PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 194 – 15/10/2024
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 14/10/2024 et le 15/10/2024
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 15/10/2024.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
En
PREFET Secrétariat général
DE LA MOSELLE Direction de la citoyenneté
Liberté et de la légalité
Egalité
Fraternité
ARRETE
n° 2024/DCL/4- 770 du | S OCT. 2024
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire
délivrée à la société dénommée SAS « An-Nour »
dont le siège social est situé 12, rue de Berne - 57070 METZ
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VUle Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-23 et
R.2223-56;
VUles arrêtés n° 2021/DCL/4 —- 431 du 12 octobre 2021 et n°2023/DCL/4-877 du
27 septembre 2023 portant modification de l'habilitation dans le domaine funéraire
délivrée à la société dénommée SAS « An-Nour » dont le siège social est situé 12, rue de
Berne — 57070 METZ ;
VU la demande de renouvellement de l'habilitation funéraire présentées par courriel du
30 septembre 2024 par Monsieur Houssam Boussouf, représentant légal de la société et
complétée le 14 octobre 2024 ;
VU l'arrété DCL n°2024-A-43 du 18 septembre 2024 portant délégation de signature à
Madame Cathy Drouvroy, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture de la
Moselle ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté comporte l'ensemble des justifications requises et que
l'entreprise remplit les conditions définies dans les dispositions susvisées ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle;
ARRETE
ARTICLE ler: La SAS « An-Nour » dont le siège est situé 12, rue de Berne — 57070 METZ,
représentée par M. Houssam Boussouf en qualité de gérant, est habilitée pour
exercer sur l'ensemble du territoire national, à partir de son établissement siège,
les activités funéraires suivantes :
= transport de corps avant et après mise en bière (véhicule immatriculé: EE-332-AA)
= organisation des obsèques
= fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
« fourniture des corbillards et des voitures de deuil
= fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques,
inhumations, exhumations et crémations.
Préfecture de la Moselle - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34
www.moselle.gouv.fr
Arciiail Ao muilalis rancaimamante mAdndrainiv + Ao linAdl annvandradl - Qk2N AIKRAN 12NN 12kNN

ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
le numéro de l'habilitation issu du référentiel national des opérateurs funéraires
(ROF) est le 24 - 57 -0121.
La présente habilitation est valable jusqu'au 15 octobre 2029 (5 ans).
Une nouvelle demande d'habilitation devra être présentée deux mois avant la date
d'échéance.
Toute modification des indications ayant accompagné la demande d'habilitation
doit être déclarée dans un délai de deux mois à l'autorité préfectorale.
L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure par le représentant de l'Etat dans le département ou les
faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1. non-respect des dispositions du Code Général des Collectivités
Territoriales, _ _ _
2. non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée,
3. atteinte à |'ordre public ou danger pour la santé publique.
Dans le cas de l'existence d'un contrat de délégation de service public, le retrait de
l'habilitation entraîne la déchéance de la délégation.
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux ou contentieux dans le délai
de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou, pour les tiers, de sa
publication.
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une
copie sera notifiee au maire de la commune de Metz.
Pour le préfet et par délégation,
la directrice,
Cathy Drouvroy

aly
Centre W>
Pompidou-Metz
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopŽration culturelle
1, parvis des Droits de lÕHomme — CS 90490 — 57020 METZ Cedex 1




CONSEIL DÕADMINISTRATION

Mercredi 9 octobre 2024

Ordre du jour



1) Election du PrŽsident du Conseil dÕadministration (vote)

2) Adoption du procs-verbal de la sŽance du 13 juin 2024 (vote)

3) Renouvellement du mandat de la Directrice (vote)

4) Point sur les travaux du ComitŽ de suivi budgŽtaire du 25 septembre 2024 (information)

5) Adoption du Budget supplŽmentaire 2024 (vote)

6) Programmation artistique 2025 et DŽbat dÕorientation budgŽtaire 2025

7) Autorisation de signature du marchŽ de prestations de sŽcuritŽ et de sžretŽ (vote)

8) Communication des dŽcisions prises dans le cadre des dŽlŽgations accordŽes ˆ la Directrice
(information)

9) Points divers


aly
Ce_ntre Y>
Pompidou-Metz
Nombre de Pouvoirs et
représentation : 5
Administrateurs en Administrateurs
exercice : 26 présents : 17 Abserils éxeutés 3membres du
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent,
MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Monsieur THIL), NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur LE BON), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Madame GARNIER).
Messieurs BOHR Timathée, MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), ver
HULST Nicolas (pouvoirà Monsieur BOHL), WEITEN Patrick.
Date de convacation : 3 octobre 2024 Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°1 : Élection du Président du Conseil d'administration.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 11,
CONSIDERANT que le mandat de Monsieur Laurent Le Bon en qualité de Président du Conseil
d'administration du Centre Pompidou-Metz arrivera à échéance le 12 octobre 2024, il convient de
procéder à l'élection du Président,
DECIDE à I'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
DECIDE d'élire Monsieur Laurent LE BON aux fonctions de Président du Conseil d'Administration à
compter du 13 octobre 2024 pour une durée de trois ans renouvelable, par 22 voix sur 22 votants.
Pour extrait conforme
Metzle /4 4 OCT. 2024
den
BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

aly
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de P 5 5 ;
fembras-di Admmqst_ratt?uzres en Adm{mlstra'teurs Abgants'excusés: 9 Pouvoug et ;
Conseil : 26 exercice : présents : 17 représentation : 5
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence {représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François, LE BON Laurent,
MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Monsieur THIL), NARBEY Julie {pouvoir à Monsieur LE BON), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie {pouvoirà Madame GARNIER).
Messieurs BOHR Timothée, MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoirà Monsieur REY), ver
HULST Nicolas (pouvoirà Monsieur BOHL), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 3 octobre 2024 Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°2 ; Adoption du procés-verbal de la séance du 13 juin 2024.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU le règlement intérieur du Conseil d'Administration, et notamment son article 10,
VU le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du 13 juin 2024,
Centre Pompidou-Metz
Établissement public de coopératian culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

