PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-112
PUBLIÉ LE 28 MAI 2025
Sommaire
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38-2025-05-23-00001 - 38 Arrêté subdel BORD 05-2025-s (4 pages) Page 3
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38_Direction_Mediterranéenne_des_routes - 38-2025-05-23-00001 - 38 Arrêté subdel BORD 05-2025-s 3
EE =Liberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ISÈRE
Arrêté n°
portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des
routes Méditerranée
en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS)
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des propriétés des personnes publiques ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la défense R 131-1 et suivants ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février
2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et
organismes publics de l'état dans les régions et départements  modifié par le décret
n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination
de Madame Catherine SÉGUIN , en qualité de préfète de l'Isère ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions
interdépartementales des routes ;
Direction interdépartementale des routes
Méditerranée
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VU l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 publié au journal officiel du 22 décembre
2020 portant nomination de Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental
des routes Méditerranée à compter du 11 janvier 2021 ;
VU l'arrêté du 21 juillet 2017 portant organisation de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2025-05-16-00005 du 16 mai 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes
Méditerranée, en matière de police de circulation, conservation du domaine public
et privé attaché au Réseau National Structurant (RNS) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-02-02-00026 signé le 2 février 2024 et publié le 9
février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
(RNS)
ARRÊTE
ARTICLE 1
Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 38-2025-05-16-00005 du 16
mai 2025 p ortant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en matière de
police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au Réseau
National Structurant (RNS), en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, les
délégations de signature qui lui sont conférées seront exercées par Monsieur
Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l'ingénierie.
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs
attributions respectives, les décisions visées à l'article 1er de l'arrêté n° 8-2025-05-16-
00005 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE , en
matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé attaché au
Réseau National Structurant (RNS) aux agents de la DIRMED désignés dans l'annexe 1
selon les conditions de cette même annexe.
ARTICLE 3
La signature et la qualité du chef de service délégataire et des fonctionnaires
délégataires devront être précédées de la mention suivante  :Pour la préfète de
l'Isère et par délégation.
ARTICLE 4
L'arrêté préfectoral n° 38-2024-02-02-00026 signé le 2 février 2024 et publié le 9
février 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction
interdépartementale des routes Méditerranée en matière de police de circulation,
conservation du domaine public et privé attaché au Réseau National Structurant
est abrogé.
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ARTICLE 5
Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Isère.
Fait à Marseille, le 23 mai 2025

Pour la Préfète de l'Isère et par délégation
Le directeur interdépartemental des routes
Méditerranée
Signé
Denis BORDE
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Annexe 1 à l'arrêté de subdélégation de signature DIR Méditerranée du 23 mai 2025
relatif au pouvoir de police et à la conservation du domaine public et privé attaché au RNS.
directeur interdépartemental des routes Méditerranée en matière de police de circulation, conservation du domaine public et privé
attaché au Réseau National Structurant (RNS)
Département de l'Isère
SERVICE NOM PRENOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 A10 A11 C1 C2 C3 C4 C5 D1 E1
SPEP Alix DREZET ▪ ▪
SPEP Adjointe au chef du SPEP ▪ ▪
SPEP David MANSUELLE Chef du Pôle Conservation Patrimoine au SPEP ▪ ▪
Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée
Signé
Denis BORDE
Référence : arrêté préfectoral n ° 38-2025-05-16-00005 du 16 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE
Chef du SPEP (service politiques de l'exploitant et
programmation routière)
Catherine BARRAT1
1 en cas d'absence du chef du SPEP
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