PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2026-015
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-01-05-00019 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840648
N° SIREN 941840648 (2
pages) Page 9
19-2026-01-05-00026 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840662
N° SIREN 941840662 (2
pages) Page 12
19-2026-01-05-00035 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840670
N° SIREN 941840670 (2
pages) Page 15
19-2026-01-05-00039 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840688
N° SIREN 941840688 (2
pages) Page 18
19-2026-01-05-00034 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840696
N° SIREN 941840696 (2
pages) Page 21
19-2026-01-05-00021 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840704
N° SIREN 941840704 (2
pages) Page 24
19-2026-01-05-00040 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840712
N° SIREN 941840712 (2
pages) Page 27
19-2026-01-05-00042 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840738
N° SIREN 941840738 (2
pages) Page 30
19-2026-01-05-00027 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840746
N° SIREN 941840746 (2
pages) Page 33
19-2026-01-05-00020 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840753
N° SIREN 941840753 (2
pages) Page 36
19-2026-01-05-00032 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840761
N° SIREN 941840761 (2
pages) Page 39
19-2026-01-05-00030 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840787
N° SIREN 941840787 (2
pages) Page 42
2
19-2026-01-05-00023 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840795
N° SIREN 941840795 (2
pages) Page 45
19-2026-01-05-00018 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840803
N° SIREN 941840803 (2
pages) Page 48
19-2026-01-05-00014 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840811
N° SIREN 941840811 (2
pages) Page 51
19-2026-01-05-00028 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840845
N° SIREN 941840845 (2
pages) Page 54
19-2026-01-05-00024 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840860
N° SIREN 941840860 (2
pages) Page 57
19-2026-01-05-00037 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840878
N° SIREN 941840878 (2
pages) Page 60
19-2026-01-05-00038 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840886
N° SIREN 941840886 (2
pages) Page 63
19-2026-01-05-00029 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941891655
N° SIREN 941891655 (2
pages) Page 66
19-2026-01-05-00036 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943052605
N° SIREN 943052605 (2
pages) Page 69
19-2026-01-05-00025 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943052613
N° SIREN 943052613 (2
pages) Page 72
19-2026-01-05-00031 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943052621
N° SIREN 943052621 (2
pages) Page 75
19-2026-01-05-00033 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943345769
N° SIREN 943345769 (2
pages) Page 78
19-2026-01-05-00041 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943891630
N° SIREN 943891630 (2
pages) Page 81
19-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDETSPP19202600094 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur LAMY
Brice (2 pages) Page 84
3
19-2026-01-28-00004 - Décision de Subdélégation de la DDETSPP du
DDI au RUC (6 pages) Page 87
19-2026-01-05-00055 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 (2 pages) Page 94
19-2026-01-05-00056 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 (2 pages) Page 97
19-2026-01-05-00064 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840670 (2 pages) Page 100
19-2026-01-05-00068 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840688 (2 pages) Page 103
19-2026-01-05-00063 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840696 (2 pages) Page 106
19-2026-01-05-00050 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840704 (2 pages) Page 109
19-2026-01-05-00071 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840738 (2 pages) Page 112
19-2026-01-05-00061 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840761 (2 pages) Page 115
19-2026-01-05-00051 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840779 (2 pages) Page 118
19-2026-01-05-00059 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840787 (2 pages) Page 121
19-2026-01-05-00052 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840795 (2 pages) Page 124
19-2026-01-05-00045 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 (2 pages) Page 127
19-2026-01-05-00043 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 (2 pages) Page 130
19-2026-01-05-00069 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 (2 pages) Page 133
19-2026-01-05-00057 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840845 (2 pages) Page 136
19-2026-01-05-00053 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840860 (2 pages) Page 139
19-2026-01-05-00066 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840878 (2 pages) Page 142
19-2026-01-05-00067 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840886 (2 pages) Page 145
19-2026-01-05-00065 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943052605 (2 pages) Page 148
4
19-2026-01-05-00054 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943052613 (2 pages) Page 151
19-2026-01-05-00060 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943052621 (2 pages) Page 154
19-2026-01-05-00062 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943345769 (2 pages) Page 157
19-2026-01-05-00070 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943891630 (2 pages) Page 160
19-2026-01-05-00048 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943891648 (2 pages) Page 163
19-2026-01-05-00058 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP943891655 (2 pages) Page 166
19-2025-12-23-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP993249838 (2 pages) Page 169
19-2026-01-14-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994218931 (2 pages) Page 172
19-2026-01-08-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP994716199 (2 pages) Page 175
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2026-01-27-00003 - Délégation du responsable du SIP de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal (3 pages) Page 178
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds (58 pages) Page 182
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la
consommation,du travail et de l'emploi /
19-2026-01-05-00022 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840779
N° SIREN 941840779 (2
pages) Page 241
19-2026-01-05-00013 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840829
N° SIREN 941840829 (2
pages) Page 244
19-2026-01-05-00015 - Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840837
N° SIREN 941840837 (2
pages) Page 247
19-2026-01-05-00047 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840753 (2 pages) Page 250
19-2026-01-05-00046 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 (2 pages) Page 253
5
19-2026-01-05-00044 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840829 (2 pages) Page 256
19-2026-01-05-00049 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 (2 pages) Page 259
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat /
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat et
de la communication interministèrielle
19-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des médecins agréés
du département de la Corrèze (2 pages) Page 262
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2026-01-26-00001 - Arrêté portant désignation d'un référent
départemental à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation
(1 page) Page 265
19-2026-01-28-00005 - Jury d'examen pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en premier secours citoyen pour l'école de
gendarmerie de Tulle (2 pages) Page 267
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant
modification des statuts de la Fédération Départementale
d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE 19) (2 pages) Page 270
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections /
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales / Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande (6 pages) Page 273
19-2026-01-22-00001 - AP composition commission contrôle opérations
vote (2 pages) Page 280
19-2026-01-20-00002 - AP modificatif bureau de vote commune de
Bonnefond (2 pages) Page 283
19-2025-11-04-00006 - AP modificatif bureau de vote commune de Gourdon
Murat (2 pages) Page 286
19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des
courses de taxi dans le département de la Corrèze pour l'année 2026
(6 pages) Page 289
19-2026-01-21-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SCOP Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à
Brive-la-Gaillarde (établissement secondaire) (2 pages) Page 296
6
19-2026-01-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de pompes funèbres
Clément Goudenèche sise à Corrèze (2 pages) Page 299
19-2026-01-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans
le domaine funéraire de l'entreprise individuelle de pompes funèbres
Clément Goudenèche sise à Meymac (établissement secondaire) (2
pages) Page 302
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2026-01-28-00006 - 20260128_Arrêté modificatif CEDACOM SUD
changement d'adresse (1 page) Page 305
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-01-22-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE B LEGROS décision
n°05/2026 (4 pages) Page 307
19-2026-01-23-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE L MARTIN
décision
n°06/2026 (4 pages) Page 312
19-2026-01-29-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE P ROUBERT-GAUTHIEZ
décision n°08/2026 (4 pages) Page 317
Sous-préfecture d'Ussel /
19-2026-01-20-00007 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section commission syndicale de Rouffiat (2 pages) Page 322
19-2026-01-20-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section d'Espleaux et de Salvaneix (2 pages) Page 325
19-2026-01-20-00008 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section de Rouffiat (2 pages) Page 328
19-2026-01-20-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section de Rouffiat et d'Enval (2 pages) Page 331
19-2026-01-20-00005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section du Bru (2 pages) Page 334
19-2026-01-20-00001 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section du Bru, du Monteil et de la Rebeyrotte (2 pages) Page 337
7
19-2026-01-20-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et obligations appartenant à la
section du Salvaneix (2 pages) Page 340
8
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00019
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840648
N° SIREN 941840648
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00019 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840648
N° SIREN 941840648
9
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalité —Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP943891648N° SIREN 943891648
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS DE BORT LES ORGUES — SAP 943891648,dont l'établissement principal est situé 33 place du dix juef octobre 19110 Bort les Orgues est accordépour une durée de cing ans a compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00019 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840648
N° SIREN 941840648
10
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
_" Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00019 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840648
N° SIREN 941840648
11
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00026
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840662
N° SIREN 941840662
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00026 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840662
N° SIREN 941840662
12
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitél'raternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840662N° SIREN 941840662Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR D'EYGURANDE -— SAP 941840662 dontl'établissement principal est situé avenue Pasteur 19400 Argentat sur Dordogne est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19) ;« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00026 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840662
N° SIREN 941840662
13
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de rotection des populations,
_ Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00026 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840662
N° SIREN 941840662
14
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00035
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840670
N° SIREN 941840670
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00035 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840670
N° SIREN 941840670
15
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840670N° SIREN 941840670Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SEILHAC — SAP 941840670, dont l'établissementprincipal est situé 4 venue Jean Vinatier 19700 Seilhac est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19) |Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00035 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840670
N° SIREN 941840670
16
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
_Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00035 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840670
N° SIREN 941840670
17
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00039
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840688
N° SIREN 941840688
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00039 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840688
N° SIREN 941840688
18
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populations
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840688N° SIREN 941840688Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article terL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE TREIGNAC — SAP 941840688, dontl'établissement principal est situé place de la halle 19260 Treignac est accordé pour une durée de cingans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00039 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840688
N° SIREN 941840688
19
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00039 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840688
N° SIREN 941840688
20
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00034
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840696
N° SIREN 941840696
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00034 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840696
N° SIREN 941840696
21
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalité |Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840696N° SIREN 941840696Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR D'OBJAT — SAP 941840696, dont l'établissementprincipal est situé 7049 place Charles de Gaulle 19130 Objat accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+. Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00034 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840696
N° SIREN 941840696
22
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
'
Fait a Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00034 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840696
N° SIREN 941840696
23
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00021
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840704
N° SIREN 941840704
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00021 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840704
N° SIREN 941840704
24
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840704N° SIREN 941840704Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BRIVE EST — SAP 941840704, dontl'établissement principal est situé 29 avenue de la garenne verte 19100 Brive la Gaillarde est accordépour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00021 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840704
N° SIREN 941840704
25
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
| Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00021 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840704
N° SIREN 941840704
26
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00040
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840712
N° SIREN 941840712
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00040 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840712
N° SIREN 941840712
27
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840712N° SIREN 941840712Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE TULLE - n°941840712dont l'établissementprincipal est situé 7 place de l'église 19330 Chameyrat est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00040 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840712
N° SIREN 941840712
28
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
—— —_——Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00040 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840712
N° SIREN 941840712
29
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00042
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840738
N° SIREN 941840738
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00042 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840738
N° SIREN 941840738
30
£ Direction départementale de l'emploi, duPREFET P PDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840738N° SIREN 941840738Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR D'UZERCHE — SAP 941840738, dont l'établissementprincipal est situé 2 place de la lunade 19140 Uzerche est accordé pour une durée de cing ans à compterdu 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00042 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840738
N° SIREN 941840738
31
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
=Te
DF A~ Sophie CHAIze-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00042 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840738
N° SIREN 941840738
32
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00027
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840746
N° SIREN 941840746
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00027 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840746
N° SIREN 941840746
33
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840746N° SIREN 941840746
4Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LAPLEAU — SAP 941840746, dontl'établissement principal est situé 24 avenue de l'Epinette 19550 Lapleau est accordé pour une durée decinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00027 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840746
N° SIREN 941840746
34
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de Ja protection des populations,
_ —— Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00027 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840746
N° SIREN 941840746
35
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00020
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840753
N° SIREN 941840753
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00020 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840753
N° SIREN 941840753
36
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840753N° SIREN 941840753Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BEAULIEU SUR DORDOGNE — SAP 941840753,dont l'établissement principal est situé place Albert 19120 Beaulieu sur Dordogne est accordé pour unedurée de cinq ans a compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)«+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)*« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19) 4
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00020 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840753
N° SIREN 941840753
37
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. |
Fait a Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00020 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840753
N° SIREN 941840753
38
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00032
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840761
N° SIREN 941840761
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00032 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840761
N° SIREN 941840761
39
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840761N° SIREN 941840761Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article terL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MEYSSAC -— SAP 941840761, dontl'établissement principal est situé 9 place de l'église 19500 Meyssac est accordé pour une durée de cinqans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00032 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840761
N° SIREN 941840761
40
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait.à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sd dns CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00032 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840761
N° SIREN 941840761
41
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00030
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840787
N° SIREN 941840787
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00030 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840787
N° SIREN 941840787
42
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840787N° SIREN 941840787Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MERCOEUR - SAP 941840787, dontl'établissement principal est situé : le bourg 19430 Mercoeur est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)¢« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00030 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840787
N° SIREN 941840787
43
;
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00030 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840787
N° SIREN 941840787
44
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00023
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840795
N° SIREN 941840795
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00023 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840795
N° SIREN 941840795
45
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840795N° SIREN 941840795Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article terL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BUGEAT— SAP 941840795, dont l'établissementprincipal est situé 1 rue de la mairie 19170 Bugeat est accordé pour une durée de cinq ans à compter du12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)«+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00023 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840795
N° SIREN 941840795
46
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00023 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840795
N° SIREN 941840795
47
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00018
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840803
N° SIREN 941840803
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00018 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840803
N° SIREN 941840803
48
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840803N° SIREN 941840803Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BRIGNAC-LA-PLAINE - SAP941840803, dontl'établissement principal est situé 4 place de la mairie 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00018 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840803
N° SIREN 941840803
49
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail. :Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00018 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840803
N° SIREN 941840803
50
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00014
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840811
N° SIREN 941840811
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00014 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840811
N° SIREN 941840811
51
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840811N° SIREN 941840811Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR D'ARGENTAT SUR DORDOGNE - SAP941840811,dont l'établissement principal est situé avenue Pasteur 19400 Argentat sur Dordogne est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (mode ~d'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00014 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840811
N° SIREN 941840811
52
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00014 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840811
N° SIREN 941840811
53
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00028
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840845
N° SIREN 941840845
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00028 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840845
N° SIREN 941840845
54
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840845N° SIREN 941840845Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erl'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE LUBERSAC - SAP 941840845, dontl'établissement principal est situé 3 rue du général Souham 19210 Lubersac est accordé pour une duréede cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)«+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00028 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840845
N° SIREN 941840845
55
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00028 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840845
N° SIREN 941840845
56
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00024
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840860
N° SIREN 941840860
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00024 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840860
N° SIREN 941840860
57
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéfraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840860N° SIREN 941840860Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE CHASTEAUX — SAP 941840860 dontl'établissement principal est situé le bourg 19600 Chasteaux est accordé pour une durée de cinq ans acompter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)
Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00024 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840860
N° SIREN 941840860
58
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit 4 ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également étre formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait a Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
_——-Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00024 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840860
N° SIREN 941840860
59
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00037
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840878
N° SIREN 941840878
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00037 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840878
N° SIREN 941840878
60
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840878N° SIREN 941840878Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SAINT HILAIRE PEYROUX — SAP 941840878, dontl'établissement principal est situé 2 place René Maury 19560 Saint Hilaire Peyroux est accordé pour unedurée de cing ans a compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00037 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840878
N° SIREN 941840878
61
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00037 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840878
N° SIREN 941840878
62
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00038
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840886
N° SIREN 941840886
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00038 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840886
N° SIREN 941840886
63
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840886N° SIREN 941840886Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SAINT PRIVAT — SAP 941840886, dontl'établissement principal est situé 3 rue de tours de merle 19220 Saint Privat est accordé pour une duréede cing ans a compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00038 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840886
N° SIREN 941840886
64
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie GHAIZEFPINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00038 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840886
N° SIREN 941840886
65
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00029
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941891655
N° SIREN 941891655
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00029 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941891655
N° SIREN 941891655
66
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrété portant agrémentd'un organisme de services a ja personneN° SAP943891655N° SIREN 943891655Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corréze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MARCILLAC LA CROISILLE - SAP 943891655 dontl'établissement principal est situé place de la mairie 19320 Marcillac la Croisille est accordé pour unedurée de cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19). Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00029 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941891655
N° SIREN 941891655
67
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du» travail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et d otection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00029 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941891655
N° SIREN 941891655
68
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00036
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943052605
N° SIREN 943052605
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00036 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052605
N° SIREN 943052605
69
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitélraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP943052605N° SIREN 943052605Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE SORNAC - SAP 943052605, dont l'établissementprincipal est situé avenue Pasteur 19400 Argentat sur Dordogne est accordé pour une durée de cing ansa compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00036 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052605
N° SIREN 943052605
70
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,- Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophi os
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00036 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052605
N° SIREN 943052605
71
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00025
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943052613
N° SIREN 943052613
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00025 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052613
N° SIREN 943052613
72
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP943052613N° SIREN 943052613Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR D'EGLETONS —- SAP 943052613, dontl'établissement principal est situé 20 place des anciens combattants 19300 Egletons est accordé pourune durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19). Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00025 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052613
N° SIREN 943052613
73
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00025 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052613
N° SIREN 943052613
74
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00031
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943052621
N° SIREN 943052621
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00031 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052621
N° SIREN 943052621
75
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalité .Fraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP943052621N° SIREN 943052621Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article lerL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE MEYMAC- SAP 943052621 dont l'établissementprincipal est situé 20 place de l'hôtel de ville 19250 Meymac est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément :«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)«+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00031 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052621
N° SIREN 943052621
76
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
"dà RÉCECauo
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00031 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943052621
N° SIREN 943052621
77
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00033
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943345769
N° SIREN 943345769
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00033 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943345769
N° SIREN 943345769
78
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP943345769N° SIREN 943345769Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DU PAYS DE NEUVIC — SAP 943345769, dontl'établissement principal est situé place de la mairie 19160 Neuvic est accordé pour une durée de cingans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19) :« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19) |« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00033 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943345769
N° SIREN 943345769
79
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00033 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943345769
N° SIREN 943345769
80
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00041
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP943891630
N° SIREN 943891630
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00041 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943891630
N° SIREN 943891630
81
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP943891630N° SIREN 943891630
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR D'USSEL — SAP 943891630, dont l'établissementprincipal est situé 26 avenue Marmontel 19200 Ussel est accordé pour une durée de cinq ans à compterdu 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19). Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00041 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943891630
N° SIREN 943891630
82
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprés du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00041 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP943891630
N° SIREN 943891630
83
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-16-00002
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600094
modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur
LAMY Brice
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600094 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur LAMY Brice 84
PREFET ; Direction départementale de l'emploi, dueee CORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
Services vétérinaires, santé, protection animale et protection de l'environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDETSPP19202600094modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur LAMY Brice
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu le décret du 07 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 février 2025 portant délégation de signature à la secrétaire généralede la préfecture de la Corrèze madame Nicole CHABANNIER;Vu l'arrêté du 03 décembre 2025 portant nomination, à compter du 05janvier 2026, de M. Xavier MOINE,directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'administration générale àmonsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaireà monsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 05 janvier 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matièred'ordonnancement secondaire;Vu l'arrêté du O05 janvier 2026 portant subdélégation aux agents de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matièred'administration générale;Vu la demande présentée par Monsieur LAMY Brice né le 20/05/1992 à BRIVE LA GAILLARDE(19) etdomicilié professionnellement au - Considérant que Monsieur LAMY Brice remplit les conditionspermettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;Vu l'avis du directeur départemental en charge de la protection des populations de la Corrèze ;Sur la proposition du directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze.
ARRÊTE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600094 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur LAMY Brice 85
Article. 1- L'habilitation sanitaire prévue a l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susviséest attribué pour une durée de cinq ans à Monsieur LAMY Brice, docteur vétérinaireadministrativement domicilié au 55 avenue Jean Vinatier 19700 SEILHACArticle 2 - Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, pour le vétérinairesanitaire, dejustifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Corrèze, du respectde ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.Article 3 - Monsieur LAMY Brice s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et,le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application del'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Article 4 - Monsieur LAMY Brice pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pourla réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pourlesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. il sera tenu de concourir à ces opérations en application desdispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Monsieur LAMY Brice a déclaré les départements suivants comme zone d'exercice : 19-24-46-87-23.Article. 5 - Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code ruralet de la péche maritime.Article 6 - Le vétérinaire sanitaire qui souhaite modifier les activités ou les espèces animales pourlesquelles il a été habilité en présente la demande auprès du préfet ayant délivré l'habilitation quiaccepte la modification sollicitée si celle-ci n'est pas de nature à remettre en cause le bon exercice deses missions.Le vétérinaire sanitaire habilité informe, dans les meilleurs délais, le préfet lui ayant délivré l'habilitation,de tout changement de situation susceptible de remettre en cause les conditions dans lesquellesl'habilitation lui a été délivrée et le bon exercice de ses missions. Il l'informe notamment de ses projetsde modification de ses domiciles professionnels d'exercice et de son domicile professionneladministratif. Il l'informe également de toute modification de sa zone géographique d'exercice.Le vétérinaire sanitaire peut renoncer a son habilitation, sous réserve d'en informer le préfet l'ayantdélivrée au plus tard trois mois avant la date à laquelle il entend cesser d'exercer les activités liées à cettehabilitation.Article 7 - Cet arrêté annule toute habilitation sanitaire antérieure accordée a Monsieur LAMY Brice.Article. 8 - Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé auMinistre en charge de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître unedécision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux moissuivants,- soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de LIMOGES, par courrier ou parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site « www.telerecours.fr ».Ces voies de recours ne suspendant pas l'application de la présente décision.Article 9 - La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de lePréfecture de la Corrèze. Tulle, le 16/01/2026Le préfet,pintérim et par subdélégation,iG de la santé,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-16-00002 - ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL N° DDETSPP19202600094 modifiant l'habilitation sanitaire à Monsieur LAMY Brice 86
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-28-00004
Décision de Subdélégation de la DDETSPP du
DDI au RUC
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-28-00004 - Décision
de Subdélégation de la DDETSPP du DDI au RUC 87
MINISTERE Direction départementale de l'emploi, duoT BEERSo travail, des solidarités et de laHe protection des populationsgalitéFraternité
SUBDELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE D'INSPECTION DU TRAVAIL
Le directeur départemental de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze,Vu le code du travail, et notamment les articles R.8122-1 et R.8122-2,Vu le code rural et de la pêche maritime,Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et del'emploi,Vu le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu la décision n° 2026-T-NA-01 du 8 janvier 2026 de M. Jean-Guillaume BRETENOUX, directeurrégional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, portantdélégation de signature à M. Xavier MOINE, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'inspection du travail,
DÉCIDE
ARTICLE 'erDélégation permanente est donnée a :- Monsieur Lionel GROLEAS, directeur adjoint du travail,a l'effet de signer, au nom du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la région Nouvelle-Aquitaine les décisions ci-dessous mentionnées pour lesquelles ledirecteur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations dela Corrèze a reçu délégation du directeur régional :
PARTIE | Relations individuelles de travailDécision d'opposition à un plan pour Plan pour l'égalité~~ Mn : L.1143-3- et .l'égalité professionnelle femmes professionnelle femmesD.1143-6hommes hommesDécision portant homologation ou L.1237-14 et Rupture conventionnellerefus d'homologation, ou R.1237-3 individuelle de contrat de1/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-28-00004 - Décision
de Subdélégation de la DDETSPP du DDI au RUC 88
irrecevabilité d'une demande derupture conventionnelle individuelled'un contrat de travail à duréeindéterminée
travail
Préparation de la liste des conseillers= D.1232-4 Conseillers du salariédu salariéDécision d'agrément ou de refus R 1253-19 et _d'agrément du groupement Groupement d'employeursR.1253-22d'employeursDemande de changement - R. 1253-26 Groupement d'employeursconvention collectiveDécision de retrait d'agrément par ,l'autorité administrative R.1253-27 Groupement d'employeursDécision d'opposition à l'exercice de | 1253-17 etde a, PP D.1253-7 à Groupement d'employeursl'activité du groupement D 1253-11Partie Ii Relations collectives de travailDécision autorisant ou refusant laL.2142-1-2, L.2143-Délégué syndical -suppression du mandat de Représentant sectionreprésentant d'une section syndicale syndicaleDécision autorisant ou refusant la Délégué syndical -. ar L.2143-11 et 2 :suppression du mandat de délégué Représentant section. R.2143-6 .syndical syndicaleDécision instituant un observatoired'analyse et d'appui au dialogue Dialogue social et négociation; : Serer . L.2234-4 .social et à la négociation au niveau collectivedépartementalP L4 li 4 LS
22 18aton 8 . D.2242-12 a Négociation obligatoire enrémunération, le temps de travail et . F "ip= - D.2242-16 entreprise - Rémunérationle partage de la valeur ajoutée dansl'entrepriseDécisions sur demandes Négociation obligatoire end'appréciation de la conformité à L 2242-9 et 8 8l'article L.2242-8 d'un accordcollectif ou d'un plan d'action enmatière d'égalité professionnelleentre les femmes et les hommes
R.2242-9 à R.2249-11 entreprise - Accord ou pland'action en matière d'égalitéprofessionnelle entre lesfemmes et les hommesExercice de la mission de surveillancede la dévolution des biens du comitéd'entreprise et affectation des biensdu CSE en cas de cessation définitivede l'activité de l'entrepriseR.2312-52Comité social et économique
Détermination du nombre et dupérimètre des établissementsdistincts en cas de litige sur ladécision de l'employeur prise sur lefondement de l'article L.2313-4L.2313-5, R.2313-2Comité social et économique
Détermination du nombre et dupérimètre des établissementsdistincts au sein d'une UnitéEconomique et Sociale en cas delitige sur la décision de l'employeurL.2313-8, R.2313-5Comité social et économique
A défaut d'accord, répartition dessièges entre les différentescatégories de personnel etrépartition du personnel dans lescollèges électorauxL.2314-13, R.2314-3 Comité social et économique
CSE central et CSE d'établissements :en cas de désaccord, répartition desL.2316-8Comité social et économique2/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-28-00004 - Décision
de Subdélégation de la DDETSPP du DDI au RUC 89
sièges entre les différentsétablissements et les différentscollègesRépartition des sièges entre les élusdans les collèges lorsque la moitié aumoins des élus d'un ou plusieurscollèges ont été présentés sur deslistes autres que syndicalesL.2333-4Comité de groupe
Désignation du remplaçant d'unreprésentant du personnel ayantcessé ses fonctions, dans le cas prévuau troisième alinéa de l'article L.2333-4 L.2333-6Comité de groupe
Décision autorisant ou refusant lasuppression d'un comité d'entrepriseeuropéen L.2345-1, R.2345-1Comité d'entreprise européen
PARTIE III Durée du travailDérogation a la durée maximale L.3121-21 et Durée du travailhebdomadaire absolue de travail R.3121-10Dérogation à la durée maximale L.3121-24 ethebdomadaire moyenne concernantune entrepriseR.3121-11, R.3121-16 Durée du travailDérogation à la durée maximalehebdomadaire maximale moyennedu travail concernant un secteurd'activité, à l'exception desdemandes à portée régionale ouinterdépartementale
L.3121-25 etR.3121-11, R.3121-14 Durée du travail
Dérogation à la durée hebdomadairemaximale absolue ou moyenneconcernant un secteur d'activitéagricole, à l'exception des demandesà portée interdépartementale ourégionale, ou concernant uneentreprise ayant une activité deproduction agricole
Art. L.713-13,R.713-11 à R.713-14du code rural etde la pêchemaritime.Durée du travail
En cas de circonstancesexceptionnelles, dérogation à ladurée maximale hebdomadairemoyenne (entreprises de transportpublic urbain de voyageurs)
Art.5 du décretn°2000-118 du 14-02-2000 modifiéDurée du travail - Transportpublic urbain de voyageurs
PARTIE III Intéressement ParticipationEnregistrement des accordsd'intéressement et de participationet des plans d'épargne d'entrepriseL. 3313-3 D.3345-5, D.3313-4,D.3323-7 etR.3332-6Intéressement, participation,et épargne salarialeDemande de retrait ou demodification de dispositionscontraires aux dispositions légalesdans un accord d'intéressement,d'un accord de participation ou d'unrèglement d'épargne salarialeL.3345-2Intéressement, participation,et épargne salariale
PARTIE IV Santé et sécurité au travailLocal dédié à l'allaitement :autorisation de dépasserprovisoirement le nombre maximald'enfants pouvant être accueillisdans un même local R.4152-17Santé et sécurité au travail
3/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-28-00004 - Décision
de Subdélégation de la DDETSPP du DDI au RUC 90
Dérogation à l'interdiction deconclure un contrat de travail adurée déterminée ou un contrat detravail avec une entreprise de travailtemporaire pour effectuer certainstravaux dangereux
L.4154-1, D.4154-3à D.4154-6(L.1242-6 etD.1242-5, L.1251-10 et D.1251-2)Santé et sécurité au travail
Pénalité pour défaut d'accord ou àdéfaut, plan d'action de préventionde la pénibilité, dans les entreprisesassujetties : engagement de laprocédure contradictoire et décisionde non sanction.
L.4163-1 à 4, etR.4163-4 à 8anciens, puisL.4162-4 etR.4162-6 à 8 Accords collectifs et plansd'action
Travaux insalubres ou salissants :Décision accordant ou refusant unedispense à l'obligation de mettre àdisposition des salariés des doucheslorsque les travaux s'effectuent enappareil clos
R.4228-8, art. 3 del'arrêté du 23-07-1947 modifiéSanté et sécurité au travail
Dispense concernant l'aménagementdes lieux de travail relativement auxrisques incendie, explosion etévacuation - maître d'ouvrageR.4216-32Santé et sécurité au travailPrévention des risques d'incendie etd'explosion : dispense partielle decertaines prescriptions avec mesurescompensatoiresR.4227-55Santé et sécurité au travailDécision autorisant ou refusant ledépassement des valeurs limitesd'exposition aux champsélectromagnétiques pour l'utilisationd'IRM à des fins médicalesR.4453-33 et 34Santé et sécurité au travail
Activités pyrotechniques:approbation des études de sécurité ;demande de complémentsd'information ; demande d'essaiscomplémentaires nécessaires àl'appréciation des risquesR.4462-30Santé et sécurité au travail
Dérogation aux dispositions desarticles R.4462-10, R.4462-13, R.4462-17 à 21, R.4462-32Dérogation en cas d'incompatibilitéentre les dispositions du code dutravail et les exigences fixées pard'autres réglementations en vue dela mise en œuvre d'impératifs desécurité, avec mesurescompensatoires
R.4462-36Santé et sécurité au travail
Chantier de dépollutionpyrotechnique : approbation del'étude de sécuritéArt. 8 du décretn° 2005-1325 du26.10.2005modifiéSanté et sécurité au travailExploitation d'une installation deproduits explosifs : avis au préfet surle dossier de demande d'agrémenttechniqueArt. R. 2352-101du code de ladéfenseSanté et sécurité au travailPrésidence du comitéinterentreprises de santé et desécurité au travail (ICPE, PPRT)R.4524-7Santé et sécurité au travailDérogation en matière de voie etréseaux divers pour certainesopérations de bâtiment ou de géniecivil R.4533-6 etR.4533-7Santé et sécurité au travail
4/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-28-00004 - Décision
de Subdélégation de la DDETSPP du DDI au RUC 91
Mise en demeure de prendre desmesures pour remédier a unesituation dangereuse résultant d'uneinfraction aux dispositions desarticles L 4121-1 à L. 4121-5, L. 4522-1et L. 4221-1 | L.4721-1 à 3 Santé et sécurité au travail
Décision de suspension ou derupture du contrat de travail ou de laconvention de stage d'un jeunetravailleurAutorisation ou refus de reprise del'exécution du contrat de travail oude la convention de stage aprèssuspensionInterdiction de recruter oud'accueillir de nouveaux jeunes âgésde moins de 18 ans, travailleurs etstagiaires
L.4733-8 à L.4733-12Santé et sécurité au travail
Décision sur demande d'unemployeur de lever l'interdiction derecruter ou d'accueillir de nouveauxjeunes âgés de moins de 18 ans,travailleurs et stagiairesR 4733-13 et 14Jeunes âgés de moins de 18ans, hors apprentisAvis dans le cas d'adoption par lejuge d'un plan de rétablissement desconditions de santé et de travailprésenté par une entrepriseL.4741-11Santé et sécurité au travailDécision de nomination desreprésentants titulaires et suppléantsà la commission paritairedépartementale d'hygiène, desécurité et des conditions de travailmentionnée à l'article L.717-7 ducode rural
