PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2025-025
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
69_centre Hospitalier Givors /
69-2024-01-01-00003 - Décision portant délégation de signature CH
Givors M. DI GRANDI (1 page) Page 4
69-2025-01-01-00003 - Décision portant délégation de signature CH
Givors M. RAGANOT (1 page) Page 6
69-2025-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature CH
Givors M. RAGANOT (1 page) Page 8
69-2024-01-01-00007 - Décision portant délégation de signature CH
Givors M. SANIEL (1 page) Page 10
69-2022-08-29-00017 - Décision portant délégation de signature CH
Givors M. VIALLE (1 page) Page 12
69-2024-01-01-00008 - Décision portant délégation de signature CH
Givors M. VIALLE (1 page) Page 14
69-2024-02-09-00008 - Décision portant délégation de signature CH
Givors M. VIALLE (1 page) Page 16
69-2022-10-17-00008 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme BISCHOFF (1 page) Page 18
69-2023-11-15-00018 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme DUCOUT (2 pages) Page 20
69-2024-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme DUCOUT (2 pages) Page 23
69-2024-02-09-00009 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme FERANDES (1 page) Page 26
69-2022-08-24-00021 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme FOURNEL (1 page) Page 28
69-2024-01-01-00005 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MASSACRIER (1 page) Page 30
69-2023-02-03-00006 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MEYRIEUX (1 page) Page 32
69-2024-01-01-00006 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MEYRIEUX (1 page) Page 34
69-2024-08-30-00005 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MOUROT (1 page) Page 36
69-2022-01-01-00011 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme PRESTAVOINE (1 page) Page 38
69-2023-03-13-00012 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme VIOLA (1 page) Page 40
2
69-2023-05-02-00015 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER (1 page) Page 42
69-2023-05-02-00016 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER (1 page) Page 44
69-2024-01-01-00009 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER (1 page) Page 46
69-2024-01-09-00005 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER (1 page) Page 48
69-2024-09-24-00003 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER (1 page) Page 50
69-2024-01-01-00010 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WYBRECHT (1 page) Page 52
69-2024-04-15-00008 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WYBRECHT (4 pages) Page 54
69-2024-05-07-00020 - Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WYBRECHT (1 page) Page 59
3
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00003
Décision portant délégation de signature CH
Givors M. DI GRANDI
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00003 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. DI GRANDI 4
Le
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Centre SA "a 4 @ Centre
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Décision du Directeur n° 2024/1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'Ordonnance n° 96-346 du 24 Avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et
privée, notamment son article L-714-12 relatif 4 la compétence des directeurs des établissements publics de
santé,
VU le Décret n° 92-776 du 31 Juillet 1992, relatif au régime budgétaire, financier et comptable des
Etablissements Publics de Santé et des Etablissements de santé privés participant à l'exécution du service
public, complété par les décrets n° 93-510 du 24 Mars 1993, n° 95-945 du 23 Août 1995, n° 97-144 du 14
Février 1997, n° 97-406 du 21 Avril 1997, n° 97-1248 du 29 Décembre 1997 et n° 98-63 du 2 Février 1998,
VU le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n° 97-374 du 18 Avril 1997 relatif
à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de la
Santé Publique,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hépital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1° janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à M. Franck DI GRANDI, cadre de santé et responsable du
bureau des admissions/facturation, en vue de signer les pièces relatives aux :
- Déclarations de naissances et de décès,
- Registre d'état civil.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet 4 compter de la signature
Fait a Givors, le 01/01/2024
Le Directeur, . Le responsable du BDA/Facturation
ou
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DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00003 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. DI GRANDI 5
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-01-01-00003
Décision portant délégation de signature CH
Givors M. RAGANOT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-01-01-00003 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. RAGANOT 6
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Décision du Directeur n° 2025/1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du ler janvier 2024,
Vu l'arrêté du CNG du 16 décembre 2024 nommant M. Mathys RAGANOT directeur-adjoint au CH
de Givors et EHPAD de Chaponnay
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Mathys RAGANOT, Directeur des services
économiques, logistiques, techniques et restauration, au Centre hospitalier de Givors, pour tous les actes
administratifs dans le cadre de la garde de direction du Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD des
Allobroges a Chaponnay ;
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait à Givors, le 01/01/2025
Le Directeur, Le Directeur Adjoint
en charge des ressources économiques,
logistiques, techniques et restauration,
C. JOSEPHINE M. RAGANOT
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-01-01-00003 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. RAGANOT 7
69_centre Hospitalier Givors
69-2025-01-01-00004
Décision portant délégation de signature CH
Givors M. RAGANOT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. RAGANOT 8
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Décision du Directeur n° 2025/2
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté du CNG du 16 décembre 2024 nommant M. Mathys RAGANOT directeur-adjoint au CH
de Givors et EHPAD de Chaponnay,
DECIDE
ARTICLE 1° : M. Mathys RAGANOT est désigné comptable matière du Centre Hospitalier de Givors ;
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait à Givors, le 01/01/2025
Le Directeur,
C. JOSEPHINE
Copie : C. FERNANDESLe Directeur Adjoint
en charge des ressources économiques,
logistiques, techniques et restau ration,
ZE
M. RAGANOT
