncière : 5 PMR, 12 équipées d'une borne de recharge
électrique, 35 précablées et 161 places seront en revêtement drainant ;
Considérant que le projet est desservi par les transports en commun et permet l'accès des piétons et
des cyclistes ;
Considérant que 32 arbres seront plantés ;
Considérant qu'ainsi, le projet répond aux critères énoncés à l'article L752-6 du code de commerce ;
La commission a décidé d'émettre un avis favorable par 5 voix favorables et une abstention sur 6
votants.
Ont émis un avis favorable au projet : M. Stéphane CLOAREC, M. Bernard FlOCH, M. Jacques EDERN,
M. Gilles MOUNIER et M. Nicolas KERMARREC.
S'est abstenue : Mme Anne-Marie CHESNEAU
En conséquence, la CDAC émet un avis favorable à la demande d' extension d'un ensemble
commercial par extension du jouet E.LECLERC, passant d'une surface totale de vente de 694 m2 à une
surface de 1 544 m2, situé sur la commune de Saint-Pol-de-Léon (29250), Zone d'activités de Kervent,
81 rue de Brest.
Ce projet est présenté par la SCI KERGOMPEZ, située ZI de Kervent à SAINT-POL-DE-LEON (29250) ,
représentée par M. Sébastien POLARD, Président.
Pour le Préfet,
Le secrétaire général de la préfecture
Président de la commission
départementale d'aménagement commercial,
signé
Rémi RECIO
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-18-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial du 13 novembre
2025 Avis n°029-2025010 5
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Article L752-17 du code de commerce (extraits) :
I.- Conformément à l'article L. 425-4 du code de l'urbanisme, le demandeur, le représentant de l'Etat
dans le département, tout membre de la commission départementale d'aménagement commercial,
tout professionnel dont l'activité, exercée dans les limites de la zone de chalandise définie pour chaque
projet, est susceptible d'être affectée par le projet ou toute association les représentant peuvent, dans
le délai d'un mois, introduire un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial 1
contre l'avis de la commission départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au
premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision
de l'autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire. Le maire de la commune
d'implantation du projet et le représentant de l'Etat dans le département ne sont pas tenus d'exercer
ce recours préalable.

II.- Lorsque la réalisation du projet ne nécessite pas de permis de construire, les personnes mentionnées
au premier alinéa du I peuvent, dans un délai d'un mois, introduire un recours contre la décision de la
commission départementale d'aménagement commercial.
A peine d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale est un préalable obligatoire au recours
contentieux.
Article R752-30 du code de commerce
Le délai de recours contre une décision ou un avis de la commission départementale est d'un mois. Il
court :
1° Pour le demandeur, à compter de la notification de la décision ou de l'avis ;
2° Pour le préfet et les membres de la commission départementale, à compter de la réunion de la
commission ou, en cas de décision ou d'avis tacite, à compter de la date à laquelle l'autorisation est
réputée accordée ;
3° Pour toute autre personne mentionnée à l'article L. 752-17, à compter de la plus tardive des mesures
de publicité prévues aux troisième et cinquième alinéas de l'article R. 752-192.
Le respect du délai de recours est apprécié à la date d'envoi du recours.
Article R752-32 du code de commerce (extrait)
A peine d'irrecevabilité de son recours, dans les cinq jours suivant sa présentation à la commission
nationale, le requérant, s'il est distinct du demandeur de l'autorisation d'exploitation commerciale,
communique son recours à ce dernier soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
soit par tout moyen sécurisé.
1Commission Nationale d'aménagement Commercial – Télédoc 121 - Bâtiment Sieyes – 61 boulevard
Vincent Auriol – 75703 Paris cedex 13
2 Insertion au recueil des actes administratifs de la préfecture et, en cas d'avis ou de décision favorable,
publication dans deux journaux locaux.
