PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°162 DU 30/09/2025
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aube / Service de la coordination interministérielle et de
l'appui territorial / Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
- PCICP20252025273-0002 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025
portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs
de bureau et agents de la préfecture (5 pages) Page 3
- PCICP2025273-0003 - Arrêté préfectoral du 30 septembre 2025
portant organisation du budget de la préfecture de l'Aube
et
délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux
services prescripteurs (4 pages) Page 9
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Préfecture de l'Aube
PCICP20252025273-0002 - Arrêté préfectoral du
30 septembre 2025 portant délégation de
signature aux directeurs, chefs de service, chefs
de bureau et agents de la préfecture
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Service de la coordination1-3 interministérielle et de l'appuiDE L'AUBE territorialLibertéÉgalité x . . . oo aeFraternité Pôle de coordination interministérielleet de concertation publique
Arrêté n° PCICP20252025273-0002portant délégation de signature aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de lapréfecture
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;VU le décret du 31 juillet 2025 nommant M. Franck DORGE secrétaire général de la préfecture del'Aube, sous-préfet de Troyes, à compter du 1° septembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1°: Délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État,directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales pour signer, dans le cadre de sesattributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés,accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :— des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux ;- des conventions et contrats engageant l'État ;- des mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif, hormis ceux relatifs à la police desétrangers, tels que fixés à l'article 3 ; |- des actes portant création, modification ou suppression d'établissements publics de coopérationintercommunale ;- des lettres d'observations établies dans le cadre du contrôle de légalité ;- des lettres de saisine de la Chambre régionale des comptes ;- des arrêtés fixant les dates et les modalités des élections.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article1 est exercée, pour l'ensemble de la direction par :- Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de lacitoyenneté, de la légalité et des collectivités locales.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Valérie PIOT et de Mme Christine LHUILLIER, ladélégation de signature qui leur est conférée par l'article 1 est exercée, pour leur service ou bureaurespectif par:- Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers, àl'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour, àl'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police des étrangers ;- M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement etde l'asile, à l'exception des mémoires relatifs aux contentieux portant sur des mesures de police desétrangers;- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités et desélections ;- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle,cheffe du CERT-PC. ;Des délégations de signature spécifiques concernant le service des étrangers sont prévues à l'article 3du présent arrêté.Article 2 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur service ou bureau respectif, auxchefs et adjoints de service et de bureaux ci-après, pour signer tous documents et correspondancesordinaires, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières excluesvisées à l'article 1:- Mme Marie-lsabelle RIVIERE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des étrangers ;- Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités et desélections ;- Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour;— M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau de l'éloignement etde l'asile ;- Mme Kristell VANDENABEELE-AUVY, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle,cheffe du CERT-PC, qui reçoit en outre délégation pour signer les décisions relatives à la validité desdroits à conduire (décisions « référence 61 »).En cas d'absence ou d'empéchement de ces derniers, les délégations de signature correspondantessont exercées par :- Mme Carole SUZANNE, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjointe à lacheffe du service des collectivités et des élections ;- Mme Cyrielle QUIGNARD, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, adjointe a lacheffe du service des collectivités et des élections ;
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Préfecture de l'Aube. 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 08 25 42 35 G0www.aube.gouv.fr
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- Mme Gaëlle MAIRE, attachée d'administration de l'État, adjointe au chef du bureau de l'éloignementet de l'asile;- M. François-Régis HONORE, secrétaire administratif de l'Intérieur de classe exceptionnelle, adjoint à lacheffe du bureau du séjour;—- Mme Vanessa SCARCIELLO, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe supérieure, adjointe à lacheffe du CERT-PC, cheffe de section d'instruction, cheffe du pôle Fraude ;- Mme Angélique DENIS, secrétaire administrative de l'Intérieur de classe normale, cheffe de sectiond'instruction au CERT-PC.En cas d'absence exceptionnelle simultanée de l'ensemble des agents d'encadrement d'un mêmeservice ou bureau disposant de la délégation de signature, la délégation de signature est donnée :— en premier lieu, à Mme Christine LHUILLIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe àla directrice de la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales ;—en second lieu, aux autres chefs de service et de bureau de la direction :° Mme Marie-lsabelle RIVIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe du service desétrangers ; |° Mme Katherine RUIZ, attachée d'administration de l'État, cheffe du service des collectivités etdes élections ;* Mme Corinne JUDE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau du séjour,° M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chef du bureau del'éloignement et de l'asile.Article 3 : Sans préjudice de l'application des articles 1 et 2, dans le cadre des procédures concourant àla police des étrangers et à la lutte contre l'immigration irrégulière, font l'objet au sein de la directiondes délégations spécifiques suivantes :- délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directricede la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, ainsi qu'à Mme Christine LHUILLIER,attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité etdes collectivités locales, pour signer les mémoires adressés au juge judiciaire ou au juge administratif.concernant les contentieux des décisions fondées sur le code de l'entrée et du séjour des étrangers etdu droit d'asile (CESEDA),— délégation est donnée à Mme Valérie PIOT, attachée hors classe d'administration de l'État, directricede la citoyenneté, de la légalité et des collectivités locales, à Mme Christine LHUILLIER, attachéeprincipale d'administration de l'État, adjointe à la directrice de la citoyenneté, de la légalité et descollectivités locales, à Mme Marie-Isabelle RIVIÈRE, attachée d'administration de l'État, cheffe duservice des étrangers, ainsi qu'à M. Ambroise MARTIN-BIDOU, attaché d'administration de l'État, chefdu bureau de l'éloignement et de l'asile, pour signer les actes suivants :> à l'encontre des ressortissants étrangers qui font l'objet d'une mesure de retenue pourvérification de leur droit au séjour ou d'une garde à vue:° arrétés portant obligation de quitter le territoire français, avec ou sans délai de départvolontaire, interdiction de retour sur le territoire français (y compris s'agissant de laprolongation de la durée de celle-ci), fixation du pays de renvoi, que ces décisions soientprononcées en un seul acte ou séparément; |* arrétés portant assignation à résidence;*__ décisions de placement en rétention administrative;
