PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-177
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Somme /
80-2026-07-17-00001 - AP 17.07.2026 portant délégation de signature
M. Emmanuel MOULARD, SG préfecture de la Somme (3 pages) Page 3
80-2026-07-17-00002 - AP 17.07.2026 portant délégation de signature
Mme Estelle CHARLES, directrice de cabinet de la préfecture de la
Somme (4 pages) Page 7
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Préfecture de la Somme
80-2026-07-17-00001
AP 17.07.2026 portant délégation de signature M.
Emmanuel MOULARD, SG préfecture de la
Somme
Préfecture de la Somme - 80-2026-07-17-00001 - AP 17.07.2026 portant délégation de signature M. Emmanuel MOULARD, SG
préfecture de la Somme 3
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉPortant délégation de signature principale à M. Emmanuel MOULARDsecrétaire général de la préfecture de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code du patrimoine;VU le code électoral ;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités localeset notamment son article 132;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 4 novembre 2022 portant nomination de Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de Péronne ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme;
Préfecture de la Somme - 80-2026-07-17-00001 - AP 17.07.2026 portant délégation de signature M. Emmanuel MOULARD, SG
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VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'Etat de deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 28 mai portant nomination de M. Laurent GUILLEMOT, sous-préfetd'Abbeville ;VU le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme ;Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Mme Adeline KERGOURLAY-DUGAST, sous-préféte de Montdidier;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant organisation des services de lapréfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 portant délégation de signature principale aM. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
ARRÊTE
Article 1Délégation est donnée à M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de laSomme, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, documents etcorrespondances administratives diverses relevant des attributions de l'État dans ledépartement ainsi que toutes requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétenceauprès des différentes juridictions, à l'exception :1. des mesures concernant la défense nationale ;2. des ordres de réquisition du comptable public ;3. des arrêtés de conflit.Cette délégation comprend la signature de toutes les décisions et de tous les actes deprocédure prévus en matière de police des étrangers par le code de l'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, dont les rétentions administratives, ainsi que les recours et lessaisines juridictionnelles, de même que les mémoires s'y rapportant.Article 2M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de la préfecture de la Somme, est habilité àsigner, sur l'ensemble du département, tous actes et documents administratifs,correspondances et pièces comptables relevant de la politique de la ville.Article 3En cas d'absence ou d'empéchement de M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de lapréfecture de la Somme, la délégation conférée par le présent arrêté sera exercée, dansl'ordre, par Mme Estelle CHARLES, directrice de cabinet du préfet de la Somme, M. LaurentGUILLEMOT, sous-préfet de l'arrondissement d'Abbeville, Mme Laurence LECOUSTRE, sous-préfète de l'arrondissement de Péronne et Mme Adeline KERGOURLAY-DUGAST, sous-préfète de l'arrondissement de Montdidier.
No
Préfecture de la Somme - 80-2026-07-17-00001 - AP 17.07.2026 portant délégation de signature M. Emmanuel MOULARD, SG
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Article 4L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2025 susvisé est abrogé.Article 5Le secrétaire général de la préfecture de la Somme, la directrice de cabinet du préfet de laSomme, le sous-préfet d'Abbeville, les sous-préfètes de Péronne et de Montdidier sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le ane
Le préfet
Rollon LAISOT
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Préfecture de la Somme
80-2026-07-17-00002
AP 17.07.2026 portant délégation de signature
Mme Estelle CHARLES, directrice de cabinet de
la préfecture de la Somme
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cabinet de la préfecture de la Somme 7
PREFETDE LA SOMMELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant délégation de signature principale à Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la SommeLE PREFET DE LA SOMMECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITEVU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la santé publique;VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités localeset notamment son article 132 ;VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfetde la Somme;VU le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD,administrateur de l'État de deuxième grade, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;VU le décret du 20 août 2025 portant nomination de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 portant organisation des services de lapréfecture de la Somme;VU l'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 portant délégation de signature principale à MmeEstelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme :
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ARRETE
Article 1°"| - Délégation de signature est donnée a Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme, pour signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,correspondances et documents administratifs relevant des attributions du cabinet, telles quedéfinies a l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 susvisé, ainsi que desattributions du service départemental de l'ONAC, à l'exception :1. des ordres de réquisition du comptable public ;2. des arrêtés de conflit ;3. des arrêtés concernant la défense nationale.Il - Au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, MmeEstelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, est habilitée àsigner tous actes et documents administratifs, correspondances et pièces comptablesrelevant de cette mission.lll - Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, esthabilitée à signer tous les actes, documents administratifs et décisions relatifs à la cession etl'acquisition des armes ainsi qu'au contentieux inhérent a cette matière.IV - Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, esthabilitée à signer tout acte et document dans le cadre des attributions du cabinet, telles quedéfinies à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2021 susvisé et notamment toutedécision concernant les personnes dont les troubles mentaux compromettent l'ordre publicou la sécurité des personnes, y compris les arrêtés relatifs aux hospitalisations sous contrainteprévues au code de la santé publique.V. Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Somme, esthabilitée à signer tous les actes, documents administratifs et décisions relatifs à l'interdictionprévue à l'article L212-13 du code du sport, qu'elle soit temporaire ou définitive, d'enseigner,animer ou encadrer une activité physique ou sportive à toute personne dont le maintien enactivité constituerait un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale despratiquants sportifs.
