CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-324
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
17-2025-11-20-00002 - Arrêté n°2025-sain-043 du 20 novembre 2025 relatif
à la réfection de la chaussée de la route de Saintes réalisés par la ville de
Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans
l'échangeur de Saujon-centre (RD117) Commune de Saujon (4 pages) Page 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES /
17-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20 novembre 2025
Portant
composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le
département de la Charente-Maritime (8 pages) Page 8
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS /
SERVICE VETERINAIRE - SANTE ET PROTECTION DES ANIMAUX
17-2025-11-17-00005 - arrêté préfectoral N°APDDPP-25-02040 du 17
novembre 2025 levant le périmètre réglementé défini suite à des
déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
communes de Marans(17128), de Vix (85303) et de Rives d'autise (85162) (4
pages) Page 17
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-10-14-00003 - Arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un
organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les
sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture,
Charente amont, Auge, Argence, Nouère, Sud-Angoumois, Charente aval (de
Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime),
Né et nappe de la Bonnardelière (4 pages) Page 22
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2025-11-07-00009 - Le 20 novembre 2025, ANNULE et REMPLACE l'arrêté
préfectoral du 7 novembre 2025 modifiant la composition de la liste des
médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime
(7 pages) Page 27
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DIR ATLANTIQUE
17-2025-11-20-00002
Arrêté n°2025-sain-043 du 20 novembre 2025 relatif
à la réfection de la chaussée de la route de Saintes
réalisés par la ville de Saujon impactant la bretelle de
sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans
l'échangeur de Saujon-centre (RD117) Commune de
Saujon
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-20-00002 - Arrêté n°2025-sain-043 du 20 novembre 2025 relatif à la réfection de la chaussée de la route de
Saintes réalisés par la ville de Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre
(RD117) Commune de Saujon
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PREFET SC |DE LA © Direction interdépartementale des routesCHARENTE- | AtlantiqueMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2025-sai-043 du 20 novembre 2025relatif à la réfection de la chaussée de la route de Saintes, réalisés parla ville de Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre (RD117)
Commune de SaujonLe préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route .Vu le code de la voirie routière ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du département de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant délégation designature à madame Virginie AUDIGÉ, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame VirginieAUDIGE, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national;Vu l'avis favorable du 4 novembre 2025 de l'agence départementale de Marennes ;Vu l'avis favorable du 28 octobre 2025 de madame le maire de la commune de Sablonceaux ;Vu l'avis favorable du 28 octobre 2025 de monsieur le maire de la commune de Saujon ;Vu l'avis considéré favorable de monsieur le commandant de gendarmerie de Saujon ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-20-00002 - Arrêté n°2025-sain-043 du 20 novembre 2025 relatif à la réfection de la chaussée de la route de
Saintes réalisés par la ville de Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre
(RD117) Commune de Saujon
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Vu le dossier d'exploitation ;Considérant qu'en raison des travaux de réfection de la chaussée de la route de Saintes, réalisés par la villede Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre (RD117), il convient de mettre en ceuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la mesure d'exploitation suivante est mise en ceuvre :Chaque nuit, de 20h00 à 6h00, du lundi 24 novembre à 20h00 au vendredi 28 novembre 2025 a 6h00 :Fermeture de bretelleLa bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre (RD117) peutêtre fermée à la circulation._ Déviations:+ En direction de Sablonceaux (nord), les usagers en provenance de la RN150 sens Royan vers Saintessont déviés en amont de l'échangeur de Saujon-centre par la bretelle de sortie de la RN150 del'échangeur Le Gua, la RD1, la route du Silo, la RD136 (route du Mortier) et la RD117 (route deSaujon).+ En direction de Saujon-centre, les usagers en provenance de la RN150 sens Royan vers Saintes sontdéviés à partir du giratoire dit « César déco » par la rue de Royan.+ En direction de Saujon-centre, les usagers en provenance de la RN150 sens Saintes vers Royan sontdéviés par la RN150 sens Saintes vers Royan jusqu'au giratoire dit « César déco » puis la rue deRoyan.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle susvisée.La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire ainsi que l'information auprèsdu C.I.G.T. sont assurées par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI deSaintes Tél: 05:46.98.32.LàArticle 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.Article 4: le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime. |
Cité administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30Mél : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3
DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-20-00002 - Arrêté n°2025-sain-043 du 20 novembre 2025 relatif à la réfection de la chaussée de la route de
Saintes réalisés par la ville de Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre
(RD117) Commune de Saujon
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Article 6 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,Madame la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime,Madame le maire de la commune de Sablonceaux,Monsieur le maire de la commune de Saujon,Monsieur le commandant de gendarmerie de Saujon,Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
À Saintes, le 20 novembre 2025Pour le préfet et par délégation,Pour la directrice et par délégation,Le chef de district
Laurent YON
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Saintes réalisés par la ville de Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre
(RD117) Commune de Saujon
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DIR ATLANTIQUE - 17-2025-11-20-00002 - Arrêté n°2025-sain-043 du 20 novembre 2025 relatif à la réfection de la chaussée de la route de
Saintes réalisés par la ville de Saujon impactant la bretelle de sortie de la RN150 sens Royan vers Saintes dans l'échangeur de Saujon-centre
(RD117) Commune de Saujon
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-11-20-00001
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2025
Portant composition du Comité Départemental des
Services aux Familles dans le département de la
Charente-Maritime
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-11-20-00001 - Arrêté préfectoral du 20
novembre 2025
Portant composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime
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PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDELA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralPortant composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans ledépartement de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L 214-5, D 2141 et D214-3 ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Brice BLONDEL,en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métierd'assistant maternel ;.Vu le décret n°2025-383 du 28 avril 2025 relatif au plan annuel départemental d'inspection et de contrôle desmodes d'accueil du jeune enfant ;Vu l'arrêté 17-2024-11-14-0001 en date du 14 novembre 2024 modifiant la composition du ComitéDépartemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime ;Considérant le courriel de FRANCE TRAVAIL en date du 13 novembre 2025 portant sur sa représentation auComité des Services aux Familles ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités .