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 0478 07 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2025-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. RAGANOT 9
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00007
Décision portant délégation de signature CH
Givors M. SANIEL
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00007 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. SANIEL 10
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Décision du Directeur n° 2024/5
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hépital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l''EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mr Sylvain SANIEL, technicien hospitalier, au Centre
hospitalier de Givors et de l'EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour les dépôts de plainte.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 1° Janvier 2024.
Fait à Givors, le 01/01/2024
Le Directeur, Le technicien Hospitalier
S. SANIEL <—
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
& 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00007 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. SANIEL 11
69_centre Hospitalier Givors
69-2022-08-29-00017
Décision portant délégation de signature CH
Givors M. VIALLE
69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-08-29-00017 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. VIALLE 12
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J! LUOTS ULUOrS
Décision du Directeur n° 2022/36Cy
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'Arrété du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges a Chaponnay a compter du 1° juin 2020,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice VIALLE, Responsable des services
économiques, logistiques, techniques et restauration, au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des
allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 29/08/2022
Responsable des services économiques,
logistiques, techniques et restauration,
5. DUMONT ÉVIALLE
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
# 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-08-29-00017 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. VIALLE 13
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00008
Décision portant délégation de signature CH
Givors M. VIALLE
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. VIALLE 14
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Décision du Directeur n° 2024/6
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU Particle L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l''EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1°°: Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice VIALLE, Responsable des services
économiques, logistiques, techniques et restauration, au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des
allobroges a Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 01/01/2024
e des services économiques,
chniques et restauration,
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C. JOSEPHINE F. VIALLE
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 04 78 07 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. VIALLE 15
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-02-09-00008
Décision portant délégation de signature CH
Givors M. VIALLE
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-02-09-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. VIALLE 16
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Giuors Givor
Décision du Directeur n° 2024/21
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d''Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : M. VIALLE Fabrice est désigné comptable matière du Centre Hospitalier de Givors.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait à Givors, le 09/02/2024
Le Directeur, Responsable ressources matérielles,
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C. JOSEPHINE > f, VIALLE
Copie : - F. VIALLE
- C. FERNANDES
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-02-09-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors M. VIALLE 17
69_centre Hospitalier Givors
69-2022-10-17-00008
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme BISCHOFF
69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-10-17-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme BISCHOFF 18
Décision du Directeur n° 2022/44
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1° juin 2020,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Magali BISCHOFF, Cadre supérieure de Santé en
charge de la Direction des soins au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des allobroges a Chaponnay,
pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 17/10/2022
e Directeur, Cadre supérieure de Santé en charge
de la Direction des soins,
a
M. BISCHOFF
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 0478073000 B 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-10-17-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme BISCHOFF 19
69_centre Hospitalier Givors
69-2023-11-15-00018
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme DUCOUT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-11-15-00018 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 20
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Décision n° 2023 - 62
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Décret n °92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n °97-374 du 18 Avril 1997 relatif
à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de la
Santé Publique,
VU l'article D. 6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé,
VU l'article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l'EHPAD des Allobroges à Chaponnay, à compter du 1* juin 2020,
VU l'Arrêté du CNG du 24 octobre 2023 nommant Mme Sylvaine DUCOUT Directeur adjoint en
charge des Ressources Humaines et des affaires médicales au sein du Centre Hospitalier de Givors, à compter
du 15 novembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1°:
Une délégation spécifique est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour tous les actes de gestion courante
relevant du service des ressources humaines médicales et non médicales du Centre Hospitalier de Givors :
= Contrat
. Décision RH
. Etat préparatoire de paye
= Attestation RH
s Courrier adressé aux agents
= Convention de formation
= Convention de stage
= Note d'information
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-11-15-00018 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 21
ARTICLE 2 : Une délégation de signature est donnée a Mme Sylvaine DUCOUT pour signer le mandatement
de la paye mensuelle du Centre Hospitalier de Givors.