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-18-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial du 13 novembre
2025 Avis n°029-2025010 6
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CARACTÉRISTIQUES DU PROJET
JOINT À L'A VIS DE LA CDAC N°029-2025010
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d'implantation (en m²) 25 517 m²
Et références cadastrales du terrain d'assiette (cf. b du 2°
du I de l'article art. R 752-6)
AP 1 (650 m²)
AP 2 (10 803 m²
AP 3 (1 947 m²)
AP 4 (5 615 m²)
AP 269 (2 042 m²)
BL 163 (4 460 m²)
Points d'accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 1
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 1
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d
du 4° du I de
l'article R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
5 699 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
/
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
2 195 m² de stationnement perméable
730 m² d'enrobé drainant (voirie)
Energies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l'article R. 752-
6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
646 m² de panneaux photovoltaïques en toiture en
plus des 178 m² de panneaux photovoltaïques créés
dans le cadre du projet de pharmacie et des
1 230 m² déjà existants sur site
Eoliennes (nombre et localisation)
/
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
/
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
41 arbres seront plantés
230 places de stationnement seront réparties entre le sous-sol de la pharmacie et de
l'extension, et la partie aérienne de l'unité foncière : 5 PMR, 12 disposant d'un accès à une
borne de recharge électrique (dont 1 PMR), 35 précablées (dont 1 PMR) et 161 places seront
en revêtement drainant
3 séparateurs d'hydrocarbure sont existants
le projet prévoit 5 livraisons supplémentaires par semaine pour l'enseigne Jouet E.LECLERC
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-18-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial du 13 novembre
2025 Avis n°029-2025010 7
Surface de vente
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de l'article
R. 752-6)
Et
Secteurs d'activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de l'article
R.752-6)
Avant
projet
Surface de vente (SV) totale 4 479 m²
Magasin
s de SV
≥300 m²
Nombre 4
SV/magasin1
Jouet E.
LECLE
RC 694
m²
Maison
E.
LECLER
C 1 200
m²
INTE
RSP
ORT
2 100
m²
Centre
Auto E.
LECLER
C 485 m²
Secteur (1 ou 2) 2 2 2 2
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 5 329 m²
Magasin
s de SV
≥300 m²
Nombre 4
SV/magasin2
Jouet E.
LECLE
RC
1 544
m²
Maison
E.
LECLER
C 1 200
m²
INTE
RSP
ORT
2 100
m²
Centre
Auto E.
LECLER
C 485 m²
Secteur (1 ou 2) 2 2 2 2
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l'article R.752-
6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 155*
*Avant création pharmacie
Electriques/hybrides 0
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 230
Electriques/hybrides
12
électriq
ues et
35
précâbl
ées
Co-voiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 161
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet
Sans
objet
Après
projet
Sans
objet
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet
Sans
objet
Après
projet
Sans
objet
1 Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) ≥ 300 m ², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-18-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial du 13 novembre
2025 Avis n°029-2025010 8
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-18-00003 - Commission départementale d'aménagement commercial du 13 novembre
2025 Avis n°029-2025010 9
Sous-préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant renouvellement du titre de Maître-restaurateur
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret N° 2007-1359 du 14 septembre 2007 relatif au titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 relatif à l'attribution du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 26 mars 2015 relatif au cahier des charges du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 13 juin 2022 fixant la liste des organismes certificateurs
aptes à réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de Maître-restaurateur ;
VU l'arrêté préfectoral n°29-2021-11-19-00004 du 19 novembre 2021 délivrant le titre de Maître-restaurateur
à Monsieur David MANCHIA exploitant le restaurant La Promenade ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe SETBON,
sous-préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande en date du 10 novembre 2025 de Monsieur David MANCHIA sollicitant le renouvellement
du titre de Maître-restaurateur et le dossier de candidature fourni à l'appui de cette demande ;
VU la complétude du dossier en date du 10 novembre 2025 ;
Considérant que Monsieur David MANCHIA remplit les conditions prévues pour l'obtention du
renouvellement du titre de Maître-restaurateur ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Mme SANCHEZ Diane
ARRÊTÉ
Article 1 : Le titre de Maître-restaurateur est attribué à :
Monsieur David MANCHIA
gérant de la société MANCHIA
exploitant le restaurant La Promenade
situé Promenade Xavier Grall
à Pont Aven (29930)
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-82-70-40
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement du titre de Maître-restaurateur 10
Article 2 :
Ce titre est délivré pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Une demande de renouvellement peut être effectuée deux mois avant le terme de la période de validité de
quatre ans.
