TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2024-136
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Direction
81-2024-03-21-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme de services
à la personne n°SAP408703692 ADMR FAMILLES SERVICE AGOUT GIROU à
ALBI Mr Didier FENIN (2 pages) Page 4
81-2024-03-26-00004 - Avenant à l'arrêté portant agrément d'un organisme
de services à la personne n°SAP909953283 organisme OMEGA 81 à
CASTRES (4 pages) Page 7
81-2024-03-08-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP381221035 organisme SAAD Lou
Castelou à Villefranche d'Albigeois (2 pages) Page 12
81-2024-03-26-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP399912476 organisme LES JARDINS
DU ROC à ALBI (2 pages) Page 15
81-2024-03-21-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP408703692 organisme ADMR
FAMILLES SERVICES AGOUT GIROU à ALBI (4 pages) Page 18
81-2024-03-14-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP502535503 organisme C□UR A L
OUVRAGE SERVICES à ALBI (2 pages) Page 23
81-2024-03-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP882115595 organisme TOTAL CLEAN
ALBI (2 pages) Page 26
81-2024-03-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP923396659 organisme CB SERVICES à
CUQ LES VIELMUR (2 pages) Page 29
81-2024-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP984240796 organisme SENIOR
SENIORS SERVICES et AIDE A DOMICILE à ALBI (2 pages) Page 32
81-2024-03-01-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP984589994 Monsieur Quentin
LASSERRE (2 pages) Page 35
81-2024-03-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n°SAP985076090 organisme FAB
PAYSAGISTE à CASTRES (2 pages) Page 38
81-2024-03-26-00002 - Récépissé de déclaration modificatif d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N°SAP909953283 Mr Maxime
FOUCARD, gérant de l'organisme OMEGA 81 (2 pages) Page 41
2
Direction Départementale des Territoires / Service Connaissance des
Territoires et Urbanisme
81-2024-03-15-00009 - Arrêté abrogeant la carte communale de Valdériès (2
pages) Page 44
Direction Départementale des Territoires / Service Construction Habitat et
Appui Territorial
81-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la
commission départementale consultative des gens du voyage (3 pages) Page 47
81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation
accessibilité du 5 mars 2024 (12 pages) Page 51
Direction Départementale des Territoires / Service Eau Risques
Environnement Sécurité
81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des
agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans
le département du Tarn (24 pages) Page 64
Direction Départementale des Territoires / Service Économie Agricole et
Forestière
81-2024-03-25-00002 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail
pour chiens courants (2 pages) Page 89
81-2024-03-28-00001 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de
lapins (2 pages) Page 92
81-2024-03-28-00002 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de
lapins (2 pages) Page 95
81-2024-03-28-00003 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de
lapins (2 pages) Page 98
3
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-21-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme de
services à la personne n°SAP408703692 ADMR
FAMILLES SERVICE AGOUT GIROU à ALBI Mr
Didier FENIN
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP408703692 ADMR FAMILLES SERVICE AGOUT GIROU à ALBI Mr
Didier FENIN4
Direction départementaleDs :- de I'emploi, du travail, des solidarités et de
PREFET . la protection des populations
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP408703692
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 17 janvier 2023, par Monsieur Didier FENIN, en
qualité de gérant de l'ADMR FAMILLES SERVIC.AGOUT-GIROU ;
Vu la saisine du conseil départemental le 17/01/2024, restée sans réponse.
Le préfet du Tarn
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme ADMR FAMILLES SERVIC.AGOUT-GIROU, dont l'établissement
principal est situé 207 avenue Albert Thomas — 81000 ALBI, est accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 17 janvier 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué sur le département du
Tarn (81) :
» Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (81)
< Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
» Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de
PRÉFET . la protection des populations
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP408703692
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 17 janvier 2023, par Monsieur Didier FENIN, en
qualité de gérant de I'ADMR FAMILLES SERVIC.AGOUT-GIROU ;
Vu la saisine du conseil départemental le 17/01/2024, restée sans réponse.
Le préfet du Tarn
Arrête :
Article V
L'agrément de l'organisme ADMR FAMILLES SERVIC.AGOUT-GIROU, dont l'établissement
principal est situé 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI, est accordé pour une durée de
cinq ans à compter du 17 janvier 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article
R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué sur le département du
Tarn (81) :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire) - (81)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81) Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP408703692 ADMR FAMILLES SERVICE AGOUT GIROU à ALBI Mr
Didier FENIN5
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
direction départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
e cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Articie 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n''exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation I'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication et dans un délai de deux mois, faire l'objet :
d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tam - Direction départementale de I'emploi, du travail, des sofidarités et de la protection
des populations
e — d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
e — d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue
Raymond V 31068 TOULQUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'appfication informafique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telarecours ir
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rajet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compler de ce rejet.
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou
d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département
pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la
direction départementale.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
• cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
• ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
• exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
• ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du
code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1
du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et
n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité
séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, gntreprises et compétences
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication et dans un délai de deux mois, faire lbbjet :
• d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Tam - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations
• d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue
Louise Weiss, 75703 Paris cedexl3.
• d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue
Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet vww.teterecours h
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le
tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00003 - Arrêté
portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP408703692 ADMR FAMILLES SERVICE AGOUT GIROU à ALBI Mr
Didier FENIN6
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-26-00004
Avenant à l'arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne
n°SAP909953283 organisme OMEGA 81 à
CASTRES
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00004 - Avenant à
l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP909953283 organisme OMEGA 81 à CASTRES 7
Œx Direction départementale
PRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités et de
DU TARN la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP408703692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme ADRM Familles Servic. AGOUT
GIROU, sis 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI, le 17/01/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 17/01/2024 par l' ADRM Familles Servic. AGOUT GIROU, dont
l'établissement principal est situé 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI et enregistré
sous le N° SAP408703692 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP408703692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme ADRM Familles Servic. AGOUT
GIROU, sis 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI, le 17/01/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 17/01/2024 par l' ADRM Familles Servic. AGOUT GIROU, dont
l'établissement principal est situé 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI et enregistré
sous le N° SAP408703692 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
DDETSPP
18 ay.+.-:nue
3101"; ALBI
05 81
cleatsppef,tarn Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00004 - Avenant à
l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP909953283 organisme OMEGA 81 à CASTRES 8
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
-Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
-Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00004 - Avenant à
l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP909953283 organisme OMEGA 81 à CASTRES 9
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
——
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00004 - Avenant à
l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP909953283 organisme OMEGA 81 à CASTRES 10
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00004 - Avenant à
l'arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne n°SAP909953283 organisme OMEGA 81 à CASTRES 11
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-08-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP381221035 organisme SAAD Lou Castelou
à Villefranche d'Albigeois
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP381221035 organisme SAAD Lou Castelou à
Villefranche d'Albigeois12
3 Direction départementaleE?JE-I:-E:;N de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
e protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP381221035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de la déclaration déposée le 8 mars 2024, par
l'organiisme SAAD "Lou Castélou", 25 rue de I'Eglise - 81430 VILLEFRANCHE-
D'ALBIGEOIS ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Que la déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 08/03/2024 par M. SEGURA Bruno en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SAAD "Lou Castélou" dont l'établissement principal est situé 25, rue de
l'Église - 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS et enregistré sous le N° SAP381221035 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Télé-assistance et visio-assistance
Coordination et délivrance des SAP
Assistance aux personnes âgées
Assistance aux personnes handicapées
Conduite de véhicule des PA/PH
» Accompagnement des PA/PH
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP381221035
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de la déclaration déposée le 8 mars 2024, par
l'organisme SAAD "Lou Castélou", 25 rue de l'Église - 81430 VILLEFRANCHE-
D'ALBIGEOIS ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Que la déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Tarn , le 08/03/2024 par M. SEGURA Bruno en qualité de dirigeant, pour
l'organisme SAAD "Lou Castélou" dont l'établissement principal est situé 25, rue de
l'Église - 81430 VILLEFRANCHE D ALBIGEOIS et enregistré sous le N° SAP381221035 pour
les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
- Coordination et délivrance des SAP
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH
DDETSPP
13 avenue Uer-.- -2,e;131,,,J
310;3 ALBI
."13 s5 i 27 5C)G-D
:idetsppeb; -n geuv Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP381221035 organisme SAAD Lou Castelou à
Villefranche d'Albigeois13
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Albi, le 8 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Ajointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Tarn.
Albi, le 8 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Ajointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine. AIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00010 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP381221035 organisme SAAD Lou Castelou à
Villefranche d'Albigeois14
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-26-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP399912476 organisme LES JARDINS DU
ROC à ALBI
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP399912476 organisme LES JARDINS DU ROC à ALBI 15
Œx s,
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
F protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP399912476
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme LES JARDINS DU ROC, sis 280
Route de Teillet à ALBI (81000), le 22/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 22/03/2024 par M. BLANC Philippe, en qualité de dirigeant de
l'organisme LES JARDINS DU ROC, sis 280 route de Teillet à ALBI (81000), enregistré sous
le N° SAP399912476 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP399912476
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme LES JARDINS DU ROC, sis 280
Route de Teillet à ALBI (81000), le 22/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 22/03/2024 par M. BLANC Philippe, en qualité de dirigeant de
l'organisme LES JARDINS DU ROC, sis 280 route de Teillet à ALBI (81000), enregistré sous
le N° SAP399912476 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP399912476 organisme LES JARDINS DU ROC à ALBI 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Kariné LEMAIRE
/
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fd
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP399912476 organisme LES JARDINS DU ROC à ALBI 17
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-21-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP408703692 organisme ADMR FAMILLES
SERVICES AGOUT GIROU à ALBI
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP408703692 organisme ADMR FAMILLES SERVICES
AGOUT GIROU à ALBI 18
E | Direction départementale
PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités et de
DU TARN la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP408703692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme ADRM Familles Servic. AGOUT
GIROU, sis 207 avenue Albert Thomas —- 81000 ALBI, le 17/01/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 17/01/2024 par I' ADRM Familles Servic. AGOUT GIROU, dont
l'établissement principal est situé 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI et enregistré
sous le N° SAP408703692 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
Ir II
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP408703692
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme ADRM Familles Servic. AGOUT
GIROU, sis 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI, le 17/01/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 17/01/2024 par I' ADRM Familles Servic. AGOUT GIROU, dont
l'établissement principal est situé 207 avenue Albert Thomas - 81000 ALBI et enregistré
sous le N° SAP408703692 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
(mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - (81)
- Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
D'DETSPP
18 3°,1 enue
3:013 ALS1
05 31 27.50
dziatsppecrn Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP408703692 organisme ADMR FAMILLES SERVICES
AGOUT GIROU à ALBI 19
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
-Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
-Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
- Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP408703692 organisme ADMR FAMILLES SERVICES
AGOUT GIROU à ALBI 20
4L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
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Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1J!97[_-
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP408703692 organisme ADMR FAMILLES SERVICES
AGOUT GIROU à ALBI 21
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00004 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP408703692 organisme ADMR FAMILLES SERVICES
AGOUT GIROU à ALBI 22
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-14-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP502535503 organisme C□UR A L OUVRAGE
SERVICES à ALBI
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-14-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP502535503 organisme C□UR A L OUVRAGE SERVICES
à ALBI23
PREFET Direction départementaleDIËJE![:'[E\RN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
é protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502535503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme Cœur à l'ouvrage services, 3
Avenue Maréchal Alphonse Juin 81000 ALBI, le 13/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 13/03/2024 par M. GRILLOT Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Cœur à l'ouvrage services dont l'établissement principal est situé 3 Avenue
Maréchal Alphonse Juin 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP502535503 pour les
activités suivantes exercées en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire I'objet d'une déclaration
modificative préalable.