Art.D.717-76 ducode rural et de lapêche maritimeSanté et sécurité au travail
Décision de dérogation collective àl'échelle départementale ou infra-départementale aux règlesd'hébergement des travailleurssaisonniers agricoles
Art. R.716-16-1 ducode rural et de lapêche maritimeSanté et sécurité au travail
PARTIE VI Formation professionnelleSuspension en urgence des contratsd'apprentissageL.6225-4 et R.6225-9Alternance et apprentissageAutorisation ou refus de reprise del'exécution du contrat de travailaprès suspension du contratd'apprentissageL.6225-5Alternance et apprentissageInterdiction de recrutement denouveaux apprentis ou de jeunestitulaires de contrats d'insertion enalternanceL.6225-6Alternance et apprentissageDécision sur demande d'unemployeur de lever une interdictionde recruter de nouveaux apprentisR.6225-10 aR.6225-12Alternance et apprentissage
PARTIE VII Spectacle vivant- Travail a domicileInstruction de la demanded'autorisation individuelled'embauche d'un enfant de moinsde 16 ans L.7124-1 et R.7124-4 Enfants dans le spectacle, lesprofessions ambulantes, lapublicité et la modeDemande de contrôle de la R.7413-2Travail à domicile5/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-28-00004 - Décision
de Subdélégation de la DDETSPP du DDI au RUC 92
comptabilité du donneur d'ouvrageAvis au Préfet sur la composition dela commission départementale L.7422-2 etcompétente pour donner un avis sur | R.7422-2les temps d'exécution des travaux Travail à domicile
PARTIE VIII Moyens d'intervention de l'inspection du travail / Droits fondamentauxEngagement de la procédurepréalable à la décision de l'OFII,information des personnesmentionnées dans le PV, et avis sur lapossibilité de faire application de larègle de la solidarité financière dudonneur d'ordre
Contribution spéciale pourl'emploi d'étranger sans titrede travailL.8254-4, D.8254-7, D.8254-11
ARTICLE 2Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Corrèze.
ARTICLE 3La décision du 18 juin 2023 de même nature est abrogée.
Fait à TULLE, le 28 janvier 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze,
Xavier MOINE —
6/6
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-28-00004 - Décision
de Subdélégation de la DDETSPP du DDI au RUC 93
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00055
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840662
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00055 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 94
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'EYGURANDE, 10Place de la Mairie 19340 EYGURANDE, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'EYGURANDE dont l'établissement principal est situé 10 Place de la Mairie19340 EYGURANDE et enregistré sous le N° SAP941840662 pour les activités en mode d'interventionPrestataire et Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux dejardinage,* Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,. Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative a domicile,+ Télé-assistance et visio-assistance,« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interpréte en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00055 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 95
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
__S6phie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00055 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 96
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00056
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840662
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00056 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 97
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840662
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de LAPLEAU, 24 av. del'Épinette 19550 LAPLEAU, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de LAPLEAU dont l'établissement principal est situé 24 av. de l'Epinette 19550LAPLEAU et enregistré sous le N° SAP941840662 pour les activités en mode d'intervention Prestataire etMandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,¢« Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux dejardinage,* Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,¢ Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,+ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes,¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Interprète en langue des signes,« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00056 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 98
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze où d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de ction des populations,~
\
= = en
io Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00056 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840662 99
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00064
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840670
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00064 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840670 100
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitélraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840670Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR DE SEILHAC, 4 av.Jean Vinatier 19700 SEILHAC, le 25 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de SEILHAC dont l'établissement principal est situé 4 av. Jean Vinatier 19700SEILHAC et enregistré sous le N° SAP941840670 pour les activités en mode d'intervention Prestataire etMandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,¢« Coordination et délivrance des SAP,. Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00064 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840670 101
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application .de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00064 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840670 102
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00068
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840688
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00068 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840688 103
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840688
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de TREIGNAC, Placede la Halle 19260 TREIGNAC, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de TREIGNAC dont l'établissement principal est situé Place de la Halle 19220TREIGNAC et enregistré sous le N° SAP941840688 pour les activités en mode d'intervention Prestataireet Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,¢ Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,. Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,¢ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00068 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840688 104
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00068 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840688 105
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00063
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840696
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00063 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840696 106
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'OBJAT, 7049 PlaceCharles de Gaulle 19130 OBJAT, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'OBJAT dont l'établissement principal est situé 7049 Place Charles de Gaulle19130 OBJAT et enregistré sous le N° SAP941840696 pour les activités en mode d'intervention Prestataireet Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,+ Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,e Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00063 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840696 107
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
+Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
( Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00063 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840696 108
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00050
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840704
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00050 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840704 109
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840704
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de BRIVE EST, 29 av.de La Garenne verte 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 23 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 23 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de BRIVE EST dont l'établissement principal est situé 29 av. de la Garenneverte 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP941840704 pour les activités en moded'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,¢ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,+ Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux pérsonnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00050 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840704 110
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les- personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait a Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00050 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840704 111
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00071
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840738
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00071 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840738 112
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840738Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'UZERCHE, 2 Placede La Lunade 19140 UZERCHE, le 25 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'UZERCHE dont l'établissement principal est situé 2 Place de La Lunade 19140UZERCHE et enregistré sous le N° SAP941840738 pour les activités en mode d'intervention Prestataireet Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,e Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,* Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,* Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,¢ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhiculedes personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,. Coordination et délivrance des SAP,- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00071 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840738 113
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.li peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet. :
Fait a Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
CAE—S6phie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00071 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840738 114
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00061
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840761
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00061 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840761 115
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840761Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de MEYSSAC, 9 Placede l'Eglise 19500 MEYSSAC, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de MEYSSAC dont l'établissement principal est situé 9 Place de l'Eglise 19500MEYSSAC et enregistré sous le N° SAP941840761 pour les activités en mode d'intervention Prestataireet Mandataire suivantes :
_« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux de jardinage,« Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,+ Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,¢ Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,- Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative a domicile,- Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,«+ Interprète en langue des signes,« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,. Coordination et délivrance des SAP,- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00061 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840761 116
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les-effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait a Tulle, le S janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de | ction des populations,
"Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00061 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840761 117
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00051
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840779
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00051 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840779 118
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840779
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de BRIVE OUEST, 29av. de La Garenne verte 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE, le 15 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 15 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de BRIVE OUEST dont l'établissement principal est situé 29 av. de la Garenneverte 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE et enregistré sous le N° SAP941840779 pour les activités en moded'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,e« Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile, :¢ Livraison de repas a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,¢ Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00051 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840779 119
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.I! peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie -PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00051 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840779 120
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00059
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840787
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00059 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840787 121
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840787
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de MERCOEUR, LeBourg 19430 MERCCEUR, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de MERCOEUR dont l'établissement principal est situé Le Bourg 19430MERCOEUR et enregistré sous le N° SAP941840787 pour les activités en mode d'intervention Prestataireet Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,- Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,. Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),¢ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00059 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840787 122
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,Be, SN
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00059 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840787 123
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00052
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840795
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00052 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840795 124
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE | travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840795
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de BUGEAT, 1 rue dela Mairie 19170 BUGEAT, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de BUGEAT dont l'établissement principal est situé 1 rue de la Mairie 19170BUGEAT et enregistré sous le N° SAP941840795 pour les activités en mode d'intervention Prestataire etMandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00052 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840795 125
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze où d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
—
_Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00052 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840795 126
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00045
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840811
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00045 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 127
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840811
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, Av. Pasteur 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corréze, (Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE dont l'établissement principal est situéAvenue Pasteur 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE et enregistré sous le N° SAP941840811 pour lesactivités en mode d'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses a domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,+ Télé-assistance et visio-assistance,« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,._ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) |
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00045 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 128
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et d rotection des populations,
a Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00045 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 129
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00043
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840837
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00043 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 130
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840837
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'ALLASSAC, 2 placede la République - 19240 ALLASSAC, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'ALLASSAC dont l'établissement principal est situé 2 place de la République19240 ALLASSAC et enregistré sous le N° SAP941840837 pour les activités en mode Prestataire etMandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage,¢ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interprète en langue des signes,¢ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire), (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire), (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire), (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00043 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 131
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Jean-Marc VAREILLE
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00043 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 132
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00069
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840837
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00069 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 133
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de TULLE, 7 Place del'Eglise 19330 CHAMEYRAT, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de TULLE dont l'établissement principal est situé 7 Place de l'Eglise 19330CHAMEYRAT et enregistré sous le N° SAP941840712 pour les activités en mode d'interventionPrestataire et Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,+ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interprète en langue des signes,« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,« Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00069 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 134
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le S janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
ie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00069 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 135
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00057
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840845
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00057 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840845 136
ENPRÉFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP941840845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de LUBERSAC, 3 ruedu Général Souham 19210 LUBERSAC, le 25 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de LUBERSAC dont l'établissement principal est situé 3 rue du Général Souham19210 LUBERSAC et enregistré sous le N° SAP941840845 pour les activités en mode d'interventionPrestataire et Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses a domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,. Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),«+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00057 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840845 137
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour lé préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,à=Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00057 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840845 138
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00053
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840860
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00053 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840860 139
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté . des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840860
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de CHASTEAUX, LeBourg 19600 CHASTEAUX, le 25 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de CHASTEAUX dont l'établissement principal est situé Le bourg 19600CHASTEAUX et enregistré sous le N° SAP941840860 pour les activités en mode d'interventionPrestataire et Mandataire suivantes :
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,* Soutien scolaire ou cours à domicile,. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,¢ Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,+ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,. Assistance informatique a domicile,. Assistance administrative a domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interpréte en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00053 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840860 140
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.- Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le S janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00053 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840860 141
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00066
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840878
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00066 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840878 142
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840878Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de SAINT-HILAIRE-PEYROUX, 2 Place René Maury 19560 SAINT HILAIRE PEYROUX, le 25 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de SAINT-HILAIRE-PEYROUX dont l'établissement principal est situé 2 placeRené Maury 19560 SAINT-HILAIRE-PEYROUX et enregistré sous le N° SAP941840878 pour les activités enmode d'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,. Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas a domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00066 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840878 143
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait a Tulle, le S janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00066 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840878 144
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00067
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840886
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00067 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840886 145
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitélraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840886
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de SAINT PRIVAT,3 rue des Tours de Merle 19220 SAINT-PRIVAT, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de SAINT PRIVAT dont l'établissement principal est situé 3 rue des Tours deMerle 19220 SAINT PRIVAT et enregistré sous le N° SAP941840886 pour les activités en moded'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,¢« Soutien scolaire ou cours à domicile,. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux de jardinage,« Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),. Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),* Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00067 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840886 146
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu |l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielleet numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00067 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840886 147
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00065
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943052605
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00065 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052605 148
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943052605
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de SORNAC, 5 Placede l'Eglise 19290 SORNAC, le 25 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de SORNAC dont l'établissement principal est situé 5 place de l'Eglise 19290SORNAC et enregistré sous le N° SAP943052605 pour les activités en mode d'intervention Prestataireet Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux dejardinage,* Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,+ Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,e Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00065 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052605 149
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
+Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail. :Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze où d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa. notification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00065 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052605 150
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00054
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943052613
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00054 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052613 151
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943052613
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'EGLETONS, 20 Placedes Anciens Combattants 19300 EGLETONS, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'EGLETONS dont l'établissement principal est situé 20 Place des AnciensCombattants 19300 EGLETONS et enregistré sous le N° SAP943052613 pour les activités en moded'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,¢ Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage,» Préparation de repas a domicile,« Livraison de repas a domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses a domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance informatique à domicile,¢ Assistance administrative a domicile,+ Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interpréte en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile,¢« Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00054 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052613 152
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophiè€ = AUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00054 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052613 153
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00060
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943052621
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00060 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052621 154
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE | travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943052621
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de MEYMAC, 20 Placede l'Hôtel de Ville 19250 MEYMAC, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de MEYMAC dont l'établissement principal est situé 20 Place de l'Hôtel deVille 19250 MEYMAC et enregistré sous le N° SAP943052621 pour les activités en mode d'interventionPrestataire et Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,* Préparation de repas a domicile,. Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,¢ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,. Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,¢« Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00060 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052621 155
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations
/ Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00060 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943052621 156
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00062
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943345769
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00062 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943345769 157
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943345769Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR du PAYS DE NEUVIC,Place de la Mairie 19160 NEUVIC, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite ,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR du PAYS DE NEUVIC dont l'établissement principal est situé Place de la Mairie19160 NEUVIC et enregistré sous le N° SAP943345769 pour les activités en mode d'interventionPrestataire et Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,«+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,+ Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,« Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative a domicile,¢ Télé-assistance et visio-assistance,« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,¢« Coordination et délivrance des SAP,- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),- Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00062 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943345769 158
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le S janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et tion des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00062 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943345769 159
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00070
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943891630
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00070 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891630 160
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration .d'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP943891630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'USSEL, 26 av.Marmontel 19200 USSEL, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'USSEL dont l'établissement principal est situé 26 av. Marmontel 19200 USSELet enregistré sous le N° SAP943891630 pour les activités en mode d'intervention Prestataire etMandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,+ Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,. Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,+ Télé-assistance et visio-assistance,¢ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,«+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00070 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891630 161
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité seélsie dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00070 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891630 162
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00048
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943891648
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00048 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891648 163
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943891648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de BORT-LES-ORGUES,33 Place du 19 octobre 19110 BORT-LES-ORGUES, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de BORT-LES-ORGUES dont l'établissement principal est situé 33 Place du 19octobre 10190 BORT-LES-ORGUES et enregistré sous le N° SAP943891648 pour les activités en moded'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,* Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux de jardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,¢ Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,« Assistance informatique a domicile,« Assistance administrative a domicile,- Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,* Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,¢« Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées,« Assistance aux personnes handicapées, (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00048 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891648 164
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00048 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891648 165
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00058
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943891655
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00058 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891655 166
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943891655
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de MARCILLAC-LA-CROISILLE, Place de la Mairie 19320 MARCILLAC-LA-CROISILLE, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de MARCILLAC-LA-CROISILLE dont l'établissement principal est situé Place dela Mairie 19320 MARCILLAC-LA-CROISILLE et enregistré sous le N° SAP943891655 pour les activités enmode d'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux dejardinage,*< Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile,¢ Assistance informatique à domicile,+ Assistance administrative a domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interpréte en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00058 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891655 167
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00058 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943891655 168
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2025-12-23-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP993249838
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-23-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993249838 169
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalité |Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP993249838Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 novembre 2025 par l'organisme ASMASHOP, 13avenue Vidalie 19000 Tulle ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP dela Corrèze, le 25 novembre 2025, par Mme Asma AHMADA en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme ASMASHOP dont l'établissement principal est situé 13 avenue Vidalie 19000 Tulle etenregistré sous le N° SAP993249838 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-23-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993249838 170
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie,des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
Fait à Tulle, le 23 décembre 2025
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection despopulations par intérim
a Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2025-12-23-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP993249838 171
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-14-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP994218931
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-14-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994218931 172
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994218931
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Stell'Co, 9 rue des Glycines - 19240 ALLASSAC,le 24 novembre 2025.Le préfet de Corréze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 24 novembre 2025, par Mme PUYRAIMOND Estelle, en qualité de dirigeante, pourl'organisme Stell'Co dont l'établissement principal est situé 9 rue des Glycines - 19240 ALLASSAC etenregistré sous le N° SAP994218931 pour les activités en mode d'intervention Prestataire suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,+ Soutien scolaire ou cours à domicile,« Entretien de la maison et travaux ménagers,» Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas a domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance administrative a domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-14-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994218931 173
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 14 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-14-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994218931 174
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-08-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP994716199
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-08-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994716199 175
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté | des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994716199
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Emilie Services, 641 route de Margerides — 19200MARGERIDES, le 6 décembre 2025 |Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 6 décembre 2025, par Mme LE BRETON Emilie, en qualité de dirigeante, pour l'organismeEmilie Services dont l'établissement principal est situé 641 route de Margerides - 19200 MARGERIDES etenregistré sous le N° SAP994716199 pour les activités prestataires suivantes :
¢ Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Préparation de repas à domicile,. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-08-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994716199 176
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 8 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-08-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP994716199 177
Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2026-01-27-00003
Délégation du responsable du SIP de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-01-27-00003 - Délégation du responsable du SIP de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal 178
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
FFINANCES PUBLIQUES
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Tulle ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à RIVIERE Marie- Anne, adjointe au responsable du service des impôts des
particuliers de Tulle, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de conte ntieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions po rtant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptab le des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 24 m ois et
porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, e t notamment les mises en demeure de payer, les acte s de
poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
1
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE TULLE
CITE ADMINISTRATIVE
PLACE MARTIAL BRIGOULEIX – BP 314
19011 TULLE CEDEX
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-01-27-00003 - Délégation du responsable du SIP de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal 179
Article 2
Délégation de signature est donnée à :
- Marie-Pierre CHAUZEIX, contrôleuse principale des Finances publiques
- Fabienne SAULLE, contrôleuse des Finances publiques
à l'effet de signer les documents nécessaires à l'e xécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, dans la limite de 10 000 €.
Article 3 (agents missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en matière de
gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Nom et prénom Nom et prénom
CHAUZEIX Marie-Pierre SAULLE Fabienne
2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Nom et prénom Nom et prénom
SUDRIE Marie-Béatrice CHEVALIER Germain
MERIGAUD Florian HOUAOURA Fatiah
BOYER Lucie BESOGNE Maxime
Article 4 (agents missions recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalit és et aux frais de poursuites, portant remise, modé ration ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut
être accordé
FAUVET Nicolas B 500 € 6 mois 5 000 €
LONGY Marie-Claire B 500 € 6 mois 5 000 €
CHAUZEIX Marie-Pierre B 500 € 6 mois 5 000 €
SAULLE Fabienne B 500 € 6 mois 5 000 €
BERIL Adeline C 300 € 3 mois 3 000 €
RABIER Daphné C 300 € 3 mois 3 000 €
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-01-27-00003 - Délégation du responsable du SIP de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal 180
4
Article 5 (agents d'accueil)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, le s décisions d'admission totale, d'admission partiel le ou de rejet,
de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite p récisée dans le
tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai d e paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-après ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom grade
Limite des
décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale des
délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
ALTIER Karine B 10 000 € 10 000 € 6 mois 5 000 €
LAVAL Laura C 2 000 € 2 000 € 3 mois 3 000 €
Article 6
Le présent arrêté prend effet le 1 er février 2026 et sera publié au recueil des actes a dministratifs du département
de la Corrèze.
A Tulle, le 27 janvier 2026
Le comptable, responsable du service
des impôts des particuliers,
Bertrand MAROTEAU
3
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2026-01-27-00003 - Délégation du responsable du SIP de Tulle en
matière de contentieux et gracieux fiscal 181
Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2026-01-27-00001
Arrêté préfectoral modificatif février 2026
portant réglementation temporaire de la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
182
PREFET | Direction départementale desDE LA CORREZE territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Service de l'habitat et des territoiresdurablesMission éducation et sécuritéroutièresARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIF FÉVRIER 2026PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES VÉHICULESTRANSPORTANT DES BOIS RONDS
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L131-8 et L141-9 ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, en qualité de préfet de laCorrèze;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de laroute;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'Intérieur du 7 juillet 2025 portantnomination de M. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de laCorrèze à compter du 4 août 2025;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2025-08-04-00001 du 4 août 2025 portant délégation de signature àM. Chris VAN VAERENBERGH en qualité de directeur départemental des territoires de la Corrèze;Vu l'arrêté n° 19-2026-01-12-00003 du 12 janvier 2026 donnant subdélégation de signature àM. Emmanuel JOLY en sa qualité de chef du service habitat et territoires durables ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation desvéhicules transportant des bois ronds ;Vu les demandes présentées par les donneurs d'ordre du transport de bois ronds ;Vu l'avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;Vu l'avis des maires des communes concernées ;Sur proposition du directeur départemental des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
183
ARRETEArticle 1°: Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 23 décembre 2026 modifiant l'arrêté du29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.Article 2 : Les documents annexés à l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacéspar ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le siteinternet de l'État en Corrèzetransport-du-boiet sur le site Cartogiph JIcartogip.fr/index.phArticle 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèzeet inséré sur le site internet.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification/publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratifcompétent dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud — CS 40410 -87000 Limoges cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.frArticle5:¢ la secrétaire générale de la préfecture ;¢ le directeur départemental des territoires ;¢ le directeur départemental de la sécurité publique ;¢ le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;+ le président du conseil départemental ;¢ le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;¢ le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;¢ la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Tulle, le 27 janvier 2026Pour le préfet et par délégation,Pour le directeur départemental et par subdélégation,
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
184
Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – février 2026
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d'autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extrémités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extrémités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
185
2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre -
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma -
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La -
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
186
C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extrémités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Gestion -
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extrémités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numéro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
187
4
Commune Gestionnaire Extrémités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas
PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numéro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre -
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra -
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre -
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre -
four RD 21 Les Fonds de Pra -
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre -
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre -
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre -
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au -
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car -
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
188
5
Commune Gestionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940
USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numéro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre -
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon -
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre -
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre -
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS -
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l'Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
189
2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HW90
7 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Les Chaussades 608848.27
723024
6503705.5
552283
D940
(Départementale)
2025HW92
2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 626488.45
281665
6483286.5
763487 A89 (Autoroute)
2025HE906
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU Confolent 660242.86
262668
6493131.97
72526
D1089
(Départementale)
24223-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Arcan 636807 .015
05714
6474313.68
81937
D1089
(Départementale) RAS
2106
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-JAL 594298.96
041448
6475345.5
964845
D1120
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 1 NEUVIC Bouzabias 643871.218
19639
6473178.51
21182
D982
(Départementale)
2025HE914
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643512.193
29141
6472591.17
45771
D982
(Départementale)
2025HE915
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643514.716
33033
6472581.9
697161
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025HW93
8 - 939
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Chemin du
Loup
630926.96
328261
6499977 .9
060052
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW94
0
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy d'Aurat 635752.39
739737
6496071.05
49181
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2115
COMMUNE
D'AFFIEUX (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603510.58
700189
6492723.7
505903
D940
(Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
190
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025HE928
- piste de
Laroche
près feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT Route de Feyt 660939.29
75439
6512216.78
07139
D1089
(Départementale)
2025HE927
- piste de
Laroche
pres feyt
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
Piste de
Laroche-Près-
Feyt
662186.39
835201
6511982.14
72091
D1089
(Départementale)
2025HE941-
Route de
saint
Etienne
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
Route de Saint-
Etienne
659782.45
365952
6492064.9
215009
D1089
(Départementale)
2025HW94
7 - Le
Vialans
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Vialans 635110.496
87191
6487138.31
72924
D1089
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS La Bessade 630710.431
79059
6510279.63
4852
D8
(Départementale)
2025HW94
9 - La
Bessade
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS La Bessade 629242.59
481196
6509239.6
198806
D8
(Départementale)
2025HW951
- chemin du
loup
MEYMAC Chemin du
Loup
631537 .014
58997
6499073.0
680044
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
25209-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Piste des
Chaussades
621136.496
57396
6481702.12
42918
D16
(Départementale)
2025HWF9
03 - La
Salière
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624328.62
23159
6493651.87
75587
D979
(Départementale)
2025HWF9
04
PEROLS-SUR-
VEZERE La Salière 624133.89
031732
6494704.5
304917
D979
(Départementale)
2024HW97
5
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne-
Redonde
636629.64
630441
6501840.91
58082
D982
(Départementale)
2025hw954/
955/956/95
7
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL La Guignerie 635640.116
5801
6487713.62
37496
D1089
(Départementale)
2025hw954,
55,56,57
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Le Chassaing 633625.88
418924
6487426.4
399373
D1089
(Départementale)
2025HW96
0 - Rte de St
Sulpice les
bois - 1d
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Route de Saint-
Sulpice-les-Bois
631506.032
70617
6502840.8
273343
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025HW96
3 - Les
Vergnolles
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Vergnolles 637775.02
920504
6510436.15
83155
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
191
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
250375
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TARNAC Lacombe 613873.882
48754
6509018.2
623226
2 (Route)
D940
(Départementale)