Article 3
:
Tout changement intervenu dans les éléments ayant conduit à l'attribution de ce titre devra être signalé au
Sous-Préfet de Brest (Pôle Réglementation Générale – Section des Associations et Professions
Réglementées).
Article 4
:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 :
Le Sous-préfet de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
Fait à Brest le 17 novembre 2025
Le Sous-Préfet de Brest,
SIGNE
Jean-Philippe SETBON
Voies de recours :
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 - 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-82-70-40
courriel : sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant sa notification.
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le délai de deux mois
suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans le délai de deux
mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou hiérarchique.
- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant renouvellement du titre de Maître-restaurateur 11
Sous-préfecture de Brest
Pôle de la Réglementation générale
Section Associations et Professions Réglementées
Arrêté préfectoral
portant agrément de domiciliataire d'entreprises
LE PREFET DU FINISTERE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L. 561-43 ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L.123-11 à L.123-11-8 et R. 123-166-1 à R. 123- 171 ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2025 donnant délégation de signature à M. Jean-Philippe
SETBON, sous préfet de l'arrondissement de Brest ;
VU la demande en date du 31 octobre 2025 de Monsieur CHOSSEC Stéphane représentant de la
société « BRETAGNE BOXES» sollicitant l'agrément de domiciliataire d'entreprises ;
CONSIDÉRANT la complétude du dossier et son instruction ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale, Mme SANCHEZ Diane ;
ARRÊTE
Article 1er :L'agrémentn°A.29.25.06estdélivréàlaSociétéàRespon sabilitéLimitée"BretagneBoxes"
(numéro de siren : 812 941 391- siège social sis Prat San Julian à Plouvien), ayant pour représentant M.
Stéphane CHOSSEC pour l'établissement situé au 35 bis avenue 1ère DFL - 29200 BREST.
Article 2 :Cet agrément est valable pour une durée de six ans, prenanteffet à compter de la date du
présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Finistère.
Fait à Brest le 17 novembre 2025
Le Sous-Préfet de Brest,

Jean-Philippe SETBON
Signé
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel: sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises-Bretagne
Boxes sis 35 bis avenue 1ère DFL - 29200 BREST. 12
Voies de recours :
Sous-préfecture de Brest
3, rue parmentier
CS 91823 – 29218 Brest Cedex 1
téléphone : 02-90-77-20-00
courriel: sp-brest-associations@finistere.gouv.fr
Cette décision peut être contestée en formant :
- un recours gracieux auprès du sous-préfet de Brest, qui devra lui être adressé dans le délai de deux mois suivant
sa notification.
- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08, dans le
délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet du recours gracieux.
- un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte 35000 RENNES, dans
le délai de deux mois suivant la notification de la décision de refus ou de rejet des recours gracieux et/ou
hiérarchique.
- le tribunal administratif de Rennes peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
Internet :
www.telerecours.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2025-11-17-00002 - Arrêté préfectoral portant agrément de domiciliataire d'entreprises-Bretagne
Boxes sis 35 bis avenue 1ère DFL - 29200 BREST. 13
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP943404749
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 72 32-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 e t
D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande d'agrément présentée le 24/09/2025, p ar Monsieur Fabrice MORNIROLI en qualité de
dirigeant ;
Vu l'avis émis le 03/11/2025 par le président du conseil départemental du Finistère ;
Le préfet du Finistère
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP943404749 - Association locale ADMR DU PAYS BIGOUDEN SUD, dont
l'établissement principal est situé 25 rue de la Gare – 29730 GUILVINEC est accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 24/09/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dan s les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (29)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (29)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui p our lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-18-00002 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP943404749 admr du pays bigouden sud 14
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un dépar tement pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter l es obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiq ues mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code d u
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabi lité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notific ation, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux auprès du tribunal administratif de Rennes, 3
Contour de la Motte CS44416 - 35044 RENNES Cedex da ns un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/ .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 18 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l'Insertion et de l'Emploi
L'adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-18-00002 - Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne N° SAP943404749 admr du pays bigouden sud 15
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-63 du 06/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LANDUNVEZ
Sise : Place de l'Église 29840 LANDUNVEZ
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LANDUNVEZ est agréée « chantier à caractère éducatif »

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-06-00003 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif » N° 2025-63 du 06/10/2025 16
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 06/10/2025. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 06/08/2026 et 06/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 06/10/2025
Pour Le directeur départemental,
Le responsable de mission Accès,
Retour à l'emploi et intégration.
