RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-159
PUBLIÉ LE 25 MAI 2020
ww
w
w
wSommaire
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-798 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL SAINTE MARIE
PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416 (3 pages) Page 7
75-2020-05-07-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-799 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND
LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code
interne - 0005417 (3 pages) Page 11
75-2020-05-07-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-800 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R
MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code
interne - 0001436
(3 pages) Page 15
75-2020-05-07-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-801 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE
REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code
interne - 0005754 (3 pages) Page 19
75-2020-05-06-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-802 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL DE JOUR
GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 0005419
(3 pages) Page 23
75-2020-05-06-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-803 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

SOCIETE PARISIENNE
D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 0002741 (3 pages) Page 27
75-2020-05-06-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-804 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119
PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 0003770
(3
pages) Page 31
2
w
w
w75-2020-05-06-009 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-805 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R
FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ -
750048266
Code interne - 0005758 (2 pages) Page 35
75-2020-05-06-010 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-806 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS
13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431 (2 pages) Page 38
75-2020-05-06-011 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-807 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

AURA PARIS
PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432 (4 pages) Page 41
75-2020-05-06-012 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-808 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

ETB SANTE MENTALE
DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 0005434 (3 pages) Page 46
75-2020-05-06-013 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-809 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

GHU PARIS PSY ET
NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS
EJ - 750062036
Code interne - 0007900 (4 pages) Page 50
75-2020-05-07-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-810 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE
CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code
interne - 0005760 (3 pages) Page 55
75-2020-05-06-014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-811 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CLINIQUE
MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113
PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 0005435 (3
pages) Page 59
75-2020-05-06-015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-812 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE RENE
CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750140055
Code interne - 0005436
(3 pages) Page 63
3
w
w75-2020-05-06-016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-813 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R
LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code
interne - 0005437 (3 pages) Page 67
75-2020-05-06-017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-814 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL DES GARDIENS
DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466 (3 pages) Page 71
75-2020-05-06-019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-816 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL LEOPOLD
BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439 (4 pages) Page 75
75-2020-05-06-020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-817 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020

MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE
ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne
- 0005440
(3 pages) Page 80
75-2020-05-06-021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-818 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CLINIQUE MED.
PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284
(4 pages) Page 84
75-2020-05-06-022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-819 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HÔPITAL JEAN JAURÈS
9
SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET -
750150286
Code interne - 0005441 (4 pages) Page 89
75-2020-05-06-023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-820 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL PRIVE
COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442 (4 pages) Page 94
75-2020-05-06-024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-821 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL HENRY
DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET
- 750150377
Code interne - 0005443 (4 pages) Page 99
4
w75-2020-05-06-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-822 portant fixation des
dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels
au titre de l'année 2020
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444 (3 pages) Page 104
75-2020-05-06-026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-823 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

INSTITUT PAUL
SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665
(3 pages) Page 108
75-2020-05-06-027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-824 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL DE JOUR
BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445
(3 pages) Page 112
75-2020-05-06-028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-825 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HJ AURORE CEVENNES
LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447 (3 pages) Page 116
75-2020-05-06-029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-826 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CENTRE
PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115
PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448 (3
pages) Page 120
75-2020-05-06-030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-827 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

H. JOUR
GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449 (3 pages) Page 124
75-2020-05-06-031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-828 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL DE JOUR "
L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450 (3 pages) Page 128
75-2020-05-06-032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-829 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL DE JOUR
ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451 (3 pages) Page 132
5
75-2020-05-06-033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-830 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CMP ADULTES
FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481
(3 pages) Page 136
75-2020-05-06-034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-832 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

ASM 13
11 R ALBERT
BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code
interne - 0005763 (3 pages) Page 140
75-2020-05-06-035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-833 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CMP ENFANTS
SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E
ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0005483 (3 pages) Page 144
75-2020-05-06-036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-834 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CMP ECOLE PARENTS ET
ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452 (3 pages) Page 148
75-2020-05-06-037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-835 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CRF LA
CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485
(4 pages) Page 152
75-2020-05-06-038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-836 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

HOPITAL DE JOUR
ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268
(3 pages) Page 157
75-2020-05-06-039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-837 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

CMP ADULTES
RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E
ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289 (3 pages) Page 161
75-2020-05-06-018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience20-815 portant fixation des
dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration
de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020