Arrête :
Article 1° : En application de l'article. D 214-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, est institué uncomité départemental des services aux familles qui est une instance de réflexion, de conseil, de proposition etde suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, au fonctionnement, au maintien et audéveloppement des services aux familles tels que définis à l'article L. 214-1, ainsi qu'au suivi des améliorationsde la qualité en application des chartes mentionnées aux articles L. 214-1-1 et L. 214-1-2.
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Portant composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime
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Le comité étudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalitédans le département, et propose, dans le cadre des orientations nationales et locales relatives aux servicesaux familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien et leur développement.
Article 2 : Le comité est présidé par le Préfet du département de la Charente-Maritime ou sonreprésentant.Sont nommés en tant que vice-présidents :Titulaires SuppléantsMme Marie-Christine BUREAU, Mme Dominique RABELLE,Conseillère départementale déléguée en charge de |Vice-Présidente du Conseil Départementalla petite enfance, de la prévention et de la protectionde l'enfanceMme Monique RIVIERE, M. Alain FOUCHER,Vice-Présidente de la communauté de communes | Maire de Praille-la-CouardeCoeur de SaintongeM. Jean-Jacques RODRIGUES, Mme Monique BONNAMY,Président du conseil d'administration de la Caisse |Vice-Présidente du conseil d'administration de lad'Allocations Familiales Caisse d'Allocations Familiales
Article 3 : :Le comité départemental des services aux familles comprend en outre trente-huit-membresrépartis comme suit :1. Quatre maires, adjoints au maire ou présidents d'établissements publics de coopérationintercommunale, désignés par l'association départementale des maires :
Titulaires SuppléantsMme Emmanuelle CAIVEAU, suppléant non désignéMaire de GibourneM. Philippe PELLETIER, suppléant non désignéMaire de La LaigneM. David BAUDON, suppléant non désignéMaire de La JarrieMme Françoise DURRIEU, suppléant non désignéAdjointe au maire de Ballon, maire de Saint-Loup
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Portant composition du Comité Départemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime
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2. Quatre représentants des services du conseil départemental, désignés par le président du ConseilDépartemental :
Titulaires SuppléantsLe Médecin départemental du service de Protection Maternelle et Infantile ou son représentantLe Directeur de la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou son représentantMme Louise PINARD,Directrice adjointe de la direction de l'enfance et dela familleMme Patricia MAUDET, Mme Anne-Lise SARRAILH,Directrice de la direction de l'enfance et de la famille |Cheffe du service Protection de l'enfance
M. Michel DELORD,Directeur général adjoint
3. Le directeur responsable de la formation des services du conseil régional de la régiond'appartenance du département :Titulaire SuppléantMme Marie-Pierre BADIA, Mme Stéphanie DEBALVALET,Directrice de l'action territoriale Déléguée territoriale
4. Trois représentants des services de l'État :
Titulaires SuppléantsLe Directeur départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités ou son représentantLe Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale ou son représentantLe Directeur de cabinet du préfet au titre des services départementaux compétents en matière deprévention de la délinquance ou son représentant
5. Le Délégué départemental de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant.6. Un magistrat, désigné par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers :
Titulaire SuppléantMme Line BURAUD, Mme Stéphanie LAFOSSE,Vice-présidente chargée des fonctions de juge des} Juge aux affaires familiales au Tribunal Judiciaire deenfants au Tribunal Judiciaire de La Rochelle La Rochelle
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7. Un administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole désigné par le président du conseild'administration de la caisse après consultation du responsable départemental de l'action sanitaireet sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole :
Titulaire SuppléantMme Martine GIRARD,Administrateur de la caisse de Mutualité SocialeAgricole M. Francois AVRARD,Administrateur de la caisse de Mutualité SocialeAgricole
8. Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de lamutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs :Titulaires SuppléantsMme Gaëlle GAUTRONNEAU,Directrice, représentante de la Caisse d'AllocationsFamiliales M. Laurent ROULET,Responsable action sociale,Caisse d'Allocations Familialesreprésentant de la
M. Laurent ROULET,Responsable action sociale,Caisse d'Allocations Familialesreprésentant de laMme Nicole JACQ,Référente schéma départemental de services auxfamilles, représentante de la Caisse d'AllocationsFamilialesMme Pascale PRAT,Directrice adjointe, représentante de la MutualitéSociale Agricole suppléant non désigné