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-06-00003 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif » N° 2025-63 du 06/10/2025 17


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-06-00003 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif » N° 2025-63 du 06/10/2025 18
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-64 du 06/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRE DE SAINT SERVAIS
Sise : 13 Le Bourg 29400 SAINT-SERVAIS
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRE DE SAINT-SERVAIS est agréée « chantier à caractère éducatif »
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-06-00004 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif » N° 2025-64 du 06/10/2025 19
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 06/10/2025 . La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 06/08/2026 et 06/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 06 Octobre 2025
Pour Le directeur départemental,
Le responsable de mission Accès,
Retour à l'emploi et intégration.
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-06-00004 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif » N° 2025-64 du 06/10/2025 20
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-65 du 08/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLOGONNEC
Sise : 4 Rue de la Mairie 29180 PLOGONNEC
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLOGONNEC est agréée « chantier à caractère éducatif »

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-08-00002 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif » N° 2025-65 du 08/10/2025 21
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 08/10/2025. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 08/08/2026 et 08/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 08/10/2025
Pour Le directeur départemental,
Le responsable de mission Accès,
Retour à l'emploi et intégration.
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-08-00002 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif » N° 2025-65 du 08/10/2025 22
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-62 du 01 /10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRE DE SAINT-SAUVEUR
Sise : 2 Rue de la Mairie 29400 SAINT-SAUVEUR
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE SAINT- SAUVEUR est agréée « chantier à caractère éducatif »
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-01-00003 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-62 du 01 /10/2025 23
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 01/10/2025. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 01/08/2026 et 01/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 01/10/2025
Pour Le directeur départemental,
Le responsable de mission
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-01-00003 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-62 du 01 /10/2025 24
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-66 du 14/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE TREMEOC
Sise : 1 PLASENN TI-KER 29120 TREMEOC
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRE DE TREMEOC est agréée « chantier à caractère éducatif »

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-14-00004 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-66 du 14/10/2025 25
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 14/10/2025. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 14/08/2026 et 14/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 14/10/2025
Pour Le directeur départemental,
Adjointe de la cheffe du Pôle des solidarités, de l'insertion
et de l'emploi.
Responsable de la mission protection et insertion des
publics vulnérables
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-14-00004 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-66 du 14/10/2025 26
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-67 du 14/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PONT L'ABBE
Sise : square de l'Europe 29120 PONT L'ABBE
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRE DE PONT L'ABBE est agréée « chantier à caractère éducatif »
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-14-00005 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-67 du 14/10/2025 27
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 14/10/2025. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 14/08/2026 et 14/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 14/10/2025
Pour Le directeur départemental,
Adjointe de la cheffe du Pôle des solidarités, de l'insertion
et de l'emploi.
Responsable de la mission protection et insertion des
publics vulnérables
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-14-00005 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-67 du 14/10/2025 28
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-68 du 14/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE SAINT-DERRIEN
Sise : 14 Le bourg 29440 SAINT-DERRIEN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRE DE SAINT-DERRIEN est agréée « chantier à caractère éducatif »
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-14-00006 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-68 du 14/10/2025 29
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 14/10/2025. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 14/08/2026 et 14/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 14/10/2025
Pour Le directeur départemental,
Adjointe de la cheffe du Pôle des solidarités, de l'insertion
et de l'emploi.