= Marzcha sai
E1913 ALy
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP502535503
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme Coeur à l'ouvrage services, 3
Avenue Maréchal Alphonse Juin 81000 ALBI, le 13/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 13/03/2024 par M. GRILLOT Nicolas en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme Coeur à l'ouvrage services dont l'établissement principal est situé 3 Avenue
Maréchal Alphonse Juin 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP502535503 pour les
activités suivantes exercées en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Livraison de courses à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
'.)13 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-14-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP502535503 organisme C□UR A L OUVRAGE SERVICES
à ALBI24
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 14 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Kariné LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est
pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 14 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entrep ises et compétences
U-'
Kari LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-14-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP502535503 organisme C□UR A L OUVRAGE SERVICES
à ALBI25
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-08-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP882115595 organisme TOTAL CLEAN ALBI
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP882115595 organisme TOTAL CLEAN ALBI 26
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
fl protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882115595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour lorganisme TOTAL CLEAN, 20 Place
Edmond Canet - 81000 ALBI, le 8 mars 2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 08/03/2024 par Monsieur KALOUNE Mohammed-lkbal, en qualité de
dirigeant de l'entreprise individuelle TOTAL CLEAN dont l'établissement principal est
situé , 20 Place Edmond Canet - 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP882115595 pour
les activités suivantes exercées en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménager,
- Livraison de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
IMF .L7
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882115595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R,7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme TOTAL CLEAN, 20 Place
Edmond Canet 81000 ALBI, le 8 mars 2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 08/03/2024 par Monsieur KALOUNE Mohammed-lkbal, en qualité de
dirigeant de l'entreprise individuelle TOTAL CLEAN dont l'établissement principal est
situé , 20 Place Edmond Canet — 81000 ALBI et enregistré sous le N° SAP882115595 pour
les activités suivantes exercées en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménager,
- Livraison de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles,
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
r)Ci7--TSF'F'
joif
3'10 ALBI
(rE• a! 27 5C, )0
erjova Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP882115595 organisme TOTAL CLEAN ALBI 27
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 8 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
P
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le triburial administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 8 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karin
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.frl
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00011 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP882115595 organisme TOTAL CLEAN ALBI 28
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-08-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP923396659 organisme CB SERVICES à
CUQ LES VIELMUR
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923396659 organisme CB SERVICES à CUQ LES
VIELMUR29
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923396659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme CB Services, sis 180 route de
Serviès - 81570 CUQ LES VIELMUR, le 8 mars 2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 08/03/2024 par Madame Corinne BOURGEOIS, en qualité de
dirigeante de l'entreprise individuelle CB SERVICES dont l'établissement principal est
situé 180 route de Serviès - 81570 CUQ LES VIELMUR et enregistré sous le N°
SAP923396659 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
!---/H
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923396659
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme CB Services, sis 180 route de
Serviès - 81570 CUQ LES VIELMUR, le 8 mars 2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 08/03/2024 par Madame Corinne BOURGEOIS, en qualité de
dirigeante de l'entreprise individuelle CB SERVICES dont l'établissement principal est
situé 180 route de Serviès - 81570 CUQ LES VIELMUR et enregistré sous le N°
SAP923396659 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- Livraison de courses à domicile,
- Assistance informatique à domicile,
- Assistance administrative à domicile,
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923396659 organisme CB SERVICES à CUQ LES
VIELMUR30
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 8 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale,
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 8 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
empl i, entreprises et compétences
r
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet http://www.telerecours.fri
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-08-00012 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP923396659 organisme CB SERVICES à CUQ LES
VIELMUR31
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP984240796 organisme SENIOR SENIORS
SERVICES et AIDE A DOMICILE à ALBI
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-20-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP984240796 organisme SENIOR SENIORS SERVICES et
AIDE A DOMICILE à ALBI32
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984240796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme Sénior-Séniors-Services et Aide
à Domicile, sis 79 rue Colonel Vasseur à ALBI (81000), le 19/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 19/03/2024 par M. ROUSSET Joël en qualité de dirigeant de
l'organisme Sénior-Séniors-Services et Aide à Domicile, sis 79 rue Colonel Vasseur à ALBI
(81000), enregistré sous le N° SAP984240796 pour les activités suivantes exercées en
mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménager
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile,
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984240796
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme Sénior-Séniors-Services et Aide
à Domicile, sis 79 rue Colonel Vasseur à ALBI (81000), le 19/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 19/03/2024 par M. ROUSSET Joël en qualité de dirigeant de
l'organisme Sénior-Séniors-Services et Aide à Domicile, sis 79 rue Colonel Vasseur à ALBI
(81000), enregistré sous le N° SAP984240796 pour les activités suivantes exercées en
mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménager
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile,
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile,
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-20-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP984240796 organisme SENIOR SENIORS SERVICES et
AIDE A DOMICILE à ALBI33
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 20 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine L MAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 20 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fri
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-20-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP984240796 organisme SENIOR SENIORS SERVICES et
AIDE A DOMICILE à ALBI34
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-01-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP984589994 Monsieur Quentin LASSERRE
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-01-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP984589994 Monsieur Quentin LASSERRE 35
| 4# | Direction départementale
PRÉFET de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
DU TARN protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984589994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Quentin LASSERRE pour l''organisme
LASSERRE Jardins et Services, 59 avenue du Banquet - 81240 SAINT AMANS VALTORET,
le 29 février 2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée aupres de la
DDETSPP du Tarn, le 29/02/24 par Monsieur Quentin LASSERRE en qualité de chef
d'entreprise de l'entreprise individuelle LASSERRE Jardins et Services dont l'établissement
principal est situé 59 avenue du Banquet - 81240 SAINT AMANS VALTORET et enregistré
sous le N° SAP984589994 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984589994
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Monsieur Quentin LASSERRE pour l'organisme
LASSERRE Jardins et Services, 59 avenue du Banquet - 81240 SAINT AMANS VALTORET,
le 29 février 2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 29/02/24 par Monsieur Quentin LASSERRE en qualité de chef
d'entreprise de l'entreprise individuelle LASSERRE Jardins et Services dont l'établissement
principal est situé 59 avenue du Banquet - 81240 SAINT AMANS VALTORET et enregistré
sous le N° SAP984589994 pour les activités suivantes :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable,
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-01-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP984589994 Monsieur Quentin LASSERRE 36
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 1° mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation la Cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GAR ES i
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé du travail, de I'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex13,
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond v 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 1e' mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation la Cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703
Paris cedex/3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ir Télérecours citoyen » accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-01-00009 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP984589994 Monsieur Quentin LASSERRE 37
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
n°SAP985076090 organisme FAB PAYSAGISTE à
CASTRES
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP985076090 organisme FAB PAYSAGISTE à CASTRES 38
PREFET | Direction départementaleDIÎ,ETA RN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
Fibirid protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985076090
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme FAB PAYSAGISTE, sis 11 rue de
Bagatelle à CASTRES (81100), le 21/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 21/03/2024 par M. BARTHES Fabrice en qualité de dirigeant de
l'organisme FAB PAYSAGISTE, sis 11 rue de Bagatelle à CASTRES (81100), enregistré sous le
N° SAP985076090 pour l'activité suivante exercée en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
IF Ili
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP985076090
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme FAB PAYSAGISTE, sis 11 rue de
Bagatelle à CASTRES (81100), le 21/03/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 21/03/2024 par M. BARTHES Fabrice en qualité de dirigeant de
l'organisme FAB PAYSAGISTE, sis 11 rue de Bagatelle à CASTRES (81100), enregistré sous le
N° SAP985076090 pour l'activité suivante exercée en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP985076090 organisme FAB PAYSAGISTE à CASTRES 39
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l''Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 21 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emplo., entreprises et compétences
Karine L MAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-21-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n°SAP985076090 organisme FAB PAYSAGISTE à CASTRES 40
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-03-26-00002
Récépissé de déclaration modificatif d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP909953283 Mr Maxime FOUCARD,
gérant de l'organisme OMEGA 81
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00002 - Récépissé
de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP909953283 Mr Maxime FOUCARD, gérant
de l'organisme OMEGA 8141
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
FF protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909953283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification du récépissé de déclaration « Services à la personne »
délivré le 13 avril 2022, présentée par M. Maxime FOUCARD, gérant de l'organisme
OMEGA 81, suite au déménagement de son établissement principal,
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
que suite au déménagement de son établissement principal, une demande de
modification de la déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
de la DDETSPP du Tarn, par Monsieur Cyril BOUDOU, en qualité de gérant pour
l'organisme OMEGA 81,
que l'établissement principal de l'organisme OMEGA 81 est situé 1 bis, Avenue Charles de
Gaulle — 81100 CASTRES, et déclaré sous le N° 909953283 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
» Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
» Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
« Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
w
PRÉFET
DU TARN
Liberté
Égalité
Fraternité Direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations
Récépissé de déclaration modificatif
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP909953283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification du récépissé de déclaration « Services à la personne »
délivré le 13 avril 2022, présentée par M. Maxime FOUCARD, gérant de l'organisme
OMEGA 81, suite au déménagement de son établissement principal,
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
que suite au déménagement de son établissement principal, une demande de
modification de la déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès
de la DDETSPP du Tarn, par Monsieur Cyril BOUDOU, en qualité de gérant pour
l'organisme OMEGA 81,
que l'établissement principal de l'organisme OMEGA 81 est situé 1 bis, Avenue Charles de
Gaulle — 81100 CASTRES, et déclaré sous le N° 909953283 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81) Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00002 - Récépissé
de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP909953283 Mr Maxime FOUCARD, gérant
de l'organisme OMEGA 8142
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
« Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
< Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (Ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
10 E
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de ls protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 57 Rue Raymond v 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode
d'intervention Mandataire) - (81)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à
disposition) (mode d'intervention Mandataire) - (81)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 26 mars 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe à la Cheffe
du service emploi, entreprises et
compétences
Karine LEMAIRE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé au
Ministre chargé du travail, de l'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site interner
wwwielerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux
devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
2 Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-03-26-00002 - Récépissé
de déclaration modificatif d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP909953283 Mr Maxime FOUCARD, gérant
de l'organisme OMEGA 8143
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-15-00009
Arrêté abrogeant la carte communale de
Valdériès
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-15-00009 - Arrêté abrogeant la carte communale de Valdériès 44
PREFET
DU TARN
L_t'berté
Egalité
Fraternité
Service connaissance des territoires et urbanisme
Bureau Planification
Arrété abrogeant la carte communale de VALDERIES
Le préfet du Tarn,
Vu le code de l'urbanisme et plus particulièrement l'article R.163-10 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 9 novembre 2012 approuvant la carte communale de
Valdériès ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 approuvant la carte communale de Valdériès ;
Vu la délibération du conseil municipal du 29 mars 2018 prescrivant l'élaboration du plan local
d'urbanisme de la commune de Valdériès ;
Vu la délibération du conseil municipal du 16 février 2023 arrêtant le projet de plan local d'urbanisme
de la commune de Valdériès ;
Vu l'arrété du 3 octobre 2023 du maire de la commune de Valdériès, soumettant à une enquéte
publique unique du 30 octobre 2023 au 1 décembre 2023, le projet arrété d'élaboration du plan local
d'urbanisme et l'abrogation de la carte communale ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 16 décembre 2023 portant un
avis favorable sur l'abrogation de la carte communale et le projet arrêté d'élaboration du plan local
d'urbanisme de la commune de Valdériès ;
Vu la délibération du conseil municipal du 17 janvier 2024 abrogeant la carte communale de Valdériès ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 7 juin 2023 portant nomination de monsieur Sébastien
SIMOES en qualité de secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-15-00009 - Arrêté abrogeant la carte communale de Valdériès 45
Vu l'arrété préfectoral du 10 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Sébastien
SIMOES, secrétaire général de la préfecture du Tarn, sous-préfet d'Albi ;
Considérant que le plan local d'urbanisme de la commune de Valdériès a été approuvé le 17 janvier
2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire d'abroger la carte communale de Valdériès pour que le plan local
d'urbanisme s'applique, ce dernier ne pouvant se substituer à la carte communale ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête
Article 1 —- La carte communale de Valdériès approuvée par délibération du conseil municipal du 9
novembre 2012 et par arrêté préfectoral du 21 novembre 2012 est abrogée.
Article 2 — En application de l'article R.163-9 du code de l'urbanisme, le présent arrété préfectoral sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn et affiché à la mairie de Valdériès
pendant un mois. La mention de cet affichage devra faire l'objet d'une insertion en caractères apparents
dans un journal diffusé dans le département.
Article 3 — L'abrogation de la carte communale de Valdériès sera effective une fois le plan local
d'urbanisme exécutoire, sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité
édictées à l'article R.163-9 du code de l'urbanisme.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et le maire
de Valdériès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
sn à 5 MARS 2024 Le secrétaire général
1N QO A -
Sébastien SIMOES
Délais et voies de recours - « La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Ministre. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite) ».
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-15-00009 - Arrêté abrogeant la carte communale de Valdériès 46
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-08-00001
Arrêté préfectoral portant modification de la
commission départementale consultative des
gens du voyage
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission
départementale consultative des gens du voyage 47
PREFET
DU TARN
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du _ 8 MARS 2024
portant modification de la commission départementale
consultative des gens du voyage
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage et
notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la
composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de Monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété préfectoral du 30 mars 2023 portant constitution de la commission départementale
consultative des gens du voyage ;
Considérant qu'en application de l'article 2 du décret n° 2001-540 du 25 juin 2001, le mandat des
membres de la commission prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné.