N
Centre Q¥
Pompidou-Metz
Nombre de n o ;Administrateurs en Administrateurs R Pouvoirs etmembres du .. , Absents excusés : 8 ; LConseil : 26 exercice : 26 présents : 18 représentation : 5
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François,
LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
tai e usés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoirà Monsieur THIL), NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur LE BON), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie (pouvoir à Madame GARNIER).
Messieurs MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir & Monsieur REY), ver HULST Nicolas
(pouvoir à Monsieur BOHL), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 3 octobre 2024 Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 3 : Renouvellement du mandat de la Directrice.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1431-5 et R1431-10 et
suivants relatifs au mandat de Directeur d'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC),
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 12.2 qui prévoit que la durée du
mandat de Directeur est de cing ans, renouvelable par périodes de trois ans. Le renouvellement est
décidé par le Conseil d'administration sur proposition de son Président et sur la base d'un projet
culturel proposé par le Directeur,
VU la décision du Président du Conseil d'administration du 29 novembre 2019 nommant Chiara Parisi
Directrice du Centre Pompidou-Metz pour un mandat de cing ans à compter du 2 décembre 2019,
APRES PRESENTATION du projet culturel 2025-2027 proposé par Chiara Parisi, APPROUVE le projet
culturel 2025-2027,
SUR PROPOSITION du Président du Conseil d'administration, DECIDE de renouveler le mandat de
Directrice du Centre Pompidou-Metz de Chiara Parisi pour une durée de trois ans à compter du
2 décembre 2024,
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

AUTORISE le Président du Conseil d'administration à signer le contrat de travail correspondant et tout
document se rapportant à la présente délibération.
Pour extrait conforme
Mer,le 4 4 OCT. 2024
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

N
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de
membres du
Conseil : 26
Admmlst'rateîurs en Adn}nnlstra'teurs Absents excusés : 8 Pf)uvous_ et ;
exercice : 26 présents: 18 représentation : 5
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER Frangois,
LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Monsieur THIL), NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur LE BON), VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Madame GARNIER).
Messieurs MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), ver HULST Nicolas
{pouvoir à Monsieur BOHL), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 3 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 4 : Point sur les travaux du Comité de suivi budgétaire du 25 septembre 2024.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU sa décision du 6 novembre 2012 portant création d'un Comité de suivi budgétaire,
APRES PRESENTATION des travaux du Comité de suivi budgétaire qui s'est tenu le 25 septembre 2024
et du tableau de bord consolidé des indicateurs budgétaires au 31 août 2024, accompagné d'une note
de commentaires,
PREND ACTE des travaux du comité du 25 septembre 2024 et du tableau de bord consolidé.
Pour extrait copforme
Metz,le /4 4 OCT, 2024
résident
ure BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

nh
Centre V*
Pompidou-Metz
Nombrede Pouvoirs et
représentation : 5
Administrateursen | Administrateurs
exercice : 26 présents : 18 Absents excusés : 8membres du
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est}, FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine, MICHEL Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François,
LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Monsieur THIL), NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur LE BON}, VOINÇON
Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Madame GARNIER).
Messieurs MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), ver HULST Nicolas
{pouvoir à Monsieur BOHL), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 3 octobre 2024 Votes pour : 23
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 5 : Adoption du Budget supplémentaire 2024
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leurs articles 17, 20 et 22,
VU la délibération du Conseil d'Administration en date du 13 décembre 2023 adoptant le Budget
Primitif 2024,
ADOPTE et VOTE le budget supplémentaire 2024 qui arrête le budget 2024, conformément au tableau
de présentation générale ci-dessous et à la maquette M4 jointe en annexe, selon les dispositions
suivantes:
e En section d'exploitation, le budget supplémentaire 2024 s'équilibre en dépenses et en
recettes à un montant de 845 258,90 €. Le budget primitif ayant été voté à hauteur de
13 397 100 €, le montant total des inscriptions budgétaires pour la section d'exploitation
s'établit désormais à 14 242 358,90 €.
e En section d'investissement, le budget supplémentaire 2024 s'équilibre en dépenses et en
recettes à un montant de 96 635,85 €. Le budget primitif ayant été voté à hauteur de
801 100 €, le montant total des inscriptions budgétaires pour la section d'investissement
s'établit à 897 735,85 €.
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 - 57020 Metz Cedex 1

I— PRESENTATION GENERALE DUBUDGET ]
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
1 (2) 11 N IV=I+11 x
011 | Charges à caractère général 7 927 350,00 0,00 364 921,00 364 921,00 8292 271,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 4 072 000,00 0,00 6250,00 6250,00 4 078 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
85 Autres charges de gestion courante 321 650,00 0,00 132 729,00 132 729,00 454 379,00
Total des dépensesde gestion des services 12 321 000,00 0,00 503 800,00 503 900,00 12 824 800,00
66 Charges financières 5000,00 0,00 0,00 0,00 5000,00
67 Charges exceptionnelles 10 000,00 ) 0,00 0,00 0,00 10 000,00
68 | potations aux provisions et dépréciat® (4) 230 000,00 || 20 0,00 0,00 230 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 30 000,00 0 341 358,90 341 358,90 371 358,90
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 596 000,00 000| 84525590| _84525890 13441 258,00 |
023 Virementà la section d'investissement (6) 11 800,00 || 0,00 0,00 11 800,00
042 Opéral® ordre transfert entre sections (6} 789 300,00 |f: 0,00 0,00 789 300,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 |[3¥ 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 801 100,00 | 0,00 0,00 801 100,00
TOTAL 13 397 100.00 0.00 84525800 |84525890| 14 242 358,90 |
+
Ï D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
Î TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || _14 242 358,90 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réallser N-1 nouvelles
! @& I 1V=txlt+Wil
013 Atténuations de charges 48 200,00 0,00 0,00 0,00 48 200,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1380 000,00 0,00 0,00 0,00 1380 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 10 010 000,00 0,00 -2000,00 -2000,00 10 008 000,00
75 Autres produits de gestion courante 887 300,00 0,00 -47 000,00 -47 000,00 850 300,00
'otal des recettes de gestion des services 12 335 500,00 0,00 =49 000,00 =49 000,00 12286 500,00
76 Produits financiers 1000,00 0,00 0,00 1000,00
77 Produits exceptionnels 39 500,00 10 000,00 10 000,00 49 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 220 000,00 0,00 0,00 220 000,00
Total des recettes réelles d'exploitation 12 596 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 801 100,00 Î 0,00 0,00 801 100,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploltation 807 100,00 0,00 0,00 801 100,00
TOTAL 13 397 100,00 -39 000,00 -39 000,00 13 358 100,00
+
Ï R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 88425850 |
l] TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES " 14 242 358,90

