ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-306
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central /
07-2025-09-15-00005 - arrete n° 2025-DIRMC-033 portant
subdélégation de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses
collaborateurs du 15092025 (4 pages) Page 3
2
63_Direction Interrégionale des Routes Massif
Central
07-2025-09-15-00005
arrete n° 2025-DIRMC-033 portant subdélégation
de signature de M. Olivier Jautzy directeur
interdépartemental des routes Massif Central à
certains de ses collaborateurs du 15092025
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-09-15-00005 - arrete n° 2025-DIRMC-033 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs du 15092025 3
PREFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2025-DIRMC-033portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZYdirecteur interdépartemental des routes Massif Centrala certains de ses collaborateurs(routes — circulation routière)
le préfet de l'Ardèche
VUle Code des relations entre le public et l'administrationle Code dejustice administrativele Code général de la propriété des personnes publiquesle Code de la voirie routièrele Code de la routela loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale, dite « Loi 3DS » et notamment l'article 40 modifié par la loi n° 2024-250 du 22mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier nationalnon concédéla décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions devoies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 dela loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publiquelocale (article 2)le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départementsle décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dansles régions et départementsle décret n° 2025-724 du 30juillet 2025 étendant le pouvoir de dérogation reconnu aupréfet et pris pour l'application du décret modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Étatdans les régions et départements
1/3
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-09-15-00005 - arrete n° 2025-DIRMC-033 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs du 15092025 4
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directionsinterdépartementales des routesle décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet del'Ardèche (M. TREVISANI Benoit)l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions intends parterientales desroutesl'arrêté du 26 mai 2006 (rectificatif) NOR EQURO601152Zl'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur desitinéraires routiers Massif Central portant organisation de la DIRMCl'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination du directeur interdépartemental desroutes Massif Central (Olivier JAUTZY)l'arrêté préfectoral n° 07-2025-08-25-00035 du 25 août 2025 du préfet de l'Ardècheportant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental desroutes du Massif Centralla convention cadre signée en date du 24 janvier 2024 et la convention complémentaireà la convention cadre signée en date du 26 novembre 2024 relatives à la mise àdisposition à titre expérimental par l'État à la Région Auvergne-Rhône-Alpes d'unepartie du réseau routier national
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTEArticle 1 :En application de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de signaturesuivantes sont données aux personnes désignées ci-dessous, à l'effet de signer pour le comptede l'État au titre de la réglementation relative aux RGC (Routes à Grandes Circulation), pourtous les arrêtés de police temporaire de la circulation qui auront été préparés par ce serviceroutier de l'État au nom du conseil régional, dans le cadre de la mise à dispositionexpérimentale et temporaire d'une partie du réseau routier national auprès de la collectivitérégionale, a:
- M. Olivier TIGNOL, chef du district Centre,- M. Vivien SAU REL, adjoint au chef du district Centre,- M. Eric COSTE, responsable territorial Ardèche / Haute-Loire,- M. Régis ISSARTEL, chef du CEI de Labégude,- M. David LEMORE, chef du CEI de Langogne,
2/3
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-09-15-00005 - arrete n° 2025-DIRMC-033 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs du 15092025 5
Article 2:L'arrêté n° 2025-DIRMC-007 du 23 janvier 2025 est abrogé.Article 3:M. le Secrétaire général, MM. les chefs de district et adjoint, M. le responsable territorial, MM.les chefs de CEI sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et notifié à tousles subdélégataires.Une copie du présent arrêté sera adressée pour information à Mme la directricedépartementale des territoires de l'Ardèche. |
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 5 SEP 29%Pour le préfet et par délégation,Le directeur interdépartemental des routesMassif Central
ivier JAUTZY
3/3
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-09-15-00005 - arrete n° 2025-DIRMC-033 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs du 15092025 6
63_Direction Interrégionale des Routes Massif Central - 07-2025-09-15-00005 - arrete n° 2025-DIRMC-033 portant subdélégation de
signature de M. Olivier Jautzy directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs du 15092025 7