INSTITUT MUTUALISTE
MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS
ET - 750150104
Code interne - 0000682 (3 pages) Page 165
6
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-005
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-798 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-798 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054167
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-798 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 0005416 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses arti cles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contr actualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-798 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054168
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
294 010.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation an nuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 18 474 879.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 55 652.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 238 358.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 18 474 879.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 1 755 913.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait corresponda nt aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2020, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 21 567.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentio nnée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-798 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 00054169
• 140 178.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (M IGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 294 010.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 24 500.83 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 18 474 879.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 539 573.25 euros

Soit un total de 1 723 878.91 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 21 567.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 797.25 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 1 755 913.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 146 326.08 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qu alité sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 140 178.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
11 681.50 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarificat ion
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DR AGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 /
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
/ 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-798 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL SAINTE MARIE PARIS
167 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000507
Code interne - 000541610
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-07-005
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-799 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-799 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541711
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-799 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GPE HOSP SAINT -JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 0005417 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination d e la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de réadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement d es missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contract ualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objecti fs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-799 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541712

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
29 881 807.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 14 072 547.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 15 809 260.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 2 931 272.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 464 209.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2020, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 1 899 244.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivante s:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 26 769 389.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 230 782.42 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 3 395 481.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
282 956.75 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gar e 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-799 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541713

Soit un total de 2 672 009.50 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 1 899 244.00 euro s, soit un douzi ème correspondant à
158 270.33 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 07/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gar e 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-005 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-799 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GPE HOSP SAINT-JOSEPH
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000523
Code interne - 000541714
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-07-006
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-800 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 0001436
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-800 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143615
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-800 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 00014 36 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contra ctualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraph e 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objec tifs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-800 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143616


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
16 810 430.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 14 898 272.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 1 912 158.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 3 804 885.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 356 556.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2020, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 517 111.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes :
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 15 511 668.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 1 292 639.00 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 4 161 441.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
346 786.75 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gar e 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-800 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143617

Soit un total de 1 682 518.33 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 517 111.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
43 092.58 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 07/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gar e 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-800 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
FONDATION OPHTALMOLOGIQUE
ROTHSCHILD
25 R MANIN
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750000549
Code interne - 000143618
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-07-007
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-801 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 0005754
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-801 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575419
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-801 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GRPE HOSP DIACONESSES -CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 0005754 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermin ation de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de s uite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financ ement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, para graphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d' objectifs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-801 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575420


ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
6 766 810.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 2 863 776.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 3 903 034.00 euro s ;

• Forfait annuel des urgences : 1 882 936.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2020, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 596 435.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 5 836 927.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 486 410.58 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 1 882 936.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
156 911.33 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-801 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575421

Soit un total de 693 024.83 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 596 435.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
49 702.92 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 07/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-801 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GRPE HOSP DIACONESSES-CROIX
ST-SIMON
95 R DE REUILLY
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750006728
Code interne - 000575422
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-006
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-802 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 0005419
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-802 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541923
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-802 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 0005419 Ile-de-Fran ce
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses a rticles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la co ntractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'ai de à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité socia le ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les acti vités de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-802 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541924
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 325 247.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 325 247.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dota tion annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 2 325 247.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
193 770.58 euros

Soit un total de 193 770.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-802 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541925

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-006 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-802 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR GRANGE BATELIERE
13 R GRANDE BATELIERE
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007528
Code interne - 000541926
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-007
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-803 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 0002741
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-803 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 000274127
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-803 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 0002741 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment s es articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-803 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 000274128
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est f ixé à 3 573 276.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 3 573 276.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 3 573 276.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
297 773.00 euros

Soit un total de 297 773.00 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 7 5019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-803 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 000274129

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-007 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-803 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
SOCIETE PARISIENNE D'AIDE A LA SANTE
MENTALE
31 R DE LIEGE
75108 PARIS 8E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750007668
Code interne - 000274130
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-008
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-804 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 0003770
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-804 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377031
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-804 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HAD CROIX SAINT -SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 0003770 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dot ation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missi ons d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisati on pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du tr aité sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-804 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377032

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le mo ntant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 423 321.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 1 207 600.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 215 721.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 114 520.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 1 423 321.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 118 610.08 euros

Soit un total de 128 153.41 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 114 520.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
9 543.33 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-804 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377033

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-804 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HAD CROIX SAINT-SIMON
35 R DU PLATEAU
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750042459
Code interne - 000377034
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-009
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-805 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ -
750048266
Code interne - 0005758
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-009 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-805 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ - 750048266
Code interne - 000575835
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-805 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ - 750048266
Code interne - 0005758 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de fina ncement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, pa ragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-009 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-805 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ - 750048266
Code interne - 000575836