24260-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE L'Espinasse 638391.34
393552
6476982.9
648605
D1089
(Départementale) RAS
25210-
COMBRESS
OL
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL Route de
Bonnesagne
636988.59
104716
6484283.2
181359
D1089
(Départementale)
2025HE949
- Le Mercier
COMMUNE DE
LATRONCHE (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LATRONCHE Le Mercier 638633.48
532561
6466626.4
73657
D171
(Départementale)
2025HW95
9 - Imbort
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Imbort 638427 .06
636722
6500541.51
13595
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
247268
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626669.92
53969
6494827 .4
90192
D979
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
612106.558
42744
6493485.0
383915
D16
(Départementale)
2243050
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 613216.659
55376
6492620.5
630891
D16
(Départementale)
2232316
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
630232.29
293919
6470088.2
32798
D16
(Départementale)
PAGEGIE 2
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
644189.59
730135
6502986.3
970474
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
192
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
24249-
SAINT
SETIERS
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS Vennat 633096.75
347219
6511902.97
77083
D979
(Départementale)
2025HW96
9
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Pont 624964.64
891301
6503295.2
307027
D36
(Départementale)
2025HW96
6 - 967
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC La Vergne 630554.37
189754
6485498.5
829101
D1089
(Départementale)
2243252
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
BEAUMONT-DU-
LAC
608685.39
917679
6519731.73
00392
2 (Route)
D940
(Départementale)

