CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-265
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Cellule marchés publics
14-2026-06-25-00015 - Décision relative à la délégation de signature
pour le service de médecine légale et droit santé n°2026.88 (2
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2026-06-25-00015
Décision relative à la délégation de signature
pour le service de médecine légale et droit santé
n°2026.88
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2026-06-25-00015 - Décision relative à la délégation de signature pour le service de
médecine légale et droit santé n°2026.88 3
CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2026.88Page 1/2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE SERVICEDE MEDECINE LEGALE ET DROIT SANTE
> Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35,> Vu l'arrêté de la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1°' juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu larrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 09 décembre 2024, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier Universitaire de Caen,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 04 août 2022, nommantMonsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de Falaise,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant Monsieur Damien DUMONT, directeur général adjoint du Centre Hospitalier de la Céte Fleurie,> Vu la décision du directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 24 juin 2026, nommantmonsieur Damien DUMONT, directeur général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur par intérim du Centre Hospitalier de Falaise et du Centre Hospitalier de la Côte Fleurie à compter du25 juin 2026,
DECIDE
Article 1Délégation de signature est donnée au Professeur Grégoire Moutel, aux docteurs Valentin Ambert, MartineBalençon, Joanna Cornec, Stéphanie Darde, Nolwenn Dohen, Céline Garnier-Jardin, Robin Lobstein, YoanMariau, Frédérique Papin-Lefebvre, Nicolas Penchet, Jean-Emmanuel Remoue et Bertille Suzat, à l'effet de signertous actes, attestations, correspondances et décisions relatifs à la conduite et à l'exécution des missions se rapportantaux réquisitions judiciaires relatives à la médecine légale.Délégation de signature est donnée à monsieur Grégory Douville, technicien supérieur hospitalier, pour signer tousactes et décisions se rapportant :> aux réquisitions relatives à la chambre mortuaire pour accueil et garde des corps médico légaux ;> aux réquisitions pour accueil, stockage et destruction des scellés.
Article 2Cette délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires de déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.
Article 3Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.
Article 4La présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de l'établissement.
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Article 5La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délaide deux mois à compter de sa publication.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr
Fait à Caen, le 25 juin 2026Le directeur général par intérim du CHU CaenNormandie, du Centre hospitalier de Falaise et duCentre hospitaligr de la Côte FleurieDirecteur par intérim de l'établissement support du GHTNormandie Centre
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