RAA
INDRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°36-2026-038
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de l'Indre / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
36-2026-01-06-00012 - Arrêté portant extension de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 3
36-2026-12-06-00001 - Portant extension de l' agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules
à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 6
2
Préfecture de l'Indre
36-2026-01-06-00012
Arrêté portant extension de l'agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-06-00012 - Arrêté portant extension de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 3
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 6 janvier 2026
Portant extension de l' agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé SEB AUTO ECOLE,
située 47 avenue Marcel Lemoine
36000 CHATEAUROUX
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
SEB AUTO ECOLE, sis 47 avenue Marcel Lemoine 36000 CHATEAUROUX ;
Considérant la demande de Monsieur Sébastien DEBOT en vue d'une extension de son
agrément afin d'être autorisé à dispenser la formation pour la catégorie AM ;
Considérant les pièces du dossier fournies à cet effet ;
Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr

Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-06-00012 - Arrêté portant extension de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 4
A R R Ê T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2025 susvisé est modifié
comme suit :
« L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B, B1 et AM.
Toute modification de la liste des enseignants attachés à l'établissement, doit être signalée
au Préfet dans les plus brefs délais. »
Les autres articles restent inchangés.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont
une copie sera adressée à
- Madame Nathalie ZANUTTINI, Déléguée interdépartementale à l'éducation routière,
- Monsieur Sébastien DEBOT, responsable de l'établissement << SEB AUTO ECOLE >>
Pour le Préfet,
et par délégation
La Chef de Bureau
Christine LIMBERT
Voies de Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
 d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre
 d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Délégation à la sécurité
routière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire – Place Beauvau
75008 PARIS
 d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud cs
40410 87000 LIMOGES ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-01-06-00012 - Arrêté portant extension de l'agrément de l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 5
Préfecture de l'Indre
36-2026-12-06-00001
Portant extension de l' agrément de
l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Préfecture de l'Indre - 36-2026-12-06-00001 - Portant extension de l' agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière 6
PREFETDE L'INDRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ du 6 janvier 2026
Portant extension de l' agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé SEB AUTO ECOLE,
située 47 avenue Marcel Lemoine
36000 CHATEAUROUX
LE PRÉFET DE L'INDRE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-7 à R.213-9 ;
Vu l'arrêté ministériel NOR : EQUS0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation
des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025 portant agrément de l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
SEB AUTO ECOLE, sis 47 avenue Marcel Lemoine 36000 CHATEAUROUX ;
Considérant la demande de Monsieur Sébastien DEBOT en vue d'une extension de son
agrément afin d'être autorisé à dispenser la formation pour la catégorie AM ;
Considérant les pièces du dossier fournies à cet effet ;
Considérant que la demande susvisée remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale et des élections
Place de la Victoire et des Alliés, CS 80583, 36019 CHÂTEAUROUX Cedex - Tél : 02 54 29 50 00 – www.indre.gouv.fr

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A R R Ê T E
Article 1er : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 1 er septembre 2025 susvisé est modifié
comme suit :
« L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B, B1 et AM.
Toute modification de la liste des enseignants attachés à l'établissement, doit être signalée
au Préfet dans les plus brefs délais. »
Les autres articles restent inchangés.

Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Indre et dont
une copie sera adressée à
- Madame Nathalie ZANUTTINI, Déléguée interdépartementale à l'éducation routière,
- Monsieur Sébastien DEBOT, responsable de l'établissement << SEB AUTO ECOLE >>
Pour le Préfet,
et par délégation
La Chef de Bureau
Signé Christine LIMBERT
Voies de Recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
 d'un recours gracieux auprès de M. le Préfet de l'Indre
 d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur – Délégation à la sécurité
routière / sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire – Place Beauvau
75008 PARIS
 d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud cs
40410 87000 LIMOGES ou par voie dématérialisée via l'application Télérecours citoyen
accessible sur le site www.telerecours.fr
L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un
recours contentieux.
Préfecture de l'Indre - 36-2026-12-06-00001 - Portant extension de l' agrément de l'établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8