PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-051
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP102385283 (2 pages) Page 3
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 (2 pages) Page 6
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service eau
et risques
8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches
de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST Environnement et
milieux aquatiques pour l'année 2026 (4 pages) Page 9
8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses
affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle
hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le cadre du Programme
d'Actions de Prévention des inondations (PAPI) Meuse 3 (6 pages) Page 14
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral 2026-214 du 26 mars 2026
autorisant le transport et l'introduction de lapin de garennes dans le milieu
naturel sur les commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel (2 pages) Page 21
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B (8 pages) Page 24
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-23-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP102385283
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102385283 3
z Direction départementalePRÉFET Puse ARDENNES de I'Emploi, du Travail, des SolidaritésEgalitéFraternité et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP102385283
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Justine Ménage 08 , 9 rue de laGuinguette 08390 SAUVILLE, le 18/03/2026 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes, le 18/03/2026 par Mme VIOT Justine en qualité de dirigeante, pour l'organisme JustineMénage 08 dont l'établissement principal est situé 9 rue de la Guinguette 08390 SAUVILLE etenregistré sous le N° SAP102385283 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP102385283 4
Le cas échéant:En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice: instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprèsdu tribunal administratif .Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |' application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet_ implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Charleville-Mézières,le 23/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départementsCDETSPP des Avdenrieschéffe de servis ZfEES{a
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
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Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-03-23-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP979639184
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 6
Direction départementalePREFET_ ARDENNES de I'Emploi, du Travail, des SolidaritésÉgalitéceed et de la Protection des Populations
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP979639184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ROBLIQUE Chloé, 19 rue du fond desanté 08000 charleville mezieres, le 03/02/2026 ;
Le préfet des ArdennesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdes Ardennes, le 03/02/2026 par Mme ROBLIQUE chloé en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 19 rue du fond de santé 08000 charleville mezieres etenregistré sous le N° SAP979639184 pour les activités suivantes :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 7
Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I del'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s)d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Charleville-Mézières,le 23/03/2026
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-03-23-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979639184 8
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-23-00008
Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et
dans le cadre de pêches de sauvetage au
bénéfice de la Société DUBOST Environnement
et milieux aquatiques pour l'année 2026
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST
Environnement et milieux aquatiques pour l'année 2026
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| DirectionPREFET départementaleDee ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026 / 202autorisant la capture et le transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadrede pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST Environnement et milieuxaquatiques pour l'année 2026Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le livre IV, les titres | et III du code de l'environnement, notamment l'article L. 436-9portant sur l'autorisation de capture et le transport du poisson sous certaines conditions, lesarticles L. 411-5 et L. 432-10 relatifs aux espèces dont l'introduction dans les eaux libres estinterdite et les articles R.411-46 et R. 432-5 a R. 432-11;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian Chassaing en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié établissant le programme de surveillance de l'état deseaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement;Vu l'arrêté du 6 août 2013 modifié fixant, en application de l'article R. 432-6 du code del'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du code de l'environnement ;Vu l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 26septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoiresdes Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant délégation designature à M. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu la circulaire du 29 janvier 2013 relative à l'application de l'arrêté du 25 janvier 2010modifié établissant le programme de surveillance de l'état des eaux, pour les eaux douces desurface (cours d'eau, canaux et plans d'eau);Vu la demande en date du 12 janvier 2026 de la Société Dubost Environnement et milieuxaquatiques ; |Vu l'avis de la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de pêche etde protection du milieu aquatique (FDAAPPMA) en date du 25 février 2026;Vu l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) en date du25 février 2026 ;Vu l'avis favorable de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'lle de France (DRIEAT) en date du 23 février 2026,d'autoriser sur le territoire dont elle à la compétence de police de pêche, la pratique de lapêche à des fins scientifiques et de sauvegarde ;
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST
Environnement et milieux aquatiques pour l'année 2026
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Considérant I'absence d'incidence directe et significative sur l'environnement de la présentedécision autorisant des opérations circonscrites géographiquement, limitées dans le tempset obéissant à des techniques de pêche prédéfinies ;Considérant l'intérêt scientifique de diagnostics et inventaires piscicoles dans le cadred'études environnementales ;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;ArrêteArticle 1°' - Bénéficiaire de l'opérationLa Société Dubost Environnement et milieux aquatiques, 15 rue du bois —- 57000 METZ, estautorisée à capturer des poissons et des crustacés et à les transporter dans l'ensemble duréseau hydrographique du département des Ardennes et le réseau de contrôle et desurveillance (RCS) externalisé par l'office français de la biodiversité, dans les conditions etsous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2 - ObjetLa présente autorisation est accordée dans le cadre d'études environnementales nécessitantl'établissement de diagnostics piscicoles et dans le cadre de pêches de sauvetage pourl'ensemble des cours d'eau du département des Ardennes.Article 3 - Responsables des études et de l'exécution matérielleLes responsables de l'exécution matérielle des opérations sont :- Mme Nathalie Dubost, présidente de la Société par Actions Simplifiée (SAS),- M. Yves Janody, directeur général,- M. Franck Renard, directeur général.Les responsables d'exécutions sont chargés de transmettre les justificatifs attestant descompétences scientifiques et techniques des participants aux services chargés de la pêche età la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides.Le bénéficiaire de l'autorisation ou les personnes responsables de l'exécution matérielle desopérations sont tenus de présenter la présente autorisation à toute demande des agentscommissionnés au titre de la police de la pêche en eau douce.Les autorisations exceptionnelles de capture et de transport du poisson sont personnelles etincessibles. Elles peuvent être retirées à tout moment et sans indemnité si le bénéficiaire nerespecte pas les clauses figurant dans son autorisation ou les prescriptions qui lui sont liées.Article 4 - ValiditéLa présente autorisation est valable à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au31 décembre 2026 inclus.Article 5 - Moyens de captureLes captures seront effectuées par pêche électrique au moyen d'appareils homologués. Ellesseront également réalisées par des moyens passifs (filets, nasses, verveux).Le matériel utilisé devra faire l'objet de la vérification annuelle prévue par l'arrêté du 10octobre 2000. Le bénéficiaire utilisateur de matériel de pêche à l'électricité devra êtredûment formé à cette technique et observer les dispositions légales en matière d'hygiène etde sécurité du code du travail, notamment celles du décret n°88-1056 du 14 novembre 1988.Article 6 - Précautions particulièresLe matériel de pêche (épuisettes, matériel de biométrie, bottes, cuissardes ...) doit êtredésinfecté préalablement et postérieurement aux opérations afin d'éviter tout risque detransmission de pathologies dont notamment la peste de l'écrevisse (Aphanomyces astaci).
