RAA Spécial N°971-2025-120 publié le 22 mai 2025

Préfecture de Guadeloupe – 22 mai 2025

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Nom RAA Spécial N°971-2025-120 publié le 22 mai 2025
Administration ID pref971
Administration Préfecture de Guadeloupe
Date 22 mai 2025
URL https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/34469/250991/file/RAA%20Sp%C3%A9cial%20N%C2%B0971-2025-120%20publi%C3%A9%20le%2022%20mai%202025.pdf
Date de création du PDF 22 mai 2025 à 20:43:33
Date de modification du PDF 22 mai 2025 à 14:58:53
Vu pour la première fois le 28 septembre 2025 à 12:03:11
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2025-120
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
RECTORAT / Affaire juridiques
971-2025-05-21-00001 - Arrêté n°2025-13 du 21 mai 2025 portant
délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la
région académique Guadeloupe Drajes (3 pages) Page 3
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RECTORAT
971-2025-05-21-00001
Arrêté n°2025-13 du 21 mai 2025 portant
délégation et subdélégation de signature de la
rectrice de la région académique Guadeloupe
Drajes
RECTORAT - 971-2025-05-21-00001 - Arrêté n°2025-13 du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice
de la région académique Guadeloupe Drajes 3
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Direction des affaires juridiques








Arrêté n°2025-13 du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la
rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse,
de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 222-16-6 et R.222-24 ;

Vu le code du sport notamment son article R.112-46 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 modifié relatif aux emplois fonctionnels des services
déconcentrés de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF-
ZIEGLER en qualité de rectrice de la région académique de Guadeloupe, rectrice de l'académie de
Guadeloupe ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie
associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur
mise en œuvre ;

Vu l'arrêté n°971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant
délégation de signature à Madame la rectrice de la région académique de Guadeloupe dans le
champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l'éducation populaire, la vie associative,
l'engagement et les sports ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 29 mars 2021 portant nomination de Monsieur Dominique
BERGOPSOM en qualité de secrétaire général de la région académique de Guadeloupe (SGRA) ;

Vu l'avis de vacance JORF n°0226 du 22 septembre 2024 d'un emploi de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;

Vu l'arrêté n° 2025-1 du 7 janvier 2025 portant intérim de la fonction de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ;

Vu l'arrêtén°2025- 3 du 21 janvier 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la
rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de
l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2025 portant nomination de Monsieur Philippe LE JEANNIC dans l'emploi de
délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de groupe III-niveau 4 de
Guadeloupe ;

La Rectrice de région académique
Rectrice d'académie
Chancelière des universités
Directrice académique des services de
l'Éducation Nationale
Arrêté n°2025-13 du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe ...
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de la région académique Guadeloupe Drajes 4
it délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe ...
Jans I'emploiyupe (groupe
Vonsieur
2

Vu l'arrêté n°MEN000002435069 du 22 avril 2025 portant détachement et classement dans l'emploi
de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et au sport de Guadeloupe (groupe
III, niveau 4) de Monsieur Philippe LE JEANNIC ;

Sur proposition du secrétaire général de la région académique de Guadeloupe,



ARRÊTE

Article 1 er : Délégation est accordée à Monsieur Philippe LE JEANNIC, délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à Monsieur Dominique BERGOPSOM,
secrétaire général de l ' académie de Guadeloupe, à l'effet de signer au nom de la rectrice de la
région académique, tous les actes relevant des attributions de la rectrice de la région académique
de Guadeloupe au titre des dispositions du décret n o 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié
susvisé en matière de formation initiale et continue et de certification dans le domaine de
l'animation, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et des sports ainsi qu'au
décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 modifié susvisé portant diverses dispositions relatives au
Service national universel (SNU).


Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LE JEANNIC et de Monsieur
Dominique BERGOPSOM, la délégation de signature prévue à l'article 1er est exercée par :

▪ Monsieur Bernard GUILLAUME, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative
;
▪ Madame Myriam BABIELLE, responsable de la mission certification ;
▪ Monsieur Rémy LEONARD, responsable de la mission inspection contrôle
;
▪ Monsieur Max LADIRE, responsable administratif et financier.


Article 3 : Subdélégation de signature est accordée à Monsieur Philippe LE JEANNIC, délégué
régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et à Monsieur Dominique
BERGOPSOM, secrétaire général de l'académie de Guadeloupe, à l'effet de signer au nom du
préfet de la région Guadeloupe, tous les actes relevant de la délégation de signature
de la rectrice
de la région académique Guadeloupe prévue par l'arrêté susvisé du 6 janvier 2021 dans
le champ
des compétences du préfet de région relatives à la jeunesse, l'éducation populaire, la vie
associative, l'engagement et les sports, ainsi qu'à l'administration générale, l'ordonnancement
secondaire et la liquidation de toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissements
imputables sur les crédits des BOP 163 pour la jeunesse et BOP 219 pour le sport.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LE JEANNIC et de Monsieur
Dominique BERGOPSOM, la délégation de signature prévue à l'article 3 est exercée par :

▪ Monsieur Bernard GUILLAUME, chef du pôle jeunesse, engagement et vie associative
;
▪ Madame Myriam BABIELLE, responsable de la mission certification ;
▪ Monsieur Rémy LEONARD, responsable de la mission inspection contrôle
;
▪ Monsieur Max LADIRE, responsable administratif et financier.


Article 5 : L'arrêté n° 2025-1 du 7 janvier 2025 portant intérim de la fonction de délégué régional
académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (DRAJES) ainsi que l'arrêtén°2025- 3 du
21 janvier 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région
académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports sont abrogés à compter de l'entrée en
vigueur du présent arrêté.


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de la région académique Guadeloupe Drajes 5
it délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe ...
APour la RecLe Secrétai
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Article 6 : Le secrétaire général de la région académique de Guadeloupe est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Guadeloupe.


Fait, le 21 mai 2025

La rectrice de région académique




Christine GANGLOFF-ZIEGLER

Arrêté n°2025-13 du 21 mai 2025 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe ...
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