ARTICLE 3 :
Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge des
Ressources Humaines et des affaires médicales, pour signer, en cas d'absence et ou empêchement de Mme
DUMONT Stéphanie, Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, tous les actes
relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l''EHPAD de Chaponnay.
ARTICLE 4 :
Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge des
Ressources Humaines et des affaires médicales, pour signer dans le cadre de la garde de direction, tous les
actes relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l''EHPAD de Chaponnay.
ARTICLE 5 :
Cette délégation prend effet à compter de la date de signature.
Fait à Givors, le 15/11/2023
,~ Le Directeur, Le Directeur adjoint en charge
| des Ressources Humaines
/
S. DUMONT S. DUCOUT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-11-15-00018 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 22
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00004
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme DUCOUT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 23
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A
Décision n° 2024/2
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Décret n °92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n °97-374 du 18 Avril 1997 relatif
à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de la
Santé Publique,
VU l'article D. 6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé,
VU l'article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1" janvier 2024,
VU l'arrêté du CNG du 24 octobre 2023 nommant Mme Sylvaine DUCOUT Directeur adjoint en
charge des Ressources Humaines et des affaires médicales au sein du Centre Hospitalier de Givors, à compter
du 15 novembre 2023,
DECIDE
ARTICLE 1°:
Une délégation spécifique est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT pour tous les actes de gestion courante
relevant du service des ressources humaines médicales et non médicales du Centre Hospitalier de Givors :
= Contrat
: Décision RH
= Etat préparatoire de paye
. Attestation RH
" Courrier adressé aux agents
. Convention de formation
2 Convention de stage
= Note d'information
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 24
ARTICLE 2 : Une délégation de signature est donnée a Mme Sylvaine DUCOUT pour signer le mandatement
de la paye mensuelle du Centre Hospitalier de Givors.
ARTICLE 3:
Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge des
Ressources Humaines et des affaires médicales, pour signer, en cas d'absence et ou empéchement de Mme
JOSEPHINE Corinne, Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, tous les actes
relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l'EHPAD de Chaponnay.
ARTICLE 4:
Une délégation de signature générale est donnée à Mme Sylvaine DUCOUT, Directeur adjoint en charge des
Ressources Humaines et des affaires médicales, pour signer dans le cadre de la garde de direction, tous les
actes relevant de l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l'EHPAD de Chaponnay.
ARTICLE 5:
Cette délégation prend effet 4 compter de la date de signature.
Fait a Givors, le 01/01/2024
Le Directeur, Le Directeur adjoint en charge
113 des Ressouregs Humaines
PA,
VanS. DUCOUT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00004 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme DUCOUT 25
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-02-09-00009
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme FERANDES
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-02-09-00009 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme FERANDES 26
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Décision du Directeur n° 2024/22
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hépital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l''EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1°: En cas d'absence de M. VIALLE Fabrice, Mme FERNANDES Carole, Adjoint des Cadres, est
désignée comptable matiére du Centre Hospitalier de Givors.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 09/02/2024
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C.JOSEPHINE —~F. VIALLE
Copie : - F. VIALLE
- C. FERNANDES
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-02-09-00009 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme FERANDES 27
69_centre Hospitalier Givors
69-2022-08-24-00021
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme FOURNEL
69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-08-24-00021 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme FOURNEL 28
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Décision du Directeur n° 2022/34
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'Arrété du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1° juin 2020,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée 4 Mme Emilie FOURNEL, Directrice Adjointe en charge de
l'EHPAD de Givors, au Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD des allobroges a Chaponnay, pour tous les
actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 24/08/2022
Le. Directeur, Directrice Adjointe en charge de
PAT TAN l'EHPAD de Givors,
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E. F NEL
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
= 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-08-24-00021 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme FOURNEL 29
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00005
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MASSACRIER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00005 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MASSACRIER 30
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Décision du Directeur n° 2024/3
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôbpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du ler janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Sylvie MASSACRIER, Ingénieur hospitalier,
responsable du service qualité au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des allobroges à Chaponnay,
pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 01/01/2024.