Responsable de la mission protection et insertion des
publics vulnérables
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-14-00006 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-68 du 14/10/2025 30
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER À CARACTÈRE ÉDUCATIF »
N° 2025-69 du 15/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 – 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LANDIVISIAU
Sise : 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU 29400 LANDIVISIAU
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est conforme aux critères
définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LANDIVISIAU est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 15/10/2025. La structure s'engage
à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date comprise entre le 15/08/2026 et
15/09/2026
ARTICLE 3
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Finistère.

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00013 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-69 du 15/10/2025 31
ARTICLE 4
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant son démarrage précisant les dates, lieux,
nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 5
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisant notamment
le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 6
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent agrément.
Fait à Quimper, le 15/10/2025
Pour Le directeur départemental,
L'adjointe de la cheffe du Pôle des solidarités, de
l'insertion et de l'emploi.
Responsable de la mission protection et insertion
des publics vulnérables
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-15-00013 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-69 du 15/10/2025 32
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-70 du 22/10/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE LANDEDA
Sise : 61 TI KORN 29870 LANDEDA
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LANDEDA est agréée « chantier à caractère éducatif »

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-22-00007 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-70 du 22/10/2025 33
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 22/10/2025. La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 22/08/2026 et 22/09/2026.
ARTICLE 3
L'agrément est accordé exclusivement pour les activités expressément mentionnées
dans la demande présentée par la structure.
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 5
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 6
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 7
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le, 22/10/2025
Pour Le directeur départemental,
Le responsable de mission Accès,
Retour à l'emploi et intégration.
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER


2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-10-22-00007 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-70 du 22/10/2025 34
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER À CARACTÈRE ÉDUCATIF »
N° 2025-72 du 12/11/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1 – 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6 juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24 décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE PLUGUFFAN
Sise : 16 Bis rue de Quimper 29700 PLUGUFFAN
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est conforme aux critères
définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE PLUGUFFAN est agréée « chantier à caractère éducatif »
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 12/11/2025. La structure s'engage à
envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date comprise entre le 12/09/2026 et
12/10/2026

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-12-00002 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-72 du 12/11/2025 35
ARTICLE 3
L'agrément est accordé exclusivement pour les activités expressément mentionnées dans la demande
présentée par la structure.
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
préfecture du Finistère.
ARTICLE 5
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant son démarrage précisant les dates, lieux,
nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 6
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en utilisant notamment
le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 7
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent agrément.
Fait à Quimper, le 12/11/2025
Pour Le directeur départemental,
L'adjointe de la cheffe du Pôle des solidarités, de
l'insertion et de l'emploi.
Responsable de la mission protection et insertion
des publics vulnérables
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-12-00002 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-72 du 12/11/2025 36
PREFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
DÉCISION D'AGRÉMENT « CHANTIER A CARACTERE EDUCATIF »
N° 2025-73 du 17/11/2025
VU les articles L. 242-1, L. 311-2 et L. 136-1- 1 du code de la sécurité sociale,
VU l'article L. 6342-3 du code du travail,
VU l'instruction du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville en date du 6
juillet 1994,
VU l'instruction du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 24
décembre 2021,
VU la demande déposée par :
La structure MAIRIE DE SAINT-FREGANT
Sise : 120 LE Bourg 29260 SAINT-FREGANT
Après examen des pièces nécessaires à la constitution du dossier, le dossier est
conforme aux critères définis par le cahier des charges arrêté le 25/03/2022.
DÉCIDE
ARTICLE 1
La MAIRIE DE LANDEDA est agrée « chantier à caractère éducatif »
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-17-00004 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-73 du 17/11/2025 37
ARTICLE 2
Cet agrément est accordé pour une durée de 12 mois à compter du 17/11/2025 La
structure s'engage à envoyer à la DDETS une demande de renouvellement à une date
comprise entre le 17/09/2026 et 17/10/2026.
ARTICLE 3
L'agrément est accordé exclusivement pour les activités expressément mentionnées
dans la demande présentée par la structure.
ARTICLE 4
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère est
chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture du Finistère.