2025LE990
dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Amarot 645674.154
21794
6509384.8
631975
D982
(Départementale)
24219-
SERANDON
COMMUNE DE
SERANDON (19) SERANDON Vermillard 648748.015
78757
6473005.9
102995
D982
(Départementale)
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
CHAPELLE-LA
SPINASSE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Le Colombier 635206.44
275876
6471834.8
091845
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
RAS
23242-
24259-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Les Baraques 636518.742
53894
6479292.3
065777
D1089
(Départementale)
24275-
MAUSSAC
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Le Viereix 632267 .87
213151
6487336.5
360947
D36
(Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616747 .082
65163
6490140.2
60539
D16
(Départementale)
24603-
GRANDSAI
GNE
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 616663.76
545566
6489470.4
850877
D16
(Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
193
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
260088
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
652448.27
338685
6479555.91
63082
D979
(Départementale)
23238-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Minchamp 630829.25
085512
6482157 .51
67191
D1089
(Départementale)
265355
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 627254.51
835254
6489497 .3
527587
D36E
(Départementale)
2242121
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636365.46
237541
6473146.74
57168
D1089
(Départementale) RAS
2242096
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634486.47
53715
6477701.03
00909
D1089
(Départementale)
2117
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
AFFIEUX 603325.98
042684
6492844.8
613416
D940
(Départementale)
6125033
Montsour
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636007 .050
71007
6476803.74
448
D1089
(Départementale) RAS
2751
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 640791.33
89492
6487895.6
54304
D1089
(Départementale)
265260
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE Les Chaux 627568.174
83967
6474439.8
918777
D18
(Départementale)
6125036
Lamazière-
basse
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE
633405.40
361338
6475884.7
218459
D1089
(Départementale) RAS
61 24 041
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
BAR 608306.169
72396
6470376.3
405992
D1089
(Départementale)
2747
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633928.78
761591
6447486.0
639173
D980
(Départementale)
2025LE991
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX Chateauvert 648058.58
346639
6510097 .84
13309
D982
(Départementale)
2243251
COMMUNE DE
LAGUENNE (19) LAGUENNE 604709.38
964136
6460189.7
341954
D1120
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
194
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
E332
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VIAM 612637 .682
40837
6499037 .24
72106
D32
(Départementale)
Attention route
très étroite entre
La Bussière et La
Clossagne.
25/P460
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642106.70
570147
6477378.14
21119
D982
(Départementale)
25/P459
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642288.115
64737
6475476.2
856933
D982
(Départementale)
25/P459_2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640937 .176
93789
6478392.7
436557
D982
(Départementale)
2025 HWF
907 - Le
Moulin du
Taileur
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Le Moulin du
Taileur
616830.67
087062
6508538.5
34342
D979
(Départementale)
P25C022
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-
BOIS Villevaleix 604797 .149
77698
6506755.2
634154
D940
(Départementale)
Respecter
l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4
routes puis le
FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix
puis D 132E2 puis
D 940 - traversée
Neuvialle interdite.
P25C022
COMMUNE DE
L'EGLISE-AUX-BOIS
(19)
L'EGLISE-AUX-
BOIS Villevaleix 604841.80
901769
6506809.4
924934
D940
(Départementale)
Respecter
l'itinéraire
conseillé : à vide
passer par les 4
routes puis le
FREYSSEIX et
VILLEVALEIX. En
charge, Villevaleix
puis D 132E2 puis
D 940.
2024HW97
8
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622556.62
351019
6499325.2
101233
D979
(Départementale)
2025HW90
3
COMMUNE DE
TARNAC (19) TARNAC Moulin de
Chabannes
622799.79
853628
6504869.5
14123
D979
(Départementale)
2025HE951
- Le Vedeix -
dépôt 1
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Vedeix 652065.142
22782
6487266.7
756831
D979
(Départementale)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
195
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2248032
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
626804.27
218391
6432274.91
91979
D1120
(Départementale)
FD_BNFR
Combezoux
Combressol
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633192.70
934878
6488747 .73
14585
D1089
(Départementale)
FD_Combez
oux Ussel
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 642044.92
695001
6492460.5
09988
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Les Genets
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633762.40
100699
6484692.3
003294
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Beynette
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 636870.31
967672
6484446.2
67493
D1089
(Départementale)
FD_Janouei
x
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19) COMBRESSOL 634783.881
93379
6487161.35
79632
D1089
(Départementale)
FD_Touniss
ou
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633595.69
043711
6487409.8
499863
D1089
(Départementale)
2025HW974
- Puy
Chairchoux
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT Puy Chairchoux 616426.261
82529
6494076.12
87764
D16
(Départementale)
2025HW97
5 - Puy
d'Entraygue
s
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GOURDON-
MURAT
Puy
d'Entraygues
615316.497
69394
6493238.5
937267
D16
(Départementale)
2025HE953
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Aubignac 643793.162
16626
6477438.6
312811
D982
(Départementale)
2025HE955
- La Croix
du Barrot
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
La Croix du
Barrot
658768.44
905076
6488624.7
568269
D979
(Départementale)
6223028
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19) SAINT-ANGEL 640176.001
18587
6489410.9
286077
D1089
(Départementale)
6225001 CTRB EGLETONS SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
604795.49
053986
6500116.37
02017
D940
(Départementale)
2025hw977
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Le Puy de
Cournoux
622846.73
524207
6498814.3
923029
D979
(Départementale)
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
196
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19
1247 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623426.41
262514
6510569.6
081803
2025 19
1456 ABA
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
659393.174
42697
6491635.73
02633
D1089
(Départementale)
2025 19
1457 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MESTES 645868.67
751778
6489927 .9
973265
D1089
(Départementale)
2025HW97
9 - Bois
Grand
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Bois Grand 619395.00
996951
6501736.16
42382
D979
(Départementale)
6324055
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 609200.54
830746
6451675.79
70352
D1120
(Départementale)
6324032
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
NAVES 602337 .261
63722
6472227 .59
40125
D1120
(Départementale)
2025HE956
- Les Terres
noires
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC Les Terres
Noires
641869.43
80219
6480560.7
009183
D1089
(Départementale)
2025HW97
6 - Couturas
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Couturas 605924.99
859384
6500429.4
175412
D940
(Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
197
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
M/0070
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 606753.40
488931
6511081.56
66554
2 (Route)
D940
(Départementale)

2248030
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
CAMPS-SAINT-
MATHURIN-
LEOBAZEL (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 619055.48
865771
6434107 .43
9778
D1120
(Départementale)
2025 PUY D
ARNAC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
CTRB TULLE
PUY-D'ARNAC Pierre Sèche -
Farges
602622.82
856976
6436540.5
088821
2025-XE-
935
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE
D'EYREIN (19)
EYREIN Le Chambon 618046.76
625492
6470895.19
81449
D1089
(Départementale)
25/P443
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 646639.92
617291
6471480.2
543584
D168
(Départementale)
Stockage sur la
propriété.
Déchargement et
déplacement des
engins : attention à
la chaussée en
tricouche.
25257-
EYGURAND
E
EYGURANDE Coulourières 653278.26
376935
6510754.62
0886
D1089
(Départementale)
2025 19
1460 JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622387 .977
61513
6516134.82
61309
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

FD_BNFR
Monjanel 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633691.92
272353
6487642.6
597547
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Monjanel 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633698.20
286342
6487639.0
514544
D1089
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
198
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
BAUVY
CLAUDE
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 639228.49
534331
6509504.8
168574
Attention aux
transports
scolaires.
2025HW90
9
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619303.216
05823
6508993.12
79402
D979
(Départementale)
2023HW95
8 - Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634167 .155
85273
6509522.5
206017
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
P25D009
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Bourg 609310.66
376837
6501542.3
390113
D979
(Départementale)
P25D009
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Le Bourg 609369.77
671998
6501582.71
21678
D979
(Départementale)
2025-09-
729
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB TULLE
MALEMORT 591570.05
991312
6453532.9
920114
D1089
(Départementale)
2025-09-
730 CTRB TULLE ALBUSSAC 604619.36
839493
6452298.3
903436
D940
(Départementale)
monchicour
t
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC 638502.65
397918
6508603.61
22716
Attention aux
transports
scolaires.
boivert
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636419.771
0106
6505921.6
513882
Attention aux
transports
scolaires.
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
199
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2724
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
647913.087
83884
6502174.04
63206
D982
(Départementale)
4027
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612180.852
06853
6488749.0
530615
D16
(Départementale)
Jaulhac
Nadine
COMMUNE
D'ARGENTAT (19)
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SAINT-
GERAUD (19)
CTRB TULLE
LA CHAPELLE-
SAINT-GERAUD
617538.97
369187
6440109.91
87324
D1120
(Départementale)
192423
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623497 .041
01498
6517196.10
11396
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025 19
1464 JCO
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 618861.567
03078
6511103.89
33673
D1089
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
200
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1463 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625119.113
93513
6503794.4
919616
D941
(Départementale)
Suite à état des
lieux avec
M. HAYMA en date
du 17/09/2025 :
piste à niveler. Avis
favorable.
2025 19
1463 JCO
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625073.65
720853
6503681.24
88883
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
Suite à état des
lieux avec
M. HAYMA en date
du 17/09/2025 :
piste à niveler. Avis
favorable .
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
201
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1403 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
623996.01
623421
6499009.2
528402
D941
(Départementale)
Vu état des lieux
avec M. HAYMA le
17/09/2025.
2025 19
1466 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625158.23
923434
6499504.5
45476
D941
(Départementale)
Vu état des lieux
avec M. HAYMA le
17/09/2025.
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
202
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1918
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
657822.36
360564
6489057 .0
61438
D1089
(Départementale)
2025HE951
- Le Vedeix -
dépôt 1
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
CTRB USSEL
VEYRIERES Le Vedeix 652066.146
30316
6487267 .3
836042
D979
(Départementale)
2025HE952
- Aubignac
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643469.95
913529
6477887 .79
7406
D982
(Départementale)
2025HW94
3 - PUY DE
LA
MARCHE
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
618564.24
01838
6499738.5
830061
D979
(Départementale)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641553.449
73062
6490437 .8
922767
D1089
(Départementale)
FD_Pascal
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633717 .489
44372
6486483.9
792865
D1089
(Départementale)
FD_Pascal
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633711.109
55224
6486483.9
792865
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)

