PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2025-321
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
69_HCL_Hospices civils de Lyon / Direction des affaires juridiques
69-2025-12-01-00009 - Décision modificative de délégation de
signature n°25-118 du 1er décembre 2025 pour le Groupement
hospitalier Est des Hospices civils de Lyon (1 page) Page 5
69-2025-12-01-00010 - Décision n°25-117 du 1er décembre 2025 du
Directeur général des hospices civils de Lyon portant désignation de
Mme Valérie JORDA, personne responsable de l'accès aux documents
administratifs et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques (1 page) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2025-12-04-00002 - MHA publication RAA signé du 4 (1 page) Page 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2025-09-25-00003 - Arrêté N° 2025-10-0189 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) Pause Diabolo - 64 rue Villeroy - 69003 LYON,
géré par l'association Le MAS
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N°
FINESS ET : 69 001 564 9
(3 pages) Page 11
69-2025-09-25-00004 - Arrêté N° 2025-10-0190 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital Edouard Herriot spécialisé "substances psychoactives
illicites"- 5, place d'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier
Edouard Herriot) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ :
69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 079 935 8
(3 pages) Page 15
69-2025-09-25-00005 - Arrêté N° 2025-10-0191 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé "substances psychoactives
illicites"- 103, Grande Rue de la Croix Rousse - 69004 LYON (groupement
hospitalier Nord) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ :
69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 002 921 0
(3 pages) Page 19
69-2025-09-25-00006 - Arrêté n° 2025-10-0192 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en milieu
pénitentiaire "toutes addictions" - maison d'arrêt de Lyon-Corbas -
40, boulevard des Nations -69962 LYON CORBAS géré par le centre
hospitalier LE VINATIER
N° FINESS EJ : 69 078 010 1 - N° FINESS ET : 69
079 938 2
(3 pages) Page 23
2
69-2025-09-15-00022 - Arrêté N° 2025-10-0193 portant
détermination du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune de financement 2025 prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de la fondation Action et recherche
handicap et santé mentale (N° FINESS : 69 079 672 7) pour les
établissements suivants :
- Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM "toutes addictions"
- 31, rue de l'Abondance -69003 LYON (N° FINESS 69 002 940 0)
-
Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
(CSAPA) LYADE La Fucharnière avec hébergement et spécialisé
"substances psychoactives illicites" - 45, avenue Pasteur -69370 SAINT
DIDIER AU MONT D'OR (N° FINESS 69 002 923 6)
(3 pages) Page 27
69-2025-09-25-00007 - Arrêté N° 2025-10-0194 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie "toutes
addictions" CSAPA Jean-Charles Sournia - 4 place Simonet - 69170
TARARE, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 -
N° FINESS ET : 69 003 026 7
(3 pages) Page 31
69-2025-09-25-00008 - Arrêté N° 2025-10-0195 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
spécialisé "toutes addictions" CSAPA des Etoiles - Place du Coteau -
69700 GIVORS, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071
340 6 - N° FINESS ET : 69 000 598 8
(3 pages) Page 35
69-2025-09-25-00009 - Arrêté N° 2025-10-0196 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
spécialisé "alcool" CSAPA de Lyon Presqu'île - 22 rue Seguin
- 69002 LYON, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75
071 340 6 - N° FINESS ET : 69 001 729 8
(3 pages) Page 39
69-2025-09-25-00010 - Arrêté N° 2025-10-0197 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
spécialisé "toutes addictions" CSAPA du Griffon - 16 rue Dedieu - 69100
VILLEURBANNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ :
75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 798 0
(3 pages) Page 43
69-2025-09-25-00011 - Arrêté N° 2025-10-0198 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé
"toutes addictions" CSAPA Jonathan - 131 rue de l'Arc - 69400
VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par l'association OPPELIA
ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 321 1
(3
pages) Page 47
3
69-2025-09-25-00012 - Arrêté N° 2025-10-0199 portant
détermination de la dotation globale de financement 2025 du Centre
d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers
de drogues (CAARUD) RuptureS - 36 rue Burdeau - 69001 LYON, géré
par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS
ET : 69 001 574 8
(3 pages) Page 51
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon /
69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
LYON dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d'argent liquide (126 pages) Page 55
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
69-2025-12-04-00001 - Arrêté modificatif de prix de journée 2025 du
Centre Educatif Fermé la Mazille (3 pages) Page 182
4
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-12-01-00009
Décision modificative de délégation de signature
n°25-118 du 1er décembre 2025 pour le
Groupement hospitalier Est des Hospices civils
de Lyon
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-01-00009 - Décision modificative de délégation de signature n°25-118 du 1er décembre
2025 pour le Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 5
HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION MODIFICATIVE N°25-118DU 1° DECEMBRE 2025DELEGATION DE SIGNATURELe Directeur Général, ordonnateur du budget,Vu le code de la santé publique,Vu le décret du Président de la République du 29 décembre 2023 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur Général des Hospices Civils de Lyon,Vu la note de service de la Direction générale des HCL n°22-04 du 3 février 2022 nommantM. Guillaume CARO, directeur du groupement hospitalier Est,Vu l'affectation de M. Lucien BASSOT, en sa qualité d'ingénieur chargé de la sécurité.DECIDEArticle 1:La présente décision a pour objet de modifier la décision portant délégation de signature n°25-67du 19 juin 2025 du groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon, publiée au recueil des actesadministratifs de la Préfecture du Rhône, le 1° juillet 2025, dans les conditions fixées a l'article 2.Article 2 :L'article 15 de la décision du 19 juin 2025 citée à l'article 1% est remplacé par les dispositions suivantes :« Sur proposition de M. Guillaume CARO, directeur du groupement, délégation est donnée :A. À Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, à l'effet de signer les dépôts de plainteauprès des autorités de police et de justice.B. En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Céline BEZ, directrice adjointe du groupement, lamême délégation est donnée à M. Jean Louis MONNET, directeur des ressources matérielles,sécurité et développement durable.C. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jean Louis MONNET, la même délégation est donnéeà M. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité du groupement,D. En cas d'absence ou d'empéchement de M. Lucien BASSOT, ingénieur chargé de la sécurité, lamême délégation est donnée à : |- M. Patrice SABBAT, adjoint de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ;- Mme Séverine JACQUEMIN, adjointe de l'ingénieur chargé de la sécurité du groupement ».Article 3 :Cette décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Rhône. Outre unrecours gracieux, un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyoncontre la présente décision, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication.Le Directeur
Raymond LE MOIGN3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR — RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-01-00009 - Décision modificative de délégation de signature n°25-118 du 1er décembre
2025 pour le Groupement hospitalier Est des Hospices civils de Lyon 6
69_HCL_Hospices civils de Lyon
69-2025-12-01-00010
Décision n°25-117 du 1er décembre 2025 du
Directeur général des hospices civils de Lyon
portant désignation de Mme Valérie JORDA,
personne responsable de l'accès aux documents
administratifs et des questions relatives à la
réutilisation des informations publiques
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-01-00010 - Décision n°25-117 du 1er décembre 2025 du Directeur général des hospices
civils de Lyon portant désignation de Mme Valérie JORDA, personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des informations publiques
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HCLHOSPICES CIVILSDE LYON
DIRECTION GENERALEDirection des affaires juridiquesDECISION N°25-117DU 1° DECEMBRE 2025PORTANT DESIGNATION D'UNE PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCESAUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET DES QUESTIONS RELATIVES A LA REUTILISATION DESINFORMATIONS PUBLIQUESVu le code de la santé publique,Vu le code des relations entre le public et l''administration, notamment son article L. 330-1,Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2020 portant nomination deM. Raymond LE MOIGN, en qualité de Directeur général des Hospices Civils de Lyon (HCL),DECIDEArticle 1° :Mme Valérie JORDA, directrice de la direction des affaires juridiques, est désignée comme personneresponsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation desinformations publiques des Hospices Civils de Lyon.À ce titre, elle est chargée de veiller au traitement, par les services concernés, des demandes decommunication de documents administratifs ou de réutilisation d'informations publiques qui leur sontadressées. Elle s'assure également de l'instruction, par ces services, des demandes d'avis dont lacommission d'accés aux documents administratifs les saisit.Article 2 :L'adresse administrative de Mme Valérie JORDA est :Hospices Civils de LyonDirection Générale3, quai des Célestins - 69002 LYONTel : 04 72 40 73 23daj.conseiljuridique@chu-lyon.frArticle 3 :La présente décision abroge et remplace la décision n°23- 62 du 9 mai 2023.Article 4:La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Prefecture du Rhône et miseen ligne sur le site internet des Hospices Civils de Lyon.Le Directe
Raymond LE MOIGN
3, QUAI DES CELESTINS 69002 LYON — FRANCEB.P. 2251 -69229 LYON CEDEX 02 1WWW.CHU-LYON.FR ~ RENSEIGNEMENTS HCL : 0 825 0 825 69 (0.15 €/MN)N° FINESS HCL 690781810
69_HCL_Hospices civils de Lyon - 69-2025-12-01-00010 - Décision n°25-117 du 1er décembre 2025 du Directeur général des hospices
civils de Lyon portant désignation de Mme Valérie JORDA, personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des
questions relatives à la réutilisation des informations publiques
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2025-12-04-00002
MHA publication RAA signé du 4
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-04-00002 - MHA publication RAA signé du 4 9
|PREFETEDU RHONELibertéEgalitéFraternité Lyon, le 04 décembre 2025
L'arrêté n° CABINET_SPID_2025 12_02_01 du 02 décembre 2025 accordant la médailled'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026, peut être demandé ala préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :pref-medailles@rhone.gouv.fr
Pour la Préféte et par délégation,La cheffe adjointe de cabinet,
May KARMY
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYONPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2025-12-04-00002 - MHA publication RAA signé du 4 10
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00003
Arrêté N° 2025-10-0189 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) Pause Diabolo - 64 rue Villeroy - 69003
LYON, géré par l'association Le MAS
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69
001 564 9
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00003 - Arrêté N° 2025-10-0189 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) Pause Diabolo - 64 rue Villeroy - 69003 LYON, géré par l'association Le MAS
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 9
11
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
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relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).












Arrêté N° 2025-10-0189

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drog ues (CAARUD) Pause Diabolo –
64 rue Villeroy – 69003 LYON, géré par l'association Le MAS
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 9



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -626 du 14 août 2009 autorisant pour une durée de quinze ans à
compter du 10 mai 2009 le fonctionnement du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction
des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo géré par l'association Le MAS ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2024-10-
0073 du 7 mai 2024 renouvelant pour une durée de quinze ans à compter du 10 mai 2024 l'autorisation
délivrée à l'association Le Mas pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction
des risques pour usagers de drogues (CAARUD) Pause Diabolo situé 64 rue Villeroy – 69003 LYON

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00003 - Arrêté N° 2025-10-0189 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) Pause Diabolo - 64 rue Villeroy - 69003 LYON, géré par l'association Le MAS
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 9
12
2

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association le MAS ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CAARUD Pause Diabolo géré par l'association Le MAS sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

190 991,00 €
884 664 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

574 916,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

118 757,00 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
876 954,00 €
884 664 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
7 710,00 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CAARUD Pause
Diabolo géré par l'association Le MAS est fixée à 876 954 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du CAARUD Pause Diabolo géré par
l'association Le MAS à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 876 954,00 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00003 - Arrêté N° 2025-10-0189 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) Pause Diabolo - 64 rue Villeroy - 69003 LYON, géré par l'association Le MAS
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 9
13
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Sandrine ROUSSOT
25 septembre 2025




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00003 - Arrêté N° 2025-10-0189 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) Pause Diabolo - 64 rue Villeroy - 69003 LYON, géré par l'association Le MAS
N° FINESS EJ : 69 000 158 1 - N° FINESS ET : 69 001 564 9
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00004
Arrêté N° 2025-10-0190 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital
Edouard Herriot spécialisé "substances
psychoactives illicites"- 5, place d'Arsonval -
69003 LYON (groupement hospitalier Edouard
Herriot) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69
079 935 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00004 - Arrêté N° 2025-10-0190 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital Edouard Herriot spécialisé "substances psychoactives illicites"- 5, place d'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier
Edouard Herriot) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 079 935 8
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Arrêté N° 2025-10-0190

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital Edouard Herriot spécialisé
"substances psychoactives illicites" – 5, place d'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier
Edouard Herriot) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 079 935 8



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -6016 du 27 novembre 2009 autorisant le fonctionnement du
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'Hôpital Edouard
Herriot spécialisé "substances psycho-actives illicites", géré par les Hospices Civils de Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé n° 2011-4160 du 23 novembre
2011 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital Edouard Herriot spécialisé "substances psycho -
actives illicites", géré par les Hospices Civils de Lyon ;

Vu l'arrêté de la direction générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes n° 2024-10-
0219 portant renouvellement d'autorisation aux hospices civils de Lyon pour la gestion du centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital de la Croix Rousse
spécialisé « substances psychoactives illicites » situé 103, Grande Rue de la Croix Rousse – 69004 LYON
(groupement hospitalier Nord) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00004 - Arrêté N° 2025-10-0190 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital Edouard Herriot spécialisé "substances psychoactives illicites"- 5, place d'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier
Edouard Herriot) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 079 935 8
16
2

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par les Hospices Civils de Lyon ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA de l'hôpital Edouard Herriot géré par les Hospices Civils de Lyon sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

61 725,00 €
671 862,00 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 € de CNR

550 372,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

59 765,00 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
671 862,00 €
671 862,00 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00004 - Arrêté N° 2025-10-0190 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital Edouard Herriot spécialisé "substances psychoactives illicites"- 5, place d'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier
Edouard Herriot) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 079 935 8
17
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA de l'hôpital
Edouard Herriot géré par les Hospices Civils de Lyon est fixée à 671 862,00 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA de l'hôpital Edouard Herriot
géré par les Hospices Civils de Lyon à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 671 862,00 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour le s
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.




Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00004 - Arrêté N° 2025-10-0190 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital Edouard Herriot spécialisé "substances psychoactives illicites"- 5, place d'Arsonval - 69003 LYON (groupement hospitalier
Edouard Herriot) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 079 935 8
18
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00005
Arrêté N° 2025-10-0191 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital
de la Croix Rousse spécialisé "substances
psychoactives illicites"- 103, Grande Rue de la
Croix Rousse - 69004 LYON (groupement
hospitalier Nord) géré par les Hospices Civils de
Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69
002 921 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00005 - Arrêté N° 2025-10-0191 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé "substances psychoactives illicites"- 103, Grande Rue de la Croix Rousse - 69004 LYON
(groupement hospitalier Nord) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 002 921 0
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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Arrêté N° 2025-10-0191

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé
"substances psychoactives illicites" – 103, Grande Rue de la Croix Rousse - 69004 LYON (groupement
hospitalier Nord) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 002 921 0



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -6015 du 27 novembre 2009 autorisant le fonctionnement du
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'Hôtel Dieu spécialisé
"substances psycho-actives illicites", géré par les Hospices Civils de Lyon ;

Vu l'arrêté du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé n° 2011-4159 du 23 novembre
2011 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé "substances psycho-
actives illicites", géré par les Hospices Civils de Lyon ;

Vu l'arrêté de la direction générale de l'agence régionale de santé n° 2024-10-0219 du 26 novembre 2024
portant renouvellement d'autorisation aux hospices civils de Lyon pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé
« substances psychoactives illicites » situé 103, Gra nde Rue de la Croix Rousse – 69004 LYON
(groupement hospitalier Nord) ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00005 - Arrêté N° 2025-10-0191 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé "substances psychoactives illicites"- 103, Grande Rue de la Croix Rousse - 69004 LYON
(groupement hospitalier Nord) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 002 921 0
20
2

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par les Hospices Civils de Lyon ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA de l'hôpital de la Croix Rousse géré par les Hospices Civils de Lyon sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

145 639,74 €
1 081 978,00 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

846 041,63€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

90 296,64 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 081 978,00 €
1 081 978,00 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables

0 €



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00005 - Arrêté N° 2025-10-0191 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé "substances psychoactives illicites"- 103, Grande Rue de la Croix Rousse - 69004 LYON
(groupement hospitalier Nord) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 002 921 0
21
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CSAPA de l'hôpital de
la Croix Rousse géré par les Hospices Civils de Lyon est fixée à 1 081 978,00 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA de l'hôpital de la Croix Rousse
géré par les Hospices Civils de Lyon à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 081 978,00 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissemen t concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00005 - Arrêté N° 2025-10-0191 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de
l'hôpital de la Croix Rousse spécialisé "substances psychoactives illicites"- 103, Grande Rue de la Croix Rousse - 69004 LYON
(groupement hospitalier Nord) géré par les Hospices Civils de Lyon
N° FINESS EJ : 69 078 181 0 - N° FINESS ET : 69 002 921 0
22
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00006
Arrêté n° 2025-10-0192 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) en milieu
pénitentiaire "toutes addictions" - maison d'arrêt
de Lyon-Corbas - 40, boulevard des Nations
-69962 LYON CORBAS géré par le centre
hospitalier LE VINATIER
N° FINESS EJ : 69 078 010 1 - N° FINESS ET : 69
079 938 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00006 - Arrêté n° 2025-10-0192 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en milieu
pénitentiaire "toutes addictions" - maison d'arrêt de Lyon-Corbas - 40, boulevard des Nations -69962 LYON CORBAS géré par le
centre hospitalier LE VINATIER
N° FINESS EJ : 69 078 010 1 - N° FINESS ET : 69 079 938 2
23
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-10-0192

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en milieu pénitentiaire "toutes
addictions" – maison d'arrêt de Lyon -Corbas – 40, boulevard des Nations -69962 LYON CORBAS géré
par le centre hospitalier LE VINATIER
N° FINESS EJ : 69 078 010 1 - N° FINESS ET : 69 079 938 2


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -6014 du 27 novembre 2009 autorisant le fonctionnement du
centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en milieu pénitentiaire
"toutes addictions" géré par le centre hospitalier Le Vinatier ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes n° 2024-10-
230 du 26 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) toutes addictions en milieu pénitentiaire
géré par le centre hospitalier Le Vinatier dénommé « antenne toxicomanie aux prisons de Lyon Corbas »
situé à la maison d'arrêt de Lyon Corbas – 40 boulevard des Nations – BP 351 – 6962 CORBAS CEDEX ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00006 - Arrêté n° 2025-10-0192 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en milieu
pénitentiaire "toutes addictions" - maison d'arrêt de Lyon-Corbas - 40, boulevard des Nations -69962 LYON CORBAS géré par le
centre hospitalier LE VINATIER
N° FINESS EJ : 69 078 010 1 - N° FINESS ET : 69 079 938 2
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2


Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA en milieu pénitentiaire géré par le centre hospitalier Le Vinatier sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

101 919,00 €
584 636 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

461 195,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

21 522,00 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
584 636 €
584 636 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA en milieu
pénitentiaire géré par le centre hospitalier Le Vinatier est fixée à 584 636 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026 la dotation provisoire du CSAPA en milieu pénitentiaire géré
par le centre hospitalier Le Vinatier à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 584 636 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour le s
autres requérants.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00006 - Arrêté n° 2025-10-0192 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en milieu
pénitentiaire "toutes addictions" - maison d'arrêt de Lyon-Corbas - 40, boulevard des Nations -69962 LYON CORBAS géré par le
centre hospitalier LE VINATIER
N° FINESS EJ : 69 078 010 1 - N° FINESS ET : 69 079 938 2
25
3



Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.





Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00006 - Arrêté n° 2025-10-0192 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) en milieu
pénitentiaire "toutes addictions" - maison d'arrêt de Lyon-Corbas - 40, boulevard des Nations -69962 LYON CORBAS géré par le
centre hospitalier LE VINATIER
N° FINESS EJ : 69 078 010 1 - N° FINESS ET : 69 079 938 2
26
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-15-00022
Arrêté N° 2025-10-0193 portant détermination
du montant et de la répartition de la dotation
globalisée commune de financement 2025
prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la fondation Action et recherche
handicap et santé mentale (N° FINESS : 69 079
672 7) pour les établissements suivants :
- Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) LYADE
ARHM "toutes addictions" - 31, rue de
l'Abondance -69003 LYON (N° FINESS 69 002
940 0)
- Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La
Fucharnière avec hébergement et spécialisé
"substances psychoactives illicites" - 45, avenue
Pasteur -69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR
(N° FINESS 69 002 923 6)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-15-00022 - Arrêté N° 2025-10-0193 portant détermination du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune de financement 2025 prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la fondation Action et recherche handicap et santé mentale (N° FINESS : 69 079 672 7) pour les établissements suivants :
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM "toutes addictions" - 31, rue de
l'Abondance -69003 LYON (N° FINESS 69 002 940 0)
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La Fucharnière avec hébergement et
spécialisé "substances psychoactives illicites" - 45, avenue Pasteur -69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR (N° FINESS 69 002 923 6)
27
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté N° 2025-10-0193

Portant détermination du montant et de la répartition de la dotation global isée commune de
financement 202 5 prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de la fondation Action et
recherche handicap et santé mentale (N° FINESS : 69 079 672 7) pour les établissements suivants :
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM "toutes
addictions" – 31, rue de l'Abondance -69003 LYON (N° FINESS 69 002 940 0)
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La Fucharnière
avec hébergement et spécialisé "substances psychoactives illicites" – 45, avenue Pasteur -69370 SAINT
DIDIER AU MONT D'OR (N° FINESS 69 002 923 6)



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté n°2020-10-0029 en date du 22 avril 2020 du directeur général de l'agence régionale de santé
Auvergne Rhône-Alpes portant regroupement sur un site unique, 31 rue de l'Abondance (Lyon 3ème), des
deux sites lyonnais préexistants et changement de nom du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ambulatoire « toutes addictions » géré par la fondation
Action Recherche Handicap et Santé Mentale (ARHM),

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2024-10-
0229 du 26 novembre 2024 portant renouvellement d'autorisation à la fondation Action et recherche
handicap et santé mentale pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) avec hébergement « La Fucha rnière » avec transformation en prise en charge
« toutes addictions » situé 45 avenue Pasteur – 69 370 SAINT-DIDIER AU MONT D'OR ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-15-00022 - Arrêté N° 2025-10-0193 portant détermination du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune de financement 2025 prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la fondation Action et recherche handicap et santé mentale (N° FINESS : 69 079 672 7) pour les établissements suivants :
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM "toutes addictions" - 31, rue de
l'Abondance -69003 LYON (N° FINESS 69 002 940 0)
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La Fucharnière avec hébergement et
spécialisé "substances psychoactives illicites" - 45, avenue Pasteur -69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR (N° FINESS 69 002 923 6)
28
2

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu le 21 juin 2023 , prenant effet au 1er janvier
2023 ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires de l'exercice 2025 transmises par l'ARHM,



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, la dotation globalisée commune des établissements
médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques gérés par fondation
Action et recherche handicap et santé mentale (ARHM) est fixée à 2 482 772,00 €, dont 0 € à titre non
reconductible :

Elle se répartie comme suit :

- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM (N°
FINESS 69 002 940 0) : 1 619 933 € dont 0 € à titre non reconductible

- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La Fucharnière
(N° FINESS 69 002 923 6) 862 839 € dont 0 € à titre non reconductible


Article 2 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation globalisée commune des établissements médico -
sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques gérés par fondation Action
et recherche handicap et santé mentale (ARHM), s'élève, à titre transitoire à 2 482 772,00 €.