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
724 296.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 724 296.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 724 296.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 60 358.00 euros

Soit un total de 60 358.00 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-009 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-805 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GCS SESAN SERVICE NUMERIQUE DE
SANTE
6 R FIRMIN GILLOT
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT FINESS EJ - 750048266
Code interne - 000575837
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-010
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-806 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-010 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-806 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 000543138
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-806 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GCS UNICANCER SI ÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 0005431 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotatio n nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadapta tion
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation p our les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moy ens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-010 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-806 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 000543139

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le m ontant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
8 658 477.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Articl e 1er :
• Missions d 'intérêt général : 8 658 477.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, de s acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 8 658 477.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 721 539.75 euros

Soit un total de 721 539.75 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 2 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-010 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-806 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
GCS UNICANCER SIÉGE
101 R TOLBIAC
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750050940
Code interne - 000543140
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-011
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-807 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-011 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-807 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543241
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-807 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 0005432 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L . 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code d e la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractual isation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-011 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-807 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543242
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
194 554.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des acti vités SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à 7 115.00
euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 903 778.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 26 094.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 168 460.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 1 750.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 5 365.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 903 778.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, d ans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DM A théorique SSR au titre de l 'année 2020 : 105 471.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-011 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-807 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543243
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'a nnée 2020,
comme suit :

• 144 558.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 8 151.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 194 554.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 16 212.83 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 7 115.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 592.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 903 778.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 75 314.83 euros

Soit un total de 113 635.58 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 105 471.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 8 789.25 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 144 558.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
12 046.50 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 8 151.00 euros , soit un douzi ème corresp ondant à
679.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale d e Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-011 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-807 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543244

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-011 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-807 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
AURA PARIS PLAISANCE
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750055287
Code interne - 000543245
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-012
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-808 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 0005434
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-012 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-808 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543446
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-808 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 0005434 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notammen t ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.16 2-22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour l es activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-012 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-808 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543447
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est f ixé à 9 114 136.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 9 114 136.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 9 114 136.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
759 511.33 euros

Soit un total de 759 511.33 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 7 5019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-012 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-808 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543448

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-012 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-808 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ETB SANTE MENTALE DE PARIS ET IVRY -
MGEN
178 R DE VAUGIRARD
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750057028
Code interne - 000543449
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-013
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-809 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-013 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-809 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790050
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-809 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 0007900 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualis ation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la con tractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-Franc e, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-013 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-809 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790051
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
17 132 510.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des acti vités SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
38 428.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 281 681 871.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Unités de soins de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fix é, au titre de l'ann ée 2020, comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 10 167 107.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 6 965 403.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 31 689.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 6 739.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 279 539 828.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 142 043.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 3 644 619.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 194 021.00 euros ;
• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-013 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-809 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790052
Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2020, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 26 803.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 148 056.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

• 12 209.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 10 270 089.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 855 840.75 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 38 428.00 euros , soit un
douzi ème c orrespondant à 3 202.33 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 281 681 871.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
23 473 489.25 euros

• Base de calcul pour le forfait global de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2020 :
3 644 619.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 303 718.25 euros

Soit un total de 24 668 008.00 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 26 803.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 2 233.58 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant théorique fix é pour
2020 : 194 021.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 16 168.42 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 148 056.00 euros , soit u n douzi ème correspondant à
12 338.00 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 12 209.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 017.42 euros


Articl e 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-013 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-809 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790053
tarification sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRA RDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-013 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-809 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
GHU PARIS PSY ET NEUROSCIENCES
1 R CABANIS
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750062036
Code interne - 000790054
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-07-008
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-810 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-810 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576055
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-810 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CHNO DES QUINZE -VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 0005760 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination d e la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de réadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement d es missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contract ualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objecti fs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-810 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576056

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
5 252 909.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Forfaits annuels mentionn és aux articles L.162 -22-8 et L162 -22-8-1 du code de la s écurit é
sociale

Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 4 363 191.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 889 718.00 euros ;

• Forfait annuel des urgences : 3 979 607.00 euros ;
• Forfait annuel de coordination de pr élèvements d 'organes : 0.00 euros ;
• Forfait annuel greffes : 0.00 euros ;

• Forfait activit és isol ées : 0.00 euros ;

Le montant des forfaits annuels mentionn és à l'article L.162 -22-8 et à l'article L.162 -22-8-1 du code
de la s écurité sociale est fix é, au titre de l'ann ée 2020, comme suit :

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 221 403.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'améliorat ion de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 4 485 738.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 373 811.50 euros