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Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00008 - Arrêté n°2026/202 autorisant la capture et le
transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST
Environnement et milieux aquatiques pour l'année 2026
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Article 7 - Destination des poissons capturésLes poissons capturés seront remis à l'eau sur place, après identification et mesuresbiométriques, sauf dans les cas suivants :- les poissons en mauvais état sanitaire seront détruits sur place,- les poissons destinés aux analyses et aux observations scientifiques,- les poissons, crustacés et grenouilles appartenant à la liste des espèces envahissantesfigurant dans l'arrêté du 14 février 2018 seront détruits sur place.Les brochets, les perches, les sandres, les black-bass, les truites, et les anguilles, espècessensibles et faisant l'objet de protections, capturés dans les eaux classées en premièrecatégorie piscicole devront être immédiatement remises à l'eau après la capture.La destruction du poisson est soumise aux règles de l'équarrissage. Pour un poids total depoissons détruit supérieur à 40Kg, il est nécessaire d'avoir recours au service del'équarrissage. Un enfouissement dans les règles est toléré pour un poids inférieur à 40Kg.Article 8 - Accord du (des) détenteur(s) du droit de pêcheLe bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il aobtenu l'accord écrit, daté et signé des détenteurs du droit de pêche pour chaque opérationenvisagée. Cette autorisation devra faire l'objet d'une localisation précise sur un plan établiau 1/25 000". Une autorisation d'accès sur les terrains concernés, nécessaire en vue del'organisation de l'opération et de son contrôle, sera présentée.Il devra fournir une copie de cet accord à toute personne habilitée au contrôle de cesopérations.Article 9 - Déclarations préalablesDans un délai d'un mois au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présenteautorisation est tenu d'adresser une déclaration écrite précisant le programme, les dates, leslieux de captures, et les moyens mis en œuvre, a:- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leservice départemental de l'OFB,- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de pêche et deprotection du milieu aquatique,- la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile de France (DRIEAT), dans le cadre d'une intervention sur l'Aisne en aval deVouziers, sur le canal des Ardennes et sur le canal latéral de l'Aisne,- la direction territoriale Nord-Est et l'unité territoriale Meuse-Ardennes de l'établissementpublic Voies navigables de France (VNF).Article 10 - Compte rendu d'exécutionDans un délai maximal d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de laprésente autorisation est tenu d'adresser aux organismes visés à l'article précédent uncompte rendu sur lequel figurent les résultats des captures, la destination des poissons, lesobservations et la signature du responsable de l'exécution matérielle.Les protocoles d'échantillonnage doivent s'appuyer sur les normes européennes existantesafin d'assurer la qualité et la comparabilité des données recueillies. Ces normes couvrent à lafois la conception du plan d'échantillonnage, les exigences sanitaires et la constitution deséchantillons.Article 11 - Rapport annuelDans un délai maximal de six mois après l'expiration de la présente autorisation, lebénéficiaire adresse un rapport sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets,résultats et conclusions à :- la direction départementale des territoires, service eau et risques, unité gestion des milieuxaquatiques et humides,- la direction régionale Grand Est de l'office français de la biodiversité (OFB) ainsi que leservice départemental de l'OFB,
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transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST
Environnement et milieux aquatiques pour l'année 2026
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- la fédération départementale des Ardennes des associations agréées de péche et deprotection du milieu aquatique,- la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile de France (DRIEAT), dans le cadre d'une intervention sur l'Aisne en aval deVouziers, sur le canal des Ardennes et sur le canal latéral de l'Aisne.- l'Entente interdépartementale Oise-Aisne,- l'Agence de l'Eau Seine Normandie - Direction Vallées d'Oise pour la rivière Aisne et lescours d'eau situés sur son bassin versant (affluents et sous-affluents de l'Aisne),- l'établissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents (Epama),- l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse pour le fleuve Meuse et les cours d'eau situés sur son bassinversant (affluents et sous-affluents de la Meuse).Article 12 - ExécutionLe directeur départemental des territoires, la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile de France, le directeur régionalGrand Est de l'office français de la biodiversité, la cheffe du service départemental de l'officefrançais de la biodiversité, le président de la fédération départementale des associationsagréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les services en charge de la policede la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrése l'Etat.Une copie du présent arrêté sera envoyée pour information à Voies navigables de France(VNF), à l'Entente interdépartementale Oise-Aisne, à l'établissement public d'aménagementde la Meuse et de ses affluents (Epama), à l'Agence de l'Eau Seine Normandie et à l'Agencede l'Eau Rhin-Meuse.
