LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-023
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-01-19-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP488294786
ROUX MEILLANT Sophie (2 pages) Page 3
42-2024-01-23-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP824790612
LA MAISON DE BABA (2
pages) Page 6
42-2024-01-23-00005 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP888533429
LA MAIN TENDUE (2 pages) Page 9
42-2024-01-03-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953756483
BOULKOUANE Mourad (2
pages) Page 12
42-2024-01-17-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP982733099
DOUCE HEURE DU TEMPS (2 pages) Page 15
42-2024-01-17-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP983473547
SANTOS SERVICES (2 pages) Page 18
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-01-30-00001 - AP0053-2023 - STOP intersections RD 1089 et VC -
commune de SAINT SIXTE (3 pages) Page 21
42-2024-01-29-00003 - Arrêté n°DT-24-0052 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7 - Communes de Mably,
Roanne, Saint-Germain-Lespinasse et Saint-Romain-la-Motte (2 pages) Page 25
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2024-01-23-00003 - Arrêté N°07-2024 portant agrément d'une
association de secourisme pour les formations de premiers secours-
Délégation de la Loire Croix Rouge Française (3 pages) Page 28
42-2024-01-29-00002 - Arrêté N°10-2024 portant habilitation du service
départemental d'incendie et de secours de la Loire pour dispenser des
formations de secourisme (3 pages) Page 32
2
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-19-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP488294786
ROUX MEILLANT Sophie
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-19-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP488294786
ROUX MEILLANT Sophie3
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP488294786

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 janvier 2024 par Madame ROUX MEILLANT Sophie , pour
l'organisme ROUX MEILLANT Sophie dont l'établissement principal est situé 11 lotiss ement Les hauts de
Galavesse 42610 SAINT-ROMAIN-LE-PUY et enregistré s ous le N° SAP488294786 pour les activités suivantes
:

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-19-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP488294786
ROUX MEILLANT Sophie4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 19 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-19-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP488294786
ROUX MEILLANT Sophie5
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-23-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP824790612
LA MAISON DE BABA
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP824790612
LA MAISON DE BABA6
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP824790612

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 janvier 2024 par Madame JANNI-BISACCIA Laura , pour
l'organisme LA MAISON DE BABA dont l'établissement principal est situé 44 boulev ard de la Résistance 42140
CHAZELLES-SUR-LYON et enregistré sous le N° SAP8247 90612 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP824790612
LA MAISON DE BABA7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 23 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP824790612
LA MAISON DE BABA8
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-23-00005
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP888533429
LA MAIN TENDUE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-23-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888533429
LA MAIN TENDUE9
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP888533429

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 janvier 2024 par Monsieur MANGEAT Eric, pour
l'organisme LA MAIN TENDUE dont l'établissement principal est situé 324 chemi n de la rivière 42670
BELMONT-DE-LA-LOIRE et enregistré sous le N° SAP888 533429 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de courses à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-23-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888533429
LA MAIN TENDUE10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 23 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-23-00005 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP888533429
LA MAIN TENDUE11
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-03-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953756483
BOULKOUANE Mourad
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-03-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP953756483
BOULKOUANE Mourad12
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP953756483

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 3 janvier 2024 par Monsieur BOULKOUANE Mourad, pour
l'organisme BOULKOUANE Mourad dont l'établissement principal est situé 3 rue de la poudrière 42230
ROCHE-LA-MOLIERE et enregistré sous le N° SAP953756 483 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Livraison de repas à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-03-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP953756483
BOULKOUANE Mourad13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 3 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-03-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP953756483
BOULKOUANE Mourad14
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-17-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP982733099
DOUCE HEURE DU TEMPS
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-17-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982733099
