PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-517
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Direction
75-2022-07-08-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Saïda
MOHAMDI en tant que membre du conseil de famille des pupilles de l'Etat
de Paris (2 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-07-08-00006
Arrêté portant nomination de Mme Saïda
MOHAMDI en tant que membre du conseil de
famille des pupilles de l'Etat de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-07-08-00006 - Arrêté portant nomination de Mme Saïda MOHAMDI en tant que membre du conseil de famille des pupilles de
l'Etat de Paris3
ËZx
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 8 juillet 2022
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le Code de l' action sociale et des familles, et notamment le chapitre IV titre II du livre II
relatif aux pupilles de l'Etat ;

Vu l'article 29 II de la Loi n° 96 -604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption ;

Vu le décret n° 98 -818 du 11 s eptembre 1998 modifiant le décret n° 85 -937 du 23 août 1985
relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;

Vu les arrêtés d es 09 juin 2016 , 06 février 2017, 07 mars 2018, 07 mai 2019 , 30 octobre
2020 09 mars 2021 et 28 septembre 2021 portant nomination des membres des Conseils
de Famille des Pupilles de l'Etat de la Ville de Paris ;

Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 nommant M. Gaëtan RUDANT en qualité de
directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île -de-France à compter du 1er avril 2021 ;

Vu l'arrêté interministériel en da te du 29 mars 2021 nommant Barbara CHAZELLE,
directrice régionale adjointe, directrice de l'unité de Paris à compter du 1er avril 2021 ;


Sur proposition de la Directr ice régional e adjointe, directr ice de l'unité départementale de
Paris :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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l'Etat de Paris4

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville
de Paris :


 Au titre de l'association départementale d'entraide des personnes
accueillies en protection de l'enfance (ADEPAPE – Repairs) :


Madame Saïda MOHAMDI , suppléant e, nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le Préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris, et la Directrice de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
région d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,
Pour la Directrice de l'Unité départementale
de Paris ,

Le Directeur de la Direction des Entreprises,
de l'Emploi et des Solidarités

signé

François CHAUMETTE








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