istophe FradierCO
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture - BP 60002— 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit un recours hiérarchique, adressé a Madame la Ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr4/4
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transport du poisson à des fins scientifiques et dans le cadre de pêches de sauvetage au bénéfice de la Société DUBOST
Environnement et milieux aquatiques pour l'année 2026
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-23-00007
Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public
d'Aménagement de la Meuse et ses affluents
(EPAMA) pour l'alimentation du modèle
hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le
cadre du Programme d'Actions de Prévention
des inondations (PAPI) Meuse 3
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle
hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des inondations (PAPI) Meuse 3
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| | DirectionPREFET | départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026 /204portant attribution d'une subventionà l'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA)pour l'alimentation du modèle hydraulique-hydrologique de la Meusedans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Meuse 3Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ; |Vu le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projetsd'investissement ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du26 septembre 2022 nommant M. Christophe FRADIER directeur départemental desterritoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-661 du 1° octobre 2025 portant organisation de la directiondépartementale des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-732 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature àChristophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes, pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État ;Vu le courrier de la DREAL Grand Est du 20 janvier 2025 relatif à la labellisation du PAPIMeuse 3;Vu la délibération n°25-73 du comité syndical de l'EPAMA et la demande associée, sollicitantune subvention au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM);Considérant que la demande de subvention présentée par l''EPAMA pour l'alimentation dumodèle hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le cadre du PAPI Meuse 3 est régulière etéligible;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Ardennes ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle
hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des inondations (PAPI) Meuse 3
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ArréteArticle 1 - Objet de la subventionUne subvention d'un montant maximum de 3 000 € (trois mille euros) est attribuée à l'EPAMA(n° SIRET: 25080229500031), 9 rue de L'Arquebuse - 08000 Charleville-Mézières, pourl'alimentation du modèle hydraulique-hydrologique de la Meuse, conformément à l'annexetechnique et financiére jointe.Article 2 - Dispositions financièresImputation budgétaire :Cette subvention est imputée sur le programme 181 - action 14 du budget du Ministère de laTransition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et lanature.Montant et taux de subvention :Le montant maximum de la subvention accordée est plafonné à 3 000 € (trois mille euros) etcorrespond à un taux de 50 % de la dépense prévisionnelle estimée à 6 000 € (six mille euros).Le montant définitif sera calculé en fonction des dépenses éligibles effectivement réaliséespar application du taux ci-dessus. En tout état de cause, le montant définitif est plafonné aumontant maximum de l'aide financière.Si le plan de financement initial venait à être modifié, le bénéficiaire s'engage à en informer leservice instructeur qui pourra procéder à une réduction de la subvention afin de respecter letaux maximum d'aide publique autorisé.Article 3 - Commencement de l'exécution et durée de l'opérationLe présent arrêté prend effet à compter de sa notification.En cas d'abandon du projet, le bénéficiaire doit en informer l'autorité compétente sans délaiet par écrit.Le bénéficiaire s'engage à informer l'administration du commencement d'exécution duprojet.Si, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la notification de la décision attributive,le projet au titre duquel la subvention