ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-151
PUBLIÉ LE 2 DÉCEMBRE 2019
Sommaire
DDFIP08
8-2019-11-29-001 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels. (2 pages) Page 3
DDT 08
8-2019-11-29-005 - Arrêté portant subdélégation cité administrative (2 pages) Page 6
8-2019-11-29-002 - Arrêté portant subdélégation de signature (4 pages) Page 9
8-2019-11-29-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 14
8-2019-11-29-004 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur (2
pages) Page 19
2
DDFIP08
8-2019-11-29-001
Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des
paramètres départementaux d'évaluation des locaux
professionnels.
DDFIP08 - 8-2019-11-29-001 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels. 3
— CDVLLP ~ Publication grille tarifaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUESDES ARDENNES| BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOURDES PARAMETRES DÉPARTEMENTAUX D'EVALUATIONDES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations généralesLe dispositif de mise a jour des paramètres départementaux d'évaluation deslocaux professionnels décrit à l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI) prévoit que :- la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) peutmodifier chaque année l'application des coefficients de localisation après avis descommissions communales et intercommunales des impôts directs prévues aux articles 1650 et1650 Adu CGI ;- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale.
Situation du département des ARDENNESLa CDVLLP n'a pas modifié les coefficients de localisation lors de sa réunion du 14/10/2019.Aucune liste de parcelles affectées d'une modification de coefficients de localisation n'estdonc publiée en 2019 pour les impositions 2020.En revanche, conformément aux dispositions de l'article 334A de l'annexe Il au CGI, lesderniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n°8-2018-12-11-001 en date du14/12/2018 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsiobtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluationConformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe I] au CGI, la grille tarifaire quiregroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est publiée.
Délai de recoursLes décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirdevant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans le délai de deux mois suivant leurpublication.
DDFIP08 - 8-2019-11-29-001 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels. 4
Département des ArdennesMise a jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels prispour l'application de l'article 1518 ter du code général des impôtspour les impositions 2020Tarifs 2020 (€/m?)
Catégoriessecteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 33,1 33,0 38,8 53,5 71,6 72,0ATE2 36,6 36,4 40,2 61,6 75,6 103,8ATE3 13,3 13.3 13,3 13,3 13,3 13,3BUR1 103,7 103,2 103,0 123,3 135,6 139.6BUR2 95,7 95,8 99,7 99,2 134,2 132,7BUR3 94,6 94,5 109,0 107,9 132,4 132,1CLII 91,3 91,3 91,3 91,3 91,3 91,3CLI2 39,8 71,4 125,0 125,0 142,2 149,7CLI3 129,2 124,6 124,6 124,6 124,6 124,6CLI4 105,6 105,6 105,6 105,6 105,6 105,6DEP1 5,6 5,6 5,6 5,6 5,6 5,6DEP2 30,3 30,1 37,7 44,2 60,1 60,8DEP3 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8 13,8DEP4 25,7 26,2 33,2 37,2 45,3 53,4DEP5 44,1 44,1 44,1 44,1 44,1 44,1ENS1 37,7 37,7 37,7 42,8 59,9 59,9ENS2 37,7 37,7 37,7 42,8 59,9 59,9HOT 79,9 79,9 79,9 79,9 79,9 79,9HOT2 34,0 34,0 48,2 57,9 57,9 57,9HOT3 21,6 21,6 30,3 44,2 44,2 44,2HOT4 41,0 41,0 41,0 41,0 41,0 41,0HOT5 23,9 32,0 49,5 49,5 49,5 49,5IND1 25,1 25,1 25,1 44,6 44,6 44,6IND2 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5 0,5MAG1 53,3 78,8 92,5 113,2 139,1 189,3MAG2 42,4 64.6 81,0 85,3 85,5 85,4MAG3 100,4 154,5 153,4 266,8 265,2 265,2MAG4 58,0 57,0 66,9 75,9 87,4 97,7MAGS5 87,4 87,4 87,4 86,9 87,4 87,4MAG6 13,7 32,1 59,0 68,4 68,4 68,4MAG7 71,8 71,8 71,8 71,8 71,8 71,8SPE1 47,7 47,7 47,7 47,7 47,7 47,1SPE2 3,7 37,9 49,7 49,7 49,7 49,7SPE3 35,5 35,5 35,5 35,5 35,5 35,5SPE4 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5 1,5SPE5 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3 1,3SPE6 125,9 125,9 125,9 125,9 125,9 125,9SPE7 58,6 58,6 58,6 58,6 58,6 58,6
DDFIP08 - 8-2019-11-29-001 - Bordereau d'accompagnement relatif à la mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des locaux professionnels. 5
DDT 08
8-2019-11-29-005
Arrêté portant subdélégation cité administrative
DDT 08 - 8-2019-11-29-005 - Arrêté portant subdélégation cité administrative 6
xCdLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté portant subdélégation de signaturepour les travaux d'entretien de la cité administrative de Charleville-Mézières
La directrice départementale des territoires,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics :Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1982 portant règlement général sur la comptabilitépublique;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisionsadministratives individuelles :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles :Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité depréfet des Ardennes ;Vu la circulaire du Premier ministre du 27 janvier 1999 :Vu la circulaire ministérielle (intérieur, outre-mer et collectivités territoriales) n° 159 du5 mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2012 nommant Mme MaryseLaunois, directrice départementale des territoires des Ardennes à compter du1° novembre 2012 :Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launoisdans ses fonctions ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankordirectrice départementale adjointe des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019/769 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àMme Maryse Launois, directrice départementale des territoires des Ardennes pour les travauxd'entretien de la cité administrative de Charleville-Mézières ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets :