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Jl
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 nouvelles
! (2) H n IV=l+H+Hl
20 Immobilisations incorporeiles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations regues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'éguipement 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0.00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 | 96 635,85 96 635,85 96 635,85
_IMEMJ"W'C_W" 0.00 96635851 966358519663585|
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses vä!!gg g'!nvesussement 0.00 0.00 96 635,85 96 635,85 96 635.85|
040 Opéral® ordre transfert entre sections (4} 801 100,00 3' 7 5 _ç,— 0,00 0,00 801 100,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 Û | 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 801 100,00 |F 0,00 0,00 801 100,00
TOTAL 801 100.00 0.00 96 635,85 96 635,85 897 735,85
+
I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 897 735,85 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
I @n [ IV=l+ll+lil
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements regus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affeclat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financiéres 0.00 0,00 0,00 9.00 0,00
45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
t 0,00 0.00 000 0,00
Virement de la section d'exploitation (4) 11 800,00 0,00 0,00 11 800,00
040 Opéral® ordre transfert entre sections (4) 789 300,00 0,00 0,00 789 300,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'Investissement 801 100,00 |f: 0,00 0,00 801 100,00
TOTAL 801 100,00ÿ 0,00 0,00 0.00 801 100,00
+
i R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 95 635,85|
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 897 735,85 |

ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
1 4 OCT. 2024
Le Président
Metz, le
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

N
Centre V>
Pompidou-Metz
Nombre de R - à
membres du Adm|n|s!.rate'urs en Adnllmstralteurs Aivants'excusés: § Pouvmrg et ;
e exercice : 26 présents: 17 représentation : 5
Conseil : 26
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François,
LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
Etaient absents excusés:
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Monsieur THIL), MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoir à Monsieur LE
BON), VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoir à Madame GARNIER).
Messieurs MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), ver HULST Nicolas
(pouvoir à Monsieur BOHL}, WEITEN Patrick.
Date de convocation : 3 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Pointn° 6 : Programmation artistique 2025 et débat d'orientation budgétaire 2025.
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
PREND ACTE de la programmation artistique 2025 et du fait que le débat d'orientation budgétaire s'est
tenu pour I'exercice 2025.
Pour extrait conforme
Metz, le 1 4 OCT. 2024
LePé'Ë
urent LE BON
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

aln
Centre W
Pompidou-Metz
Nombre de - iñi i
membres du Adrz;:lär:ÿuzrâ $n Ad;glsnëîîr:,'î\;rs Absents excusés : 9 i fé.::a':\(gtsi:rz 5
Conseil : 26 ' P i ? :
jent présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François,
LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoir à Monsieur THIL), MICHEL Martine, NARBEY Julie {pouvoir à Monsieur LE
BON), VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Madame GARNIER).
Messieurs MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), ver HULST Nicolas
{pouvoir à Monsieur BOHL), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 3 octobre 2024 Votes pour : 22
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n° 7 : Autorisation de signature du marché de prestations de sécurité et de sûreté.
Le Conseil,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU sa délibération du 3 avril 2024 modifiant les conditions générales de passation des marchés publics
du Centre Pompidou-Metz,
VU sa délibération du 28 juin 2023 portant délégation à la Directrice en matière de commande
publique et fixant à 3M€ HT le montant à partir duquel les marchés de services sont soumis, avant
signature, à I'accord préalable du Conseil d'Administration, en amont ou en fin de procédure,
CONSIDERANT la nécessité de recourir à des prestations de services pour assurer la sécurité et la
sûreté au Centre Pompidou-Metz, tels que le gardiennage du bâtiment et espaces annexes, la sécurité
incendie, la surveillance des espaces ouverts au public et au personnel, l'assistance au public, les
interventions sur alarme directe ou relayée par le poste de sécurité, la participation au dispositif
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

2
d'évacuation du public et du personnel en cas d'urgence, la tenue du PC Sécurité, ainsi que la sécurité
des personnes et la sûreté des biens sur le site,
CONSIDERANT que le marché en cours avec la Société Séris Security depuis le 1" juin 2023 a fait
l'objet d'une résiliation par accord amiable fixant son échéance au 28 février 2025,
CONSIDERANT qu'une nouvelle consultation doit être lancée pour assurer une continuité de ces
services et que celle-ci sera lancée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-
1.2° et R. 2123-1.3° du Code de la Commande Publique, pour une durée d'un an à compter du 1* mars
2025, reconductible 3 fois par période d'un an par décision expresse de la Directrice du Centre
Pompidou-Metz en sa qualité d'Acheteur,
CONSIDERANT l'estimation du prix du marché dont la part forfaitaire est évaluée à environ
825 000 € HT par an et dont la part à commandes est fixée sans montant minimum et avec un montant
maximum de 300 000 € HT par an,
CONSIDERANT que le prix estimé, pour la durée totale du marché reconductions comprises, est
supérieur au seuil de délégation que le Conseil a fixé en matière de marchés de services (3 M€ HT),
AUTORISE la Directrice à signer le marché correspondant avec la société qui sera désignée
attributaire, ainsi que tous documents contractuels s'y rapportant, et notamment la décision de
reconduction qui sera établie annuellement le cas échéant,
ORDONNE les inscriptions budgétaires correspondantes.
Pour extrait conforme
Metzle | À A OCT. 2024
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de l'Homme— CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

N
Centre W
Pompidou-Metz
Nombre de i " ;
Hhemibrés dû Admlnlst_ratuîurs en Adn?mlstra.teurs Absents excusés : 9 Ppuvou; et ;
Conseil : 26 exercice : 26 présents : 17 représentation : 5
Etaient présents :
Mesdames CLARY Djamila, FORIN Florence (représente le Préfet de la Région Grand Est), FRIOT Corinne,
FRITSCH-RENARD Anne, GAREAUX Evelyne, GARNIER Claire, KIS Stéphanie, LIZOLA Martine.
Messieurs BOHL Jean-Luc, BOHR Timothée, CASCARO David, DEL VECCHIO Jean-Pierre, GROSDIDIER François,
LE BON Laurent, MANZANO Philippe, REY Xavier, THIL Patrick.
Etaient absents excusés :
Mesdames BURGY Rachel (pouvoirà Monsieur THIL}, MICHEL Martine, NARBEY Julie (pouvoirà Monsieur LE
BON), VOINÇON Marie-Claude, YALL Florie (pouvoirà Madame GARNIER).
Messieurs MANGIN Philippe, POTTE-BONNEVILLE Mathieu (pouvoir à Monsieur REY), ver HULST Nicolas
{pouvoirà Monsieur BOHL), WEITEN Patrick.
Date de convocation : 3 octobre 2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil d'Administration
Séance du mercredi 9 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur Laurent LE BON, Président.
Point n°8 : Communication des décisions prises dans le cadre des délégations accordées à la
Directrice.
Le Conseil,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique,
VU les statuts du Centre Pompidou-Metz, et notamment leur article 10,
VU ses délibérations des 28 novembre 2019 et 28 juin 2023 portant révision des délégations à la
Directrice, notamment en matière de commande publique, contrats, conventions, transactions et
actions en justice,
CONSIDERANT que la Directrice rend compte, lors de chaque séance du Conseil, des décisions qu'elle
a prises en vertu de ses délégations,
DECLARE avoir reçu communication des décisions prises par la Directrice en matière de commande
publique, contrats, conventions et actions en justice ci-annexées.
Pour extraj{ conforme
Metz, le idfi)'fin 2024
tLE
Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopération culturelle
1, parvis des Droits de I'Homme — CS 90490 — 57020 Metz Cedex 1