Fait à Givors, le 01/01/2024
Le Directeu — Responsable du service Qualité,
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C. JOSEPHINE 'J S. MASSACRIER
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00005 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MASSACRIER 31
69_centre Hospitalier Givors
69-2023-02-03-00006
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MEYRIEUX
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-02-03-00006 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MEYRIEUX 32
Le EHPAD
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Décision du Directeur n° 2023/10
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges a Chaponnay à compter du 1° juin 2020,
VU la décision de confier la Direction des Soins à Mme Amélie MEYRIEUX, à compter du 10 février
2023,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie MEYREUX, Cadre supérieure de Santé en
charge de la Direction des soins au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des Allobroges à Chaponnay,
pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 10 février 2023.
Fait à Givors, le 03/02/2023
Le Directeur, Cadre supérieure de Santé en charge
de la Direction des soins,
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~ §. DUMONT
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-02-03-00006 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MEYRIEUX 33
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00006
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MEYRIEUX
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00006 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MEYRIEUX 34
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Décision du Directeur n° 2024/4
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d''Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l''EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
VU la décision de confier la Direction des Soins à Mme Amélie MEYRIEUX, à compter du 10 février
2023,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Amélie MEYREUX, Cadre supérieure de Santé en
charge de la Direction des soins au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des Allobroges a Chaponnay,
pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 1" Janvier 2024.
Fait à Givors, le 01/01/2024
Le Directeur, Cadre supérieure de Santé en charge
de la Direction des soins,
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A. MEYRIEUX C. JOSEPHINE
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00006 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MEYRIEUX 35
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-08-30-00005
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme MOUROT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-08-30-00005 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MOUROT 36
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Décision du Directeur n° 2024/49
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée a Mme Anne-Lise MOUROT, Ingénieur hospitalier, au Centre
hospitalier de Givors et de l''EHPAD des allobroges à Chaponnay, pour les dépôts de plainte.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter du 30 août 2024.
Fait à Givors, le 30/08/2024
Le Directeur, L'Ingénieur Hospitalier
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DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-08-30-00005 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme MOUROT 37
69_centre Hospitalier Givors
69-2022-01-01-00011
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme PRESTAVOINE
69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-01-01-00011 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme PRESTAVOINE 38
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Décision du Directeur n° 2022/6
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1° juin 2020,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Catherine PRESTAVOINE, Cadre supérieure de Santé
en charge de la Direction des soins au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des allobroges à Chaponnay,
pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait à Givors, le 01/01/2022
Le Directeur, Cadre supérieure de Santé en charge
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C. PRESTAVOINE
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DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
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69_centre Hospitalier Givors - 69-2022-01-01-00011 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme PRESTAVOINE 39
69_centre Hospitalier Givors
69-2023-03-13-00012
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme VIOLA
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-03-13-00012 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme VIOLA 40
pr «con Hospitalier PE eanianGiuors Givors
Décision du Directeur n° 2023/15
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay a compter du 1 juin 2020,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Amandine VIOLA, Directrice Adjointe en charge de
l'EHPAD de Givors, au Centre Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges a Chaponnay, pour tous les
actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait a Givors, le 13/03/2023
Le Directeur, Directrice Adjointe en charge de
FO ern l'EHPAD de Givors,
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S$. DUMONT A. VIOLA
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 0478073000 A 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-03-13-00012 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme VIOLA 41
69_centre Hospitalier Givors
69-2023-05-02-00015
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-05-02-00015 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 42
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Décision du Directeur n° 2023/22