Elle se répartie comme suit :

- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM
(N° FINESS 69 002 940 0) : 1 619 933 €

- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La Fucharnière
(N° FINESS 69 002 923 6) 862 839 €

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-15-00022 - Arrêté N° 2025-10-0193 portant détermination du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune de financement 2025 prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la fondation Action et recherche handicap et santé mentale (N° FINESS : 69 079 672 7) pour les établissements suivants :
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM "toutes addictions" - 31, rue de
l'Abondance -69003 LYON (N° FINESS 69 002 940 0)
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La Fucharnière avec hébergement et
spécialisé "substances psychoactives illicites" - 45, avenue Pasteur -69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR (N° FINESS 69 002 923 6)
29
3


Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 4 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et de la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Lyon, le 15 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-15-00022 - Arrêté N° 2025-10-0193 portant détermination du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune de financement 2025 prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de
moyens de la fondation Action et recherche handicap et santé mentale (N° FINESS : 69 079 672 7) pour les établissements suivants :
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE ARHM "toutes addictions" - 31, rue de
l'Abondance -69003 LYON (N° FINESS 69 002 940 0)
- Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) LYADE La Fucharnière avec hébergement et
spécialisé "substances psychoactives illicites" - 45, avenue Pasteur -69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR (N° FINESS 69 002 923 6)
30
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00007
Arrêté N° 2025-10-0194 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie "toutes addictions"
CSAPA Jean-Charles Sournia - 4 place Simonet -
69170 TARARE, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69
003 026 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00007 - Arrêté N° 2025-10-0194 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie "toutes
addictions" CSAPA Jean-Charles Sournia - 4 place Simonet - 69170 TARARE, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 003 026 7
31
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Arrêté N° 2025-10-0194

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie "toutes addictions" CSAPA Jean-Charles Sournia
– 4 place Simonet – 69170 TARARE, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 003 026 7



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -6019 du 27 novembre 2009 autorisant, pour une durée de trois
ans à compter du 27 novembre 2009, le fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) Jean -Charles Sournia spéc ialisé "alcool", géré par l'association
ANPAA ;

Vu l'arrêté du Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n° 2011 -4156
du 23 novembre 2011 portant prolongation pour une durée de quinze ans à compter du 27 novembre
2009 de l'autorisation de fonctionnement du CSAPA Jean -Charles Sournia spécialisé "alcool", géré par
l'association ANPAA ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n° 2020-10-0034 portant
changement d'adresse du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie Jean-
Charles Sournia à Tarare géré par l'association ANPAA et autorisation complémentaire en qualité de
CSAPA référent EAD (éthylotest antidémarrage) médico-administratif ;

Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes n° 2020-10-0307 portant
modification de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00007 - Arrêté N° 2025-10-0194 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie "toutes
addictions" CSAPA Jean-Charles Sournia - 4 place Simonet - 69170 TARARE, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 003 026 7
32
2

Addictologie (ANPAA) pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) Jean -Charles Sournia situé 4 place Simonet – 69170 TARARE (CSAPA "toutes
addictions") ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes du 26
novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dénommée « Association Addictions France » pour
la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de préven tion en addictologie (CSAPA) « toutes
addictions » CSAPA Jean-Charles Sournia situé 4 place Simonet – 69170 TARARE

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ANPAA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA Jean-Charles Sournia à Tarare, géré par l'association ANPAA sont autorisées
comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR


22 371,00 €
447 192 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR


377 030,00 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00007 - Arrêté N° 2025-10-0194 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie "toutes
addictions" CSAPA Jean-Charles Sournia - 4 place Simonet - 69170 TARARE, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 003 026 7
33
3

Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR


47 791,00 €



Recettes
Groupe I Produits de la tarification

443 832,00 €


447 192 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation

0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

3 360 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA Jean-Charles
Sournia à Tarare, géré par l'association ANPAA est fixée à 443 832,00 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA Jean-Charles Sournia à Tarare,
géré par l'association ANPAA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 443 832,00 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00007 - Arrêté N° 2025-10-0194 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie "toutes
addictions" CSAPA Jean-Charles Sournia - 4 place Simonet - 69170 TARARE, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 003 026 7
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84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00008
Arrêté N° 2025-10-0195 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA des Etoiles - Place du Coteau
- 69700 GIVORS, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69
000 598 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00008 - Arrêté N° 2025-10-0195 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA des Etoiles - Place du Coteau - 69700 GIVORS, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 000 598 8
35
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).












Arrêté N° 2025-10-0195

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes addictions" CSAPA des Etoiles
– Place du Coteau - 69700 GIVORS, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 000 598 8



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -6018 du 27 novembre 2009 autorisant, pour une durée de trois
ans à compter du 27 novembre 2009, le fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) des Etoiles spécialisé "t outes addictions" géré par l'association
ANPAA ;

Vu l'arrêté du Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n° 2011 -4155
du 23 novembre 2011 portant prolongation pour une durée de quinze ans à compter du 27 novembre
2009 de l'autorisation de fonctionnement du CSAPA des Etoiles géré par l'association ANPAA ;

Vu l'arrêté du Directeur général par intérim de l'Agence Régionale de Santé Rhône -Alpes n° 20 20-10-
0033 du 6 mars 2020 portant changement d'adresse du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie des Etoiles à Givors géré par l'association ANPAA 69 et autorisation
complémentaire en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest antidémarrage) médico -administratif;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé de la région Auvergne -Rhône-Alpes
n° 2024-10-221 du 26 novembre 2024 portant renouvellement d'autorisation à l'Association Nationale
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00008 - Arrêté N° 2025-10-0195 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA des Etoiles - Place du Coteau - 69700 GIVORS, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 000 598 8
36
2

de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dénommée « Association Addictions France »
pour la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) des
Etoiles « toutes addictions » situé place du Côteau – 69700 GIVORS.

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ANPAA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA des Etoiles à Givors, géré par l'association ANPAA sont autorisées comme
suit:


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR 20 390,00 €
446 933,00 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR 382 703,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR 43 840,00 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
424 405,00 €
446 933,00 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
0 €
Excédent de l'exercice N-1
17 975,00 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00008 - Arrêté N° 2025-10-0195 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA des Etoiles - Place du Coteau - 69700 GIVORS, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 000 598 8
37
3



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA des Etoiles à
Givors, géré par l'association ANPAA est fixée à 424 405 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA des Etoiles à Givors, géré par
l'association ANPAA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 442 405 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concer né et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.


Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00008 - Arrêté N° 2025-10-0195 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA des Etoiles - Place du Coteau - 69700 GIVORS, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 000 598 8
38
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00009
Arrêté N° 2025-10-0196 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie spécialisé "alcool"
CSAPA de Lyon Presqu'île - 22 rue Seguin - 69002
LYON, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69
001 729 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00009 - Arrêté N° 2025-10-0196 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "alcool"
CSAPA de Lyon Presqu'île - 22 rue Seguin - 69002 LYON, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 001 729 8
39
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté N° 2025-10-0196

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "alcool" CSAPA de Lyon Presqu'île –
22 rue Seguin – 69002 LYON, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 001 729 8



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -6017 du 27 novembre 2009 portant autorisation de
fonctionnement pour une durée de trois ans du centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie (CSAPA) de Villeurbanne géré par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie (ANPAA) ;

Vu l'arrêté du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Rhône -Alpes n° 2011-4154
du 23 novembre 2011 prolongeant l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) spécialisé "alcool" de Villeurbanne géré
par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes n°2020-10-0035
du 6 mars 2020 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention e n addictologie de Villeurbanne géré par l'A ssociation Nationale de Prévention en
Alcoologie et Addictologie ( ANPAA) en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest antidémarrage)
médico-administratif ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00009 - Arrêté N° 2025-10-0196 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "alcool"
CSAPA de Lyon Presqu'île - 22 rue Seguin - 69002 LYON, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 001 729 8
40
2

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé d'Auvergne Rhône -Alpes n° 2024-10-
223 du 26 novembre 2024 portant renouvellement d'autorisation à l'Association Nationale de
Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) dénommée « Association Addictions France » pour
la gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) "toutes
addictions" Lyon Presqu'île situé 22 rue Seguin – 69002 LYON

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ANPAA;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA Lyon Prequ'île géré par l'association ANPAA sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR
)
64 012,00 €
931 998,00 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

736 377,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

101 608,00 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
872 284 ,00 € 931 998,00 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00009 - Arrêté N° 2025-10-0196 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "alcool"
CSAPA de Lyon Presqu'île - 22 rue Seguin - 69002 LYON, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 001 729 8
41
3

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
6 309,00€
Excédent de l'exercice N-1
53 405,00 €



Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CSAPA Lyon Prequ'île
géré par l'association ANPAA est fixée à 872 284,00 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du CSAPA Lyon Prequ'île géré par
l'association ANPAA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 925 689 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établisse ment concerné et de sa publication pour les
autres requérants.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00009 - Arrêté N° 2025-10-0196 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "alcool"
CSAPA de Lyon Presqu'île - 22 rue Seguin - 69002 LYON, géré par l'association ANPAA
N° FINESS EJ : 75 071 340 6 - N° FINESS ET : 69 001 729 8
42
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00010
Arrêté N° 2025-10-0197 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA du Griffon - 16 rue Dedieu -
69100 VILLEURBANNE, géré par l'association
OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69
079 798 0
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00010 - Arrêté N° 2025-10-0197 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA du Griffon - 16 rue Dedieu - 69100 VILLEURBANNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 798 0
43
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).












Arrêté N° 2025-10-0197

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes addictions" CSAPA du Griffon
- 16 rue Dedieu - 69100 VILLEURBANNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 798 0



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du préfet du Rhône n° 2009 -6088 du 14 décembre 2009 autorisant, pour une durée de trois
ans à compter du 1er janvier 2010, le fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) du Griffon "toutes addict ions" et le transfert de l'autorisation à
l'Association Rhône -Alpes d'Insertion et d'Addictologie (ARIA) suite à la fusion -absorption de
l'association APUS ;

Vu l'arrêté du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2011-4158 du
23 novembre 2011 portant prolongation pour une durée de quinze ans à compter du 1er janvier 2010 de
l'autorisation de fonctionnement du CSAPA du Griffon géré par l'association ARIA ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n°2017-1747 du 5
juillet 2017 portant autorisation complémentaire de participer à l'activité de dépistage par utilisation de
tests rapides d'orientation diagnostique (TROD ) de l'infection par les virus de l'immunodéficience
humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) au CSAPA du Griffon géré par
l'association ARIA ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00010 - Arrêté N° 2025-10-0197 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA du Griffon - 16 rue Dedieu - 69100 VILLEURBANNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 798 0
44
2

Vu les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2017-3716
du 20 juillet 2017 et n° 2017 -4883 du 7 août 2017 autorisant le transfert de l'autorisation de
fonctionnement du CSAPA du Griffon à l'association OPPELIA s uite à la fusion -absorption de
l'Association Rhône-Alpes d'Insertion et d'Addictologie (ARIA) à compter du 1er juillet 2017 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n°2020-10-0036
du 6 mars 2020 portant changement d'adresse du centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie du Griffon à Villeurbanne géré par l'assoc iation OPPELIA -ARIA et autorisation
complémentaire en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest antidémarrage) médico -administratif;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2024
portant renouvellement d'autorisation à l'association OPPELIA pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) "toutes addictions" du Griffon situé 16
rue Dedieu - 69100 VILLEURBANNE

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association OPPELIA ARIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA du Griffon géré par l'association OPPELIA ARIA sont autorisées comme suit :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00010 - Arrêté N° 2025-10-0197 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA du Griffon - 16 rue Dedieu - 69100 VILLEURBANNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 798 0
45
3


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

105 297,00 €
1 515 323,00€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

1 222 864,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

187 161,00€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
1 457 171,00 €
1 515 323,00 €
Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
6 858,00 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
5 294,00 €
Excédent de l'exercice N-1
46 120,00 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA du Griffon
géré par l'association OPPELIA ARIA est fixée à 1 457 171 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du CSAPA du Griffon géré par
l'association OPPELIA ARIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 503 171,00 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.

Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00010 - Arrêté N° 2025-10-0197 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA du Griffon - 16 rue Dedieu - 69100 VILLEURBANNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 798 0
46
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00011
Arrêté N° 2025-10-0198 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA Jonathan - 131 rue de l'Arc -
69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par
l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69
079 321 1
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00011 - Arrêté N° 2025-10-0198 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA Jonathan - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 321 1
47
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté N° 2025-10-0198

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes addictions" CSAPA Jonathan -
131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 321 1



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009 -6089 du 14 décembre 2009 autorisant, pour une durée de trois ans à
compter du 1er janvier 2010, le fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) Jonathan et le transfert de l'au torisation à l'association ARIA suite
à la fusion-absorption de l'association JONATHAN ;

Vu l'arrêté du directeur général par intérim de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes n° 2011-4157 du
23 novembre 2011 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement pour une durée de quinze
ans à compter du 1er janvier 2010 du CSAPA Jonathan, géré par l'association ARIA ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2017-1748 du
5 juillet 2017 portant autorisation complémentaire pour la réalisation de TROD délivrée au CSAPA
Jonathan, géré par l'association ARIA ;

Vu les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2017-3716
du 20 juillet 2017 et n° 2017 -4883 du 7 août 2017 autorisant le transfert de l'autorisation de
fonctionnement du CSAPA Jonathan à l'association OPPELIA suite à la fusion-absorption de l'Association
Rhône-Alpes d'Insertion et d'Addictologie (ARIA) à compter du 1er juillet 2017 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00011 - Arrêté N° 2025-10-0198 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA Jonathan - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 321 1
48
2


Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2020-10-0244
du 14 octobre 2020 autorisant le CSAPA Jonathan, géré par l'association OPPELIA, à fonctionner en
qualité de CSAPA généraliste ambulatoire "toutes addictions" ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2021-10-0007
du 20 janvier 2021 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie "toutes addictions" Jonathan, situé 131 rue de l'Arc - 69400 Villefranche
sur Saône, géré par l'association OPPELIA, en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest antidémarrage)
médico-administratif;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2021 -10-0301
du 17 septembre 2021 portant détermination de la dotation globale de financement 2021 du Centre de
soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes addictions" CSAPA
Jonathan - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par l'association OPPELIA ARIA ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2024 -10-
0225 du 26 novembre 2024 portant renouvellement d'autorisation à l'association ARIA OPPELIA pour la
gestion du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) Jonathan
« toutes addictions » situé 131 rue de l'Arc – 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;


Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association OPPELIA-ARIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA Jonathan géré par l'association OPPELIA ARIA sont autorisées comme suit :

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00011 - Arrêté N° 2025-10-0198 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA Jonathan - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 321 1
49
3


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 CNR


83 372,00 €
1 027 408,00 €
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR


870 849,00 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR


74 187,00 €



Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont 0 € de CNR
949 738,00 €


1 004 050,00 €

Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation

0 €
Groupe III Produits financiers et produits non
encaissables

14 121,00 €
Excédent de l'exercice N-1

63 549,00€

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CSAPA Jonathan géré
par l'association OPPELIA ARIA est fixée à 949 738,00 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA Jonathan géré par l'association
OPPELIA ARIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 013 287,00 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.

Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00011 - Arrêté N° 2025-10-0198 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie spécialisé "toutes
addictions" CSAPA Jonathan - 131 rue de l'Arc - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 079 321 1
50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
69-2025-09-25-00012
Arrêté N° 2025-10-0199 portant détermination
de la dotation globale de financement 2025 du
Centre d'accueil et d'accompagnement à la
réduction des risques pour usagers de drogues
(CAARUD) RuptureS - 36 rue Burdeau - 69001
LYON, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69
001 574 8
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00012 - Arrêté N° 2025-10-0199 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) RuptureS - 36 rue Burdeau - 69001 LYON, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté N° 2025-10-0199

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre d'accueil et
d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD ) RuptureS - 36 rue
Burdeau - 69001 LYON, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles R. 351-1 à R. 351-41 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162-24-1, R. 174-1 à R. 174-
16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009 -625 du 14 août 2009 portant autorisation de fonctionnement pour une
durée de quinze ans à compter du 10 mai 2009 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction
des risques pour usagers de drogues (CAARUD) RuptureS géré par l'association RUPTURES ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009 -6090 du 14 décembre 2009 autorisant le transfert de l'autorisation de
fonctionnement du CAARUD RuptureS de l'association RUPTURES à l'Association Rhône -Alpes
d'Insertion et d'Addictologie (ARIA) ;

Vu les arrêtés du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2017-3718
du 20 juillet 2017 et n° 2017 -4885 du 7 août 2017 autorisant le transfert de l'autorisation de
fonctionnement du CAARUD RuptureS à l'association OPPELIA su ite à la fusion -absorption de
l'Association Rhône-Alpes d'Insertion et d'Addictologie (ARIA) à compter du 1er juillet 2017 ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2024 -10-
0074 du 7 mai 2024 renouvelant pour une durée de quinze ans à compter du 10 mai 2024 l'autorisation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00012 - Arrêté N° 2025-10-0199 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) RuptureS - 36 rue Burdeau - 69001 LYON, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
52
2

délivrée à l'association OPPELIA pour la gestion du centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction
des risques pour usagers de drogues (CAARUD) « Ruptures » situé 36 rue Burdeau – 69001 LYON

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association OPPELIA ARIA ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CAARUD Ruptures géré par l'association OPPELIA ARIA sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
dont 0 euros CNR

144 990,00 €
886 931,00€
Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 0 euros CNR

611 951,00€
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
dont 0 euros CNR

139 990,00€


Recettes
Groupe I Produits de la tarification
885 068,00 €
886 931,00€ Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation
€
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables
1 863,00€

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00012 - Arrêté N° 2025-10-0199 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) RuptureS - 36 rue Burdeau - 69001 LYON, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
53
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement du CAARUD Ruptures
géré par l'association OPPELIA ARIA est fixée à 885 068 euros.
La dotation globale de financement ne comprend pas de crédits non reconductibles.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du CAARUD Ruptures géré par
l'association OPPELIA ARIA à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 885 068 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal interrégional
de la tarification sanitaire et sociale de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai
d'un mois à compter de sa notification pour l'établissement concerné et de sa publication pour les
autres requérants.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale du Rhône et la Métropole de Lyon de l'agence
régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés ,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Auvergne -Rhône-Alpes et de la préfecture du département
du Rhône.



Lyon, le 25 septembre 2025
Délégation départementale du Rhône
Et de la métropole de Lyon
Par délégation,
La responsable du pôle offre
de santé territorialisée

