SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-243
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services
départementaux de l'éducation nationale de Savoie
73-2024-12-19-00004 - ARRETE 2024-16 (Ardèche) portant
subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de
gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat
(SMEP 1D) / Acte 07-2024-12-19-00001 (1 page) Page 3
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73_ACG_Académie de Grenoble
73-2024-12-19-00004
ARRETE 2024-16 (Ardèche) portant
subdélégation de signature dans le cadre du
service mutualisé de gestion des personnels
enseignants du 1er degré privé sous contrat
(SMEP 1D) / Acte 07-2024-12-19-00001
73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-12-19-00004 - ARRETE 2024-16 (Ardèche) portant subdélégation de signature dans le cadre
du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D) / Acte 07-2024-12-19-00001 3
En
ACADEMIE
DE GRENOBLE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de l'Ardèche




ARRETE CABINET N° 20 24-16
portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)

L'inspect eur d'académie – direct eur académique
des services de l'éducati on nationale de l'Ardèche

Vu les articles R222 -36.2 et R911 -88 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté rectoral n° 201 9-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP -1D ;

Vu l'arrêté rectoral n° 20 23-15 de madame la rectrice de l'académie de Grenobl e portant modification de la composition
de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Grenoble

Vu l'arrêté rectoral n° 202 3-12 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de signature à
Monsieur Thierry AUMAGE , Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la directr ice académique des services de l'éducation nationale d e la
Drôme et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ard èche en date du 19 décembre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 nov embre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Savoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 déce mbre 202 2 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 28 septem bre 2023 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré privé entre l e directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022 .

ARRETE

Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de
l'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Isabelle CHAILLAN , secrétair e général e de la
Direction académique d e l'Ardèche .
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabel le CHAILLAN , délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU , cheffe du SMEP -1D.

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2024-14 du 24 nove mbre 2024. Il entre en vigueur à compter
de sa publication au recueil des actes admin istratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute -Savoie.

Article 3 : la Secrétaire général e de la D irection académique de l'Ardèche est chargé e de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, le 19 déce mbre 202 4

L'inspecteur d'académie - direct eur académique
des services de l' Éducation nationale de l'Ardèche
signé
Thierry AUMAGE 73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2024-12-19-00004 - ARRETE 2024-16 (Ardèche) portant subdélégation de signature dans le cadre
du service mutualisé de gestion des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D) / Acte 07-2024-12-19-00001 4