CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2025-178
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-1513 du 17
septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1261 du 9
juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour les
élections 2025 des juges consulaires du tribunal de commerce (2 pages) Page 3
Préfecture du Cantal / Direction Services du Cabinet
15-2025-09-17-00002 - Portant réquisition d'officines de pharmacie
pour assurer la continuité de la mission de service public de la
permanence des soins dans le département le 18 septembre 2025 (3
pages) Page 5
Préfecture du Cantal / DSC - Bureau securités Intérieure et défense
15-2025-09-17-00001 - Arrêté n°2025-1511 du 17 septembre 2025
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère
musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou
« rave-party », et portant interdiction de circulation des véhicules
transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à
caractère musical amplifié du 19 au 21 septembre 2025 (3 pages) Page 8
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=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°2025 – 1513 du 17 septembre 2025
modifiant l'arrêté préfectoral n°2025-1261 du 29 juillet 2025
portant convocation du collège électoral pour les élections 2025
des juges consulaires du tribunal de commerce d'Aurillac
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle
notamment ses articles 94 et 95 et les décrets pris pour son application ;
Vu le décret n°2005-808 du 18 juillet 2005 relatif à l'élection des juges des tribunaux de
commerce ;
Vu le décret n°2008-563 du 16 juin 2008 fixant le nombre des juges et le nombre des
chambres des tribunaux de commerce ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des
tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance
dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes
de commerce ;
Vu le nombre de sièges à pourvoir ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-1261 du 29 juillet 2025 portant convocation du collège
électoral pour les élections 2025 des juges consulaires du tribunal de commerce
d'Aurillac ;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission prévue à l'article L. 723-3 du code de
commerce qui s'est réunie le 9 juillet 2025 ;
Vu le courrier du 16 septembre 2025 du tribunal de commerce demandant aux membres de
la commission d'établissement des listes électorales leur avis sur la rectification du
nombre de siège à pourvoir pour l'élection des membres du tribunal de commerce ;
Vu les avis favorables du 16 septembre 2025 des membres de la commission susmentionnée ;
Vu le procès-verbal du 16 septembre 2025 de la consultation écrite de la commission prévue
à l'article L. 723-3 du code de commerce par lequel est actée la rectification du nombre
de sièges de juges consulaires à pourvoir au tribunal de commerce : le nombre rectifié de
sièges à pourvoir est de 5 ;
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de
l'environnement
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-1513 du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2025-1261 du 9 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour les élections 2025 des juges consulaires du tribunal de
commerce
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Considérant que le nombre de juges consulaires à élire au tribunal de commerce d'Aurillac
est à modifier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n°2025-1261 du 29 juillet 2025 portant
convocation du collège électoral pour les élections 2025 des juges consulaires du tribunal de
commerce d'Aurillac est modifié comme suit :
« Le collège électoral est appelé à voter par correspondance, afin d'élire 5 juges consulaires au 
tribunal de commerce d'Aurillac, dès réception du matériel électoral et jusqu'au mercredi 8 
octobre 2025 à 18 heures pour le premier tour de scrutin et jusqu'au mardi 21 octobre 2025 à 
18 heures, dans le cas d'un second tour de scrutin, le cachet de la poste faisant foi. ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susmentionné demeurent
inchangées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le président de la commission
d'organisation des élections, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
SIGNÉ
Hervé DEMAI
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00003 - Arrêté préfectoral n°2025-1513 du 17 septembre 2025 modifiant l'arrêté préfectoral
n°2025-1261 du 9 juillet 2025 portant convocation du collège électoral pour les élections 2025 des juges consulaires du tribunal de
commerce
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PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité

Arrêté n° 2025- 1512
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de service
public de la permanence des soins dans le département
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du mérite
Vu la Constitution, et notamment son préambule ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 4 ème alinéa de l'article L. 2215-1
précisant les circonstances de déclenchement de la procédure de réquisition par le préfet ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 1435-5, L. 4163-7, L. 6314-1 et suivants, R.