Mme Mathilde DE SOUSA,Responsable de l'action sanitaire et sociale,représentante de la Mutualité Sociale Agricolesuppléant non désigné
9. Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou de servicesd'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements, désignés par lePréfet sur proposition des vices-présidents :Titulaires SuppléantsMme Véronique CAMBON,Vice-présidente de la Communauté d'agglomérationde Saintes, représentante du secteur publicM. Eric PANNAUD,Vice-président de la Communauté d'agglomérationde SaintesMme Brigitte BARAT,Présidente de l'association les p'tits futés 17,représentant du secteur privé non lucratifMme Valérie BOUCARD,Directrice de l'association les p'tits futés 17,représentante du secteur privé non lucratif
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Mme Dana BRAUN, Mme Anabelle GARDER,
d'associations professionnelles d'assistantsmaternels
| ba Référente pédagogique a la crèche «LesDirectrice de la crèche « Les mininous »,| ..mininous », représentante du secteur privéreprésentante du secteur privé marchandmarchandMme Cindy MASSE, Mme Christelle HEURTEBISE,Présidente de l'association 123 Eveil, représentante | représentante d'associations professionnellesd'assistants maternels
M. Loïc CARNET,Directeur de l'association Equilibre Famille 17,représentant des services jeune enfant/soutien à laparentalité
Mme Tessa REMBERT,Co-présidente de l'association Equilibre Famille 17,représentante des services jeune enfant/soutien à laparentalité
10. Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différentsmodes d'accueil et dispositifs présents dans le département, désignés par les organisationssyndicales représentatives :Titulaires SuppléantsM. Christian FOUCHER,représentant de la Confédération Générale duTravail Mme Corinne VERDIER,représentante de la Confédération Générale duTravailMme Arlette CHOVEAUX,représentante de la ConfédérationDémocratique du TravailFrançaiseM. Nicolas BIROT,représentant de laDémocratique du TravailConfédération Française
la parentalité non désignés.Trois représentants titulaires et suppléants des professionnels des modes d'accueil collectif et du soutien a
11. Un représentant des particuliers-employeursd'assistants maternels ou de garde d'enfants àdomicile, conjointement désigné par les organisations représentatives des particuliers employeurs :
Titulaire SuppléantMme Evelyne DEYRE,Vice-présidente de la délégation régionale, déléguéeterritoriale de la Fédération des ParticuliersEmployeurs Nouvelle-Aquitaine
Mme Christine WERNO,Responsable régionale Nouvelle-Aquitaine
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12. Un représentant des employeurs privés, conjointement désigné par la chambre de commerce etd'industrie, la chambre de métiers et d'artisanat,solidaire et la chambre d'agriculture : la chambre régionale de l'économie sociale et
Titulaire SuppléantM. CALA Romuald,Directeur de l'association Accolade, représentant dela CRESS Nouvelle-AquitaineMme Sylvie MARTIN,Présidente de la Chambre des Métiers et del'Artisanat
13. Un représentant des employeurs publics du département, désigné par le secrétaire général auxaffaires régionales :Titulaire SuppléantMme Cécile DESPLANTES,Cadre socio-éducatif au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique suppléant non désigné
14. Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant ainsi quedeux parents ou représentants légaux d'enfants, dde L'UDAF: ésignés par le Préfet sur proposition du président
Titulaires SuppléantsMme Françoise HENRI,Présidente de l'UDAF Mme Claudine GUERIN,Vice-présidente de l'UDAFMme Amandine GOETGHELUCK,représentante légale d'enfantsuppléant non désigné
Mme Lydia GENTHON,représentante légale d'enfantsuppléant non désigné
15. Deux personnes qualifiées dans le domainede l'accueil des jeunes enfants, du soutien à laparentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, désignées par le Préfetsur proposition des vice-présidents :Titulaires SuppléantsMme Sophie RAOULT BLANCHARD, suppléant non désignéDirectrice de l'association Do l'Enfant DomMme Barbara PROVOST, Mme Christine LAROCHE,Déléguée fédérale a la fédération des centres|Déléguée fédérale adjointe a la fédération dessociaux centres sociaux
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16. Le directeur territorial de l'opérateur France Travail ou son représentant.
Titulaire SuppléantM. Ludovic DENIS suppléant non désignéChargé de mission partenarial
Article 4 : Durée du mandat des membresLe mandat des membres du comité est de six ans renouvelables. Il prend fin s'ils perdent la qualité au titrede laquelle ils ont été désignés.Dans ce cas ou en cas de démission ou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il estpourvu à son remplacement dans un délai de trois mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date àlaquelle aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Le mandat des membres du comité des services aux familles de la Charente-Maritime prend effet à compterde la date de publication du premier arrêté de nomination de ses membres, soit le 8 novembre 2022. II s'agitdu 1° mandat pour chacun des membres désignés.
