ExPREFETDE L'OISELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 18 décembre 2025

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 18 décembre 2025 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 18 décembre 2025
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 AUTORISANT LA CAPTATION, L"ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 FIXANT LE CALENDRIER DES APPELS À LA GÉNÉROSITÉ PUBLIQUE POUR
L'ANNÉE 2026
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19
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 À LA MISE EN SÉCURITÉ URGENTE DES IMMEUBLES SIS
30 - 32 AVENUE DU 17 OCTOBRE 1961 - 60160 MONTATAIRE RÉFÉRENCES CADASTRALES : ZB582 ET
ZB581
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ L'A VENTURA FORM'AUTO MOTO 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2025 DE RETRAIT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE
LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ FORM'AUTO 60000 BEAUVAIS
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AGRÉMENT D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE POUR
AUTOMOBILES MADAME DOMINIQUE JORY - SAS DEPANNAGE JORY & FILS AGRÉMENT N°60-2025-06
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2025 PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT
D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ
ROUTIÈRE, DÉNOMMÉ REMI DELABARRE/DELABARRE FORMATION 60200 COMPIÈGNE
SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE
L.333.3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA
MOREAU ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025012301
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE
L.333.3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SOCIETE
DU VANICOL ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025012401
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 17 DÉCEMBRE 2025 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE
L.333.3 DU CODE RURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME DE PRISE DE CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ SCEA
TORDEUR ENREGISTRÉE SOUS LE N° OS6025016701
ÉTABLISSEMENTS DE SANT É
CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL BEAUVAIS
DÉCISION N° 212-2025 DU 17 DÉCEMBRE 2025 RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE DE
MONSIEUR LARABA DURANT LES CONGÉS DE MONSIEUR DÉNIEL