1
NumŽro de
marchŽ public Objet Titulaire Adresse du titulaire Montant en euros HT Type de procŽdure ou
nature de l'acte
20/CPM/09.2
Maintenance des installations techniques
Lot n¡2 : Equipements courant faible / sŽcuritŽ
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
DEF
(DŽtection
Electronique
Franaise)
3, rue Thomas Edison
57070 Metz Sans incidence financire Avenant
20/CPM/09.3
Maintenance des installations techniques
Lot n¡3 : Equipements de lutte contre l'incendie
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Axima Concept
(dŽnomination
commerciale :
Engie Solutions)
Agence de Metz
3, rue Joseph Cugnot
57070 Metz
Sans incidence financire Avenant
20/CPM/09.4
Maintenance des installations techniques
Lot n¡4 : Portes et barrires automatiques
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Schindler 5, rue Dewoitine
78140 VŽlizy Sans incidence financire Avenant
20/CPM/09.5
Maintenance des installations techniques
Lot n¡5 : Ascenseurs et escalators
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Schindler 5, rue Dewoitine
78140 VŽlizy Sans incidence financire Avenant
20/CPM/10.8
MatŽriels techniques et accessoires
Lot n¡8 : Plomberie
Avenant n¡2
Objet de l'avenant n¡2 : Modification du comptable assignataire des paiements
Guermont Weber
4, rue Teilhard de Chardin
CS 60003
57063 Metz cedex 2
Sans incidence financire Avenant
20/CPM/12.1
Prestations de nettoyage des locaux
Lot n¡1 : Nettoyage
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
PropretŽ
Maintenance
107, Voie de la LibertŽ
57160 Scy-Chazelles Sans incidence financire Avenant
20/CPM/12.2
Prestations de nettoyage des locaux
Lot n¡2 : Nettoyage sur corde
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Voltige France 107, Voie de la LibertŽ
57160 Scy-Chazelles Sans incidence financire Avenant
CENTRE POMPIDOU-METZ - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024
Annexe A au point n¡ 8
Communication des dŽcisions prises dans le cadre de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire de commande publique
2
NumŽro de
marchŽ public Objet Titulaire Adresse du titulaire Montant en euros HT Type de procŽdure ou
nature de l'acte
CENTRE POMPIDOU-METZ - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024
Annexe A au point n¡ 8
Communication des dŽcisions prises dans le cadre de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire de commande publique
20/CPM/12.3
Prestations de nettoyage des locaux
Lot n¡3 : Lutte aviaire
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
SEA
3, rue du Ruisseau
ZAC Euromoselle
57140 Norroy-le-Veneur
Sans incidence financire Avenant
21/CPM/02
Services d'assurance portant sur des ˇuvres d'art
Lot unique
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Groupement
d'opŽrateurs
Žconomiques :
. Gras Savoye
(mandataire)
. XL Insurance
Company SE
. Helvetia
. Liberty Mutual
Insurance Europe
SE (marque
Liberty Speciality)
. Gras Savoye :
33/34, Quai de Dion-Bouton
CS 70001
92814 Puteaux cedex
. XL Insurance Company SE :
61, rue Mstislav Rostropovitch
75832 Paris cedex 17
. Helvetia :
25, Quai MandŽ
76600 Le Havre
. Liberty Mutual Insurance
Europe SE (marque Liberty
Speciality) :
42, rue Washington
B‰timent Monceau
75008 Paris
Sans incidence financire Avenant
21/CPM/13
Co-dŽveloppement de fonctionnalitŽs relatives ˆ la solution CRM
du Centre Pompidou-Metz
Lot unique
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
One Dry Nugget
Marque
commerciale :
Delight
21, rue du Cherche Midi
75006 Paris Sans incidence financire Avenant
22/CPM/12
Service d'assurance complŽmentaire santŽ collective pour les personnels
du Centre Pompidou-Metz
Lot unique
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Groupement
d'opŽrateurs
Žconomiques :
- Groupe VYV
(mandataire)
- Harmonie
Mutuelle
62-68, rue Jeanne d'Arc
75013 Paris
143, rue Blomet
75015 Paris
Sans incidence financire Avenant
3
NumŽro de
marchŽ public Objet Titulaire Adresse du titulaire Montant en euros HT Type de procŽdure ou
nature de l'acte
CENTRE POMPIDOU-METZ - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024
Annexe A au point n¡ 8
Communication des dŽcisions prises dans le cadre de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire de commande publique
22/CPM/13
Logistique des ˇuvres d'art dans le cadre de l'expo sition
La RŽpŽtition
Lot unique
Avenant n¡2
Objet de l'avenant n¡2 : Modification du comptable assignataire des paiements
Axal-Artrans 7, rue du Canal
68126 Bennwihr-Gare Sans incidence financire Avenant
22/CPM/14.1
Travaux d'amŽnagements scŽnographiques de l'exposition
La RŽpŽtition
Lot n¡1 : Agencement
DŽcision d'affermissement de la tranche optionnelle n¡1
Delta Production
Rue du Grand Trieux, 10
Estinnes-au-Mont
CP 7120
Belgique
Tranche optionnelle n¡1 ''DŽmontage total de la scŽnographie de lÕexposition La RŽpŽtition et remise en Žtat de
la Galerie 1'' : 15 015,00 ¬ HT
DŽcision
d'affermissement de la
tranche optionnelle n¡1
22/CPM/14.1
Travaux d'amŽnagements scŽnographiques de l'exposition
La RŽpŽtition
Lot n¡1 : Agencement
Avenant n¡3
Objet de l'avenant n¡3 : Modification du comptable assignataire des paiements
Delta Production
Rue du Grand Trieux, 10
Estinnes-au-Mont
CP 7120
Belgique
Sans incidence financire Avenant
22/CPM/16
Mission de conseil, d'achat et de gestion d'espaces publicitaires
pour le Centre Pompidou-Metz
Lot unique
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Havas MŽdia
France
2 bis, rue Godefroy
92800 Puteaux Sans incidence financire Avenant
22/CPM/17
Etude baromŽtrique des publics du Centre Pompidou-M etz
Lot unique
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Gece 6, rue des Polieux
35000 Rennes Sans incidence financire Avenant
23/CPM/05.1
Fourniture de matŽriel technique et d'accessoires
Lot n¡1 : MatŽriels pour fixation, visserie, sciage , perage, coupe, soudure,
mŽcanique, divers, espaces verts, quincaillerie hor s matŽriel de manutention et
matŽriel Žlectroportatif
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Prolians -
Guermont Weber
ZI des Deux Fontaines
4, rue Theilhard de Chardin
57063 Metz cedex 2
Sans incidence financire Avenant
4
NumŽro de
marchŽ public Objet Titulaire Adresse du titulaire Montant en euros HT Type de procŽdure ou
nature de l'acte
CENTRE POMPIDOU-METZ - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024
Annexe A au point n¡ 8
Communication des dŽcisions prises dans le cadre de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire de commande publique
23/CPM/05.1
Fourniture de matŽriel technique et d'accessoires
Lot n¡1 : MatŽriels pour fixation, visserie, sciage , perage, coupe, soudure,
mŽcanique, divers, espaces verts, quincaillerie hor s matŽriel de manutention et
matŽriel Žlectroportatif
Reconduction pour la pŽriode du 09/08/2024 au 08/08/2025
Prolians -
Guermont Weber
ZI des Deux Fontaines
4, rue Theilhard de Chardin
57063 Metz cedex 2
Accord-cadre ˆ bons de commande sans montant minimu m et avec un montant maximum annuel de
20 000,00 ¬ HT
DŽcision de