Article 5 : La Caisse d'Allocations Familiales du département assure le secrétariat du comité départementaldes services aux familles et organise à ce titre ses travaux.
Article 6: L'arrêté 17-2024-11-14-0001 en date du 14 novembre 2024 modifiant la composition duComité Départemental des Services aux Familles dans le département de la Charente-Maritime estabrogé.
Article 7 : Le présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sapublication au recueil des actes administratifs et des informations de la Préfecture de Charente-Maritime,d'un recours contentieux, soit auprès du tribunal administratif de Poitiers — Hôtel Gilbert sis 15 rue deBlossac — CS80541 - 86020 Poitiers Cédex, soit par l'application Télé recours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséréau recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à La Rochelle, le 20/11/20257Le Préfet 7Pour le Préfet et par délé@atioLe Secrétaire Générdl,Emmanuel CAYRODBrice BLONDEL
ddets@charente-maritime. gouv fr if. Po
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
17-2025-11-17-00005
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novembre 2025 levant le périmètre réglementé défini
suite à des déclarations d'infections d'influenza
aviaire hautement pathogène dans les communes de
Marans(17128), de Vix (85303) et de Rives d'autise
(85162)
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du 17 novembre 2025 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
communes de Marans(17128), de Vix (85303) et de Rives d'autise (85162)
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PREFETDE LA Direction DépartementaleCHARENTE- de la Protection des PopulationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-02040levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infections d'influenzaaviaire hautement pathogène dans les communes de Marans (17218), de Vix (85303) et deRives-d'Autise (85162)Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du mériteVU le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origineanimale ;VU le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produitsdérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE)n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de lasanté animale («législation sur la santé animale») ;VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 surl'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre lesmaladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèceset des groupes d'espècesqui présentent un risque considérable du point de vue de lapropagation de ces maladies répertoriées ; |VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à lalutte contre celles-ci ;VU le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce quiconcerne les règles applicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pourla prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci;VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 a R.228-10 ;VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République nommant Monsieur BriceBLONDEL préfet de la Charente-Maritime ;VU l'arrêté ministériel du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financièresrelatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;VU l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives auxproduits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
5, place des Cordeliers 17012 La Rochelle Cedex 1Tel : 05 46 68 60 00 - Mel : ddpp-sper@charente-maritime.gouv.fr Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-02040
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-11-17-00005 - arrêté préfectoral N°APDDPP-25-02040
du 17 novembre 2025 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
communes de Marans(17128), de Vix (85303) et de Rives d'autise (85162)
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vu l'arrêté ministériel du 14 mars 2018 relatif aux mesures de prévention de la propagationdes maladies animales via le transport par véhicules routiers d'oiseaux vivants ;VU l'arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par lesopérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant desvolailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animalestransmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 donnant délégation de signature à MmeMyriam PEURON, Directrice Départementale de la Protection des Populations ;vu l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, delutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2025 N° 2025-01867 portant déclaration d'infectiond'Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) d'une exploitation non commercialedétenant des oiseaux captifs sur la commune de Marans;VU l'arrêté Préfectoral du 20 octobre de la Vendée N° APDDPP-25-0162 déterminant unpérimètre réglementé suite à des déclarations d'infections d'influenza aviairehautement pathogène a Marans (17218), Vix (85303) et Rives-d'Autise (85162);VU l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2025 N° 2025-01888 déterminant un périmètreréglementé suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautementpathogène dans les communes de Marans (17218) et de Vix (85303)
CONSIDÉRANT la bonne réalisation des opérations finales de nettoyage et de désinfection dela basse-cour infectée sur la commune de Marans ;CONSIDÉRANT la réalisation de visites vétérinaires dans l'ensemble des exploitationscommerciales de la zone de surveillance mise en place autour de la basse-cour de Maransdepuis la levée de la zone de protection et l'obtention de résultats favorables pourl'ensemble des visites permettant de conclure à une absence de suspicion ou de casd'influenza aviaire dans la zone ;CONSIDÉRANT la réalisation de visites vétérinaires dans l'ensemble des exploitationscommerciales de la zone de surveillance mise en place autour de la basse-cour de Vix enVendée ; ARRÊTEArticle 1erLe périmètre réglementé défini à l'article 1er de l'arrêté préfectoral N° 2025-01888 suite à desdéclarations d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène dans la commune deMarans (17218) et de Vix (85303), est levé.