4127-1 et suivants et R. 6315-1 et suivant et L. 5125-1-1 A ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2025-1486 portant réquisition d'officines de pharmacie pour
assurer un service de garde et d'urgence dans le département du Cantal entre le 16 et le 30
septembre 2025 ;
Vu le communiqué de presse intersyndical du 3 septembre 2025, regroupant l'Union des syndicats de
pharmaciens d'officine (USPO), la Fédération des pharmaciens d'officine (FSPF), ainsi que l'Union
nationale des pharmaciens de France (UNPF), l'Union des groupements de pharmaciens d'officine
(UGPDO), et Federgy la chambre syndicale des groupements et enseigne de pharmacies, appelant à
la fermeture des officines sur tout le territoire national la journée du 18 septembre 2025 ;
Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la
tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus
de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté
motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule d'entre elles,
réquisitionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au fonctionnement de ce service
ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin
ou que les conditions de son maintien soient assurées" ;
Considérant que la cessation d'activité de certaines officines de pharmacie le jeudi 18 septembre
2025 remet en cause la continuité des soins et compromet, de ce fait, la santé publique d'une partie
de la population du département, que l'atteinte à la salubrité publique est donc caractérisée ;
Considérant par ailleurs le mouvement de grève du service de garde et d'urgence des pharmacies en
cours depuis le 1er juillet 2025 ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00002 - Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de
service public de la permanence des soins dans le département le 18 septembre 2025 5
Considérant que cette action s'inscrit dans une mobilisation très large qui rassemble, outre les deux
syndicats majoritaires des pharmaciens d'officine USPO et FSPF, l'Union nationale des pharmaciens
de France, l'Union des groupements de pharmaciens d'officine et Federgy la chambre syndicale des
groupements et enseigne de pharmacies ;
Considérant qu'il n'est pas possible de garantir l'ouverture d'au moins une pharmacie dans le secteur
de garde de Saint Martin Valmeroux au cours de la journée du 18 septembre 2025, ce qui compromet
la continuité des soins sur le territoire et entraîne, par conséquent, un risque sanitaire pour les
patients ;
Considérant la pharmacie d'officine inscrite sur le tableau de garde pour la nuit du 18 au 19
septembre 2025 ;
Considérant les temps de trajet importants qu'impliquerait l'absence de desserte pharmaceutique
sur les secteurs concernés,
Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique en
utilisant d'autres moyens ;
Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité de
cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRETE
Article 1er :
Le docteur :
 BEAUDONNET FOURNIAL Véronique, pharmacien titulaire de l'officine située, Place
Georges Pompidou, 15 700 PLEAUX
est réquisitionnée pour assurer l'ouverture de son officine le 18 septembre 2025 et devra mettre en
œuvre l'ensemble des moyens matériels et humains nécessaires afin de garantir la prise en charge des
patients, sur les horaires habituels d'ouverture de sa pharmacie.
Article 2 : A défaut d'exécution du présent arrêté, le docteur BEAUDONNET FOURNIAL Véronique
s'expose aux sanctions pénales et administratives prévues par les textes :
- en cas d'inexécution volontaire par la personne requise des obligations qui lui incombent en
application de l'arrêté édicté par le préfet, le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il
délègue peut, sur demande de l'autorité requérante, prononcer une astreinte dans les conditions
prévues aux articles L. 911-6 à L. 911-8 du code de justice administrative ;
- le refus d'exécuter les mesures prescrites par l'autorité requérante constitue un délit qui est puni de
six mois d'emprisonnement et de 10 000 euros d'amende.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date de
notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr .
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00002 - Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de
service public de la permanence des soins dans le département le 18 septembre 2025 6
Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du Cantal, madame la directrice générale de
l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie du Cantal et monsieur le directeur départemental de la police nationale du cantal sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Cantal et notifié au docteur BEAUDONNET FOURNIAL
Véronique et à l'officine correspondante.