DOUCE HEURE DU TEMPS15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP982733099

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 janvier 2024 par Madame CALCINOTTO Sylvie, p our
l'organisme DOUCE HEURE DU TEMPS dont l'établissement principal est situé 51 Boulev ard Jean-Baptiste
Clément 42300 ROANNE et enregistré sous le N° SAP98 2733099 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une inv alidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-17-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982733099
DOUCE HEURE DU TEMPS16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-17-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP982733099
DOUCE HEURE DU TEMPS17
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-01-17-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP983473547
SANTOS SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-17-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983473547
SANTOS SERVICES18
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP983473547

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 17 janvier 2024 par Madame CABRITA SANTOS Crist ina,
pour l'organisme SANTOS SERVICES dont l'établissement principal est situé 14 grande rue 42410
CHAVANAY et enregistré sous le N° SAP983473547 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dan s leurs déplacements
• Petits travaux de jardinage
• Collecte et livraison à domicile de linge repas sé
• Livraison de courses à domicile
• Préparation de repas à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenades d'animaux pour personnes dé pendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aid e temporaire à leur domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-17-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983473547
SANTOS SERVICES19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 17 janvier 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-01-17-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP983473547
SANTOS SERVICES20
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-01-30-00001
AP0053-2023 - STOP intersections RD 1089 et VC
- commune de SAINT SIXTE
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00001 - AP0053-2023 - STOP intersections RD 1089 et
VC - commune de SAINT SIXTE 21
LOire
LE DÉPARTEMENTEx
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Pôle
aménagement et
développement
durable
Sécurité urbanisme et
règlementation
Arrêté conjoint n° AP0053-2023 du 30 janvier 2024 portant réglementation
permanente de la circulation
à l'intersection de la RD1089 au PR 36+0215 et du chemin de porte
à l'intersection de la RD1089 au PR 36+0233 et de la voie de desserte
à l'intersection de la RD1089 au PR 37+0575 et du chemin de Varenne
Commune de SAINT SIXTE
Le Préfet de la Loire,
Le Président du Département,
Le Maire de la commune de SAINT SIXTE
Conjointement,
Vu la loi n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République et
notamment son article 5 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1, L3221-3 et
L3221- 4 ;
Vu le Code de la route et notamment son article R411-5 définissant le pouvoir des Préfets, des
Présidents des Départements et des Maires, ses articles R. 415-6, R. 415-8 et R. 415-15 et son article
R411-7 alinéa 1e) ;
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L131-3 et R.131-2, définissant les
compétences du Président du Département en matière de voirie départementale ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-223 du 01/08/2023 portant délégation de signature à madame la directrice
départementale des territoires de la Loire, et l'arrêté de subdélégation n° DT-2023-0755 du 19/10/2023 ;
Vu l'arrêté N°AR-2023-10-272 du 13 décembre 2023 du président du Département de la Loire donnant
délégation de signature aux directeurs et aux chefs de service du pôle aménagement et développement
durable, dans le cadre de leurs attributions,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992, modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, du 15 novembre 1998, du 8 avril 2002, du 31
juillet 2002 et du 6 décembre 2011 ;
Vu la configuration des lieux ;
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00001 - AP0053-2023 - STOP intersections RD 1089 et
VC - commune de SAINT SIXTE 22
CONSIDÉRANT que la RD 1089, classée route à grande circulation (RGC), est prioritaire à son
intersection avec les autres voies ;
CONSIDÉRANT les recommandations techniques des guides :
« Conception des routes et autoroutes – Octobre 2018 » du CEREMA
« Aménagements des routes principales » (CEREMA – Août 2022)
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité liées à la visibilité limitée et du fait du caractère de
route à grande circulation (RGC) de la RD 1089, il convient d'instaurer un régime de priorité sur les voies
adjacentes à la RD 1089, sur la commune de Saint-Sixte, en lien avec ces recommandations nationales ;
ARRETENT
Article 1
Les conducteurs circulant sur les voies communales adjacentes à la RD 1089 sont tenus de marquer
l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant sur la RD1089, et
de ne s'y engager qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ces prescriptions s'appliquent :
à l'intersection de la RD1089 au PR 36+0215 et du chemin de porte
à l'intersection de la RD1089 au PR 36+0233 et de la voie de desserte
à l'intersection de la RD1089 au PR 37+0575 et du chemin de Varenne
Article 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place de la signalisation
réglementaire conformément à l'article R411-25 du Code de la route.
