| Nom | RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 010 en date du 9 janvier 2026 |
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| Administration | Préfecture de la Lozère |
| Date | 09 janvier 2026 |
| URL | https://www.lozere.gouv.fr/contenu/telechargement/34017/288208/file/RAA_010.pdf |
| Date de création du PDF | |
| Date de modification du PDF | 09 janvier 2026 à 19:01:44 |
| Vu pour la première fois le | 09 janvier 2026 à 20:23:27 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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=mPREFET _DE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DES SERVICES DE L'ÉTAT EN LOZÈRE
RECUEIL SPECIAL N° 010
Publié le 10 janvier 2026
A C C U E I L D U P U B L I C : rue du faubourg Montbel, Mende
Services administratifs : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
: P r é f e c t u r e d e l a L o z è r e – B P 1 3 0 – 4 8 0 0 5 M E N D E C E D E X
S i t e i n t e r n e t : w w w . l o z e r e . g o u v . f r
: 0 4 - 6 6 - 4 9 - 6 0 - 0 0 – T é l é c o p i e : 0 4 - 6 6 - 4 9 - 1 7 - 2 3
PRÉFECTURE de la LOZÈRE
RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL n° 010
en date du 9 janvier 2026
SOMMAIRE
Préfecture et sous-préfecture de Florac
-ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2026-009-010 du 9 janvier 2026 PORTANT ABROGATION DE
L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION aux poids lourds articulés affectés au
transport de marchandises sur la RN 88 entre Mende et le département de l'Ardèche.
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=nPREFETDE LA LOZERELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° PREF-CAB-SIDPC-2026-009-010 du 9 janvier 2026
PORTANT ABROGATION DE L'INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
aux poids lourds articulés affectés au transport de marchandises
sur la RN 88 entre Mende et le département de l'Ardèche
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Le préfet de la Lozère
chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code de la route notamment ses articles L.411 et suivants et R.411 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la défense ;
Vu le décret du président de la République en Conseil des ministres du 6 novembre 2024
portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant
délégation de signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture de la
Lozère ;
Vu l'arrêté n° 2011-194-0013 du préfet de la Lozère du 13 juillet 2011 portant approbation de
l'annexe ORSEC "Gestion Circulation Routière" ;
Vu l'avis des gestionnaires concernés et des services le 9 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2026-009-009 du 9 janvier 2026 PORTANT INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION aux poids lourds articulés affectés au transport de
marchandises sur la RN 88 entre Mende et le département de l'Ardèche ;
Considérant la prévision de l'amélioration des conditions météorologiques sur le
département de la Lozère;
Considérant l'amélioration prévisible des conditions de circulation sur le département de la
Lozère liée aux conditions météorologiques;
Sur proposition de la secrétaire générale, sous-préfète de l'arrondissement de Mende ;
2 rue de la Rovère
48 005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
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Service Interministériel de
Défense et de Protection
Civile
ARRÊTE
Article 1er – L'arrêté N° PREF-CAB-SIDPC-2026-009-009 du 9 janvier 2026 PORTANT
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION aux poids lourds articulés affectés au
transport de marchandises sur la RN 88 entre Mende et le département de l'Ardèche est
abrogé à compter du 09/01/2026 à 19h00.
Article 2 – Le directeur de la DIR Massif Central, les maires concernés, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Lozère, le directeur départemental de la
police nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté
dont un exemplaire leur sera transmis.
Une copie sera également destinée pour information aux préfets des départements de
l'Ardèche et de la Haute-Loire, à la directrice départementale des territoires de la Lozère, au
Centre Zonal Opérationnel de Crise, au directeur départemental des services d'incendies et
de secours, au SAMU, et la fédération des transporteurs routiers.
Article 3 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'une contestation auprès du tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
A Mende, le 9 janvier 2026.
Pour le préfet de la Lozère,
la secrétaire générale,
Signé
Laure TROTIN
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