2242288
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
641248.50
990033
6502424.18
79669
D982
(Départementale)
2025HE951
- Le Vedeix -
dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-VICTOUR 651128.686
20546
6486012.4
465207
D1089
(Départementale)
2766
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
621455.88
367721
6484449.5
86471
D16
(Départementale)
2766 CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
620959.69
213625
6484317 .12
55714
D16
(Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
203
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
192519
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-LA-
CROISILLE La Chauvarie 624370.44
568898
6459083.4
547548
D18
(Départementale)
2024-XE-
935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Mechaussie 606941.43
58265
6455629.0
311726
D1120
(Départementale)
2025XA912 CTRB TULLE BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE Tartarel 608608.56
127854
6430581.5
8971
D940
(Départementale)
2768
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 622141.639
98625
6482454.3
861304
D16
(Départementale)
2025XA917
- 1
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Mascheix 605800.101
90201
6441624.3
321158
D940
(Départementale)
2025XA917
- 2
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
CHENAILLER-
MASCHEIX (19)
CTRB TULLE
CHENAILLER-
MASCHEIX Mascheix 605796.70
347642
6441821.38
56571
D940
(Départementale)
2768
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 621946.914
9288
6482207 .99
77973
D16
(Départementale)
2025XA920
- AC 29 et
30
CTRB TULLE ALBUSSAC Chantarel 603679.69
492037
6451831.28
98752
D940
(Départementale)
25261-
25262-
ALLEYRAT
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Le Bourg 638972.46
606029
6497386.41
14067
D1089
(Départementale)
25268-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Neuf Jours 641455.20
676855
6499261.07
67089
D1089
(Départementale)
6225030
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19) MILLEVACHES 628776.67
243175
6506055.9
214558
Vu avec
M. Deplagne. Je
suivrais le chantier
avec lui.
2025 19
1468 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625265.80
529686
6497188.21
82655
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
204
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1468 JCO
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
626089.60
87806
6497304.6
512845
D941
(Départementale)
2025 19
1469 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644329.54
799687
6492003.3
170315
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)

2025 HE
958 -
Chateau de
Pierrefitte
COMMUNE DE BORT-
LES-ORGUES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
Château de
Pierrefitte
658813.39
238834
6478939.8
336243
D979
(Départementale)
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
205
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1469 ABA
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DE
NOBLAT
COMMUNE DE
CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE
CHEISSOUX (87)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
PEYRAT-LE-CHATEAU
(87)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PETIT (87)
COMMUNE DE
SAINT-LEONARD-DE-
NOBLAT (87)
COMMUNE DE VIAM
(19)
COMMUNE
D'EYMOUTIERS (87)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644331.69
416586
6492000.6
063229
D941
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
2025 23
1287 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
645397 .36
550133
6509493.0
84101
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
206
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 23
1287 ABA
COMMUNE DE
CLAIRAVAUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
645394.97
304204
6509493.0
84101
D23
(Départementale)
D982
(Départementale)

233235
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
GIMEL-LES-
CASCADES Orliaguet 609271.167
01065
6469720.6
85911
D1089
(Départementale)
2025 19
1470 ABA
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 626654.26
280665
6488673.0
552724
D1089
(Départementale)
2025 19
1471 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
655464.30
040616
6479218.2
622092
D1089
(Départementale)
2025 19
1472 ABA
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX 649937 .58
215772
6497414.80
16446
État des lieux avant
et après
débardage.
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
207
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
268329 CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
653387 .281
26109
6479892.3
202915
D979
(Départementale)
261421
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 641292.22
512116
6488093.7
347811
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)

61 25 031 (1)
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 626412.85
267277
6470032.3
662502
D18
(Départementale)
61 24 068
GF Chirac
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 616471.576
01105
6459613.71
33143
D978
(Départementale)
2024HWF91
4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Étangs des
Oussines
627021.168
02856
6505036.9
247192
D979
(Départementale)
Vu avec la
personne.
1798
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
660249.30
895077
6490863.17
29662
D1089
(Départementale)
2119
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE 595633.68
975345
6482200.16
56647
D940
(Départementale)
2025-09-731
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC 598333.07
326252
6474187 .79
42997
D44
(Départementale)
2864
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643030.04
622196
6469616.9
81017
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

saint julien
aux bois la
planchotte
depot 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS La Planchotte 632845.48
772182
6450032.13
97751
D980
(Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
208
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 23
1288 RGA
COMMUNE
D'AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
ROYERE-DE-
VASSIVIERE
617097 .118
69879
6525117 .77
27001
2244074
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE
619919.037
52594
6517477 .55
66761
FD_Lucien
Rougerie
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634964.22
335764
6482332.5
594297
D1089
(Départementale)
FD_Lucien
Rougerie
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 633681.33
487899
6481748.50
63283
2253102
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615375.207
90427
6492902.3
655956
D16
(Départementale)
1985
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 658173.77
082479
6487454.7
312285
D979
(Départementale)
2025-XE-
942
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Laborie 633384.80
739636
6469210.9
093636
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
209
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-XE-
942
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629813.621
11562
6471015.30
80837
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

1984
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
657797 .495
00763
6482287 .9
081487
D979
(Départementale)
Depoix CTRB TULLE SAINT-PRIVAT 629331.153
8179
6447206.3
348577
1991
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
660542.07
781239
6486166.21
78864
D1089
(Départementale)
1991
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
659053.66
834115
6487000.2
229121
D1089
(Départementale)
2025-XEF-
921
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
Escouadisse 625464.52
262876
6471660.0
677491
D18
(Départementale)
2025 19
1386 JCO
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 627982.60
148875
6502987 .2
574488
D979
(Départementale)
1892
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
655694.64
973856
6483536.14
46385
D979
(Départementale)
1892
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656776.04
134408
6483748.2
760302
D979
(Départementale)
2025-XEF-
922
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Les Cambuses 617100.711
01816
6465900.4
826106
D978
(Départementale)
M/0077
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS 631022.016
71524
6513965.3
310341
D8
(Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
210
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
M/0077
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631025.55
432753
6513969.6
006569
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
RAS
4028
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PRADINES 612310.131
28742
6488772.7
574985
D16
(Départementale)
4031
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 612593.75
211085
6488715.88
99637
D16
(Départementale)
St Priest de
Gimel
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL Puy de L'Aiguille 612087 .759
78036
6466773.3
729904
D26
(Départementale)
saint privat
chez la rose
depot1
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Chez La Rose 625082.23
667744
6449927 .4
016234
D980
(Départementale)
2025 19
1480 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623323.57
194698
6496842.3
471301
D16
(Départementale)
2025 19
1480 JCO
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
623324.36
943342
6496843.14
46165
D979
(Départementale)
Saint privat
- malesse
depot 1
CTRB TULLE SAINT-PRIVAT Malesse 629310.70
59066
6447176.85
08768
D980
(Départementale)
19001xb
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE Chaumeil 622089.94
020781
6498209.4
293176
D979
(Départementale)
19003xb
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy Pendu 630640.02
955597
6499148.18
3176
D979
(Départementale)
Chemin du Loup en
mauvais état. État
des lieux à réaliser
avant le début du
chantier, merci de
contacter la mairie
afin de le planifier.
FD_Claude
Rougerie
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 636029.64
803109
6489260.8
876025
D979
(Départementale)
État des lieux de la
VC 57 à prévoir
avant le début du
chantier, merci de
bien vouloir
contacter la mairie
à cet effet.
giro
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 657127 .745
36644
6505772.9
664474
D1089
(Départementale)
FD_Bourdo
ux/Petit
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630191.346
11394
6486267 .21
52673
D36
(Départementale)
Ne pas passer par
Laplagne.
Crouillebois CTRB TULLE BEYNAT 601909.361
09787
6450961.21
69291
D940
(Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
211
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Giro 1
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656602.74
041631
6505817 .13
40619
D1089
(Départementale)
2024HEF901
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Sigale
650207 .34
866455
6502205.7
874761
D1089
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658456.76
633863
6487615.29
83419
D979
(Départementale)
268213
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 604784.59
675868
6488730.5
464172
D940
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 2
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU Cros 660804.64
713472
6486059.10
38301
D979
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 3
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN Cros 658806.53
191872
6485935.7
081738
D979
(Départementale)
2120
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE
D'ORLIAC-DE-BAR
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN
607492.37
392208
6478481.51
10556
D940
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 4
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN Cros 659677 .101
06874
6484622.19
6513
D979
(Départementale)
2025HE959
- Cros
depôt 5
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU Cros 658802.42
291942
6486548.3
564316
D979
(Départementale)
2025HE960
- la
Chassagne
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Chassagne 653083.42
591424
6493225.6
712496
D1089
(Départementale)
2025HE961
- les
Baraques
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN Les Baraques 656253.35
151758
6480271.49
90947
D979
(Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
212
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25J003
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Espleaux 615442.23
304214
6481512.75
07086
D16
(Départementale)
A vide par le
Château de BITY et
repartir par le
D 135 DIRECTION
la D 16 SAINT-
YRIEIX-LE-DEJALAT.
2025-03-
677
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SERILHAC 599545.25
726769
6444396.5
202708
D1089
(Départementale)
2752
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641828.69
647265
6480868.0
537701
D1089
(Départementale)
2752
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641748.947
68909
6480156.69
5575
D1089
(Départementale)
6223066
COMMUNE DE
TARNAC (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
TARNAC 619070.33
557075
6513043.91
84472
D979
(Départementale)
2233173
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC 635121.836
19179
6490221.6
727369
D979
(Départementale)
État des lieux des
VC 5 et VC 93 à
réaliser avant le
début du chantier,
merci de contacter
la mairie de
Meymac pour le
planifier.
2752
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 642327 .39
25547
6480143.2
64266
D1089
(Départementale)
2243227
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 619520.113
59909
6489754.9
718846
D16
(Départementale)
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
213
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-23-
1276
COMMUNE DE
BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE FAUX-
MAZURAS (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
MASBARAUD-
MERIGNAT (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
MORTEROLLES (23)
COMMUNE DE
SAINT-PIERRE-
BELLEVUE (23)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
MASBARAUD-
MERIGNAT
Route des Fayes
et Route de
Villette
601703.38
44248
6544555.0
200081
D982
(Départementale)
2772
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 628820.98
467764
6516457 .17
37322
D982
(Départementale)
2772
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628816.90
09389
6516458.4
719178
D36
(Départementale)
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
214
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1924
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
PORT-DIEU
657830.31
78726
6489052.7
790509
D979
(Départementale)
4025
COMMUNE DE
MONESTIER-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY 658590.71
347488
6489389.7
714875
D979
(Départementale)
25176
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 605742.91
31914
6493194.3
285601
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

2025 19
1481 JCO
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 640633.20
119297
6496260.9
749562
D1089
(Départementale)
2121
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
658909.84
248425
6480491.8
557295
D979
(Départementale)
2025HE962
- les Paux
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT Les Paux 655646.78
252238
6491086.2
621035
D979
(Départementale)
Garrelou CTRB TULLE SERVIERES-LE-
CHATEAU
625318.72
094083
6451602.47
01689
D980
(Départementale)
2253075
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 610583.65
060245
6490072.3
973133
D16
(Départementale)
Attention route
très étroite.
65 25 012
MAZE
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
636770.93
193333
6453245.6
948556
D980
(Départementale)
Accordé pour la
partie « délaissé
communal » en
bordure de la
D 166.
2025HE963
- Cussac
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639299.191
17408
6485748.9
641262
D1089
(Départementale)
2025HE963
- Cussac
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639999.101
56215
6486699.9
459563
D1089
(Départementale)
65 25 039
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 630510.710
78371
6455973.5
583712
D980
(Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
215
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125038
Roche le
peyroux
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
ROCHE-LE-
PEYROUX Rotabourg 652863.68
647732
6481707 .52
02597
D982
(Départementale)
269994
COMMUNE
D'AFFIEUX (19) AFFIEUX 604957 .36
834733
6489750.9
419924
D940
(Départementale)
2023XEF90
6
COMMUNE DE
DAMPNIAT (19)
CTRB TULLE
DAMPNIAT Le Mas 592523.95
192547
6452094.5
81664
D1089
(Départementale)
25230-
PRADINES
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Le Masgoutier 614679.461
19846
6491957 .47
31753
D16
(Départementale)
25538-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC La Croix de
Marlophe
589948.62
378896
6449771.77
82851
D1089
(Départementale)
2025 19
1485 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SORNAC 633934.148
04748
6507897 .95
44766 RAS
6125039 D
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
ROCHE-LE-
PEYROUX
650976.47
547158
6482205.14
41056
6125039 A
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
ROCHE-LE-
PEYROUX
652201.168
35544
6481772.0
565324
D982
(Départementale)
2025 19
1486 ABA
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640669.70
927033
6478927 .14
25277
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)

32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
216
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6325037
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-PAUL 613693.472
18885
6457984.13
97204
D1120
(Départementale)
Lieu de stockage à
nettoyer après
évacuation des
bois (parking du
cimetière).
FD_BNFR
Mercier
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 635804.81
216801
6482585.0
70937
D1089
(Départementale)
Cappuyns CTRB TULLE SEXCLES 623840.29
65941
6437979.6
993268
D1120
(Départementale)
2026SM902
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB TULLE
SAINT-MEXANT Le Monteil 594452.65
966802
6466677 .43
23423
D9
(Départementale)
6325058
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-JAL (19)
COMMUNE
D'ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 591841.929
10516
6474550.2
701919
2025hw980
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Route de Vieille
Maison
620583.41
948476
6483965.9
05376
D16
(Départementale)
24545-
SIONIAC
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
SIONIAC Gandalat 605214.991
32215
6429822.5
129893
D940
(Départementale)
1976
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 640176.192
96118
6480181.66
14711
D1089
(Départementale)
1976
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 640181.310
51994
6480725.8
888007
D1089
(Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
217
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25231-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
NEDDE 611164.255
35435
6513265.47
93341
2 (Route)
D940
(Départementale)

C.E.N
Nouvelle
Aquitaine
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-CIRGUES-
LA-LOUTRE
630829.79
587828
6443101.52
94437
2025 19
1490 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654236.103
75142
6479102.3
620269
D1089
(Départementale)
2025 19
1494 JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 628069.55
710954
6515990.5
860104
2026HE903
- La
Védrenette
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Védrenette 650498.79
326054
6492296.4
315877
D1089
(Départementale)
2201036
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 627472.90
967621
6484280.5
54272
D1089
(Départementale)
2201036
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 626651.08
41043
6484061.4
579451
D16
(Départementale)
25A085
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE 627945.26
265696
6516867 .73
04427
D8
(Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
218
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
F13999
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 622356.58
448062
6516472.57
89941
D979
(Départementale)
2253182
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626887 .95
421465
6514193.41
90187
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243198
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 620912.20
812495
6491357 .25
37301
D16
(Départementale)
2253179
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 626725.22
735483
6516627 .72
04713
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2025-09-
727
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 619008.29
759632
6457593.6
095464
D978
(Départementale)
Plas
Antoine
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608961.89
937848
6495781.44
65638
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

Plas Didier
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 609540.46
991212
6496614.0
904436
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)

25100-VIAM
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 615249.35
635542
6505265.12
12891
D979
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
219
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
1977
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 638582.92
642353
6478973.2
259156
D1089
(Départementale)
1956
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 639760.018
27359
6480575.0
765587
D1089
(Départementale)
2026HE904
- Les Côtes
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Côtes 652378.06
911824
6511067 .56
13664
D1089
(Départementale)
2026HE904
- Les Côtes
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Côtes 652805.94
838115
6510824.43
41056
D1089
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601619.646
25332
6449767 .64
29279
D940
(Départementale)
24549-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Le Perrier 601635.04
989413
6449629.9
912658
D940
(Départementale)
Bonnefoy
COMMUNE DE FEYT
(19) FEYT 662212.69
981765
6506627 .9
6977
D1089
(Départementale)
Falgoux
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
FEYT 662036.92
613086
6506728.18
36885
D1089
(Départementale)
2781
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611298.637
314
6485778.0
636263
D16
(Départementale)
2781
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 610568.59
973352
6484307 .6
716446
D16
(Départementale)
M/0067
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 611082.754
7096
6484205.2
832336
D16
(Départementale)
2025 19
1500 JCO
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637248.87
863389
6509603.0
723828
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
220
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1500 JCO
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 637258.481
71828
6509598.8
901066
Attention aux
transports
scolaires.
CORNELISS
EN TONY
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
661149.193
89158
6494179.62
69134
D1089
(Départementale)
24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR Barbazanges 652357 .98
399804
6486750.16
10124
1 (Route)
D979
(Départementale)

24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR Bessolles 653758.88
323789
6486060.15
52711
1 (Route)
D979
(Départementale)

24273-
25249-ST
VICTOUR
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19) SAINT-VICTOUR Le Mas Vieux 650952.24
401332
6485618.9
652994
D979
(Départementale)
25203-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES La Trappe 650071.141
50611
6487163.12
04123
D979
(Départementale)
25203-ST
EXUPERY
LES
ROCHES
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Badour 648184.169
01105
6490020.13
64353
D979
(Départementale)
CFBL
CHAVANA
C
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SULPICE-
LES-BOIS
631883.615
08793
6502704.3
745712
Attention aux
transports
scolaires.
1995
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC 599253.87
150493
6487115.41
21613
D940
(Départementale)
FD_BOSHE CTRB EGLETONS LE JARDIN 625934.29
722055
6469274.6
001486
D18
(Départementale)
FD_BOSHE
COMMUNE DU
JARDIN (19) LE JARDIN 627017 .608
75251
6469229.8
77566
2 (Route)
D18
(Départementale)

C/25/513
Dallet
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636317 .381
90867
6510089.6
456661
Attention aux
transports
scolaires.
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
221
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25541-
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
COSNAC Le Champ
Martel
589250.62
581224
6448183.47
6609
D1089
(Départementale)
2025 19
1503 JCO
COMMUNE D'AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652828.49
589344
6500467 .6
481537
D1089
(Départementale)
ACCORD PAR
TEMPS SEC.
2026HW90
2 - Les
Bessades
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Les Bessades 641248.79
911293
6502459.0
627045
D982
(Départementale)
2025 19
1504 JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 639620.195
38941
6479893.3
426444
D1089
(Départementale)
P25J033
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
659964.89
834575
6493077 .9
564491
D1089
(Départementale)
servière le
chateau - le
pic
CTRB TULLE SERVIERES-LE-
CHATEAU Le Pic 622144.63
258599
6446589.2
872915
D980
(Départementale)
St Martial
de Gimel
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
Piste de La
Vialle
613014.948
50793
6463382.0
701798
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2026HEF90
0 - La
Chataignera
ie
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE La
Chataigneraie
635790.90
423771
6480931.05
4557
D1089
(Départementale)
6125016 D
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645581.72
413225
6481017 .112
6784
D982
(Départementale)
6125016 J
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
CTRB EGLETONS
HAUTE CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
LIGINIAC 645710.25
911259
6481435.88
54209
D982
(Départementale)
2026HW90
0 - Les
Pouges
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Pouges 636974.671
96603
6511397 .02
05008
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2025XAF91
2
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
Le Moulin de
Lachaud
600513.82
511697
6456252.2
247808
D940
(Départementale)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
222
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025XAF91
2
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE Le Nialat 600561.02
394447
6457474.52
40972
D940
(Départementale)
hautefage
l'arbre espic
COMMUNE DE
HAUTEFAGE (19) HAUTEFAGE L'Arbre Espic 618488.20
492545
6443597 .50
7718
D980
(Départementale)
Tillinac
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT 626588.79
464604
6446547 .3
915484
D980
(Départementale)
cheype
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS 610363.418
56673
6496924.0
87193
D940
(Départementale) Route très étroite.
plas/cheype
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS 609956.96
80489
6496606.5
551488
D940
(Départementale)
Attention route
très étroite.
2025 19
1506 JCO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625568.85
850208
6489919.5
654057
D16
(Départementale)
2025 19
1507 JCO
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC 625508.68
554531
6489592.4
260934
D16
(Départementale)
1902
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 649620.48
729352
6499779.6
887141
D1089
(Départementale)
24261-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Route de Péret-
Bel-Air
626581.518
71185
6488577 .9
437614
D16
(Départementale)
1981
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
626680.30
203214
6476625.5
512092
D1089
(Départementale)
Attention aux
accotements de la
route.
2954
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620573.55
059886
6472748.6
656891
D1089
(Départementale)
FD_BNFR
Salagnac La
bretoneche
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 613971.163
15806
6490449.4
721902
D16
(Départementale)
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
223
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
FD_Gorse
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612389.64
728784
6477254.6
657381
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2892
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-MARTIAL-
LE-VIEUX
647064.92
835077
6509984.2
13858
D982
(Départementale)
2793
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640139.79
277817
6484140.2
902902
D1089
(Départementale)
4026
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 636429.85
968335
6482020.2
095752
D1089
(Départementale)
CORNELISS
EN 1
COMMUNE DE
CONFOLENT-PORT-
DIEU (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
CONFOLENT-
PORT-DIEU
660430.02
34732
6493260.8
908849
D1089
(Départementale)
1975
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE 634234.53
447601
6480741.91
70125
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634496.63
516249
6478549.4
263566
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634498.186
16861
6477965.6
405669
D1089
(Départementale)
M/0075
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634520.173
47207
6477470.6
455453
D1089
(Départementale)
4024
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
ROSIERS-
D'EGLETONS
622186.94
937996
6476517 .32
06859
D1089
(Départementale)
Transport par un
autre itinéraire à la
route de La Croix
du Bourg
2025 - LE
SAULE -
COSNAC
COMMUNE DE
COSNAC (19)
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COSNAC 589325.31
558885
6451301.63
7438
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
224
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6125042
Champagna
c
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE
616330.82
966346
6454869.2
73837
D1120
(Départementale)
6125042
Champagna
c
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
CHAMPAGNAC-
LA-PRUNE
615309.742
36423
6455544.6
817338
D1120
(Départementale)
2026XA901
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Chantemerle 607671.09
818137
6446662.3
909378
2026MHW9
03 -
Bellechassa
gne
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Seringour 641246.212
76523
6502442.2
001047
D982
(Départementale)
2026HE900
- Le
Chastagner
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638152.05
483008
6478343.0
261589
D16
(Départementale) RAS
2026HE901
- Chassagne
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Chastagner 638565.60
758957
6478952.16
42232
D16
(Départementale) RAS
goulles la
bastide
COMMUNE DE
GOULLES (19)
CTRB TULLE
GOULLES La Bastide 629040.12
028228
6437645.6
598631
D1120
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
225
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
61 23 074 Le
Breuil 2
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 618617 .737
17918
6457770.9
80184
D978
(Départementale)
61 23 074
Les
Ganottes
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
GUMOND 617966.67
035145
6458396.7
597312
D978
(Départementale)
FD_Canal
Correze
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 610554.057
46109
6473120.12
9853
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

2026HE905
- La
Roubigne
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Roubigne 635498.91
625461
6474803.6
221245
D16
(Départementale) RAS
2025HE920
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL La
Goudounèche
642978.81
249862
6492464.2
011254
D1089
(Départementale)
6225051
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE 642318.34
53501
6498290.3
688083
D982
(Départementale)
6225066
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 621236.88
860515
6513292.77
86496
D979
(Départementale)
2025 19 1511
JCO
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 623573.72
584805
6517192.89
84781
2983
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
612324.115
01825
6469817 .79
48175
D26
(Départementale)
1792
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648890.40
664362
6504879.4
591967
D982
(Départementale)
Établir un état des
lieux avant le
commencement
des travaux.
P25J044
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE 640351.27
038616
6506658.8
272613
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)