Article 3 - VOIE DE RECOURS
Tout recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du tribunal administratif de Lyon dans les
deux mois à compter de sa publication.
Article 4 - EXÉCUTION
Monsieur le Maire de la commune de SAINT-SIXTE,
Monsieur le Directeur général des services du Département de la Loire,
Monsieur le Directeur général adjoint chargé du Pôle aménagement et développement durable du
Département de la Loire,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs
départemental.
Le 16 janvier 2024
Pour le Président du Conseil Départemental de la Loire,
et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Signé : Thierry GUINAND
Le 9 janvier 2024
Le Maire de SAINT-SIXTE
Signé : Jean-Maxence DEMONCHY Le 30 janvier 2024
Pour le préfet du département de la Loire,
et par délégation,
Pour la directrice départementale des
territoires,
et par subdélégation,
Le chef du pôle mobilités sécurité
Signé : Pierre ADAM42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00001 - AP0053-2023 - STOP intersections RD 1089 et
VC - commune de SAINT SIXTE 23
COPIES ADRESSÉES À
Le Service départemental d'incendie et de secours
Le SAMU 42
Service transport de la Région (service des transports Région Auvergne Rhône Alpes)
Le Recueil des actes administratifs départemental
Madame la directrice départementale des territoires de la Loire
Monsieur le Maire de SAINT-SIXTE
Service territorial départemental (STD Montbrisonnais du Département de la Loire)
Groupement de gendarmerie départementale de la Loire
Escadron départemental de la sécurité routière42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-30-00001 - AP0053-2023 - STOP intersections RD 1089 et
VC - commune de SAINT SIXTE 24
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-01-29-00003
Arrêté n°DT-24-0052 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route
nationale 7 - Communes de Mably, Roanne,
Saint-Germain-Lespinasse et
Saint-Romain-la-Motte
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00003 - Arrêté n°DT-24-0052 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7 - Communes de Mably, Roanne, Saint-Germain-Lespinasse et
Saint-Romain-la-Motte25
PREFET
DE LA LOIRE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°DT-24-0052 portant règlementation temporaire de la
circulation sur la route nationale 7
Communes de Mably, Roanne, Saint-Germain-Lespinasse et Saint-Romain-la-Motte
Le préfet de la Loire
VU le Code de la Route, notamment l'article R411-18 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023, nommant Alexandre ROCHATTE, Préfet de la Loire ;
VU le décret du 16 juillet 2021 nommant Mme Judicaële RUBY, Directrice de Cabinet du Préfet de la
Loire ;
VU l'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
VU l'arrêté inter-préfectoral portant approbation du plan de gestion de trafic actualisé Sud-Loire du 10
août 2016 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière – Livre 1er, 8 ème partie « signalisation
temporaire », approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes
subséquents ;
Considérant les perturbations annoncées sur la route nationale 7, dans le cadre du mouvement social
des agriculteurs ;
Considérant la nécessité d'interrompre la circulatio n routière sur la route nationale 7, entre le diffuseur
de Saint-Germain-Lespinasse et le diffuseur n°65 à Roanne, dans les deux sens de circulation ;
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et des personnels d'exploitation des
gestionnaires des réseaux routiers ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00003 - Arrêté n°DT-24-0052 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7 - Communes de Mably, Roanne, Saint-Germain-Lespinasse et
Saint-Romain-la-Motte26
ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La circulation de tous les véhicul es est interdite sur la nationale 7, entre le diffuseur de Saint-Germain-
Lespinasse (connexion avec la RD4) et le diffuseur n°65, dans les 2 sens de circulation.
Un itinéraire de déviation sera mis en place via la RD4, la RD8, la RD53 et la RD300 (contournement
ouest de Roanne), pour les deux sens de circulation.
ARTICLE 2
La coupure de circulation et l'itinéraire de déviation seront mis en œuvre le 30 janvier 2024 , à compter
de 8h00.
Cette mesure sera désactivée dès que la réouverture à la circulation sera jugée possible, sur proposition
des forces de l'ordre et après validation de l'autorité préfectorale.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté préfectoral seront constatées par procès-verbaux dressés par les
forces de l'ordre territorialement compétentes.
