ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-394
PUBLIÉ LE 17 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
07_Préf_Préfecture de l'Ardèche / 07_PREF_Bureau de la
représentation de l'Etat et de la communication interministerielle
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APmodif-nomination regisseur DDPN07
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=nPRÉFET _DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
ARRÊTÉ PREFECTORAL n°
portant modification de l'arrêté n° 07-2025-03-28-00005 de nomination du
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de la police nationale
de l'Ardèche
Arrêté préfectoral
Le Préfet de l'Ardèche,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes
publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu le décret n° INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Benoît
TRÉVISANI en qualité de préfet de l'Ardèche ;
Vu l'arrêté du 13 février 2013 modifié, habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et
des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la
circonscription de sécurité publique de Privas ;
Vu la demande de la directrice départementale de la police nationale de l'Ardèche en date du
4 novembre 2025 ;
Vu l'avis conforme du directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes en
date du 2 décembre 2025 ;
ARRÊTE
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 28 mars 2025 portant nomination du régisseur de recettes auprès de la
direction départementale de la police nationale de l'Ardèche est ainsi modifié :
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Monsieur Sébastien RUCKEBUCH, brigadier chef, est nommée régisseur de recettes auprès de
la direction départementale de police nationale de l'Ardèche.
Mme Mélissa PICHARD, adjointe administrative principale de 2ème classe, est nommée
suppléante en remplacement de Madame Patricia LEFRANC, secrétaire administrative de
classe normale.
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfetde l'Ardèche et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 3
Le préfet de l'Ardèche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Fait à Privas, le 08/12/2025
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet
Signé
Guillem GERVILLA
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