Article 2Les arrêtés préfectoraux n° 2025-01879 et n° 2025-01888 sont abrogés.Article 3
5, place des Cordeliers 17012 La Rochelle Cedex 1Tel : 05 46 68 60 00 - Mel: dd r@charente-maritime.gouv.fr Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-02040
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-11-17-00005 - arrêté préfectoral N°APDDPP-25-02040
du 17 novembre 2025 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
communes de Marans(17128), de Vix (85303) et de Rives d'autise (85162)
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Le présent arrêté peut faire l'objet dans les deux mois suivant sa notification, d'un recoursgracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge del'agriculture ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent via lesite www.telerecours.fr. Les recours gracieux ou hiérarchique prolongent le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, l'absence deréponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite. Aucune de ces voies derecours ne suspend l'application de la présente décision.Article 4Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations, les maires des communes concernées, et les vétérinaires sanitaires, sontresponsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et affiché enMairie dans les communes concernées.
Fait à LA ROCHELLE, le 17 novembre 2025Pour le Préfet et par délégation,La directrice départementale de la protection des populations,Myriam PEURON?C2|
5, place des Cordeliers 17012 La Rochelle Cedex 1Tel : 05 46 68 60 00 - Mel : ddpp-sper@charente-maritime.gouv.fr Arrêté Préfectoral N° APDDPP-25-02040
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-11-17-00005 - arrêté préfectoral N°APDDPP-25-02040
du 17 novembre 2025 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
communes de Marans(17128), de Vix (85303) et de Rives d'autise (85162)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS - 17-2025-11-17-00005 - arrêté préfectoral N°APDDPP-25-02040
du 17 novembre 2025 levant le périmètre réglementé défini suite à des déclarations d'infections d'influenza aviaire hautement pathogène dans les
communes de Marans(17128), de Vix (85303) et de Rives d'autise (85162)
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-10-14-00003
Arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant
désignation d'un organisme unique de gestion
collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les
sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne,
Péruse, Bief, Aume-Couture, Charente amont, Auge,
Argence, Nouère, Sud-Angoumois, Charente aval (de
Vindelle à la limite départementale entre la Charente
et la Charente-Maritime), Né et nappe de la
Bonnardelière
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-14-00003 - Arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les
sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture, Charente amont, Auge, Argence, Nouère, Sud-Angoumois, Charente
aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), Né et nappe de la Bonnardelière
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E | Directions Départementales desPREFET | Territoires et de la MerDE LACHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ interpréfectoral n°modifiant l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-lzonne, de la Péruse, du Bief, de l''Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre laCharente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière
Le préfet de la Charente,Coordonnateur du sous-bassin de la Charente,Officier de l'ordre national du MériteLe préfet de la Vienne, Le préfet de la Haute-Vienne,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de l'ordre national du mériteLe préfet de la Charente-Maritime, Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 211-1 à L.211-3 et R.211-1 à R.211-117 et R.214-31-1 à R.214-31-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de François Pesneau en tant que préfet de la Haute-Vienne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Brice Blondel en tant que préfet de la Charente-Maritime;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Jérôme Harnois en tant que préfet de la Charente ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Serge Boulanger en tant que préfet de la Vienne ;Vu le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Simon Fetet en tant que préfet des Deux-Sèvres ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE)2022-2027 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 ;Vu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente approuvé par arrêté inter-préfectoral le 19 novembre 2019 ;Vu l'arrêté du 8 novembre 2021 délimitant les Zones de Répartition des Eaux (ZRE) sur le bassin Adour-Garonne;7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-14-00003 - Arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les
sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture, Charente amont, Auge, Argence, Nouère, Sud-Angoumois, Charente
aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), Né et nappe de la Bonnardelière