Fait à Aurillac, le 17/09/2025
Le préfet,
Signé
Philippe LOOS
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00002 - Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer la continuité de la mission de
service public de la permanence des soins dans le département le 18 septembre 2025 7
| |PREFETDU CANTAL Direction du cabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n°2025-1511 du 17 septembre 2025Portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musicalamplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction decirculation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblementfestif à caractère musical amplifiéLe préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du mérite,VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15,R211-2 a R211-9, et R211-27 à R211-30;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la route, notamment son article R.441-18;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Philippe LOOS, préfet du Cantal ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de lasécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical amplifié, au-delà de500 participants, sont soumis à l'obligation d'une déclaration, au plus tard un mois avantla date de la manifestation, de la part des organisateurs auprès du préfet dudépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesuresenvisagées pour garantir la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune demande d'autorisation n'a été déposée auprès du préfetpour ce type de manifestation durant le week-end prochain ;CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre sont fortement sollicitées dans le cadre de lavigilance « VIGIPIRATE - URGENCE ATTENTAT » ;CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur lacommune d'Allanche qui s'est tenu le 24 mars 2024 ;CONSIDÉRANT le rassemblement festif à caractère musical de type « freeparty » sur lacommune de Clavières qui s'est tenu le 27 juillet 2024 regroupant environ 6 000personnes;
CONSIDÉRANT que les moyens appropriés à mobiliser en matière de lutte contrel'incendie et de secours à personne, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routièrene peuvent être réunis dans un délai aussi bref ; que dans ces conditions, cesrassemblements comportent des risques sérieux de désordre important ;
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00001 - Arrêté n°2025-1511 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 19 au 21
septembre 2025
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CONSIDÉRANT les risques de troubles graves à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à lasalubrité que présenterait le déroulement d'un rassemblement dépourvu d'un serviced'ordre et d'un dispositif sanitaire et auquel pourraient participer des milliers depersonnes ;
CONSIDÉRANT le risque de pollution liée à la génération de déchets en zones protégéeslors de ce type d'évènements ;CONSIDÉRANT le risque de départ de feu dans les zones boisées ou cultivées nedisposant pas de moyens appropriés de lutte contre l'incendie, le risque de pollution liéaux déchets laissés à même le sol en zones protégées et la dégradation potentielle deterres agricoles lors de ces rassemblements festifs ;
ARRETE:
Article 1° : L'organisation des rassemblements festifs à caractère musical de type« tecknival, « rave-party » ou « free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiquesénoncées à l'article R.211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalementdéclarés et autorisés, est interdite sur l'ensemble du département du Cantal.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel susceptible d'être utilisépour une manifestation festive à caractère musical de type « tecknival, « rave-party » ou« free-party » répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R.211-2 ducode de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, estinterdite sur l'ensemble du département du Cantal.Article 3 : Les interdictions énoncées aux articles 1 et 2 du présent arrêté sont prises pourles journées du vendredi 19 septembre à partir de 18h00 jusqu'au dimanche 21septembre 2025 inclus.Article 4: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par lesarticles R.211-27 à R.211-30 du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisiedu matériel, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par l'autoritéjudiciaire.Article 5 : Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision lesrecours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé au préfet du Cantal- Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - direction des libertéspubliques et des affaires juridiques - bureau des polices administratives — Place Beauvau —75800 Paris cedex 08- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2moissuivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant ladate du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00001 - Arrêté n°2025-1511 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 19 au 21
septembre 2025
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Article 6: le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, lasous-préféte de l'arrondissement de Mauriac, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour, les maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie duCantal et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cantal. Le Préfet,
Philippe LOOSSIGNE
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-17-00001 - Arrêté n°2025-1511 du 17 septembre 2025 portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical amplifié, dit « tecknival », « freeparty » ou « rave-party », et portant interdiction de
circulation des véhicules transportant du matériel à destination d'un rassemblement festif à caractère musical amplifié du 19 au 21
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