| Nom | Arrêté n°2025-02 MNC modification composition Instance Régionale pour la Protection Sociale des TI |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 10 janvier 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46044/345609/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02025-02%20MNC%20modification%20composition%20Instance%20R%C3%A9gionale%20pour%20la%20Protection%20Sociale%20des%20TI.pdf |
| Date de création du PDF | 07 janvier 2025 à 10:29:49 |
| Date de modification du PDF | 07 janvier 2025 à 10:29:49 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 04:27:24 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Direction
de la sécurité sociale
Page 1
Arrêté n° 2025-02/MNC du 7 janvier 2025 - IRPSTI de la Réunion
Mission Nationale de Contrôle
et d'audit des organismes
de sécurité sociale (MNC)
Antenne de Saint-Denis de La Réunion
Arrêté n° 2025-02/MNC du 7 janvier 2025
portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale
des Travailleurs Indépendants de La Réunion
Le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 612-4, L. 612-6 et R. 612-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2021 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et
à la répartition des sièges au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-02/MNC du 4 février 2022 portant nomination des membres de l'instance Régionale
pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de la Réunion ;
Vu les arrêtés modificatifs n° 2022-04/MNC du 14 février 2022, n° 2022-06/MNC du 22 février 2022, n° 2022-15/MNC
du 13 juillet 2022, n° 2022-18/MNC du 06 septembre 2022, n° 2023 -05/MNC du 21 août 2023, n° 2023 -07/MNC
du 04 décembre 2023, n° 2024-07/MNC du 10 avril 2024 , n° 2024-07/MNC du 10 avril 2024 et n° 2024-12-MNC
du 11 décembre 2024 portant modification de la composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale
des Travailleurs Indépendants de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale).
A R R Ê T E N T
Article 1er
La composition de l'Instance Régionale pour la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants de La Réunion est
modifiée comme suit :
Siégeant avec voix délibérative
2° En tant que représentants des travailleurs indépendants
Sur désignation de la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)
Titulaire :
Au lieu de « Mme Dominique MAILLOT » lire « Mme Marie Eliane BOYER ».
Suppléant :
Lire « siège vacant ».
Article 2
La cheffe d'antenne de Saint-Denis de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Fait à Saint Denis, le 7 janvier 2025
Les ministres chargés de la Sécurité Sociale,
Pour les ministres et par délégation,
La cheffe d'antenne,
Valérie SCÉLO