ARTICLE 4
Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le directeur interdépartemental adjoint des routes
Centre-Est, le Commandant du groupement départemental de la Gendarmerie nationale et le
Directeur interdépartemental de la Police Nationale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et dont copie sera adressée aux :
–Préfet de la zone de défense Sud-Est - Cellule routière zone Sud-Est ;
–Président du Départemental de la Loire ;
–Directrice départementale des territoires de la Loire ;
–Directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Loire.
Saint-Étienne, le 29 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation, la sous préfète,
directrice de cabinet
Signé : Judicaële RUBY
Un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Lyon dans un délai de
deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire.
Ce recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de l'application
www.telerecours.fr42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-01-29-00003 - Arrêté n°DT-24-0052 portant règlementation
temporaire de la circulation sur la route nationale 7 - Communes de Mably, Roanne, Saint-Germain-Lespinasse et
Saint-Romain-la-Motte27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-23-00003
Arrêté N°07-2024 portant agrément d'une
association de secourisme pour les formations
de premiers secours- Délégation de la Loire Croix
Rouge Française
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-23-00003 - Arrêté N°07-2024 portant agrément d'une association de secourisme pour les
formations de premiers secours- Délégation de la Loire Croix Rouge Française 28
Direction des sécurités
! - Service interministériel de défense et
PRÉFET de protection civile
DE LA LOIRE
L'z'berte'
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 07-2024 PORTANT AGRÉMENT D'UNE ASSOCIATION DE SECOURISME
POUR LES FORMATIONS DE PREMIERS SECOURS
Délégation de la Loire Croix-Rouge Française
Le préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers
secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 6 février 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16jui|le£ 2021 nommant Madame Judièaële RUBY, Directrice de Cabinet du Préfet
de la Loire :
VU l'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaéle
RUBY, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Équipes de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Équipes de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « Pédagogie Appliquée à l'Emploi de Formateur de Formateurs » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de séèurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « Pédagogie Appliquée à I'Emploi de Formateur en Prévention et Secours
Civiques » ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine
des premiers secours ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.rouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-23-00003 - Arrêté N°07-2024 portant agrément d'une association de secourisme pour les
formations de premiers secours- Délégation de la Loire Croix Rouge Française 29
*
Vu l'arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant
organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaqué et les
gestes qui sauvent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 09-2022 du 27 janvier 2022 portant agrément d'une association de
secourisme pour les formations aux premiers secours pour la délégation de la Loire de la Croix-
Rouge Française ;
Vu la demande d'agrément départemental pour les formations de premiers secours formulée par
Monsieur Guillaume MARCHAND-PASQUIER, Vice Président de la délégation territoriale Loire, en
date du 19 janvier 2024 ;
Considérant que la délégation départementale Croix-Rouge Française a transmis à l'appui de sa
demande, l''ensemble des justificatifs permettant d'attester sa capacité à réaliser les formations
mentionnées ci-dessous ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Sécurités ;
ARRÊTE
Article ler : L'agrément départemental est délivré à la délégation départementale Croix-Rouge
Française pour les formations mentionnées à l'article 2.
Article 2 : L'association susvisée est autorisée à assurer la formation suivante :
< Prévention et Secours Civique de niveau 1
- Premiers Secours en Équipe de niveau 1 et 2
» Pédagogie Appliquée aux Emplois de niveau 1 et 3
» Pédagogie Initiale et Commune de Formateur
- Pédagogie Appliquée aux Emplois en Prévention et Secours Civiques et aux Premiers
Secours
» Formation pour Certificat de Compétences de Formateur PSC
< Formation pour Certificat de Compétences de Formateur PS
< Formation Continue PSC
< Formation Continue des Secouristes
- Formation Continue des Équipiers
- Formation Continue des Formateurs
< Initiation « Gestes qui Sauvent » IGQS
« Formation pour Certificat Initiateurs « Gestes qui Sauvent »
< IGPS Initiation des Gestes de Premiers.Secours
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification,
délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.