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT, Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l'EHPAD des Allobroges à Chaponnay à compter du 1" juin 2020,
VU l'arrêté du CNG du 13 avril 2023 détachant Mme Camille WEBER, Directrice d'établissement
sanitaire, social et médico-social (classe normale), dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de
directrice adjointe au Centre Hospitalier de Givors et à l''EHPAD de Chaponnay pour une durée de deux ans,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge des
finances et de la performance et Directeur délégué de l''EHPAD de Chaponnay, au Centre Hospitalier de Givors
et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de
direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 02/05/2023
Le Directeur, Directeur Adjoint en charge des
finances et de la performance et
Directeur délégué de l'EHPAD de
Chaponnay,
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S. DUMONT C. WEBER
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
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69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-05-02-00015 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 43
69_centre Hospitalier Givors
69-2023-05-02-00016
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-05-02-00016 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 44
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Décision n° 2023 - 24
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Décret n° 92-783 du 6 Août 1992 complété par le décret n° 97-374 du 18 Avril 1997 relatif
à la délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé et modifiant le Code de la
Santé Publique,
VU l'article D. 6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements de santé,
VU l'article L. 6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'Arrêté du CNG du 6 avril 2020 nommant Mme Stéphanie DUMONT Directeur du Centre
Hospitalier de Givors et de l'EHPAD des Allobroges a Chaponnay, à compter du 1° juin 2020,
VU l'arrêté du CNG du 13 avril 2023 détachant Mme Camille WEBER, Directrice d'établissement
sanitaire, social et médico-social (classe normale), dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de
directrice adjointe au Centre Hospitalier de Givors et à l''EHPAD de Chaponnay pour une durée de deux ans,
DECIDE
ARTICLE 1" : La délégation de signature est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur adjoint en charge des
finances et de la performance du Centre Hospitalier de Givors et Directeur délégué de l''EHPAD de Chaponnay,
pour signer, en cas d'absence ou d'indisponibilité de Mme DUMONT, Directeur du Centre Hospitalier de
Givors et de l''EHPAD de Chaponnay, tous les actes relevant de l'ordonnateur.
ARTICLE 2 : Cette délégation prend effet a compter de la signature
Fait a Givors, le 2 Mai 2023
Le Directeur, Le Directeur Adjoint en charge
des Finances et de la Performance
et Directeur délégué de l'Ehpad de
Chaponnay
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S. DUMONT C. WEBER
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2023-05-02-00016 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 45
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00009
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00009 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 46
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Le. EHPAD
. @ Centre Hospitalier , a @ Centre
Décision du Directeur n° 2024/7
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 a D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrété n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté du CNG du 13 avril 2023 détachant Mme Camille WEBER, Directrice d'établissement
sanitaire, social et médico-social (classe normale), dans le corps des directeurs d'hdpital, en qualité de
directrice adjointe au Centre Hospitalier de Givors et à l''EHPAD de Chaponnay pour une durée de deux ans,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée a Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge des
finances et de la performance, au Centre Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay,
pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 01/01/2024
Le Directeur, Directeur Adjoint en charge des
finances et de la performance,
C. JOSEPHINE C. WEBER
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00009 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 47
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-09-00005
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-09-00005 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 48
pO cece Hospitalier TT Centre Hospital
Giuors ~ Givors
Décision du Directeur n° 2024/9
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'H6pital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté du CNG du 13 avril 2023 détachant Mme Camille WEBER, Directrice d'établissement
sanitaire, social et médico-social (classe normale), dans le corps des directeurs d'hôpital, en qualité de
directrice adjointe au Centre Hospitalier de Givors et à l''EHPAD de Chaponnay pour une durée de deux ans,
DECIDE
ARTICLE 1°:
Délégation de signature est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge des finances et de la
performance, au Centre Hospitalier de Givors et de l''EHPAD des Allobroges à Chaponnay, pour tous les actes
administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 :
Une délégation de signature générale est donnée à Mme Camille WEBER, Directeur Adjoint en charge des
finances et de la performance, pour signer, en cas d'absence et ou empêchement de Mme JOSEPHINE
Corinne, Directeur du Centre Hospitalier de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay, tous les actes relevant de
l'ordonnateur pour le Centre Hospitalier de Givors et l'EHPAD de Chaponnay.