reconduction
23/CPM/08
Logistique des ˇuvres d'art dans le cadre de l'expo sition
Lacan, l'Exposition : Quand l'art rencontre la psychanalyse
Avenant n¡2
Objet de l'avenant n¡2 : Moins-value suite ˆ la dim inution du cožt des prestations
lors du transport retour des ˇuvres
Sendsio 151, Boulevard Hausmann
75008 Paris - 1 293,12 ¬ HT sur la tranche ferme du marchŽ Avenant
23/CPM/09
Prestations de mŽdiation et de confŽrences
Lot unique
Reconduction pour la pŽriode du 04/02/2025 au 03/02/2026
Marianne
International
17 bis, Boulevard Pasteur
75015 Paris
MarchŽ ˆ prix mixte
. Part forfaitaire annuelle : 635 000,00 ¬ HT
. Part ˆ commandes : Sans montant minimum et avec u n montant maximum de 200 000,00 ¬ HT par pŽriode de
marchŽ
DŽcision de
reconduction
23/CPM/10
Agence de presse
Lot unique
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Modification du comptable assignataire des paiements
Claudine Colin
Communication
3, rue de Turbigo
75001 Paris Sans incidence financire Avenant
23/CPM/11
Logistique des ˇuvres d'art dans le cadre de l'expo sition
AndrŽ Masson. Il n'y a pas de monde achevŽ
Lot unique
DŽcision de non affermissement de la tranche option nelle n¡1 et d'affermissement
de la tranche optionnelle n¡2
LP Art 274, rue de Rosny
93100 Montreuil
- Tranche optionnelle n¡1 ''Equipe de 2 personnes qualifiŽes dont 1 chef dՎquipe du 18 au 22 mars 202 4'' : 4
270,00 ¬ HT
- Tranche optionnelle n¡2 ''Equipe de 2 personnes qualifiŽes dont 1 chef dՎquipe pour la rotation des ˇuvres le
11 juin 2024 (date prŽvisionnelle)'' : 790,00 ¬ HT
DŽcision de non
affermissement de la
tranche optionnelle n¡1
et d'affermissement de
la tranche optionnelle
n¡2
23/CPM/11
Logistique des ˇuvres d'art dans le cadre de l'expo sition
AndrŽ Masson. Il n'y a pas de monde achevŽ
Lot unique
DŽcision de non affermissement de la tranche option nelle n¡3
LP Art 274, rue de Rosny
93100 Montreuil
- Tranche optionnelle n¡3 ''Equipe de 2 personnes qualifiŽes dont 1 chef dՎquipe le 2 septembre 2024 pour le
dŽcrochage anticipŽ de 5 ˇuvres'' : 790,00 ¬ HT
DŽcision de non
affermissement de la
tranche optionnelle n¡3
5
NumŽro de
marchŽ public Objet Titulaire Adresse du titulaire Montant en euros HT Type de procŽdure ou
nature de l'acte
CENTRE POMPIDOU-METZ - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024
Annexe A au point n¡ 8
Communication des dŽcisions prises dans le cadre de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire de commande publique
24/CPM/02
Logistique des ˇuvres d'art dans le cadre de l'expo sition
Voir / le temps / en couleurs. Les dŽfis de la phot ographie
Lot unique
DŽcision de non affermissement de la tranche option nelle n¡1 et d'affermissement
de la tranche optionnelle n¡2
LP Art 274, rue de Rosny
93100 Montreuil
- Tranche optionnelle n¡1 "ƒquipe de 2 personnes qualifiŽes du 24 au 28 juin 2024" : 4 270,00 ¬ HT
- Tranche optionnelle n¡2 "ƒquipe de 2 personnes qualiÞées du 1er au 5 juillet 2024" : 4 270,00 ¬ HT
DŽcision de non
affermissement de la
tranche optionnelle n¡1
et d'affermissement de
la tranche optionnelle
n¡2
24/CPM/02
Logistique des ˇuvres d'art dans le cadre de l'expo sition
Voir / le temps / en couleurs. Les dŽfis de la phot ographie
Lot unique
DŽcision de non affermissement de la tranche option nelle n¡3
LP Art 274, rue de Rosny
93100 Montreuil
- Tranche optionnelle n¡3 "ƒquipe 2 personnes quali fiŽes le 17 septembre 2024 (date prŽvisionnelle) pour la
rotation des oeuvres" : 790,00 ¬ HT
DŽcision de non
affermissement de la
tranche optionnelle n¡3
24/CPM/03
Prestations d'encadrement, d'encapsulage et de montage d'ˇuvres
dans le cadre de l'exposition
Voir / le temps / en couleurs. Les dŽfis de la phot ographie
Lot unique
La RŽgiThque 1 bis, rue Pierre Brizon
59175 Templemars
- Tranche ferme - Solution de base : 11 428,28 ¬ HT
- Tranche optionnelle n¡1 ''DŽsinstallation'' : 2 467,00 ¬ HT
MarchŽ passŽ sans
publicitŽ ni mise en
concurrence prŽalables
Article R. 2122-8 CCP
24/CPM/03
Prestations d'encadrement, d'encapsulage et de montage d'ˇuvres
dans le cadre de l'exposition
Voir / le temps / en couleurs. Les dŽfis de la phot ographie
Lot unique
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Plus-value pour fournitures complŽmentaires
La RŽgiThque 1 bis, rue Pierre Brizon
59175 Templemars + 464,06 ¬ HT Avenant
24/CPM/04.1
Travaux d'amŽnagements scŽnographiques de l'exposition
Voir / le temps / en couleurs. Les dŽfis de la phot ographie
Lot n¡1 : Agencement
Avenant n¡1
Objet de l'avenant n¡1 : Moins-value suite ˆ des mo difications de prestations
nŽcessaires au bon achvement du projet scŽnographi que
Gama 16, rue de Stalingrad
03630 DŽsertines - 2 181,71 ¬ HT Avenant
24/CPM/05 HŽbergement et maintenance du site internet du Cent re Pompidou-Metz
Lot unique Rezo Zero 26, rue Burdeau
69001 Lyon
MarchŽ ˆ prix mixte
. Part forfaitaire annuelle : 11 280,00 ¬ HT
. Part ˆ commandes : Sans montant minimum et avec u n montant maximum de 20 000,00 ¬ HT par pŽriode de
marchŽ
ProcŽdure adaptŽe
6
NumŽro de
marchŽ public Objet Titulaire Adresse du titulaire Montant en euros HT Type de procŽdure ou
nature de l'acte
CENTRE POMPIDOU-METZ - CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024
Annexe A au point n¡ 8
Communication des dŽcisions prises dans le cadre de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire de commande publique
24/CPM/06
Conception de la mise en lumire et installation de l'Žclairage de l'exposition
Voir / le temps / en couleurs. Les dŽfis de la phot ographie
Lot unique
Delta Production
Rue du Grand Trieux, 10
Estinnes-au-Mont
CP 7120
Belgique
- Tranche ferme - Solution de base : 12 900,00 ¬ HT
- Tranche optionnelle n¡1 ''Eclairage des autochromes d'Albert Kahn'' : 1 900,00 ¬ HT
MarchŽ passŽ sans publicitŽ
ni mise en concurrence
prŽalables
Article R. 2122-8 CCP
24/CPM/06
Conception de la mise en lumire et installation de l'Žclairage de l'exposition Voir /
le temps / en couleurs. Les dŽfis de la photographi e
Lot unique
DŽcision d'affermissement de la tranche optionnelle n¡1
Delta Production
Rue du Grand Trieux, 10
Estinnes-au-Mont
CP 7120
Belgique
- Tranche optionnelle n¡1 ''Eclairage des autochromes d'Albert Kahn'' : 1 900,00 ¬ HT DŽcision d'affermissement
de la tranche optionnelle n¡1
24/CPM/07 Transport des ˇuvres d'art dans le cadre de l'exposition Cerith Wyn Evans
Lot unique LP Art 274, rue de Rosny
93100 Montreuil
MarchŽ ˆ prix mixte
. Part forfaitaire - Solution de base : 72 020,00 ¬ HT
. Part ˆ commandes : Sans montant minimum et avec u n montant maximum Žgal ˆ 20% du montant total de la
part forfaitaire du marchŽ initialement conclu
ProcŽdure adaptŽe
24/CPM/09
Fourniture et pose de miroirs sur les murs pŽriphŽr iques de la Galerie 3 dans le
cadre de l'exposition Cerith Wyn Evans
Lot unique
Salvino
15 rue Abel Gance
Zone du Val Marie
BP 40132
57103 Thionville cedex
98 000,00 ¬ HT
MarchŽ passŽ sans publicitŽ
ni mise en concurrence
prŽalables
Loi n¡2020-1525 du
07/12/2020 et DŽcret
n¡2022-1683 du 28/12/2022



