AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-377
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité eau et Forêt
12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron (8 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-07-11-00012
Ouverture et clôture de la chasse pour la
campagne 2025/2026
dans le département de l'Aveyron
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLibertéÉgalitéFraternité

Service biodiversité, eau et forêt
Unité milieux naturels biodiversité et forêt
Arrêté en date du 11/07/2025
Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026
dans le département de l'Aveyron
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron,
Vu les arrêtés ministériels : du 1 er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des
animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, du 2 septembre
2016 relatif notamment au contrôle par la chasse de certaines espèces non indigènes, du 26 juin
1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, du 31 mai 2011 relatif au prélè-
vement maximal autorisé de la bécasse des bois, et du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre des
plans de chasse,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 avril 2025 portant délégation de signature à Madame Véronique
ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
Vu le schéma départemental de gestion cynégétique,
Vu la consultation du public effectuée du 27 mai 2025 au 17 juin 2025 inclus conformément aux
articles L 120-1 et suivants du code de l'environnement,
Vu l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 mai
2025,
Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs,
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
4
Sur proposition de madame la directrice départementale des territoires,
- ARRETE -
Article 1 er : La période d'ouverture générale de la chasse à tir par arme à feu ou par arc de chasse est
fixée pour le département de l'Aveyron du 14 septembre 2025 au 31 mars 2026. Cette période de
chasse s'applique notamment aux espèces de gibier chassable figurant dans l'arrêté ministériel du 26
juin 1987 et dans l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 relatif notamment au contrôle par la chasse
des populations de certaines espèces non indigènes.
Article 2 : Par dérogation à l'article 1er, les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être
tirées que pendant les périodes comprises entre les dates suivantes :
PETIT GIBIER SÉDENTAIRE
Espèces de
gibier
Dates d'ouverture
(au matin)
Dates de clôture
(au soir)
Conditions de chasse et de tir
prises pour favoriser la protection
du gibier et la sécurité
■ perdrix rouge et
grise
14 septembre 2025 31 décembre 2025
■ lièvre 28 septembre 2025 14 décembre 2025 Pour les territoires soumis à plan
de chasse : prélèvements autorisés
uniquement pour les bénéficiaires
de plan de chasse.
■ faisan de chasse 14 septembre 2025 31 janvier 2026
■ lapin de garenne 14 septembre 2025 31 janvier 2026
■ renard roux 14 septembre 2025 20 février 2026 Au cours de cette période, le
renard pourra être chassé
individuellement à l'occasion de la
chasse du petit gibier,
14 septembre 2025 28 février 2026 Au cours de cette période, le
renard pourra :
- soit être tiré dans le cadre de
l'exécution du plan de chasse du
grand gibier ou de la chasse du
sanglier et dans les mêmes
conditions,
- soit être chassé par tir à
l'approche et à l'affût ou en
battues spécifiques au renard qui
seront consignées sur le carnet de
battues
1er juin 2026 * 13 septembre 2026 * Toute personne autorisée à
chasser le chevreuil ou le sanglier
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
5
avant l'ouverture générale peut
également chasser le renard dans
les conditions spécifiques figurant
au même tableau pour le chevreuil
et pour le sanglier.
En application de l'article R.424-8
du code de l'environnement.
* La période 2025 est prévue par
l'arrêté préfectoral n°12-2024-05-
21-00002 du 2 mai 2024
SANGLIER - RÉGLEMENTATION APPLICABLE A L'ENSEMBLE
DU TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL
Dates
d'ouverture
(au matin)
Dates de clôture (au
soir)
Conditions spécifiques de chasse
Chasses collectives du grand gibier, cf articles 9 et 10
Rappel :
1er juin 2025
Rappel :
13 septembre 2025
La période 2025 est prévue par l'arrêté préfectoral
n°12-2024-05-21-00002 du 2 mai 2024
15 août 2025 13 septembre 2025
Chasse autorisée en battues aux conditions préalables
définies au sein des Unités de Gestion (UG) et chasse
individuelle à l'approche ou à l'affût.
14 septembre 2025 04 janvier 2026
Tous modes de chasse confondus dans le respect
des prescriptions du schéma départemental de
gestion cynégétique.
Tir de rencontre autorisé lors de la chasse au petit
gibier.
05 janvier 2026 30 mars 2026
Chasse autorisée en battues aux conditions préalables
définies au sein des Unités de Gestion (UG).
Tir de rencontre autorisé lors de la chasse au petit
gibier jusqu'au 20 février 2026

1er avril 2026 31 mai 2026 La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour
la protection des semis, à l'affût, voire en battue à titre
exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée
au détenteur du droit de chasse.
1er juin 2026 13 septembre 2026
Chasse individuelle à l'affût pour les bénéficiaires d'une
autorisation préfectorale individuelle.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
6
GRAND GIBIER AVEC PLAN DE CHASSE
Espèces de
gibier Dates d'ouverture
(au matin)
Dates de clôture
(au soir)
Conditions de chasse et de tir
prises pour favoriser la protection
du gibier et la sécurité
Chasses collectives du grand
gibier, cf articles 9 et 10
■ grands cervidés
(cerf élaphe et cerf
sika)
1er octobre 2025 28 février 2026 Tir individuel à l'approche et à
l'affût.
