HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°05-2026-041
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-06-00001 - A.P_Les Parc d'Arambre 2026 (2
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2026-02-06-00001
A.P_Les Parc d'Arambre 2026
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| of , | Direction Départementale des Territoires£ Service Agriculture et espaces RurauxPRÉFET : PDES HAUTES-ALPES |Liberté Gap, 0 6 FEV, 2026EgalitéFraternitéARRETE PREFECTORAL N°Autorisant l'introduction dans un enclos de chasse l'espèce sanglier (sus scrofa)Le préfet des Hautes-AlpesVU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-3 à L. 424-11;VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorialgénéral, en qualité de préfet des Hautes-Alpes, à compter du 25 août 2025;VU l'arrêté ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grandgibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dontla chasse est autorisée ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 19 décembre 2024 nommant M.Thierry DURAND, inspecteur général de santé publique vétérinaire de classe normale, directeurdépartemental des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 13 janvier 2025 ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-25-00025 du 25 août 2025 portant délégation de signature à M.Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ;VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-08-26-00007 du 26 août 2025 portant subdélégation de signaturede M. Thierry DURAND, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes ; à certainsagents placés sous son autorité ;VU la demande d'avis formulée par la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes auprésident de la fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes en date du 28 janvier2026;VU la demande d'avis formulée par la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes al'Office Français de la Biodiversité en date du 28 janvier 2026;VU l'avis de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protectiondes Populations en date du 29 janvier 2026;VU le récépissé de déclaration n° 05-2022-02-14-00001 du 14/02/2022 d'un établissement de chasse àcaractère commercial SAS Les Parcs d'Arambre - SAVOURNON/LE BERSAC. |CONSIDÉRANT la demande de Madame Cyrielle BELLET en date du 26 janvier 2026 d'autoriserl'introduction de dix sangliers (Sus scrofa) dans son enclos cynégétique situé à Saint-Vincent sur lacommune de SAVOURNON et LE BERSAC ;CONSIDÉRANT que I'enclos de chasse de la SAS Les Parcs d'Arambre est conforme à l'article L. 424-3du code de l'environnement ;CONSIDÉRANT que la surface de l'enclos est de 36ha 02a 97ca ;
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ARRETEArticle 1; Madame Cyrielle BELLET est autorisée a introduire dix sangliers males et/ou femelles (Susscrofa) dans son enclos cynégétique situé au lieu-dit Saint-Vincent sur les communes de SAVOURNONet LE BERSAC.Article 2 : Les animaux proviendront d'un élevage agréé n° 03-B70 référencé chez monsieur Jean-PierreCANTE, situé au lieu-dit FINS sur la commune de CHATILLON dans le département de I'ALLIER.Au départ de cet élevage, les animaux devront étre identifiés.Article 3: Le transport sera effectué entre le 15 février 2026 et le 21 février 2026 par Madame CyrielleBELLET qui devra être porteuse du présent arrêté et du récépissé d'établissement professionnel dechasse à caractère commercial (EP3C).Article 4: Madame Cyrielle BELLET communiquera la date exacte du lâcher des animaux à l'OfficeFrançais de la Biodiversité dès que celle-ci sera connue.Article 5: Cette autorisation peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif deMarseille, 31 Rue Jean-François Leca 13 002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de sanotification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. LeDirecteur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, M.le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, MM. les Maires des communesconcernées et Madame Cyrielle BELLET, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départemental des territoires,Pour le DDT et par subdélégation,L'adjointe au chef du service agriculture etespaces ruraux |
Lise OUSTRY
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