1
Centre Pompidou-Metz / Conseil dÕadministration du 9 octobre 2024
Annexe B au point 8 : Communication des dŽcisions prises dans le cadre
de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire de contrats et conventions



Objet


Contractant


Observations

Contrats de cession de droits
dÕexploitation de spectacle
Compagnie Ultima Necat
Et Espace Bernard-Marie Kolts-Metz
UniversitŽ de Lorraine
Ivresse poŽtique #7
Le Pontormo
John ZornÕs New Masada Quartet Concert
Studio Katharina Grosse Concert
Katharina Grosse Stefan Schneider
Rosas asbl Rosas danst rosas
Anne Teresa De Keersmaeker
Syndicat mixte de lÕOrchestre national
de Metz Grand Est
La Nuit transfigurŽe / Schoenberg
Quintette avec clarinette / Mozart
Contrats de partenariat
Musica
Festival international des musiques
dÕaujourdÕhui
Gay Guerilla
De Julius Eastman
Les Žditions indŽpendantes
Les inrockuptibles
Pour le concert
Katharina Grosse Stefan Schneider
Club Alpin franais de Moselle
et DŽpartement de la Moselle
JournŽe escalade
Olympiade culturelle
Association France Alzheimer
Moselle
LycŽe Georges de la Tour
Metz
Club Metz EuromŽtropole
Moselle AttractivitŽ



2


Objet



Contractant



Observations

Contrat confŽrence Thomas Hirschhorn
En revenant de lÕexŽcution
AndrŽ Masson
Un dimanche une ˇuvre

Contrat de production
dÕˇ uvre

Davide Bertocchi
et Yasutoshi Kurokami Exposition Masson
Contrat dÕintervenant Claire-Lise Beiner
dite CŽaile
Atelier Cyanotype
Voir le temps en couleurs
Conventions de partenariat
billetterie Metz en Scnes
CSE CrŽdit Agricole de Lorraine
ComitŽ dՎtablissement PSA Metz
Amicale du personnel
CHR Metz-Thionville
Facilis
Groupement dÕaction sociale de la Poste
et dÕOrange (Moselle)
Amicale du personnel mŽtropolitain
de Metz
Inter CEA RŽgion Est
CSE des H™pitaux privŽs de France