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Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation d'un organismeunique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassin du Son-Sonnette, del'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, del'Argence, de la Nouére, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle a la limitedépartementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;Vu la notification des volumes prélevables par le préfet coordonnateur de bassin Adour-Garonne du 9novembre 2011 sur le bassin de la Charente ;Vu l'absence d'avis recueilli sur le département de la Haute-Vienne, dans le cadre de la consultation dupublic pour ce projet de modification de l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre2013 ;Vu l'avis réputé favorable de la chambre d'agriculture de la Haute-Vienne ;Vu l'avis favorable du conseil départemental de la Haute-Vienne du 5 août 2025 ;Considérant que le périmètre situé sur les départements de la Charente, de la Charente-Maritime et deVienne, de la Haute-Vienne et des Deux-Sèvres répond aux exigences de gestion de la ressource selondes périmètres hydrogéologiquement cohérents ;Considérant que les communes de Chéronnac (source de la Charente), de Les Salles-Lavauguyon et deVideix en Haute-Vienne font partie du sous-bassin de la Charente-Amont ;Considérant la carte, annexée à l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013,délimitant le périmètre gestion de l'OUGC, qui inclut bien les trois communes précédemment citées.Considérant qu'il est nécessaire de mettre en cohérence la liste des communes incluses dans lepérimètre de gestion de l'OUGC, annexée à l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre2013, avec la carte du périmètre de gestion de l'OUGC précedemment cité ;Considérant que l'ensemble des irrigants du périmètre sont représentés équitablement ;Sur proposition des secrétaires généraux de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, dela Vienne, de la Haute-Vienne : ARRÊTENTArticle 1°: L'arrêté interdépartemental n° 2013351-0012 du 17 décembre 2013, portant désignation d'unorganisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de |'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, del'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limitedépartementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelièreest modifié comme suit :La liste des communes incluses dans le périmètre de gestion collective dans le cadre de l'OrganismeUnique (ANNEXE 1) est complétée par le tableau suivant :
MAIRIE DE CP CourrielCHERONNAC 87 600 mairie.cheronnac@wanadoo.frLES SALLES-LAVAUGUYON 87 600 mairiedessalleslavauguyon@wanadoo.frVIDEIX 87 600 mairie@videix.fr
7-9, rue de la préfectureCS 92301-16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-14-00003 - Arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les
sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture, Charente amont, Auge, Argence, Nouère, Sud-Angoumois, Charente
aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), Né et nappe de la Bonnardelière
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Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté interdépartemental n° 2013351-0012 du 17 décembre 2013restent inchangées.Article3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de laCharente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Haute-Vienne.Un avis mentionnant l'arrêté est publié, par les soins du Préfet de la Charente, Préfet coordonnateur dusous-bassin et au frais de l'organisme unique, dans au moins un journal local diffusé sur son périmètrede gestion collective.Une copie du présent arrêté sera déposée sans les mairies de Cheronnac, les Salles-Lavauguyon et deVideix pour un affichage d'une durée minimum d'un mois.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet:¢ d'un recours gracieux devant le préfet de la Charente;+ __ d'un recours hiérarchique devant le ministre de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climatet de la Prévention des risques;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers - 15, rue Blossac - CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Charente, de la Vienne, de la Haute-Vienne,des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, les directeurs départementaux des territoires de laCharente, de la Vienne, de la Haute-Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie de l'arrêté est adressée au président de la commission locale de l'eau du SAGE Charente.Angoulême, le 14 OCT. 2025Le préfet de Charente, Le préfet de la Charente-Maritime,Pour le Prefet et par délégation| | Le Secrétaire Général"rem HARNOIS | Emmanuel CAYRONLe préfet des Deux-Sèvres, Le préfet de Haute-Vienne,a
Es aLe préfet de la Vienne, : François pue. anestionrie Préfet t par délégaPow La Secrét ire généraislaure BO ut}ne7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr - 3/3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-14-00003 - Arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les
sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture, Charente amont, Auge, Argence, Nouère, Sud-Angoumois, Charente
aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), Né et nappe de la Bonnardelière
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-10-14-00003 - Arrêté interpréfectoral du 14 octobre 2025 modifiant
l'arrêté interpréfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les
sous-bassins Son-Sonnette, Argentor-Izonne, Péruse, Bief, Aume-Couture, Charente amont, Auge, Argence, Nouère, Sud-Angoumois, Charente
aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), Né et nappe de la Bonnardelière
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-11-07-00009
Le 20 novembre 2025, ANNULE et REMPLACE
l'arrêté préfectoral du 7 novembre 2025 modifiant la
composition de la liste des médecins généralistes et
spécialistes agréés de la Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-07-00009 - Le 20 novembre 2025, ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral du 7
novembre 2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime27