a été accordée n'a reçu aucun commencementd'exécution, l'autorité compétente qui a attribué la subvention constatera la caducité de sadécision.La date prévisionnelle d'achèvement de l'opération est fixée au 31 décembre 2026. Cettedate peut être modifiée, à la demande du bénéficiaire formulée avant l'expiration de la dateprévisionnelle d'achèvement initiale, par arrêté préfectoral modificatif, en cas de nécessitéjustifiée par le bénéficiaire et liée à la complexité du projet ou à des circonstancesparticulières ne résultant pas du fait du bénéficiaire et à condition que le projet initial ne soitpas dénaturé.Dans un délai de douze mois à compter de la date prévisionnelle d'achèvement du projet, lebénéficiaire adressera à l'autorité compétente une demande de solde faisant office dedéclaration d'achèvement de l'opération accompagnée du décompte final des dépensesréellement effectuées et de la liste des aides publiques perçues avec leurs montantsrespectifs. En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au termede cette période de douze mois, aucun paiement ne pourra intervenir au profit dubénéficiaire.Article 4 - PaiementLe versement de la subvention sera effectué surjustification de la réalisation du projet et dela conformité de ses caractéristiques avec celles visées à l'annexe 1.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-03-23-00007 - Arrêté n°2026/204 portant attribution d'une
subvention à l'Etablissement Public d'Aménagement de la Meuse et ses affluents (EPAMA) pour l'alimentation du modèle
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La subvention sera versée selon les modalités suivantes :* une avance de 30% du montant maximum de la subvention, sur demande dubénéficiaire ;° un ou plusieurs acomptes, sans pouvoir excéder 80% du montant maximum de lasubvention ;° un solde, calculé dans la limite du montant maximum de la subvention, déductionfaite de l'avance et des acomptes versés.Pour toute demande de paiement, le bénéficiaire produira à l'autorité compétente un relevéd'identité bancaire et une lettre de demande de paiement par laquelle le représentant de lacollectivité certifie que l'opération a été réalisée dans les conditions subordonnant l'octroi dela subvention.Pour une demande d'acompte, le bénéficiaire produira au service instructeur :* un état récapitulatif des dépenses cumulées établi selon le modèle joint en annexen°2, signé par le titulaire. Cet état récapitulatif sera certifié exact par le titulaire etcontresigné par le comptable public pour attester d'un paiement effectif;+ l'ensemble des pièces permettant de justifier les dépenses (fiches de paienotamment).Pour la demande de solde, le bénéficiaire produira au service instructeur, outre les piècesdemandées pour un acompte :¢ une déclaration d'achèvement de l'opération accompagnée d'un décompte final desdépenses réellement effectuées ;¢ la liste des aides publiques perçues avec leurs montants respectifs.En l'absence de réception de ces documents par l'autorité compétente au terme d'unepériode de douze mois, le paiement du solde ne pourra pas intervenir au profit dubénéficiaire.Article 5 - Suivi de l'opérationL'opération devra être réalisée selon les caractéristiques précisées à l'annexe 1.Le bénéficiaire est tenu d'informer régulièrement le service instructeur de l'avancement del'opération.En cas d'abandon de l'opération, le bénéficiaire informera le service instructeur afin depermettre la clôture de l'opération.Article 6 - ReversementL'autorité compétente exigera le reversement total ou partiel de la subvention versée dans lescas suivants :+ si l'objet de la subvention ou l'affectation de l'investissement subventionné ont étémodifiés sans autorisation ;¢ si elle a connaissance ou qu'elle constate un dépassement du montant des aidespubliques perçues supérieur à 80 % du montant total de l'opération.+ si le projet n'est pas réalisé a la date prévisionnelle d'achèvement de l'opérationmentionnée à l'article 3 de cet arrêté ou si le bénéficiaire n'a pas respecté sesobligations mentionnées à l'article 4 de cet arrêté pour la demande de paiement dusolde;¢ a l'achèvement de l'opération, la subvention due est inférieure aux acomptes déjàversés.Le bénéficiaire s'engage à procéder au reversement des sommes à reverser dans un délai dedeux mois à compter de la réception du titre de perception.