Celui-ci est remplacé pour la durée du mandat restant à courir ;
Considérant qu'il doit donc être procédé à la modification de la commission au titre du schéma
départemental d'accueil des gens du voyage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
ARRÊTE
Article 17 : La commission départementale consultative des gens du voyage, coprésidée par le préfet et
le président du conseil départemental ou leur représentant, comprend les membres suivants :
Représentants des services de l'État
- M. le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ou son représentant ;
< Mme la directrice départementale de la sécurité publique ou son représentant ;
- M. le commandant du groupement de gendarmerie du Tarn ou son représentant ;
Représentants du Conseil départemental
titulaires
- M. Gilles TURLAN, conseiller départemental des Portes du Tarn, président de la commission cohésion
sociale ;
« M. Jean-Luc ALIBERT, conseiller départemental du Pastel ;
- Mme Catherine GELY, conseillère départementale du Haut Dadou ;
- M. Michel FRANQUES, conseiller départemental d'Albi ;
suppléants
- Mme Aline REDO, conseillère départementale de Carmaux ;
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission
départementale consultative des gens du voyage 48
- Mme Margot LAPEYRE, conseillère départementale d'Albi ;
- M. Christophe TESTAS, conseiller départemental de Castres, vice-président en charge du
développement durable ;
- Mme Elisabeth CLAVERIE, conseillère départementale d'Albi, vice-présidente en charge de
l'autonomie ;
Représentants des communes désignés par l'association des maires et des élus locaux du Tarn
titulaire
- M. Bruno LAILHEUGUE, adjoint au maire de la ville d'Albi ;
suppléant
e M. Fabrice CABRAL, maire d'Aussillon ;
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale désignés par l'Assemblée
des communautés de France
titulaires
- Mme Florence BELOU, vice-présidente de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet ;
- M. Pascal BUGIS, président de la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet ;
- Mme Brigitte PARAYRE, vice-présidente de la communauté de communes de Tarn-Agout ;
- M. Didier SOMEN, président de la communauté de communes du Carmausin-Ségala ;
suppléants
- Mme Martine SOUQUET, vice-présidente de la communauté d'agglomération Gaillac Graulhet ;
-Mme Martine LASSERRE, conseillère communautaire de la communauté d'agglomération de
l'Albigeois ;
- M. Gérard PORTES, président de la communauté de communes de Tarn-Agout ;
- M. Jean-Louis BOUSQUET, vice-président de la communauté de communes du Carmausin-Ségala ;
Personnes qualifiées désignées par le préfet
Agence départementale d'information sur le |logement (ADIL) du Tarn :
- Mme Hélène ROQUE, directrice (titulaire) ;
- Mme Sandrine SANDRAL, conseillére juridique (suppléante) ;
Association fondation étudiante pour la ville (AFEV) Tarn/Aveyron :
- Mme Laura ROSSIGNOL, déléguée thématique (titulaire) ;
- Mme Maylis MANIERE, chargée de développement local (suppléante) ;
Association sociale nationale internationale tsigane (ASNIT) :
- M. Nicodème ZANELLY, membre (titulaire) ;
< M. Ezechiel SCHUTT, membre (suppléant) ;
Diocèse d'Albi :
- M. Bruno VIGUIE, (titulaire) ;
- M. Michel MASTHIAS (suppléant) ;
Soliha Tarn :
= M. Alexandre WODZYNSKI, directeur (titulaire) ;
- Mme Clorinde BINAUD, directrice adjointe (suppléante) ;
Union française des associations tsiganes (UFAT) :
- M. Eugene DAUMAS, président (titulaire) ;
- M. Isaac HOFFMAN, délégué départemental du Tarn (suppléante) ;
Représentants des caisses d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole
Caisse d'allocations familiales :
- M. Benjamin VERDEIL administrateur (titulaire) ;
- Mme Céline FELIPE, administratrice (suppléante) ;
T4l : OS 63 45 61 61
Place de la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission
départementale consultative des gens du voyage 49
Mutualité sociale agricole :
- Mme Françoise EMERIAUD, administratrice (titulaire) ;
< M. Jean LEFEBVRE, administrateur (suppléant) ;
Article 2 : La commission pourra notamment inviter en qualité d'expert :
- M. le délégué territorial de I'agence régionale de la santé ou son représentant ;
« Mme la directrice des services départementaux de l'éducation nationale ou son représentant ;
Article 3: La direction départementale des territoires est chargée d'assurer le secrétariat de la
commission.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 30 mars 2023 portant modification de la commission consultative des
gens du voyage est abrogé.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Michel VILBOIS
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours
contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi
par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant
la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
e la Préfecture, 81013 Albi CEDEX 09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de la commission
départementale consultative des gens du voyage 50
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-11-00001
Sous-commission départementale de dérogation
accessibilité du 5 mars 2024
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 004 24 E 9010
N° urbanisme :
Commune : ALBI
Demandeur : SARL 2LL81 représenté(e) par Mme LORBLANCHER Gaelle
Adresse du demandeur : 5 Placette Jean Monnet 81990 LE SEQUESTRE
Nom établissement : NUANCE Z STYLE
Adresse des travaux : 13 Avenue Edouard Herriot 81000 ALBI
Références cadastrales : BM 910
Type / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Dossier de régulation.
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Disproportion manifeste) : Marches de 16cm - Sonnette d'appel + rampe
amovible
3t sk A ok ok f ok sk e ok A R A A A A A A A ok
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 Octobre 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires du Tarn;
VU l'arrêté du 16 Octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des territoires ;
VU l'avis formulé le mardi 5 mars 2024 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 52
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le — 4 { MARS 2024
Pour le directeur départemental des territoires
et par dËlégation
LQ ch 'du SCHAT
Z/Îel BARRER>E
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 53
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 004 24 E 9012
N° urbanisme :
Commune : ALBI
Demandeur : FRYZE2 représenté(e) par M LAMBLIN Julien
Adresse du demandeur : 5 Avenue du Colonel Teyssier 81000 ALBI
Nom établissement : CAFE MANGALBI
Adresse des travaux : 5 Avenue du Colonel Teyssier 81000 ALBI
Références cadastrales : AO 135
Type / catégorie ERP : N Restaurants et débits de boissons / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : Marche à l'entré de 15cm - Rampe amovible
électrique dépliable et sonnette d'appel
3k sk sk sk sk sk sk sk sk e ok oke 4 e K k k ke sk ok
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 Octobre 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires du Tarn;
VU l'arrêté du 16 Octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des territoires ;
VU l'avis formulé le mardi 5 mars 2024 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 54
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
AAlbi, le 1 1 MARS 2024
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation
Le chéf du'SCHAT
Datét B'ÂRRERE>
V d
x
~
Délais et voies de recours :
La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l''auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 065 23 A 9079
N° urbanisme :
Commune : CASTRES
Demandeur : PATE SABLET représenté(e) par Mme LAAZIRI Ikram
Adresse du demandeur : 20 Rue du 19 Mars 1962 81700 LEMPAUT
Nom établissement : SALLE POLYVALENTE
Adresse des travaux : 125 Avenue Albert ler 81100 CASTRES
Références cadastrales :
Type / catégorie ERP : L Salles à usage d'audition, de conférence, de réunion, de spectacles ou à
usages multiples / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Disproportion manifeste) : Marche de 8cm à l'entrée.
s sk sk sk sk se ok ok sf ok skoske f sf ke f ck f se
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 Octobre 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires du Tarn;
VU l'arrêté du 16 Octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des territoires ;
VU l'avis formulé le mardi 5 mars 2024 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 56
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 4 1 MARS 2024
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation
Le éhef du SCHAT
Daniel BARREÏZE
'//'/
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par I'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 57
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Libereé
Egalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 099 24 T 9004
N° urbanisme :
Commune : GAILLAC
Demandeur : SCI LCB représenté(e) par M BARDY Christophe
Adresse du demandeur : Les Gabachols 81600 RIVIERES
Nom établissement : LOCAL COMMERCIAL
Adresse des travaux : 101 Rue de la Madeleine 81600 GAILLAC
Références cadastrales : BS 238
Type / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5
Nature des travaux :
Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Disproportion manifeste) :
6 sk sk sk sk sk ok ok ok sk sk ok ook f 2 sk 4 ok
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 Octobre 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires du Tarn;
VU l'arrêté du 16 Octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des territoires ;
VU l'avis formulé le mardi 5 mars 2024 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 58
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le — 41 MARS 2024
Pour le directeur artemental des territoires
et élégation
c du SCHAT
Daniel BARRÈ(E
//
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 59
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 144 24 A 9001
N° urbanisme :
Commune : LESCURE D'ALBIGEOIS
Demandeur : SCI BARDOU NS représenté(e) par Mme MALINBGREY Stéphanie
Adresse du demandeur : 1 Rue Jean Polycarpe 81000 ALBI
Nom établissement : BOUCHERIE
Adresse des travaux : 4 Place de l'Hôpital 81380 LESCURE D'ALBIGEOIS
Références cadastrales : BA 149
Type / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5
Nature des travaux :
Travaux d'aménagement
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : 3 marche d'escalier et Cour anglaise devant
l'entrée principale.
sk sk ok ok ok ok e sk ok e sk sk ok sk sk sk ok ok ok ok
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 Octobre 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires du Tarn;
VU l'arrêté du 16 Octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des territoires ;
VU l'avis formulé le mardi 5 mars 2024 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 60
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, le 4-1 MARS 2024
Pour le directeur départemental des territoires
A 4
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 61
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalits
Fraternité
PRÉFET DU TARN
DOSSIER N° AT 081 163 24 B 9001
N° urbanisme :
Commune : MAZAMET
Demandeur : BESTY COFFEE représenté(e) par Mme BELHAJ Laura
Adresse du demandeur : 169 Avenue Maréchal Foch 81200 AUSSILLON
Nom établissement : BESTY COFFEE - PATISSERIE SALON DE THE
Adresse des travaux : 5 Quai Charles Cazenave 81200 MAZAMET
Références cadastrales : AB 312
Type / catégorie ERP : M Magasins de vente, centres commerciaux / 5
Nature des travaux :
Travaux de mise en conformité totale aux règles d'accessibilité
Demande de dérogation : oui, 1 point(s) dérogatoire(s)
Point dérogatoire 1 (Impossibilité technique) : 2 marches à l'entrée de 28cm - Avis technique
- Sous-sol avec parking souterrain.
sk sk 3k sk ok f ok ok ok ok ok ok ok ok sk e e e à ok
le Préfet,
VU la demande de dérogation référencée ci-dessus,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment, les articles L. 161-1 à L. 165-7 et les
articles R. 122-5 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 Octobre 2023 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires du Tarn;
VU l'arrêté du 16 Octobre 2023 portant subdélégation de signature aux chefs de service de la
direction départementale des territoires ;
VU l'avis formulé le mardi 5 mars 2024 par la Sous-Commission Départementale de dérogation pour
l'Accessibilité des personnes handicapées ;
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 62
ARRETE
Article 1
la dérogation est accordée.
Article 2
Le directeur départemental des territoires et le maire de la commune du projet sont chargés, chacun
en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
A Albi, e 4 4 MARS 2024
temental des territoires
et par délégation
u SCHAT
Délais et voies de recours :
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un recours contentieux dans les deux
mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique
auprès du Préfet du Tarn. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Pour plus de renseignements vous pouvez contacter la Direction Départementale des Territoires du Tarn / Bureau Bâtiments et
Constructions Durables au 05 81 27 50 30 - M RENAULT Dominique.
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-11-00001 - Sous-commission départementale de dérogation accessibilité du 5
mars 2024 63
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-08-00003
Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des
agglomérations d'assainissement dont le
territoire s'étend en totalité dans le
département du Tarn
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des agglomérations
d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 64
Ex
PREFET
DU TARN
L_iberte'
Egalité
Fraternité
Arrété du ('3 MARS 2024-
définissant la liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire
s'étend en totalité dans le département du Tarn
Le Préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la directive européenne 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux
urbaines résiduaires ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R.2224-6 ;
Vu l'arrêté du 28 février 2022 définissant la liste des agglomérations d'assainissement dont le
territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général
Arrête
Article 1°" - La liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité
dans le département du Tarn figure en annexe du présent arrêté. Cette liste mentionne
également les systèmes d'assainissement composant chaque agglomération d'assainissement.
Article 2 - Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral 28 février 2022
définissant la liste des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité
dans le département du Tarn.
Article 3
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental des
territoires sont charî%sé chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
Il dé sera publié au reËË ts' actes administratifs.
Fait à Albi, le
08 MARS 2024
Miche! VILBOIS
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision
ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé de la transition écologique. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors étre introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme
de deux mois vaut rejet implicite).