Sandrine Roussot


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2025-09-25-00012 - Arrêté N° 2025-10-0199 portant détermination de
la dotation globale de financement 2025 du Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de
drogues (CAARUD) RuptureS - 36 rue Burdeau - 69001 LYON, géré par l'association OPPELIA ARIA
N° FINESS EJ : 75 005 415 7 - N° FINESS ET : 69 001 574 8
54
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et
droits indirects de Lyon
69-2025-12-03-00002
Décision 2025/9 du directeur régional à LYON
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à LYON dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent
liquide
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
55
9REPUBLIQUE VUFRANCAISE aeLiberté & DROITSÉgalité — INDIRECTSFraternité
GÉNÉRALE DES DOUANESINDIRECTS
V argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de lal'effet de signer, au nom du directeur interrégional à s de(décharge de droits suite à réclamation, décision surment di 83 du cédures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r l'assiette,de calc 1butions indirectes, et pour lesmentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
Jélégation est donnée aux agents t les nom | figurent en 'laision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, 3 de(décision nandes > de § solidaire de l'article2 des procédures fiscales, modération > fiscale, rêt del'une demande de remise, d'une demande de modératio'emise d'amende érêt icceptationde et lutions indirectes, et pour lesximaux qui sont mentionnés ette méme annexe II en euros ou pour desmités.élégation née aux agents s nom et prénom exe III de lasion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional a LYON, les 5- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droitsde droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés entte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 3 DÉC. 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/9 du directeur régional à LYON portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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égation née aux agents s nom et prénom exe IV deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesdéfinitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en matiuaniers pour les montants qui sont mentionnés 5 cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes s en mart uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cetteiros ou sont'légation née aux agents s nom et prénomsion a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lescontravention de aniers r les 5 qui ynnés dansnexe VI en euros ou sont illimités.égation née aux agents s nom et prénom exe VII deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les 5définitifs cations d'actes sen matière >ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII delécision à ym du directeur interrégional à LYON, lesen matiè les ui sont mentionnés dans cette mêmeen euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX deon à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les Sdéfinitifs actes s en matièree pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, lesargent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe enC| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
David
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont
illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à LYON, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
TAILLANDIER David
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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1 à la décision n° 2025/9 du 25 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de1 réclamation'écision -emboursement3CiSION |
MathieuAnneIsabelle
aJUILLARD 2ValerieHeleneDenisMichelCelineAlexandreEvelyneDavidCaroleViaximeinne-MarieThomasDidierPhilippeArianeSylvainBrunoCeliaFabriceStephanieChristineJET [EMAnneGillesStephaneJeromeJenniferlivierVirginie
Annexe I à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 50000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 50000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 50000
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 25000
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 25000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 25000
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 25000
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 15000
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 10000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 25000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 25000
DELHAYE Thomas 25000 25000 25000 25000 25000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 25000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 50000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 50000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 50000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 10000
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 10000
BOVET Fabrice 25000 25000 25000 25000 25000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 25000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 25000
DU WICQUET DE RODELINGHEM
Didier
25000 25000 25000 25000 25000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 25000
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 10000
DUFFOUR Stephane 25000 25000 25000 25000 25000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 10000
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 15000
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 25000
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MartineFredericDidier
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 10000
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 10000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 10000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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II ision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureuse (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transaction
AudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelleJUILLARD 2ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucas
Annexe II à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
BERTHEZENE Audric 15000 15000 15000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 15000 15000 15000 15000 25000
DESMEDT Xavier 10000 10000 10000 10000 15000
GACHOT Anastasia 15000 15000 15000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité illimité illimité illimité illimité
VACHER Jacques 25000 25000 25000 25000 35000
VALLA Anne illimité illimité illimité illimité illimité
BERTACCO Isabelle 50000 50000 50000 50000 65000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 50000 50000 50000 50000 65000
PELLETIER Valerie 50000 50000 50000 50000 65000
ALAIN Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
AMAT Cyril 10000 10000 10000 10000 15000
ARANDA Sergios 10000 10000 10000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
BARBE Brice 10000 10000 10000 10000 15000
BAYLE Sophie 10000 10000 10000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 15000 15000 15000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 10000 10000 10000 10000 15000
BELLISSENT Helene 10000 10000 10000 10000 15000
BENONY Ghislaine 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Jules 10000 10000 10000 10000 15000
BERNE Corinne 10000 10000 10000 10000 15000
BEURET Elyane 10000 10000 10000 10000 15000
BONEZIA Agnes 2000 2000 2000 2000 7500
BONNARD Helene 25000 25000 25000 25000 35000
BONNAUD Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 10000 10000 10000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 15000 15000 15000 15000 25000
BUSIN Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
BUZON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHENET Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
CINTRAT Lucas 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Antoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieMarieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichael
COUPEL Antoine 2000 2000 2000 2000 7500
DE LASA Odile 2000 2000 2000 2000 7500
DESGOUTTE Louise 2000 2000 2000 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 2000 2000 2000 2000 7500
DIAW Mar 2000 2000 2000 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 10000 10000 10000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 15000 15000 15000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 15000 15000 15000 15000 25000
FERRIER Marie 2000 2000 2000 2000 7500
FORESTIER Denis 25000 25000 25000 25000 35000
FORTUNE Annie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
GALLON Elena 2000 2000 2000 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 10000 10000 10000 10000 15000
GIRAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
GOETSCHY Julien 2000 2000 2000 2000 7500
GROMOLARD Fanny 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLET Aude 10000 10000 10000 10000 15000
GUILLIER Yves 10000 10000 10000 10000 15000
HACHET Delphine 10000 10000 10000 10000 15000
HALTER Muriel 10000 10000 10000 10000 15000
HARRAN Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
JACQUES Clement 15000 15000 15000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 10000 10000 10000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
MARTELLI Frank 10000 10000 10000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 10000 10000 10000 10000 15000
MEDKOUR Salim 15000 15000 15000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 10000 10000 10000 10000 15000
MUIC Martine 2000 2000 2000 2000 7500
PELLADEAU Ludivine 10000 10000 10000 10000 15000
PELLADEAU Jean 15000 15000 15000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 10000 10000 10000 10000 15000
POSE Amelie 2000 2000 2000 2000 7500
RAULT Myriam 10000 10000 10000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 10000 10000 10000 10000 15000
REY Anne 10000 10000 10000 10000 15000
RIOU Michel 25000 25000 25000 25000 35000
ROCHON Emmanuelle 10000 10000 10000 10000 15000
SCHAMM Julie 15000 15000 15000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 15000 15000 15000 15000 25000
SINGEVIN Michael 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
61
RobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranck
TANTOT Robert 10000 10000 10000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
WILK Marek 10000 10000 10000 10000 15000
AUGEREAU Didier 10000 10000 10000 10000 15000
BARRAT Celine 2000 2000 2000 2000 7500
BASLE Damien 10000 10000 10000 10000 15000
BEAUDU Karen 2000 2000 2000 2000 7500
BENSAID Boumediene 2000 2000 2000 2000 7500
BERRY Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
BERTHET Estelle 10000 10000 10000 10000 15000
BEUN Nathalie 2000 2000 2000 2000 7500
BILLOT Gael 10000 10000 10000 10000 15000
BOSSU Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BOURGON Celine 25000 25000 25000 25000 35000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
CARRON Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 15000 15000 15000 15000 25000
CHARY Franck 10000 10000 10000 10000 15000
COPIER Aurore 2000 2000 2000 2000 7500
CREPET Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
DARBON Julien 10000 10000 10000 10000 15000
FAURE Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Noe 2000 2000 2000 2000 7500
FLORANGE Sylvie 10000 10000 10000 10000 15000
FRACHET Aurelie 10000 10000 10000 10000 15000
GALIBERT Olivier 10000 10000 10000 10000 15000
GREBOT Lionel 10000 10000 10000 10000 15000
HENG Evelyne 15000 15000 15000 15000 25000
KERVADEC Aline 10000 10000 10000 10000 15000
LAMRI Rachid 2000 2000 2000 2000 7500
LEPRIVEY Christine 2000 2000 2000 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 2000 2000 2000 2000 7500
LONGERE Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LOOSLI Nicolas 10000 10000 10000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
MARGUET Sonia 2000 2000 2000 2000 7500
MESKINE Mama 10000 10000 10000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 2000 2000 2000 2000 7500
MORPAIN Arnaud 2000 2000 2000 2000 7500
NARBONNE Roland 2000 2000 2000 2000 7500
NAVARRO Marie-France 10000 10000 10000 10000 15000
NEVEUX Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
NORMAND Franck 2000 2000 2000 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
62
DavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainLilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryAgnes
OUAHNOUNA David 2000 2000 2000 2000 7500
PALIER Jean-Paul 10000 10000 10000 10000 15000
PALIER Laurence 10000 10000 10000 10000 15000
PAULET Serge 10000 10000 10000 10000 15000
POYET Lionnel 2000 2000 2000 2000 7500
RAGALD Sullivan 2000 2000 2000 2000 7500
RIFFAUT Soizic 2000 2000 2000 2000 7500
ROY Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
SEIGNOL Lucie 2000 2000 2000 2000 7500
VALENTE David 10000 10000 10000 10000 15000
VALLET Maxime 2000 2000 2000 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
VISEUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
AGGOUNE Samia 2000 2000 2000 2000 7500
ANDRE Florent 10000 10000 10000 10000 15000
ANGLADE Carole 25000 25000 25000 25000 35000
BESSY Thomas 10000 10000 10000 10000 15000
BEVAVY Alain 10000 10000 10000 10000 15000
CHABOIS Lilian 10000 10000 10000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 10000 10000 10000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 10000 10000 10000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 10000 10000 10000 10000 15000
FAUCHE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
FAVRE Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
FELIX Maxime 15000 15000 15000 15000 25000
FERREUX Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
FILIPPINI Carole 10000 10000 10000 10000 25000
JOURGET Agathe 10000 10000 10000 10000 15000
JOUVAL Maxime 10000 10000 10000 10000 15000
LAYMAND Eric 10000 10000 10000 10000 15000
N'GABALA Joseph 10000 10000 10000 10000 15000
PAYON Carole 10000 10000 10000 10000 15000
SARSAR Mustapha 10000 10000 10000 10000 15000
SENGA Jocelyn 2000 2000 2000 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 10000 10000 10000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 25000 25000 25000 25000 35000
VINDRY Joel 10000 10000 10000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 10000 10000 10000 10000 15000
FAIDIT Pierre 10000 10000 10000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 2000 2000 2000 2000 7500
NOAILLY Herve 2000 2000 2000 2000 7500
ULRICH Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
BACONNET Agnes 10000 10000 10000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
63
JulienClotildeMaevaThomasLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneFabriceMarine
CHAPPAZ Julien 10000 10000 10000 10000 15000
CHARMONT Clotilde 2000 2000 2000 2000 7500
CONIL Maeva 10000 10000 10000 10000 15000
DELHAYE Thomas 25000 25000 25000 25000 35000
FREYDIER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
KHALEF Leila 2000 2000 2000 2000 7500
KRANZ Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
MOISAN Christine 10000 10000 10000 10000 15000
NAULET Stephane 2000 2000 2000 2000 7500
PETITJEAN Bernard 10000 10000 10000 10000 15000
TOURNIQUET Didier 25000 25000 25000 25000 35000
VILLARDIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
BOMPARD Philippe 50000 50000 50000 50000 65000
CHAMARD Ariane 50000 50000 50000 50000 65000
TRAINA Sylvain 50000 50000 50000 50000 65000
BAN YAMMOUH Chaib 2000 2000 2000 2000 7500
BANCEL Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
BARNES Benjamin 10000 10000 10000 10000 15000
BRISTOT Rudy 10000 10000 10000 10000 15000
CHAIBRIANT Bruno 10000 10000 10000 10000 15000
DE BLOCK Ines 10000 10000 10000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
GILLES Christophe 2000 2000 2000 2000 7500
GORRIAS Anne 2000 2000 2000 2000 7500
GRENGUET Maud 2000 2000 2000 2000 7500
GRIMONPONT Celia 10000 10000 10000 10000 15000
LECOMTE Thibaud 10000 10000 10000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 2000 2000 2000 2000 7500
LINARD Pascal 2000 2000 2000 2000 7500
MERCIER Thibault 2000 2000 2000 2000 7500
MONIER Raphael 2000 2000 2000 2000 7500
NERI Fabrice 10000 10000 10000 10000 15000
PLOTON Claryce 2000 2000 2000 2000 7500
PONS Marc 2000 2000 2000 2000 7500
SEASSAU Adrien 2000 2000 2000 2000 7500
SIMEON Romain 10000 10000 10000 10000 15000
WEISS Julien 2000 2000 2000 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 10000 10000 10000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 10000 10000 10000 10000 15000
BERNARD Esteban 10000 10000 10000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 10000 10000 10000 10000 15000
BOVET Fabrice 25000 25000 25000 25000 35000
BRIOUX Marine 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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CeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherineStephanieEmmanuelChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdi
CUISINIER Cecilia 15000 15000 15000 15000 25000
DAVAINE Florence 10000 10000 10000 10000 15000
DIMIER Sylvain 10000 10000 10000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 10000 10000 10000 10000 15000
GALLARDO Frederic 15000 15000 15000 15000 25000
GARCIA Chantal 2000 2000 2000 2000 7500
GRANGERAC Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUERIN Natalia 10000 10000 10000 10000 15000
HELARY Arnaud 10000 10000 10000 10000 15000
LANFREY Jacky 2000 2000 2000 2000 7500
LYONNET Margot 10000 10000 10000 10000 15000
MACAREZ David 15000 15000 15000 15000 25000
MALLET Francine 2000 2000 2000 2000 7500
NADRCIC Madeleine 10000 10000 10000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 10000 10000 10000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 10000 10000 10000 10000 15000
PARET Antoine 10000 10000 10000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 10000 10000 10000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 10000 10000 10000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 25000 25000 25000 25000 35000
PREBOST Emmanuel 10000 10000 10000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 25000 25000 25000 25000 35000
SIKORA Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 15000 15000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 2000 2000 2000 2000 7500
BEUN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
CHARTIER Clement 10000 10000 10000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 25000 25000 25000 25000 35000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 15000 15000 15000 25000
FOURET Julien 10000 10000 10000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 2000 2000 2000 2000 7500
GIBERT Laurent 10000 10000 10000 10000 15000
GUENEAU Anne 25000 25000 25000 25000 35000
MATTHYS Cathy 2000 2000 2000 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 10000 10000 10000 10000 15000
THOMAS David 10000 10000 10000 10000 15000
VU Christiane 10000 10000 10000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 2000 2000 2000 2000 7500
AUGIER Gilles 10000 10000 10000 10000 15000
AVOUAC Rodolphe 10000 10000 10000 10000 15000
BEDET Aurelien 10000 10000 10000 10000 15000
BENOIT Francoise 10000 10000 10000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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ugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabriel
BRUN Pierre-Augustin 10000 10000 10000 10000 15000
CHENEVIER Loic 2000 2000 2000 2000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 2000 2000 2000 2000 7500
DAJEZMAN Laure 10000 10000 10000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 2000 2000 2000 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 2000 2000 2000 2000 7500
DESSUPOIU Florian 10000 10000 10000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 2000 2000 2000 2000 7500
DIMPRE Mathieu 10000 10000 10000 10000 15000
DUFFOUR Stephane 15000 15000 15000 15000 25000
DUPOND Hugo 2000 2000 2000 2000 7500
EGUIENTA Johan 10000 10000 10000 10000 15000
FABRE Jeremy 2000 2000 2000 2000 7500
FELIX Michael 2000 2000 2000 2000 7500
FRACHET Nicolas 2000 2000 2000 2000 7500
GARCIA Frederic 2000 2000 2000 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 10000 10000 10000 10000 15000
GRAS Jonathan 2000 2000 2000 2000 7500
HERBAUT Valentin 2000 2000 2000 2000 7500
HERBET Guillaume 2000 2000 2000 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 2000 2000 2000 2000 7500
KENDY Adil 10000 10000 10000 10000 15000
KOEHL Alexandre 2000 2000 2000 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 2000 2000 2000 2000 7500
LECOQ Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
LOREAU Benjamin 2000 2000 2000 2000 7500
MAGNAN Christophe 10000 10000 10000 10000 15000
MARIANI Alan 2000 2000 2000 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 10000 10000 10000 10000 15000
MONTES Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
MORETTON Bastien 2000 2000 2000 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 2000 2000 2000 2000 7500
MUSSGNUG Michael 10000 10000 10000 10000 15000
PERRIN Clement 2000 2000 2000 2000 7500
PIERRE Romain 2000 2000 2000 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 10000 10000 10000 10000 15000
REGUILLON Joel 2000 2000 2000 2000 7500
RIGOLLET Loic 2000 2000 2000 2000 7500
ROBIN Lola 2000 2000 2000 2000 7500
ROUX Guillaume 10000 10000 10000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 2000 2000 2000 2000 7500
TRONQUET Jennifer 15000 15000 15000 15000 25000
VASSALLO Gabriel 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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JulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineVirginieMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
VILLAND Julien 10000 10000 10000 10000 15000
ALLIER Patrice 10000 10000 10000 10000 15000
AUCLERC-YVARS Laurence 2000 2000 2000 2000 7500
BEC Olivier 25000 25000 25000 25000 35000
BOYER Brigitte 2000 2000 2000 2000 7500
BRUYERE Philippe 10000 10000 10000 10000 15000
LE MOING Christine 10000 10000 10000 10000 15000
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 10000 10000 10000 10000 15000
PLANTAIN Camille 2000 2000 2000 2000 7500
RULLIER Cedric 10000 10000 10000 10000 15000
SIMEON Karine 2000 2000 2000 2000 7500
ZIETEK Virginie 25000 25000 25000 25000 35000
AUDIGIER Martine 10000 10000 10000 10000 15000
BONNET Dominique 2000 2000 2000 2000 7500
DONA Denis 2000 2000 2000 2000 7500
LAGRANGE Frederic 10000 10000 10000 10000 15000
MOUNIER Didier 10000 10000 10000 10000 15000
SALINGUE Marlene 10000 10000 10000 10000 15000
SORIA Jerome 10000 10000 10000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 2000 2000 2000 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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décision n° u 3 déc. 2025 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signaturentributionsRS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'e.3 : Montant de eur
wi
ES ons assimilées : transaction simplifiée -
dise t de calcul la rtionnelle n'excède
. : e des'raudésAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesJulieStephaneEmmanuelClaireBertrandAnneIsabelleJUILLARD
LAv
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAurelie
Annexe III à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénom Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 15000 7500 1500 15000
CASIMIR Alexandre 7500 3750 1000 7500
CHAFFANEL Arnaud 15000 7500 1500 15000
DESMEDT Xavier 7500 3750 1000 7500
GACHOT Anastasia 15000 7500 1500 15000
SPANU Mathieu 15000 7500 1500 15000
VACHER Jacques 15000 7500 1500 15000
DELORME Julie 15000 7500 1500 15000
BRESSON Stephane 7500 3750 1000 7500
CHENELAT Emmanuel 15000 7500 1500 15000
ELLUARD Claire 15000 7500 1500 15000
KRIEGER Bertrand 7500 3750 1000 7500
VALLA Anne 15000 7500 1500 15000
BERTACCO Isabelle 15000 7500 1500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 7500 1500 15000
PELLETIER Valerie 15000 7500 1500 15000
ALAIN Brigitte 3750 1500 500 3750
AMAT Cyril 7500 3750 1000 7500
ARANDA Sergios 7500 3750 1000 7500
BALAYN Emmanuel 7500 3750 1000 7500
BARBE Brice 7500 3750 1000 7500
BAYLE Sophie 7500 3750 1000 7500
BEKHEDDA Houari 15000 7500 1500 15000
BELLEPEAU Stephane 7500 3750 1000 7500
BELLISSENT Helene 7500 3750 1000 7500
BENONY Ghislaine 7500 3750 1000 7500
BERNARD Jules 7500 3750 1000 7500
BERNE Corinne 7500 3750 1000 7500
BEURET Elyane 7500 3750 1000 7500
BONEZIA Agnes 3750 1500 500 3750
BONNARD Helene 15000 7500 1500 15000
BONNAUD Aurelie 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
68
PascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineJeanLudivineMichelAmelieMyriamFrankieAnne
BOURNEZ Pascal 7500 3750 1000 7500
BOUTALBI Yacine 15000 7500 1500 15000
BUSIN Laurent 7500 3750 1000 7500
BUZON Julien 7500 3750 1000 7500
CHENET Myriam 7500 3750 1000 7500
CINTRAT Lucas 7500 3750 1000 7500
COUPEL Antoine 3750 1500 500 3750
DE LASA Odile 3750 1500 500 3750
DESGOUTTE Louise 3750 1500 500 3750
DIAS DAS ALMAS Yvan 3750 1500 500 3750
DIAW Mar 3750 1500 500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 7500 3750 1000 7500
EGIZIANO Raphael 15000 7500 1500 15000
FERMEAUX Melanie 15000 7500 1500 15000
FORESTIER Denis 15000 7500 1500 15000
FORTUNE Annie 7500 3750 1000 7500
FRACHISSE Nicolas 7500 3750 1000 7500
GALLON Elena 3750 1500 500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 7500 3750 1000 7500
GIRAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
GOETSCHY Julien 3750 1500 500 3750
GROMOLARD Fanny 7500 3750 1000 7500
GUILLET Aude 7500 3750 1000 7500
GUILLIER Yves 7500 3750 1000 7500
HACHET Delphine 7500 3750 1000 7500
HALTER Muriel 7500 3750 1000 7500
HARRAN Olivier 7500 3750 1000 7500
JACQUES Clement 15000 7500 1500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 7500 3750 1000 7500
JOURDAIN Nicolas 7500 3750 1000 7500
JOUVENCEAU Christelle 7500 3750 1000 7500
MARTELLI Frank 7500 3750 1000 7500
MARTINEZ Jordan 7500 3750 1000 7500
MEDKOUR Salim 15000 7500 1500 15000
MOMMESSIN Alizee 7500 3750 1000 7500
MUIC Martine 3750 1500 500 3750
PELLADEAU Jean 15000 7500 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 7500 3750 1000 7500
PONTVIANNE Michel 7500 3750 1000 7500
POSE Amelie 3750 1500 500 3750
RAULT Myriam 7500 3750 1000 7500
RENAMBATZ Frankie 7500 3750 1000 7500
REY Anne 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
69
MichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-Baptiste
RIOU Michel 15000 7500 1500 15000
ROCHON Emmanuelle 7500 3750 1000 7500
SCHAMM Julie 15000 7500 1500 15000
SEGUIN Sebastien 15000 7500 1500 15000
SINGEVIN Michael 7500 3750 1000 7500
TANTOT Robert 7500 3750 1000 7500
TEYSSANDIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
WILK Marek 7500 3750 1000 7500
AUGEREAU Didier 7500 3750 1000 7500
BARRAT Celine 3750 1500 500 3750
BASLE Damien 7500 3750 1000 7500
BEAUDU Karen 3750 1500 500 3750
BENSAID Boumediene 3750 1500 500 3750
BERRY Fabrice 7500 3750 1000 7500
BERTHET Estelle 7500 3750 1000 7500
BEUN Nathalie 3750 1500 500 3750
BILLOT Gael 7500 3750 1000 7500
BOSSU Laurence 3750 1500 500 3750
BOURGON Celine 15000 7500 1500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 7500 3750 1000 7500
CARRON Sonia 3750 1500 500 3750
CHAMOUX Alexandre 15000 7500 1500 15000
CHARY Franck 7500 3750 1000 7500
COPIER Aurore 3750 1500 500 3750
CREPET Frederic 7500 3750 1000 7500
DARBON Julien 7500 3750 1000 7500
FAURE Stephane 3750 1500 500 3750
FLORANGE Noe 3750 1500 500 3750
FLORANGE Sylvie 7500 3750 1000 7500
FRACHET Aurelie 7500 3750 1000 7500
GALIBERT Olivier 7500 3750 1000 7500
GREBOT Lionel 7500 3750 1000 7500
HENG Evelyne 15000 7500 1500 15000
KERVADEC Aline 7500 3750 1000 7500
LAMRI Rachid 3750 1500 500 3750
LEPRIVEY Christine 3750 1500 500 3750
LETURGEZ Matthieu 3750 1500 500 3750
LONGERE Denis 3750 1500 500 3750
LOOSLI Nicolas 7500 3750 1000 7500
MADIGNIER Arnaud 7500 3750 1000 7500
MARGUET Sonia 3750 1500 500 3750
MESKINE Mama 7500 3750 1000 7500
MICHEL Jean-Baptiste 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
70
ArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainLilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandre
MORPAIN Arnaud 3750 1500 500 3750
NARBONNE Roland 3750 1500 500 3750
NAVARRO Marie-France 7500 3750 1000 7500
NEVEUX Christophe 3750 1500 500 3750
NORMAND Franck 3750 1500 500 3750
OUAHNOUNA David 3750 1500 500 3750
PALIER Laurence 7500 3750 1000 7500
PALIER Jean-Paul 7500 3750 1000 7500
PAULET Serge 7500 3750 1000 7500
POYET Lionnel 3750 1500 500 3750
RAGALD Sullivan 3750 1500 500 3750
RIFFAUT Soizic 3750 1500 500 3750
ROY Maxime 3750 1500 500 3750
SEIGNOL Lucie 3750 1500 500 3750
VALENTE David 7500 3750 1000 7500
VALLET Maxime 3750 1500 500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 7500 3750 1000 7500
VISEUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
AGGOUNE Samia 3750 1500 750 3750
ANDRE Florent 7500 3750 1000 7500
ANGLADE Carole 15000 7500 1500 15000
BESSY Thomas 7500 3750 1000 7500
BEVAVY Alain 7500 3750 1000 7500
CHABOIS Lilian 7500 3750 1000 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 7500 3750 1000 7500
DESORGERIS Flavie 7500 3750 1000 7500
EL MHASSANI Anis 7500 3750 1000 7500
FAUCHE Philippe 7500 3750 1000 7500
FAVRE Maxime 7500 3750 1000 7500
FELIX Maxime 15000 7500 1500 15000
FERREUX Gilles 7500 3750 1000 7500
FILIPPINI Carole 15000 7500 1500 15000
JOURGET Agathe 7500 3750 1000 7500
JOUVAL Maxime 7500 3750 1000 7500
LAYMAND Eric 7500 3750 1000 7500
N'GABALA Joseph 7500 3750 1000 7500
PAYON Carole 7500 3750 1000 7500
SARSAR Mustapha 7500 3750 1000 7500
SENGA Jocelyn 3750 1500 500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 7500 3750 1000 7500
THIBERT Anne-Marie 15000 7500 1500 15000
VINDRY Joel 7500 3750 1000 7500
VOCHELLE Alexandre 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
71
PierrePierreHerveThierryAgnesJulienClotildeMaevaThomasLaetitiaLeilaLaetitiaChristineStephaneBernardDidierLauraPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