Tir à balles obligatoire en tout
temps.
18 octobre 2025 28 février 2026 Tir individuel à l'approche, à
l'affût ou en battue.
■ chevreuil
14 septembre 2025 28 février 2026
Tir individuel à l'approche, à
l'affût ou en battue.
Tir à balles obligatoire en tout
temps mais possibilité de tir à
plomb du chevreuil en battue
(plomb N° 1 ou 2 série de Paris)
dans les conditions fixées par
arrêté préfectoral du 16 avril 2014.
■ chevreuil
(brocard)
et daim (mâle)
1er juin 2026 * 13 septembre 2026 *
Tir individuel à l'approche et à
l'affût pour les bénéficiaires d'une
autorisation préfectorale
individuelle.
Tir à balles obligatoire en tout
temps
* La période 2025 est prévue par
l'arrêté préfectoral n°12-2024-05-
21-00002 du 2 mai 2024
■ mouflon
1er septembre 2025 13 septembre 2025
Tir individuel à l'approche et à
l'affût pour les bénéficiaires d'une
autorisation préfectorale
individuelle.
Tir à balles obligatoire en tout
temps
14 septembre 2025 31 janvier 2026
Tir individuel à l'approche, à
l'affût ou en battue.
Tir à balles obligatoire en tout
temps
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
7
OISEAUX DE PASSAGE ET GIBIER D'EAU
Dates
d'ouverture
Dates
de clôture
Conditions spécifiques applicables
à certaines espèces de chasse
OISEAUX DE
PASSAGE ET GIBIER
D'EAU
Les dates et conditions de chasse propres
à ces espèces sont fixées par arrêtés
ministériels :
- du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de
la chasse aux oiseaux de passage et gibier
d'eau
- du 19 janvier 2009 relatif aux dates de
fermeture
■ Turdidés
Dates d'ouverture :
14 septembre 2025- 10 février 2026
Jours de suspension de la chasse -
voir article 5
■ Bécasse
Prélèvement maximum autorisé -
voir article 8
Dates d'ouverture :
14 septembre 2025-20 février 2026
Jours de suspension de la chasse -
voir article 5
■ Gibier d'eau
Sur le domaine public fluvial de la
rivière Lot en aval d'Entraygues-sur-
Truyère, la chasse au gibier d'eau
ne peut être pratiquée que par les
détenteurs d'une licence délivrée
par la direction départementale
des territoires.
Article 3 : Chasse du chevreuil à plomb en battue
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral N° 2014 106-0003 du 16 avril 2014, le tir du
chevreuil avec des cartouches à grenailles de plomb d'un diamètre de 3,75 et 4 millimètres (plomb
N° 2 et N° 1 de la série de Paris) peut être autorisé par le titulaire du droit de chasse au cours de
battues collectives consacrées exclusivement à la chasse du chevreuil, pendant la période
d'ouverture générale de la chasse de cette espèce dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.
Article 4 : Chasse à courre et vénerie sous terre
Périodes fixées par les articles R 424-4 et R 424-5 du code de l'environnement.
Chasse à courre, à cor et à cri : du 14 septembre au 31 mars.
Vénerie sous terre : de l'ouverture générale au 15 janvier.
Article 5 : Jours de suspension de la chasse de l'ouverture générale de la chasse au 31 mars 2026
Afin d'assurer la protection et le repeuplement du gibier, la chasse à tir est suspendue trois jours par
semaine, les mardis, jeudis et vendredis, du 14 septembre 2025 au 31 mars 2026.
Cette suspension ne s'applique pas :
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
8
- aux jours fériés,
- à la date du 20 février, date de fermeture de la chasse de la bécasse des bois,
- à la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse et au tir du renard effectué à cette occasion et
dans les mêmes conditions,
- à la chasse du gibier d'eau ; toutefois, les jours de suspension de la chasse, la chasse du gibier d'eau ne
peut être pratiquée que sur les marais non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et
nappes d'eau, ainsi que sur une zone maximale de trente mètres autour de ces sites,
- à la chasse des colombidés, des turdidés et des becs droits (corbeau freux, corneille noire, pie, geai,
étourneau) à poste fixe ou sous affût matérialisé de main d'homme avec possibilité d'utiliser un chien
de rapport, arme à feu démontée ou déchargée sous étui, arc de chasse débandé ou placé sous étui
lors de tout déplacement du chasseur.
Article 6 : Chasse à l'arc
La chasse à l'arc est autorisée pour tout gibier y compris le sanglier et le grand gibier soumis au plan de
chasse dans le strict respect des conditions fixées par l'arrêté ministériel du 18 août 2008 modifié et
par le présent arrêté.
Article 7 : Chasse par temps de neige
La chasse par temps de neige est interdite sauf :
- pour la chasse en battues du renard,
- pour la chasse du sanglier en battues du 14 septembre 2025 au 31 mars 2026 sur l'ensemble du
territoire départemental aux conditions fixées aux articles 2 (rubrique sanglier) et 10 (organisation des
battues).