• Base de calcul pour les forfaits annuels FAU, CPO, FAG et FAI égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 3 979 607.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
331 633.92 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-810 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576057

Soit un total de 723 895.67 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 221 403.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
18 450.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 07/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-07-008 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-810 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
CHNO DES QUINZE-VINGT PARIS
28 R DE CHARENTON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750110025
Code interne - 000576058
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-014
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-811 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 0005435
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-811 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543559
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-811 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MEDICO -UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 0005435 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamm ent ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aid e à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-811 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543560
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est f ixé à 7 071 572.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 7 071 572.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 7 071 572.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
589 297.67 euros

Soit un total de 589 297.67 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 7 5019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-811 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543561

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-014 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-811 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MEDICO-UNIVERSITAIRE
G.HEUYER
68 R DES GRANDS MOULINS
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140022
Code interne - 000543562
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-015
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-812 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 0005436
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-812 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 000543663
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-812 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 0005436 Ile-de-France
Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 1 74-1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation menti onnée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisa tion mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chi rurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue d e la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-812 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 000543664
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 803 728.00 euros a u titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 803 728.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 2 803 728.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
233 644.00 euros

Soit un total de 233 644.00 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-812 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 000543665

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-015 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-812 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE RENE CAPITANT
8 R LANNEAU
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750140055
Code interne - 000543666
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-016
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-813 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 0005437
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-813 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543767
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-813 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543 7 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite e t de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contrac tualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'object ifs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-813 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543768

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
1 159 646.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 211 000.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 948 646.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurité sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 93 101.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 1 159 646.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 96 637.17 euros

Soit un total de 104 395.59 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 93 101.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
7 758.42 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-813 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543769

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-016 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-813 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PIERRE ROUQUES "LES BLUETS"
4 R LASSON
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150013
Code interne - 000543770
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-017
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-814 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-814 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846671
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-814 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 0008466 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses arti cles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contr actualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-814 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846672
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
46 825.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation ann uelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 822 656.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 7 832.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 38 993.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 3 822 656.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 449 630.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 31 335.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-814 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846673

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 46 825.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 3 902.08 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
monta nt fix é pour 2020 : 3 822 656.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
318 554.67 euros

Soit un total de 362 537.17 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 449 630.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 37 469.17 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 31 335.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 611.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-017 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-814 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DES GARDIENS DE LA PAIX
35 BD SAINT MARCEL
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150088
Code interne - 000846674
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-019
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-816 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-816 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543975
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-816 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 0005439 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractu alisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-816 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543976
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
376 761.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des act ivités SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
214 231.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme su it :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 7 438 212.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 42 213.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 334 548.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 167 586.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 46 645.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 7 438 212.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 832 241.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pa ris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-816 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543977
Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2020, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 43 340.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 63 641.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 59 441.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 92 417.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 7 701.42 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 214 231.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 17 852.58 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 7 438 212.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
619 851.00 euros

Soit un total de 728 626.93 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 43 340.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 3 611.67 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 832 241.00 euros , soit un douzi ème co rrespondant à 69 353.42 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 63 641.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
5 303.42 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 59 441.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 953.42 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-816 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543978
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gar e 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-019 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-816 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL LEOPOLD BELLAN
185 R RAYMOND LOSSERAND
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150146
Code interne - 000543979
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-020
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-817 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 0005440
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-817 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544080
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-817 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 0005 440 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d éterminatio n de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financemen t des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contr actualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragrap he 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'obje ctifs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-817 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544081

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
91 749.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 8 000.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 83 749.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 92 708.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 91 749.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 7 645.75 euros

Soit un total de 15 371.42 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 92 708.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
7 725.67 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-817 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544082

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-020 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-817 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
MAISON MEDICALE JEANNE GARNIER
106 AV EMILE ZOLA
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150187
Code interne - 000544083
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-021
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-818 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-818 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528484
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-818 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 0005284 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses art icles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la cont ractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activi tés de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-818 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528485
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
250 981.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisatio n au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
153 091.00 euros au titre de l'ann ée 2020 e t réparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 12 309 859.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme sui t :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 23 959.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 227 022.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 138 686.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 14 405.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 12 309 859.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 1 379 549.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France , 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-818 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528486
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 70 930.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 75 370.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivante s:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 97 281.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 8 106.75 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 153 091.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 12 757.58 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 12 309 859.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 025 821.58 euros