Laetitia
FAIDIT Pierre 7500 3750 1000 7500
GIBOWSKI Pierre 3750 1500 500 3750
NOAILLY Herve 3750 1500 500 3750
ULRICH Thierry 3750 1500 500 3750
BACONNET Agnes 7500 3750 1500 7500
CHAPPAZ Julien 7500 3750 1500 7500
CHARMONT Clotilde 3750 1500 500 3750
CONIL Maeva 7500 3750 1500 7500
DELHAYE Thomas 15000 7500 1500 15000
FREYDIER Laetitia 7500 3750 1500 7500
KHALEF Leila 3750 1500 500 3750
KRANZ Laetitia 7500 3750 1500 7500
MOISAN Christine 7500 3750 1000 7500
NAULET Stephane 3750 1500 500 3750
PETITJEAN Bernard 7500 3750 1500 7500
TOURNIQUET Didier 15000 7500 1500 15000
VILLARDIER Laura 7500 3750 1500 7500
BOMPARD Philippe 15000 7500 1500 15000
CHAMARD Ariane 15000 7500 1500 15000
TRAINA Sylvain 15000 7500 1500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 1500 500 3750
BANCEL Christophe 3750 1500 500 3750
BARNES Benjamin 7500 3750 1000 7500
BRISTOT Rudy 7500 3750 1000 7500
CHAIBRIANT Bruno 7500 3750 1000 7500
DE BLOCK Ines 7500 3750 1000 7500
FONTAN Jean-Gabriel 7500 3750 1000 7500
GILLES Christophe 3750 1500 500 3750
GORRIAS Anne 3750 1500 500 3750
GRENGUET Maud 3750 1500 500 3750
GRIMONPONT Celia 7500 3750 1000 7500
LECOMTE Thibaud 7500 3750 1000 7500
LEFEBVRE Emmanuel 3750 1500 500 3750
LINARD Pascal 3750 1500 500 3750
MERCIER Thibault 3750 1500 500 3750
MONIER Raphael 3750 1500 500 3750
NERI Fabrice 7500 3750 1000 7500
PLOTON Claryce 3750 1500 500 3750
PONS Marc 3750 1500 500 3750
SEASSAU Adrien 3750 1500 500 3750
SIMEON Romain 7500 3750 1000 7500
WEISS Julien 3750 1500 500 3750
ANDERHUBER Laetitia 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
72
RoderickEstebanMyleneFabriceMarineCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherineStephanieEmmanuelChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubna
BELROSE-HUYGHUES Roderick 7500 3750 1000 7500
BERNARD Esteban 7500 3750 1000 7500
BOURGEOIS Mylene 7500 3750 1000 7500
BOVET Fabrice 15000 7500 1500 15000
BRIOUX Marine 7500 3750 1000 7500
CUISINIER Cecilia 15000 7500 1500 15000
DAVAINE Florence 7500 3750 1000 7500
DIMIER Sylvain 7500 3750 1000 7500
ETOURNEAU Lea 7500 3750 1000 7500
GALLARDO Frederic 15000 7500 1500 15000
GARCIA Chantal 3750 1500 500 3750
GRANGERAC Laurent 7500 3750 1000 7500
GUERIN Natalia 7500 3750 1000 7500
HELARY Arnaud 7500 3750 1000 7500
LANFREY Jacky 3750 1500 500 3750
LYONNET Margot 7500 3750 1000 7500
MACAREZ David 15000 7500 1500 15000
MALLET Francine 3750 1500 500 3750
NADRCIC Madeleine 7500 3750 1000 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 7500 3750 1000 7500
PAPAZIAN Raphael 7500 3750 1000 7500
PARET Antoine 7500 3750 1000 7500
PARRINELLO Daniel 7500 3750 1000 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 7500 3750 1000 7500
POYMIRO Stephanie 15000 7500 1500 15000
PREBOST Emmanuel 7500 3750 1000 7500
SALIBA Marie-Christine 15000 7500 1500 15000
SIKORA Dominique 7500 3750 1000 7500
SOUBEYRAND Solenne 15000 7500 1500 15000
ANTHOUARD Philippe 3750 1500 500 3750
BEUN Camille 3750 1500 500 3750
CHARTIER Clement 7500 3750 1000 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 15000 7500 1500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 15000 7500 1500 15000
FOURET Julien 7500 3750 1000 7500
GELIFIER Isabelle 3750 1500 500 3750
GIBERT Laurent 7500 3750 1000 7500
GUENEAU Anne 15000 7500 1500 15000
MATTHYS Cathy 3750 1500 500 3750
PIGNON Jean-Louis 7500 3750 1000 7500
THOMAS David 7500 3750 1000 7500
VU Christiane 7500 3750 1000 7500
AMEZIANE Loubna 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
73
GillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoic
AUGIER Gilles 7500 3750 1000 7500
AVOUAC Rodolphe 7500 3750 1000 7500
BEDET Aurelien 7500 3750 1000 7500
BENOIT Francoise 7500 3750 1000 7500
BOUCHENNIR Mehdi 7500 3750 1000 7500
BRUN Pierre-Augustin 7500 3750 1000 7500
CHENEVIER Loic 3750 1500 500 3750
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 1500 500 3750
DAJEZMAN Laure 7500 3750 1000 7500
DELEPINE Anaïs 3750 1500 500 3750
DEPLANCKE Sylvain 3750 1500 500 3750
DESSUPOIU Florian 7500 3750 1000 7500
DI SOTTO Bertrand 3750 1500 500 3750
DIMPRE Mathieu 7500 3750 1000 7500
DUFFOUR Stephane 15000 7500 1500 15000
DUPOND Hugo 3750 1500 500 3750
EGUIENTA Johan 7500 3750 1000 7500
FABRE Jeremy 3750 1500 500 3750
FELIX Michael 3750 1500 500 3750
FRACHET Nicolas 3750 1500 500 3750
GARCIA Frederic 3750 1500 500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 7500 3750 1000 7500
GRAS Jonathan 3750 1500 500 3750
HERBAUT Valentin 3750 1500 500 3750
HERBET Guillaume 3750 1500 500 3750
HORNY Pierre-Alain 3750 1500 500 3750
KENDY Adil 7500 3750 1000 7500
KOEHL Alexandre 3750 1500 500 3750
LANGEVILLIER Mathias 3750 1500 500 3750
LECOQ Christophe 7500 3750 1000 7500
LOREAU Benjamin 3750 1500 500 3750
MAGNAN Christophe 7500 3750 1000 7500
MARIANI Alan 3750 1500 500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 7500 3750 1000 7500
MONTES Jerome 7500 3750 1000 7500
MORETTON Bastien 3750 1500 500 3750
MOUSSAOUI Nacer 3750 1500 500 3750
MUSSGNUG Michael 7500 3750 1000 7500
PERRIN Clement 3750 1500 500 3750
PIERRE Romain 3750 1500 500 3750
PRUNIAUD Christelle 7500 3750 1000 7500
REGUILLON Joel 3750 1500 500 3750
RIGOLLET Loic 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
74
Lolaillaume'zedineJenniferGabrielJulienPatriceLaurencelivierBrigittePhilippeNG Christine3RIANT AlexandraCamilleCedricKarineVirginieMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
ROBIN Lola 3750 1500 500 3750
ROUX Guillaume 7500 3750 1000 7500
SAAF Hugo-Azzedine 3750 1500 500 3750
TRONQUET Jennifer 15000 7500 1500 15000
VASSALLO Gabriel 7500 3750 1000 7500
VILLAND Julien 7500 3750 1000 7500
ALLIER Patrice 7500 3750 1000 7500
AUCLERC-YVARS Laurence 3750 1500 500 3750
BEC Olivier 15000 7500 1500 15000
BOYER Brigitte 3750 1500 500 3750
BRUYERE Philippe 7500 3750 1000 7500
LE MOING Christine 7500 3750 1000 7500
PEYRE CHAIBRIANT Alexandra 7500 3750 1000 7500
PLANTAIN Camille 3750 1500 500 3750
RULLIER Cedric 7500 3750 1000 7500
SIMEON Karine 3750 1500 500 3750
ZIETEK Virginie 15000 7500 1500 15000
AUDIGIER Martine 7500 3750 1000 7500
BONNET Dominique 3750 1500 500 3750
DONA Denis 3750 1500 500 3750
LAGRANGE Frederic 7500 3750 1000 7500
MOUNIER Didier 7500 3750 1000 7500
SALINGUE Marlene 7500 3750 1000 7500
SORIA Jerome 7500 3750 1000 7500
ZEGZULA Thierry 3750 1500 500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
75
IV a la décision n°) du 25 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature-ontentieux voyageurs)aende : Montant de l'amende nst taxes : Montant des droits ets : Montant2rOmMiS 2 pasles marchandises de fraude n'excèdeÿ
£SdroitsdesMathieuJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneIsabelleJUILLARD
LAv
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouise
Annexe IV à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
SPANU Mathieu 1500 7500 15000
DELORME Julie 1500 7500 15000
BRESSON Stephane 1000 3750 7500
CHENELAT Emmanuel 1500 7500 15000
KRIEGER Bertrand 1000 3750 7500
VALLA Anne 1500 7500 15000
BERTACCO Isabelle 1500 7500 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 1500 7500 15000
PELLETIER Valerie 1500 7500 15000
ALAIN Brigitte 500 1500 3750
AMAT Cyril 1000 3750 7500
ARANDA Sergios 1000 3750 7500
BALAYN Emmanuel 1000 3750 7500
BARBE Brice 1000 3750 7500
BAYLE Sophie 1000 3750 7500
BEKHEDDA Houari 1500 7500 15000
BELLEPEAU Stephane 1000 3750 7500
BELLISSENT Helene 1000 3750 7500
BENONY Ghislaine 1000 3750 7500
BERNARD Jules 1000 3750 7500
BERNE Corinne 1000 3750 7500
BEURET Elyane 1000 3750 7500
BONEZIA Agnes 500 1500 3750
BONNARD Helene 1500 7500 15000
BONNAUD Aurelie 1000 3750 7500
BOURNEZ Pascal 1000 3750 7500
BOUTALBI Yacine 1500 7500 15000
BUSIN Laurent 1000 3750 7500
BUZON Julien 1000 3750 7500
CHENET Myriam 1000 3750 7500
CINTRAT Lucas 1000 3750 7500
COUPEL Antoine 500 1500 3750
DE LASA Odile 500 1500 3750
DESGOUTTE Louise 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
76
AS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidier
DIAS DAS ALMAS Yvan 500 1500 3750
DIAW Mar 500 1500 3750
DOEUVRE Jean-Francois 1000 3750 7500
EGIZIANO Raphael 1500 7500 15000
FERMEAUX Melanie 1500 7500 15000
FORESTIER Denis 1500 7500 15000
FORTUNE Annie 1000 3750 7500
FRACHISSE Nicolas 1000 3750 7500
GALLON Elena 500 1500 3750
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 1000 3750 7500
GIRAUD Christelle 1000 3750 7500
GOETSCHY Julien 500 1500 3750
GROMOLARD Fanny 1000 3750 7500
GUILLET Aude 1000 3750 7500
GUILLIER Yves 1000 3750 7500
HACHET Delphine 1000 3750 7500
HALTER Muriel 1000 3750 7500
HARRAN Olivier 1000 3750 7500
JACQUES Clement 1500 7500 15000
JARACZEWSKI Sandrine 1000 3750 7500
JOURDAIN Nicolas 1000 3750 7500
JOUVENCEAU Christelle 1000 3750 7500
MARTELLI Frank 1000 3750 7500
MARTINEZ Jordan 1000 3750 7500
MEDKOUR Salim 1500 7500 15000
MOMMESSIN Alizee 1000 3750 7500
MUIC Martine 500 1500 3750
PELLADEAU Ludivine 1000 3750 7500
PELLADEAU Jean 1500 7500 15000
PONTVIANNE Michel 1000 3750 7500
POSE Amelie 500 1500 3750
RAULT Myriam 1000 3750 7500
RENAMBATZ Frankie 1500 7500 15000
REY Anne 1000 3750 7500
RIOU Michel 1500 7500 15000
ROCHON Emmanuelle 1000 3750 7500
SCHAMM Julie 1500 7500 15000
SEGUIN Sebastien 1500 7500 15000
SINGEVIN Michael 1000 3750 7500
TANTOT Robert 1000 3750 7500
TEYSSANDIER Arnaud 1000 3750 7500
WILK Marek 1000 3750 7500
AUGEREAU Didier 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
77
CelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSerge
BARRAT Celine 500 1500 3750
BASLE Damien 1000 3750 7500
BEAUDU Karen 500 1500 3750
BENSAID Boumediene 500 1500 3750
BERRY Fabrice 1500 7500 15000
BERTHET Estelle 1500 7500 15000
BEUN Nathalie 500 1500 3750
BILLOT Gael 1000 3750 7500
BOSSU Laurence 500 1500 3750
BOURGON Celine 1500 7500 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 1500 7500 15000
CARRON Sonia 500 1500 3750
CHAMOUX Alexandre 1500 7500 15000
CHARY Franck 1500 7500 15000
COPIER Aurore 500 1500 3750
CREPET Frederic 1500 7500 15000
DARBON Julien 1000 3750 7500
FAURE Stephane 500 1500 3750
FLORANGE Sylvie 1500 7500 15000
FLORANGE Noe 500 1500 3750
FRACHET Aurelie 1000 3750 7500
GALIBERT Olivier 1500 7500 15000
GREBOT Lionel 1500 7500 15000
HENG Evelyne 1500 7500 15000
KERVADEC Aline 1500 7500 15000
LAMRI Rachid 500 1500 3750
LEPRIVEY Christine 500 1500 3750
LETURGEZ Matthieu 500 1500 3750
LONGERE Denis 500 1500 3750
LOOSLI Nicolas 1000 3750 7500
MADIGNIER Arnaud 1000 3750 7500
MARGUET Sonia 500 1500 3750
MESKINE Mama 1000 3750 7500
MICHEL Jean-Baptiste 500 1500 3750
MORPAIN Arnaud 500 1500 3750
NARBONNE Roland 500 1500 3750
NAVARRO Marie-France 1000 3750 7500
NEVEUX Christophe 500 1500 3750
NORMAND Franck 500 1500 3750
OUAHNOUNA David 500 1500 3750
PALIER Jean-Paul 1000 3750 7500
PALIER Laurence 1000 3750 7500
PAULET Serge 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
78
LionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainLilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristophe
POYET Lionnel 500 1500 3750
RAGALD Sullivan 500 1500 3750
RIFFAUT Soizic 500 1500 3750
ROY Maxime 500 1500 3750
SEIGNOL Lucie 500 1500 3750
VALENTE David 1500 7500 15000
VALLET Maxime 500 1500 3750
VANDERHEYDEN Sylvain 1000 3750 7500
VISEUX Guillaume 1000 3750 7500
AGGOUNE Samia 750 1500 3750
ANDRE Florent 1000 3750 7500
ANGLADE Carole 1500 7500 15000
BESSY Thomas 1000 3750 7500
BEVAVY Alain 1000 3750 7500
CHABOIS Lilian 1000 3750 7500
CHAPUIS Pierre-Marie 1000 3750 7500
DESORGERIS Flavie 1000 3750 7500
EL MHASSANI Anis 1000 3750 7500
FAUCHE Philippe 1000 3750 7500
FAVRE Maxime 1000 3750 7500
FELIX Maxime 1500 7500 15000
FERREUX Gilles 1000 3750 7500
FILIPPINI Carole 1500 7500 15000
JOURGET Agathe 1000 3750 7500
JOUVAL Maxime 1000 3750 7500
LAYMAND Eric 1000 3750 7500
N'GABALA Joseph 1000 3750 7500
PAYON Carole 1000 3750 7500
SARSAR Mustapha 1000 3750 7500
SENGA Jocelyn 500 1500 3750
SEVENNEC Jean-Michel 1000 3750 7500
THIBERT Anne-Marie 1500 7500 15000
VINDRY Joel 1000 3750 7500
VOCHELLE Alexandre 1000 3750 7500
FAIDIT Pierre 1000 3750 7500
GIBOWSKI Pierre 500 1500 3750
NOAILLY Herve 500 1500 3750
ULRICH Thierry 500 1500 3750
BOMPARD Philippe 1500 7500 15000
CHAMARD Ariane 1500 7500 15000
TRAINA Sylvain 1500 7500 15000
BAN YAMMOUH Chaib 500 1500 3750
BANCEL Christophe 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
79
BenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneFabriceMarineCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoine
BARNES Benjamin 1500 7500 15000
BRISTOT Rudy 1500 7500 15000
CHAIBRIANT Bruno 1500 7500 15000
DE BLOCK Ines 1000 3750 7500
FONTAN Jean-Gabriel 1000 3750 7500
GILLES Christophe 500 1500 3750
GORRIAS Anne 500 1500 3750
GRENGUET Maud 500 1500 3750
GRIMONPONT Celia 1500 7500 15000
LECOMTE Thibaud 1000 3750 7500
LEFEBVRE Emmanuel 500 1500 3750
LINARD Pascal 500 1500 3750
MERCIER Thibault 500 1500 3750
MONIER Raphael 500 1500 3750
NERI Fabrice 1500 7500 15000
PLOTON Claryce 500 1500 3750
PONS Marc 500 1500 3750
SEASSAU Adrien 500 1500 3750
SIMEON Romain 1000 3750 7500
WEISS Julien 500 1500 3750
ANDERHUBER Laetitia 1000 3750 7500
BELROSE-HUYGHUES Roderick 1000 3750 7500
BERNARD Esteban 1000 3750 7500
BOURGEOIS Mylene 1000 3750 7500
BOVET Fabrice 1500 7500 15000
BRIOUX Marine 1000 3750 7500
CUISINIER Cecilia 1500 7500 15000
DAVAINE Florence 1000 3750 7500
DIMIER Sylvain 1000 3750 7500
ETOURNEAU Lea 1000 3750 7500
GALLARDO Frederic 1500 7500 15000
GARCIA Chantal 500 1500 3750
GRANGERAC Laurent 1000 3750 7500
GUERIN Natalia 1000 3750 7500
HELARY Arnaud 1000 3750 7500
LANFREY Jacky 500 1500 3750
LYONNET Margot 1000 3750 7500
MACAREZ David 1500 7500 15000
MALLET Francine 500 1500 3750
NADRCIC Madeleine 1000 3750 7500
PALLARES-GARCIA Joanna 1000 3750 7500
PAPAZIAN Raphael 1000 3750 7500
PARET Antoine 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
80
DanielCatherineStephanieEmmanuelChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLaura
PARRINELLO Daniel 1000 3750 7500
POURADIER-DUTEIL Catherine 1000 3750 7500
POYMIRO Stephanie 1500 7500 15000
PREBOST Emmanuel 1000 3750 7500
SALIBA Marie-Christine 1500 7500 15000
SIKORA Dominique 1000 3750 7500
SOUBEYRAND Solenne 1500 7500 15000
ANTHOUARD Philippe 500 1500 3750
BEUN Camille 500 1500 3750
CHARTIER Clement 1000 3750 7500
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 1500 7500 15000
FAURIEL Marie-Benedicte 1500 7500 15000
FOURET Julien 1000 3750 7500
GELIFIER Isabelle 500 1500 3750
GIBERT Laurent 1000 3750 7500
GUENEAU Anne 1500 7500 15000
MATTHYS Cathy 500 1500 3750
PIGNON Jean-Louis 1000 3750 7500
THOMAS David 1000 3750 7500
VU Christiane 1000 3750 7500
AMEZIANE Loubna 500 1500 3750
AUGIER Gilles 1500 7500 15000
AVOUAC Rodolphe 1000 3750 7500
BEDET Aurelien 1500 7500 15000
BENOIT Francoise 1000 3750 7500
BOUCHENNIR Mehdi 1000 3750 7500
BRUN Pierre-Augustin 1000 3750 7500
CHENEVIER Loic 500 1500 3750
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 500 1500 3750
DAJEZMAN Laure 1000 3750 7500
DELEPINE Anaïs 500 1500 3750
DEPLANCKE Sylvain 500 1500 3750
DESSUPOIU Florian 1000 3750 7500
DI SOTTO Bertrand 500 1500 3750
DIMPRE Mathieu 1500 7500 15000
DUFFOUR Stephane 1500 7500 15000
DUPOND Hugo 500 1500 3750
EGUIENTA Johan 1500 7500 15000
FABRE Jeremy 500 1500 3750
FELIX Michael 500 1500 3750
FRACHET Nicolas 500 1500 3750
GARCIA Frederic 500 1500 3750
GAUTHIER-MINODIER Laura 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
81
nathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
GRAS Jonathan 500 1500 3750
HERBAUT Valentin 500 1500 3750
HERBET Guillaume 500 1500 3750
HORNY Pierre-Alain 500 1500 3750
KENDY Adil 1000 3750 7500
KOEHL Alexandre 500 1500 3750
LANGEVILLIER Mathias 500 1500 3750
LECOQ Christophe 1000 3750 7500
LOREAU Benjamin 500 1500 3750
MAGNAN Christophe 1000 3750 7500
MARIANI Alan 500 1500 3750
MARQUES DA SILVA Marion 1000 3750 7500
MONTES Jerome 1500 7500 15000
MORETTON Bastien 500 1500 3750
MOUSSAOUI Nacer 500 1500 3750
MUSSGNUG Michael 1000 3750 7500
PERRIN Clement 500 1500 3750
PIERRE Romain 500 1500 3750
PRUNIAUD Christelle 1000 3750 7500
REGUILLON Joel 500 1500 3750
RIGOLLET Loic 500 1500 3750
ROBIN Lola 500 1500 3750
ROUX Guillaume 1000 3750 7500
SAAF Hugo-Azzedine 500 1500 3750
TRONQUET Jennifer 1500 7500 15000
VASSALLO Gabriel 1000 3750 7500
VILLAND Julien 1000 3750 7500
AUDIGIER Martine 1000 3750 7500
BONNET Dominique 500 1500 3750
DONA Denis 500 1500 3750
LAGRANGE Frederic 1000 3750 7500
MOUNIER Didier 1000 3750 7500
SALINGUE Marlene 1000 3750 7500
SORIA Jerome 1000 3750 7500
ZEGZULA Thierry 500 1500 3750
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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V ala décision n°igents des douanes recevant délégation de signature)D. » (contraventionde l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits etS 3: Montantles marchandises de fraude n'excédeÿ
. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
£SdroitsdesAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneIsabelleJUILLARD
LAv
ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurent
Annexe V à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité 100000 300000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
DELORME Julie 5000 15000 25000
BRESSON Stephane 3000 10000 15000
CHENELAT Emmanuel 5000 15000 25000
KRIEGER Bertrand 3000 10000 15000
VALLA Anne illimité 100000 300000
BERTACCO Isabelle 15000 50000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BENONY Ghislaine 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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JulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulie
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 3000 10000 15000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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SebastienMichaelRobertArnaudMarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-France
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
WILK Marek 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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ChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainLilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerve
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
N'GABALA Joseph 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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ThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneFabriceMarineCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargot
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BOVET Fabrice 10000 25000 30000
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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DavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoineDanielCatherineStephanieEmmanuelChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugo
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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JohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
89
VI à la décision n° ) du 25 du directeur régional ligents des douanes recevant délégation de signature«421 » (contravention et délit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits deseSAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelleJUILLARD 2ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine
Annexe VI à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 15000 25000
CASIMIR Alexandre 3000 10000 15000
CHAFFANEL Arnaud 5000 15000 25000
DESMEDT Xavier 3000 10000 15000
GACHOT Anastasia 5000 15000 25000
SPANU Mathieu illimité 100000 300000
VACHER Jacques 5000 15000 25000
VALLA Anne illimité 100000 300000
BERTACCO Isabelle 15000 5000 60000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 50000 60000
PELLETIER Valerie 15000 50000 60000
ALAIN Brigitte 1500 2000 7500
AMAT Cyril 3000 10000 15000
ARANDA Sergios 3000 10000 15000
BALAYN Emmanuel 3000 10000 15000
BARBE Brice 3000 10000 15000
BAYLE Sophie 3000 10000 15000
BEKHEDDA Houari 5000 15000 25000
BELLEPEAU Stephane 3000 10000 15000
BELLISSENT Helene 3000 10000 15000
BENONY Ghislaine 3000 10000 15000
BERNARD Jules 3000 10000 15000
BERNE Corinne 3000 10000 15000
BEURET Elyane 3000 10000 15000
BONEZIA Agnes 1500 2000 7500
BONNARD Helene 10000 25000 30000
BONNAUD Aurelie 3000 10000 15000
BOURNEZ Pascal 3000 10000 15000
BOUTALBI Yacine 5000 15000 25000
BUSIN Laurent 3000 10000 15000
BUZON Julien 3000 10000 15000
CHENET Myriam 3000 10000 15000
CINTRAT Lucas 3000 10000 15000
COUPEL Antoine 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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\SA OdileLouiseAS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaud
DE LASA Odile 1500 2000 7500
DESGOUTTE Louise 1500 2000 7500
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 2000 7500
DIAW Mar 1500 2000 7500
DOEUVRE Jean-Francois 3000 10000 15000
EGIZIANO Raphael 5000 15000 25000
FERMEAUX Melanie 5000 15000 25000
FORESTIER Denis 10000 25000 30000
FORTUNE Annie 3000 10000 15000
FRACHISSE Nicolas 3000 10000 15000
GALLON Elena 1500 2000 7500
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 10000 15000
GIRAUD Christelle 3000 10000 15000
GOETSCHY Julien 1500 2000 7500
GROMOLARD Fanny 3000 10000 15000
GUILLET Aude 3000 10000 15000
GUILLIER Yves 3000 10000 15000
HACHET Delphine 3000 10000 15000
HALTER Muriel 3000 10000 15000
HARRAN Olivier 3000 10000 15000
JACQUES Clement 5000 15000 25000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 10000 15000
JOURDAIN Nicolas 3000 10000 15000
JOUVENCEAU Christelle 3000 10000 15000
MARTELLI Frank 3000 10000 15000
MARTINEZ Jordan 3000 10000 15000
MEDKOUR Salim 5000 15000 25000
MOMMESSIN Alizee 3000 10000 15000
MUIC Martine 1500 2000 7500
PELLADEAU Ludivine 3000 10000 15000
PELLADEAU Jean 5000 15000 25000
PONTVIANNE Michel 3000 10000 15000
POSE Amelie 1500 2000 7500
RAULT Myriam 3000 10000 15000
RENAMBATZ Frankie 5000 15000 25000
REY Anne 3000 10000 15000
RIOU Michel 10000 25000 30000
ROCHON Emmanuelle 5000 15000 25000
SCHAMM Julie 5000 15000 25000
SEGUIN Sebastien 5000 15000 25000
SINGEVIN Michael 3000 10000 15000
TANTOT Robert 3000 10000 15000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MarekDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-Paul
WILK Marek 3000 10000 15000
AUGEREAU Didier 3000 10000 15000
BARRAT Celine 1500 2000 7500
BASLE Damien 3000 10000 15000
BEAUDU Karen 1500 2000 7500
BENSAID Boumediene 1500 2000 7500
BERRY Fabrice 5000 15000 25000
BERTHET Estelle 5000 15000 25000
BEUN Nathalie 1500 2000 7500
BILLOT Gael 3000 10000 15000
BOSSU Laurence 1500 2000 7500
BOURGON Celine 10000 25000 30000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 15000 25000
CARRON Sonia 1500 2000 7500
CHAMOUX Alexandre 10000 25000 30000
CHARY Franck 5000 15000 25000
COPIER Aurore 1500 2000 7500
CREPET Frederic 5000 15000 25000
DARBON Julien 3000 10000 15000
FAURE Stephane 1500 2000 7500
FLORANGE Sylvie 5000 15000 25000
FLORANGE Noe 1500 2000 7500
FRACHET Aurelie 3000 10000 15000
GALIBERT Olivier 5000 15000 25000
GREBOT Lionel 5000 15000 25000
HENG Evelyne 10000 25000 30000
KERVADEC Aline 5000 15000 25000
LAMRI Rachid 1500 2000 7500
LEPRIVEY Christine 1500 2000 7500
LETURGEZ Matthieu 1500 2000 7500
LONGERE Denis 1500 2000 7500
LOOSLI Nicolas 3000 10000 15000
MADIGNIER Arnaud 3000 10000 15000
MARGUET Sonia 1500 2000 7500
MESKINE Mama 3000 10000 15000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 2000 7500
MORPAIN Arnaud 1500 2000 7500
NARBONNE Roland 1500 2000 7500
NAVARRO Marie-France 3000 10000 15000
NEVEUX Christophe 1500 2000 7500
NORMAND Franck 1500 2000 7500
OUAHNOUNA David 1500 2000 7500
PALIER Jean-Paul 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
92
LaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainLilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvain
PALIER Laurence 3000 10000 15000
PAULET Serge 3000 10000 15000
POYET Lionnel 1500 2000 7500
RAGALD Sullivan 1500 2000 7500
RIFFAUT Soizic 1500 2000 7500
ROY Maxime 1500 2000 7500
SEIGNOL Lucie 1500 2000 7500
VALENTE David 5000 15000 25000
VALLET Maxime 1500 2000 7500
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 10000 15000
VISEUX Guillaume 3000 10000 15000
AGGOUNE Samia 1500 2000 7500
ANDRE Florent 3000 10000 15000
ANGLADE Carole 10000 25000 30000
BESSY Thomas 3000 10000 15000
BEVAVY Alain 3000 10000 15000
CHABOIS Lilian 3000 10000 15000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 10000 15000
DESORGERIS Flavie 3000 10000 15000
EL MHASSANI Anis 3000 10000 15000
FAUCHE Philippe 3000 10000 15000
FAVRE Maxime 3000 10000 15000
FELIX Maxime 5000 15000 25000
FERREUX Gilles 3000 10000 15000
FILIPPINI Carole 5000 15000 25000
JOURGET Agathe 3000 10000 15000
JOUVAL Maxime 3000 10000 15000
LAYMAND Eric 3000 10000 15000
N'GABALA Joseph 3000 10000 15000
PAYON Carole 3000 10000 15000
SARSAR Mustapha 3000 10000 15000
SENGA Jocelyn 1500 2000 7500
SEVENNEC Jean-Michel 3000 10000 15000
THIBERT Anne-Marie 10000 25000 30000
VINDRY Joel 3000 10000 15000
VOCHELLE Alexandre 3000 10000 15000
FAIDIT Pierre 3000 10000 15000
GIBOWSKI Pierre 1500 2000 7500
NOAILLY Herve 1500 2000 7500
ULRICH Thierry 1500 2000 7500
BOMPARD Philippe 15000 50000 60000
CHAMARD Ariane 15000 50000 60000
TRAINA Sylvain 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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OUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneFabriceMarineCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoanna
BAN YAMMOUH Chaib 1500 2000 7500
BANCEL Christophe 1500 2000 7500
BARNES Benjamin 5000 15000 25000
BRISTOT Rudy 5000 15000 25000
CHAIBRIANT Bruno 5000 15000 25000
DE BLOCK Ines 3000 10000 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 10000 15000
GILLES Christophe 1500 2000 7500
GORRIAS Anne 1500 2000 7500
GRENGUET Maud 1500 2000 7500
GRIMONPONT Celia 5000 15000 25000
LECOMTE Thibaud 3000 10000 15000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 2000 7500
LINARD Pascal 1500 2000 7500
MERCIER Thibault 1500 2000 7500
MONIER Raphael 1500 2000 7500
NERI Fabrice 5000 15000 25000
PLOTON Claryce 1500 2000 7500
PONS Marc 1500 2000 7500
SEASSAU Adrien 1500 2000 7500
SIMEON Romain 3000 10000 15000
WEISS Julien 1500 2000 7500
ANDERHUBER Laetitia 3000 10000 15000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 10000 15000
BERNARD Esteban 3000 10000 15000
BOURGEOIS Mylene 3000 10000 15000
BOVET Fabrice 10000 25000 30000
BRIOUX Marine 3000 10000 15000
CUISINIER Cecilia 5000 15000 25000
DAVAINE Florence 3000 10000 15000
DIMIER Sylvain 3000 10000 15000
ETOURNEAU Lea 3000 10000 15000
GALLARDO Frederic 5000 15000 25000
GARCIA Chantal 1500 2000 7500
GRANGERAC Laurent 3000 10000 15000
GUERIN Natalia 3000 10000 15000
HELARY Arnaud 3000 10000 15000
LANFREY Jacky 1500 2000 7500
LYONNET Margot 3000 10000 15000
MACAREZ David 5000 15000 25000
MALLET Francine 1500 2000 7500
NADRCIC Madeleine 3000 10000 15000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 10000 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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RaphaelAntoineDanielCatherineStephanieEmmanuelChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolas
PAPAZIAN Raphael 3000 10000 15000
PARET Antoine 3000 10000 15000
PARRINELLO Daniel 3000 10000 15000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 10000 15000
POYMIRO Stephanie 10000 25000 30000
PREBOST Emmanuel 3000 10000 15000
SALIBA Marie-Christine 10000 25000 30000
SIKORA Dominique 3000 10000 15000
SOUBEYRAND Solenne 5000 15000 25000
ANTHOUARD Philippe 1500 2000 7500
BEUN Camille 1500 2000 7500
CHARTIER Clement 3000 10000 15000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 25000 30000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 15000 25000
FOURET Julien 3000 10000 15000
GELIFIER Isabelle 1500 2000 7500
GIBERT Laurent 3000 10000 15000
GUENEAU Anne 10000 25000 30000
MATTHYS Cathy 1500 2000 7500
PIGNON Jean-Louis 3000 10000 15000
THOMAS David 3000 10000 15000
VU Christiane 3000 10000 15000
AMEZIANE Loubna 1500 2000 7500
AUGIER Gilles 5000 15000 25000
AVOUAC Rodolphe 3000 10000 15000
BEDET Aurelien 5000 15000 25000
BENOIT Francoise 3000 10000 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 10000 15000
BRUN Pierre-Augustin 3000 10000 15000
CHENEVIER Loic 1500 2000 7500
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 2000 7500
DAJEZMAN Laure 3000 10000 15000
DELEPINE Anaïs 1500 2000 7500
DEPLANCKE Sylvain 1500 2000 7500
DESSUPOIU Florian 3000 10000 15000
DI SOTTO Bertrand 1500 2000 7500
DIMPRE Mathieu 5000 15000 25000
DUFFOUR Stephane 10000 25000 30000
DUPOND Hugo 1500 2000 7500
EGUIENTA Johan 5000 15000 25000
FABRE Jeremy 1500 2000 7500
FELIX Michael 1500 2000 7500
FRACHET Nicolas 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
95
FredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
GARCIA Frederic 1500 2000 7500
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 10000 15000
GRAS Jonathan 1500 2000 7500
HERBAUT Valentin 1500 2000 7500
HERBET Guillaume 1500 2000 7500
HORNY Pierre-Alain 1500 2000 7500
KENDY Adil 3000 10000 15000
KOEHL Alexandre 1500 2000 7500
LANGEVILLIER Mathias 1500 2000 7500
LECOQ Christophe 3000 10000 15000
LOREAU Benjamin 1500 2000 7500
MAGNAN Christophe 3000 10000 15000
MARIANI Alan 1500 2000 7500
MARQUES DA SILVA Marion 3000 10000 15000
MONTES Jerome 5000 15000 25000
MORETTON Bastien 1500 2000 7500
MOUSSAOUI Nacer 1500 2000 7500
MUSSGNUG Michael 3000 10000 15000
PERRIN Clement 1500 2000 7500
PIERRE Romain 1500 2000 7500
PRUNIAUD Christelle 3000 10000 15000
REGUILLON Joel 1500 2000 7500
RIGOLLET Loic 1500 2000 7500
ROBIN Lola 1500 2000 7500
ROUX Guillaume 3000 10000 15000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 2000 7500
TRONQUET Jennifer 10000 25000 30000
VASSALLO Gabriel 3000 10000 15000
VILLAND Julien 3000 10000 15000
AUDIGIER Martine 3000 10000 15000
BONNET Dominique 1500 2000 7500
DONA Denis 1500 2000 7500
LAGRANGE Frederic 3000 10000 15000
MOUNIER Didier 3000 10000 15000