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hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le cadre du Programme d'Actions de Prévention des inondations (PAPI) Meuse 3
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Article 7 - Autres réglementationsLa présente décision n'a pas pour objet de se prononcer sur le respect des autresréglementations en vigueur susceptibles d'être applicables au projet.Article 8 - NotificationLe présent arrêté sera notifié au demandeur.Article 9 - Pièces annexesAnnexe technique et financière (annexe 1).Modèle d'état récapitulatif des dépenses (annexe 2).Article 10 - ExécutionLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 23 /o% /2.02 4Pour le préfet et par délégation,le directeur départemental des territoires
Christophe FRADIERa
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :— soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002- 08005 Charleville-Mézières CEDEX— soit Un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité,et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS— soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télé recours citoyens accessible parle site internet : www.telerecours.fr
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Annexe 1 — Annexe technique et financièreAlimentation du modèle hydraulique-hydrologique de la Meuse dans le cadre duProgramme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI) Meuse 3
1- Description du projetL'Établissement Public d'Aménagement de la Meuse et de ses Affluents (EPAMA) a transmis le28 février 2022 une déclaration d'intention pour l'engagement d'un troisième programmed'actions de prévention des inondations sur le bassin versant de la Meuse, nommé PAPIMeuse 3. Ce PAPI a été labellisé en date du 20 janvier 2025.Les actions du programme concernent à la fois des projets de lutte contre les inondations etdes projets de renaturation et de restauration de cours d'eau.Dans le cadre de ses compétences, l'EPAMA assure l'animation et la mise en œuvre de cesactions, dont l'aménagement du pays sedannais et le projet globalisé Meuse aval.L'alimentation du modèle hydraulique-hydrologique de la Meuse est inscrite dans le PAPIMeuse 3 sous l'axe F21. Ce modèle, développé par l'EPAMA, constitue un outil de référencesur le bassin versant de la Meuse et a été utilisé à de nombreuses reprises pour des projetstels que la cartographie des TRI, des ZIP, des aléas pour plusieurs PPRi et pour répondre auxsollicitations techniques des collectivités. Ce poste de dépense correspond à l'alimentationdu modèle par la modélisatrice de l'EPAMA.L'EPAMA a transmis le 27 janvier 2026 une demande d'aide de l'État d'un montant de 3 000 €selon le plan de financement présenté dans le tableau ci-dessous.2- Plan de financement prévisionnelDépenses éligibles : Montants affectés à l'alimentation du modèle hydraulique-hydrologiquede la Meuse pour l'année 2026, toutes charges comprises.Dépenses RecettesModèle hydraulique et RACO DOE Etat (FPRNM) (50%) 3 000,00 €hydrologique de la Meuse ! EPAMA (50%) 3 000,00 €Total dépenses SOOM EES Total recettes 6 000,00 €L'EPAMA doit pouvoir justifier les dépenses affectées à l'alimentation du modèle hydraulique-hydrologique de la Meuse (fiches de paie).Taux pour le calcul de la subvention versée: 50% du montant des dépenses éligiblesjustifiées par le bénéficiaire et retenues pour le calcul de la subvention.Montant maximum de subvention : 3 000 €Calendrier prévisionnel de réalisation en termes physique et financier — phasage en tranchesfonctionnelles :Date prévisionnelle de début de réalisation du projet : 1 janvier 2026.Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2026.
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Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-03-26-00001
Arrêté préfectoral 2026-214 du 26 mars 2026
autorisant le transport et l'introduction de lapin
de garennes dans le milieu naturel sur les
commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel
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autorisant le transport et l'introduction de lapin de garennes dans le milieu naturel sur les commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel 21
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Arrêté n°2026 - 214autorisant le transport et l'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code de l'environnement et notamment son article L.424-8 ;Vu l'arrêté du 07 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier oude lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont lachasse est autorisée ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales des territoires ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet desArdennes;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-731 en date du 28 octobre 2025 portant délégation de signaturea Christophe Fradier, directeur départemental des territoires des Ardennes ;Vu l'arrêté n°2025-758 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de signature de portéegénérale;Vu la demande du 23 mars 2026 présentée par la fédération départementale des chasseursreprésentée par Anthony MERIAU, aux fins de prétendre à la capture de lapins de garenne surles communes de BAZANCOURT, POMACLE et WITRY LES REIMS en vue de relâcher cesderniers sur la commune de CLAVY WARBY et de SAINT MARCEL;