42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
226
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
P25J001
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 649939.06
836749
6504635.8
277062
D1089
(Départementale)
Réaliser un état des
lieux avant
l'enlèvement des
bois.
Marcillac La
croisille
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-LA-
CROISILLE Bellevue 624238.51
60105
6465167 .49
48089
D18
(Départementale)
25522-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
COMMUNE DU
JARDIN (19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN Marcouyeux 626496.55
283913
6469962.7
030171
D18
(Départementale)
25522-
MONTAIGN
AC SUR
DOUSTRE
CTRB EGLETONS LE JARDIN Marcouyeux 626502.63
293671
6469951.3
724738
D18
(Départementale)
25533-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629807 .434
39161
6471739.86
06357
D18
(Départementale)
25206-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Chaudemaison 626323.78
839479
6484706.7
610811
D1089
(Départementale)
25507-ST
HILAIRE
FOISSAC
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de La
Sanguinière
629657 .64
607757
6472161.38
74242
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

1969
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
SAINT-FREJOUX 649507 .88
582968
6497331.50
51622
D1089
(Départementale)
4049
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 647564.37
043234
6475319.15
24164
D168
(Départementale)
1988 CTRB USSEL SARROUX-
SAINT-JULIEN
653349.32
405928
6479932.0
58759
D979
(Départementale)
1988
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654136.53
447967
6479984.9
329611
D979
(Départementale)
24077-
LACELLE
COMMUNE DE
LACELLE (19) LACELLE Le Magadoux 611177 .884
12331
6506806.8
726472
7 (Route)
D940
(Départementale)

2026HW90
5 - Lafage
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619868.374
88916
6509366.8
992408
D979
(Départementale)
2026HE906
- Champ de
la Quarte
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES Champ de la
Quarte
646745.87
062931
6487005.5
372491
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
227
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE908
- La Farge
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-FREJOUX La Farge 651917 .198
96877
6493307 .11
1241
D1089
(Départementale)
2025-09-
726
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591784.22
627175
6471404.8
4266
D1120
(Départementale)
2025-09-
726
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
CHANTEIX 591783.175
07606
6471410.21
65973
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)

2024 19
1290 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROZE (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE PUY-
D'ARNAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DU
CHASTANG (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB TULLE
MARCILLAC-LA-
CROZE
601052.27
4012
6438405.8
263676
D1089
(Départementale)
D1120
(Départementale)

2025 19
1514 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625159.78
669815
6499506.6
841371
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1515 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625208.39
815672
6500511.73
43939
D979
(Departementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1516 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625208.45
716962
6500515.2
842712
D979
(Departementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
2025 19
1513 JCO
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
625158.37
884813
6499496.0
060437
D979
(Départementale)
Favorable suite à
état des lieux du
09/12/2025 avec
M. HAYMA
Philippe.
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
228
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025 19
1520 JCO
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
643659.60
9014
6500481.12
79593
D982
(Départementale)
2026HW90
8 - Le
Repeyrou
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Repeyrou 625841.05
386468
6505147 .61
62647
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
État des lieux en
date du 25/11/2025
avec
Mme NOGARET et
M HAYMA : avis
favorable. État
accotement, fossé
et chaussée et/ou
chemin à l'endroit
du dépôt : bon
état. Remise en
état sous 60 jours à
la fin du chantier.
2026HW910
- le
Repeyrou
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Repeyrou 624725.35
072776
6505193.72
79219
État des lieux en
date du 25/11/2025
avec
Mme NOGARET et
M HAYMA : avis
favorable. État
accotement, fossé
et chaussée et/ou
chemin à l'endroit
du dépôt : bon
état. Remise en
état sous 60 jours à
la fin du chantier.
P25J041
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT
Suquet de La
Chèvre
622064.05
884152
6483792.18
5009
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)

25206-
SOUDEILLE
S
COMMUNE
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Chaudemaison 626586.35
008191
6485767 .2
64044
D1089
(Départementale)
4013
COMMUNE D'AIX
(19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 651143.686
42476
6501015.79
27543
D1089
(Départementale)
6324055
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
TAURIEUX (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
610784.415
5464
6441837 .79
65523
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
229
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25093-
ROYERE DE
VASSIVIERE
ANTENNE
TECHNIQUE
D'EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
ROYERE-DE-
VASSIVIERE Vaurillac 615912.824
9579
6525801.01
59715
2 (Route)
D940
(Départementale)

1979
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615215.355
27279
6495963.2
756054
D16
(Départementale)
2001
COMMUNE D'AIX
(19) AIX 653414.92
78653
6499409.6
550174
D1089
(Départementale)
4004
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
647892.35
310639
6501597 .46
3574
D982
(Départementale)
2026HW911
- Les Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Les Rioux 625034.54
84945
6501223.97
86258
D979
(Départementale)
État des lieux en
date du 25/11/2025
avec
Mme NOGARET et
M. HAYMA : avis
favorable. État
accotement, fossé
et chaussée et/ou
chemin à l'endroit
du dépôt : bon
état. Remise en
état sous 60 jours à
la fin du chantier.
4037
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-BONNET-
PRES-BORT
656007 .27
696948
6490983.8
838698
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)

4046
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
620690.145
46028
6470148.38
49568
D1089
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
230
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
4046
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE
D'EYREIN (19)
CTRB EGLETONS
CHAMPAGNAC-
LA-NOAILLE
620712.72
876488
6470550.5
265494
D1089
(Départementale)
4039
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CORREZE 610358.06
84002
6471368.8
603336
D1089
(Départementale)
Lapleau
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Bois du Breuil 632794.00
41551
6466265.5
513698
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)

4026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633440.78
187204
6489255.7
311708
D1089
(Départementale)
25219-ST
MERD LES
OUSSINES
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Ars 623787 .747
71655
6501660.5
051628
D979
(Départementale)
2124
COMMUNE DE TOY-
VIAM (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM 615255.88
013918
6505252.0
112153
D979
(Départementale)
4026
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633604.124
33317
6488054.0
64759
D1089
(Départementale)
2253150
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
TARNAC 620324.83
360195
6508606.2
027941
D979
(Départementale)
2253150
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
TARNAC 620326.49
503709
6508606.3
473416
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)

2243271
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 611234.702
5192
6497456.9
999771
D16
(Départementale)
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
231
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
266948
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643837 .46
722469
6471044.8
522598
D982
(Départementale)
266948
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642419.493
714
6470231.42
32778
D982
(Départementale)
2025-10-742
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
CTRB BRIVE
CHASTEAUX 580139.614
63018
6441359.07
75014
A20 (Autoroute)
D920
(Départementale)

2025 19
1508 ABA
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 656141.480
71745
6485843.12
02678
A89 (Autoroute)
D1089
(Départementale)

2025 19
1526 OVE
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D'EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 638674.92
314162
6464958.11
67646
D16
(Départementale)
D16E
(Départementale)

260141
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 609052.48
356113
6506510.5
049612
D940
(Départementale)
6325042
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
LAGARDE-
ENVAL Jarrignoux 604946.35
607236
6454033.7
051336
257922
COMMUNE DE
LACELLE (19)
CTRB EGLETONS
LACELLE 610899.126
84079
6506405.4
433408
D940
(Départementale)
25251-
TREIGNAC
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC Gane de Pauliat 605616.50
856253
6497041.47
57223
D16
(Départementale)
2243270
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 619955.29
233597
6493602.9
1037
D16
(Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
232
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2253148
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
RILHAC-
TREIGNAC
599182.169
58564
6493068.8
990389
D940
(Départementale)
2026HE910
- Les bois
jeunes
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
HAUTE-CORRÈZE
COMMUNAUTÉ
CHIRAC-
BELLEVUE Les Bois Jeunes 643027 .75
394609
6482602.9
691753
D982
(Départementale)
2026HE909
- Le Paulet
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Le Paulet 644331.110
155
6485484.7
508842
D982
(Départementale)
Traversée
lotissement,
prendre des
précautions.
2026HE911 -
Le Moulin
de Malivert
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Moulin de
Malivert
644766.50
183742
6475488.9
15356
D982
(Départementale)
2026HE911 -
Le Moulin
de Malivert
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Le Moulin de
Malivert
644700.193
30363
6475783.5
023125
D982
(Départementale)
2026HE913
- La Vergne
Molle
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Vergne Molle 641451.870
41499
6475186.30
98071
D171
(Départementale)
6125056
Margerides
COMMUNE DE
MARGERIDES (19) MARGERIDES 654942.06
034199
6483963.9
003025
D979
(Départementale)
2026HW912
- Les Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Les Rioux 625260.24
256242
6501779.8
452712
D979
(Départementale)
Vu avec M. HAYMA
Philippe : avis
favorable. Remise
en état sous 1 mois.
2026HW912
- Les Rioux
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Les Rioux 624915.268
53812
6501856.16
4818
D979
(Départementale)
Vu avec M. HAYMA
Philippe : avis
favorable. Remise
en état sous 1 mois.
62 23 024
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
COMMUNE DE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
612221.470
55842
6479876.8
48972
D1089
(Départementale)
Respect de la
réglementation
routière, prise des
mesures
nécessaires afin de
ne pas abîmer la
route et fossés.
Nettoyage des
abords du chantier.
1961
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630559.24
102609
6487581.17
12201
D36
(Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
233
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2026HE917
- LA PLAINE
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT La Plaine 661194.760
89622
6512187 .66
25009
D1089
(Départementale)
268536
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES
609130.85
769577
6502541.9
471054
D940
(Départementale)
2025-07-716
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL
607688.199
30513
6454489.9
572292
D1120
(Départementale)
4014
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
SAINT-REMY 644410.72
081434
6504020.8
384609
D982
(Départementale)
2026-XE-
909
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Graffeuille 619276.87
058742
6458393.8
667935
D1120
(Départementale)
2026-XE-
907
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617485.525
35728
6457301.60
03984
D1120
(Départementale)
2026-XE-
907
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617743.835
9814
6456791.0
256511
D1120
(Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
234
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Laborde
dépôt 1
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
618130.360
98788
6456808.4
255022
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 2
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617563.791
70868
6457779.61
85326
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 2
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE LA
ROCHE-CANILLAC
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617575.168
36228
6457782.5
725956
D1120
(Départementale)
Laborde
dépôt 3
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
617198.161
01749
6458403.8
473033
D1120
(Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
235
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
Laborde
dépôt 4
COMMUNE DE
GUMONT (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL
(19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D'ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
GUMOND Étang de
Laborde
616902.99
076328
6457915.75
85983
D1120
(Départementale)
2026-XE-913
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
LAPLEAU (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
LAPLEAU Laborie 633561.879
73462
6469469.8
529807
D16
(Départementale)
2026-XE-
902
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
CTRB TULLE
GIMEL-LES-
CASCADES Orliaguet 609116.834
57909
6469479.5
102807
D1089
(Départementale)
St Martin La
Meanne
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-MARTIN-
LA-MEANNE Laplaze 621201.734
53264
6453961.6
050444
D18
(Départementale)
2026HE915
- Ceppe
COMMUNE
D'ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT Ceppe 639867 .159
73448
6496729.8
7264
D979
(Départementale)
Respecter les
limitations de
vitesse à l'intérieur
de l'agglomération.
25/P436
COMMUNE DE
DARNETS (19) DARNETS 628601.94
88940665
6481492.0
98000102
D1089
(Départementale)
25/P463
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652296.75
187529
6481373.84
4339694
D168
(Départementale)
25/P452
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643932.60
46697177
6480040.9
47279542
15 (Route)
D982
(Départementale)

25/P452
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643249.55
74333022
6479836.3
91944095
D982
(Départementale)
25/P455
COMMUNE DE
NEUVIC (19) NEUVIC 643829.191
7278824
6479054.5
41220435
15 (Route)
D982
(Départementale)

DEV_271
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641835.475
5501099
6480056.5
8295787
D982
(Départementale)
6225057
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D'ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637387 .276
54597
6513600.19
58855
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
268990
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 610003.55
539449
6494319.41
16397
D16
(Départementale)
Nettoyage de la
route et des
accotements après
évacuation des
bois.
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
236
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
6123077
Valiergues
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
VALIERGUES 642978.42
117672
6486366.41
84485
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter Monsieur
le Maire pour état
des lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
4084
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
647753.59
290649
6501276.53
88861
D982
(Départementale)
6124053
Valiergues
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643845.77
107454
6484880.2
505285
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter Monsieur
le Maire pour état
des lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
6124053 BIS
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 644473.25
850212
6485518.4
083044
D982
(Départementale)
Bonjour, veuillez
contacter Monsieur
le Maire pour état
des lieux avant et
après chantier au
06.84.38.71.30.
Merci.
2026HE919
- le
Soudarieux
COMMUNE DE
MESTES (19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-EXUPERY-
LES-ROCHES Le Soudarieux 650409.56
315796
6486419.7
044318
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)

2026HW913
- les
Renardières
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Les Renardières 636097 .131
22803
6512616.36
02768
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
2026HW915
- Bois du
Vernot
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Bois du Vernot 631717 .462
59149
6506348.6
51923
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
ter hede
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658240.46
764903
6503135.87
82485
D1089
(Départementale)
25/P495
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652205.98
6291381
6481217 .13
8243849
D168
(Départementale)
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
237
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 24 058
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
MEYRIGNAC-
L'EGLISE
612808.35
87081
6480742.6
774915
D142 E2
(Départementale)
Lacroix
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS 609870.87
094232
6497592.5
844296
D979
(Départementale)
Nettoyage de la
route et des
accotements après
évacuation des
bois.
Bonnière
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D'EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-PRES-
FEYT
662204.84
685207
6511289.36
30558
D1089
(Départementale)
23233-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626063.76
376885
6483848.4
838094
D1089
(Départementale)
23233-
SOUDEILLE
S
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Route de La
Gautherie
626412.516
72287
6483417 .35
7161
D1089
(Départementale)
25520-
AURIAC
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Dezejouls 630236.23
586395
6453859.12
14378
D980
(Départementale)
25524-
AURIAC
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631447 .700
85594
6453521.68
86367
D980
(Départementale)
25524-
AURIAC
COMMUNE
D'AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631818.783
48107
6453762.0
45599
D980
(Départementale)
2124
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617238.483
67399
6496177 .23
53821
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)

25B087
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636227 .44
049487
6509777 .53
76488
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
238
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
25B087
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 636207 .24
960152
6509776.5
317719
D8
(Départementale)
Attention aux
transports
scolaires.
4055
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633456.84
374177
6489323.07
43604
D1089
(Départementale)
FD_GF
Chaudes
Maison
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 635818.516
79083
6498736.51
6597
D979
(Départementale)
62 24 023
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19) GRANDSAIGNE 616380.614
12887
6486394.12
75371
D16
(Départementale)
2125
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618846.06
712032
6500754.7
912891
D979
(Départementale)
2126
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
658223.44
762702
6481082.0
803524
D979
(Départementale)
2127
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
658171.989
16267
6481196.90
37302
D979
(Départementale)
4033
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617447 .087
36561
6488424.9
376792
D16
(Départementale)
4033
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617047 .878
91402
6488620.7
517343
D16
(Départementale)
4040
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617764.96
920368
6489173.30
77806
D16
(Départementale)
4032
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 617426.548
13611
6488927 .8
369813
D16
(Départementale)
6125066
Latronche
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641784.84
573691
6468826.9
676342
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)

2025-10-743
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
613833.34
601563
6463528.7
775038
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
239
Identifiant
interne à
l'entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y
Raccordement au
réseau
dérogatoire
permanent
Prescriptions
2025-10-743
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-MARTIAL-
DE-GIMEL
613806.77
525341
6464089.2
020135
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)

2025 19
1535 JCO
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORREZE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CORREZE 612142.945
27302
6475649.0
538485
D1089
(Départementale)
D26
(Départementale)

25515-ST
JULIEN LE
PELERIN
CTRB TULLE SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN La Gane 626236.70
032588
6434642.4
684568
D1120
(Départementale)
2129
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617948.78
356701
6500299.5
747943
D979
(Départementale)
25278-
MEYMAC CTRB USSEL AMBRUGEAT Les Buiges 632006.31
023732
6492760.9
856045
D36E
(Départementale)
2129
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 617669.04
298847
6500367 .19
98846
D979
(Départementale)
P25Y043-
P25J043-
P25J046
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE Chiragol 645494.92
405021
6484671.2
340071
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Accordé mais faire
attention au
tonnage car la
voirie est limitée.
265578
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606743.711
22212
6492731.37
38652
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)