ARTICLE 5
La structure s'engage à déclarer chaque chantier, auprès de la Direction
départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère, 15 jours avant
son démarrage précisant les dates, lieux, nombres de jeunes et nature des missions.
ARTICLE 6
La structure conclura un pacte d'engagement avec chaque jeune bénéficiaire, en
utilisant notamment le formulaire type annexé à la demande d'agrément.
ARTICLE 7
En cas de constat du non-respect du cahier des charges, le Directeur Départemental
de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Finistère pourra retirer le présent
agrément.
Fait à Quimper le,17/11/2025
Pour Le directeur départemental,
Le responsable de mission Accès,
Retour à l'emploi et intégration.
SIGNÉ
Jérémie MÉTAYER
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-17-00004 - Décision d'agrément «
chantier a caractère éducatif »N° 2025-73 du 17/11/2025 38
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-19-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903342285, SHAHNAWAZI DADEKHODA 39
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 19/11/2025Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, deI'Insertion et de l'EmploiL'adjointe à la cheffe du PôleSIGNÉMarie-Claire PENNEC
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-19-00006 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP903342285, SHAHNAWAZI DADEKHODA 40
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943404749
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à M. Olivier NAYS, directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2025 portant subdélégation de signature à des fonctionnaires de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'Associat ion locale ADMR DU PAYS BIGOUDEN SUD
le
12/08/2025 ;
Le préfet du Finistère
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS du Finistère,
le 12/08/2025 par Monsieur Fabrice MORNIROLI en qua lité de dirigeant, pour l'organisme Association
locale ADMR DU PAYS BIGOUDEN SUD dont l'établisseme nt principal est situé 25 rue de la Gare –
29730 GUILVINEC, et enregistré sous le N° SAP943404749 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
• Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
• Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
Siège : 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-18-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943404749 admr du pays bigouden sud 41
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation
• Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumise à agrément de l'État
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) - (29)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (29)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (29)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (29)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'intervention
Mandataire) - (29)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (29)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), c es activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du trav ail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS du Finistère ou d'un recours hiérarchique adr essé au ministre chargé de l'économie - Direction
générale des entreprises – sous-direction des servi ces marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703
PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours conten tieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Re nnes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044
RENNES Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-18-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943404749 admr du pays bigouden sud 42
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribun al administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte
CS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 18 novembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
P/O Le Directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités,
P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, de
l'Insertion et de l'Emploi
L'adjointe à la cheffe du Pôle
SIGNÉ
Marie-Claire PENNEC

Siège: 4,rue Anne Robert Jacques TURGOT-CS 21019-29196 QUIMPER
Cedex Tél. : 02 98 64 99 00
18 rue Anatole Le Braz - CS 41021 - 29196 Quimper cedex
1, rue des Néréïdes - CS 32922 - 29229 Brest cedex 2
3
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-18-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943404749 admr du pays bigouden sud 43
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-19-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991077553, EI LUCIE ROUDAUT 44
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 19/11/2025Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, del'insertion et de l'EmploiL'adjointe à la cheffe du PôleSIGNÉMarie-Claire PENNEC
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-19-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991077553, EI LUCIE ROUDAUT 45
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-17-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991144015, Le soutien 2 DENIS 46
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 17/11/2025Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, del'insertion et de l'Emploi L'adjointe à la cheffedu PôleSIGNÉMarie-Claire PENNEC
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-17-00001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991144015, Le soutien 2 DENIS 47
1
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-19-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991940677, CELIER Anne 48
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS44416 - 35044RENNES Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, 3 Contour de la MotteCS44416 - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
Fait à Quimper, le 19/11/2025Pour le Préfet et par délégation,P/O Le Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités,P/O La cheffe du Pôle des Solidarités, del'insertion et de l'EmploiL'adjointe à la cheffe du PôleSIGNÉMarie-Claire PENNEC
2
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2025-11-19-00002 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP991940677, CELIER Anne 49
=mPRÉFET _DU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Sur
ARTICLE 1 :
l'arrêté n° 29-2020-12-18-006 du 01 février 2023 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques du Finistère,
l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 donnant délégation de signature au Contrôleur Général Sylvain MONTGÉNIE,
Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère,
l'arrêté conjoint n° 851bis-2023 du 1er septembre 2023 du Préfet du Finistère et de la Présidente du Conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Finistère portant organisation du corps
départemental du Finistère,
la proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Finistère.
La liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant les fonctions dans la chaîne de
commandement est complétée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté préfectoral du 1er juillet 2025
portant complément de la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers
assurant des fonctions dans la chaîne de commandement
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025
l'arrêté n° 2020-087-0001 du 27 mars 2020 du Préfet du Finistère portant approbation du règlement opérationnel
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère,
le Code de la Sécurité Intérieure,
le Code Général des Collectivités Territoriales, et ses articles L1424-1 et suivants,
l'arrêté n° 29-2020-12-18-007 du 18 décembre 2020 du Préfet du Finistère portant modification du règlement
opérationnel du service départemental d'incendie et de secours du Finistère,
LE PRÉFET DU FINISTÈRE
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
l'arrêté préfectoral n° 29-2025-01-01-00012 du 1er janvier 2025 fixant la liste d'aptitude des officiers de sapeurs-
pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement et celle des agents assurant l'astreinte des
Systèmes d'Information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère pour l'année 2025.
ARRETE
Considérant qu'il convient de mettre à jour la liste d'aptitude des officiers assurant des fonctions opérationnelles et la liste des
personnels assurant l'astreinte des systèmes d'information du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au
titre de l'année 2025, fixée par arrêté n° 29-2025-01-01-00012 du 1er janvier 2025
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juillet 2025 portant complément de la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de
commandement 50
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
Le Directeur Départemental
des Services d'Incendie et de Secours du Finistère
Contrôleur Général Sylvain MONTGENIE
Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
(Hôtel le Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex) peut être saisi par voie de recours
formée contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans un délai de deux mois, à compter de la
notification de la présente décision, via l'application internet "Télérecours citoyen" accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet du Préfet et le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du
Finistère sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le Préfet par délégation,
Original signé
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juillet 2025 portant complément de la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de
commandement 51
Niveau
CDG
Niveau
CDCLE PAGE Guillaume EMOD
Affectation
La liste d'aptitude opérationnelle des officiers assurant des fonctions de chefs de groupe pour l'année 2025 est complétée
comme suit à compter du 1er juillet 2025.
ANNEXE
Arrêté complémentaire du 1er juillet 2025
portant complément de la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de commandement
du Service Départemental d'Incendie et de Secours du Finistère au titre de l'année 2025
NOM Prénom
EMOD
La liste d'aptitude opérationnelle des officiers assurant les fonctions de chefs de colonne pour l'année 2025 est complétée
comme suit à compter du 1er juillet 2025.
NOM Prénom Affectation
COSQUER Gaëtan
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juillet 2025 portant complément de la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers assurant des fonctions dans la chaîne de
commandement 52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DE BRETAGNE
Décision de fermeture définitive du débit de tabac n° 2900273B
sis à LENNON (29190)
Le directeur régional des douanes et droits indirects de BRETAGNE
Vu l'article 568 du code général des impôts,
Vu le décret 2010-720 du 28 juin 2010 modifié relatif à l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs
manufacturés, pris spécialement dans ses articles 8 et 37,
Considérant la radiation du registre du commerce et des sociétés de M. Nicolas PRONOST, avec cessation d'activité au
31 décembre 2023,
DÉCIDE

La fermeture définitive du débit de tabac n° 2900273B, sis 3 rue de l'Église, 29190 LENNON, à compter du
18 novembre 2025.
Le présent arrêté sera transmis à la Préfecture du Finistère pour publication au recueil des actes administratifs
conformément à l'article 8 du décret susvisé.
À Rennes, le 18 novembre 2025
Pour le directeur interrégional des douanes,
par délégation,
Le directeur des douanes,
Signé
Yann TANGUY
BRETAGNE10_DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES (DRD) - 29-2025-11-18-00005 - Décision de fermeture définitive du débit de
tabac n°2900273B situé à Lennon (29190) 53