SALINGUE Marlene 3000 10000 15000
SORIA Jerome 3000 10000 15000
ZEGZULA Thierry 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
96
VII a la décision n° 2025/9 du 25 du directeur ANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureOD | » (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelle
LAJUILLARD 2ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouise
Annexe VII à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
VACHER Jacques 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
BERTACCO Isabelle 15000 120000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ARANDA Sergios 3000 30000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BENONY Ghislaine 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
97
AS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineJeanLudivineMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidier
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
98
CelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSerge
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 3000 30000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FLORANGE Noe 1500 15000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PALIER Laurence 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
99
LionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainLilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristophe
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
BEVAVY Alain 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
N'GABALA Joseph 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VINDRY Joel 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
FAIDIT Pierre 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
ULRICH Thierry 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
100
BenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneFabriceMarineCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoine
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 5000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOVET Fabrice 10000 60000
BRIOUX Marine 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
101
DanielCatherineStephanieEmmanuelChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLaura
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHENEVIER Loic 1500 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
102
nathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 3000 30000
PERRIN Clement 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
SALINGUE Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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VIII 1° 2025/9 du 3 déc. 2025 nal TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signature« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende desAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesAnneIsabelle
LAJUILLARD 2ValerieBrigitte
SergiosEmmanuelBriceSophieHouariStephaneHeleneGhislaineJulesCorinneElyaneAgnesHeleneAureliePascalYacineLaurentJulienMyriamLucasAntoine\SA OdileLouise
Annexe VIII à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amende Valeur des
marchandises
BERTHEZENE Audric 5000 50000
CASIMIR Alexandre 3000 30000
CHAFFANEL Arnaud 5000 50000
DESMEDT Xavier 3000 30000
GACHOT Anastasia 5000 50000
SPANU Mathieu illimité 600000
VACHER Jacques 5000 50000
VALLA Anne illimité 600000
BERTACCO Isabelle 15000 120000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 15000 120000
PELLETIER Valerie 15000 120000
ALAIN Brigitte 1500 15000
AMAT Cyril 3000 30000
ARANDA Sergios 3000 30000
BALAYN Emmanuel 3000 30000
BARBE Brice 3000 30000
BAYLE Sophie 3000 30000
BEKHEDDA Houari 5000 50000
BELLEPEAU Stephane 3000 30000
BELLISSENT Helene 3000 30000
BENONY Ghislaine 3000 30000
BERNARD Jules 3000 30000
BERNE Corinne 3000 30000
BEURET Elyane 3000 30000
BONEZIA Agnes 1500 15000
BONNARD Helene 10000 60000
BONNAUD Aurelie 3000 30000
BOURNEZ Pascal 3000 30000
BOUTALBI Yacine 5000 50000
BUSIN Laurent 3000 30000
BUZON Julien 3000 30000
CHENET Myriam 3000 30000
CINTRAT Lucas 3000 30000
COUPEL Antoine 1500 15000
DE LASA Odile 1500 15000
DESGOUTTE Louise 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
104
AS ALMAS YvanMar'an-FrancoisRaphaelMelanieDenisAnnieNicolasElenaJDOT Marie-ChristineChristelleJulienFannyAudeYvesDelphineMurielOlivierClementSandrineNicolasChristelleFrankJordanSalimAlizeeAartineLudivineJeanMichelAmelieMyriamFrankieAnneMichelmmanuelleJulieSebastienMichaelRobertArnaudMarekDidier
DIAS DAS ALMAS Yvan 1500 15000
DIAW Mar 1500 15000
DOEUVRE Jean-Francois 3000 30000
EGIZIANO Raphael 5000 50000
FERMEAUX Melanie 5000 50000
FORESTIER Denis 10000 60000
FORTUNE Annie 3000 30000
FRACHISSE Nicolas 3000 30000
GALLON Elena 1500 15000
GIRARD CHAUDOT Marie-Christine 3000 30000
GIRAUD Christelle 3000 30000
GOETSCHY Julien 1500 15000
GROMOLARD Fanny 3000 30000
GUILLET Aude 3000 30000
GUILLIER Yves 3000 30000
HACHET Delphine 3000 30000
HALTER Muriel 3000 30000
HARRAN Olivier 3000 30000
JACQUES Clement 5000 50000
JARACZEWSKI Sandrine 3000 30000
JOURDAIN Nicolas 3000 30000
JOUVENCEAU Christelle 3000 30000
MARTELLI Frank 3000 30000
MARTINEZ Jordan 3000 30000
MEDKOUR Salim 5000 50000
MOMMESSIN Alizee 3000 30000
MUIC Martine 1500 15000
PELLADEAU Ludivine 3000 30000
PELLADEAU Jean 5000 50000
PONTVIANNE Michel 3000 30000
POSE Amelie 1500 15000
RAULT Myriam 3000 30000
RENAMBATZ Frankie 5000 50000
REY Anne 3000 30000
RIOU Michel 10000 60000
ROCHON Emmanuelle 5000 50000
SCHAMM Julie 5000 50000
SEGUIN Sebastien 5000 50000
SINGEVIN Michael 3000 30000
TANTOT Robert 3000 30000
TEYSSANDIER Arnaud 3000 30000
WILK Marek 3000 30000
AUGEREAU Didier 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
105
CelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneNoeSylvieAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidLaurenceJean-PaulSerge
BARRAT Celine 1500 15000
BASLE Damien 3000 30000
BEAUDU Karen 1500 15000
BENSAID Boumediene 1500 15000
BERRY Fabrice 5000 50000
BERTHET Estelle 5000 50000
BEUN Nathalie 1500 15000
BILLOT Gael 3000 30000
BOSSU Laurence 1500 15000
BOURGON Celine 10000 60000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 5000 50000
CARRON Sonia 1500 15000
CHAMOUX Alexandre 10000 60000
CHARY Franck 5000 50000
COPIER Aurore 1500 15000
CREPET Frederic 5000 50000
DARBON Julien 3000 30000
FAURE Stephane 1500 15000
FLORANGE Noe 1500 15000
FLORANGE Sylvie 5000 50000
FRACHET Aurelie 3000 30000
GALIBERT Olivier 5000 50000
GREBOT Lionel 5000 50000
HENG Evelyne 10000 60000
KERVADEC Aline 5000 50000
LAMRI Rachid 1500 15000
LEPRIVEY Christine 1500 15000
LETURGEZ Matthieu 1500 15000
LONGERE Denis 1500 15000
LOOSLI Nicolas 3000 30000
MADIGNIER Arnaud 3000 30000
MARGUET Sonia 1500 15000
MESKINE Mama 3000 30000
MICHEL Jean-Baptiste 1500 15000
MORPAIN Arnaud 1500 15000
NARBONNE Roland 1500 15000
NAVARRO Marie-France 3000 30000
NEVEUX Christophe 1500 15000
NORMAND Franck 1500 15000
OUAHNOUNA David 1500 15000
PALIER Laurence 3000 30000
PALIER Jean-Paul 3000 30000
PAULET Serge 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
106
LionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumeSamiaFlorentCarole
AlainLilianerre-MarieFlavieANI AnisPhilippeMaximeMaximeGillesCaroleAgatheMaximeEricJosephCaroleMustaphaJocelynJean-Michelinne-MarieJoelAlexandrePierrePierreHerveThierryPhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristophe
POYET Lionnel 1500 15000
RAGALD Sullivan 1500 15000
RIFFAUT Soizic 1500 15000
ROY Maxime 1500 15000
SEIGNOL Lucie 1500 15000
VALENTE David 5000 50000
VALLET Maxime 1500 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3000 30000
VISEUX Guillaume 3000 30000
AGGOUNE Samia 1500 15000
ANDRE Florent 3000 30000
ANGLADE Carole 10000 60000
BESSY Thomas 3000 30000
BEVAVY Alain 3000 30000
CHABOIS Lilian 3000 30000
CHAPUIS Pierre-Marie 3000 30000
DESORGERIS Flavie 3000 30000
EL MHASSANI Anis 3000 30000
FAUCHE Philippe 3000 30000
FAVRE Maxime 3000 30000
FELIX Maxime 5000 50000
FERREUX Gilles 3000 30000
FILIPPINI Carole 3000 30000
JOURGET Agathe 3000 30000
JOUVAL Maxime 3000 30000
LAYMAND Eric 3000 30000
N'GABALA Joseph 3000 30000
PAYON Carole 3000 30000
SARSAR Mustapha 3000 30000
SENGA Jocelyn 1500 15000
SEVENNEC Jean-Michel 3000 30000
THIBERT Anne-Marie 10000 60000
VINDRY Joel 3000 30000
VOCHELLE Alexandre 3000 30000
FAIDIT Pierre 3000 30000
GIBOWSKI Pierre 1500 15000
NOAILLY Herve 1500 15000
ULRICH Thierry 1500 15000
BOMPARD Philippe 15000 120000
CHAMARD Ariane 15000 120000
TRAINA Sylvain 15000 120000
BAN YAMMOUH Chaib 1500 15000
BANCEL Christophe 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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BenjaminRudyBrunoICK 5an-GabrielhristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LaetitiaRoderickEstebanMyleneFabriceMarineCeciliaFlorenceSylvain
FredericChantalLaurentNataliaArnaudJackyMargotDavidFrancineMadeleineJoannaRaphaelAntoine
BARNES Benjamin 5000 50000
BRISTOT Rudy 5000 50000
CHAIBRIANT Bruno 5000 50000
DE BLOCK Ines 3000 30000
FONTAN Jean-Gabriel 3000 30000
GILLES Christophe 1500 15000
GORRIAS Anne 1500 15000
GRENGUET Maud 1500 15000
GRIMONPONT Celia 5000 50000
LECOMTE Thibaud 3000 30000
LEFEBVRE Emmanuel 1500 15000
LINARD Pascal 1500 15000
MERCIER Thibault 1500 15000
MONIER Raphael 1500 15000
NERI Fabrice 5000 50000
PLOTON Claryce 1500 15000
PONS Marc 1500 15000
SEASSAU Adrien 1500 15000
SIMEON Romain 3000 30000
WEISS Julien 1500 15000
ANDERHUBER Laetitia 3000 30000
BELROSE-HUYGHUES Roderick 3000 30000
BERNARD Esteban 3000 30000
BOURGEOIS Mylene 3000 30000
BOVET Fabrice 10000 60000
BRIOUX Marine 3000 30000
CUISINIER Cecilia 5000 50000
DAVAINE Florence 3000 30000
DIMIER Sylvain 3000 30000
ETOURNEAU Lea 3000 30000
GALLARDO Frederic 5000 50000
GARCIA Chantal 1500 15000
GRANGERAC Laurent 3000 30000
GUERIN Natalia 3000 30000
HELARY Arnaud 3000 30000
LANFREY Jacky 1500 15000
LYONNET Margot 3000 30000
MACAREZ David 5000 50000
MALLET Francine 1500 15000
NADRCIC Madeleine 3000 30000
PALLARES-GARCIA Joanna 3000 30000
PAPAZIAN Raphael 3000 30000
PARET Antoine 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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DanielCatherineStephanieEmmanuelChristineJominiqueSolennePhilippeCamilleClementJET [EM>-BenedicteJulienIsabelleLaurentAnneCathyean-LouisDavidianeLoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLaura
PARRINELLO Daniel 3000 30000
POURADIER-DUTEIL Catherine 3000 30000
POYMIRO Stephanie 10000 60000
PREBOST Emmanuel 3000 30000
SALIBA Marie-Christine 10000 60000
SIKORA Dominique 3000 30000
SOUBEYRAND Solenne 5000 50000
ANTHOUARD Philippe 1500 15000
BEUN Camille 1500 15000
CHARTIER Clement 3000 30000
DU WICQUET DE RODELINGHEM Didier 10000 60000
FAURIEL Marie-Benedicte 5000 50000
FOURET Julien 3000 30000
GELIFIER Isabelle 1500 15000
GIBERT Laurent 3000 30000
GUENEAU Anne 10000 60000
MATTHYS Cathy 1500 15000
PIGNON Jean-Louis 3000 30000
THOMAS David 3000 30000
VU Christiane 3000 30000
AMEZIANE Loubna 1500 15000
AUGIER Gilles 5000 50000
AVOUAC Rodolphe 3000 30000
BEDET Aurelien 5000 50000
BENOIT Francoise 3000 30000
BOUCHENNIR Mehdi 3000 30000
BRUN Pierre-Augustin 3000 30000
CHENEVIER Loic 1500 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 1500 15000
DAJEZMAN Laure 3000 30000
DELEPINE Anaïs 1500 15000
DEPLANCKE Sylvain 1500 15000
DESSUPOIU Florian 3000 30000
DI SOTTO Bertrand 1500 15000
DIMPRE Mathieu 5000 50000
DUFFOUR Stephane 10000 60000
DUPOND Hugo 1500 15000
EGUIENTA Johan 5000 50000
FABRE Jeremy 1500 15000
FELIX Michael 1500 15000
FRACHET Nicolas 1500 15000
GARCIA Frederic 1500 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3000 30000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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nathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabrielJulienMartineDominiqueDenisFredericDidierMarleneJeromeThierry
GRAS Jonathan 1500 15000
HERBAUT Valentin 1500 15000
HERBET Guillaume 1500 15000
HORNY Pierre-Alain 1500 15000
KENDY Adil 3000 30000
KOEHL Alexandre 1500 15000
LANGEVILLIER Mathias 1500 15000
LECOQ Christophe 3000 30000
LOREAU Benjamin 1500 15000
MAGNAN Christophe 3000 30000
MARIANI Alan 1500 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3000 30000
MONTES Jerome 5000 50000
MORETTON Bastien 1500 15000
MOUSSAOUI Nacer 1500 15000
MUSSGNUG Michael 3000 30000
PERRIN Clement 1500 15000
PIERRE Romain 1500 15000
PRUNIAUD Christelle 3000 30000
REGUILLON Joel 1500 15000
RIGOLLET Loic 1500 15000
ROBIN Lola 1500 15000
ROUX Guillaume 3000 30000
SAAF Hugo-Azzedine 1500 15000
TRONQUET Jennifer 10000 60000
VASSALLO Gabriel 3000 30000
VILLAND Julien 3000 30000
AUDIGIER Martine 3000 30000
BONNET Dominique 1500 15000
DONA Denis 1500 15000
LAGRANGE Frederic 3000 30000
MOUNIER Didier 3000 30000
SALINGUE Marlene 3000 30000
SORIA Jerome 3000 30000
ZEGZULA Thierry 1500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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IX a la décision n°
+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèquts), les marchandises servant de
) du 25 du directeur régionaligents des douanes recevant délégation de signature
ge, chèques, billets à2s n'excède pas
liquideAudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesJulieStephaneEmmanuelBertrandAnneIsabelle
aJUILLARD 2ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvie
Annexe IX à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
VACHER Jacques 3750 15000
DELORME Julie 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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NoeAurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-Gabriel
FLORANGE Noe 3750 15000
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
112
hristopheAnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdil
GILLES Christophe 3750 15000
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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JexandreMathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabrielJulien
KOEHL Alexandre 3750 15000
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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X a la décision n° . 2025 du directeur régional TAILLANDIER Davidigents des douanes recevant délégation de signatureIN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu, les marchandises servant de 2 de valeur ge, chèques, billets àuide les cartes 2s n'excède pas
Aw
AudricAlexandreArnaudXavierAnastasiaMathieuJacquesStephaneEmmanuelBertrandAnneIsabelleJUILLARD 2eu
ValerieDidierCelineDamienKarenoumedieneFabriceEstellelathalieGaelaurenceCelineLAFFIN ChristopheSoniaAlexandreFranckAuroreFredericJulienstephaneSylvieNoe
Annexe X à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional TAILLANDIER David
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénom Montant de
l'amende Argent liquide
BERTHEZENE Audric 3750 15000
CASIMIR Alexandre 3750 15000
CHAFFANEL Arnaud 3750 15000
DESMEDT Xavier 3750 15000
GACHOT Anastasia 3750 15000
SPANU Mathieu illimité 300000
VACHER Jacques 3750 15000
BRESSON Stephane 3750 15000
CHENELAT Emmanuel 3750 15000
KRIEGER Bertrand 3750 15000
VALLA Anne illimité 300000
BERTACCO Isabelle 3750 15000
CALVIGNAC JUILLARD Aude 3750 15000
PELLETIER Valerie 3750 15000
AUGEREAU Didier 3750 15000
BARRAT Celine 3750 15000
BASLE Damien 3750 15000
BEAUDU Karen 3750 15000
BENSAID Boumediene 3750 15000
BERRY Fabrice 3750 15000
BERTHET Estelle 3750 15000
BEUN Nathalie 3750 15000
BILLOT Gael 3750 15000
BOSSU Laurence 3750 15000
BOURGON Celine 3750 15000
CAMPILLO LAFFIN Christophe 3750 15000
CARRON Sonia 3750 15000
CHAMOUX Alexandre 3750 15000
CHARY Franck 3750 15000
COPIER Aurore 3750 15000
CREPET Frederic 3750 15000
DARBON Julien 3750 15000
FAURE Stephane 3750 15000
FLORANGE Sylvie 3750 15000
FLORANGE Noe 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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AurelieOlivierLionelEvelyneAlineRachidChristineMatthieuDenisNicolasArnaudSoniaMaman-BaptisteArnaudRolandfarie-FranceChristopheFranckDavidJean-PaulLaurenceSergeLionnelSullivanSoizicaximeLucieDavidMaximeSylvainsuillaumePhilippeArianeSylvainOUH ChaibChristopheBenjaminRudyBrunoICK 5an-Gabrielhristophe
FRACHET Aurelie 3750 15000
GALIBERT Olivier 3750 15000
GREBOT Lionel 3750 15000
HENG Evelyne 3750 15000
KERVADEC Aline 3750 15000
LAMRI Rachid 3750 15000
LEPRIVEY Christine 3750 15000
LETURGEZ Matthieu 3750 15000
LONGERE Denis 3750 15000
LOOSLI Nicolas 3750 15000
MADIGNIER Arnaud 3750 15000
MARGUET Sonia 3750 15000
MESKINE Mama 3750 15000
MICHEL Jean-Baptiste 3750 15000
MORPAIN Arnaud 3750 15000
NARBONNE Roland 3750 15000
NAVARRO Marie-France 3750 15000
NEVEUX Christophe 3750 15000
NORMAND Franck 3750 15000
OUAHNOUNA David 3750 15000
PALIER Jean-Paul 3750 15000
PALIER Laurence 3750 15000
PAULET Serge 3750 15000
POYET Lionnel 3750 15000
RAGALD Sullivan 3750 15000
RIFFAUT Soizic 3750 15000
ROY Maxime 3750 15000
SEIGNOL Lucie 3750 15000
VALENTE David 3750 15000
VALLET Maxime 3750 15000
VANDERHEYDEN Sylvain 3750 15000
VISEUX Guillaume 3750 15000
BOMPARD Philippe 3750 15000
CHAMARD Ariane 3750 15000
TRAINA Sylvain 3750 15000
BAN YAMMOUH Chaib 3750 15000
BANCEL Christophe 3750 15000
BARNES Benjamin 3750 15000
BRISTOT Rudy 3750 15000
CHAIBRIANT Bruno 3750 15000
DE BLOCK Ines 3750 15000
FONTAN Jean-Gabriel 3750 15000
GILLES Christophe 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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AnneMaudCeliaThibaudEmmanuelPascalThibaultRaphael'abriceClaryceMarcAdrienRomain
LoubnaGillesRodolpheAurelienFrancoiseMehdiugustinLoicA PEREIRA DA SILVA LeaLaureAnais
Florian'O BertrandMathieuStephaneHugoJohanJeremyMichaelNicolasFredericLauranathanValentinGuillaumerre-AlainAdilJexandre
GORRIAS Anne 3750 15000
GRENGUET Maud 3750 15000
GRIMONPONT Celia 3750 15000
LECOMTE Thibaud 3750 15000
LEFEBVRE Emmanuel 3750 15000
LINARD Pascal 3750 15000
MERCIER Thibault 3750 15000
MONIER Raphael 3750 15000
NERI Fabrice 3750 15000
PLOTON Claryce 3750 15000
PONS Marc 3750 15000
SEASSAU Adrien 3750 15000
SIMEON Romain 3750 15000
WEISS Julien 3750 15000
AMEZIANE Loubna 3750 15000
AUGIER Gilles 3750 15000
AVOUAC Rodolphe 3750 15000
BEDET Aurelien 3750 15000
BENOIT Francoise 3750 15000
BOUCHENNIR Mehdi 3750 15000
BRUN Pierre-Augustin 3750 15000
CHENEVIER Loic 3750 15000
DA COSTA PEREIRA DA SILVA Lea 3750 15000
DAJEZMAN Laure 3750 15000
DELEPINE Anaïs 3750 15000
DEPLANCKE Sylvain 3750 15000
DESSUPOIU Florian 3750 15000
DI SOTTO Bertrand 3750 15000
DIMPRE Mathieu 3750 15000
DUFFOUR Stephane 3750 15000
DUPOND Hugo 3750 15000
EGUIENTA Johan 3750 15000
FABRE Jeremy 3750 15000
FELIX Michael 3750 15000
FRACHET Nicolas 3750 15000
GARCIA Frederic 3750 15000
GAUTHIER-MINODIER Laura 3750 15000
GRAS Jonathan 3750 15000
HERBAUT Valentin 3750 15000
HERBET Guillaume 3750 15000
HORNY Pierre-Alain 3750 15000
KENDY Adil 3750 15000
KOEHL Alexandre 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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MathiasaristopheBenjaminChristopheAlanDA SILVA MarionJeromeBastienNacerMichaelClementRomainChristelleJoelLoicLolaillaume'zedineJenniferGabrielJulien
LANGEVILLIER Mathias 3750 15000
LECOQ Christophe 3750 15000
LOREAU Benjamin 3750 15000
MAGNAN Christophe 3750 15000
MARIANI Alan 3750 15000
MARQUES DA SILVA Marion 3750 15000
MONTES Jerome 3750 15000
MORETTON Bastien 3750 15000
MOUSSAOUI Nacer 3750 15000
MUSSGNUG Michael 3750 15000
PERRIN Clement 3750 15000
PIERRE Romain 3750 15000
PRUNIAUD Christelle 3750 15000
REGUILLON Joel 3750 15000
RIGOLLET Loic 3750 15000
ROBIN Lola 3750 15000
ROUX Guillaume 3750 15000
SAAF Hugo-Azzedine 3750 15000
TRONQUET Jennifer 3750 15000
VASSALLO Gabriel 3750 15000
VILLAND Julien 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
118
Es \RÉPUBLIQUE VUFRANCAISE SeLiberté & DROITSEgalité INDIRECTSFraternité
GENERALE DES DOUANESINDIRECTS
en matiere de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 etnexe ; 2s articles 350 L;)22 relatif à l'exercice du droit de transaction pardes douanes
on est donnée lont les numéro: sion 1n annexe I ésente décision a |' effet du directeures décisions ( harge de ; Suite àsur les contesta t des articles L28letL 3s fiscales, rejet tion ou remboursement de Sette, 1 n matière des, et pour les n mnés, cette mémeJour des montants illimités.'légation est donnée aux : iméros de 1 d'emploiigurent en annexe IT 1 à effet ul teurÀ es décisions de (décision sur les dema rgelité solidaire > L247 du livre fiscales, modérationale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, deimpôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'unea matière de contributions indirectes, et pour le: qui tins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.Slégation née aux ag néros deigurent en annexe III 1 à l'effe directeurà s procédures de lifié en matière onspour les : omis, de droits l'amende et de r desqui sont ins cette méme annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR Lyon
6, RUE CHARLES BIENNIER
69215 LYON
Site Internet : www.douane.gouv.fr
LYON, LE 3 DÉC. 2025
Affaire suivie par : TAILLANDIER David
Téléphone : 09 70 27 27 00
Télécopie : 04 78 42 88 39
Mél : dr-lyon@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/9 du directeur régional à
LYON portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe IV ésente décision à l' effet de u nom du directeura ctionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux11 1 et de délit douaniers pour squi ttla V en euros.ion née aux agents numéros de 1it en annexe V ésente décision a l' effet de , au nom teures transactionnels définitifs et les ratifications d' actes/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montantss dans me annexe V en euros ou sont illimités.élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VI ésente déc u nom du directeura transactions en matiére de aniers r lesSont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.égation née aux agents numéros derurent en annexe VII 1égional à LYON, les 3 défir 3 d'actesprovisoires en matière de contrefaçon pour les ntionnés dans1exe VII en euros ou sont illimités.'élégation née aux agents numéros de 1figurent en annexe VIII de la présente 1a t de , aunom du:rrégional a LYON, | ; en matière de contrefaçon pour les montants 1nés dans même nn | sont illimités.égation née aux agents numéros de 1rurent en annexe IX ésente décision à l' effet de iu nom du directeures transactionnels définitifs et les ratifications d' actesprovisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnésle annexe tros ou sont illimités.Délégation ents numéros de 1figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teurà transactions en matière d'argent liquide pour les montant: tlans cette méme > X en euros limités.| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du départementJe la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décisionmême objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à LYON, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à LYON, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de I' Annexe ) du 3 déc. directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son équivalent sous ble.prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
itieuse (contributions indirectes)cision de décharge de droits
WA ne contestation de recouvrement pour un montant maximal deréclamation'écision -emboursement3CiSION |commission )3598537265410454189642033428274308543381437214415544284446104485444941454475107451590521215218752418529635331553512537435419554273554445641556624
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 43721 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52418 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 52963 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 50000
Matricule 55444 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 56415 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 56624 25000 25000 25000 25000 25000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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56942572975840758610600596258590332
Matricule 56942 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 57297 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 58407 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 58610 10000 10000 10000 10000 10000
Matricule 60059 25000 25000 25000 25000 25000
Matricule 62585 15000 15000 15000 15000 15000
Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 50000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2025/9 25 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 1751 À du code I des impôts et article 15-4 du code de
use (contributions indirectes)ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une modération ou de demande d'une 1ni ende fiscale ou de majoration d'impôtsbis : Décision 1 d'une demande de transactioncommission )359853707337117372653793939755401044047340739407774081240813410454117541489418054189641932420334228842827430854328143381435074356343569435994372144155
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi (matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 35985 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37073 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37117 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 37265 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 37939 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 39755 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40104 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40473 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40739 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40777 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 40812 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 40813 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41045 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 41175 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 41489 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41805 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 41896 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 41932 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 42033 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 42288 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 42827 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43085 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43381 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 43507 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43563 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43569 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 43599 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 43721 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44155 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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4428444351443534439344442446104464344665448544489644941452634526545443454474564945901459414598346007460994624946302464394644346517467464676446845469674728147287472975004650109501775018950191502335026450269502805055650594
Matricule 44284 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 44351 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44353 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44393 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 44442 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44643 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44665 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 44854 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44896 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 44941 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 45263 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45265 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45447 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45649 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45901 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 45941 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 45983 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46007 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46099 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46249 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 46302 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46439 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46443 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46517 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46746 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46764 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46845 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 46967 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 47281 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47287 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 47297 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50046 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50109 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50177 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50189 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50191 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50233 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50264 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 50269 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50280 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50556 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50594 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5061050614507085077051074512065135851590516285173451748517785191351951520845212152187521955222352379523935241052418525385256252662529635306053200532425327953294533155339953510535125352653642536445370453743537445388653917