ARTICLE 3 :
Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait à Givors, le 09/01/2024
Le Directeur, Directeur Adjoint en charge des
finances et de la performance,
SN
C. JOSEPHINE C. WEBER
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 0478073000 E 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-09-00005 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 49
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-09-24-00003
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WEBER
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-09-24-00003 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 50
FD
e Centre Hospitalierivors 7Givors
Décision du Directeur n° 2024/523)racemes
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'H6pital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l''EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : Mme Camille WEBER est désignée comptable matière du Centre Hospitalier de Givors pour la
période du 1° octobre au 31 décembre 2024.
Fait a Givors, le 24/09/2024
Le Directeur, Le Directeur Adjoint
en charge des finances et de la performance,
C. JOSEPHINE | Ca C. WEBER
Copie : - C. FERNANDES
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-09-24-00003 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WEBER 51
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-01-01-00010
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WYBRECHT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00010 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 52
... @ Centre Hospitalier TG @ Centre Hospitalier" Givors LUOTrs
Décision du Directeur n° 2024/7 bis
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
/EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : Délégation de signature est donnée à Madame Tiana WYBRECHT, Directrice Adjointe en charge
de l''EHPAD de Givors et de l''EHPAD de Chaponnay, au Centre hospitalier de Givors et de l'EHPAD des
Allobroges à Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 2 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait à Givors, le 01/01/2024
Le Directeur, Directrice Adjointe en charge de l''EHPAD
of ge . de Givors et de 'EHPAD de Chaponnay,
CK) eoSRE,
T. WYBRECHT Cc. \ORERRANE
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 3000 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-01-01-00010 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 53
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-04-15-00008
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WYBRECHT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-04-15-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 54
ZS Hospitalier ZS ee
"Gitiors TGivors
Décision du Directeur n° 2024/31
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrêté n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l'EHPAD Les Allobroges de Chaponnay a compter du 1er janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : Madame Tiana WYBRECHT reçoit délégation pour présider le CSE de l'EHPAD de Chaponnay. A
ce titre, elle a délégation pour signer les ordres du jour, les convocations et les relevés de conclusion.
ARTICLE 2 : Délégation permanente est donnée à Madame Tiana WYBRECHT, Directrice d'établissement
sanitaire, social et médico-social, Directrice adjointe en charge des EHPAD de Givors et de Chaponnay, à
l'effet de signer les actes et décisions permettant d'assurer la gestion ainsi que le fonctionnement courant et
général de l'EHPAD de Chaponnay :
Ressources humaines :
- Les contrats à durée déterminée
- Les décisions RH
- Les attestations RH
- Le courrier adressé aux agents
- Les conventions de stage
- Les conventions de formation
- Les notes d'information
- Les ordres de mission des agents
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-04-15-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 55
ME "Gitiors
Gestion administrative des résidents et relations avec les familles :
- Contrat de séjour
- Les autorisations de prélevement des résidents
- Les attestations de présence en établissement des résidents
- Les actes de cautionnement des résidents
- Les attestations de résidence en foyer des résidents
Achats et logistique :
- Les bons de commande dans la limite de 1 000€ HT
- Les bordereaux d'envois divers
- Les déclarations de sinistres aux assureurs
- Les correspondances adressées aux organismes et établissements extérieurs
ARTICLE 3 : Signature des pièce comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux dépenses
et recettes :
En cas d'absence simultanée du Directeur des finances et de la Directrice générale par intérim, Madame Tiana
WYBRECHT dispose d'une délégation pour la signature des pièce comptables, titres de recettes, mandats et
bordereaux relatifs aux dépenses et recettes
ARTICLE 4 : Domaines exclus de la délégation de signature :
Les actes suivants sont réservés à la signature de la Directrice générale par intérim, Corinne JOSEPHINE :
Mesures d'ordre financier et économique :
- Contrats d'emprunts
- Actes relevant de la domanialité publique (patrimoine et actes notariés)
- Décision relatives aux achats relevant du domaine de l'investissement d'un montant supérieur à 1000€
- Actes relatifs à la passation des marchés publics dans tous les domaines d'achats
- Actes relatifs à la passation des marchés publics concernant une opération de travaux
Mesures relevant de la stratégie et de la direction commune :
- Signature du CPOM
- Conventions et actes de coopération
Mesures relevant de la gestion des personnels de l'EHPAD :
- Signature de CDI de droit public
- Décisions relatives à l'engagement des procédures disciplinaires
- Décisions de mise en stage, titularisations, fin de contrats et licenciement
Mesures relatives aux contentieux :
Les actes concernant les dossiers contentieux et engageant juridiquement l'EHPAD de Chaponnay hors
contentieux relatifs à l'hébergement
Relations avec les autorités constituées et les médias
En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés à la Directrice générale par intérim, les actes
et correspondances engageant l'EHPAD dans ses relations avec les autorités administratives, les membres du
corps préfectoral, le Président du conseil d'administration, la presse écrite et audiovisuelle.