1841 CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
593719.36
542964
6462313.83
25599
D9
(Départementale)
6225061
COMMUNE DE
MONESTIER-
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MONESTIER-
MERLINES
659465.89
557458
6504956.4
405376
D1089
(Départementale)
24282-
PEROLS SUR
VEZERE
CTRB USSEL PEROLS-SUR-
VEZERE Barsanges 624401.80
608923
6496408.5
54849
D979
(Départementale)
MAILLOT
COMMUNE DE
MERLINES (19) EYGURANDE 655199.80
759947
6506423.4
489975
D1089
(Départementale)
182278
COMMUNE D'USSEL
(19) USSEL 645064.27
264973
6492208.0
142215
D1089
(Départementale)
6325040
COMMUNE
D'ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 606518.611
371
6448478.8
98349
Coupe GF
Sauniere -
Forestry lot
36 vente
05/12/2024
COMMUNE D'USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650920.02
912
6503716.99
70789
D982
(Départementale)
2026HW916
- La virole
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES La Virole 610225.86
576595
6498613.8
50979
D940
(Départementale)
2026HWF91
9 - Puy des
Echelles
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy des Échelles 605578.49
354994
6501119.29
37622
D940
(Départementale)
2026HWF91
9 - Puy des
Echelles
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-HILAIRE-
LES-COURBES Puy des Échelles 606248.89
520954
6500831.2
211872
D940
(Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières -
19-2026-01-27-00001 - Arrêté préfectoral modificatif février 2026 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules
transportant des bois ronds
240
Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2026-01-05-00022
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840779
N° SIREN 941840779
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00022 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840779
N° SIREN 941840779
241
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840779N° SIREN 941840779Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu a l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e);Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BRIVE OUEST - SAP 941840779, dontl'établissement principal est situé 29 avenue de la garenne verte 19100 Brive la Gaillarde est accordépour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2L'agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00022 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840779
N° SIREN 941840779
242
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait a Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00022 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840779
N° SIREN 941840779
243
Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2026-01-05-00013
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840829
N° SIREN 941840829
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00013 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840829
N° SIREN 941840829
244
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP941840829N° SIREN 941840829
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corréze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article 1erL'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR DE BEYNAT - SAP941840829, dont l'établissementprincipal est situé 45 rue de la mairie 19190 Beynat est accordé pour une duréede cinq ans à compterdu 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément :« Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19). Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00013 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840829
N° SIREN 941840829
245
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et d tection des populations,
Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00013 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840829
N° SIREN 941840829
246
Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2026-01-05-00015
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne N° SAP941840837
N° SIREN 941840837
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00015 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840837
N° SIREN 941840837
247
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP94184083;N° SIREN 941840833Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 a R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;Vu la demande d'agrément présentée le 26 septembre 2025, par madame Rosane BARATON en qualitéde dirigeant(e) ;Vu l'avis émis le 18 décembre 2025 par le président du conseil départemental de la Corrèze ;Le préfet de Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteArrête :Article lerl'agrément de l'organisme ASSOCIATION LOCALE ADMR D'ALLASSAC — SAP 941840837, dontl'établissement principal est situé 2 place de la République 19240 Allassac est accordé pour une duréede cing ans a compter du 12 janvier 2026.La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (19)- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (19). Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (19)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00015 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840837
N° SIREN 941840837
248
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).Article 6Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze où d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Tulle, 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de otection des populations,
IZE-PINGAUD
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00015 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP941840837
N° SIREN 941840837
249
Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2026-01-05-00047
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840753
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00047 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840753 250
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la pretecsonLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840753
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, PLACE ALBERT 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de BEAULIEU-SUR-DORDOGNE dont l'établissement principal est situé AvenuePasteur 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE et enregistré sous le N° SAP941840753 pour les activités enmode d'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,« Soutien scolaire ou cours à domicile,+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,e Entretien de la maison et travaux ménagers,¢ Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas a domicile,« Livraison de repas a domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,. Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,. Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,¢ Interprète en langue des signes,¢« Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00047 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840753 251
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
- Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00047 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840753 252
Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2026-01-05-00046
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840811
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00046 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 253
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840811
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, Av. Pasteur 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corréze, (Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR d'ARGENTAT-SUR-DORDOGNE dont l'établissement principal est situéAvenue Pasteur 19400 ARGENTAT-SUR-DORDOGNE et enregistré sous le N° SAP941840811 pour lesactivités en mode d'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,+ Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,« Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,« Livraison de courses a domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,+ Télé-assistance et visio-assistance,« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,+ Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,._ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire) |
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00046 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 254
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et d rotection des populations,
a Sophie CHAIZE-PINGAUD
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00046 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840811 255
Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2026-01-05-00044
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840829
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00044 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840829 256
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté | des populationsEgalitéFratermté
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840829
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de BEYNAT, 45 rue dela Mairie - 19190 BEYNAT, le 26 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 26 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de BEYNAT dont l'établissement principal est situé 45 rue de la Mairie 19190BEYNAT et enregistré sous le N° SAP941840829 pour les activités en mode d'intervention Prestataire etMandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,« Entretien de la maison et travaux ménagers,« Petits travaux dejardinage,+ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas a domicile,« Livraison de repas à domicile,« Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,« Assistance administrative à domicile,e Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,+ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire).
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00044 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840829 257
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le 5 janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
Sophie C 7
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00044 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840829 258
Direction régionale des entreprises,de la
concurrence,de la consommation,du travail et
de l'emploi
19-2026-01-05-00049
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP941840837
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00049 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 259
PREFET Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORRÈZE travail des solidarités et de la protectionLiberté des populationsÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941840803
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Association locale ADMR de BRIGNAC-LA-PLAINE, 4 Place de la Mairie 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE, le 25 septembre 2025.Le préfet de Corrèze,Chevalier de la légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP de laCorrèze, le 25 septembre 2025, par Mme BARATON Rosane, en qualité de dirigeante, pour l'organismeAssociation locale ADMR de BRIGNAC-LA-PLAINE dont l'établissement principal est situé 4 Place de laMairie 19310 BRIGNAC-LA-PLAINE et enregistré sous le N° SAP941840803 pour les activités en moded'intervention Prestataire et Mandataire suivantes :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile,. Soutien scolaire ou cours à domicile,« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,. Entretien de la maison et travaux ménagers,. Petits travaux dejardinage,¢ Travaux de petit bricolage,+ Préparation de repas à domicile,« Livraison de repas à domicile,+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé,. Livraison de courses à domicile,+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,« Assistance informatique à domicile,. Assistance administrative à domicile,« Télé-assistance et visio-assistance,+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes,+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,« Interprète en langue des signes,+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire,« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,¢ Coordination et délivrance des SAP,« Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),« Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire),+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention,Prestataire).
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00049 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 260
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenul'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDDETSPP de la Corrèze ou d'un recours hiérarchique adressé au ministère de l'économie, des financeset de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif TRIBUNAL ADMINISTRATIF DELIMOGES peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à Tulle, le S janvier 2026
Pour le préfet,Et par délégation,La directrice départementale adjointe de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations,
ii CHAIZE-PINGAUD
Direction régionale des entreprises,de la concurrence,de la consommation,du travail et de l'emploi - 19-2026-01-05-00049 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP941840837 261
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la
représentation de l'Etat
19-2026-01-16-00001
ARRÊTÉ fixant la liste des médecins agréés du
département de la Corrèze
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des médecins agréés
du département de la Corrèze 262
£ @ D Agence Régionale de SantéP RE F ET . Nouvelle-AquitaineDE LA CORREZE |LibertéÉgalitéFraternité
ARRETE |fixant la liste des médecins agréés du département de la CORREZE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
VU la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique del'Etat ;VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;VU le décret N° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignationdes médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, auxconditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés demaladie des fonctionnaires ;VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination duDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, monsieur Benoît ELLEBOODE ';VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de monsieur Vincent BERTON en qualité de Préfetde la Corrèze ;VU le décret du 7 août 2024 portant nomination de madame Nicole CHABANNIER, en qualité deSecrétaire Générale de la Préfecture de la Corrèze, Sous-Préfète de Tulle ;VU l'arrêté préfectoral en date du 1° mars 2023 portant nomination des médecins sur la liste desmédecins agréés du département de la Corrèze ;VU l'avis de Monsieur le Président du Conseil de l'Ordre des Médecins de la Corrèze en date du 14_ janvier 2025 ;Sur proposition du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine ;
ARRETEArticle 1 : Les listes des médecins généralistes et spécialistes agréés pour le département de laCORREZE sont établies suivant l'annexe ci-jointe.
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des médecins agréés
du département de la Corrèze 263
Article 2 : Les médecins agréés appelés à examiner au titre du décret du 31 mars 2010 desfonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont médecins traitants sont tenus de serécuser.Article 3 : Les médecins agréés généralistes et spécialistes sont nommés pour une durée de 3 ans.teur départemental de l'Agenceécution du présent arrêté quiArticle 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Corrèze, le DirRégionale de Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, desera publié au recueil des actes administratifs de la Corrèze.
Te Préfet dE TA Corrèze
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Bureau de la représentation de l'Etat - 19-2026-01-16-00001 - ARRÊTÉ fixant la liste des médecins agréés
du département de la Corrèze 264
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-01-26-00001
Arrêté portant désignation d'un référent
départemental à la gestion des conséquences
des catastrophes naturelles et à leur
indemnisation
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-01-26-00001 - Arrêté portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation
265
|PREFET Cabinet — Direction des SécuritésDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ n°portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences descatastrophes naturelles et à leur indemnisation
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le code des assurances, et notamment son article L125-1-2 |Vu la circulaire n° 1OME2224091C du 24 octobre 2022 relative à la mise en place des référentsdépartementaux à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et a leur indemnisation ;Vu le décret du 15 janvier 2025, portant nomination de M. Vincent Berton en qualité de préfet de laCorrèze; ARRÊTEArticle 1°: Madame Anais ZAVRAS, cheffe du service interministériel de défense et de protectionciviles de la préfecture de la Corrèze, est nommée référent départemental à la gestion desconséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation.oyens du référent départemental à laindemnisation, sera adressée à madameArticle 2 : Une lettre de mission, précisant les attributions et le§gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leurAnaïs ZAVRAS. inistratifs du département, notifié àsécurité civile et de la gestion desArticle 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adl'intéressée et adressé pour information au directeur général decrises du ministère de l'intérieur.
= 3 0 JAN. 207| Vincent BERTON
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-01-26-00001 - Arrêté portant désignation d'un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes
naturelles et à leur indemnisation
266
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2026-01-28-00005
Jury d'examen pour l'obtention du certificat de
compétences de formateur en premier secours
citoyen pour l'école de gendarmerie de Tulle
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-01-28-00005 - Jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen pour
l'école de gendarmerie de Tulle
267
|PREFET Cabinet — Direction des SécuritésDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Service interministériel de défense et de protection civiles
ARRÊTÉ n°
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 relatif à la formation des moniteurs des premiers secours ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu le décret du 02 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel du 8 août 2012 fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unitéd'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur» ;Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile;Vu l'arrêté préfectoral du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Marion LeSavouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;Vu l'autorisation d'enseignement au secourisme n°31297/GEND/EGFONTAINEBLEAU/DF/CNFS du 03juin 2024 délivrée à l'école de gendarmerie de Tulle ;Vu la demande du 12 décembre 2025 présentée par le Général Brochier, commandant l'école degendarmerie de Tulle ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet,
1/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-01-28-00005 - Jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen pour
l'école de gendarmerie de Tulle
268
ARRETE
Article 1°': Le jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premiersecours citoyen, se réunira le lundi 02 février 2026 à 10h00, dans les locaux de l'école de gendarmeriede Tulle.Article 2 : Le jury d'examen est composé comme suit :pour l'école de gendarmerie de Tulle :- Adjudant Guillaume Révollet- Adjudant Michaël Plautpour l'association départementale de la sécurité civile :- M. Henri Malfattipour la direction départementale des services d'incendie et de secours :- Madame Karine MasArticle 3 : Le jury présidé par l'adjudant Guillaume Révollet ne peut valablement délibérer que s'il estau complet. Les délibérations sont secrètes.Article 4: madame la directrice de cabinet, monsieur le général, commandant l'école de gendarmeriede Tulle, monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Corrèze, sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Tulle, le 28 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,La directrice d i
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles -
19-2026-01-28-00005 - Jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur en premier secours citoyen pour
l'école de gendarmerie de Tulle
269
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-01-28-00003
Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant
modification des statuts de la Fédération
Départementale d'Électrification et d'Énergie de
la Corrèze (FDEE 19)
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant modification des statuts de la Fédération
Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE 19)
270
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desLiberté collectivités localesEgalitéFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalité
ARRÊTÉportant modification des statuts de la Fédération Départementaled'Électrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales et notamment I' article L.5211-20,Vu l'arrêté préfectoral du 2 mai 1994 modifié, autorisant la création de la fédération départementaledes syndicats d'électrification et des communes de la Corrèze,Vu la délibération du 25 septembre 2025 du comité syndical de la Fédération Départementaled'Électrification et d'Energie de la Corrèze adoptant plusieurs modifications statutaires,Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d'Affieux, Albignac, Albussac,Allassac, Altillac, Les Angles-sur-Corrèze, Argentat-sur-Dordogne, Aubazine, Auriac, Ayen, Bar,Bassignac-le-Bas, Bassignac-le-Haut, Beaulieu-sur-Dordogne, Beaumont, Benayes, Beynat, Beyssac,Beyssenac, Bilhac, Branceilles, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Camps-Saint-Mathurin-Léobazel,Chabrignac, Chamberet, Chamboulive, Chameyrat, Champagnac-la-Noaille, Chanac-les-Mines,Chanteix, Chasteaux, Chauffour-sur-Vell, Chenailler-Mascheix, Clergoux, Collonges-la-Rouge, Concéze,Corrèze, Cosnac, Cublac, Curemonte, Dampniat, Darazac, Darnets, Davignac, Egletons, Espagnac,Espartignac, Estivaux, Eyburie, Favars, Forgés, Gimel-les-Cascades, Goulles, Gumont, Hautefage, Jugeals-Nazareth, Juillac, L'Eglise-aux-Bois, La Chapelle-aux-Brocs, La Chapelle-aux-Saints, La Chapelle-Saint-Géraud, La Chapelle-Spinasse, La Roche-Canillac, Lacelle, Ladignac-sur-Rondelles, Lafage-sur-Sombre,Lagarde-Marc-la-Tour, Lagleygeolle, Lagraulière, Lamaziére-Basse, Lamongerie, Lanteuil, Lapleau, Larche,Lascaux, Laval-sur-Luzège, Le Chastang, Le Lonzac, Ligneyrac, Liourdes, Lissac-sur-Couze, Lostanges,Louignac, Lubersac, Mansac, Marcillac-la-Croisille, Masseret, Meilhards, Ménoire, Mercœur, Meyssac,Monceaux-sur-Dordogne, Montaignac-sur-Doustre, Moustier-Ventadour, Naves, Nespouls, Neuville,Noailhac, Noailles, Nonards, Orliac-de-Bar, Pandrignes, Péret-Bel-Air, Perpezac-le-Blanc, Perpezac-le-Noir,Pierrefitte, Puy d'Arnac, Queyssac-les-Vignes, Reygades, Rilhac-Treignac, Rilhac-Xaintrie, Rosiers-d'Egletons, Rosiers-de-Juillac, Sadroc, Saint-Augustin, Saint-Aulaire, Saint-Bazile-de-Meyssac, Saint-- Bonnet-Elvert, Saint-Bonnet-les-Tours-de-Merle, Saint-Cernin-de-Larche, Saint-Chamant, Saint-Clément,Saint-Cyprien, Saint-Cyr-la-Roche, Saint-Cirgues-la-Loutre, Saint-Eloy-les-Tuileries, Saint-Geniez-6-Merle,Saint-Germain-les-Vergnes, Saint-Hilaire-Foissac, Saint-Hilaire-les-Courbes, Saint-Hilaire-Peyroux, Saint-
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant modification des statuts de la Fédération
Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE 19)
271
Hilaire-Taurieux, Saint-Jal, Saint-Julien-le-Vendômois, Saint-Julien-aux-Bois, Saint-Julien-Maumont, Saint-Julien-le-Pélerin, Saint-Martial-Entraygues, Saint-Martial-de-Gimel, Saint-Martin-la-Méanne, Saint-Merd-de-Lapleau, Saint-Mexant, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Pardoux-la-Croisille, Saint-Pardoux-l'Ortigier,Saint-Paul, Saint-Priest-de-Gimel, Saint-Privat, Saint-Robert, Saint-Salvadour, Saint-Solve, Saint-Sornin-Lavolps, Saint-Sylvain, Saint-Viance, Saint-Yrieix-le-Déjalat, Sainte-Féréole, Sainte-Fortunade, Salon-la-Tour, Sarran, Segonzac, Seilhac, Ségur-le-Château, Sérilhac, Servières-le-Château, Sexcles, Sioniac,Soudaine-Lavinadiére, Soudeilles, Treignac, Troche, Les Trois-Saints, Tudeils, Tulle, Turenne, Ussac,Uzerche, Varetz, Vars-sur-Roseix, Végennes, Veix, Vigeois, Vignols, Vitrac-sur-Montane, Voutezac etYssandon,Vu la délibération favorable du conseil municipal de Laguenne-sur-Avalouze approuvant la modificationdes statuts hormis une partie de l'article 4 portant sur les compétences à caractère optionnel,Vu les délibérations réputées favorables des conseils municipaux de Arnac-Pompadour, Astaillac,Bort-les-Orgues, Champagnac-la-Prune, Chartrier-Ferrière, Chaumeil, Condat-sur-Ganaveix, Cornil,Donzenac, Estivals, Eyrein, Gros-Chastang, Madranges, Malemort, Marcillac-la-Croze, Meyrignac-l'Eglise,Montgibaud, Objat, Orgnac-sur-Vézère, Palazinges, Peyrissac, Le Pescher, Saillac, Saint-Bonnet-la-Rivière,et Saint-Bonnet-l'Enfantier,Vu les statuts du syndicat,Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,Sur proposition de madame la secrétaire générale,
ARRÊTEArticle 1°: Les statuts modifiés de la Fédération Départementale d'Électrification et d'Energie de laCorrèze (FDEE 19) entrent en vigueur à la date du présent arrêté.Ils sont annexés au présent arrêté.Article 2: La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet He Brive-la-Gaillarde, le sous-préfetd'Ussel, le directeur départemental des finances publiques de la Cofrèze, le président de la FédérationDépartementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze et les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présént arrêté qui est publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le ALe préfet
Vincent Berton
NB: Délais et voies de recours (application du code des relations entre le public et l'administration)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham -19012 TULLE CEDEX; |- soit un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou parl'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du réjet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administrationpendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité - 19-2026-01-28-00003 - Arrêté préfectoral du 28 janvier 2026 portant modification des statuts de la Fédération
Départementale d'Électrification et d'Énergie de la Corrèze (FDEE 19)
272
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-22-00002
AP commission propagande
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande 273
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE _ de la réglementation et desÉgalté | collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉfixant la composition de la commission de propagande pour les communes de2 500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de remise de la propagandeà envoyer aux électeurs à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et desconseillers communautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.241, R.31 à R.39 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les.régions et les départements ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de convocation des électeurs pour lerenouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 15 et 26 mars 2026;Vu l'ordonnance du 06 janvier 2026 de M. le premier président de la cour d'appel de Limoges portantdésignation du magistrat appelé à présider la commission de propagande ;Vu les désignations en date du 14 janvier 2026 par la direction courrier du Limousin de sesreprésentants au sein de la commission, ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE :Article 1°: Il est institué, pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et22 mars 2026, une commission de propagande pour le département de la Corrèze.
1/5
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande 274
Article 2 : Cette commission, est composée comme suit :> Présidente titulaire :- Mme Sophie WAGUETTE, présidente au tribunal judiciaire de Tulle ;Présidente suppléante :- Mme Cécile PAILLER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Tulle, pour le 1°' tour ;- Mme Séverine ALLAIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tullepour le 2nd tour.> Membres titulaires :- Mme Anne MAGNAVAL, directrice de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivitéslocales, représentant le préfet de la Corrèze ;- M. Christian TREMOUILLE, représentant la Poste.> Membres suppléants :- Mme Sylvie POMMIER, chef de bureau de la réglementation et des élections, représentant lepréfet de la Corrèze;- M. Daniel HENIN et M. Cédric DUPOUY représentant la Poste.Le secrétariat est assuré par Mme Céline GOLFIER, adjointe au chef du bureau de la réglementation etdes élections à la préfecture de la Corrèze.Article 3 : le siège de la commission est fixé à la préfecture - 1 Rue Souham- 19000 Tulle.La commission de propagande se réunira :- premier tour : lundi 02 mars à 14h- pour le deuxième tour : le mardi 17 mars à 20hArticle 4: Les candidats tête de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative,aux travaux de la commission de propagande.Article 5: La commission de propagande est chargée :*__ d'assurer le contrôle de conformité des documents électoraux (R. 27, R. 29, R. 30 et L. 52-3);* de vérifier les quantités de propagande livrées conformément aux quantités maximalesautorisées;¢ de faire procéder au libellé du matériel d'envoi aux électeurs (adressage enveloppe depropagande) ;* d'adresser au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19 mars 2026pour le deuxième tour en cas de ballottage, à tous les électeurs, une profession de foi et unbulletin de vote de chaque candidat, sous réserve de l'application de l'article R. 34 du codeélectoral ;+ __ d'envoyer au plus tard le mercredi 11 mars 2026 pour le premier tour et le jeudi 19 mars 2026pour le deuxième tour en cas de ballottage, dans chaque mairie, les bulletins de vote de chaquecandidat en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits, sous réserve de l'application del'article R. 34 du code électoral.Article 6 : Seuls les candidats régulièrement déclarés peuvent bénéficier du concours de la commissionde propagande pour l'envoi et la distribution de leurs documents électoraux.Les candidats désirant obtenir le concours de la commission devront remettre leurs documentsélectoraux au président de la commission :- pour le premier tour avant le lundi 2 mars 2026 à 12 heures ;
2/5
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande 275
- pour le deuxiéme tour avant le mardi 17 mars 2026 a 18 heures.La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement a ces dates.Toutefois, les maquettes des circulaires et des bulletins de vote peuvent être transmis en amont de cesdates pour avis de la commission avant impression.Les quantités à livrer :- les circulaires en quantité égale au nombre d'électeurs inscrits dans la commune majorée de 5 % ;- les bulletins de vote en quantité au moins égale au double des électeurs inscrits dans la communemajorée de 10 %. .Chacun des documents vautà la fois pour l'élection municipale et l'élection communautaire. Lescaractéristiques réglementaires des documents électoraux (circulaires et bulletins de wane) sontrappelées dans l'annexe au présent arrêté.Les quantités définitives admises pour le remboursement des circulaires, bulletins de vote et affichesne seront connues qu'ultérieurement.Lieu de livraison :Pour les circulaires et bulletins de vote à destination des électeurs ainsi que pour les bulletins de vote àdestination des mairies : site ViaPoste - 6 Rue André Fabry - 19100 Brive-la-Gaillarde.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et la présidente de la commissiondépartementale de propagande sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 22 JAN. 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURSDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :>Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,} Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87000 Limoges. Letribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la notification de la décision. contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3/5
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande 276
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande 277
ANNEXEà l'arrêté fixant la composition de la commission de propagande pour les communes de 2 500habitants et plus et fixant les dates et modalités de remise de la propagande a envoyer auxélecteurs à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires| des 15 et 22 mars 2026CONSIGNES RELATIVES AUX DOCUMENTS DE PROPAGANDELe remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation depièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier dequalité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants (R.39) :* papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;* papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.Il doit en être fait mention sur les factures.1. BULLETINS DE VOTE (R.30 du code électoral)L'impression des bulletins de vote est a la charge des candidats.Le bulletin doit étre imprimé obligatoirement :° enune seule couleur sur papier blanc. L'utilisationde nuances d'une même couleur n'est pasinterdite. Aucune disposition ne régit la taille ni la police d'écriture des caractères. Le recto-verso est autorisé.° en format paysage, c'est-à-dire horizontalement. Le bulletin doit mentionner les noms desconseillers municipaux et communautaires. || doit comporter au moins autant de candidatsque de sièges à pourvoir et au plus, deux candidats supplémentaires (L.260 du codeélectoral).* avec Un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré* sur du papier de taille :- 148 mm x 210 mm pour les listes comportant de 23 à 31 noms- 210 mm x 297 mm pour les listes comportant plus de 31 noms.Le nom d'une même personne qui figure sur le bulletin d'une part en tant que candidat à l'électionmunicipale et, d'autre part, en tant que candidat à l'élection communautaire, est compté deuxfois. En revanche, les noms des candidats supplémentaires optionnels au conseil municipal doiventêtre indiqués mais ne sont pas comptés (L.260 et R117-5 du code électoral).Règle de présentation sur le bulletin:Les bulletins de vote doivent comporter :* sur leur partie gauche, précédé des termes « Liste des candidats au conseil municipal » letitre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que les nom etprénom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation, et pour toutcandidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France,l'indication de sa nationalité sous peine de nullité (art LO.247-1).La mention « candidat supplémentaire » peut figurer sur le bulletin de vote si la liste a fait le choixde présenter un OU deux candidats supplémentaires.\
4/5
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande 278
* sur la partie droite de la même page, précédée des termes « Liste des candidats au conseilcommunautaire», la liste des candidats au mandat de conseiller communautairementionnant, dans l'ordre de présentation, leur nom et prénom.Cette règle doit être également respectée lorsque le bulletin est imprimé en recto-verso. Il n'estpas possible d'imprimer d'un côté la seule liste communale et de l'autre la seule listecommunautaire.Il est recommandé de ne pas indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant êtreutilisés lors des deux tours.L'impression du nom du candidat tête de liste en caractères de dimensions supérieures à cellesutilisées pour les autres candidats est acceptée. Les noms et prénoms portés sur les bulletins devote doivent être conformes à ceux portés sur la déclaration de candidature.Le non-respect de ces règles engendrera un refus de la commission de propagande ou la nullité desbulletins de vote lors du dépouillement.2. CIRCULAIRES (R.29 du code électoral)L'impression des circulaires est à la charge des candidats.Chaque liste de candidats peut faire adresser à chaque électeur une seule circulaire qui peut êtreimprimée en recto-verso et obligatoirement :- d'un grammage entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré,- d'un format de 210 mm x 297 mm.L'utilisation de l'emblème national ainsi que la juxtaposition des trois couleurs : bleu, blanc et rougesont interdites dès lors qu'elle est de nature à entretenir la confusion avec l'emblème national, àl'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti ou groupement politique (R. 27 du codeélectoral).
5/5
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00002 - AP commission propagande 279
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-22-00001
AP composition commission contrôle opérations
vote
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00001 - AP composition commission contrôle opérations vote 280
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desgale collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRETEfixant la composition de la commission de contrôle des opérations de vote àl'occasion de l'élection des conseillers municipaux et des conseillerscommunautaires des 15 et 22 mars 2026
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de convocation des électeurs pour lerenouvellement des conseillers municipaux et communautaires du 15 et 26 mars 2026;Vu l'ordonnance du 06 janvier 2026 de M. le premier président de la cour d'appel de Limoges portantdésignation du magistrat, titulaire et suppléant, appelé à présider la commission de contrôle desopérations de vote de la ville de Brive-la-Gaillarde ;Vu la transmission du 14 janvier 2026 de la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde relative à la désignationdes représentants du préfet, titulaire et suppléant, au sein de la commission ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
ARRÊTEArticle 1°: Il est institué, pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 15 et22 mars 2026, une commission de contrôle des opérations de vote pour la ville de Brive-la-Gaillardedont le siège est fixé au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00001 - AP composition commission contrôle opérations vote 281
Article 2 : Cette commission, est composée comme suit :> Membres titulairesPour le 1* tour :- Mme Caroline CHABANON présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde;- Maitre Laurence BOUCHERAT, avocate au barreau de Brive-la-Gaillarde;- M. SISU-LACAM, secrétaire général à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde.Pour le 2nd tour :- Mme Elisabeth WASTL vice-présidente chargée des fonctions dejuge des contentieux de laprotection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde;- Maître Eric DIAS, avocat au barreau de Brive-la-Gaillarde;- M. SISU-LACAM, secrétaire général à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde.
> Membres suppléantsPour le 1°' tour :- Mme Christine MONTAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde;- Maître Eric DIAS, avocat au barreau de Brive-la-Gaillarde ;- Mme VEYTIZOUX Dominique à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde.
Pour le 2nd tour :- Mme Marianne BORDAS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde ;- Maître Laurence BOUCHERAT, avocate au barreau de Brive-la-Gaillarde;- Mme VEYTIZOUX Dominique à la sous-préfecture de Brive-la-Gaillarde.Le secrétariat de la commission est assuré par le fonctionnaire représentant le préfet.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze et le sous-préfet de Brive-la-Gaillardesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est adresséaux présidents et aux membres de la commission. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
° DELAIS ET VOIES DE RECOURSDans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :> Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,} Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87000 Limoges. Letribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens » accessible sur le sitewww.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant la notification de la décision. contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-22-00001 - AP composition commission contrôle opérations vote 282
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-20-00002
AP modificatif bureau de vote commune de
Bonnefond
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-20-00002 - AP modificatif bureau de vote commune de Bonnefond 283
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE | de la réglementation et desDu collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉmodifiant le lieu d'implantation du bureau de vote pour les élections municipalesdes 15 et 22 mars 2026 de la commune de Bonnefond
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment son article R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2025 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs descommunes de la Corrèze pour l'année 2026;Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Bonnefond sollicitant le transfert du lieud'implantation du bureau de vote de la salle des fêtes à la salle du Gite communal de Chadebec, pourles élections municipales, suite aux inondations de la salle des fêtes ;Considérant l'indisponibilité du lieu de vote habituel le jour du scrutin ;Considérant que la modification du lieu de vote intervient plus d'un mois avant le scrutin ;
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-20-00002 - AP modificatif bureau de vote commune de Bonnefond 284
Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
ARRETEArticle 1: Le bureau de vote unique pour les opérations électorales municipales des15 et 22 mars 2026 de la commune de Bonnefond est situé à la salle du Gite communal de Chadebec .Article 2: Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de cechangement.Article3: Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de la commune deBonnefond sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affichéen mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle le 20 JAN, 2026
' Dans les deux mois a compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventétre introduits :Un recours gracieux adressé a M le préfet de la Corréze, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°"* mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-20-00002 - AP modificatif bureau de vote commune de Bonnefond 285
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2025-11-04-00006
AP modificatif bureau de vote commune de
Gourdon Murat
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-04-00006 - AP modificatif bureau de vote commune de Gourdon Murat 286
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desEa | collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉmodifiant le lieu d'implantation du bureau de vote pour les élections municipalesdes 15 et 22 mars 2026 de la commune de Gourdon-Murat
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code électoral et notamment son article R.40 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 août 2025 fixant la répartition par bureau de vote des électeurs descommunes de la Corrèze pour l'année 2026 ;Vu la demande de Monsieur le maire de la commune de Gourdon-Murat sollicitant le transfert du lieud'implantation du bureau de vote de la salle polyvalente à l'ancienne mairie, située 12 route de Tulle,pour les élections municipales, suite aux travaux d'urgence de la salle polyvalente ;Considérant l'indisponibilité du lieu de vote habituel le jour du scrutin ;Considérant que la modification du lieu de vote intervient plus d'un mois avant le scrutin ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale ;
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-04-00006 - AP modificatif bureau de vote commune de Gourdon Murat 287
ARRETEArticle 1°: Le bureau de vote unique pour les opérations électorales municipales des 15 et 22 mars2026 de la commune de Gourdon-Murat est situé à l'ancienne mairie située 12 route de Tulle.Article 2: Toutes dispositions devront être prises pour que chaque électeur soit informé de cechangement.Article3 : Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de la commune deGourdon-Murat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410,87000 Limoges. Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet« Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique. |
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2025-11-04-00006 - AP modificatif bureau de vote commune de Gourdon Murat 288
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-15-00003
Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses
de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
289
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et despeed | collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et desélections
ARRÊTÉfixant les tarifs réglementés des courses de taxidans le département de la Corrèze pour l'année 2026
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu le code de la consommation notamment l'article L.112-1,Vu le code de commerce, notamment l'article L.410-2,Vu le code des transports, notamment les articles L.3121-1 et suivants et R.3121-1 et suivants,Vu le décret n° 2001-387 du 03 mai 2001 modifié relatif aux contrôles des instruments de mesure,Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi,Vu l'arrêté ministériel du 3 octobre 1983 modifié relatif à la publicité des prix de tous les services,Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 modifié relatif à l'information du consommateur sur les tarifsdes courses de taxi,Vu l'arrêté ministériel du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026,Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 instaurant un dispositif de réclamation relatif aux notes detaxis pour le département de la Corrèze,Vu l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 portant réglementation de la profession et de l'exploitation destaxis et des voitures de transport avec chauffeur (VTC) dans le département de la Corrèze,Considérant les avis de M. le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations et de M. le représentant des organisations professionnelles,Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
1/6
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
290
ARRETE:
Article 1°': Sont soumis aux dispositions du présent arrêté les taxis tels qu'ils sont définis a l'articleL. 3121-1 du code des transports.
Article 2 : TarificationA compter de la publication du présent arrêté, les tarifs limites applicables au transport public devoyageurs par taxis sont fixés comme suit, taxe sur la valeur ajoutée comprise, quel que soit le nombrede places que comporte la voiture, et que ces places soient toutes occupées ou non:= prise en charge (pour tous les tarifs)= heure d'attente (tarifs de jour)= heure d'attente (tarifs de nuit, dimanche et jours fériés, cf. infra, § c)= valeur de la chute (pour tous les tarifs)= durée de l'attente correspondant à la chute (tarifs dejour)
2,70 €28,50 €37,50 €0,10 €12,63 s= durée de l'attente correspondant à la chute (tarifs de nuit, dimanche et jours fériés) 960s=> tarifs kilométriques indiqués dans le tableau ci-après suivant la catégorie du transport effectué
LettreCodeDéfinition de la course Distance pourune chuteAB Transports circulaires avec départ et retourà la station, de jour (8h à 19h)Transports circulaires avec départ et retouren charge à la station, de nuit (19 h a 8 h)Transports directs avec départ en charge etretour à vide, de jour (8h à 19h)Transports directs avec départ en charge etretour à vide, de nuit (19hà8h)
83,33 m5618 m41,67 m28,09 m
Prixau kilomètre1,20 €1,78 €2,40 €3,56 €
a) Pour les transports sur appel téléphonique, il sera fait usage des tarifs indiqués ci-dessus selon lesmodalités suivantes:
1) Vovageur avant indiqué lors de l'appel téléphonique son lieu de destination := Avec départ à vide et retour en charge au point de départ du taxi (transport dit circulaire)application, durant tout le trajet, des tarifs A de jour et B de nuit.= Avec départ à vide et retour à vide au point de départ du taxi:application, du point de départ du taxi jusqu'au point d'arrivée du client, des tarifs C dejour et D de nuit.= Avec départ à vide, retour à vide au point de départ du taxi mais avec, pour le voyageur, unretour au point de son chargement :application des tarifs C de jour et D de nuit, du point de départ du taxi jusqu'au point dechargement du client, puis, à partir du point de chargement du client jusqu'au retour à ce lieu,des tarifs A dejour et B de nuit.
2/6
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
291
— Avec départ à vide et retour en charge sur une partie du trajet initial :* application des tarifs C de jour ou D de nuit, à l'aller jusqu'au point où aura lieu la déposedu client au retour, puis, application des tarifs A de jour ou B de nuit, de ce lieu jusqu'aux points dechargement et dépôt du client.
2) Vovageur n'ayant pas indiqué lors de l'appel téléphonique son lieu de destination := Avec départ à vide et retour en charge au point de départ du taxi :* application des tarifs C de jour ou D de nuit jusqu'au point de chargement du client, puistarifs A dejour ou B de nuit pour le retour.= Avec départ à vide et retour à vide au point de départ du taxi :* application, du point de départ du taxi jusqu'au point d'arrivée du client, des tarifs C dejour et D de nuit.= Avec départ a vide, retour à vide au point de départ du taxi mais avec, pour le voyageur, unretour au point de son chargement :* application des tarifs C de jour ou D de nuit, du point de départ du taxi jusqu'au point dechargement du client, puis, à partir du point de chargement du client jusqu'au retour à ce lieu,des tarifs A dejour ou B de nuit.= Avec départ à vide, retour en charge sur une partie du trajet initial :* application des tarifs C dejour ou D de nuit jusqu'au point de chargement du client, puis,* application des tarifs A de jour ou B de nuit, du point de chargement jusqu'au dépôt duclient.
b) Neige - VerglasLa pratique du tarif neige-verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes :* routes effectivement enneigées ou verglacées,+ utilisation d'équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus d'hiver ».Une information par voie d'affichette apposée dans les véhicules doit indiquer à la clientèle lesconditions d'application et le tarif pratiqué.Ce tarif ne doit pas excéder le tarif d'une course de nuit, correspondant au type de courseconcerné.