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des agglomérations
d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 65
AnnexeListe des agglomérations d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du TARNConformément à la rubrique 2.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement, un système d'assainissement estconstitué d'un système de collecte, d'une station de traitement des eaux usées et des ouvrages assurant l'évacuation des eaux usées traitées vers lemilieu récepteur, tels que détaillés ci-dessous.Nom de I'agglomérationd'assainissement
Code SANDREdel'agglomérationNom des stations assurant letraitement des eaux uséesproduites par l'agglomérationd'assainissement
Code Sandre duSTEU assurant letraitement deseaux uséesproduites parl'agglomérationd'assainissementNom des systèmes de collecteassurant la collecte des eauxusées produites parl''agglomérationd'assainissementCode Sandre duSCL assurant lacollecte deseaux uséesproduites parl''agglomérationd'assainissementNom descommunesrattachées entout ou partie al'agglomérationd'assainissementAIGUEFONDE-BOURG 50000481002 |AIGUEFONDE-BOURG 0581002V001 AIGUEFONDE-BOURG 0581002R001AIGUEFONDE-(HAMEAU AIGUEFONDE (HAMEAU AIGUEFONDE (HAMEAUDE PUECH GUILHEM) tc e PUECH GUILHEM) DRSIQUEVONE PUECH GUILHEM) MaS IO EADGZALBAN-BOURG 50000181003 |ALBAN-BOURG 0581003V001 ALBAN-BOURG 0581003R001
Albi, Arthès,Cambon, Cunac,Lescured'Albigeois-l - geols,ALBI-AGGLOMERATION |50000181004 MWW_ A TEROMFIENALE 0581004V005 ALBI 0581004R002 Puygouzon,Saint Juéry, LeSéquestreALOS-BOURG 50000181007 |ALOS-BOURG 0581007V001 ALOS-BOURG 0581007R001AMBIALET 50000181010 |AMBIALET NOSTEP4 AMBIALET NOSTEP4
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des agglomérations
d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 66
1NVH INVHLOOYLEOL8SO (LNVH YOANO) Z39 31 EOOALEOL8SO JONNS-AO TNAU VH ZIET LEOLBLOO00S HOANS e I HZNLOOY6ZOL8SO DYNOE-DVNYI LOOA6ZOL8SO DYNO8-OVNY]IE| 620L8L0000S DYNOE-OVNYIEXNVYSOY XNvasou XNVYSOYFRURRCOLES0 NOOSIL-UNS-SIVANVI9 t tL NOOSIL YNS SIVANVAIG vCOLRSOOOUE NOOSIL-YNS-SIVANVAIG(INOLNVO (INOLNVD (INOLNVDsMS SULSI0 30 NVINVH) 34YV9 ÉOC SZ ODEN 30 NVINVH) J3YYV9 BERLIE0U00S 3d NVINVH) 34YV9ZTOOUEZOL8SO (SOD 130 NVINVH) 344Vg ZOOAEZOL8SO| (SOD IO NVIWVH) JYYV9| EZOL8ZO000S/(SOD 1O NYINYH) JYYVELOOHEZOL8SO DYNO8-JYYVE LOOAEZOL8SO DYNO8-JYYVE €Z0L8LO000S DYNOE-JYYVESNITNOW TILNONONY SNITNOWns S3A NAIS-NOT1ISSNY <OUALEDIEI0 NIYAVd-SNITNOWN SIO NAIS S SIO NAIS-NOT1ISSNAYLOOULZOL8SO ITTA-NOTIISSAV LOOALZOL8SO JTTA-NOTIISSNV| | LZOL8L0000S ITIA-NOTIISSAVLOOYHOZOL8SO DYNOE-OVSSNV LOOA0ZOL8SO DYNOE-OVSSNY, 0OZOL8L0000S DYNOE-dVSSNVSOOY9LOL8SO STNOLSVE SI1-SNOIYV SOOA9LOL8SO STNO1LSV SA1-SNO4YV| O9LOL8E0000S| SINOLSVE STIT-SNO4YYtOOY9LOL8SO S31ANDS3 SI1-SNOJYV #00A9L0L8S0O S3IANDSI SI1-SNO4YV| 9L0L8Z0000S| SIIANDSI SI1-SNOIJYVEOOH9LOL8SO DYNOE-SNOAYV €00A9L0L8SO DYNOEF-SNO4YV| 9LOL8LO000S DYNOE-SNOAYV3NDNOS 3NDNOS INDNOSGHOUAIOLSRO V1 30 NVIWVH-SITONY n V1 30 NVIWVH-SITONY vKDESCQGOCS V1 30 NVIWVH-SITONYLOOYHLOL8SO DYNO8-SITONV ZOOAtLOL8SO DYNOE-SIIONV, tLOL8LO000S DYNO8-SITONVLOOYLLOL8SO DYNOE-SIYANV LOOALLOL8SO (IIVNNIWIWOD) SIY2WV| — LLOL8LO000S DYNOE-SIYHANYV
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des agglomérations
d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 67
BEZ-(VILLAGE) 50000481031 |LE BEZ (VILLAGE) 0581031V006 |LE BEZ (VILLAGE) 0581031R004BEZ (LA CROIX DU LE BEZ (LACROIX DU LE BEZ (LACROIX DU
581031R005BOUISSET) 20000581031 BOUISSET) 0381031V007 \BOUISSET) OBEZ (SAINT AGNAN) 50000681031 |LE BEZ (SAINT-AGNAN) 0581031V008 _ |LE BEZ (SAINT-AGNAN) 0581031R006BEZ-HAMEAUX DU LE BEZ-HAMEAUX DU LE BEZ-HAMEAUX DUVALLEN 50000881031 | /ALLON 0581031V010 \ VALLON 0581031R008BEZ (HAMEAU DE LA >0000981031 |, £ BEZ (LA BAYOURTE) 0581031V011 LE BEZ (LA BAYOURTE) 0581031R009BAYOURTE)__...\_...MFŒŒA_,..._...Ë L 500001081031 |LE BEZ (MALOUT) 0581031V012 _ |LE BEZ (MALOUT) 0581031R010BEZ (GUYOR BAS) 50000381031 |LE BEZ (GUYOR BAS) 0581031V014 — |LE BEZ (GUYOR BAS) 0581031R003BEZ (LA BERTRANDIE) (50000281031 |LE BEZ (LA BERTRANDIE) 0581031V015 |LE BEZ (LA BERTRANDIE) 0581031R002LE BEZ (PLAISANCE) 50001281031 |LE BEZ (PLAISANCE) 0581031V016 |LE BEZ (PLAISANCE) 0581031R012BEZ (HAMEAU 500001181031 |LE BEZ (DURENQUE) 0581031V017 |LE BEZ (DURENQUE) 0581031R013DURENQUE)BEZ (HAMEAU DUREC) |50000781031 _LE BEZ (HAMEAU LE REC) 0581031V018 _ |LE BEZ (HAMEAU LE REC) 0581031R007BLAN-BOURG 50000181032 |BLAN-BOURG 0581032V001 |BLAN-BOURG 0581032R001BLAN-HAMEAU DES BLAN-HAMEAU DES BLAN-HAMEAU DESSARHEAUX 50000281032 \ SARREAUX 0581032V002 | SARREAUX 0581032R002BLAN (HAMEAU DE 50000381032 |BLAN (HAMEAU DE 0581032v003 | BLAN (HAMEAU DE 0581032R003LAMOTHE)LAMOTHE)
LAMOTHE)
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des agglomérations
d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 68
LOOH9HOL8SO (ITIVYNNIWIWOD) N31VYAVD LOOA9tHOL8SO (ITYNNIWWOD) NITvavd| 9t0L8LO000S|(ITYNNIWIWOD)-NI1VAvdJIYVAYNOG JIYVAdYNOg 3IYVAYNOEgP EMs V1 30 NVINVH-SLYVTYNE FUUAEVOLR20 V1 30 NVINVH-SLVTYNE cRULESROD0A Vv13d NVINVH-SLVTYNEEOOUZHOL8SO DYNOE-SLVTIYNE| | EOOAZHOL8SO DYNOE-SIVTIYNE| | ZHOL8LOO000S DYNOE-SLVTYNELOOUZHOL8SO 3SSVLNO4 VT-SLVTYNE LOOAZtOL8SO 3SSVLNO4 VT-SLVTYNE| ZtHOL8ZO000S| 3ISSVLINOL VT1-SLVTYNELOOYOHOL8SO 3SsNOYg LOOAOHOL8SO 3SSNOYE| 0+0L8LO000S ISSNOYELOOYGEOL8SO 31X3LVIYG LOOA6EOL8SO J1X3LVIY9| 6£0L8LO000S 3LX3LVIYEEOOUSEOLBSO SNO4 LNIVS-SN3Yg | EOOASEOL8SO SNO4 LNIVS-SNI¥d| SEOL8LO000S SNO4 LNIVS-SNIYETOOYBEOL8SO (LNVH-SAIHVON]3d) SN3Yg| ZOOASEOL8SO| (LNVH-SIIYVAN]d) SN3YA| 8E€0L8Z0000S (LNVH-S]IYVAON]d) SNIYE#00¥ZE0L8SO VIVIA AT-DVSSVY9, | HOOAZEOL8SO VIVIA IT-OVSSVHUA| ZEOL8E0000S VIVIA 31-DVSSVvue(1YO4139 (LYO4139 (LYO4139>20a/SOISS0 19 NVIWVH) OVSSVYE EOOALEDIRS0 30 NVIWVH) OVSSVYE SRS zUgus 30 NVINVH) OVSSVYELOOYZEOL8SO DYNOE-dVSSVY9| | ZOOAZEOL8SO DYNOE-OVSSVYE| | ZEOL8LOO00S DYNOE-DVSSVYEDYNOG DYNOg DYNOE-NYV,/1LOURBEQLESD -NYV,1-30-1LNOd-NA-1NO8 EORNSEDLB30 -NYV,1-30-1NOd-NA-1NO8 SEUESLOMGS -30-1NOd-NA-1NO8(OvssNDIINI(OVSSNDIONI 30 NVINVH) (OVSSNDONI 130 NVINVH)TOOH9EOLBSO ZOOA9E0L8S0 9£018Z0000S 30 NVIWVH)-NYVTNYVT 30 LNOd Nd 1NOG NYVT 30 LNOd Na LNOG T- VHN DcLOOYHEOL8SO DYNO8-NOZISIOG LOOAPEOL8SO| (ITYNNWIWOD) NOZISSIO9 t£OL8L0000S DYNOE-NOZISSIOG
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des agglomérations
d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 69
CAGNAC-LES-MINES-LACAGNAC LES MINES LACAGNAC LES MINES (BASSINMAURELIE 50000181048 MAURELIE 0581048V001 CENTRAL LA MAURELIE) 0581048R001CAGNAC-LES-MINES-ST CAGNAC-LES-MINES ST CAGNAC-LES-MINES STSERNIN 50000381048 SERNIN 0581048V003 SERNIN 0581048R003CAHUZAC-(SUR SOR) 50000181049 |CAHUZAC (SUR SOR) 0581049V001 CAHUZAC (SUR SOR) 0581049R001CAHUZAC-SUR-VERE-LIT CAHUZAC SUR VERE CAHUZAC SUR VEREBACTERIEN 50000181051 (COMMUNALE) 0581051V001 (COMMUNALE) 0581051R001CAHUZAC-SUR-VERE- CAHUZAC-SUR-VERE- CAHUZAC-SUR-VERE-ROSEAUX 50000281051 ROSEAUX 0581051V003 ROSEAUX 0581051R003CAMBOUNES-BOURG 50000181053 |CAMBOUNES NOSTEP810531 |CAMBOUNES NOSTEP810531CAMBOUNET-SUR-LE- CAMBOUNET SUR LE SOR CAMBOUNET-SUR-LE-SOR-SOR-BOURG 50000181054 (COMMUNALE) 0581054V002 BOURG 0581054R002CAMMAZES (LAGUNE) 50000281055 |[LES CAMMAZES (LAGUNE) |0581055V003 LES CAMMAZES (LAGUNE) 0581055R003CAMMAZES-BOURG 50000181055 |LES CAMMAZES-BOURG 0581055V004 LES CAMMAZES-BOURG 0581055R002CARLUS BOURG 50000181059 |CARLUS BOURG 0581059V001 CARLUS BOURG 0581059R001
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-08-00003 - Arrêté du 08 mars 2024 définissant la liste des agglomérations
d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 70
(TVILYVN (IVILYVIN TVILYVWNvO0dS9OL8SO 1S IO NVIWVH) S3d1SVD| 7OOAS90L8S0| |5 3a NVIWVH) STULSYD| S9OLSEOO00S| 1S 30 NVINVH-SIYLSVO(Grinvo (GIINvO (FIANVO V1e e V1 30 NYIWVYH) SIYLSVO BURAGRRIRR0 V1 30 NVIWVH) SIYLSVO AOULSRUUQDS 30 NVINVH)-SIYLSVO(SNVdWVD (SNVdWVD (SNVdWVDGRdS20L850 30 NVIWVYH) SIYLSVO COONSAMLES E 30 NVIWVH) SIYLSVO SN0 30 NVINVH)SIYLSVO9004S90L8S0 SIYLSVO LOOAS90L8SO NOTIW SIYLSVO| S90L8LO000S NOTIN-SIYLSVD
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 71
CASTRES (HAMEAU DE
CASTRES (HAMEAU DE
CASTRES (HAMEAU DErc BB 50000281065 | SUECH AURIOL) 0581065005 | SUECH AURIOL) 0581065R007CAUCALIERES-BOURG |50000181066 mww%wfi...w...w...fiëæ -Rives \0581066V001 mwfl...flwr............w...wmwâm -Rives \0581066R001CESTAYROLS-BOURG |50000181067 |CESTAYROLS-BOURG 0581067V001 |CESTAYROLS-BOURG 0581067R001CORDES-SUR-CIEL 50000181170 mwmm_..._w_...mx sU, « LS 0581069V002 mmwmm_w_mmw CIEL-LES 0581069R001MMŒ Mwwmmcx- 50000281070 |COUFOULEUX- SEQUESTRE |0581070V003 |COUFOULEUX- SEQUESTRE |0581070R003COUFOULEUX- 50000181070 | ABASTENS-COUFOULEUX' \0581070V004 | |COUFOULEUX-RABASTENS |0581070R002 |C©vfovleux,RABASTENS (intercommunale) Rabastensmmm,_fiww\_ GR EN 50000281075 |CUQ (COMMUNALE) 0581075V001 MMW_,_AMDM_ e DU 0581075R001mw_mmmv>zm>c , 50000381075 |CUQ (HAMEAU D'EN SALLES)|0581075V002 |CUQ (HAMEAU D'EN SALLES) |0581075R002MMMŒMMŒ...Ë HEN 50000481075 MMËMWŒ...Ë en 0581075V003 mmm_....mæ\wmë D'EN 0581075R003MMMMW_ŒNPÊZ...Ê cs mmw_WoENÎËzmË DE o581076v001 MMW_HAOSNÎ.Ê,\_...Ë DE \0581076R001mä...@ï... (HAMEAULE 150000281077 |CURVALLE (LE TRUEL) 0581077V002 |CURVALLE (LE TRUEL) 0581077R002P A E ~ ce ue | SS EREANT SUD- 0581079V002 |DENAT-VERSANT SUD-OUEST |0581079R002OUESTOUEST