Article 2Délégation de signature est donnée à Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme, pour signer les arrêtés, décisions, correspondances et recoursgracieux relevant des attributions de l'État dans le département en matière de:- suspension du permis de conduire ou interdiction de sa délivrance enapplication des articles L. 224-2 et L. 224-7 du code de la route;- prorogation, suspension, annulation ou rétablissement du permis de conduireaprès contrôle médical de l'aptitude à la conduite;- enregistrement des stages de récupération de points du permis de conduire etréponse aux recours gracieux et contentieux ;2
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- agrément des médecins en charge du contrôle médical de l'aptitude à laconduite;- réception et traitement des permis de conduire restitués suite à leurinvalidation pour solde de points nul.
Article 3En cas d'absence ou d'empêchement de M. Emmanuel MOULARD, secrétaire général de lapréfecture de la Somme, délégation est donnée à Mme Estelle CHARLES, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Somme, à l'effet de signer :: toutes les décisions et tous les actes de procédure prévus en matière de policedes étrangers par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dontles rétentions administratives, ainsi que les recours et les saisines juridictionnelles, demême que les mémoires s'y rapportant ;- toutes les décisions d'octroi du concours de la force publique pour uneexpulsion locative.
Article 4En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle CHARLES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet de la Somme, la délégation de signature aux articles 1° et 2 du présentarrêté est consentie, dans les limites des compétences du cabinet, à M. Damien MAELSTAF,conseiller d'administration de l'Intérieur et de l'Outre-mer, directeur de cabinet adjoint -directeur des sécurités.En cas d'empêchement de ce dernier, compétence est donnée dans la limite de leur bureauOU service respectif a:- M. Alexis TONNEAU, chef du bureau de la sécurité intérieure ;- Mme Sabine MAZGAJ, adjointe au chef du bureau de la sécurité intérieure, référentedépartementale "Armes" pour le ministère de l'Intérieur, dans les limites des compétences duIll de l'article 1° de la présente délégation de signature, à l'exclusion des contentieuxinhérents à cette matière ;- M. Pierre BLANC, chef du service interministériel de défense et de protection civile;- Mme Karine BRIAUX, cheffe du bureau des droits à conduire;- Mme Angele COEURDEROY, adjointe à la cheffe du bureau des droits à conduire ;- Mme Laure BRARD, cheffe du service de la communication interministérielle et de lareprésentation de l'État.
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cabinet de la préfecture de la Somme 10
Article 5M. Damien MAELSTAF, directeur de cabinet adjoint - directeur des sécurités, est chargé de lasuppléance de Mme Estelle CHARLES, sous-préféte, directrice de cabinet du préfet de laSomme.En cas d'absence ou d'empéchement concomitants de Mme Estelle CHARLES et M. DamienMAELSTAF, les dispositions de l'article 4 du présent arrêté s'appliquent.
Article 6M. Damien MAELSTAF, directeur de cabinet adjoint - directeur des sécurités, M. AlexisTONNEAU, chef du bureau de la sécurité intérieure, M. Pierre BLANC, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile, Mme Karine BRIAUX, cheffe du bureau desdroits a conduire et Mme Angéle COEURDEROY, adjointe a la cheffe du bureau des droits aconduire sont habilités a présenter, devant les juridictions administratives et judiciaires, lesobservations orales de l'État à l'appui des conclusions écrites signées par le représentant del'État.
Article 7L'arrêté préfectoral du 9 mars 2026 susvisé est abrogé.
Article 8Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice de cabinet du préfet de laSomme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié aux délégataires et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSomme.
17 E 2026Amiens, le
Le préfet
Rollon EL-BLAISOT
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