Matricule 50610 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50614 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 50708 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 50770 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51074 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 51206 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51358 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51590 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51628 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51734 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51748 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51778 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 51913 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 51951 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52084 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52121 illimité illimité illimité illimité illimité
Matricule 52187 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 52195 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52223 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52379 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52393 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52410 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52418 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 52538 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 52562 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52662 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 52963 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 53060 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53200 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53242 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53279 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 53294 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53315 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 53399 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53510 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53512 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53526 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53642 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53644 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53704 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53743 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 53744 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 53886 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 53917 10000 10000 10000 10000 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
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5410054150541955427354290543155434254390544225445054498546615468754706548195483855184554325544455475554905552855740557805583056011560555606456108561735622556238562735632856360564065641156415564815650156520566245663556636
Matricule 54100 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54150 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54195 25000 25000 25000 25000 35000
Matricule 54273 50000 50000 50000 50000 65000
Matricule 54290 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54315 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54342 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54390 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54422 2000 2000 2000 2000 7500
Matricule 54450 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54498 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54661 15000 15000 15000 15000 25000
Matricule 54687 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54706 10000 10000 10000 10000 15000
Matricule 54819 25000 25000 25000 25000 35000
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Matricule 90332 50000 50000 50000 50000 65000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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: de l'Annexe III 2025/9 i déc. 2025 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 21 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des impôts et article 15-4 du code de
ntributions set ons assimilées : transaction simplifiée _-RS»mis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraudés n'excède pasunende : Montant de l'amende n'excède
commission d'emploi (matricule) 'raudés des35985370733711737265379393975540104404734073940777408124081341045411754148941805418964193242033422884282743085432814338143507435634356943599
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de
procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Droits
compromis Droits fraudés Montant de
l'amende
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 15000 7500 1500 15000
Matricule 37073 7500 3750 1000 7500
Matricule 37117 7500 3750 1000 7500
Matricule 37265 15000 7500 1500 15000
Matricule 37939 7500 3750 1000 7500
Matricule 39755 3750 1500 500 3750
Matricule 40104 7500 3750 1000 7500
Matricule 40473 3750 1500 500 3750
Matricule 40739 7500 3750 1000 7500
Matricule 40777 7500 3750 1000 7500
Matricule 40812 3750 1500 500 3750
Matricule 40813 7500 3750 1000 7500
Matricule 41045 15000 7500 1500 15000
Matricule 41175 7500 3750 1000 7500
Matricule 41489 3750 1500 500 3750
Matricule 41805 3750 1500 500 3750
Matricule 41896 15000 7500 1500 15000
Matricule 41932 7500 3750 1000 7500
Matricule 42033 15000 7500 1500 15000
Matricule 42288 3750 1500 500 3750
Matricule 42827 7500 3750 1000 7500
Matricule 43085 15000 7500 1500 15000
Matricule 43281 7500 3750 1000 7500
Matricule 43381 15000 7500 1500 15000
Matricule 43507 7500 3750 1000 7500
Matricule 43563 7500 3750 1000 7500
Matricule 43569 7500 3750 1000 7500
Matricule 43599 3750 1500 500 3750
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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4372144155442844435144353443934444244610446434466544854448964494145263452654544345447456014564945901459414598346007460994624946302464394644346517467464676446845469674728147287472975004650109501775018950191502335026450269
Matricule 43721 15000 7500 1500 15000
Matricule 44155 7500 3750 1000 7500
Matricule 44284 15000 7500 1500 15000
Matricule 44351 3750 1500 500 3750
Matricule 44353 3750 1500 500 3750
Matricule 44393 15000 7500 1500 15000
Matricule 44442 7500 3750 1000 7500
Matricule 44610 7500 3750 1000 7500
Matricule 44643 3750 1500 500 3750
Matricule 44665 3750 1500 500 3750
Matricule 44854 7500 3750 1000 7500
Matricule 44896 7500 3750 1000 7500
Matricule 44941 15000 7500 1500 15000
Matricule 45263 3750 1500 500 3750
Matricule 45265 7500 3750 1000 7500
Matricule 45443 7500 3750 1000 7500
Matricule 45447 7500 3750 1000 7500
Matricule 45601 15000 7500 1500 15000
Matricule 45649 7500 3750 1000 7500
Matricule 45901 7500 3750 1000 7500
Matricule 45941 3750 1500 500 3750
Matricule 45983 3750 1500 500 3750
Matricule 46007 3750 1500 500 3750
Matricule 46099 7500 3750 1000 7500
Matricule 46249 3750 1500 500 3750
Matricule 46302 7500 3750 1000 7500
Matricule 46439 7500 3750 1000 7500
Matricule 46443 7500 3750 1000 7500
Matricule 46517 7500 3750 1000 7500
Matricule 46746 7500 3750 1000 7500
Matricule 46764 7500 3750 1000 7500
Matricule 46845 7500 3750 1000 7500
Matricule 46967 3750 1500 500 3750
Matricule 47281 7500 3750 1000 7500
Matricule 47287 7500 3750 1000 7500
Matricule 47297 15000 7500 1500 15000
Matricule 50046 7500 3750 1000 7500
Matricule 50109 7500 3750 1000 7500
Matricule 50177 3750 1500 500 3750
Matricule 50189 7500 3750 1000 7500
Matricule 50191 7500 3750 1000 7500
Matricule 50233 7500 3750 1000 7500
Matricule 50264 3750 1500 500 3750
Matricule 50269 7500 3750 1000 7500
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5028050556505945061050614507085077051074512065135851590516285173451748517785191351951520845212152187521955222352379523935241052418525385256252662528265296353060532005324253279532945331553399535105351253526536425364453704
Matricule 50280 7500 3750 1000 7500
Matricule 50556 7500 3750 1000 7500
Matricule 50594 7500 3750 1000 7500
Matricule 50610 7500 3750 1000 7500
Matricule 50614 15000 7500 1500 15000
Matricule 50708 7500 3750 1000 7500
Matricule 50770 3750 1500 500 3750
Matricule 51074 15000 7500 1500 15000
Matricule 51206 7500 3750 1000 7500
Matricule 51358 7500 3750 1000 7500
Matricule 51590 7500 3750 1000 7500
Matricule 51628 7500 3750 1000 7500
Matricule 51734 7500 3750 1000 7500
Matricule 51748 7500 3750 1000 7500
Matricule 51778 7500 3750 1000 7500
Matricule 51913 3750 1500 500 3750
Matricule 51951 7500 3750 1000 7500
Matricule 52084 7500 3750 1000 7500
Matricule 52121 15000 7500 1500 15000
Matricule 52187 15000 7500 1500 15000
Matricule 52195 7500 3750 1000 7500
Matricule 52223 7500 3750 1500 7500
Matricule 52379 7500 3750 1000 7500
Matricule 52393 7500 3750 1500 7500
Matricule 52410 7500 3750 1000 7500
Matricule 52418 15000 7500 1500 15000
Matricule 52538 3750 1500 500 3750
Matricule 52562 7500 3750 1000 7500
Matricule 52662 7500 3750 1000 7500
Matricule 52826 7500 3750 1000 7500
Matricule 52963 15000 7500 1500 15000
Matricule 53060 3750 1500 500 3750
Matricule 53200 7500 3750 1000 7500
Matricule 53242 15000 7500 1500 15000
Matricule 53279 15000 7500 1500 15000
Matricule 53294 7500 3750 1000 7500
Matricule 53315 15000 7500 1500 15000
Matricule 53399 7500 3750 1000 7500
Matricule 53510 3750 1500 500 3750
Matricule 53512 7500 3750 1000 7500
Matricule 53526 7500 3750 1000 7500
Matricule 53642 3750 1500 500 3750
Matricule 53644 3750 1500 500 3750
Matricule 53704 3750 1500 500 3750
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5374353744538865391754100541505419554273542905431554342543905442254450544985466154687547065481954838551845543255444554755549055528557405578055830560115605556064561085617356225562385627356328563605640656411564155648156501
Matricule 53743 15000 7500 1500 15000
Matricule 53744 7500 3750 1000 7500
Matricule 53886 3750 1500 500 3750
Matricule 53917 7500 3750 1000 7500
Matricule 54100 15000 7500 1500 15000
Matricule 54150 7500 3750 1000 7500
Matricule 54195 15000 7500 1500 15000
Matricule 54273 15000 7500 1500 15000
Matricule 54290 7500 3750 1000 7500
Matricule 54315 7500 3750 1000 7500
Matricule 54342 7500 3750 1000 7500
Matricule 54390 7500 3750 1500 7500
Matricule 54422 3750 1500 500 3750
Matricule 54450 7500 3750 1000 7500
Matricule 54498 7500 3750 1000 7500
Matricule 54661 15000 7500 1500 15000
Matricule 54687 7500 3750 1000 7500
Matricule 54706 7500 3750 1000 7500
Matricule 54819 15000 7500 1500 15000
Matricule 54838 7500 3750 1000 7500
Matricule 55184 3750 1500 500 3750
Matricule 55432 7500 3750 1000 7500
Matricule 55444 15000 7500 1500 15000
Matricule 55475 7500 3750 1000 7500
Matricule 55490 3750 1500 500 3750
Matricule 55528 15000 7500 1500 15000
Matricule 55740 7500 3750 1000 7500
Matricule 55780 3750 1500 500 3750
Matricule 55830 7500 3750 1000 7500
Matricule 56011 3750 1500 500 3750
Matricule 56055 15000 7500 1500 15000
Matricule 56064 3750 1500 500 3750
Matricule 56108 7500 3750 1000 7500
Matricule 56173 7500 3750 1000 7500
Matricule 56225 7500 3750 1500 7500
Matricule 56238 3750 1500 500 3750
Matricule 56273 7500 3750 1000 7500
Matricule 56328 3750 1500 500 3750
Matricule 56360 3750 1500 500 3750
Matricule 56406 7500 3750 1500 7500
Matricule 56411 7500 3750 1000 7500
Matricule 56415 15000 7500 1500 15000
Matricule 56481 7500 3750 1000 7500
Matricule 56501 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
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Matricule 56520 3750 1500 500 3750
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Matricule 56635 7500 3750 1000 7500
Matricule 56636 3750 1500 500 3750
Matricule 56866 7500 3750 1000 7500
Matricule 56942 15000 7500 1500 15000
Matricule 57058 7500 3750 1000 7500
Matricule 57172 7500 3750 1000 7500
Matricule 57289 7500 3750 1000 7500
Matricule 57297 15000 7500 1500 15000
Matricule 57328 3750 1500 500 3750
Matricule 57356 3750 1500 500 3750
Matricule 57440 7500 3750 1000 7500
Matricule 57465 7500 3750 1000 7500
Matricule 57493 7500 3750 1000 7500
Matricule 57597 7500 3750 1000 7500
Matricule 57720 7500 3750 1000 7500
Matricule 57858 7500 3750 1000 7500
Matricule 57866 3750 1500 500 3750
Matricule 57871 7500 3750 1000 7500
Matricule 57878 3750 1500 500 3750
Matricule 57898 3750 1500 500 3750
Matricule 57968 3750 1500 500 3750
Matricule 57969 3750 1500 500 3750
Matricule 58113 7500 3750 1000 7500
Matricule 58173 15000 7500 1500 15000
Matricule 58236 7500 3750 1000 7500
Matricule 58257 15000 7500 1500 15000
Matricule 58303 7500 3750 1000 7500
Matricule 58407 15000 7500 1500 15000
Matricule 58602 7500 3750 1000 7500
Matricule 58610 7500 3750 1000 7500
Matricule 58622 3750 1500 500 3750
Matricule 58701 7500 3750 1000 7500
Matricule 58707 7500 3750 1000 7500
Matricule 58730 7500 3750 1000 7500
Matricule 58848 7500 3750 1000 7500
Matricule 58927 7500 3750 1000 7500
Matricule 58954 7500 3750 1000 7500
Matricule 59398 7500 3750 1000 7500
Matricule 59416 3750 1500 500 3750
Matricule 59454 3750 1500 500 3750
Matricule 59518 15000 7500 1500 15000
Matricule 59643 7500 3750 1000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5977259938600596006360077601026018860237602546032860339603576041160427606196067660788609506104061262612666132761478617886186561891619816215462464624976256862585626076265962704627056274063069631566321863394634806358563600
Matricule 59772 3750 1500 500 3750
Matricule 59938 7500 3750 1000 7500
Matricule 60059 15000 7500 1500 15000
Matricule 60063 15000 7500 1500 15000
Matricule 60077 15000 7500 1500 15000
Matricule 60102 7500 3750 1000 7500
Matricule 60188 7500 3750 1000 7500
Matricule 60237 7500 3750 1000 7500
Matricule 60254 3750 1500 500 3750
Matricule 60328 7500 3750 1000 7500
Matricule 60339 7500 3750 1000 7500
Matricule 60357 7500 3750 1000 7500
Matricule 60411 15000 7500 1500 15000
Matricule 60427 7500 3750 1000 7500
Matricule 60619 7500 3750 1000 7500
Matricule 60676 15000 7500 1500 15000
Matricule 60788 3750 1500 500 3750
Matricule 60950 7500 3750 1000 7500
Matricule 61040 7500 3750 1000 7500
Matricule 61262 3750 1500 500 3750
Matricule 61266 7500 3750 1000 7500
Matricule 61327 3750 1500 500 3750
Matricule 61478 7500 3750 1000 7500
Matricule 61788 3750 1500 500 3750
Matricule 61865 15000 7500 1500 15000
Matricule 61891 7500 3750 1000 7500
Matricule 61981 3750 1500 500 3750
Matricule 62154 3750 1500 500 3750
Matricule 62464 3750 1500 500 3750
Matricule 62497 15000 7500 1500 15000
Matricule 62568 7500 3750 1000 7500
Matricule 62585 15000 7500 1500 15000
Matricule 62607 15000 7500 1500 15000
Matricule 62659 7500 3750 1000 7500
Matricule 62704 3750 1500 500 3750
Matricule 62705 7500 3750 1000 7500
Matricule 62740 3750 1500 500 3750
Matricule 63069 3750 1500 750 3750
Matricule 63156 7500 3750 1000 7500
Matricule 63218 7500 3750 1000 7500
Matricule 63394 3750 1500 500 3750
Matricule 63480 3750 1500 500 3750
Matricule 63585 3750 1500 500 3750
Matricule 63600 3750 1500 500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6363063688637326374863890639726408864170641906420364306643086432764365644056453064542646336465964699647966495965022650346509165096652296525965280655306560265671656956574365759660306607666106661966633466591666216662766638
Matricule 63630 7500 3750 1500 7500
Matricule 63688 7500 3750 1000 7500
Matricule 63732 3750 1500 500 3750
Matricule 63748 3750 1500 500 3750
Matricule 63890 3750 1500 500 3750
Matricule 63972 3750 1500 500 3750
Matricule 64088 7500 3750 1000 7500
Matricule 64170 3750 1500 500 3750
Matricule 64190 3750 1500 500 3750
Matricule 64203 7500 3750 1000 7500
Matricule 64306 3750 1500 500 3750
Matricule 64308 7500 3750 1000 7500
Matricule 64327 7500 3750 1000 7500
Matricule 64365 7500 3750 1000 7500
Matricule 64405 7500 3750 1000 7500
Matricule 64530 7500 3750 1000 7500
Matricule 64542 7500 3750 1000 7500
Matricule 64633 3750 1500 500 3750
Matricule 64659 3750 1500 500 3750
Matricule 64699 7500 3750 1000 7500
Matricule 64796 3750 1500 500 3750
Matricule 64959 15000 7500 1500 15000
Matricule 65022 7500 3750 1000 7500
Matricule 65034 3750 1500 500 3750
Matricule 65091 7500 3750 1000 7500
Matricule 65096 3750 1500 500 3750
Matricule 65229 7500 3750 1000 7500
Matricule 65259 7500 3750 1000 7500
Matricule 65280 7500 3750 1000 7500
Matricule 65530 3750 1500 500 3750
Matricule 65602 3750 1500 500 3750
Matricule 65671 7500 3750 1000 7500
Matricule 65695 7500 3750 1000 7500
Matricule 65743 7500 3750 1000 7500
Matricule 65759 7500 3750 1000 7500
Matricule 66030 3750 1500 500 3750
Matricule 66076 3750 1500 500 3750
Matricule 66106 3750 1500 500 3750
Matricule 66196 3750 1500 500 3750
Matricule 66334 7500 3750 1000 7500
Matricule 66591 7500 3750 1000 7500
Matricule 66621 7500 3750 1000 7500
Matricule 66627 7500 3750 1500 7500
Matricule 66638 3750 1500 500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 66995 3750 1500 500 3750
Matricule 67216 3750 1500 500 3750
Matricule 67388 7500 3750 1000 7500
Matricule 67450 7500 3750 1000 7500
Matricule 67679 7500 3750 1000 7500
Matricule 67709 7500 3750 1000 7500
Matricule 67821 7500 3750 1000 7500
Matricule 67865 7500 3750 1000 7500
Matricule 68108 3750 1500 500 3750
Matricule 68122 3750 1500 500 3750
Matricule 68153 3750 1500 500 3750
Matricule 68256 3750 1500 500 3750
Matricule 68600 3750 1500 500 3750
Matricule 68619 7500 3750 1000 7500
Matricule 68622 3750 1500 500 3750
Matricule 68658 3750 1500 500 3750
Matricule 68744 3750 1500 500 3750
Matricule 68924 3750 1500 500 3750
Matricule 68976 3750 1500 500 3750
Matricule 69167 3750 1500 500 3750
Matricule 69177 3750 1500 500 3750
Matricule 69247 3750 1500 500 3750
Matricule 90332 15000 7500 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/9 du 3 déc. directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2ttaxes : Montant des droits et Jromis 2 pas3: Montant de el s de 5 droits descommission d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265379393975540104404734073940777408124081341045411754148941805418964193242033422884282743085432814350743563435694359943721441554428444351
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 1500 7500 15000
Matricule 37073 1000 3750 7500
Matricule 37117 1000 3750 7500
Matricule 37265 1500 7500 15000
Matricule 37939 1000 3750 7500
Matricule 39755 500 1500 3750
Matricule 40104 1000 3750 7500
Matricule 40473 500 1500 3750
Matricule 40739 1000 3750 7500
Matricule 40777 1000 3750 7500
Matricule 40812 500 1500 3750
Matricule 40813 1000 3750 7500
Matricule 41045 1500 7500 15000
Matricule 41175 1000 3750 7500
Matricule 41489 500 1500 3750
Matricule 41805 500 1500 3750
Matricule 41896 1500 7500 15000
Matricule 41932 1000 3750 7500
Matricule 42033 1500 7500 15000
Matricule 42288 500 1500 3750
Matricule 42827 1000 3750 7500
Matricule 43085 1500 7500 15000
Matricule 43281 1000 3750 7500
Matricule 43507 1000 3750 7500
Matricule 43563 1000 3750 7500
Matricule 43569 1000 3750 7500
Matricule 43599 500 1500 3750
Matricule 43721 1500 7500 15000
Matricule 44155 1000 3750 7500
Matricule 44284 1500 7500 15000
Matricule 44351 500 1500 3750
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4435344393444424461044665448544489644941452654544345447456014564945901459414598346007460994624946439464434651746746467644684546967472874729750046501775018950191502335026450269505565059450610506145070850770510745120651358
Matricule 44353 500 1500 3750
Matricule 44393 1500 7500 15000
Matricule 44442 1000 3750 7500
Matricule 44610 1000 3750 7500
Matricule 44665 500 1500 3750
Matricule 44854 1500 7500 15000
Matricule 44896 1000 3750 7500
Matricule 44941 1500 7500 15000
Matricule 45265 1000 3750 7500
Matricule 45443 1000 3750 7500
Matricule 45447 1500 7500 15000
Matricule 45601 1500 7500 15000
Matricule 45649 1000 3750 7500
Matricule 45901 1000 3750 7500
Matricule 45941 500 1500 3750
Matricule 45983 500 1500 3750
Matricule 46007 500 1500 3750
Matricule 46099 1000 3750 7500
Matricule 46249 500 1500 3750
Matricule 46439 1000 3750 7500
Matricule 46443 1000 3750 7500
Matricule 46517 1000 3750 7500
Matricule 46746 1000 3750 7500
Matricule 46764 1500 7500 15000
Matricule 46845 1500 7500 15000
Matricule 46967 500 1500 3750
Matricule 47287 1000 3750 7500
Matricule 47297 1500 7500 15000
Matricule 50046 1000 3750 7500
Matricule 50177 500 1500 3750
Matricule 50189 1000 3750 7500
Matricule 50191 1500 7500 15000
Matricule 50233 1000 3750 7500
Matricule 50264 500 1500 3750
Matricule 50269 1000 3750 7500
Matricule 50556 1000 3750 7500
Matricule 50594 1000 3750 7500
Matricule 50610 1000 3750 7500
Matricule 50614 1500 7500 15000
Matricule 50708 1000 3750 7500
Matricule 50770 500 1500 3750
Matricule 51074 1500 7500 15000
Matricule 51206 1500 7500 15000
Matricule 51358 1000 3750 7500
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Matricule 51590 1500 7500 15000
Matricule 51628 1000 3750 7500
Matricule 51734 1500 7500 15000
Matricule 51748 1000 3750 7500
Matricule 51778 1000 3750 7500
Matricule 51913 500 1500 3750
Matricule 51951 1000 3750 7500
Matricule 52084 1000 3750 7500
Matricule 52121 1500 7500 15000
Matricule 52187 1500 7500 15000
Matricule 52195 1000 3750 7500
Matricule 52379 1000 3750 7500
Matricule 52410 1000 3750 7500
Matricule 52418 1500 7500 15000
Matricule 52538 500 1500 3750
Matricule 52562 1000 3750 7500
Matricule 52662 1000 3750 7500
Matricule 52826 1000 3750 7500
Matricule 52963 1500 7500 15000
Matricule 53060 500 1500 3750
Matricule 53200 1000 3750 7500
Matricule 53242 1500 7500 15000
Matricule 53279 1500 7500 15000
Matricule 53294 1500 7500 15000
Matricule 53315 1500 7500 15000
Matricule 53399 1000 3750 7500
Matricule 53510 500 1500 3750
Matricule 53512 1500 7500 15000
Matricule 53526 1000 3750 7500
Matricule 53642 500 1500 3750
Matricule 53644 500 1500 3750
Matricule 53743 1500 7500 15000
Matricule 53744 1000 3750 7500
Matricule 53886 500 1500 3750
Matricule 53917 1000 3750 7500
Matricule 54100 1500 7500 15000
Matricule 54150 1500 7500 15000
Matricule 54195 1500 7500 15000
Matricule 54273 1500 7500 15000
Matricule 54290 1000 3750 7500
Matricule 54315 1000 3750 7500
Matricule 54342 1500 7500 15000
Matricule 54422 500 1500 3750
Matricule 54450 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5449854661547065483855184554325544455475554905552855740557805583056011560555606456108561735623856273563285636056415564815650156520566355663656866569425705857172572895729757328573565744057465574935759757720578585786657871
Matricule 54498 1500 7500 15000
Matricule 54661 1500 7500 15000
Matricule 54706 1000 3750 7500
Matricule 54838 1500 7500 15000
Matricule 55184 500 1500 3750
Matricule 55432 1000 3750 7500
Matricule 55444 1500 7500 15000
Matricule 55475 1000 3750 7500
Matricule 55490 500 1500 3750
Matricule 55528 1500 7500 15000
Matricule 55740 1000 3750 7500
Matricule 55780 500 1500 3750
Matricule 55830 1000 3750 7500
Matricule 56011 500 1500 3750
Matricule 56055 1500 7500 15000
Matricule 56064 500 1500 3750
Matricule 56108 1500 7500 15000
Matricule 56173 1000 3750 7500
Matricule 56238 500 1500 3750
Matricule 56273 1000 3750 7500
Matricule 56328 500 1500 3750
Matricule 56360 500 1500 3750
Matricule 56415 1500 7500 15000
Matricule 56481 1000 3750 7500
Matricule 56501 1000 3750 7500
Matricule 56520 500 1500 3750
Matricule 56635 1500 7500 15000
Matricule 56636 500 1500 3750
Matricule 56866 1000 3750 7500
Matricule 56942 1500 7500 15000
Matricule 57058 1000 3750 7500
Matricule 57172 1000 3750 7500
Matricule 57289 1000 3750 7500
Matricule 57297 1500 7500 15000
Matricule 57328 500 1500 3750
Matricule 57356 500 1500 3750
Matricule 57440 1000 3750 7500
Matricule 57465 1000 3750 7500
Matricule 57493 1500 7500 15000
Matricule 57597 1000 3750 7500
Matricule 57720 1000 3750 7500
Matricule 57858 1000 3750 7500
Matricule 57866 500 1500 3750
Matricule 57871 1000 3750 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5787857898579685811358173582365860258610587015870758848589275895459398594165945459518596435977259938601026018860237602546032860339603576041160427606196067660788609506104061262612666132761478617886186561891619816215462464
Matricule 57878 500 1500 3750
Matricule 57898 500 1500 3750
Matricule 57968 500 1500 3750
Matricule 58113 1000 3750 7500
Matricule 58173 1500 7500 15000
Matricule 58236 1500 7500 15000
Matricule 58602 1000 3750 7500
Matricule 58610 1500 7500 15000
Matricule 58701 1000 3750 7500
Matricule 58707 1000 3750 7500
Matricule 58848 1000 3750 7500
Matricule 58927 1000 3750 7500
Matricule 58954 1500 7500 15000
Matricule 59398 1000 3750 7500
Matricule 59416 500 1500 3750
Matricule 59454 500 1500 3750
Matricule 59518 1500 7500 15000
Matricule 59643 1000 3750 7500
Matricule 59772 500 1500 3750
Matricule 59938 1000 3750 7500
Matricule 60102 1000 3750 7500
Matricule 60188 1000 3750 7500
Matricule 60237 1000 3750 7500
Matricule 60254 500 1500 3750
Matricule 60328 1000 3750 7500
Matricule 60339 1000 3750 7500
Matricule 60357 1000 3750 7500
Matricule 60411 1500 7500 15000
Matricule 60427 1000 3750 7500
Matricule 60619 1000 3750 7500
Matricule 60676 1500 7500 15000
Matricule 60788 500 1500 3750
Matricule 60950 1000 3750 7500
Matricule 61040 1000 3750 7500
Matricule 61262 500 1500 3750
Matricule 61266 1000 3750 7500
Matricule 61327 500 1500 3750
Matricule 61478 1000 3750 7500
Matricule 61788 500 1500 3750
Matricule 61865 1500 7500 15000
Matricule 61891 1000 3750 7500
Matricule 61981 500 1500 3750
Matricule 62154 500 1500 3750
Matricule 62464 500 1500 3750
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6249762568625856260762659627046270562740630696315663218633946348063600636886373263748638906397264088641706419064203643066430864327643656440564530645426463364699647966502265034650916509665229652596528065530656026567165695
Matricule 62497 1500 7500 15000
Matricule 62568 1000 3750 7500
Matricule 62585 1500 7500 15000
Matricule 62607 1500 7500 15000
Matricule 62659 1000 3750 7500
Matricule 62704 500 1500 3750
Matricule 62705 1000 3750 7500
Matricule 62740 500 1500 3750
Matricule 63069 750 1500 3750
Matricule 63156 1000 3750 7500
Matricule 63218 1000 3750 7500
Matricule 63394 500 1500 3750
Matricule 63480 500 1500 3750
Matricule 63600 500 1500 3750
Matricule 63688 1000 3750 7500
Matricule 63732 500 1500 3750
Matricule 63748 500 1500 3750
Matricule 63890 500 1500 3750
Matricule 63972 500 1500 3750
Matricule 64088 1000 3750 7500
Matricule 64170 500 1500 3750
Matricule 64190 500 1500 3750
Matricule 64203 1000 3750 7500
Matricule 64306 500 1500 3750
Matricule 64308 1000 3750 7500
Matricule 64327 1000 3750 7500
Matricule 64365 1000 3750 7500
Matricule 64405 1000 3750 7500
Matricule 64530 1000 3750 7500
Matricule 64542 1000 3750 7500
Matricule 64633 500 1500 3750
Matricule 64699 1000 3750 7500
Matricule 64796 500 1500 3750
Matricule 65022 1000 3750 7500
Matricule 65034 500 1500 3750
Matricule 65091 1000 3750 7500
Matricule 65096 500 1500 3750
Matricule 65229 1000 3750 7500
Matricule 65259 1000 3750 7500
Matricule 65280 1000 3750 7500
Matricule 65530 500 1500 3750
Matricule 65602 500 1500 3750
Matricule 65671 1000 3750 7500
Matricule 65695 1000 3750 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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657436575966030660766610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 65743 1000 3750 7500
Matricule 65759 1000 3750 7500
Matricule 66030 500 1500 3750
Matricule 66076 500 1500 3750
Matricule 66106 500 1500 3750
Matricule 66196 500 1500 3750
Matricule 66334 1000 3750 7500
Matricule 66591 1000 3750 7500
Matricule 66621 1000 3750 7500
Matricule 66638 500 1500 3750
Matricule 66995 500 1500 3750
Matricule 67216 500 1500 3750
Matricule 67388 1000 3750 7500
Matricule 67450 1000 3750 7500
Matricule 67679 1000 3750 7500
Matricule 67709 1000 3750 7500
Matricule 67821 1000 3750 7500
Matricule 67865 1000 3750 7500
Matricule 68108 500 1500 3750
Matricule 68122 500 1500 3750
Matricule 68153 500 1500 3750
Matricule 68256 500 1500 3750
Matricule 68600 500 1500 3750
Matricule 68619 1000 3750 7500
Matricule 68622 500 1500 3750
Matricule 68658 500 1500 3750
Matricule 68744 500 1500 3750
Matricule 68924 500 1500 3750
Matricule 68976 500 1500 3750
Matricule 69167 500 1500 3750
Matricule 69177 500 1500 3750
Matricule 69247 500 1500 3750
Matricule 90332 1500 7500 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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1025/9 i déc. 2025 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)ID , 421 » (délit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265379393975540104404734073940777408124081341045411754148941805418964193242033422884282743085432814350743563435694359943721441554428444351
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
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84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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652596528065530656026567165695657436575966030660766610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 65759 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67821 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68600 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 68622 1500 2000 7500
Matricule 68658 1500 2000 7500
Matricule 68744 1500 2000 7500
Matricule 68924 1500 2000 7500
Matricule 68976 1500 2000 7500
Matricule 69167 1500 2000 7500
Matricule 69177 1500 2000 7500
Matricule 69247 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/9 du 3 déc. directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (délit douanier)vende : Montant de l'amende nattaxes : Montant des droits et Jromis 2 pas5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5e droits desion d'emploi (matricule) 1>
35985370733711737265379393975540104404734073940777408124081341045411754148941805418964193242033422884282743085432814350743563435694359943721441554428444351
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende
Montant droits
et taxes
Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 25000 30000
Matricule 37073 3000 10000 15000
Matricule 37117 3000 10000 15000
Matricule 37265 10000 25000 30000
Matricule 37939 3000 10000 15000
Matricule 39755 1500 2000 7500
Matricule 40104 3000 10000 15000
Matricule 40473 1500 2000 7500
Matricule 40739 3000 10000 15000
Matricule 40777 3000 10000 15000
Matricule 40812 1500 2000 7500