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 72
L00YZ601L8S0 DYNOE-SITIONIVfAU4| H#O0ALE0L8SO DYNOE-SITIONIVfAY4| | Z60L8L0000S OYNOE-SITIONIVfAY4SNIZVWN SNIZVW SNIZVN 1CCROUZOOLET0 30 NYINVH-SITIOYIVf3Y4 COONEROIRAQ 30 NVIWNVH-SITIONIVf394 4601800003 NYIWVH-SITIONHIVIINSLO0OY960L8S0 ISSAVYA 31 LOOA960L8S0 3SSAVY4 31| 960L8LO000S ISSAVY4LOOYt60L8SO DYNOE-SINISSIVYA LOOAt60L8S0 DYNOE-SINISSIVY4| 60L8LO000S DYNOE-SINISSIVY4EOOUZ9OL8SO| (NAIYLNOA1) SITIONAVIEVS| | EOOAZ9OL8SO| (NAIYLNOA4) SITIONAVIAVS, Z90L8E0000S m...jw"...w...«m_...%LOOHE60L8S0| (ITYNNWIWOD) NILN3YOT4 ZOOAE60L8S0| (31YŸYNNWWNOO) NILNIYO1d| E6OL8L0000S Ê...,_',__,__w__,\_,_...v...__ww...LOOUZ6OL8SO (OYNO8g) dVI4 LOOAZ60L8SO (DYNO8) OVI4| EZELBEOO0OS (DYNO8g)-0VI4LOOYL6OL8SO SECFINER ZOOAL60L8SO DYNOE SIYAIYYIA| L60L8LOOOOS DYNOE-SIYIIYVHISLOOY880L8SO HONV4 LOOA880L8S0 HONV41 880L8L0000S HONV4LOOYt80OL8SO SNISSNOISI| ZOOAt80OL8SO SNISSNOOSI t80L8L0000S SNISSNOISIZOOHESOL8SO (OYNO8) LYO4YNG TOOAE80L8SO (DYNO8) LYO4YNG| ESOL8L0000S (OYNO8)-LYOAYNGJIYVNOVINOWN J1YVYNOVLNOW J1YVNOVLNOWZOOYLB8OL8SO NSRBI TOOAL8OL8SO -nSunoN L80L8Z0000S SNBSSLOOYL8OL8SO DYNOE-INOYNOA LOOAL8OL8SO DYNOE-INDYNOA| L80L8L0000S DYNOE-INOYNOAvOOY6ZOL8SO| SYIITILV-Ud4-AYON-LVYNIA| tO0A6Z/018S0, SYAITALV-Ud4d-CYON-1VN3O| 6Z0L8E£0000S i-4d4-QYON-LVYN3AE0OY6ZOL8SO Y]INDIA LYNIA| E00A6Z0L8S0 Y]INDIA LYN3IA| 6Z0L8#0000S ¥3AINOIA-LYNIQ
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 73
FREJEVILLE-BOURG 50000181098 |FREJEVILLE NOSTEP810981 |FREJEVILLE NOSTEP810981GAILLAC-HAMEAU DE GAILLAC-HAMEAU DE GAILLAC-HAMEAU DEBOISSEL 50000381104 | OISSEL 0581099V003 | OISSEL 0581099R003GAILLAC 50000181099 | CAILLAC INTERCOMMUNALE )01 099v004 GAILLAC 0581099R001 Brens, Gaillac(Longueville)GARREVAQUES 50000181100 |GARREVAQUES 0581100V002 |GARREVAQUES 0581100R001GARRIC-BOURG 50000181101 |LE GARRIC (COMMUNALE) |0581101V001 LE GARRIC (BOURG) 0581101R001GARRIGUES-BOURG 50000181102 |GARRIGUES-BOURG 0581102V003 |GARRIGUES-BOURG 0581102R003GIROUSSENS (PARC GIROUSSENS (PARC GIROUSSENS (PARC ACTIVITE
1ACTIVITE DES MASSIES) 0000181104 |\ ~11vITE DES MASSIES) Rl 10PN DES MASSIES) 591 194690GIROUSSENS-BOURG 50000281104 |GIROUSSENS-BOURG 0581104V002 — |GIROUSSENS-BOURG 0581104R003GRAULHET 50000181105 |GRAULHET 0581105V001 GRAULHET 0581105R001GRAZAC-(HAMEAU DE GRAZAC (HAMEAU DE GRAZAC (HAMEAU DECONDEL) 50000181106 \ ONDEL) 0581106V001 CONDEL) 0581106R001GRAZAC-BOURG 50000281106 |GRAZAC-BOURG 0581106V002 |GRAZAC-BOURG 0581106R002JONQUIERES-BOURG 50000181109 |JONQUIERES NOSTEP811091 |JONQUIERES NOSTEP811091LABARTHE-BLEYSB - ; .LABARTHE-BLEYS-BOURG |50000181111 (COMMUNALE) 0581111V001 LABARTHE-BLEYS BOURG 0581111R001LABASTIDE-DE-LEVIS- 50000181112 |LABASTIDE-DE-LEVIS-BOURG |0581112V002 LABASTIDE-DE-LEVIS-BOURG |0581112R001BOURGLABASTIDE-DENAT- 50000181113 LABASTIDE DENAT 0581113V001 LABASTIDE DENAT 0581113R001(COMMUNALE)(COMMUNALE)
(COMMUNALE)
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 74
Z00¥HZLL8SO 31YNAWNWNOO-INNVOVYT tOOAtZLL8SO (ITIYNNWIWOD) INNVOV1 +ZLL8L0000S| 31YNAWWOO-INNVOVTLOOYLZLL8SO ODYNOE-ICIYV9VOVT LOOALZLL8SO DYNO8-IC1YVEVOV1 LELL8LO0000S DYNO8-ICIYVEVOVT101939 (7o/5ey 9| 19 911S 101039dOOMDEITS S 37 JYAS NI-FYFINONYEVT ARIAOELLEI0 U3,p xneawey) 3YFINONYEVT BELLBEN000S 31 J3YAS NI-THIINONYEAVTEOOYOZLL8SO (FTT1A) IY3INONYEVT EOOAOZLL8SO ITTA FYFINONYEVT| | OZLL8LOOO0S ITTA-3Y3INONYEVT(1Vÿ39 N3 L3 OVTIIJNY (1V939 N3 13 OVTTIIJANY (1V439 N3 LI OVTIIJNVCOMMUZ SS XNVIWVH) 3Y3INONYEVT d ds XNYINVH) JYIINONYE V1 DeM cOD XNYINVH)-FY3INONYEVTuoSZe1spjuOoW NOOVYALNOW'sLeINOGE] LOOYELLL8SO| (311YNANNOO) INV.LNOgV LOOAGLLL8SO « IR LG T 6LLL8L0000S DYNOE-FIYVLNOGVT(S3LLO1D (s3LLO1D (S3L101DS31)"ROHLHLE3D S31) 11I3IANVYD-343ISSIgV CHOALRLIBSO S31) TIAANVYD-3431SS39V1 As CCs TIIONVO-IYIISSIEVT(FIYVSSITIAd (AIYVSSITIAd (FIYVSSITIAdLL8SHoORLLLESR0 V1) T13ONVO 3431SS3Igv MIDALLLLESD V1) TI3ONVO 3¥31SS3aV1 PS O Oes V1) TI3ONVO-IY3ISSIQVTDYNOE DYNOg DYNOEkIOHILLLEI0 -XNOYIVNOY-JOILSVEVT LOONSLLL8SO -XNOYIVNOY-IQILS VV t d XNOYIVNOY-IOILSVEVT3SSVa 3SSVa_\ - -SJR DRS V RE MR SU LSRR coonvLLL850 -ISSNVAVO-ICILSV9V1] tLLL8Z0O000S0| -3ISSNVEVO-IAILSVEVTILNVHLOOYtLLL8SO 3SSNV9VO JOILSVAVT LOOAtLLL8SO ISSNV9VO IGI1SVAV1 — tLLL8LO000S
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 75
SCANCHAENY s60000024 LACRUNEHAMEAU oo [SCANEHANEAY lgerzioosLACAZE-(CAMPING) 50000181125 LACAZE (CAMPING) 0581125V001 LACAZE (CAMPING) 0581125R001LACAZE-ROQUECAVE 50000281125 LACAZE-ROQUECAVE 0581125V002 LACAZE-ROQUECAVE 0581125R002LACROUZETTE-BOURG 50000181128 M.n\u/nnuu"n_,u\_flNZmM.r_.mmv 0581128V002 LACROUZETTE-BOURG 0581128R002LAGARDIOLLE (BOURG) 500001811129 LAGARDIOLLE (BOURG) 0581129V001 LAGARDIOLLE (BOURG) 0581129R001LAGARRIGUE-BOURG 50000181130 LAGARRIGUE (COMMUNALE) |0581130Vv002 LAGARRIGUE-BOURG 0581130R001LAGRAVE-BOUISSONADE |50000281131 LAGRAVE-BOUISSONADE 0581131V002 LAGRAVE-BOUISSONADE 0581131R002LAGRAVE 50000181131 LAGRAVE (COMMUNALE) 0581131V004 LAGRAVE (COMMUNALE) 0581131R004GUITALENS--LALBAREDE |50000181107 GUITALENS-LALBAREDE 0581132V001 GUITALENS-LALBAREDE 0581132R001LAMONTELARIE 50000181134 LAMONTELARIE 0581134V001 LAMONTELARIE 0581134R001LARROQUE 50000181136 LARROQUE 0581136V001 LARROQUE 0581136R001LASFAILLADESLASFAILLADE (LE 50000181137 LASFAILLADES (LE BOUISSET)|0581137V001 LASFAILLADES (LE BOUISSET) |0581137R001BOUISSET)Wflmnmwr_wmænmump_mm-ï>3m>c 50000281138 WÜWMMÜ_mmmm-I...PZm)C DE 0581138V002 WÜMMMMÜ_mmmm-I>Zm>C DE 0581138R002LASGRAISSES-BOURG 50000181138 LASGRAISSES-BOURG 0581138V003 LASGRAISSES-BOURG 0581138R003LAUTREC 50000181139 LAUTREC 0581139V001 LAUTREC 0581139R001
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LOONE9LLESO SAQ OVT-LINVZVIW| | LOOA€9LL8SO SIO OVT-LINVZVW| E9LL8ZO00OS 530 OVT-LINVZVWLOOWO9LLESO OYNOE-TINOVSSVW| | LOOAO9LL8SO OYNOS-TINDVSSVW| O9LL8L0000S | OWNOS-TINDVSSVWJOYNOS V1 JOYNOS V1 JOYNOS V1Com/DaCVaLS -NavI-ans-ovssavu| | EOONSÉ-850 -NavI-uns-ovssavm| | °-8200008 CNNVLANS-OVSSYVWJLIS aLIS JLIS NVA9POOMSSLLSSO . Nvag-Neuvi-ans-ovssuvi| | TOONSSLSSO nvag-Nevr-ans-ovssuvu| | °SHSC00008. <NuvL-ANS-OVSSYVNSOOW9SLLBSO| DANOE-NUVL-UNS-OVSSYVW| | SOOA9SLLBSO| OANOF-NUVL-UNS-DVSSYVI| | 9SLL8LO000S TT-NYVL-UNS-OVSSYVHLOOWOSLL8SO NVON1| | LOOAOSLL8SO NVON1| OSLL8Z0000S 18 OYNOS-NVONTZOOWGbLLSSO O¥NOE-OVIdNOT| | ZOOAGbLL8SO OYNOS-OVIdNO1| 6tLL8Z0000S OYNOS-DVIdNO1LOONSHLL8SO S¥38N01| | LOOAStLL8SO SYJ9NO1| SbLL8L0000S S¥38N0TZOOWZHLLSSO ANOf HDINd SYITWOT| | ZOOAZHLL8SO ANOf HDINd SYJGWO1| ZbLL8Z0000S| ANOf HDIN«-SYIEWOTLOOYZbLL8SO OYNOE-SHIAWOT| | LOOAZbLL8SO OYNOE-SUIEIWOT | ZPLL8LO000S OYNOG-SYIAWOTLOONSbLL8SO NYVLYNS 31SI1| | ZOOASbLLESO NYVL YNS 31SI1| | SPLL8LOO00S NYVL-ANS-21S11(SARdVTEVO (SAIHVTEVO (SAIdVTHVOCOOMEPLLSS0 30 NVAWVH) Inoosan| COONEVHSBSO 30 NVaWvH) 1noos31| EVHB0000 34 nvauvH) LnoosaTZ00YZHLL8S0 OUNOE-INVdW31| ZOOAZFLLESO O¥NOE-LNYdWI1 ZLLBLO000S OYNOE-LNVdWI1bOOWObLL8SO| SNOTIINONVD SAT-UNVAVI| | SOOAObLL8SO|(SNOTIINONVO SA1) UNVAYI| | OpLL8ZOO0OS ...DM...A._A._M_:_W_...@...ineae 'sa81099LOOWObLL8SO YNVAVI| | vOONObLL8SO (NYNILNO4) UNVAVI| | ObLLB8LO000S YnvAYTquies aphsege1
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MONTAGNES MONTAGNES MONTAGNESMEZENS 50000181164 |MEZENS NOSTEP811641 |MEZENS NOSTEP811641MILHARS BOURG 50000181165 |MILHARS (COMMUNALE) 0581165V001 MILHARS (COMMUNALE) 0581165RO01MILHAVET (HAMEAU DE MILHAVET (HAMEAU DE MILHAVET (HAMEAU DECAPENDUT) 50000181166 CAPENDUT) 0581166V001 CAPENDUT) 0581166R001MIOLLES 50000181167 |MIOLLES 058116/7V001 MIOLLES 0581167R001MIRANDOL- MIRANDOL- MIRANDOL-BOURGNOUNAC-BOURGNOUNAC-BOURG I BOURGNOUNAC-BOURG 0581168V001 BOURG 0581168R001MONTANS-BOURG 50000181171 MONTANS-BOURG 0581171V002 MONTANS-BOURG 0581171R001MWWH.)Zw-wOCWO 50000281171 MONTANS-BOURG OUEST |0581171V003 MONTANS-BOURG OUEST 0581171R002MONTDURAUSSE-BOURG |50000181175 |MONTDURAUSSE-BOURG 0581175V001 MONTDURAUSSE-BOURG 0581175R001MONTFA-(HAMEAU DES MONTFA (HAMEAU DES MONTFA (HAMEAU DESFOURNIALS) 10000181177 FOURNIALS) 0581177V001 FOURNIALS) 0581177R001MONTGAILLARD 50000181178 |MONTGAILLARD 0581178V001 MONTGAILLARD 0581178R001MONTREDON- 50000381182 |MONTREDON LABESSONNIE [0581182V001 MONTREDON LABESSONNIE [0581182R001LABESSONNIE (LA
