ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-012
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2021
Sommaire
Préfecture 08
8-2021-01-19-001 - Arrêté n° 2021  /025 Portant constitution de la commission
départementale de recensement
et de dépouillement des votes des représentants des
communes
et des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale (2 pages) Page 3
8-2021-01-19-002 - portant fermeture de l'école intercommunale de Rouvroy sur Audry (4
pages) Page 6
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Préfecture 08
8-2021-01-19-001
Arrêté n° 2021  /025 Portant constitution de la commission
départementale de recensement
et de dépouillement des votes des représentants des
communes
et des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Préfecture 08 - 8-2021-01-19-001 - Arrêté n° 2021  /025 Portant constitution de la commission départementale de recensement
et de dépouillement des votes des représentants des communes
et des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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EN Direction de la citoyenneté etPRÉFET de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle deLiberté légalité et deEgalité . "45Fraternité l''intercommunalité
ARRETE N° 2021 - otc
Portant constitution de la commission départementale de recensementet de dépouillement des votes des représentants des communeset des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitantsau Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonctionpublique territoriale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des électionspour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publiqueterritoriale; -VU l'arrêté préfectoral n° 2020-806 du 17 décembre 2020 portant délégation de signature àM. Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;:
Préfecture 08 - 8-2021-01-19-001 - Arrêté n° 2021  /025 Portant constitution de la commission départementale de recensement
et de dépouillement des votes des représentants des communes
et des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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ARRETE :
ARTICLE 1° : La commission départementale de recensement et de dépouillement des votesdes représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitantsau Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, est ainsi constituée :e Monsieur Régis PIETTE, directeur de la citoyenneté et de la légalité, président,représentant Monsieur le préfet ;e Madame Elisabeth BONILLO-DERAM, maire de Les Mazures ;e Monsieur Régis DEPAIX, président de la communauté de communes vallées etplateau d'Ardennee Monsieur Frédéric DUBUS, chef du bureau du contrôle de légalité et delintercommunalité ;e Monsieur Julien MOUSSE, adjoint au chef du bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalitéLe secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
ARTICLE 2 : Cette commission se réunira le mercredi 20 janvier 2021 à 08 heures 30 à lapréfecture des Ardennes pour procéder au dépouillement des votes.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueildes actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 19 JAN 7971
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général
Christian VEDELAGO
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture, BP 60 002 —08 005 Charleville-Mézières Cedex ;— Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau — 75 800 PARIS ;— Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée — 51 036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessiblepar le site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au termed'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2021-01-19-001 - Arrêté n° 2021  /025 Portant constitution de la commission départementale de recensement
et de dépouillement des votes des représentants des communes
et des EPCI à fiscalité propre de moins de 20 000 habitants
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
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Prefecture 08
8-2021-01-19-002
portant fermeture de l'école intercommunale de Rouvroy
sur Audry
Prefecture 08 - 8-2021-01-19-002 - portant fermeture de l'école intercommunale de Rouvroy sur Audry 6
PREFETDES ARDENNES oo, |Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . , , cleBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2024- <£Portant fermeture de l'école intercommunale de Rouvroy-sur-AudryLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face a l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de |' Agence régionale de santé Grand Est confirmantla nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 dans l'école intercommunale deRouvroy-sur-Audry ;Vu la demande formulée le 19 janvier 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer l'école intercommunale de Rouvroy-sur-Audry ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements denature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population :
Prefecture 08 - 8-2021-01-19-002 - portant fermeture de l'école intercommunale de Rouvroy sur Audry 7
Considérant l'existence de plusieurs cas positifs au covid-19 parmi les membres de la communautéscolaire (enseignants et élèves) ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves et des personnels de l'établissement scolaire école intercommunale de Rouvroy-sur-Audry ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : L'école intercommunale, 127 rue de la Pelle à Rouvroy-sur-Audry est fermée du Jeudi 21janvier 2021 au vendredi 22 janvier 2021 inclus.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 19 janvier 2021Le Préfet,
ALESJean-Sébastien LAMONTAGNE
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BE VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
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