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral du 7 novembre 2025Modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le Code des pensions civiles et militaires ;VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notammentles articles 5 et 21 ;VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'État, notamment les articles 34 et 35 ;VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqueterritoriale, notamment les articles 57 et 58 ;VU la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière, notamment les articles 41 et 42 ;VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration desconditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminationset portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2017- 53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au comptepersonnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;VU l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et defamille dans la fonction publique ;VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission auxemplois publics et au régime de congé de maladie des fonctionnaires, modifié notamment parle décret n° 2013 — 447 du 30 mai 2013 et par le décret n° 2019 — 122 du 21 février 2019 relatif au congépour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'État ;VU le décret n° 2022 - 350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n° 2022 -351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquehospitalière ;VU : décret n° 2022 - 353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiquede l'Etat;Considérant l'arrêté préfectoral n°2024 — 26 du 8 novembre 2024 portant composition de la liste desmédecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime ;Considérant la demande du Dr Louise AUDIER, médecin généraliste, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 26 novembre 2024 ;Considérant la demande du Dr Lavinia BALTHAZAR, médecin généraliste, faisant part de son souhait dene plus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 5 mars 2025 ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-07-00009 - Le 20 novembre 2025, ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral du 7
novembre 2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime28
PREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITESMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Considérant la demande du Dr Carole BLONDEL, cardiologue, faisant part de son souhait de ne plusfigurer sur la liste des praticiens agréés a compter du 19 mars 2025 ;Considérant la demande du Dr Clemence CARBONNIERE-ROUYER, ophtalmologue, faisant part de sonsouhait de ne plus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 23 juillet 2025 ;Considérant la demande du Dr Sébastien GRACIA, médecin vasculaire, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 21 juillet 2025 ;Considérant la demande du Dr Philippe HENRY, médecin généraliste, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 3 février 2025 ;Considérant la demande du Dr Khalid MEGDAD, médecine d'urgence, faisant part de son souhait de neplus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 28 août 2025;Considérant la demande du Dr Christine ROUGERON, médecin du travail, faisant part de son souhait dene plus figurer sur la liste des praticiens agréés à compter du 22 avril 2025 ;Considérant la demande du Dr Antoine BENEDETTI, médecin généraliste, faisant part le 5 août 2025 deson souhait de figurer sur la liste des praticiens agréés ;Considérant la demande du Dr Pierre PARRY, médecin psychiatre, faisant part le 30 octobre 2025 de sonsouhait de ne plus figurer sur la liste des praticiens agréés, mais de rester membre du Comité Médical ;SUR proposition du Directeur de la délégation départementale de la Charente-Maritime de l'AgenceRégionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ; ARRETEARTICLE 1 :La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime, fixée pour une durée de3 ans à compter du 7 novembre 2025 est modifié conformément à l'annexe ci-jointe.ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° 2024 — 26 du 8 novembre 2024 portant composition de la liste des médecins agréésgénéralistes et spécialistes agréés de la Charente — Maritime est modifié par le présent arrêté.ARTICLE 3 :Un recours contre le présent arrêté peut-être exercé dans un délai de deux mois à compter desa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime, soit auprèsdu Tribunal Administratif de Poitiers situé : Hôtel Gilbert - 15 Rue de Blossac — 86020 Poitiers Cedex,fasoit par ''appiication électronique Télé recours citoyens accessibie à partir du site www .telerecoursfr
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-07-00009 - Le 20 novembre 2025, ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral du 7
novembre 2025 modifiant la composition de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime29
E | |PRÉFET DIRECTION DÉPARTEMENTALEDE LA DE L'EMPLOI, DU TRAVAILCHARENTE- ET DES SOLIDARITÉSMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARTICLE 4 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départementalde l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Charente — Maritime sont chargés, chacun pource qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet,Le Directeur départemental de l'Emploi,du Travail et des Solidarités de Charente-Maritime
Xavier GABILLAUDa
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-11-07-00009 - Le 20 novembre 2025, ANNULE et REMPLACE l'arrêté préfectoral du 7
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Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime
Spécialité NOM Prénom Adresse d'exercice Téléphone pro.
Médecins généralistes