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DYNogLOOUZELL8SO DYNO8-IY9IA/LVYNWN LOOAZ6LL8SO DYNOE-IYEIA/LVYNW]| | Z6LL8LO000S ST LILOOYLELL8SO SNANVd-SIIZNOWN LOOAL6LL8SO SNINVd-SIIZNOW L6LL8LO000S SNIANVd-SAIIZNOWNL31N3L 3a 131n3L 3I 131N3L 30 NVINVH0 NYVINVH-LITNIL-SAFIZNON e NYVANVH-LIINIL-SAFIZNOW E 00 -131NI1-SAFIZNOWN_ _ JDNOY-LNO4 J9NOY-LNO4LOOYOGLL8SO ë >......___0Nfiwflw_,...wm......mmw....\_..._NfiM_u,_ LOOA06LL8SO 3d NVINVH- SA3IZNOW| 06LL8Z0000S| 1O NVIWVH- SAIIZNOWL31NIL-SAFIZNOW 131N3L-SAIIZNOWLOOY98LL8SO SIYVINON LOOA98LL8SO SIUVINOW| 98LL8L0000S SIYVINONLOOYr8LL8SO Y]ISOYLNOW LOOAt8LL8SO YIISOYLNOW| t8LL8L0000S YIISOYLNOW(3ssizvy ENYPAR (3sS1ZvyLVoneR 230 30 3SV8)-DOY-1INOW EOOACELLBE0 30 3SV8)-DOY-1NON EHLLBLO000S 30 3SV8)-DOY-INOWNZOOWEBLL8SO (OYNO8) D04 LNOW TOOAEB8LL8SO (OYNO8) DOY LNOW| E8LL8Z0000S (OYNO8) DOU-LNOWNSTVINYNOA STVINYNO4#004Z8LL8SO AINN omwg...flfi"._mww......_mzu%m #00AZ8LL8SO S3A OVZ-3INNOSS1I9V1 ZS8LL8H0000S| S10 OVZ-3INNOSSI9V1-NOQIYLNOW -NOQIYLNOWOYON(NOAVYA AYON A8) AYON 9¥NO4d£004¥Z8LL8SO eyl e fsing €00AZ8LL8SO S NIRRT - MON Z8LL8Z0000S DYNO8-IINNOSSI9V1-NOQI¥YLNOWrrn DYNOG 00281880 DYNO8-IINNOSSI9VT T, DYNO8-IINNOSSIEVT"3INNOSS39V1-NOG371NOWN"NOdIdLNOW
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NAGES-VILLAGE
NAGES (VILLAGE
0581193R001VAGANCES 50000181193 \ \ACANCES) 0581193V001 [NAGES (VILLAGE VACANCES)NAGES-CAMPING DE NAGES (CAMPING RIEU NAGES (CAMPING RIEU1193R002RIEU MONTAGNIE 20000281193 |MONTAGNE) 058T193VO03 |MONTAGNE) 0581193NAGES Bourg 50000381193 _ |NAGES (BOURG) 0581193V004 _ |NAGES Bourg 0581193R004NAVES-BOURG 50000181195 |N" VES (Bourg + Mameaude \osamasvoon | | MAVES (Bourg+Hameaude 45011950001Bel-Air ) Bel-Air )NOAILHAC-BOURG 81 _ |50000181196 |NOAILHAC 0581196V001 | |NOAILHAC 0581196R001NOAILLES-BOURG 050000181197 \ NOAILLES-BOURG 0581197V001 |NOAILLES-BOURG 0581197R001PALLEVILLE 50000181200 |PALLEVILLE 0581200001 |PALLEVILLE 0581200R001PAMPELONNE-BOURG (50000181201 |PAMPELONNE n°2 (BOURG) |0581201V002 [PAMPELONNE (COMMUNALE) |0581201R001PARISOT-(BOUSQUET) 50000381202 |PARISOT (BOUSQUET) 0581202V002 [PARISOT (BOUSQUET) 0581202R002PARISOT-BOURG 50000181202 |PARISOT-BOURG 0581202V003 |PARISOT-BOURG 0581202R001PAULINET-(HAMEAU DE PAULINET (HAMEAU DE LA PAULINET (HAMEAU DE LAA BAGHIE 50000381203 | RAGNIE) 0581203V002 RAGNIE) 0581203R002PAULINET (HAMEAU DE PAULINET (HAMEAU DE PAULINET (hameau deCONNAGS 50000281203 < AUNAC) 0581203V003 | CAUNAC) 0581203R003PAULINET-ST JEAN DE PAULINET ST JEAN DEMEANRE 50000481203 | EANNE 0581203V004 _ |PAULINET 0581203R004PAULINET-BOURG 50000181203 |PAULINET (BOURG FPR) 0581203V005 _ |PAULINET-BOURG 0581203R005
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 80
(SINYVT (SINYVT (SINYVTCOOUSIELSSO — 10nvanvH)NODagana| | COONÉLEISSO 34 nvawvH) Nooagand| | 3168100008 40 nvanvH)-NODIgANGLOOWSLZL8SO (OYNO8) NODIGANd LOOASZLL8SO (OYNO8) NODIGANd| SLZL8Z0000S (OYNO8) NODIGANdLOOYLLZL8SO STOZNOd-NVINOd LOOALLZL8SO STOZNOd-NYVINOd LLZL8L0000S STOZNOd-NVINOdLOOAOLZL8SOS DYNOE-SIGNOd LOOAOLZL8SO DYNOË-SIGNOd| OLZL8L0000S DYNOE-SIGNOd0 2P LOOYE9LLESOS NYVT 30 LNOd-13NVZVW| E00A60ZL8SO| NYV1 30 INOd-13NVZVW| _ E9LL8LO000S njJUOd 'Jowezew 30 LNOd-13WVZVW(3710 V1 (310N V1 (37170W V1 30t 30 NYVANVH) NYVT 30 LNOd COUNEUE RS 30 NYIWVH) NYVT 30 LNOd SUELECC0G0S NYVINVH)-NYVT-I0-LNOd(3111anvs (37111anve ITTIONVE LNIVS 3e 1NIVS) NYVT 30 LNOd pt 1NIVS) NYVT 30 LNOd cocteaeus NYINVH-NYVT-I0-LNOdTOOYBOZL8SO DYNOF 3I10¥YAId| ZOOA80ZL8SO DYNO8 3I10¥YAId| 80ZL8Z0000S DYNOE-ITONYAIdLOOW80ZL8SO| (ITTOYAId IO SVd)}-ITOYAId LOOA80ZL8S0| (IT1OYAId 3A SVd)-I1OYA3d| 80ZL8L0000S (3710¥A3d309 SVd)}-310YA3dE00H90ZL8SO0 INNOYLNO4 INN3Id| E£00A90ZL8S0 3NNO81NO4 INN3d| 90ZL8E0000S INNOYLNO4-INN1Id20049021850 (DYNO8) INN3d Z00A90Z18S0 (DYNOE) INN3d| 90ZL8Z0000S (OYNO8)-INNIdLOOH90ZL8SO (FITNOGNOY 31) INNId LO0A90ZL8SO (FIMNOGNOY 31) INN3Id| 90ZL8L0000S, (IITNOANOY 31) INNId(13LNONONV O NYINVH) (13LNOWONV.0 NVYINVH) TILNOWONY.A NYINVHd T3LNONONV NIYAVd (DONDEISSO T31NONODNV NIYAVd L B OINOE -I3 1NONONY-NIYAVdLINODILYNOH,A LINOILYNOH,O LINDILYNOH,AMRISE O INVO JYLON-LINMNVd SUOAEDEIEE0 INVO IYLON-LINITNVd| £02L8S0000S0| ANWNVO JYLON-LINIMNVd
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 81
PUYCELCI 50000181217 |PUYCELCI 0581217V001 PUYCELCI 0581217R001PUYLAURENS 50000181219 |PUYLAURENS 0581219V002 PUYLAURENS 0581219R001RABASTENS (CAMPING) (50000281220 |RABASTENS (CAMPING) 0581220V001 RABASTENS (CAMPING) 0581220R001RAYSSAC-(BOURG) 50000181221 RAYSSAC (BOURG) 0581221V001 RAYSSAC (BOURG) 0581221R001MWM....WÜA_.......M._V'_>3m>C DE 50000281221 MWMMM)ÜA_..........._V.;Z_Ë,C DE 0581221V002 MWMMWÜA_.......M._W_>Zm>C DE 0581221R002RAYSSAC-VERSANT SUD |50000381221 |RAYSSAC VERSANT SUD 0581221V003 RAYSSAC VERSANT SUD 0581221R003REALMONT-BOURG 50000181222 |REALMONT BOURG 0581222V001 REALMONT BOURG 0581222R001REALMONT (CAMPING) (50000281222 |REALMONT (CAMPING) 0581222V002 REALMONT (CAMPING) 0581222V002RIOLS 50000181224 |LE RIOLS 0581224V001 LE RIOLS S0581224V001Mu/ü_w_..._mmmn.ufi_wwnmww WrmmN_...v 50000181225 |RIVIERES (Aiguelèze) 0581225V003 RIVIERES 0581225R002RONEL-(BOURG) 50000181226 |RONEL (BOURG) 0581226V001 RONEL (BOURG) 0581226R001ROQUECOURBE-BOURG 50000181227 |ROQUECOURBE-BOURG 0581227V003 ROQUECOURBE-BOURG 0581227R001ROQUECOURBE -M M__N_\_.__...WAF...._.P_..._V.......Z ; 50000281227 Mwûnwÿn—ux_r..._.mmnn......n.upr__."» 7_w __......v 0581227V004 Ax% >A—N/_F...fimmnn......nwæ "u,_/__w __......V 0581227R002ROUAIROUX 50000181231 ROUAIROUX 0581231V001 ROUAIROUX 0581231R001ROUFFIAC-TARN 50000181232 |ROUFFIAC (BOURG) 0581232V001 ROUFFIAC 0581232R001ROUMEGOUX (BOURG ) (50000181233 |ROUMEGOUX (BOURG ) 0581233V001 ROUMEGOUX (BOURG ) 0581233R001
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 82
(GT11Vaojjieg e 2]|leg eLOOY8HZL8SO (21189 e1) SNIZNVO LS LOOA8tZL8SO (3|1'eg e1) SNIZNVO 1S| 8tZL8L0000S -SNTTAVS-INIVELOOAZ#ZL8S0| (SYISIOT IO 3SV8) INDYID LS LOOAZtZL8SO|(SYISIOT IO 3SVA) INDYIO LS| | ZHZL8LO000S (SaISIOT30 3SV8) INOYID-LNIVSNNNLOOAZt#ZL8SO (311YŸYNANWNO2) LIAV 1S LOOAZt#ZL8SO (311YŸYNAWWNO2) LIAV LS| ZtZL8L0000S mjflué- En_v%mv(DYNO8) (DYNOg) (OYNO9)-WIVIVTcr NWTVOVT IG NINOLNV 1S d sl NWTVOVT IO NINOLNV LS cS OOQQER -JO-NINOLNV-LNIVSvs SE ETE (SNVIWV LS WOAIS) SNYWV LNIVS WOAISQUIES '11no -.. S 'Ynos EOOUSEZLBSO LIYHOLIVA SNYWNV-LNIVS LOOA6EZL8SO OIS SN, LS 6ECLBLO000S| . L'INOS-SQVIY-LNIVSV luies(esseq (assve 3SSVE ANMIVLIW NVINVHvODSSCCLINO SUIBJEUI) LINOS SNYWV 1S PHOAREELAST INIVLIW) LINOS SNVWV 1S SECISECODO8 - LINOS-SNYWV-LNIVS(SONVNAVY (SINVNAVY SONYNAVY SI1 NVINVHd d e S31) LINOS SNYWNV LS RORABECIASD S37) LINOS SNVIWYV 1S e B L1NOS-SNVYIWV-LNIVSS1NVEVYL1S3Z00Y8EZL8SO am\_m WŒNŒ«M@ŒM TOOABEZL8SO æüw WŒMŒ__"_@Œ... 8EZL8L0000S S11 NVINVH- LINOS-SNVWV-LNIVSZOOH9EZL8SO NVNOV 1S ZOOA9EZL8SO NVNOV 1S| 9EZL8L0000S NVYNOV-LNIVSSINOV.LNOW | KHELIRY SAINOV.LNOWLOOHSEZL8SO LOOASEZL8SO 9 Z1n0G) SINDVLNOWN| SEZL8LO000SSIT INOIY4d4V LNIVSSI1 INOIY44V LS
-SIT-INOIYAJV-LNIVS
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 83
SAINTE-GEMME-LES STE GEMME (La Mélonié, les |0581249V002 0581249R001Jn TE-GEMMEFARGUETTES 0000181249 Farguettes, Vers, Cx de Mille) SN T eSAINTE-GEMME BOURG |50000281249 |SAINTE-GEMME BOURG 0581249V003 SAINTE-GEMME BOURG S0581249V003SAINT-GERMAIN-DES- SAINT-GERMAIN-DES-PRES - SAINT-GERMAIN-DES-PRES -PRES - BOURG 50000181251 BOURG 0581251V006 BOURG 0581251R006ww_%hn.w_m>z-om-z>w0mr- 50000281254 _|SAINT-JEAN-DE-MARCEL 0581254V001 SAINT-JEAN-DE-MARCEL 0581254R001SAINT-JUERY-(LOT.CLOS SAINT-JUERY (LOT.CLOS DE SAINT-JUERY (LOT.CLOS deDE ROUSSET) 50000281257 ROUSSET) 0581257V002 ROUSSET) 0581257R002SAINT-JULIEN-DU-PUY 50000181258 |ST JULIEN DU PUY 0581258V001 ST JULIEN DU PUY 0581258R001EM SRE 50000181260 SAINT LIEUX LAFENASSE 0581260V001 ST LIEUX LAFENASSE BOURG |0581260RO001BOURG BOURGSAINT-LIEUX-LAFENASSE- SAINT-LIEUX-LAFENASSE- SAINT-LIEUX-LAFENASSE-PUECH DE LA CAZE ps 2S PUECH DE LA CAZE MSGTZR0Y 102 PUECH DE LA CAZE elSAINT-LIEUX-LES- SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR- SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR-LAVAUR-BOURG 50000181261 BOURG 0581261V001 BOURG 0581261R001SAINT-MICHEL-DE-VAX |50000181265 | SAINT-MICHEL-DE-VAX 0581265V001 SAINT-MICHEL-DE-VAX 0581265R001
Saint Paul CapSAINT-PAUL-CAP-DE- DAMIATTE (ST PAUL CAP DE ST PAUL CAP DE JOUX (SIVOMJOUX 50000181266 JOUX) 0581266V001 DU ST PAULAIS) 0581266R001 de _o.cx_DamiatteSAINT-PIERRE-DE- 50000181267 ST PIERRE DE TRIVISY 0581267001 ST PIERRE DE TRIVISY 0581267R001TRIVISY-BOURG(BOURG)
(BOURG)
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 84