Soit un total de 1 173 839.99 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 1 379 549.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 114 962.42 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du m ontant fix é pour 2020 : 70 930.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
5 910.83 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 75 370.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
6 280.83 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-818 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528487
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-021 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-818 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CLINIQUE MED. PEDAGOGIQUE EDOUARD
RIST
14 R BOILEAU
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150252
Code interne - 000528488
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-022
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-819 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-819 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544189
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-819 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HÔPITAL JEAN JAUR ÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 0005441 Ile-de-France
Vu le cod e de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisatio n mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contrac tualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 3 5 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-819 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544190
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
41 171.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SS R

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
90 743.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 12 752 172.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 41 171.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 7 841.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 82 902.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 12 752 172.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans le s conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 1 139 400.00 euros
;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-819 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544191
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'a nnée 2020,
comme suit :

• 53 864.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 69 274.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 41 171.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 3 430.92 euros

• Base de calcul pour l a dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 90 743.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 7 561.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 12 752 172.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
1 062 681.00 euros

Soit un total de 1 178 885.34 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 1 139 400.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 94 950.00 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du mo ntant fix é pour 2020 : 53 864.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
4 488.67 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 69 274.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
5 772.83 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-819 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544192
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-022 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-819 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HÔPITAL JEAN JAURÈS
9 SENTE DES DOREES
75119 PARIS 19E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150286
Code interne - 000544193
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-023
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-820 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-820 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544294
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-820 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL PRIVE COGNACQ -JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 0005442 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L . 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code d e la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractual isation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-820 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544295
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
280 509.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des acti vités SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
37 644.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 8 421 939.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 246 532.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 33 977.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 20 647.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 16 997.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 8 421 939.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activi té » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 954 490.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-820 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544296
Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2020, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 110 986.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 44 501.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 68 896.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021 , dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 280 509.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 23 375.75 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 37 644.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 3 137.00 euros

• Base de calcul pour l a dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 8 421 939.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
701 828.25 euros

Soit un total de 826 580.41 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzième du montant th éorique fix é pour
2020 : 110 986.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 9 248.83 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 954 490.00 euros , soit un douzi ème cor respondant à 79 540.83 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 44 501.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 708.42 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 68 896.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
5 741.33 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-820 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544297
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gar e 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-023 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-820 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL PRIVE COGNACQ-JAY
15 R EUGENE MILLON
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150344
Code interne - 000544298
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-024
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-821 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-821 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 000544399
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-821 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contract ualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecin e, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-821 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443100
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
225 796.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à 8 765.00
euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 424 778.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Unités de soin s de longue dur ée

Le montant des ressources d 'assurance maladie aff érents aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours mentionn ées à l'article L.174 -5 du code de la s écurité sociale et vers ées
sous forme de forfait global de soins est fixé, au titre de l'ann ée 2020, comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 39 171.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 186 625.00 euros ;

• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 8 765.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 3 424 778.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• 2 065 225.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 426 818.00 euros ;
• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptatio n

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-821 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443101
• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 26 081.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
MCO.

• 35 509.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 110 521.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 9 210.08 euros

• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 8 765.00 euros , soit un
douzi ème corr espondant à 730.42 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 3 424 778.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
285 398.17 euros

• Base de calcul pour le forfait g lobal de soins aff érent aux soins dispens és dans les unit és ou
centres de longs s éjours (USLD) égal à un douzi ème du montant fix é pour 2020 :
2 065 225.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 172 102.08 euros

Soit un total de 508 141.42 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 426 818.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 35 568.17 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 26 081.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 173.42 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 35 509.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 959.08 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-821 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443102
Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-024 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-821 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL HENRY DUNANT
95 R MICHEL ANGE
75116 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150377
Code interne - 0005443103
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-025
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-822 portant
fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de
pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre
de l'année 2020
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-822 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444104
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-822 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualit é et des forfaits annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationa le de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
ment ionné à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les a ctivités de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le f onctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;



Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-822 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444105

ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la d otation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
31 905 478.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 25 982 402.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 5 923 076.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 996 513.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 31 551 969.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 2 629 330.75 euros

Soit un total de 2 712 373.50 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 996 513.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
83 042.75 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sa nté Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-822 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444106

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-025 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-822 portant fixation des dotations MIGAC, des forfaits
relatifs à la prise en charge de patients atteints de pathologies chroniques, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT CURIE
26 R D ULM
75105 PARIS 5E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750160012
Code interne - 0005444107
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-026
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-823 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-823 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665108
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-823 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUV É
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamme nt ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.1 62-22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-823 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665109
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
22 683.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotatio n annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 25 781 857.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 0.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 22 683.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 23 254 907.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 2 526 950.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme suit :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 394 081.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-823 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665110
• 29 098.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és SSR pour 2020 : 22 683.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 1 890.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 25 781 857.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 148 488.08 euros