Standard : 04 77 48 48 48
. Site internet : www.loire.. ouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-23-00003 - Arrêté N°07-2024 portant agrément d'une association de secourisme pour les
formations de premiers secours- Délégation de la Loire Croix Rouge Française 30
Article 3 : L'agrément est délivré jusqu'au 22/01/2026. 11 peut être retiré en cas de non-respect des
référentiels fixées par I'arrété du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément
doit être communiqué sans délai aux services de la Préfecture de la Loire ;
Article 5 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général et le secrétaire général
adjoint de la Préfecture, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Saint-Étienne, le 23 janvier 2024
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Judicaéle RUBY
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du Code des
relations entre le public et l'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa
date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant I'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision
implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.ouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-23-00003 - Arrêté N°07-2024 portant agrément d'une association de secourisme pour les
formations de premiers secours- Délégation de la Loire Croix Rouge Française 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-01-29-00002
Arrêté N°10-2024 portant habilitation du service
départemental d'incendie et de secours de la
Loire pour dispenser des formations de
secourisme
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-01-29-00002 - Arrêté N°10-2024 portant habilitation du service départemental d'incendie et
de secours de la Loire pour dispenser des formations de secourisme 32
z Direction des sécurités
PRE FET Service interministériel de défense et
DE LA LOI RE de protection civile
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 10-2024 PORTANT HABILITATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA LOIRE
POUR DISPENSER DES FORMATIONS DE SECOURISME
Le Préfet de la Loire
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 modifié du 12 juin 1992 relatif à la formation de moniteur des premiers secours et
modifiant le décret n°91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret du 6 février 2023 nommant M. Alexandre ROCHATTE, préfet de la Loire ;
Vu le décret du 16 juillet 2021 nommant Madame Judicaële RUBY, Directrice de Cabinet du Préfet de la
Loire ; .
Vu l'arrêté n° 2023-266 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Judicaële RUBY,
Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la Loire ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour
les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC 1) ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Équipes de niveau 1 » (PSE 1) ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « Premiers Secours en Équipes de niveau 2 » (PSE 2) ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « Pédagogie Appliquée à 'Emploi de Formateur aux Premiers Secours » ;
Vu l'arrété du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « Pédagogie Appliquée à 'Emploi de Formateur en Prévention et Secours Civiques » ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 2021 portant dérogation de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation
de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2022 relatif à la sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et les gestes
qui sauvent ;
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.gouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 — 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
Considérant que le Service départemental d'incendie et de secours du département de la Loire a
transmis à l'appui de sa demande, l'ensemble des justificatifs permettant d'attester sa capacité à
réaliser les formations mentionnées ci-dessous ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Sécurités ;
ARRÊTE
Article ler : L'habilitation est délivrée au Service départemental d'incendie et de secours du
département de la Loire pour les formations mentionnées à l'article 2.
Article 2: L'association susvisée est autorisée à assurer les formations suivantes :
» Initiation « Gestes qui Sauvent » IGQS
< Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC 1)
- Premiers Secours en Équipe de niveau 1 (PSE 1)
- Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE 2)
Pédagogie Initiale et Commune de Formateur (PIC F)
» Pédagogie appliquée à l''emploi de formateur en Prévention et Secours Civique (PAE FPSC)
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux Premiers Secours (PAE FPS)
La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée
par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise.
Article 3 : L'habilitation de formation est délivrée jusqu'au 28/01/2026. Elle peut être retirée en cas de
non-respect des référentiels fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Article 4 : Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit
être communiqué sans délai aux services de la Préfecture de la Loire ;
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général de la Préfecture, les sous-préfets
de Roanne et de Montbrison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
À Saint-Étienne, le 29/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
judicaéle RUBY
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : www.loire.-ouv.fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l'article L.411-2 du
Code des relations entre le public et I'administration, la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa date de notification, soit d'un recours administratif soit d'un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant I'auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la
décision.
Le silence gardé par l'autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut
décision implicite de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la
— justice administrative.
Standard : 04 77 48 48 48
Site internet : wwuw.loire.rouv:fr
2 rue Charles de Gaulle CS 12241 - 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
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