TOOHEBZL8SO OYNOI-OVIIINONIS| | ZOOAE8ZL8SO DYNOE-IVTTINONIS| E8ZL8L0000S DYNOE-IVTIINONISLOOYO8ZL8SO (ITYNNWIWOD) YNO3S 31 LOOA08ZL8SO (ITYNNWWOD) YND3S 31 _ 08ZL8L0000S DYNOE - YNODISTOOA8ZZL8SOS OYNO8 IYYILIANYS| | ZOOABZZL8SO DYNOF JYYILIANVS| 8ZZL8L0000S DYNOE-IYYILIANVSTOOW8ZZL8SO (ojeunuswoa1equI) LOOA8ZZL8SO @JeunuuuO1SIU) 8ZZL8L0000S INI91V-3YYILIANVSINI91V-3YYILIANVS ; INI91V-3YYILIANVSLOOUZZZL8SO DYNO8E DVYNISSNVS LOOAZZZL8SO DYNOF OVNISSNVS| | ZZZL8L0000S DYNOE-DVNISSNVS(LS3-QGYON (LSI-CGYON (LS3-Q¥YONCOOUSEZISSO 30VT1IA) OVNOVATYS COOAQLTLBI0 I9V11IA) OVNOVATYS 94218200009 JOVTIIA)-DYVNOVATVSLOOH9ZZL8SO (sun3e|) OVNOVATVS LOOA9ZZL8SO (eunSe|) OYNOVATVS| 9ZZL8L0000S| (ANNOVI)-DVNOVAIVYSLOOWSZZL8SO DYNO8-SITIVS| | LOOASZZL8SO Oynog-sarivs, I£¢L8E0000S0 Le-SAT1VSLOOUtZZL8SO (OYnOog) saIlvs| £OOAtZZL8SO (Oyunog) SAITVYS| tZZL8Z0000S (OYNO8)-Sa11VSTOOWtZZL8SO (GINNOV1) SIITVS TOOAtZZL8SO (INNOV1T) SAITVS| tZZL8LO0000S INNOVT-SIAITVSsusjews 'xIes LOOHEZZL8SO SNITVIS-XIVS LOOAEZLZL8SO SNITVIWIAS-XIVS| EZZL8LO0000S SNITVYIWIS-XIVS1Z2/218431SON ISSIOYN LNIVS| LZ2/ZZL8d31SON ISSIOYN LNIVS| 2/ZL8L0000S ISSIOYN LNIVSTOOULZZL8SO ILNIOd-VT-F0Id1NS-LNIVS vOOALZZL8SO| ALNIOd-VT-30IdINS-LNIVS| LZZL8L0000S L810IdINS-LNIVSL69CL8dILSON| IWTVE V1 30 AATVS LNIVS| L69ZL8dILSON| IWNTV9 V1 30 AATVS LNIVS| 69ZL8L0000S OI vV13d AATVS LNIVS
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 85
SERENAC-BOURG 50000181285 |SERENAC-BOURG 0581285V003 SERENAC 0581285R001SERENAC-BASE SERENAC-BASE SERENAC-BASEDEPARTEMENTALE és DEPARTEMENTALE 08 DS SEDS DEPARTEMENTALE MO 03907SERVIES 50000181286 |SERVIES 0581286V003 SERVIES S0581249V003SIEURAC 50000181287 |SIEURAC 0581287V002 SIEURAC 0581287R001SOREZE 50000181288 |SOREZE (COMMUNALE) 0581288Vv002 SOREZE (COMMUNAL) 0581288R002SOREZE (LA DURETIE) 50000281288 |SOREZE (LA DURETIE) 0581288V003 SOREZE (LA DURETIE) 0581288R003SOREZE (hameaux LesSOREZE-HAMEAUX DES SOREZE-HAMEAUX DES ;MOUREAUX 50000381288 MOUREAUX 0581288V004 Zoc_.'mmcx En Taillades, La 0581288R004Garrigole)SOUAL 50000181289 |SOUAL (COMMUNALE) 0581289V002 SOUAL (COMMUNALE) 0581289R002TANUS-BOURG 50000181292 |TANUS BOURG 0581292V001 TANUS BOURG 0581292R001TECOU (BOURG) 50000181294 | TECOU-BOURG 0581294V003 TECOU-BOURG 0581294R003TEILLET-BOURG 50000181295 |TEILLET (COMMUNALE) 0581295V002 TEILLET Bourg 0581295R001TERRE-CLAPIER (HAMEAU TERRE CLAPIER (HAMEAU DE TERRE CLAPIER (HAMEAU DEDE TRIVALOU) 50000181296 TRIVALOU) 0581296V001 TRIVALOU) 0581296R001TERRE-CLAPIER-ST SALVY 50000281296 TERRE-CLAPIER ST SALVY DE 0581296V002 TERRE-CLAPIER-ST SALVY DE 0581296R002DE FOURESTESFOURESTESFOURESTES
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 86
(OAON ONOG (OAON OlYO8 (OAON 0OI140dLOOASLELES0 VZ) INODV YNS YNWTIIA é d VZ) INODV ¥NS YNWTIIA aE-8S0O00S VZ) INODV-YUNS-YNWTIIAZOOUFLELBSO DYNOE-INVIA TOOAtLEL8SO DYNOE8-INVIA| +LELBLOOOOS DYNOE-INVIALOOYELELSSO OYNOF-YIIQYIA 31 LOOAELEL8SO DYNOE-YIIQGYIA 31| ELELBLOOOOS DYNOE-YIIQYIALOOUZLELBSO (94N09) I1TVAYIA LOOAZLEL8SO (OYNOg) 311VAdY3A ZLELBLOOOOS DYNOS8-IT1VOYIALOOYLLELBSO DYNOE-SINIA LOOALLEL8SO DYNOE-SINIA| | LLELBLOO00S DYNOE-SINIALOOYGOEL8SO DYNOE-YUNOVA LOOA60EL8SO DYNOF-YHNOVA| 60EL8L0000S DYNOE-YUNOVADYNOG DYNOELOOYBOEL8SO SIO19181V.0-30N]31VA) | ZOOASOEL8SO — OEN TN IR T 80EL8L0000S SIOIONTH0TSNITHA_ (FTYNAWWO2) _LOOYZOEL8SO DYNOE-INONIYNGIVA LOOAZOEL8SO IADMIYNAIVA ZOEL8L0000S| DYNOE-INONIYNGIVALOOH9O0EL8SO| (ITYNNWWOD) SIIYAQIVA| = ZOOA90EL8SO DYNOF SINIATVA| 90EL8L0000S DYNOE-SIIHIQTVALOOYSOELBSO YIVYA| ZOOASOEL8SO O¥YNOY9 IYEVA| SOELBLOOOOS DYNOE-IYAVALOOYEOELBSO Svg3ayl LOOAEOEL8SO DYNOF SV934L, EOEL8LO000S DYNOE-SVIIYLZOOY86ZL8SO SIYINONd-LVINIL| | ZOOA86ZL8SO SIYINONd-LVINIL| 86ZL8Z0000S SIYANONd-LVINILLOOW86ZL8SO DYNOE-LVINIL LOOAS6ZL8S0 O¥YNOg-1v1NiLl| 86ZL8LO000S DYNOE8-LVINILtOOUZ6ZL8SO JTOdI91V-0VSSYIL| H00AZ6ZL8SO c (OVsseaL L6ZL8Z0000S J1Od|91V-OVSSYIL-191V LVIS) OVSSYIL(IIYNNWIWOD (ITYNNWWODEOOUZ6ZL8SO INNSYD 5vSsuaL €00AL6Z18S0 INNON) SESSUAIL Z6ZL8L0000S DYNO8-DVSSYIL
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 87
VIELMUR-SUR-AGOUT 50000281135 |VIELMUR SUR AGOUT 0581315V002 VIELMUR sur AGOUT 0581315R001VIEUX 50000181316 |VIEUX 0581316V001 VIEUX 0581316R001VILLEFRANCHE- VILLEFRANCHE- VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS-D'ALBIGEOIS-BOURG SOCOUIETSI7 D'ALBIGEOIS-BOURG MDS 1217 V002 BOURG USRS 17R000VILLENEUVE-SUR-VERE 50000181319 |VILLENEUVE SUR VERE 0581319V001 VILLENEUVE SUR VERE 0581319R001VINDRAC-ALAYRAC-(LE VINDRAC ALAYRAC (LE VINDRAC ALAYRAC (le
1320R001GARISSOU) 50000813201 GARISSOU) 0581320V001 GARISSOU) 0581320R00VINTROU (HAMEAU DE LE VINTROU (HAMEAU DE LE VINTROU (HAMEAU DEMARIECH) 50000181321 MARIECH) 0581321V001 MARIECH) 0581321R001VINTROU-BOURG 50000281321 |LE VINTROU-BOURG 0581321V002 LE VINTROU-BOURG 0581321R002VIRAC-BOURG 50000181322 |VIRAC-BOURG 0581322V001 VIRAC-BOURG 0581322R001
Viterbe, FiacVITERBE-FIAC 50000181323 |VITERBE-FIAC 0581323V002 FIAC-VITERBE 0581323R001VIVIERS-LES- VIVIERS-LES-MONTAGNES- VIVIERS-LES-MONTAGNES-MONTAGNES-BOURG 50000181325 BOURG 0581325V001 BOURG 0581325R001SAINTE-CROIX-BOURG 81 [50000181326 |SAINTE-CROIX-BOURG 81 0581326V001 SAINTE-CROIX-BOURG 81 0581326R001
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d'assainissement dont le territoire s'étend en totalité dans le département du Tarn 88
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-25-00002
arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de
travail pour chiens courants
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-25-00002 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 89
PDÏJE'II:'Î\-II;.N Direction
Liberté dépa l'tementa|e
il des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forét-chasse
Arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens courants
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L420-3 ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié le 15 novembre 2006 fixant certaines conditions
de réalisation des entrainements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de
monsieur Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires
du Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du
Tarn et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par monsieur le secrétaire de l'AFACCC 81 relative à l'autorisation
d'organiser un concours de chiens de pied sur voie artificielle (sanglier) le 13 avril 2024 sur le
territoire de la société de chasse de Lacabarède (81240) ;
Considérant l'accord donné le 10 mars 2024 par le président de la société de chasse susvisée
concernant 2 000 hectares ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forét-chasse,
Arrête
Article 1 : L''AFACCC du Tarn demeurant chemin du séminaire du Roc 81000 Albi, est autorisée à
organiser un concours de chiens de pieds sur voie artificielle le samedi 13 avril 2024.
3| : ddt-chasse@tarn.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-25-00002 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 90
Article 2 : Sont attendus une vingtaine de chiens de pied, dans le milieu ouvert, sur les prairies,
les zones de cultures céréalières en herbe, les friches et les bois...
L'épreuve pourra avoir lieu sur le territoire de la société de chasse de Lacabarède (environ 2
000 hectares).
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. La présente
autorisation devra être présentée à toute réquisition des agents de l'autorité publique.
Article 4 : Le directeur départemental des territoires, le maire de Lacabaréde, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 25 mars 2024, Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
La cheffe du service
el -
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprés de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-25-00002 - arrêté autorisant l'organisation d'épreuves de travail pour chiens
courants 91
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-28-00001
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction
de lapins
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00001 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 92
ETJE"I:'E\-II;N Direction
gl départementale
Egalité des territoires
Fraternité
Service économie agricole et forestiere
Bureau forét-chasse
Arrêté relatif au prélèvement et à I'introduction de lapins
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrété ministériel du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espéces dont la chasse est autorisée ;
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn ;
Vu l'arrété préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande formulée par monsieur Jacques CRAYSSAC, propriétaire au lieu dit « domaine de
Sanbatan» à Montans, afin de faire prélever des lapins vivants pour limiter les dégâts aux
plantations de vignes avec l'accord de monsieur Daniel SARMAN, président de la société de chasse
Diane de Montans ;
Vu la demande présentée par monsieur Michel COUGOUREUX, président de la société de chasse
d'Itzac, pour l'introduction de lapins au lieu-dit « Puech del Bouis-Passelaygue », commune d'Itzac,