Soit un total de 2 185 643.24 euros . • Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 394 081.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 32 840.08 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 29 098.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
2 424.83 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Dir ecteur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-026 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-823 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT PAUL SIVADON - ELAN
RETROUVÉ
23 R DE LA ROCHEFOUCAULD
75109 PARIS 9E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170102
Code interne - 0002665111
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-027
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-824 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-824 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445112
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-824 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment se s articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d 'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les a ctivités de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-824 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445113
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 658 496.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 4 658 496.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dota tion annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 4 658 496.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
388 208.00 euros

Soit un total de 388 208.00 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-824 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445114

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-027 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-824 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR BOULLOCHE CEREP
56 R DU FBG POISSONNIERE
75110 PARIS 10E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170110
Code interne - 0005445115
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-028
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-825 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-825 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447116
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-825 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractua lisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-825 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447117
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 661 440.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 4 661 440.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 4 661 440.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
388 453.33 euros

Soit un total de 388 453.33 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-825 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447118

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-028 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-825 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HJ AURORE CEVENNES LABRADOR
35 R DES CEVENNES
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170185
Code interne - 0005447119
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-029
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-826 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-826 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448120
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-826 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CENTRE PSYCHOTH ÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général e t d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour le s activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-826 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448121
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est f ixé à 1 408 214.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 1 408 214.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 1 408 214.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
117 351.17 euros

Soit un total de 117 351.17 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agenc e Régionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 7 5019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-826 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448122

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-029 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-826 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CENTRE PSYCHOTHÉRAPIQUE DUTOT
AURORE
137 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170193
Code interne - 0005448123
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-030
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-827 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-827 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449124
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-827 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
H. JOUR GOMBAULT -DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449 Ile-de-France
Vu le code d e la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation m entionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractua lisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 r ue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-827 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449125
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 3 782 830.00 euros a u titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 3 782 830.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 3 782 830.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
315 235.83 euros

Soit un total de 315 235.83 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-827 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449126

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-030 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-827 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
H. JOUR GOMBAULT-DARNAUD
24 R BAYEN
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170243
Code interne - 0005449127
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-031
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-828 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-828 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450128
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-828 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses art icles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la cont ractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activi tés de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-828 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450129
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 1 967 959.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 1 967 959.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dota tion annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 1 967 959.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
163 996.58 euros

Soit un total de 163 996.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-828 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450130

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-031 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-828 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR " L'ETINCELLE"
146 AV DE SAINT OUEN
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170268
Code interne - 0005450131
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-032
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-829 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-829 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451132
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-829 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451 Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses ar ticles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la con tractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aid e à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité social e ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activ ités de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-829 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451133
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est f ixé à 977 765.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 977 765.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 977 765.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 81 480.42 euros

Soit un total de 81 480.42 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-829 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451134

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-032 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-829 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ENTRAIDE
UNIVERSITAIRE
13 R DU SAHEL
75112 PARIS 12E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750170490
Code interne - 0005451135
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-033
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-830 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-830 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481136
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-830 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ADULTES FRAN ÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses article s L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du cod e de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contract ualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-830 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481137
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 1 268 168.0 0 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 1 268 168.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuell e autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 1 268 168.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
105 680.67 euros

Soit un total de 105 680.67 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-830 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481138

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-033 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-830 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES FRANÇOISE MINKOWSKA
12 R JACQUEMONT
75117 PARIS 17E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750710782
Code interne - 0005481139
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-034
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-832 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-832 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763140
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-832 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité social e par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation me ntionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signatu re du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la ga re 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-832 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763141
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 36 272 337.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 36 272 337.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 36 272 337.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 022 694.75 euros

Soit un total de 3 022 694.75 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-832 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763142

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-034 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-832 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
ASM 13
11 R ALBERT BAYET
75113 PARIS 13E ARRONDISSEMENT
FINESS EJ - 750720914
Code interne - 0005763143
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-035
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-833 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET -
750802316
Code interne - 0005483
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-833 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0005483144
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-833 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0005483 Ile-de-Franc e
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses ar ticles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la con tractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aid e à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité social e ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activ ités de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-833 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0005483145
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 669 427.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 669 427.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 669 427.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 55 785.58 euros

Soit un total de 55 785.58 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-833 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0005483146