3

Objet


Contractant


Observations

Conventions de partenariat
billetterie
(suite)
Caisse mutuelle complŽmentaire et
dÕaction sociale de Metz-EDF
Club EmployŽs
John Paul
Pinault Collection Avenant n¡2
Palais de Tokyo
Thމtre national de lÕOdŽon
TLC
La Conserverie
Photo Forum
Union rŽgionale de la fŽdŽration
photographique de France
Convention dÕoccupation du
domaine public
Restaurant du Centre
Pompidou-Metz
SAS C.R METZ
Charles Coulombeau Avenant n¡2



4

Objet


Contractant


Observations

Contrats de mŽcŽnat CrŽdit Agricole de Lorraine Ecole du Centre Pompidou-Metz
Sanef Exposition Katharina Grosse
4 contrats avec des particuliers
Contrats influenceurs Jordan Laporte Exposition AndrŽ Masson
Alexis Lequette
dit Ash Dimoni Exposition AndrŽ Masson
Pierre Petit Exposition Bonne chance
Lucas Gasgar
Contrats de privatisation
dÕespaces Compagnie Horspiel RŽsidence de crŽation musicale
Ville de Metz
Thibault Hermann (artiste Nesta)
Etablissement franais du sang
Grand Est

PrŽfecture RŽgion Grand Est
et Fonds pour lÕinsertion des personnes
handicapŽes dans la Fonction publique

Consulat gŽnŽral dÕItalie ˆ Metz



5

Objet


Contractant


Observations

Contrats de privatisation
dÕespaces
(suite)
Demathieu Bard Initiatives
CrŽdit Agricole de Lorraine
Metz MŽtropole
RŽgion Grand Est
Centrale multi-enseignes des matŽriaux
Ecole AcadŽmique de formation continue
du Rectorat
Contrat de coŽdition Maison CF Catalogue Voir le temps en couleurs
Contrats dՎdition Jarret Earnest Catalogue Katharina Grosse
Andrew Maerkle Catalogue Cerith Wyn Evans
Pascale Cassagnau Catalogue Cerith Wyn Evans
Contrat de traduction Lydie Echasseriaud Catalogue AndrŽ Masson
Contrat chargŽ(e) de
recherches Beatriz Martinez Hijazo Exposition
Cartographies for After the End



6

Objet


Contractant


Observations

Contrats exploitation image
du b‰timent
Passages Transfestival
et Centre culturel suisse
Fujjisankei Communications International
Paris
Valgal Graphic Design
Metz MŽtropole
PatrikRoy.art
Agence dÕattractivitŽ Inspire Metz
Vincent RŽmy


Centre Pompidou-Metz
Etablissement public de coopŽration culturelle
1, parvis des Droits de lÕHomme — CS 90490 — 57020 METZ Cedex 1



CENTRE POMPIDOU-METZ
CONSEIL DÕADMINISTRATION DU 9 OCTOBRE 2024

Annexe C au point n¡ 8

Communication des dŽcisions prises dans le cadre de la dŽlŽgation accordŽe ˆ la Directrice en matire dÕactions en justice


Parties


Juridiction compŽtente


Objet de la requte


Observations

Centre Pompidou-Metz
c/ Mesdames de R., P.et J.

Aprs dŽp™t de plainte contre X
le 7 mai 2024 pour vol dÕun bien
culturel et dŽgradation de biens
culturels commise en rŽunion



Tribunal judiciaire de
Metz

DŽclaration de constitution de partie civile
le 11 septembre 2024




Instruction en cours


EZx Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRÊTÉ n° SAP791079858
portant extension territoriale d'agrément
d'un organisme de services à la personne
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le code du travail et notamment les articles L 7232-1, L 7232-6 à L 7232-8, R 7232-1 à
R 7232-15, D 7231-1, D 7233-1 ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature de M. Richard
Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l'agrément prévu à l'article
R 7232-6 du code du travail ;
l'arrêté n° SAP791079858 du 16 septembre _2023 portant renouvellement d'agrément de
I'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Agées - AMAPA — sise 32 avenue de la Liberté
57050 LE BAN SAINT MARTIN ;
la demande d'extension d'agrément en vue de proposer des activités d'assistance,
d'accompagnement, de conduite de véhicule en faveur des personnes âgées/handicapées, en
mode mandataire, pour le département du Lot-et-Garonne (47), reçue le 13 juin 2024 par la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ;
I'avis sollicité le 25 juillet 2024 auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités du Lot-et-Garonne, demande restée sans réponse dans le délai imparti à
l'instruction ;
Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle,
ARRÊTE :
Article 1 :
L'agrément de l'Association Mosellane d'Aide aux Personnes Âgées — AMAPA - sise 32 avenue
de la Liberté 57050 LE BAN SAINT MARTIN, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 5
juillet 2023, est étendu au département du Lot-et-Garonne (47) pour les activités d'assistance,
d'accompagnement, de conduite de véhicule en faveur des personnes âgées/handicapées, en
mode mandataire.
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

Article 2 :
Cet agrément couvre les activités suivantes,
en mode mandataire :
- Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de
pathologies chroniques dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades,
aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) quand cet accompagnement est
réalisé dans les conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L 7232-6 du code du Travail ;
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes
âgées et aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont
besoin de telles prestations à domicile, quand ces prestations sont réalisées dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L 7232-6 du code du travail, à l'exclusion
d'actes de soins relevant d'actes médicaux à moins qu'ils ne soient exécutés dans les
conditions prévues à l'article L 1111-6-1 du code de la santé publique et du décret
n° 99-426 du 27 mai 1999 habilitant certaines catégories de personnes à effectuer des
aspirations endo-trachéales ;
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, des personnes
handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, du domicile au travail, sur le lieu de
vacances, pour les démarches administratives quand cette prestation est réalisée dans les
conditions prévues aux 1° et 2° de I'article L 7232-6 du code du travail.
La demande de renouvellement sera déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 du
Code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il sollicitera
une modification préalable de son agrément.
La demande précisera les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement (établissement dit « secondaire ») dans un département
pour lequel il est agréé fera l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré si l'organisme :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7232-4 à R 7232-10 du code du travail,
- nerespecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- _ exerce d''autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarés dans la demande
d'agrément,
ne transmet pas au préfet, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de I'année écoulée.
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du
code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, I'organisme doit se déclarer et n'exercer que
les activités déclarées, à I'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Moselle.
Faità Metz, le 2} 00T, 2024
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle ou d'un recours
hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-
direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire I'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la
notification, en saisissant le tribunal administratif de Strasbourg par courrier au 31, avenue de la
Paix BP 1038 - 67070 Strasbourg Cedex.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