sur une surface d'environ 10 hectares, dans le but de renforcer la population de cette espèce et en
accord avec le propriétaire monsieur Vincent ASTOUL ;
Vu les avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 20/03/2024 ;
Considérant que des lapins en surnombre causent, sur de jeunes plants de vigne, des dégâts qui
risquent de devenir financièrement importants sur cette production viticole à haute valeur ajoutée
et qu'il y a lieu d'essayer de limiter ces dégâts grâce à des reprises de lapins vivants ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00001 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 93
Arréte
Article 1 : Le propriétaire monsieur Jacques CRAYSSAC en collaboration avec monsieur Daniel
SARMAN, président de la société de chasse de Diane de Montans, est autorisé à prélever des lapins
vivants et à les relâcher aux conditions suivantes :
- Provenance : terrains de monsieur Jacques CRAYSSAC au lieu-dit « Domaine de Sanbatan »,
commune de Montans ;
- Finalité : diminution des dégâts de lapins sur les plantations de vignes puis repeuplement du
territoire de la société de chasse d'Itzac, dans les secteurs ne présentant pas de risque aux cultures,
au lieu-dit « Puech del Bouis-Passelaygue » avec l'accord du propriétaire monsieur Vincent
ASTOUL ;
- Moyens : les bourses, cages, filets et furets peuvent être utilisés.
- Période et nombre autorisés : 01/04/2024 au 03/06/2024, pour 30 lapins maximum.
Un _bilan des reprises et lâchers sera adressé à la DDT du Tarn, par le bénéficiaire pour le
07/06/2024.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de |'office
français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 28/03/2024
\ Pour le directeur et par délégation,
/ la cheffe du service,
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l''auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00001 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 94
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-28-00002
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction
de lapins
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00002 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 95
PRE
DU
Liberté
Egalité'II:'E\-EN Direction
départementale
des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ,
Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur I'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espéces dont la chasse est autorisée,
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrété du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande formulée par monsieur Guillaume SIE, propriétaire au 9 chemin de la Bourdette à
Labastide Saint-Georges, afin de faire prélever des lapins vivants pour limiter les dégâts de lapins
aux jardins d'agréments et parc jouxtant une salle de réception ;
Vu la demande présentée par monsieur Serge ROCACHE, président de la société de chasse de
Lavaur, pour l'introduction de lapins au lieu-dit « Le Clos », commune de Lavaur et avec l'accord du
propriétaire monsieur Cédric PASCHETTA ;
Vu les avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 12/02/2024 ;
Considérant que des lapins en surnombre causent des dégâts importants sur les jardins
d'agréments et parc et qu'il y a lieu d'essayer de limiter ces dégâts grâce à des reprises de lapins
vivants ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00002 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 96
Arréte
Article 1 : Le propriétaire, monsieur Guillaume SIE, en collaboration avec le président de la société
de chasse de Lavaur monsieur Serge ROCACHE, est autorisé à prélever des lapins vivants et à les
relâcher aux conditions suivantes :
- Provenance : terrains de monsieur Guillaume SIE au 9 chemin de la Bourdette, commune de
Labastide Saint-Georges ;
- Finalité : diminution des dégâts de lapins sur jardins d'agréments et parc puis repeuplement au
lieu-dit « Le Clos » à Lavaur, sur les terrains de la société de chasse de Lavaur, avec l'accord du
propriétaire monsieur Cédric PASCHETTA et dans les secteurs ne présentant pas de risque aux
cultures ;
- Moyens : les bourses, cages, filets et furets peuvent être utilisés.
- Période et nombre autorisés : du 01/04/2024 au 03/06/2024, pour 25 lapins maximum.
Un _bilan des reprises et lâchers sera adressé à la DDT du Tarn, par le bénéficiaire pour le
07/06/2024.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 28/03/2024
Pour le directeur et par délégation,
P/O la cheffe du service,
Le chef du bur au — Laure DEUDON
Forêt C! :
Délais et voies de recours - " La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut étre saisi par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00002 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 97
Direction Départementale des Territoires
81-2024-03-28-00003
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction
de lapins
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00003 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 98
II;TJE'T'/E\.II;N Direction
Liberté départementale
p sd des territoiresFraternité
Service économie agricole et forestière
Bureau forêt-chasse
Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement ,
Vu l'arrêté ministériel du 07 juillet 2006 portant sur lI'introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée,
Vu le décret du Président de la République du 20 septembre 2023 portant nomination de monsieur
Michel VILBOIS en qualité de préfet du Tarn ;
Vu l'arrété du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 4 mars 2022 portant
nomination de Monsieur Maxime CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du
Tarn ;
Vu l'arrété préfectoral du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Maxime
CUENOT en qualité de directeur départemental des territoires du Tarn ;
Vu l'arrété du directeur départemental des territoires du Tarn du 16 octobre 2023 donnant
délégation de signature aux chefs de service de la direction départementale des territoires du Tarn
et à certains agents de leur service ;
Vu la demande formulée par monsieur Henri VOLLIN, propriétaire au 27 chemin de la Bourdette à
Labastide Saint Georges, afin de faire prélever des lapins vivants pour limiter les dégâts de lapins
aux jardins d'agréments, potagers, prairies et semis ainsi qu'aux clôtures ;
Vu la demande présentée par monsieur Alexandre GALONNIER, président de la société de chasse
de Fréjairolles, pour l'introduction de lapins au lieu-dit « Salan/Magnanis », commune de
Fréjairolles ;
Vu les avis de la fédération des chasseurs du Tarn en date du 27/03/2024 ;
Considérant que des lapins en surnombre causent des dégâts importants sur les jardins
d'agréments, potagers, prairies et semis ainsi qu'aux clôtures et qu'il y a lieu d'essayer de limiter ces
dégats grace à des reprises de lapins vivants ;
Sur proposition de la cheffe du bureau forêt-chasse,
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00003 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 99
Arréte
Article 1 : Le propriétaire, monsieur Henri VOLLIN, en collaboration avec le président de la société
de chasse de Fréjairolles, est autorisé à prélever des lapins vivants et à les relâcher aux conditions
suivantes :
- Provenance : terrains de monsieur Henri VOLLIN au 27 chemin de la Bourdette, commune de
Labastide Saint-Georges ;
- Finalité : diminution des dégâts de lapins sur jardins d'agréments, potagers, prairies et semis ainsi
qu'aux clôtures puis repeuplement au lieu-dit « Salan/Magnanis », dans les secteurs ne présentant
pas de risque aux cultures, sur les terrains de la société de chasse de Fréjairolles qui a donné son
accord le 4/08/2023 ;
- Moyens : les bourses, cages, filets et furets peuvent étre utilisés.
- Période et nombre autorisés : du 01/04/2024 au 01/07/2024, pour 50 lapins maximum.
Un bilan des reprises et lâchers sera adressé à la DDT du Tarn, par le bénéficiaire pour le
05/07/2024.
Article 2 : Le directeur départemental des territoires, le chef du service départemental de l'office
français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la
police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Albi, le 28/03/2024
Pour le directeur et par délégation,
/ la cheffe du service,
O
Laure DEUDON
Délais et voies de recours - " La présente décision peut étre contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'un
recours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l''auteur de la décision ou d'un recours
hiérarchique auprès du Préfet. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les
deux mois suivant la réponse (I'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite)".
Direction Départementale des Territoires - 81-2024-03-28-00003 - Arrêté relatif au prélèvement et à l'introduction de lapins 100