VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2024-210
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2024
Sommaire
DDT 86 / Prévention des Risques et Animation Territoriale
86-2024-08-07-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'autoroute A10
Mise en sécurité de l'intrados du
PS227/25 suite à un heurt par un tiers Diffuseur N°29 Poitiers Nord (4
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DDT 86
86-2024-08-07-00001
Arrêté portant réglementation de la circulation
routière sur l'autoroute A10
Mise en sécurité de l'intrados du PS227/25 suite à
un heurt par un tiers Diffuseur N°29 Poitiers
Nord
DDT 86 - 86-2024-08-07-00001 - Arrêté portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A10
Mise en sécurité de l'intrados du PS227/25 suite à un heurt par un tiers Diffuseur N°29 Poitiers Nord 3
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternitéService Prévention des Risques et Animation TerritorialeUnité Cadre de Vie Sécurité Routière
ARRÊTÉN° A10 2024-369Portant réglementation de la circulation routière sur l'autoroute A10Mise en sécurité de l'intrados du PS227/25 suite à un heurt par un tiersDiffuseur N°29 Poitiers Nord
Le préfet de la Vienne
Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant laliste des routes à grande circulation ;Vu le décret N° 561.425 du 27 décembre 1956 modifié, portant réglementation d'administrationpublique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu les décrets des 12 mai 1970, 6 mars 1974, 18 novembre 1977, 10 mars 1978, 11 septembre 1980,16 avril 1987, 20 décembre 1990, 12 avril 1991, 21 avril 1994 et 26 septembre 1995 approuvant laconvention de concession à la Société Cofiroute en vue de la construction et de l'exploitation desautoroutes : "A10 Paris/Poitiers, A11 Paris/Le Mans, A11 Angers/Nantes, A71 Orléans/Bourges, A81Le Mans/La Gravelle, A28 Alençon/Tours, A85 Angers/Langeais + Tours/Vierzon, A86 Rueil-Malmaison/Pont Colbert + Rueil Malmaison/Autoroute A12 et A126Saint-Quentin-en-Yvelines/Massy-Palaiseau" ; |Vu le décret n° 2018-758 du 28 août 2018 approuvant le dix-huitième avenant à la conventionpassée entre l'État et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) pour laconcession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes et au cahier descharges annexé à cette convention.Vu la convention de concession et le cahier des charges ainsi modifié et notamment l'article 15 ducahier des charges ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation desroutes et autoroutes ;
20 Rue de la Providence86000 POITIERSTél. : 0549031312Mél : ddt@vienne.gouv.fr .1/4
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;Vu la circulaire ministérielle n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;Vu l'arrêté n° 2023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant délégation de signature de Monsieur le préfetà Monsieur Benoît PRÉVOST REVOL, directeur départemental des territoires de la Vienne ;Vu la décision n° 2024-DDT-313 du 2juillet 2024, donnant délégation de signature aux agents de ladirection départementale des territoires de la Vienne ;Vu la demande de la société COFIROUTE en date du 06 août 2024 ; .Vu les accords du Conseil départemental de la Vienne et de la DIR Centre-Ouest ;Sur proposition de Monsieur le directeur département des territoires ;ARRÊTE
Article 1°": DescriptionDans le cadre du traitement d'un sinistre sur le PS n°227/25, Cofiroute entreprend des travaux demise en sécurité de l'intrados de cet ouvrage.Ces travaux d'urgence nécessitent le délestage de l'autoroute A10 en sens 2 (province/Paris) afinde réaliser le chantier dans des conditions de sécurité satisfaisantes.Les travaux se dérouleront de nuit.Article 2 : Durée de validitéCes dispositions seront en vigueur du mercredi 07 août 2024 au jeudi 08 août 2024.Article 3 : Phasage et dispositions d'exploitation° Pour la bretelle d'entrée du diffuseur n°29 Poitiers Nord en direction de ParisMercredi 07 août 2024 à partir de 21h00 au jeudi 08 août 2024 à 06h00
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Article 4 : Déviation de circulation> Pour les usagers souhaitant emprunter la bretelle d'entrée du diffuseur n° 29 (PoitiersNord) en direction de Paris :Une déviation sera mise en place via le réseau secondaire, par la RN147, la RD910 et laRD 20d, pour rejoindre l'autoroute A10 en direction de Paris au diffuseur n°28 PoitiersFuturoscope.
> Pour les usagers arrivant de Bordeaux et en direction de Paris :Une sortie obligatoire sera mise en place au diffuseur n°29 (Poitiers Nord) pour prendre unedéviation via le réseau secondaire, par la RN147, la RD910 et la RD 20d, pour rejoindrel'autoroute A10 en directionde Paris au diffuseur n°28 Poitiers FuturoscopeArticle 5 : Contraintes d'exploitationA Chasseneuildu Poitou, sur la RD 20d, les panneaux d'interdiction de circulation aux poids-lourdsde plus de 9 t seront masqués dans le sens utilisé par la déviation et pendant le temps de mise enplace de la déviation.Article 6 : SignalisationLa signalisation temporaire nécessaire sur le domaine routier national et départemental sera miseen place et contrôlée par COFIROUTE.La signalisation temporaire sur le domaine autoroutier-sera mise en place et contrôlée parCOFIROUTE, au moyen des panneaux à message variable et rappelé sur la radio Vinci autoroutes107.7.Toute contravention aux dispositions du présent arrété sera constatée par des agents oufonctionnaires dûment assermentés, préposés à la police de la circulation et poursuivieconformément à laloi.
Article 7 : IntempériesSans objetArticle 8 : RecoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet d'un recours gracieux devant le préfet de La Vienne.
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Article 9 : DestinatairesLe secrétaire général de la préfecture, le président du Conseil départemental de la Vienne, ledirecteur départemental des territoires, le directeur régional Touraine/Poitou de la sociétéCofiroute, le chef de district de la DIRCO; le commandant de l'escadron départemental de lasécurité routière de la Vienne, le commandant du peloton autoroutier de Châtellerault,I'inspecteur départemental de service d'incendie et de secours de la Vienne sont chargés chacunen ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Poitiers, le 07 août 2024Pour le préfet du département de la Vienne et par délégation,Pour le Directeur Départemental des TerritoiresLe Chef du Service prévention des Risques et AnimationTerritoriale __—,— pFrédéric DAGÈS
20 Rue de la Providence86000 POITIERSTél. : 05 49 03 13 12Mél : ddt@vienne.gouv.fr
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