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv. frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-11-29-005 - Arrêté portant subdélégation cité administrative 7
ARRETE:
Article 1 : en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maryse Launois, directrice départementaledes territoires, subdélégation de signature pour l'ensemble des matières listées dans l'arrêtépréfectoral de délégation n°2019/769 du 25 novembre 2019 est donnée à Mme Julie Brayer Mankordirectrice départementale adjointe des territoires ;Article 2: l'arrêté du 6 novembre 2018 portant subdélégation de signature à la directricedépartementale des territoires des Ardennes pour les travaux d'entretien de la cité administrative deCharleville-Mézières est abrogé.Article 3 : la directrice départementale des territoires et Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, affiché et publié au recueil des actes administratifsde la préfecture et des services déconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée au trésorier-payeur général.
Charleville-Mézières, le 29 novembre 2019La directrice départe entale,
se Launois
DDT 08 - 8-2019-11-29-005 - Arrêté portant subdélégation cité administrative 8
DDT 08
8-2019-11-29-002
Arrêté portant subdélégation de signature
Arrêté de subdélégation de signature
DDT 08 - 8-2019-11-29-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 9
EE=ÀLiberté » Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté portant subdélégation de signature de Maryse Launois,directrice départementale des territoires des ArdennesLa directrice départementale des territoires,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et des départements :Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois directricedépartementale des territoires :Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions:Vu l'arrété du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires a compter du 1* novembre 2018,Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires,Vu l'arrêté préfectoral n°2019-766 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse Launois, directrice départementale des territoires :Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTE:Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Launois, directrice départementaledes territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet desArdennes est donnée à Mme Julie Brayer Mankor directrice départementale adjointe des territoirespour tous actes, décisions, rapports, correspondance et documents relevant de ses compétences etattributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.Article 2 : La délégation de signature conférée à Maryse Launois est en outre subdéléguée, dans lecadre de leurs attributions et compétences, et dans le cadre des intérims qu'ils assurent, a:- M. Joël Evrard, secrétaire général :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;~ M. Pierre Pestre, adjoint de la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable :
DDT 08 - 8-2019-11-29-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 10
~ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;- en matière d'administration générale :— Mme Laurence Vaissière, secrétaire générale adjointe, cheffe de l'unité ressources humaines ;- Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;- en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :* en matière d'eau et de pêche :~ M. Xavier Caron, chef de l'unité eau ;— Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unité eau ;- en matière de biodiversité. de forêt et de chasse :- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse :- en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certifications de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Agron Kozhani, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;— en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;- M. Agron Kozhani, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;- M. Yannick Lantenois, chargé d'études transition énergétique (CHORUS) ;- en matière d'économie agricole et développement rural :- M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;~ Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;- en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :- M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;- M. Laurent Léonard, adjoint à la chef d'unité, responsable du pôle ADS :et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées aupréfet, au président du conseil départemental, au président du conseil régional :— Mme Lysiane Weirig, instructrice ;- Mme Karine Lotterie, instructrice ;- Mme Brigitte Goffin, instructrice.Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- M. Frédéric De Finance, chef de l'unité accessibilité par intérim ;- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité par intérim ;Pour l'instruction des demandes d'autorisation sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité par intérim ;~ Mme Catherine Zanelli, chargée d'études accessibilité ;- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;- M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;- M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.
