| Nom | Avenant_4_Convention_Delegation_Gestion_relative au programme 172 |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 10 septembre 2025 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49100/369676/file/Avenant_4_Convention_Delegation_Gestion_relative%20au%20programme%20172.pdf |
| Date de création du PDF | 10 septembre 2025 à 13:52:46 |
| Date de modification du PDF | 10 septembre 2025 à 12:58:44 |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 19:46:45 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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REGION ACADEMIQUE PREFET= DE LA RÉGIONAN RÉUNIONÉcalité FFraternité Fraternité
AVENANT N°4À LA CONVENTION DE DÉLÉGATION DE GESTION RELATIVE AU PROGRAMME 172
EntreLe Centre de Services Partagés Interministériel (CSPI)
etLa Région Académique de La Réunion
Article 1 : ProlongationLa convention de délégation de gestion relative au programme 172, conclue le 15 juin 2021,modifiée par avenant le 24 juin 2022, par avenant le 30 mars 2023 et par avenant le 4 mars2024, est prolongée pour l'année 2025.
La présente prolongation prend effet à compter du ler janvier 2025 et couvre l'ensemble desopérations réalisées à partir de cette date.
Elle est conclue pour une durée d'un an et sera reconduite tacitement par période d'un an,sauf dénonciation par l'une des parties au plus tard trois mois avant l'échéance.
Article 2 : Dispositions inchangéesToutes les autres dispositions de la convention initiale et de ses avenants précédentsdemeurent inchangées.
Fait à Saint-Denis, le 21/08/2025
Le Délégant Le Délégataire
Pour le recteur de région académique, recteurd'académie et par délégation,L'adjointe au secrétaire général de région académique,secrétaire général d'académie, t et par délégationervices partagésinterministériValérie{Fruteau de Laclos
Thomas KREJBICH
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