Arrête:Article 1%: M. Anthony MERIEAU représentant la fédération départementale des chasseurs desArdennes est autorisé à procéder, avec l'accord du propriétaire, au lâcher de lapins de garennesur les communes de CLAVY WARBY et SAINT MARCEL.Article 2: Les animaux destinés à être relâchés seront capturés sur les territoires descommunes de BAZANCOURT, POMACLE et WITRY LES REIMS.Article 3: L'introduction des animaux destinés au repeuplement aura lieu du 27 au 1° avril2026 sous réserve que les lapins soient vaccinés contre la myxomatose et le V.H.D. avant d'êtrelâchés.Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de BAZANCOURT, POMACLE, WITRY LESREIMS, CLAVY-WARBY ET SAINT-MARCEL.Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de
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autorisant le transport et l'introduction de lapin de garennes dans le milieu naturel sur les commune de Clavy-Warby et Saint-Marcel 22
la biodiversité.Article 5 : Le directeur départemental des territoires et les maires des communesBAZANCOURT, POMACLE, WITRY LES REIMS, CLAVY-WARBY et SAINT-MARCEL sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État
CHARLEVILLE MÉZIÈRES, le 26/03/2026
LS ur le préfet et par délégation,eSpânsable de l'unité forét-chasseSia a %
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :- soit Un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de lapréfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Mme la ministre de la Transition écologique, de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007PARIS- Soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-03-24-00002
T26-113AR A304 R9B
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 24
PREFET aD tDES ARDENNES irection interdépartementaleeat | des routes Nord'galitéFraternité
ARRETE
Département des Ardennes - Autoroute A304 - Travaux de confortement de talus -Basculement de circulation - Commune(s) de Belval et Haudrecy.Arrêté n°T 26 - 113 / 08Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur ChristianCHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif a la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur lePréfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord, |Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame laDirectrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 etjanvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 16/02/26 de la DREAL Grand Est, fait connaître qu'il est indispensablede réglementer la circulation sur l'autoroute A304, dans les deux sens de circulation,
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur Autoroute A304, de jour comme de nuit, dulundi 13 avril 2026 à 08h00 au Vendredi 24juillet 2026 à 20h00, pour permettre la réalisation destravaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les travaux se déroulent en 2 phases.La fin d'une phase déclenche le commencement de la suivante.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Phase 01: Dans le sens France / Belgique et dans le sens Belgique / France, les voies de gauchesont neutralisées entre le PR 24+0500 et le PR 29+0550.Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements, limiter la vitesse à 110, puis 90 km/h, entre le PR 29+0550 etle PR 25+0000.Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche interdire les dépassements, limiter la vitesse à 110, puis 90 km/h, entre le PR 24+0500 et28+0050.La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe n°2.
Phase 02: Dans le sens France / Belgique, la circulation est basculée entre le PR 27+0950 et le PR25+0300 (entre ITPC) de I'A304.Dans le sens France / Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, basculer la circulation dans le sens opposé de Belgique vers France, interdire lesdépassements et limiter la vitesse à 110, 90, 70, 50, 80 puis 50 km/h entre le PR ES +080 et le PR25+0000 de l'A304.
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-03-24-00002 - T26-113AR A304 R9B 26
Dans le sens Belgique / France, les restrictions de circulation consistent a neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 110, 90, et 80 Km/h entre le PR 24+0500et le PR 28+0050 de l'A304.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8°TM partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par la société CADDENZ.Le contact pour l'astreinte est le 06 17 72 14 35Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District Reims-Ardennes - CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisationtemporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,M./Mme les Maires de Belval et HaudrecyM. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
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M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes, ,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M.le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord, _M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,M.le Chef du CEI de Charleville-Méziéres — DIR Nord,. DIRN/SPT/CPR.A Reims, le 24 Mars 2026,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,Le chef du District Reims -Ardennes,
Solveig MASSE
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ANNEXE n°1Plans de SituationSuite = £aé QUE ET.} totem LommeBelgique
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ANNEXE n°2Neutralisation de voie de gauche sens Belgique / France
Neutralisation de la voie de gauche sens Liège vers Reims du PR 24+900 au PR 28+000Ouverture ITPC au PR 25+300 et PR 27+950Neutralisation de la voie de gauche dans le sens 1 Liège Reims {schéma F.215a) pour ouverture des ITPCau PR 25+300 et PR 27+950.
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Neutralisation de voie de gauche sens France / BelgiqueNeutralisation de la voie de gauche | Route à 2x2 voiesgite ChSAON VE eenine Fiche F.215a-130
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