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 047807 30 00 04 78 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-04-15-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 56
dre 7Givors
ARTICLE 5 : Cette délégation de signature prend effet à compter de ce jour.
Fait à Givors, le 15/04/2024
Le Directeur, Directrice Adjointe en charge de l'EHPAD
de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay,
c=
| + WYBRECHT
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 0478073000 & 0478 07 30 04
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-04-15-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 57
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-04-15-00008 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 58
69_centre Hospitalier Givors
69-2024-05-07-00020
Décision portant délégation de signature CH
Givors Mme WYBRECHT
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-05-07-00020 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 59
ZS Hospitalier (es EHPADTGivors Givors
Décision du Directeur n° 2024/32
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Givors,
VU l'article L.6143-7 du code de la santé publique relatif à la compétence des directeurs des
établissements publics de santé,
VU l'article D.6143-33 à D.6143-35 du code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation des directeurs des établissements de santé,
VU l'arrété n°2023-17-0541 de l'ARS du 8 décembre 2023 portant désignation de Mme Corinne
JOSEPHINE, Directrice d'Hôpital, directrice adjointe au département des ressources matérielles des Hospices
Civils de Lyon (HCL), pour assurer l'intérim des fonctions de direction du Centre Hospitalier de Givors et de
l' EHPAD Les Allobroges de Chaponnay à compter du 1er janvier 2024,
VU l'arrêté du CNG du 18 décembre 2023 nommant Mme Tiana WYBRECHT Directeur adjoint en
charge de l'EHPAD de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay du Centre Hospitalier de Givors, a compter du 1°
Janvier 2024,
DECIDE
ARTICLE 1° : Une délégation spécifique est donnée à Mme Tiana WYBRECHT pour tous les actes de gestion
courante relevant de la gestion administrative des résidents de l'EHPAD du Centre Hospitalier de Givors
- Contrats de séjour
- Autorisations de prélevement
- Attestations de présence en établissement des résidents
- Actes de cautionnement des résidents
- Attestations de résidence en foyer des résidents
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Madame Tiana WYBRECHT, Directrice Adjointe en charge
de l''EHPAD de Givors et de l''EHPAD de Chaponnay, au Centre hospitalier de Givors et de l''EHPAD des
Allobroges a Chaponnay, pour tous les actes administratifs dans le cadre de la garde de direction.
ARTICLE 3 : Cette délégation de signature prend effet a compter de ce jour.
Fait a Givors, le 7/05/2024
Le Directeur, Directrice Adjointe en charge de l''EHPAD
de Givors et de l'EHPAD de Chaponnay,
"
ns
C. JOSEPHINE T. WYBRECHT
DIRECTION GENERALE
9 Avenue du Professeur Fleming - B.P. 122 - 69701 GIVORS CEDEX
@ 0478073000 & 047807 3004
69_centre Hospitalier Givors - 69-2024-05-07-00020 - Décision portant délégation de signature CH Givors Mme WYBRECHT 60