Matricule 40813 3000 10000 15000
Matricule 41045 10000 25000 30000
Matricule 41175 3000 10000 15000
Matricule 41489 1500 2000 7500
Matricule 41805 1500 2000 7500
Matricule 41896 15000 50000 60000
Matricule 41932 3000 10000 15000
Matricule 42033 15000 50000 60000
Matricule 42288 1500 2000 7500
Matricule 42827 3000 10000 15000
Matricule 43085 10000 25000 30000
Matricule 43281 3000 10000 15000
Matricule 43507 3000 10000 15000
Matricule 43563 3000 10000 15000
Matricule 43569 3000 10000 15000
Matricule 43599 1500 2000 7500
Matricule 43721 10000 25000 30000
Matricule 44155 3000 10000 15000
Matricule 44284 10000 25000 30000
Matricule 44351 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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4435344393444424461044665448544489644941452654544345447456494590145941459834600746099462494643946443465174674646764468454696747287472975004650177501895019150233502645026950556505945061050614507085077051074512065135851590
Matricule 44353 1500 2000 7500
Matricule 44393 5000 15000 25000
Matricule 44442 3000 10000 15000
Matricule 44610 3000 10000 15000
Matricule 44665 1500 2000 7500
Matricule 44854 5000 15000 25000
Matricule 44896 3000 10000 15000
Matricule 44941 10000 25000 30000
Matricule 45265 3000 10000 15000
Matricule 45443 3000 10000 15000
Matricule 45447 5000 15000 25000
Matricule 45649 3000 10000 15000
Matricule 45901 3000 10000 15000
Matricule 45941 1500 2000 7500
Matricule 45983 1500 2000 7500
Matricule 46007 1500 2000 7500
Matricule 46099 3000 10000 15000
Matricule 46249 1500 2000 7500
Matricule 46439 3000 10000 15000
Matricule 46443 3000 10000 15000
Matricule 46517 3000 10000 15000
Matricule 46746 3000 10000 15000
Matricule 46764 5000 15000 25000
Matricule 46845 5000 15000 25000
Matricule 46967 1500 2000 7500
Matricule 47287 3000 10000 15000
Matricule 47297 5000 15000 25000
Matricule 50046 3000 10000 15000
Matricule 50177 1500 2000 7500
Matricule 50189 3000 10000 15000
Matricule 50191 5000 15000 25000
Matricule 50233 3000 10000 15000
Matricule 50264 1500 2000 7500
Matricule 50269 3000 10000 15000
Matricule 50556 3000 10000 15000
Matricule 50594 3000 10000 15000
Matricule 50610 3000 10000 15000
Matricule 50614 5000 15000 25000
Matricule 50708 3000 10000 15000
Matricule 50770 1500 2000 7500
Matricule 51074 10000 25000 30000
Matricule 51206 5000 15000 25000
Matricule 51358 3000 10000 15000
Matricule 51590 5000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
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Matricule 51628 3000 10000 15000
Matricule 51734 5000 15000 25000
Matricule 51748 3000 10000 15000
Matricule 51778 3000 10000 15000
Matricule 51913 1500 2000 7500
Matricule 51951 3000 10000 15000
Matricule 52084 3000 10000 15000
Matricule 52121 illimité 100000 300000
Matricule 52187 10000 25000 30000
Matricule 52195 3000 10000 15000
Matricule 52379 3000 10000 15000
Matricule 52410 3000 10000 15000
Matricule 52418 10000 25000 30000
Matricule 52538 1500 2000 7500
Matricule 52562 3000 10000 15000
Matricule 52662 3000 10000 15000
Matricule 52963 15000 5000 60000
Matricule 53060 1500 2000 7500
Matricule 53200 3000 10000 15000
Matricule 53242 5000 15000 25000
Matricule 53279 5000 15000 25000
Matricule 53294 5000 15000 25000
Matricule 53315 10000 25000 30000
Matricule 53399 3000 10000 15000
Matricule 53510 1500 2000 7500
Matricule 53512 5000 15000 25000
Matricule 53526 3000 10000 15000
Matricule 53642 1500 2000 7500
Matricule 53644 1500 2000 7500
Matricule 53743 15000 50000 60000
Matricule 53744 3000 10000 15000
Matricule 53886 1500 2000 7500
Matricule 53917 3000 10000 15000
Matricule 54100 5000 15000 25000
Matricule 54150 5000 15000 25000
Matricule 54195 10000 25000 30000
Matricule 54273 15000 50000 60000
Matricule 54290 3000 10000 15000
Matricule 54315 3000 10000 15000
Matricule 54342 5000 15000 25000
Matricule 54422 1500 2000 7500
Matricule 54450 5000 15000 25000
Matricule 54498 5000 15000 25000
Matricule 54661 5000 15000 25000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 54687 3000 10000 15000
Matricule 54706 3000 10000 15000
Matricule 54819 5000 15000 25000
Matricule 54838 5000 15000 25000
Matricule 55184 1500 2000 7500
Matricule 55432 3000 10000 15000
Matricule 55444 10000 25000 30000
Matricule 55475 3000 10000 15000
Matricule 55490 1500 2000 7500
Matricule 55528 5000 15000 25000
Matricule 55740 3000 10000 15000
Matricule 55780 1500 2000 7500
Matricule 55830 3000 10000 15000
Matricule 56011 1500 2000 7500
Matricule 56055 5000 15000 25000
Matricule 56064 1500 2000 7500
Matricule 56108 5000 15000 25000
Matricule 56173 3000 10000 15000
Matricule 56238 1500 2000 7500
Matricule 56273 3000 10000 15000
Matricule 56328 1500 2000 7500
Matricule 56360 1500 2000 7500
Matricule 56411 3000 10000 15000
Matricule 56415 10000 25000 30000
Matricule 56481 3000 10000 15000
Matricule 56501 3000 10000 15000
Matricule 56520 1500 2000 7500
Matricule 56635 5000 15000 25000
Matricule 56636 1500 2000 7500
Matricule 56866 3000 10000 15000
Matricule 56942 5000 15000 25000
Matricule 57058 3000 10000 15000
Matricule 57172 3000 10000 15000
Matricule 57289 5000 15000 25000
Matricule 57297 illimité 100000 300000
Matricule 57328 1500 2000 7500
Matricule 57356 1500 2000 7500
Matricule 57440 3000 10000 15000
Matricule 57465 3000 10000 15000
Matricule 57493 5000 15000 25000
Matricule 57597 3000 10000 15000
Matricule 57720 3000 10000 15000
Matricule 57858 3000 10000 15000
Matricule 57866 1500 2000 7500
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
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Matricule 57871 3000 10000 15000
Matricule 57878 1500 2000 7500
Matricule 57898 1500 2000 7500
Matricule 57968 1500 2000 7500
Matricule 58113 3000 10000 15000
Matricule 58173 5000 15000 25000
Matricule 58236 5000 15000 25000
Matricule 58602 3000 10000 15000
Matricule 58610 5000 15000 25000
Matricule 58701 3000 10000 15000
Matricule 58707 3000 10000 15000
Matricule 58927 3000 10000 15000
Matricule 58954 5000 15000 25000
Matricule 59398 3000 10000 15000
Matricule 59416 1500 2000 7500
Matricule 59454 1500 2000 7500
Matricule 59518 5000 15000 25000
Matricule 59643 3000 10000 15000
Matricule 59772 1500 2000 7500
Matricule 59938 3000 10000 15000
Matricule 60063 5000 15000 25000
Matricule 60077 5000 15000 25000
Matricule 60102 3000 10000 15000
Matricule 60188 3000 10000 15000
Matricule 60237 3000 10000 15000
Matricule 60254 1500 2000 7500
Matricule 60328 3000 10000 15000
Matricule 60339 3000 10000 15000
Matricule 60357 3000 10000 15000
Matricule 60411 5000 15000 25000
Matricule 60427 3000 10000 15000
Matricule 60619 3000 10000 15000
Matricule 60676 5000 15000 25000
Matricule 60788 1500 2000 7500
Matricule 60950 3000 10000 15000
Matricule 61040 3000 10000 15000
Matricule 61262 1500 2000 7500
Matricule 61266 3000 10000 15000
Matricule 61327 1500 2000 7500
Matricule 61478 3000 10000 15000
Matricule 61788 1500 2000 7500
Matricule 61865 5000 15000 25000
Matricule 61891 3000 10000 15000
Matricule 61981 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6215462464625686258562607626596270462705627406306963156632186339463480636006368863732637486389063972640886417064190642036430664308643276436564405645306454264633646996479664959650226503465091650966522965259652806553065602
Matricule 62154 1500 2000 7500
Matricule 62464 1500 2000 7500
Matricule 62568 3000 10000 15000
Matricule 62585 10000 25000 30000
Matricule 62607 5000 15000 25000
Matricule 62659 3000 10000 15000
Matricule 62704 1500 2000 7500
Matricule 62705 3000 10000 15000
Matricule 62740 1500 2000 7500
Matricule 63069 1500 2000 7500
Matricule 63156 3000 10000 15000
Matricule 63218 3000 10000 15000
Matricule 63394 1500 2000 7500
Matricule 63480 1500 2000 7500
Matricule 63600 1500 2000 7500
Matricule 63688 3000 10000 15000
Matricule 63732 1500 2000 7500
Matricule 63748 1500 2000 7500
Matricule 63890 1500 2000 7500
Matricule 63972 1500 2000 7500
Matricule 64088 3000 10000 15000
Matricule 64170 1500 2000 7500
Matricule 64190 1500 2000 7500
Matricule 64203 3000 10000 15000
Matricule 64306 1500 2000 7500
Matricule 64308 3000 10000 15000
Matricule 64327 3000 10000 15000
Matricule 64365 3000 10000 15000
Matricule 64405 3000 10000 15000
Matricule 64530 3000 10000 15000
Matricule 64542 3000 10000 15000
Matricule 64633 1500 2000 7500
Matricule 64699 3000 10000 15000
Matricule 64796 1500 2000 7500
Matricule 64959 5000 15000 25000
Matricule 65022 3000 10000 15000
Matricule 65034 1500 2000 7500
Matricule 65091 3000 10000 15000
Matricule 65096 1500 2000 7500
Matricule 65229 3000 10000 15000
Matricule 65259 3000 10000 15000
Matricule 65280 3000 10000 15000
Matricule 65530 1500 2000 7500
Matricule 65602 1500 2000 7500
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6567165695657436575966030660766610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 65671 3000 10000 15000
Matricule 65695 3000 10000 15000
Matricule 65743 3000 10000 15000
Matricule 65759 3000 10000 15000
Matricule 66030 1500 2000 7500
Matricule 66076 1500 2000 7500
Matricule 66106 1500 2000 7500
Matricule 66196 1500 2000 7500
Matricule 66334 3000 10000 15000
Matricule 66591 3000 10000 15000
Matricule 66621 3000 10000 15000
Matricule 66638 1500 2000 7500
Matricule 66995 1500 2000 7500
Matricule 67216 1500 2000 7500
Matricule 67388 3000 10000 15000
Matricule 67450 3000 10000 15000
Matricule 67679 3000 10000 15000
Matricule 67709 3000 10000 15000
Matricule 67821 3000 10000 15000
Matricule 67865 3000 10000 15000
Matricule 68108 1500 2000 7500
Matricule 68122 1500 2000 7500
Matricule 68153 1500 2000 7500
Matricule 68256 1500 2000 7500
Matricule 68600 1500 2000 7500
Matricule 68619 3000 10000 15000
Matricule 68622 1500 2000 7500
Matricule 68658 1500 2000 7500
Matricule 68744 1500 2000 7500
Matricule 68924 1500 2000 7500
Matricule 68976 1500 2000 7500
Matricule 69167 1500 2000 7500
Matricule 69177 1500 2000 7500
Matricule 69247 1500 2000 7500
Matricule 90332 15000 50000 60000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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0D
mymisée de l' Annexe 3 déc. directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)| > (contrefaçon)de l'amende : Montant de l'amende n'excède 52S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises359853707337117372653793939755401044047340739407774081240813410454117541489418054189641932420334228842827430854328143507435634356943599437214415544284443514435344393
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 43721 10000 60000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
Matricule 44393 5000 50000
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4444244610446654485444896449414526545443454474564945901459414598346007460994624946439464434651746746467644684546967472874729750046501775018950191502335026450269505565059450610506145070850770510745120651358515905162851734
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45901 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
Matricule 51734 5000 50000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5174851778519135195152084521215218752195523795241052418525385256252662529635306053200532425327953294533155339953510535125352653642536445374353744538865391754100541505419554273542905431554342544225445054498546615468754706
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51913 1500 15000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 5000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
Matricule 54706 3000 30000
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matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 3000 30000
Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55740 3000 30000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
Matricule 57878 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58927 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 3000 30000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
Matricule 62464 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62704 1500 15000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64308 3000 30000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64365 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64542 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
Matricule 65695 3000 30000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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657436575966030660766610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 65759 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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2 de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/9 du 25 du directeurDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)« 421 » (contrefaçon)nde : Montant de l'amende n'excède 55 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles3598537073371173726537939397554010440473407394077740812408134104541175414894180541896419324203342288428274308543281435074356343569435994372144155442844435144353
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des
marchandises
Matricule 35985 10000 60000
Matricule 37073 3000 30000
Matricule 37117 3000 30000
Matricule 37265 10000 60000
Matricule 37939 3000 30000
Matricule 39755 1500 15000
Matricule 40104 3000 30000
Matricule 40473 1500 15000
Matricule 40739 3000 30000
Matricule 40777 3000 30000
Matricule 40812 1500 15000
Matricule 40813 3000 30000
Matricule 41045 10000 60000
Matricule 41175 3000 30000
Matricule 41489 1500 15000
Matricule 41805 1500 15000
Matricule 41896 15000 120000
Matricule 41932 3000 30000
Matricule 42033 15000 120000
Matricule 42288 1500 15000
Matricule 42827 3000 30000
Matricule 43085 10000 60000
Matricule 43281 3000 30000
Matricule 43507 3000 30000
Matricule 43563 3000 30000
Matricule 43569 3000 30000
Matricule 43599 1500 15000
Matricule 43721 10000 60000
Matricule 44155 3000 30000
Matricule 44284 10000 60000
Matricule 44351 1500 15000
Matricule 44353 1500 15000
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4439344442446104466544854448964494145265454434544745649459014594145983460074609946249464394644346517467464676446845469674728747297500465017750189501915023350264502695055650594506105061450708507705107451206513585159051628
Matricule 44393 5000 50000
Matricule 44442 3000 30000
Matricule 44610 3000 30000
Matricule 44665 1500 15000
Matricule 44854 5000 50000
Matricule 44896 3000 30000
Matricule 44941 10000 60000
Matricule 45265 3000 30000
Matricule 45443 3000 30000
Matricule 45447 5000 50000
Matricule 45649 3000 30000
Matricule 45901 3000 30000
Matricule 45941 1500 15000
Matricule 45983 1500 15000
Matricule 46007 1500 15000
Matricule 46099 3000 30000
Matricule 46249 1500 15000
Matricule 46439 3000 30000
Matricule 46443 3000 30000
Matricule 46517 3000 30000
Matricule 46746 3000 30000
Matricule 46764 5000 50000
Matricule 46845 5000 50000
Matricule 46967 1500 15000
Matricule 47287 3000 30000
Matricule 47297 5000 50000
Matricule 50046 3000 30000
Matricule 50177 1500 15000
Matricule 50189 3000 30000
Matricule 50191 5000 50000
Matricule 50233 3000 30000
Matricule 50264 1500 15000
Matricule 50269 3000 30000
Matricule 50556 3000 30000
Matricule 50594 3000 30000
Matricule 50610 3000 30000
Matricule 50614 5000 50000
Matricule 50708 3000 30000
Matricule 50770 1500 15000
Matricule 51074 10000 60000
Matricule 51206 5000 50000
Matricule 51358 3000 30000
Matricule 51590 5000 50000
Matricule 51628 3000 30000
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Matricule 51734 5000 50000
Matricule 51748 3000 30000
Matricule 51778 3000 30000
Matricule 51913 1500 15000
Matricule 51951 3000 30000
Matricule 52084 3000 30000
Matricule 52121 illimité 600000
Matricule 52187 10000 60000
Matricule 52195 3000 30000
Matricule 52379 3000 30000
Matricule 52410 3000 30000
Matricule 52418 10000 60000
Matricule 52538 1500 15000
Matricule 52562 3000 30000
Matricule 52662 3000 30000
Matricule 52963 15000 120000
Matricule 53060 1500 15000
Matricule 53200 3000 30000
Matricule 53242 5000 50000
Matricule 53279 5000 50000
Matricule 53294 5000 50000
Matricule 53315 10000 60000
Matricule 53399 3000 30000
Matricule 53510 1500 15000
Matricule 53512 5000 50000
Matricule 53526 3000 30000
Matricule 53642 1500 15000
Matricule 53644 1500 15000
Matricule 53743 15000 120000
Matricule 53744 3000 30000
Matricule 53886 1500 15000
Matricule 53917 3000 30000
Matricule 54100 5000 50000
Matricule 54150 5000 50000
Matricule 54195 10000 60000
Matricule 54273 15000 120000
Matricule 54290 3000 30000
Matricule 54315 3000 30000
Matricule 54342 5000 50000
Matricule 54422 1500 15000
Matricule 54450 5000 50000
Matricule 54498 5000 50000
Matricule 54661 5000 50000
Matricule 54687 3000 30000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5470654819548385518455432554445547555490555285574055780558305601156055560645610856173562385627356328563605641156415564815650156520566355663656866569425705857172572895729757328573565744057465574935759757720578585786657871
Matricule 54706 3000 30000
Matricule 54819 5000 50000
Matricule 54838 5000 50000
Matricule 55184 1500 15000
Matricule 55432 3000 30000
Matricule 55444 10000 60000
Matricule 55475 3000 30000
Matricule 55490 1500 15000
Matricule 55528 5000 50000
Matricule 55740 3000 30000
Matricule 55780 1500 15000
Matricule 55830 3000 30000
Matricule 56011 1500 15000
Matricule 56055 5000 50000
Matricule 56064 1500 15000
Matricule 56108 5000 50000
Matricule 56173 3000 30000
Matricule 56238 1500 15000
Matricule 56273 3000 30000
Matricule 56328 1500 15000
Matricule 56360 1500 15000
Matricule 56411 3000 30000
Matricule 56415 10000 60000
Matricule 56481 3000 30000
Matricule 56501 3000 30000
Matricule 56520 1500 15000
Matricule 56635 5000 50000
Matricule 56636 1500 15000
Matricule 56866 3000 30000
Matricule 56942 5000 50000
Matricule 57058 3000 30000
Matricule 57172 3000 30000
Matricule 57289 5000 50000
Matricule 57297 illimité 600000
Matricule 57328 1500 15000
Matricule 57356 1500 15000
Matricule 57440 3000 30000
Matricule 57465 3000 30000
Matricule 57493 5000 50000
Matricule 57597 3000 30000
Matricule 57720 3000 30000
Matricule 57858 3000 30000
Matricule 57866 1500 15000
Matricule 57871 3000 30000
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5787857898579685811358173582365860258610587015870758927589545939859416594545951859643597725993860063600776010260188602376025460328603396035760411604276061960676607886095061040612626126661327614786178861865618916198162154
Matricule 57878 1500 15000
Matricule 57898 1500 15000
Matricule 57968 1500 15000
Matricule 58113 3000 30000
Matricule 58173 5000 50000
Matricule 58236 5000 50000
Matricule 58602 3000 30000
Matricule 58610 5000 50000
Matricule 58701 3000 30000
Matricule 58707 3000 30000
Matricule 58927 3000 30000
Matricule 58954 5000 50000
Matricule 59398 3000 30000
Matricule 59416 1500 15000
Matricule 59454 1500 15000
Matricule 59518 5000 50000
Matricule 59643 3000 30000
Matricule 59772 1500 15000
Matricule 59938 3000 30000
Matricule 60063 5000 50000
Matricule 60077 5000 50000
Matricule 60102 3000 30000
Matricule 60188 3000 30000
Matricule 60237 3000 30000
Matricule 60254 1500 15000
Matricule 60328 3000 30000
Matricule 60339 3000 30000
Matricule 60357 3000 30000
Matricule 60411 5000 50000
Matricule 60427 3000 30000
Matricule 60619 3000 30000
Matricule 60676 3000 30000
Matricule 60788 1500 15000
Matricule 60950 3000 30000
Matricule 61040 3000 30000
Matricule 61262 1500 15000
Matricule 61266 3000 30000
Matricule 61327 1500 15000
Matricule 61478 3000 30000
Matricule 61788 1500 15000
Matricule 61865 5000 50000
Matricule 61891 3000 30000
Matricule 61981 1500 15000
Matricule 62154 1500 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6246462568625856260762659627046270562740630696315663218633946348063600636886373263748638906397264088641706419064203643066430864327643656440564530645426463364699647966495965022650346509165096652296525965280655306560265671
Matricule 62464 1500 15000
Matricule 62568 3000 30000
Matricule 62585 10000 60000
Matricule 62607 5000 50000
Matricule 62659 3000 30000
Matricule 62704 1500 15000
Matricule 62705 3000 30000
Matricule 62740 1500 15000
Matricule 63069 1500 15000
Matricule 63156 3000 30000
Matricule 63218 3000 30000
Matricule 63394 1500 15000
Matricule 63480 1500 15000
Matricule 63600 1500 15000
Matricule 63688 3000 30000
Matricule 63732 1500 15000
Matricule 63748 1500 15000
Matricule 63890 1500 15000
Matricule 63972 1500 15000
Matricule 64088 3000 30000
Matricule 64170 1500 15000
Matricule 64190 1500 15000
Matricule 64203 3000 30000
Matricule 64306 1500 15000
Matricule 64308 3000 30000
Matricule 64327 3000 30000
Matricule 64365 3000 30000
Matricule 64405 3000 30000
Matricule 64530 3000 30000
Matricule 64542 3000 30000
Matricule 64633 1500 15000
Matricule 64699 3000 30000
Matricule 64796 1500 15000
Matricule 64959 5000 50000
Matricule 65022 3000 30000
Matricule 65034 1500 15000
Matricule 65091 3000 30000
Matricule 65096 1500 15000
Matricule 65229 3000 30000
Matricule 65259 3000 30000
Matricule 65280 3000 30000
Matricule 65530 1500 15000
Matricule 65602 1500 15000
Matricule 65671 3000 30000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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65695657436575966030660766610666196663346659166621666386699567216673886745067679677096782167865681086812268153682566860068619686226865868744689246897669167691776924790332
Matricule 65695 3000 30000
Matricule 65743 3000 30000
Matricule 65759 3000 30000
Matricule 66030 1500 15000
Matricule 66076 1500 15000
Matricule 66106 1500 15000
Matricule 66196 1500 15000
Matricule 66334 3000 30000
Matricule 66591 3000 30000
Matricule 66621 3000 30000
Matricule 66638 1500 15000
Matricule 66995 1500 15000
Matricule 67216 1500 15000
Matricule 67388 3000 30000
Matricule 67450 3000 30000
Matricule 67679 3000 30000
Matricule 67709 3000 30000
Matricule 67821 3000 30000
Matricule 67865 3000 30000
Matricule 68108 1500 15000
Matricule 68122 1500 15000
Matricule 68153 1500 15000
Matricule 68256 1500 15000
Matricule 68600 1500 15000
Matricule 68619 3000 30000
Matricule 68622 1500 15000
Matricule 68658 1500 15000
Matricule 68744 1500 15000
Matricule 68924 1500 15000
Matricule 68976 1500 15000
Matricule 69167 1500 15000
Matricule 69177 1500 15000
Matricule 69247 1500 15000
Matricule 90332 15000 120000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/9 du 3 déc. directeur régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanceréelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq anset nende (article 15-4 du code de procédure pénale)+, « 421 » (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets àts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excèdepassion matricule) liquide4189642033432814466544854449414544745601459414643946443467464676446845501915026450594510745120651590516285173451778519515208452121524185253852826529635306053294
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5351253642536445374353886542735434254450544985468754819548385518455432554445549055780560645610856238562735632856360564115648156520566355663657172572975732857356574405749357858578665787857898579685811358236586105884858954
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5939859416594545977260063600776018860254603286078861040612626126661327617886198162154624646249762568625856270462740631566321863394634806360063688637326374863890639726408864170641906430664405645306479664959650346509665280
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62497 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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6553065602656716569566030660766610666196663346663867216673886745068108681226825668600686226865868744689246897690332
Matricule 65530 3750 15000
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
Matricule 68658 3750 15000
Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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1025/9 i déc. 2025 du r régionalDavidmisée des agents des douanes recevant délégation de signaturemymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation dee différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ansnende (article 15-4 du code de procédure pénale)IN « 421 » (argent liquide)vende : Montant de l'amende n'excède 5les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide4189642033432814466544854449414544745601459414643946443467464676446845501915026450594510745120651590516285173451778519515208452121524185253852826529635306053294
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2025/9 du 3 déc. 2025 du directeur régional
TAILLANDIER David
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de
l'amende Argent liquide
Matricule 41896 3750 15000
Matricule 42033 3750 15000
Matricule 43281 3750 15000
Matricule 44665 3750 15000
Matricule 44854 3750 15000
Matricule 44941 3750 15000
Matricule 45447 3750 15000
Matricule 45601 3750 15000
Matricule 45941 3750 15000
Matricule 46439 3750 15000
Matricule 46443 3750 15000
Matricule 46746 3750 15000
Matricule 46764 3750 15000
Matricule 46845 3750 15000
Matricule 50191 3750 15000
Matricule 50264 3750 15000
Matricule 50594 3750 15000
Matricule 51074 3750 15000
Matricule 51206 3750 15000
Matricule 51590 3750 15000
Matricule 51628 3750 15000
Matricule 51734 3750 15000
Matricule 51778 3750 15000
Matricule 51951 3750 15000
Matricule 52084 3750 15000
Matricule 52121 illimité 300000
Matricule 52418 3750 15000
Matricule 52538 3750 15000
Matricule 52826 3750 15000
Matricule 52963 3750 15000
Matricule 53060 3750 15000
Matricule 53294 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5351253642536445374353886542735434254450544985468754819548385518455432554445549055780560645610856238562735632856360564115648156520566355663657172572975732857356574405749357858578665787857898579685811358236586105884858954
Matricule 53512 3750 15000
Matricule 53642 3750 15000
Matricule 53644 3750 15000
Matricule 53743 3750 15000
Matricule 53886 3750 15000
Matricule 54273 3750 15000
Matricule 54342 3750 15000
Matricule 54450 3750 15000
Matricule 54498 3750 15000
Matricule 54687 3750 15000
Matricule 54819 3750 15000
Matricule 54838 3750 15000
Matricule 55184 3750 15000
Matricule 55432 3750 15000
Matricule 55444 3750 15000
Matricule 55490 3750 15000
Matricule 55780 3750 15000
Matricule 56064 3750 15000
Matricule 56108 3750 15000
Matricule 56238 3750 15000
Matricule 56273 3750 15000
Matricule 56328 3750 15000
Matricule 56360 3750 15000
Matricule 56411 3750 15000
Matricule 56481 3750 15000
Matricule 56520 3750 15000
Matricule 56635 3750 15000
Matricule 56636 3750 15000
Matricule 57172 3750 15000
Matricule 57297 illimité 300000
Matricule 57328 3750 15000
Matricule 57356 3750 15000
Matricule 57440 3750 15000
Matricule 57493 3750 15000
Matricule 57858 3750 15000
Matricule 57866 3750 15000
Matricule 57878 3750 15000
Matricule 57898 3750 15000
Matricule 57968 3750 15000
Matricule 58113 3750 15000
Matricule 58236 3750 15000
Matricule 58610 3750 15000
Matricule 58848 3750 15000
Matricule 58954 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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5939859416594545977260063600776018860254603286078861040612626126661327617886198162154624646256862585627046274063156632186339463480636006368863732637486389063972640886417064190643066440564530647966495965034650966528065530
Matricule 59398 3750 15000
Matricule 59416 3750 15000
Matricule 59454 3750 15000
Matricule 59772 3750 15000
Matricule 60063 3750 15000
Matricule 60077 3750 15000
Matricule 60188 3750 15000
Matricule 60254 3750 15000
Matricule 60328 3750 15000
Matricule 60788 3750 15000
Matricule 61040 3750 15000
Matricule 61262 3750 15000
Matricule 61266 3750 15000
Matricule 61327 3750 15000
Matricule 61788 3750 15000
Matricule 61981 3750 15000
Matricule 62154 3750 15000
Matricule 62464 3750 15000
Matricule 62568 3750 15000
Matricule 62585 3750 15000
Matricule 62704 3750 15000
Matricule 62740 3750 15000
Matricule 63156 3750 15000
Matricule 63218 3750 15000
Matricule 63394 3750 15000
Matricule 63480 3750 15000
Matricule 63600 3750 15000
Matricule 63688 3750 15000
Matricule 63732 3750 15000
Matricule 63748 3750 15000
Matricule 63890 3750 15000
Matricule 63972 3750 15000
Matricule 64088 3750 15000
Matricule 64170 3750 15000
Matricule 64190 3750 15000
Matricule 64306 3750 15000
Matricule 64405 3750 15000
Matricule 64530 3750 15000
Matricule 64796 3750 15000
Matricule 64959 3750 15000
Matricule 65034 3750 15000
Matricule 65096 3750 15000
Matricule 65280 3750 15000
Matricule 65530 3750 15000
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à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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65602656716569566030660766610666196663346663867216673886745068108681226825668600686226865868744689246897690332
Matricule 65602 3750 15000
Matricule 65671 3750 15000
Matricule 65695 3750 15000
Matricule 66030 3750 15000
Matricule 66076 3750 15000
Matricule 66106 3750 15000
Matricule 66196 3750 15000
Matricule 66334 3750 15000
Matricule 66638 3750 15000
Matricule 67216 3750 15000
Matricule 67388 3750 15000
Matricule 67450 3750 15000
Matricule 68108 3750 15000
Matricule 68122 3750 15000
Matricule 68256 3750 15000
Matricule 68600 3750 15000
Matricule 68622 3750 15000
Matricule 68658 3750 15000
Matricule 68744 3750 15000
Matricule 68924 3750 15000
Matricule 68976 3750 15000
Matricule 90332 3750 15000
84_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects de Lyon - 69-2025-12-03-00002 - Décision 2025/9 du directeur régional
à LYON portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à LYON dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et d'argent liquide
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84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre-Est
69-2025-12-04-00001
Arrêté modificatif de prix de journée 2025 du
Centre Educatif Fermé la Mazille
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 69-2025-12-04-00001 - Arrêté modificatif de prix
de journée 2025 du Centre Educatif Fermé la Mazille 182
EPRÉFÈTEDU RHÔNELibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
www.rhone.gouv.fr