DDT 08 - 8-2019-11-29-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 11
Sous-commission de sécurité départementale et communale :
|M. Frédéric De Finance, chef de l'unité accessibilité par intérim ;- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité par intérim ;M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie éMme Catherine Zanelli, chargée d'études accessibilité :Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité :M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.- en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :- M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;- Mme Charlotte Petit, adjointe au chef de l'unité risques et sécurité routière ;- Mme Camille Levasseur, responsable de |' observatoire de la sécurité routière à- M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels :avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jour d'interdictioncomplémentaires :- M. Joël Evrard, secrétaire général :- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme :- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural :- M. Francis Génard, chef de l'unité planification et aménagement :~ M. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux des territoire :- M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain :— M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques :— M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;— M. Xavier Caron, chef de l'unité eau,~ Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,- M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales :— M. Christophe Fauquet, agent défense.Education routière :- M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière :— En matière de défense des intérêts de l'État :— M. Joël Evrard, secrétaire général ;- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme :~ M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable :—- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement :- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse :- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;— M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols :- Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.Article 3 : L'arrété portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoiresdu 19 septembre 2019 est abrogé.
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État, et dontune copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 29 novembre 2019La directrice dépaftementale,
aryse Launois
DDT 08 - 8-2019-11-29-002 - Arrêté portant subdélégation de signature 13
DDT 08
8-2019-11-29-003
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire
Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire
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halLiberté + Egalité + Fraternité »RÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoiresArrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'Etat
La directrice départementale des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ; |Vu les arrêtés ministériels portant réglementation de la comptabilité publique pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant des ministères de :v l'urbanisme, du logement et des transports en date du 21 décembre 1982,v l'environnement en date du 27 janvier 1992,v l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2002,v l'écologie, du développement et de l'aménagement durable en date du 27 janvier 1987 et du4 octobre 2007.Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-767 portant délégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat ;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-11-29-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 15
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTE:Article 1: subdélégation de signature est donnée à Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêtén°2019-767 susvisé.Article 2 : subdélégation de signature est donnée à :— M. Joël Evrard, secrétaire général ;- M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;~ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérimsqu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toute nature ;- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :~ Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;— M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité ;— M. Isabelle Cordelette, assistante de gestion ;- Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;- Mme Evelyne Guérain, chargée du conventionnement et de la commission de conciliation àl'unité habitat privé ;- Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;— Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;~ M. Yannick Lantenois, chargé de mission transition énergétique ;—- Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;— Mme Aurélie Pichon, technicienne police de l'eau ;~ M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;- M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;- Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;- M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ; |~ Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels deprogramme indiqués dans ce même tableau.Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: «Pour la directricedépartementale des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6 : l'arrêté du 12 septembre 2019 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat est abrogé.Article 7 : la directrice départementale des territoires et les personnels concernés sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