c) Application des tarifs de nuit, du dimanche et des iours fériés :Les tarifs de nuit sont applicables toute l'année de 19 H 00 à 08 H OO. Pour toute course dontune partie a été effectuée pendant des heures dejour et l'autre pendant des heures de nuit, il est faitapplication du tarif de jour pendant la fraction du parcours réalisé pendant les heures de jour, et tarifde nuit pour l'autre fraction.Le dimanche et les jours fériés, il peut être fait application de 00 H 00 à 24 H 00 des tarifs denuit prévus au présent article.
d) Minimum de perception :Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeur ne peut êtreinférieure à 8 euros.
Article 3: Les compteurs horokilométriques devront être modifiés dans un délai de deux mois àcompter de la publication du présent arrêté.
3/6
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
292
Après mise à jour des tarifs, une lettre maiuscule de couleur différente de celles désignant les positionstarifaires, et d'une hauteur minimale de 10 mm, sera apposée sur le cadran des taximètres aprèsadaptation aux tarifs pour l'année 2026.
LETTRE pour 2026L de couleur VERTE
Article 4 : Prestations non tarifées par les taximètres
1) Transport de bagages :Certains bagages peuvent faire l'objet d'un supplément de 2,00 € dans les cas suivants :* Ceux qui ne peuvent être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle du véhicule etnécessitent l'utilisation d'un équipement extérieur;+ Les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, ou bagages de tailleéquivalente, par passager. ;
2) Transport d'un cinquième passager maieur ou mineur :Le transport de passager à partir du cinquième passager majeur ou mineur pourra donner lieu àla perception d'un supplément de 4,00 € par passager.
_3) Péages d'autoroutes :L'utilisation des tronçons d'autoroutes à péage ne pourra s'effectuer qu'à la demande expressedu client, qui devra être informé que les frais de péage seront à sa charge et perçus en sus du prix de lacourse.Article 5 : Conformément à l'article R 3121-1 du code des transports, tout véhicule affecté à l'activitéde taxi doit être obligatoirement pourvu d'équipements spéciaux et de signes distinctifs à savoir :e un compteur horokilométrique homologué dit «taximètre» permettant l'éditionautomatisée d'un ticket comportant les mentions prévues par arrêté du ministre chargé de l'économie,notamment en vue de porter à la connaissance du client les composantes de la course,e une imprimante connectée au taximètre permettant l'édition d'une note,e un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement et visible, tenu à ladisposition du client,e un dispositif extérieur lumineux réglementaire portant la mention « TAXI » qui s'illumine envert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en charge ou réservé,e indication, sous forme d'une plaque scellée au véhicule, visible de l'extérieur, de lacommune de rattachement ainsi que le numéro de l'autorisation de stationnement.
Article 6 : Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à lasurveillance, prévues au décret du 03 mai 2001 susvisé.
Article 7 : Le conducteur de taxi doit mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le débutde la course en appliquant les tarifs réglementaires, et signaler au client tout changement de tarifintervenant pendant la course.4/6
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
293
Article 8: Les tarifs en vigueur devront être affichés d'une manière parfaitement visible et lisible àl'intérieur de chaque véhicule tant au niveau des places avant qu'arrière, avec la mention de la date duprésent arrêté préfectoral .Les affichettes devront être libellées en caractère d'imprimerie et la hauteur des chiffres et lettres nepourra être inférieur à 0,6 cm (06 mm) pour les tarifs et 0,3 cm (03 mm) pour les écritures et reprendrela formule suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la somme perçue par le chauffeurne peut être inférieure à 8 € ».
Article 9 : Délivrance d'une noteLes entreprises de taxi sont tenues de respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 octobre1983 relatifà la publicité des prix de tous les services et l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif <àl'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi résumées ci-après:* «Toute prestation de service doit faire l'objet, dès qu'elle a été rendue et en tout état decause avant paiement du prix, de la délivrance d'une note lorsque le prix de la prestation est supérieurou égal à 25 € TTC.° Lorsque le prix est inférieurà 25 € T.T.C., la délivrance d'une note est facultative mais celle-ci doit être remise au client qui la demande.. La note doit être établie en double exemplaire. L'original est remis au client, le double doitêtre conservé par le prestataire pendant une durée de deux ans et classé par ordre de date derédaction ».+ Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultativedoivent être rappelées à la clientèle par un affichage visible où s'exécute le paiement du prix, (dans levéhicule).¢ L'adresse postale à laquelle le client peut adresser une réclamation est précisée par arrêtépréfectoral.° La note doit comporter les mentions ci-dessous :
mentionnés au la date de rédaction de la notemoyen de l'imprimantementionnée au 1° du!de l'article R.3121-1 du le nom ou la dénomination sociale du prestatairecode des transportsles heures de début et fin de la course
De le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi —la part du l'adresse a laquelle peut être adressée une réclamationprestataire le montant de la course minimumle prix de la course toutes taxes comprises horsles supplémentssoit imprimés, la somme totale à payer toutes taxes comprisessoit portés de manière incluant les supplémentsmanuscritele détail de chacun des supplémentsA la Soit imprimés, le nom du clientdemande soit portés de manièredu client |manuscrite | le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course
5/6
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
294
Article 10: L'arrêté préfectoral du 05 février 2025 fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dansle département de la Corrèze pour l'année 2025 est abrogé.Article 11: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies et répriméesconformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12: Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le sous-préfet de Brive la Gaillarde, M. lesous-préfet d'Ussel, Mmes et MM. les maires de la Corrèze, M. le directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations, M. le directeur départemental desfinances publiques de la Corrèze, M. le chef de l'unité territoriale de la direction régionale del'environnement, de l'aménagement et du logement, M. le colonel, commandant le groupement degendarmerie départementale de la Corrèze, M. le commissaire divisionnaire — directeur départementalde la police nationale et tous les agents de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Tulle, le 15 janvier 2026
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Mr le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle etnumérique — 139 rue de Bercy — 75 012 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES ou par l'applicationinternet « Télérecours citoyens ».Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deuxmois.
6/6
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-15-00003 - Arrêté fixant les tarifs réglementés des courses de taxi dans le département de la Corrèze pour
l'année 2026
295
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-21-00001
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la SCOP Coopérative Funéraire de la
Corrèze sise à Brive-la-Gaillarde (établissement
secondaire)
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-21-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SCOP Coopérative Funéraire de la
Corrèze sise à Brive-la-Gaillarde (établissement secondaire)
296
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant habilitation dans le domaine funérairede la SCOP Coopérative Funéraire de la Corrèze sise à Brive-la-Gaillarde(établissement secondaire)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR.2223-56 à R.2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu la demande formulée par Monsieur Nicolas Dejeu, gérant de la Coopérative Funéraire de la Corrézedont le siège social est situé au 1, quai Alfred de Chammard à Tulle (19000), pour l'établissementsecondaire sis 24bis, rue Emile Zola à Brive-la-Gaillarde (19000),Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTEArticle 1: La Coopérative Funéraire de la Corrèze, exploitée par Monsieur Nicolas Dejeu et sise24bis, rue Emile Zola à Brive-la-Gaillarde (19000), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :*__ transport de corps avant et après mise en bière ;* organisation des obsèques ;
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-21-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SCOP Coopérative Funéraire de la
Corrèze sise à Brive-la-Gaillarde (établissement secondaire)
297
+ les soins de conservation, en sous-traitance ;¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;¢ la fourniture de corbillards et de voitures de deuil;° la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Pour les prestations fournies en sous-traitance, il appartient a Monsieur Nicolas Dejeu de s'assurer quel'entreprise intervenant en sous-traitance est bien habilitée pour exercer les activités concernées.Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-19-0125.Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cing ans à compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5: La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Nicolas Dejeu.
Tulle, leJAN, 20%
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :¢ Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,¢ Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS40410, 87000 Limoges.* Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2" mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-21-00001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SCOP Coopérative Funéraire de la
Corrèze sise à Brive-la-Gaillarde (établissement secondaire)
298
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-28-00002
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle de pompes funèbres Clément
Goudenèche sise à Corrèze
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Corrèze
299
PREFET | Direction de la citoyenneté,DE CORREZE de la réglementation et desÉgaliré collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notammentles articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire,Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2020 portant habilitation de l'entreprise individuelle de pompes_ funèbres exploitée par Monsieur Clément Goudenèche et située à Corrèze,Vu la demande formulée par Monsieur Clément Goudenèche, gérant de l'entreprise individuelle depompes funèbres dont le siège social est situé à RN89 - Gare de Corrèze à Corrèze (19800),Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE:Article 1: L'entreprise individuelle de pompes funèbres exploitée par Monsieur Clement Goudenècheet sise à RN89- Gare de Corrèze à Corrèze (19800), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes:
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Corrèze
300
¢ le transport de corps avant et après mise en bière ;¢ l'organisation des obsèques ;+ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;¢ la fourniture de corbillards et de voitures de deuil;¢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est 26-19-0038.Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cinq ans à compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'articleL.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.* Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Clément Goudenèche.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :° Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,e Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS40410, 87000 Limoges.° Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2*"* mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-28-00002 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Corrèze
301
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivités locales /
Bureau de la réglementation et des élections
19-2026-01-28-00001
Arrêté portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire de l'entreprise
individuelle de pompes funèbres Clément
Goudenèche sise à Meymac (établissement
secondaire)
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Meymac (établissement secondaire)
302
PREFET | Direction de la citoyenneté,ES CORREZE de la réglementation et desÉgalité collectivités localesFraternité
Bureau de la réglementation et des élections
ARRÊTÉportant renouvellement d'habilitation dans le domaine funérairede l'entreprise individuelle de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Meymac(établissement secondaire)
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 à L.2223-46 etR2223-56 à R2223-65,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire,Vu l'arrêté préfectoral du 07 décembre 2020 portant habilitation de l'entreprise individuelle depompes funèbres exploitée par Monsieur Clément Goudenèche et située à Meymac,Vu la demande formulée par Monsieur Clément Goudenéche, gérant de l'entreprise individuelle depompes funèbres dont le siège social est situé à RN89 - Gare de Corrèze à Corrèze (19800), pourl'établissement secondaire sis 22, Grand Rue à Meymac (19250),Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,ARRÊTE :Article 1 : L'entreprise individuelle de pompes funèbres exploitée par Monsieur Clément Goudenécheet sise au 22, Grand Rue à Meymac (19250), est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire nationalles activités funéraires suivantes : 1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Meymac (établissement secondaire)
303
¢ le transport de corps avant et après mise en biére ;e l'organisation des obsèques; |¢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;* la fourniture de corbillards et de voitures de deuil ;e la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de I'habilitation est 26-19-0039.Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de cing ans à compter de la signaturedu présent arrêté en application de l'article R.2223-62 du Code général des collectivités territoriales.Elle est renouvelable sur demande, deux mois avant l'échéance.Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues à l'article :L.2223-25 du Code général des collectivités territoriales.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et dont un exemplaire seraadressé à Monsieur Clément Goudenèche.
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuventêtre introduits :e Un recours gracieux adressé à M le préfet de la Corrèze, rue Souham, 19000 Tulle,+ Un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS40410, 87000 Limoges. |°__Le tribunal peut également être saisi au moyen de l'application internet « Télérecours citoyens »accessible sur le site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°" mois suivant lanotification de la décision contestée (ou du 2°* mois suivant la date de rejet du recours gracieux ouhiérarchique.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales / Bureau de la réglementation et des
élections - 19-2026-01-28-00001 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise individuelle
de pompes funèbres Clément Goudenèche sise à Meymac (établissement secondaire)
304
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2026-01-28-00006
20260128_Arrêté modificatif CEDACOM SUD
changement d'adresse
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-01-28-00006 - 20260128_Arrêté modificatif CEDACOM SUD changement d'adresse 305
D
PRÉFET | Direction de la citoyenneté,DE LA CORREZE de la réglementation et desÉté collectivités localesFraternité
Bureau de l'intercommunalité et ducontrôle de légalitéSecrétariat de la commission départementaled'aménagement commercial
ARRÊTÉ MODIFICATIFà l'arrêté du 25 février 2025 portant habilitation d'un organisme pour réaliserl'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L.752-6 du code de commerceLe préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Chevalier du Mérite maritimeVu le code de commerce, notamment les articles L.752-6, R.752-6-1 et suivants et A.752-1,Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant habilitation de la S.A.R.L CEDACOM SUD pourréaliser l'analyse d'impact prévue au III de l'article L.752-6 du code de commerce,Vu la demande de changement d'adresse adressée par madame Charlotte MOKRARA, représentantelégale de la S.A.R.L CEDACOM SUD, reçue par voie dématérialisée le 20 janvier 2026,Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés en date du 19 janvier 2026,Sur proposition de madame la secrétaire générale,ARRÊTEArticle 1°: L'article 1° de l'arrêté du 25 février 2025 portant habilitation de la S.A.R.L CEDACOM SUDen application du Ill de l'article L. 752-6 du code de commerce, est modifié ainsi qu'il suit :« L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au III de l'article L. 752-6 du code de commerce estaccordée à laS.A.R.L CEDACOM SUD, sise 141 allée des Môriers BOURG-LES-VALENCE - 26500.L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification Al/20-2025-19 ».Article 2: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 susvisé demeurentinchangées.Article 3: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
NB : Délais et voies de recours | .Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé deréception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Télédoc 151 - 139,rue de Bercy - 75572 Paris cédex 12.- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud —- 87000 LIMOGES, ou par l'application Télérecours citoyenaccessible sur le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deuxrecours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle
de légalité - 19-2026-01-28-00006 - 20260128_Arrêté modificatif CEDACOM SUD changement d'adresse 306
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-22-00003
DELEGATION DE SIGNATURE B LEGROS décision
n°05/2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-22-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE B LEGROS décision n°05/2026 307
LO>"oO=:a)|eu*<nn!Corrèze©.D
DELEGATION DE SIGNATUREDécision n°05/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corréze de tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes agées dépendantes du Pays de Brive a Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Coeur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc a Eygurande ;Vu la désignation du Directeur Général de la direction commune en date du 6 janvier 2025 de MonsieurBenjamin LEGROS, Ingénieur en Chef Hors Classe en qualité de Directeur Adjoint en charge desSystèmes d'Information auprès de la Direction Commune des Centres Hospitaliers de Brive, Coeur deCorrèze de Tulle, de Haute Corrèze d'Ussel, de Bort les Orgues, des EHPAD du Pays de Brive et duParc a Eygurande (Correze) ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative a la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Coeur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corréze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration de Ll'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;- Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-22-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE B LEGROS décision n°05/2026 308
Considérant l'organigramme de la direction commune ;
DECIDEArticle 1
Dans la limite de ses attributions, Monsieur Benjamin LEGROS reçoit délégation permanente designature à l'effet d'engager et de liquider les dépenses relatives aux Systèmes d'information desétablissements signataires de la convention de direction commune membres du GHT conformément àla délégation signée par la directrice générale de l'établissement support du GHT Limousin.Monsieur Benjamin LEGROS reçoit en outre délégation permanente de signature pour :- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant surles personnels placés sous son autorité y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité ;- La conception et la mise en œuvre de la politique numérique et organisationnelle au sein desétablissements du GHT, en concertation avec les instances du groupement ;- La construction, la concertation, la mise en œuvre et l'animation du schéma directeurnumérique du GHT ;-__ L'animation et le suivi des instances spécifiques au SI du GHT ;- La coordination de l'ensemble des activités du SI du GHT ;- La coordination de la réponse aux appels à projets dans le domaine du numérique ;- La définition de la politique de sécurité du SI;- Les relations avec les métiers et utilisateursArticle 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Benjamin LEGROS, et afin de favoriser la continuitéde service, délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Thierry VERGNE, ingénieur,Monsieur Nicolas BRIAND, technicien supérieur hospitalier et Madame Carole CHASTANET, adjointedes cadres hospitaliers.
Article 3
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- Den'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-22-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE B LEGROS décision n°05/2026 309
Article 5
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
A Brive-la-Gaillarde, le 22 janvier 2026Nicolas PORTOLAN,Directeur général des hôpitaux de Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-22-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE B LEGROS décision n°05/2026 310
ANNEXE
Direction des systèmes d'information
Prénom et nom Grade Notifiée le SignatureBenjamin LEGROS Ingénieur o/ol abs —<o/ol2026Thierry VERGNE IngénieurDE 96Nicolas BRIANDTechnicien supérieurhospitalierLite
Carole CHASTANETAdjointe des cadreshospitaliersDba [rood
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-22-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE B LEGROS décision n°05/2026 311
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-23-00002
DELEGATION DE SIGNATURE L MARTIN
décision n°06/2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-23-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE L MARTIN
décision n°06/2026
312
DELEGATION DE SIGNATUREDécision n° 06/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Coeurde Corrèze de tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc a Eygurande,Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 a D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc à Eygurande ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel Madame Léopoldine MARTIN, directrice d'hôpital (classe normale), directrice adjointeau centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle, est nommée dans le cadre de la convention dedirection commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, deBort-les-Orgues, de Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et aux établissementsd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde et Résidencedu parc à Eygurande ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative à la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, Signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :- _ Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;-_ Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;-__ Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- __ Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;-_ Délibération du conseil d'administration de |'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;- Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-23-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE L MARTIN
décision n°06/2026
313
Considérant l'organigramme de la direction commune ;
DECIDE
Article 1
Dans la limite de ses attributions, Madame Léopoldine MARTIN recoit délégation permanente designature, a l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion de la Direction des affaires générales, coopérations, communication,démocratie sanitaire et RSE, notamment :- Les courriers, notes de service ou d'information nécessaires au bon fonctionnement de ladirection des affaires générales, coopérations, communication, démocratie sanitaire et RSE,- Les décisions relatives à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence portant surles personnels placés sous son autorité y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité ;- Les correspondances avec des tiers ou des prestataires (courriers informatifs, réponses a dessollicitations externes) ;- Les correspondances avec les autorités de tutelle, la gestion des enquêtes et des dossiersd'autorisation ;- La gestion et le suivi des autorisations sanitaires d'activités de soins et d'équipementsmatériels lourds ;- Conseil et appui au Directeur général quant aux stratégies de communication interne etexterne ;- Définition du plan de communication ;- Gestion courante de la communication, et des réseaux ;-__ Définition et accompagnement des projets « culture et santé » ;- Convocations aux conseils d'administration du Fonds de dotation ;- Soutien à la politique de communication dans le cadre du GHT ;- Coordination des projets des établissements de la direction commune ;- Definition de la politique RSE ;- Les courriers d'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite a une plainte ouréclamation formée par un usager ;- La gestion administrative des contentieux- L'élaboration et le suivi du projet des usagers, en lien avec le Directeur général ;- L'animation des commissions des usagers en lien avec le Directeur général ;- L'organisation des journées ou semaines thématiques en lien avec les usagers.
Article 2
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Léopoldine MARTIN, délégation est donnée aMadame Bénédicte GALEA, Attachée d'administration hospitalière, a l'exclusion des courriersd'accusé de réception, de réponse et d'instruction suite a une plainte ou réclamation formée par unusager et de la gestion administrative des contentieux.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-23-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE L MARTIN
décision n°06/2026
314
Article 3
Ces délégations sont assorties de |'obligation pour les titulaires :De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,- De rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
Article 4
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Article 5
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
A Brive-la-Gaillarde, le 23/01/2026Nicolas PORTOLAN,Directeur général des hôpitaux de Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-23-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE L MARTIN
décision n°06/2026
315
ANNEXE
Direction des affaires générales, coopérations, communication, démocratiesanitaire et RSE
Prénom et nom GradeNotifiée le Signature
23/s1t | ACLéopoldine MARTIN Directrice d'hôpitalAttachéeBénédicte GALEA d'administration 23 | OA | lod LFhospitaliere
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-23-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE L MARTIN
décision n°06/2026
316
Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-01-29-00001
DELEGATION DE SIGNATURE P
ROUBERT-GAUTHIEZ décision n°08/2026
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-29-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE P ROUBERT-GAUTHIEZ décision n°08/2026 317
L©>D,Fra|eu+de Corrèze
DELEGATION DE SIGNATUREDécision n°08/2026
Nicolas PORTOLAN,Directeur général de la direction commune des centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, Cœurde Corrèze de tulle, de Haute-Corréze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du Parc à Eygurande,Vu l'article L 6143-7 du code de la santé publique relatif aux attributions des directeursd'établissement public de santé ;Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de délégationde signature des directeurs des établissements publics de santé ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 2 mai 2024,selon lequel Monsieur Nicolas PORTOLAN, directeur d'hôpital (hors classe), détaché dans l'emploifonctionnel de directeur du centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et de l'établissementd'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, estégalement nommé dans le cadre de la convention de direction commune susvisée, directeur descentres hospitaliers de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze à Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et del'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes résidence du parc a Eygurande ;Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 2 mai 2024,selon lequel Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ, directrice d'hôpital (classe exceptionnelle),directrice adjointe au centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et à l'établissement d'hébergementpour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde, est nommée dans le cadrede la convention de direction commune susvisée, directrice adjointe aux centres hospitaliers de Brive-la-Gaillarde, de Bort-les-Orgues, Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze à Ussel et auxétablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Pays de Brive à Brive-la-Gaillarde et résidence du parc à Eygurande ;Vu la convention du 20 octobre 2023 relative à la direction commune des centres hospitaliers de Brive,Cœur de Corrèze de Tulle, de Haute-Corrèze d'Ussel, de Bort-les-Orgues, des EHPAD du Pays de Briveet du parc d'Eygurande, signée par leurs directeurs respectifs suite aux délibérations des instancessuivantes :- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Brive en date du 20 octobre2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier Cœur de Corrèze de Tulle endate du 20 octobre 2023 ;- Délibération du conseil d'administration du centre hospitalier de Bort-les-Orgues en date du18 octobre 2023 ;- Délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier de Haute-Corrèze d'Ussel en datedu 19 octobre 2023 ;-__ Délibération du conseil d'administration de l'EHPAD du Pays de Brive en date du 17 octobre2023 ;- Délibération du conseil d'administration de l''EHPAD du parc d'Eygurande en date du 17octobre 2023 ;
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-29-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE P ROUBERT-GAUTHIEZ décision n°08/2026 318
Considérant l'organigramme de la direction commune ;
Article 1 DECIDE
Dans la limite de ses attributions, Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ reçoit délégation permanentede signature, a l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion de la direction des affaires financières, à l'exclusion de tout autre domaine,notamment :1.2.Tous courriers, décisions, notes d'information nécessaires au bon fonctionnement de sadirection ;Tous les courriers relatifs aux opérations d'emprunt, de ligne de trésorerie et auxcontrats de crédit-bail hors les conventions elles-mêmes ;Les ordres de tirage et de remboursement des lignes de trésorerie, hors les contrats deligne de trésorerie eux-mêmes ;Les bordereaux et mandats de dépenses pour les comptes sur lesquels la DAF ne liquidepas les dépenses ;Les bordereaux de recettes ;Les actes de poursuite ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels placés sous son autorité y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité ;Les conventions de télétravail.
Sont exclus de cette délégation tous les actes décisionnels relatifs aux marchés publics.
Dans la limite de ses attributions, Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ reçoit délégation permanentede signature, à l'effet de signer, au nom du Directeur Général, tout acte, décision ou documentconcernant la gestion du service de facturation, notamment :
ae UEaœ M
Les autorisations de poursuites ;Les admissions en non-valeurs ;Les certificats administratifs concernant la facturation ;Les conventions de tiers payant avec les mutuelles et/ou assurances privées ;Les notes internes, les conventions de télétravail ou d'information nécessaires au bonfonctionnement du service de la facturation ;Les documents relatifs à l'organisation du travail, congés, autorisations d'absence despersonnels placés sous son autorité y compris l'appréciation de la valeur professionnelledes personnels placés sous sa responsabilité ;Les notifications de tarifs ;Les contrats de séjours des résidents en EHPAD et USLD ;L'avis du Directeur pour la perception directe, par le trésorier du Centre Hospitalier, desrevenus des personnes âgées hébergées,10. La saisine du JAF.
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-29-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE P ROUBERT-GAUTHIEZ décision n°08/2026 319
Article 2
Concernant _les affaires financières, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame PascaleROUBERT-GAUTHIEZ, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Madame Patricia LE QUINQUIS, Attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ et de Madame PatriciaLE QUINQUIS, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée pour les ordres detirage et de remboursement des lignes de trésorerie et les documents relatifs à l'organisation dutravail, congés, autorisations d'absence des personnels du service à Mesdames Jessica FARDELIN etCaroline QUINZEBILLES, adjointes des cadres hospitaliers.
Concernant le service de facturation, en cas d'absence ou d'empéchement de Madame PascaleROUBERT-GAUTHIEZ, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée dans lesmêmes conditions à Madame Emmanuelle RIVIERE, attachée d'administration hospitalière.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale ROUBERT-GAUTHIEZ et de MadameEmmanuelle RIVIERE, et afin de favoriser la continuité de service, délégation est donnée à MadameLaurie-Anne BARRETO et Madame Carole GUIMARD, adjointes des cadres hospitaliers concernant lespoints 5, 6 8 et 9 visés dans l'article 1.
Article 3
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires :- De n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par compte budgétaire,- Derendre compte des opérations réalisées a l'autorité délégante.
Article 4
La présente délégation de signature fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifsde la Préfecture de Corrèze.
Article 5
Les signatures des titulaires de la délégation visée par la présente décision figurent en annexe etvalent communication aux intéressées.
A Brive-la-Gaillarde, le 29 janvier 2026Nicolas PORTOLAN,Directeéral des hôpitaux de Corrèze>
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-29-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE P ROUBERT-GAUTHIEZ décision n°08/2026 320
ANNEXE
Direction des affaires financiéres et du service de facturation
Prénom et nom Grade Notifiée le Signature
4Pascale ROUBERT- Directrice d'hôpital QR PSA | LC, >GAUTHIEZAttachéePatricia LE QUINQUIS | d'administration Le [oA | bubhospitaliéreAttachéeEmmanuelle RIVIERE d'administration =| )\11\ OYCGhospitaliéreJessica FARDELIN Adjointe des cadreshospitaliers 97 lo | 96.96Caroline QUINZEBILLES | Adjointe des cadres q+ /o { Je 626hospitaliers
Laurie-Anne BARRETO | Adjointe des cadres tol |hospitaliers 27 (où &
"
Carole GUIMARD Adjointe des cadres / _hospitaliers y À OA: loeb
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-01-29-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE P ROUBERT-GAUTHIEZ décision n°08/2026 321
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-01-20-00007
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section commission
syndicale de Rouffiat
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00007 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section commission syndicale de Rouffiat 322
EnPRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONCOMMISSION SYNDICALE DE ROUFFIAT
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 5 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Sarran demande le transfert de latotalité des biens, droits et obligations de la section Commission Syndicale de Rouffiat au profit de lacommune ;Vu l'attestation de la directrice départementale des finances publiques de la Corrèze du 6 mars 2025certifiant que les parcelles cadastrées section D numéros 10, 11, 12, 13 et 141 n'ont pas été soumises à lataxe foncière sur les propriétés non-bâties au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du 2.de l'article 1657 du code général des impôts ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;
Considérant que les impôts dus par la section Commission Syndicale de Rouffiat ont été admis en non-valeur pendant plus de trois années consécutives; qu'au demeurant, la section ne dispose pas de lacapacité financière d'assumer l'entretien des biens ;ARRÊTE :Article 1 : L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section Commission Syndicalede Rouffiat est transféré à la commune de Sarran. Ces biens, représentant une surface totale de 11432m2, sont constitués des parcelles suivantes :
1/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00007 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section commission syndicale de Rouffiat 323
- section D n°10 d'une superficie de 1303 m°- section D n°11 d'une superficie de 3202 m?- section D n° 12 d'une superficie de 1534 m?- section D n°13 d'une superficie de 1433 m?- section D n° 141 d'une superficie de 3960 m?Le transfert de ces biens immobiliers met fin à l'existence de la section Commission Syndicale deRouffiat.Article 2: La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faità Ussel, le 2 D JAN, 2026Pour le préfet; ét par HélégationLe nid tt
2/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00007 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section commission syndicale de Rouffiat 324
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-01-20-00003
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section d'Espleaux
et de Salvaneix
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section d'Espleaux et de Salvaneix 325
EnPRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORRÈZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIOND'ESPLEAUX ET DE SALVANEIX
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 5 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Sarran demande le transfert de latotalité des biens, droits et obligations de la section d'Espleaux et de Salvaneix au profit de lacommune;Vu l'attestation de la directrice départementale des finances publiques de la Corrèze du 6 mars 2025certifiant que la parcelle cadastrée section ZC numéro 8 n'a pas été soumise à la taxe foncière sur lespropriétés non-bâties au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du 2. de l'article 1657 ducode général des impôts ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;
Considérant que les impôts dus par la section d'Espleaux et de Salvaneix ont été admis en non-valeurpendant plus de trois années consécutives; qu'au demeurant, la section ne dispose pas de la capacitéfinancière d'assumer l'entretien des biens ;
ARRETE :Article 1: L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section d'Espleaux et deSalvaneix est transféré à la commune de Sarran. Ces biens, représentant une surface totale de 13140 m7,sont constitués de la parcelle suivante :
1/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section d'Espleaux et de Salvaneix 326
- section ZC n°8 d'une superficie de 13140 m?Le transfert de ces biens immobiliers met fin à l'existence de la section d'Espleaux et de Salvaneix.Article 2: La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faità Ussel, le 20 JAN. 2026Pour le préfet, et-par-délégationLe sous-préfet d'Ussel, .Nicolas Zgs
2/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00003 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section d'Espleaux et de Salvaneix 327
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-01-20-00008
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00008 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat 328
| 3PREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDE ROUFFIAT
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 5 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Sarran demande le transfert de latotalité des biens, droits et obligations de la section de Rouffiat au profit de la commune ;Vu l'attestation de la directrice départementale des finances publiques de la Corrèze du 6 mars 2025certifiant que la parcelle cadastrée section D numéro 1324 n'a pas été soumise à la taxe foncière sur lespropriétés non-bâties au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du 2. de l'article 1657 ducode général des impôts ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;
Considérant que les impôts dus par la section de Rouffiat ont été admis en non-valeur pendant plus detrois années consécutives ; qu'au demeurant, la section ne dispose pas de la capacité financièred'assumer l'entretien des biens ;
ARRÊTE :Article 1 : L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section de Rouffiat est transféréà la commune de Sarran. Ces biens, représentant une surface totale de 1323 m°, sont constitués de laparcelle suivante :
1/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00008 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat 329
- section D n° 1324 d'une superficie de 1323 m?Le transfert de ces biens immobiliers met fin à l'existence de la section de Rouffiat.Article 2: La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faità Ussel,le 2 Q JAN. 2026Pour le préfes-et par dBlégationLe sous-préfet d'Ussel,
2/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00008 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat 330
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-01-20-00006
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat
et d'Enval
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat et d'Enval 331
=PREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDE ROUFFIAT ET D'ENVAL
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 5 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Sarran demande le transfert de latotalité des biens, droits et obligations de la section de Rouffiat et d'Enval au profit de la commune ;Vu l'attestation de la directrice départementale des finances publiques de la Corrèze du 6 mars 2025certifiant que la parcelle cadastrée section D numéro 1196 n'a pas été soumise à la taxe foncière sur lespropriétés non-bâties au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du 2. de l'article 1657 ducode général des impôts ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;
Considérant que les impôts dus par la section de Rouffiat et d'Enval ont été admis en non-valeurpendant plus de trois années consécutives ; qu'au demeurant, la section ne dispose pas de la capacitéfinancière d'assumer l'entretien des biens ;ARRETE :Article 1 : L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section de Rouffiat et d'Envalest transféré à la commune de Sarran. Ces biens, représentant une surface totale de 7910 m?, sontconstitués de la parcelle suivante :
1/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat et d'Enval 332
- section D n° 1196 d'une superficie de 7910 m?Le transfert de ces biens immobiliers met fin à l'existence de la section de Rouffiat et d'Enval.Article 2: La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothéques.Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faità Ussel, le 20 JAN. 2026Pour le préfet, et-par délégationLesous-préfet y Ussel,aFr" t
Nicola Zabka aad
2/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00006 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section de Rouffiat et d'Enval 333
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-01-20-00005
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru 334
EsPRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDU BRU
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 5 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Sarran demande le transfert de latotalité des biens, droits et obligations de la section du Bru au profit de la commune ;Vu l'attestation de la directrice départementale des finances publiques de la Corrèze du 6 mars 2025certifiant que la parcelle cadastrée section ZL numéro 6 n'a pas été soumise à la taxe foncière sur lespropriétés non-bâties au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du 2. de l'article 1657 ducode général des impôts ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;
Considérant que les impôts dus par la section du Bru ont été admis en non-valeur pendant plus de troisannées consécutives; qu'au demeurant, la section ne dispose pas de la capacité financière d'assumerl'entretien des biens ; ARRÊTE :Article 1 : L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section du Bru est transféré à lacommune de Sarran. Ces biens, représentant une surface totale de 40 m?, sont constitués de la parcellesuivante :
1/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru 335
- section ZL n°6 d'une superficie de 40 m?Le transfert de ces biens immobiliers met fin à l'existence de la section du Bru.Article 2: La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothéques.Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faità Ussel, le 2 Q JAN. 2026Pour le préfet,et par délégationLe sous-préfet d'Ussel,
—Nicolas Zabka—
2/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00005 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru 336
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-01-20-00001
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru, du
Monteil et de la Rebeyrotte
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00001 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru, du Monteil et de la Rebeyrotte 337
EnPRÉFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRÊTÉ AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITÉ DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANT A LA SECTIONDU BRU, DU MONTEIL ET DE LA REBEYROTTE
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 5 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Sarran demande le transfert de latotalité des biens, droits et obligations de la section du Bru, du Monteil et de la Rebeyrotte au profit dela commune;Vu l'attestation de la directrice départementale des finances publiques de la Corrèze du 6 mars 2025certifiant que les parcelles cadastrées section B numéros 517 et 519 n'ont pas été soumises à la taxefoncière sur les propriétés non-bâties au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du 2. del'article 1657 du code général des impôts ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;
Considérant que les impôts dus par la section du Bru, du Monteil et de la Rebeyrotte ont été admis ennon-valeur pendant plus de trois années consécutives ; qu'au demeurant, la section ne dispose pas dela capacité financière d'assumer l'entretien des biens ;ARRÊTE :Article 1 : L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section du Bru, du Monteil et dela Rebeyrotte est transféré à la commune de Sarran. Ces biens, représentant une surface totale de25300 m°, sont constitués des parcelles suivantes :
1/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00001 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru, du Monteil et de la Rebeyrotte 338
- section B n° 517 d'une superficie de 4400 m?- section B n° 519 d'une superficie de 20900 m?Le transfert de ces biens immobiliers met fin à l'existence de la section du Bru, du Monteil et de laRebeyrotte.Article 2: La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faita Ussel, le 20 JAN. 2026
Pour le préfet, et-par délégationLe sous-préfet d'Ussel,
2/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00001 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Bru, du Monteil et de la Rebeyrotte 339
Sous-préfecture d'Ussel
19-2026-01-20-00004
Arrêté autorisant le transfert à la commune de
Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Salvaneix
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Salvaneix 340
|PREFET Sous-préfecture d'UsselDE LA CORREZELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
ARRETE AUTORISANT LE TRANSFERT A LA COMMUNE DE SARRAN DE LATOTALITE DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS APPARTENANTA LA SECTIONDU SALVANEIX
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2411-12-1 ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas Zabka,sous-préfet d'Ussel ;Vu la délibération du 5 avril 2025 par laquelle le conseil municipal de Sarran demande le transfert de latotalité des biens, droits et obligations de la section du Salvaneix au profit de la commune ;Vu l'attestation de la directrice départementale des finances publiques de la Corrèze du 6 mars 2025certifiant que la parcelle cadastrée section B numéro 176 n'a pas été soumise a la taxe foncière sur lespropriétés non-bâties au titre des années 2022, 2023 et 2024, en application du 2. de l'article 1657 ducode général des impôts ;Vu le relevé de propriété et le plan cadastral ;Considérant que les impéts dus par la section du Salvaneix ont été admis en non-valeur pendant plusde trois années consécutives; qu'au demeurant, la section ne dispose pas de la capacité financièred'assumer l'entretien des biens ;
ARRETE:Article 1: L'ensemble des biens, droits et obligations de la totalité de la section du Salvaneix esttransféré à la commune de Sarran. Ces biens, représentant une surface totale de 47065 m7', sontconstitués de la parcelle suivante :
1/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Salvaneix 341
- section B n° 176 d'une superficie de 47065 m?Le transfert de ces biens immobiliers met fin à l'existence de la section du Salvaneix.Article 2: La commune de Sarran sera chargée d'assurer la publicité foncière obligatoire auprès desservices des hypothèques.Article 3 : Le sous-préfet d'Ussel et le maire de Sarran, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCorrèze et affiché en mairie de Sarran pendant une durée de deux mois.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :- d'Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. L'absence de réponse dans un délai de deuxmois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunaladministratif dans les deux mois suivants ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges.Ce recours peut-être déposé soit par courrier, soit directement auprès de l'accueil de la juridiction, ousoit par l'application Télérecours citoyen accessible par le site www.telerecours.fr.
Faità Ussel,le 29 JAN, 2026Pour le préfet, et par délégationLe sous-préfet ina />,##
NicolesZa bka/
##
2/2
Sous-préfecture d'Ussel - 19-2026-01-20-00004 - Arrêté autorisant le transfert à la commune de Sarran de la totalité des biens, droits et
obligations appartenant à la section du Salvaneix 342