- pour la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse,
- pour la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais
non asséchés (seul le tir au-dessus de la nappe d'eau est autorisé),
La chasse du gibier d'eau est interdite sur les plans d'eau et les cours d'eau lorsque la nappe d'eau est
totalement figée par la glace,
- pour la chasse du ragondin et du rat musqué,
- pour la vénerie sous terre et chasse à courre.
Article 8 : Espèces soumises à prélèvement maximum autorisé (P.M.A.) dans le cadre du plan de gestion
qui leur est applicable (article L 425-15 du code de l'environnement)
- Lièvre : voir en annexe 1 la liste des communes soumises au plan de chasse.
- Bécasse : deux oiseaux par chasseur et par jour de chasse pendant toute la période de chasse
préfectorale et ministérielle de l'espèce.
Rappel :
Le PMA saisonnier global est fixé à 30 bécasses des bois par chasseur sur l'ensemble du territoire
métropolitain par l'arrêté ministériel du 31 mai 2011.
CARTE DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE DES BOIS :
La carte de prélèvement doit être immédiatement mise à jour sur les lieux mêmes de la capture et
avant tout transport par téléprocédure ou sur document papier.
En outre, toute bécasse tuée doit, avant d'être transportée, être baguée à la patte à l'aide d'une
étiquette autocollante numérotée figurant sur la carte de prélèvement, hors utilisation de marquage
numérique (Chassadapt).
Il est également possible de saisir les prélèvements de bécasse sur l'application smartphone
« Chassadapt » qui fonctionne sous Android ou iOS. En cas de téléprocédure, la déclaration doit être
faite sur l'application immédiatement après le prélèvement. Cette déclaration sera valable en cas de
contrôle. En effet, l'application générera un QR code à présenter en cas de contrôle. Chaque chasseur
devra choisir entre avoir une carte de prélèvement traditionnelle papier délivrée par sa fédération ou
utiliser l'application smartphone « Chassadapt ». Il ne pourra pas avoir les deux pour la même saison de
chasse.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
9
Les cartes de prélèvement devront être retournées par leurs titulaires à la fédération
départementale des chasseurs avant le 30 juin suivant la date de fermeture générale de la chasse
dans le département.
Article 9 : Chasse du sanglier
9-1 : Zonage UG : Voir la cartographie des unités de gestion (UG) du schéma départemental de
gestion cynégétique disponible sur le site de la fédération départementale des chasseurs de
l'Aveyron à l'adresse suivante : http://www.chasse-nature-occitanie.fr/aveyron/
9-2 : Jours de chasse : (cf article 5)
Article 10 : Organisation des battues sanglier, grand gibier et renard
Les dispositions applicables à l'organisation des battues relèvent du schéma départemental de
gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral.
Article 11 : Plan de gestion cynégétique du sanglier
Dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées
adhérentes au plan de gestion, il sera procédé à l'exécution d'un plan de gestion du sanglier
conformément aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique en application
des articles L 425-2 et L 425-15, du code de l'environnement.
Article 12 : Exécution des plans de chasse du grand gibier dans les réserves de chasse et de faune
sauvage (ACCA)
L'arrêté ou la décision d'institution de réserve prévoit l'exécution d'un plan de chasse ou d'un plan
de gestion cynégétique lorsque celui-ci est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et
agro-sylvo-cynégétiques conformément aux dispositions de l'article R422-86 du code de
l'environnement. Les conditions d'exécution de ce plan doivent être compatibles avec la protection
du gibier et la préservation de sa tranquillité.
Article 13 : Afin de prévenir la destruction et de favoriser le repeuplement de toutes espèces de
gibier, la chasse est interdite dans les vignes et dans les plantations de tabac jusqu'à l'enlèveme nt
des récoltes.
Article 14 : Sont interdits la vente, la mise en vente, l'achat, le transport en vue de la vente de
spécimens de gibier mort appartenant à l'espèce suivante : lièvre, du 28 septembre 2025 au 14
décembre 2025 au soir.
La présente interdiction ne s'applique pas à la commercialisation du gi bier d'élevage et du gibier
d'importation effectuée dans les conditions fixées aux articles 5 et 6 de l'arrêté ministériel du 12
août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier.
Article 15 : L a chasse du lapin peut être pratiquée à l'aide du furet par les bénéficiaires
d'autorisations administratives individuelles.
Les demandes d'autorisation sont déposées à la fédération départementale des chasseurs qui les
transmet revêtues de son avis à la direction départementale des territoires.
Article 16 : La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et les
agents énumérés aux articles L 428-20 à L 428-23 du code de l'environnement sont chargés de
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
10
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans toutes les communes par les soins des maires et qui sera adressé à :
 madame la sous-préfète de Millau,
 monsieur le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,
 monsieur le directeur départemental de la sécurité publique,
 monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie,
 monsieur le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
 monsieur le directeur de l'agence territoriale de l'office national des forêts à Castres,
 messieurs les lieutenants de louveterie,
 monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs.
Pour la Préfète et par délégation
La secrétaire générale
Signé
Véronique ORTET
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-07-11-00012 - Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne
2025/2026
dans le département de l'Aveyron
11