DDT 08 - 8-2019-11-29-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 16
affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 29 novembre 2019La directrice départementale, |
ryse Launois
DDT 08 - 8-2019-11-29-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 17
Direction départementaledes territoires des Ardennes
ANNEXE I
NOM ET PRENOM Service/unité Application PROGRAMMEEVRARD Joel SG Chorus DT 333 —207 - 135 :Galion, Chorus formulaires, 135ChorusGERARD Marie-Claire SG/LC Chorus, Chorus formulaires, 333-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206DUPORT David SG/LC Chorus, Chorus formulaires , 333-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206CORDELETTE Isabelle SG/LC Chorus, Chorus formulaires, 333-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206FRADCOURT Hélène SLU/HP Chorus 135GalionGUERAIN Evelyne SLU/HP Chorus 135GalionCZARNY Nancy SLU/LSRU Chorus 135GalionBAILLET Nathalie SLU/HP Chorus formulaires 135ACCART Arnaud SSBD/ER Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain SSBD/ER Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR Chorus formulaires 207
THEVENIN Leslie SSBD/BCP Chorus formulaires - Chorus 723 - 207THOUE Arnaud SSBD/RSR Chorus formulaires - Chorus 207PICHON Aurélie SE/EAU Chorus formulaires - Chorus 113-203-154-181DEVULDER Nathalie SE/BFC Chorus formulaires 113-203-154-181LANTENOIS Yannick SE/TE Chorus formulaires - Chorus 113-203-154-181
DDT 08 - 8-2019-11-29-003 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire 18
DDT 08
8-2019-11-29-004
Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir
adjudicateur
Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur
DDT 08 - 8-2019-11-29-004 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur 19
= ==Liberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoiresArrêtéportant subdélégation de signature en tant que pouvoir adjudicateur
La directrice départementale des territoires,Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité depréfet des Ardennes :Vu la circulaire ministérielle (intérieur, outre-mer et collectivités territoriales) n° 159 du 5mars 2008 relative à la modification du régime de la délégation de signature des préfets :Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 2012 nommant Mme MaryseLaunois, directrice départementale des territoires des Ardennes à compter du ler novembre2012 ;Vu l'arrêté du Premier ministre en date du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launoisdans ses fonctions ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019/768 du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àMme Maryse Launois, directrice départementale des territoires, en tant que pouvoiradjudicateur ;Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankordirectrice départementale adjointe des territoires ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relativeaux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets :ARRÊTE:Article 1 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Launois, directrice départementaledes territoires, subdélégation de signature est donnée à Mme Julie Brayer Mankor, directricedépartementale adjointe des territoires, à l'effet d'exercer les attributions de pouvoir adjudicateurpour les marchés, les accords-cadres et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code dela commande publique les cahiers des clauses administratives générales, pour les affaires relevantdes domaines de compétences de la direction départementale des territoires des Ardennes.3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
DDT 08 - 8-2019-11-29-004 - Arrêté portant subdélégation de signature pouvoir adjudicateur 20
Article 2 : subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les marchés et accords-cadrespassés en procédure adaptée, dans leur domaine de compétence, dont le montant n'excéde pas15 000 € HT a:— M. Joël Evrard, secrétaire général ;— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et batiment durable ;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les bons de commande dont lemontant n'excède pas 15 000 € HT, issus des marchés formalisés ou des marchés à procédureadaptée, dans leur domaine de compétences à :— M. Joël Evrard, secrétaire général ;- Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural.— Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;~ M. Didier Roule, adjoint à la cheffe de l'unité logistique et comptabilité.Article 4 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer les marchés et accords-cadrespassés en procédure adaptée dans leur domaine de compétence, dont le montant n'excède pas4 000 € HT à : |— Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;— M. Didier Roule, adjoint à la cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;— M. Yves Toupillier, chef de l'unité risque et sécurité routière ;— M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiments et constructions publiques.Article 5 : l'arrêté du 6 novembre 2019 portant subdélégation de signature de la directricedépartementale des territoires des Ardennes en tant que pouvoir adjudicateur est abrogé.Article 6 : la directrice départementale des territoires la directrice départementale des territoiresadjointe et les personnels concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services de l'État, et dont une copie sera adressée sera adressée à la directrice de laDDFIP.
Charleville-Méziéres, le 29 novembre 2019La directricedé rfementale,
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