E. Direction départementale de l'emploi
PREFET du travail et des solidarités
DE LA MOSELLE
Fraternité
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETE n° SAP841671407
portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le code du travail et notamment les articlesL 7232-1, L 7232-6 à L 7232-8, R 7232-1 à
R 7232-15, D 7231-1, D 7233-1 ;
le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de Moselle ;
l'arrêté DCL n° 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature à Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle ; : '
l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges de l'agrément prévu à l'article
R 7232-6 du code du travail ; '
l'arrêté n° SAP841671407 du 24 septembre 2019, portant agrément de la SAS DOMAUXIL
sise 1 rue de Verdun à Hagondange (57300), accordé pour une durée de cing ans ;
la demande de renouvellement d'agrément de la SAS DOMAUXIL sise à Hagondange, reçue
le 7 août 2024 par la direction départementale de I'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, en vue de proposer l'activité de garde des enfants de moins de 3 ans ou d'enfants de
moins de 18 ans en situation de handicap ;
la certification.AFNOR 2024 - 07 n° 55024.12 valable du 09/07/2024 au 09/07/2027 ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Moselle, ' '
ARRETE :
Article 1 :
L'agrément de la SAS DOMAUXIL, sise 1 rue de Verdun 57300 Hagondange, est renouvelé pour
une durée de cing ans, à compter du 24 septembre 2024, sur le département de la Moselle.
Article 2 :
Cet agrément couvre l'activité suivante, en mode prestataire :
- garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé
de I''économie et du ministre chargé de la famille.
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

La demande de renouvellement sera déposée dans les conditions fixées par l'article R 7232-8 du
Code du travail et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé
ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il sollicitera
une modification préalable de son agrément.
La demande précisera les modifications envisagées et les moyens nouveaux correspondants dans
les conditions fixées par la réglementation.
L'ouverture d'un nouvel établissement (établissement dit « secondaire ») dans un département
pour lequel il est agréé fera l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4 :
L'agrément peut être retiré si l'organisme :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles
R 7232-4 à R 7232-10 du code du travail,
- _ ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- _ exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux déclarés dans la demande
d'agrément,
- ne transmet pas au préfet, avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan quantitatif et
qualitatif de l'activité exercée au titre de I'année écoulée.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L 7233-2 du
code du travail et L 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L 7232-1-1 du
code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que
les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l'article L 7232-1-2).
Article 6 :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Moselle.
Faità Metz, le | 4 4 SEP. 902k
Pour le préfet,
La directrice départementale de
I'emploi, du travail et des solidarités
de la Moselle .
Martine ARTZ
DDETS Moselle
Téléphone - 03 87 56 54 00
Cité Administrative CS 81049 - 1, rue du Chanoine Collin 57036 METZ Cedex 1

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP841671407
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 12 septembre 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'État,
Vu l'arrêté n° SAP841671407 du 11 septembre 2024 portant renouvellement d'agrément de la SAS DOMAUXIL
sise 1 rue de Verdun à Hagondange (57300) à compter du 24 septembre 2024, pour les activités de garde
d'enfants de moins de 3ans,
CONSIDÉRANT
La certification AFNOR 2024 - 07 n° 55024.12 valable du 09/07/2024 au 09/07/2027 ,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration de renouvellement d'activité
de services à la personne a été déposée, en date du 7 août 2024, auprès de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, par la SAS DOMAUXIL sise 1 rue de Verdun à Hagondange
(57300).
Cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la
personne a été enregistré pour la SAS DOMAUXIL sise 1 rue de Verdun à Hagondange (57300)
, sous le n°
SAP841671407.
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration
Mode prestataire et mandataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
- Assistance administrative à domicile,
- Garde d'enfants à domicile, au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et du
Ministre chargé de la famille,
- Accompagnement des enfants au-dessus d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé des services et
du Ministre chargé de la famille dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport,
actes de la vie courante),
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat
Mode Prestataire et mandataire
- Garde d'enfants à domicile, en dessous d'un âge fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé de
l'économie et du Ministre chargé de la famille.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément État
ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément, d'une
durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une
autorisation du conseil départemental territorialement compétent ne peuvent ouvrir droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de 15 ans, ou le
renouvellement de cette autorisation.
÷
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Il annule et remplace le récépissé de déclaration n° SAP841671407 du 24 septembre 2019.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-
20 à R. 7232-22 du code du travail.
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l'exécution
du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.

P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP878298181
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 9 Septembre 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne, a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 9 septembre 2024,
par la micro entreprise BELLIOT Florian, sise 131, Route de Lorry 57050 METZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise BELLIOT Florian, sise 131, Route de Lorry
57050 METZ, sous le n° SAP878298181.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../...
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
-
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d9un organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP932930084
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 17 septembre 2024
Le Préfet de la Moselle,
Officier de la légion d9honneur,
Officier de l9ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l9arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de Madame
Martine ARTZ, directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l9arrêté n° DDETS n° 2024-10 du 28 février 2024 portant subdélégation de signature en matière d9administration
générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d9administration de l9Etat,
Le Préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités,
CONSTATE
Qu9en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d9activité de services à la personne, a été
déposée auprès de la direction départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, le 17 septembre
2024, par la micro entreprise MUCA Brisilda, sise 3 Place du Chanoine Ritz 57000 METZ.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d9activité
de services à la personne a été enregistré pour la micro entreprise MUCA Brisilda, sise 3 Place du Chanoine Ritz
57000 METZ, sous le n° SAP932930084.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l9exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers.
- Garde d9enfants à domicile au-dessus d9un âge fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l9économie et du ministre
chargé de la famille.
&/&
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

.../&
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de
l9enregistrement de la déclaration, faire l9objet d9une déclaration modificative auprès de la direction départementale de
l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d9être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d9une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code
du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
÷ en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément Etat ne
peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l9agrément, d9une durée de 5 ans, ou
le renouvellement de cet agrément ;
÷ en application de l9article D.312-6-2 du code de l9action sociale et des familles, les activités nécessitant une(des) auto-
risation(s) du(des) Conseil(s) Départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent ouvrir droit à ces disposi-
tions que si la structure a préalablement obtenu l9autorisation, d9une durée de 15 ans, ou le renouvellement de cette
autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n9est pas limité dans le temps.
L9enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l9emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de l9exécution du
présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Moselle.
P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l9emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle,
L9attaché d9administration,
Gabriel MARTIN
-
DDETS 3 Cité Administrative 3 CS 81049 3 1, rue du Chanoine Collin 3 57036 METZ Cedex 01
Téléphone - 03 87 56 54 00

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle