PREFECTURE qp»DE POLICELibertéEgalitéFraternité CABINET DU PREFET
Paris, 10 OCT. 2025Arrêté n°2025-01255modifiant provisoirement le stationnement et la circulationrue de la Victoire à Paris 9°" le 12 octobre 2025
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 10 octobre 2025 ;Considérant l'organisation de l'évènement festif « SOUKAT PARTY » a la grandesynagogue le 12 octobre 2025 ;Considérant que la tenue de cet évènement implique, pour des raisons d'ordre publicet afin d'assurer au mieux la sécurité des personnes et des biens, que la circulation et lestationnement soient neutralisés sur une portion de la rue de la Victoire, à Paris 9°TM°;Sur proposition du directeur de la sécurité de proximité de l'agglomérationparisienne; ARRÊTE:Article 1°"Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits le 12octobre 2025 de 18h00 à 23h59, rue de la Victoire, entre la rue Taitbout et la rue Saint-Georges, à Paris 9ème,Article 2Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être avancées, élargies, levéesou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.







Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la préfecture depolice (1 rue de Lutéce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La sous-préféte, directrice adj. decabinetSIGNEElise LAVIELLE












ANNEXE A L'ARRETE N° 2025-01255 DU 10 OCT. 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délaide deux mois a compter de la date son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARISsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratifpeut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.