ARRÊTÉ MODIFICATIF DU 04/12/2025 N°
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE ÉDUCATIF
FERMÉ LA MAZILLE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR
LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE

La Préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du Préfet de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314 -1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux
modalités de fina ncement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -
sociaux énumérés au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314-126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 relatifs à la dotation globale de financement ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône.

VU le décret du 15 mai 2025 portant nomination de M. Fabri ce ROSAY, préfet, secrétaire général
de la préfecture du Rhône, préfet délégué pour l'égalité des chances ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2010 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », implanté au lieu-dit « Gromellon » à Saint Jean
La Buissière 69550 et géré par l'association ACOLEA ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 3 mars 2020 portant renouvellement d' habilitation du CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à
l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
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de journée 2025 du Centre Educatif Fermé la Mazille 183
Préfecture du Rhône
69419 Lyon cedex 03
Tél. : 04.72.61.61.61
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auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécu tion des mesures les
concernant ;

VU la circulaire du 15 juillet 2025 relative à la campagne budgétaire 2025 des établissements et
services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

VU le courrier transmis le 31 octobre 2024 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF FERMÉ La Mazille a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour
l'exercice 2025 ;

VU les rapports de tarification adressé s à l'association le 13 avril, le 10 septembre et le 15 octobre
2025 ;

SUR RAPPORT de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

SUR PROPOSITION du Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour
l'égalité des chances ;


ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE
ÉDUCATIF FERMÉ « La Mazille », implanté au lieu -dit « Gromellon » à Saint Jean La Buissi ère
69550 et géré par l'association ACOLEA sont autorisées comme suit :


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, le prix moyen par jeune est fixé à 540,40€ à compter du
1er janvier 2025.

Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
203 739,00 €
2 027 008,39 €

Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel 1 461 421,77€
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure 325 204,00 €
Reprise résultat Reprise du résultat déficitaire 2023 112 858,13 €
Dépenses rejetées au CA 2023 76 214,51 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
2 011 926,39 €

2 027 008,39 €



Groupe II :
Autres produits relatifs à
l'exploitation
15 082,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00 €
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Article 3 : Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat déficitaire de l'exercice
2023 (112 858,13 €) et les dépenses rejetées au compte administratif 2023 ( 76 214,51 €).


Article 4 : Le prix moyen par jeune 202 5 (540,40€) continuera d'être applicable à compter du 1er
janvier 2026 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 6 des prestations du Centre
Educatif Fermé (CEF).

Article 5 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 7 79-11
du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés
devant le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois
à compter de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et
organismes auxquels elle est notifiée, à compter de la date de notification .

Article 6 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.

Article 8 : Le préfet, secrétaire général de la préfecture, préfet délégu é pour l'égalité des chances
et la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Lyon, le 04 décembre 2025
Le Préfet,
Secrétaire général,
Préfet délégué pour l'égalité des chances
Signé
Fabrice ROSAY

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