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-035 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-833 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ENFANTS SOCIETE
PHILANTHROPIQUE
20 R CHAMPIONNET
75118 PARIS 18E ARRONDISSEMENT FINESS ET - 750802316
Code interne - 0005483147
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-036
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-834 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-834 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452148
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-834 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d' aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les ac tivités de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-834 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452149
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est f ixé à 110 065.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 110 065.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 110 065.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 9 172.08 euros

Soit un total de 9 172.08 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-834 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452150

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-036 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-834 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ECOLE PARENTS ET ÉDUCATEURS
D'IDF
5 IMP BON SECOURS
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750813016
Code interne - 0002452151
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-037
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-835 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-835 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485152
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-835 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174-1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualis ation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la con tractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-Franc e, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-835 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485153
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és SSR

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité sociale est fix é à
56 187.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financem ent mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 4 445 897.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 11 096.00 euros ;
• Aide à la contra ctualisation : 45 091.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 4 445 897.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

Le forfait correspondant à la part activit é de DMA, dans les conditions pr évues par le b) du 2 ° du E du
III de l'article 78 modifi é de la loi de financement de la s écurité sociale pour 2016 du 21 d écembre
2015, est fix é, au titre de l 'année 2020, comme sui t :

• Forfait « part activit é » de DMA th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 533 963.00 euros ;

• Forfaits relatifs au financement de l 'activit é de soins de suite et de r éadaptation

Le forfait correspondant aux recettes li ées aux actes et consultations externes est fix é, au titre de
l'année 2020, comme suit :

• Forfait ACE th éorique SSR au titre de l 'année 2020 : 22 687.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L. 162-23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-835 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485154
• 46 429.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le champ
SSR.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre de s activit és SSR pour 2020 : 56 187.00 euros , soit un
douzi ème correspondant à 4 682.25 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 4 445 897.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
370 491.42 euros

Soit un total de 425 430.25 euros . • Base de calcul pour le forfait ACE SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 22 687.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 1 890.58 euros
• Base de calcul pour le forfait DMA SSR égal à un douzi ème du montant th éorique fix é pour
2020 : 533 963.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 44 496.92 euros

• Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ SSR égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 46 429.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
3 869.08 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale da ns le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/ 05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-835 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485155

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
4 / 4 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-037 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-835 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CRF LA CHATAIGNERAIE
48 R DE LA CONVENTION
75115 PARIS 15E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750825184
Code interne - 0005485156
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-038
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-836 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-836 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268157
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-836 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses artic les L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du c ode de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contra ctualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-836 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268158
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 2 005 343.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 2 005 343.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dota tion annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 2 005 343.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
167 111.92 euros

Soit un total de 167 111.92 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-836 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268159

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-038 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-836 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
HOPITAL DE JOUR ETIENNE MARCEL
3 CITE D ANGOULEME
75111 PARIS 11E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750826141
Code interne - 0005268160
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-039
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-837 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-837 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289161
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience -20-837 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN -BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L. 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code de la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général e t d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour le s activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-837 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289162
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union europ éenne aux
aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines entreprises
charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de financement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est f ixé à 474 034.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 474 034.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront vers és à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 474 034.00 euros , soit un douzi ème correspondant à 39 502.83 euros

Soit un total de 39 502.83 euros .

Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égiona le de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Pari s
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-837 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289163

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-039 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience-20-837 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
CMP ADULTES RECHERCHE ET
RENCONTRES
3 R JEAN-BAPTISTE DUMAY
75120 PARIS 20E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750827214
Code interne - 0001289164
Agence Régionale de Santé
75-2020-05-06-018
Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience20-815 portant
fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à
l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682
Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience20-815 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682165
Al
@ } Agence Régionale de Santé
Île-de-France
Bénéficiaire : Arrêté n° ARSIF -DOS P ôle Efficience20 -815 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualit é et des forfaits
annuels au titre de l'ann ée 2020
Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682 Ile-de-France
Vu le code de la s écurité sociale ;

Vu le code de la sant é publique ;

Vu la loi n ° 2015 -1702 du 21 d écembre 2015 de financement de la s écurité sociale pour 2016,
notamment son article 78 modifi é ;