BARON Denis Membre des Conseils Médicaux départementaux
DOURTHE Christophe Membre des Conseils Médicaux départementaux
MAIGRET Alain Membre des Conseils Médicaux départementaux
Médecin neurologue
VINCENT Didier Membre des Conseils Médicaux départementaux
Médecin psychiatre
PARRY Pierre Membre des Conseils Médicaux départementaux
Médecine générale
ALRIC Christophe Cabinet 25 avenue Denfert Rochereau 17000 LA ROCHELLE 05 46 67 54 33
BENEDETTI Antoine Cabinet 7 B rue Marthe Pineau 17000 LA ROCHELLE 09 73 03 33 80
Addictologie BINDER Philippe Cabinet 9 rue du Piaud 17430 LUSSANT 05 45 83 43 73
(Police uniquement) BOCQ Nicolas Cabinet 88 RUE LUCILE 17000 LA ROCHELLE 05 46 34 19 80
BOUDAUD Pierrick Cabinet 1 rue Alphonse de Saintonge 1er étage 17000 LA ROCHELLE 05 46 30 04 52
CARON Carine Cabinet 3 rue thiers 17100 SAINTES 05 46 92 55 10
CHABANNE Marc Cabinet 1 rue bouhet 17250 PONT L'ABBE D'ARNOULT 05 46 97 01 64
COLLIN Erwan Cabinet Allée de Bruxelles 17000 LA ROCHELLE 05 46 42 19 22
CORNAUD Nicolas Cabinet 1 rue garceau 17210 BUSSAC FORET 05 46 04 32 11
Cardio sportive DURANTEL Pierre Cabinet 26 bis place richelieu 17600 SAUJON 05 46 02 84 22
Gérontologie FLORENTIN Etienne Cabinet 18 rue de Saintonge 17600 SAUJON 05 46 23 50 09
GRENET Antoine Cabinet 4 bis rue de la république 17110 ST GEORGES DE DIDONNE 05 46 06 70 41
MORET Henri-Louis Cabinet 126 avenue des corsaires 17000 LA ROCHELLE 05 46 34 15 45
Réparation dommage corporel PAQUET François Cabinet 93 Cours Paul Doumer 17100 SAINTES 05 32 92 12 01
ZENAGUI Mohammed Cabinet 77 Route De Poitiers 17400 ST JULIEN DE L'ESCAP 05 46 59 02 10
Cabinet /
Établissement
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Spécialité NOM Prénom Adresse d'exercice Téléphone pro.Cabinet /
Établissement
Médecins spécialistes
Anesthésie LAMARCHE Solène Etablissement Clinique Pasteur 222 avenue de Rochefort 17201 ROYAN 05 46 22 23 80
Cardiologie
BELGACIMI Abdelkader Etablissement CH de Jonzac - 4 avenue Winston Churchill 17503 Jonzac 05 46 48 75 30
BONNET Benjamin 2 rue Jean Monnet 17110 Saint Georges de Didonne 05 46 39 93 93
Chirurgie générale SALIT Zafer Etablissement 4 avenue Winston Churchill 17500 jonzac 05 46 48 75 75
Chirurgie orthopédique GERMONVILLE Thierry Cabinet 86 boulevard de Lattre de Tassigny 17200 ROYAN 06 69 16 28 18
ASLOUM Youcef 05 46 39 57 32
LESAGE Alexandre Etablissement 05 46 59 50 26
GARRIGUE Adrienne 05 17 81 03 87
HAIDAR Khaled Etablissement 05 46 88 55 44
MICHEL Nicolas Etablissement 05 36 28 85 00
Dermatologie MITRAN Florentin Cabinet 39 Cours du Maréchal Leclerc 17100 SAINTES 05 46 92 04 52
GÉRIATRIE BOULANGER Sylvie Etablissement 07 45 03 33 14
Gynécologie CAMBON Dominique Etablissement Centre hospitalier, 11 boulevard Ambroise Paré 17100 SAINTES 05 46 95 19 63
Gynécologie médicale HINOT Catherine Cabinet 226 avenue carnot 17000 La Rochelle 05 46 50 58 60
PARNAUD Camille 05 46 00 98 98
THIROUARD Yannick Etablissement 05 46 45 52 19
Imagerie Médicale LE BRUN Bernard CLINIQUE PASTEUR 222 AVENUE DE ROCHEFORT 17200 ROYAN 05 46 22 24 44
Médecin urgentiste MEGLIO Sauveur Etablissement 06 61 13 00 70
FOUCAULT Philippe Etablissement Centre Richelieu 37 rue Philippe Vincent 17000 LA ROCHELLE 05 46 43 12 05
Cabinet /
Etablissement
Chirurgie
orthopédique et
traumatologie
Cabinet/
Etablissement
Pôle de santé - 3 rue toufaire 17300 Rochefort
CH Saint Jean d`Angély - 18 avenue du port
17400 Saint Jean d`Angély
Chirurgie viscérale et
bariatrique
Centre hospitalier St Jean d'Angely - service de chirurgie
11 bd Ambroise Paré 17100 SAINTES
Chirurgien
gynécologue
Cabinet/
Etablissement
Clinique de l'Atlantique
26 rue du moulin des justices 17138 Puilboreau
Chirurgie Viscérale et
digestive
Centre Hospitalier de Rochefort
1 avenue de Béligon 17300 ROCHEFORT
Chirurgie orthopédiste
rachis
Clinique de l'Atlantique
26 rue du moulin des justices 17138 PUILBOREAU
GROUPE HOSPITALIER SAINTES-SAINT JEAN D ANGELY
11 bd Ambroise Paré 17100 SAINTES
Gynécologie
Obstétrique
Cabinet/
Etablissement
Clinique de l'Atlantique
26 rue moulin des justices 17138 PUILBOREAU
CH La Rochelle - Service de gynécologie obstétrique
1 rue du Dr Schweitzer 17000 LA ROCHELLE
Cabinet/
Etablissement
CH Royan Atlantique 20 avenue Saint Sordelin vaux-sur-mer 17205
Royan
Médecine Physique et
Réadaptation
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Liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de la Charente-Maritime
Spécialité NOM Prénom Adresse d'exercice Téléphone pro.Cabinet /
Établissement
Ophtalmologie ABS du 01/05/25 au 31/03/26 LE PIFFER Anne Laure Cabinet 3 rue Claude Bernard 17200 ROYAN 05 46 22 33 33
ORL
DUTREUIL Nathalie Cabinet 06 46 00 77 25
ORL et chirurgie cervical faciale ANTIN Fanny Etablissement CH LA ROCHELLE - Rue du docteur Schweitzer 17 La Rochelle 05 46 45 50 50
Psychiatrie
ESCULIER COUTURIERClaire Cabinet Espace Aurore, 31 Rue du Général Dumont, 17000 LA ROCHELLE 05 46 41 93 00
LARROQUE Louise Etablissement 05 46 45 50 90
BEAUDIMENT Philippe Cabinet 25 rue villeneuve 17000 La Rochelle 05 46 27 36 20
FOULOUNOUX Agnès Etablissement Hôpital Marius Lacroix - 208 rue marius Lacroix 17 La Rochelle 05 46 45 60 50
Rhumatologie Rhumatologie FRANÇOIS Frédéric Cabinet 05 46 50 54 65
Urologue Urologue MARIEN Arnaud 116 bis avenue Denfert Rochereau, 17000 La Rochelle 05 46 66 40 94
Clinique de l'Atlantique 26 rue moulin des justices 17138
PUILBOREAU
Hôpital Marius LACROIX
208 Rue MARIUS LACROIX 17022 La Rochelle
21 bis avenue de Mulhouse 17000 La Rochelle
31 rue du Général DUMONT 17000 La Rochelle
(à compter du 5 janvier 2026)
Cabinet/
Etablissement
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