Vu le code de la s écurité sociale, notamment ses articles L . 174 -1, L. 174 -1-1 et R. 162 -32-3 ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifi é relatif aux modalit és de versement des ressources des
établissements publics de sant é et des établissements de sant é privés mentionn és aux b et c de
l'article L.162 -22-6 du code d e la s écurité sociale par les caisses d 'assurance maladie mentionn ées à
l'article L. 174 -1 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractual isation mentionn ée à l'article L. 162 -22-13 du code de la s écurité
sociale pour les activit és de m édecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté portant d étermination de la dotation nationale de financement des missions d'int érêt
général et d'aide à la contractualisation mentionn ée à l'article L. 162 -23-8 du code de la s écurité
sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, l'objectif des d épenses des soins de suite et de r éadaptation
mentionn é à l'article L. 162 -23 du code de la s écurité sociale ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales mentionn ées à l'article L. 174 -1-1 du
code de la s écurité sociale et les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt général
et d'aide à la contractualisation pour les activit és de médecine, chirurgie et obst étrique ;

Vu l'arrêté fixant pour l 'année 2020, les dotations r égionales de financement des missions d 'intérêt
général et d'aide à la contractualisation pour les activit és de soins de suite et de r éadaptation ;

Vu l'arrêté de délégation de signature du 02/03/2020 ;

Vu la d écision de la Commission europ éenne 9380 en date du 20 d écembre 2011 relative à
l'application de l'article 106, paragraphe 2, du trait é sur le fonctionnement de l'Union
Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
1 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience20-815 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682166
europ éenne aux aides d' État sous forme de compensations de service public octroy ées à certaines
entreprises charg ées de la gestion de services d'int érêt économique g énéral ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;




ARRETE
• Missions d 'intérêt général et d'aide à la contractualisation au titre des activit és MCO

Le montant de la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d 'aide à la
contractualisation mentionn ée à l'article L162 -22-14 du code de la s écurité sociale est fix é à
11 334 306.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
• Dotation annuelle de financement

Le montant de la dotation annuelle de fi nancement mentionn ée à l'article L174 -1 du code de la
sécurité sociale est fix é à 9 638 486.00 euros au titre de l'ann ée 2020 et r éparti comme suit :
Article 1er :
• Missions d 'intérêt général : 7 049 064.00 euros ;
• Aide à la contractualisation : 4 285 242.00 euros ;

• Dotation annuelle de financement PSYCHIATRIE : 9 638 486.00 euros ;
• Dotation annuelle de financement SSR : 0.00 euros ;
• Dotation annuelle autre : 0.00 euros ;

• Dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é mentionn ée à l'article L.162 -23-15 du code
de la s écurit é sociale

Le montant de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é est fix é, au titre de l'ann ée 2020,
comme suit :

• 958 731.00 euros au titre de la dotation financi ère à l'amélioration de la qualit é sur le
champ MCO.

A compter du 1er janvier 2021, dans l 'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour
l'année 2021, des acomptes mensuels seront v ersés à l'établissement dans les conditions suivantes:
Article 2 :
• Base de calcul pour la dotation de financement des missions d 'intérêt général et d'aide à la
contractualisation (MIGAC) au titre des activit és MCO pour 2020 : 7 966 379.00 euro s, soit un
douzi ème correspondant à 663 864.92 euros

• Base de calcul pour la dotation annuelle de financement (DAF) égal à un douzi ème du
montant fix é pour 2020 : 9 638 486.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
803 207.17 euros

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
2 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience20-815 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682167

Soit un total de 1 546 966.34 euros . • Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualit é sur le champ MCO égal à un
douzi ème du montant fix é pour 2020 : 958 731.00 euros , soit un douzi ème correspondant à
79 894.25 euros


Article 3 :

Le pr ésent arr êté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal interr égional de la tarification
sanitaire et sociale dans le d élai d'un mois à compter de sa notification.

Article 4 :

La personne d ésignée par Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France est
charg ée de l'exécution du pr ésent arr êté.

La caisse pivot de l' établissement est en charge du paiement des cr édits mentionn és dans le pr ésent
arrêté.

Pour Le Directeur G énéral de l'Agence R égionale de Sant é Ile-de-France,
et par d élégation,

La Directrice du p ôle Efficience,
Mme B énédicte DRAGNE -EBRARDT Le 06/ 05/2020,

Agence R égionale de Sant é Ile-de-France, 35 rue de la gare 75019 Paris
3 / 3 Agence Régionale de Santé - 75-2020-05-06-018 - Arrêté n° ARSIF-DOS Pôle Efficience20-815 portant fixation des dotations MIGAC, DAF, du
forfait global de soins USLD, de la dotation à l'amélioration de la qualité et des forfaits
annuels au titre de l'année 2020
INSTITUT MUTUALISTE MONTSOURIS
42 BD JOURDAN
75114 PARIS 14E ARRONDISSEMENT
FINESS ET - 750150104
Code interne - 0000682168