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> les arrétés portant assignation a résidence des ressortissants étrangers en situation irréguliéredont il est mis fin a la rétention administrative, par forclusion ou par décision d'un magistrat desjuridictions des ordres judiciaire ou administratif; |> lors de la phase préparatoire à la reconduite à la frontière de l'étranger én situation irrégulière :* saisines et relances des autorités diplomatiques de pays tiers en vue de la reconnaissance de lapersonne de nationalité étrangère et de la délivrance d'un laissez-passer consulaire à son profit,que l'étranger soit retenu ou non dans un local ou un centre de rétention administrative ;+ saisines du juge des libertés et de la détention ou de tout magistrat du siège des tribunauxjudiciaires en vue de demander la prolongation de la rétention administrative de l'étranger ensituation irrégulière retenu dans un local ou dans un centre de rétention administrative oudétenu.Article 4: Délégation est donnée à M. Héry RAMILIJAONA, attaché hors classe d'administration del'État, chef du service de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, pour signer, dans lecadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions,accusés de réception, récépissés, à l'exclusion :- des correspondances avec les parlementaires et les conseillers départementaux;- des conventions et contrats engageant l'État ;- des mémoires adressés au jugejudiciaire ou au juge administratif.En cas d'absence ou d'empéchement de M. Héry RAMILIJAONA, la délégation de signature qui lui estconférée par l'article 4 sera exercée, pour leur fonction respective, par :- Mme Véronique CHANTEPERDRIX, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef duservice de la coordination interministérielle et de l'appui territorial, et chargée des projets d'intérêtdépartemental ;- Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordinationinterministérielle et de concertation publique ;- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial.Article 5 : Délégation est donnée, pour les attributions relevant de leur pôle respectif, aux chefs depôle ci-après, pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés de réception,récépissés et bordereaux d'envoi, à l'exception des matières exclues visées à l'article 4:— Mme Agnès MIERZWA, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle de coordinationinterministérielle et de concertation publique, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cettedernière, à M. Pierre-Marie de MICELI, attaché d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du pôle decoordination interministérielle et de concertation publique ;- Mme Estelle PALENI, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du pôle d'appui territorial,ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à Mme Julie COUVREUR, attachéed'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle d'appui territorial.Article 6: L'arrêté n° PCICP2025241-0001 du 29 août 2025 portant délégation de signature auxdirecteurs, chefs de service, chefs de bureau et agents de la préfecture, est abrogé à compter dulendemain de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
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Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, les directeurs, les chefs de service, de pôle,de bureau, et les agents de la préfecture concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté quiest publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans l'Aube.
Troyes, le | 30 SEP. 2025Le préfet
(-Pascal COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChalons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
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Préfecture de l'Aube
PCICP2025273-0003 - Arrêté préfectoral du 30
septembre 2025 portant organisation du budget
de la préfecture de l'Aube
et délégation de signature et d'ordonnancement
secondaire aux services prescripteurs
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\ Service de la coordinationinterministérielle et de l'appuiPREFS} territorialDE L'AUBELiberté ; . ve urEgalité Pôle de coordination interministérielleFraternité et de concertation publique
Arrété n° PCICP2025273-0003portant organisation du budget de la préfecture de l'Aubeet délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du Jer août 2001 relative aux lois de finances;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ; _Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant M. Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de l'Aube ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE préfet de l'Aube ;Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de M. Franck DORGE, secrétaire général de lapréfecture de l'Aube, sous-préfet de Troyes ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature àM. Franck DORGE ;Vu les délégations de gestion, les contrats de service et la délégation de signature aux plateformesCHORUS applicables ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
ARRÊTE
Article 1: Les budgets gérés par la préfecture de l'Aube sont organisés en services prescripteurs etcentres de coûts. Chaque responsable de centre de coût, nommément désignés dans le tableauci-dessous, assure la bonne gestion du service prescripteur qui lui est confié, ainsi que le suivi de laconsommation de ses crédits, commandes et factures par le biais du système informatique mis à sadisposition pour ce faire, Chorus Formulaires ou par tout autre moyen.Les responsables des centres de coûts bénéficient de la délégation d'ordonnancement secondaire liéeà l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales.
Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex ... Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
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Article 2: Les agents désignés dans le tableau ci-dessous bénéficient de la délégationd'ordonnancement secondaire et sont habilités à saisir et à valider dans l'application ChorusFormulaires les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales, sur l'ensembledes dossiers rattachés aux services prescripteurs concernés :
M. Charles- | Mme Anissa TOUBICabinet - 216 (FIPD) Bernard NOIN,PRFDCABO10 directeur de Mme Valérie ROBILLIARDcabinet Mme Laure MANESSE
M. Charles- Mme Emma GIRARDCabinet - 129 Bernard NOIN, Mme Emma GIRARDPRFDCAB010 (DILCRAH) directeur de Mme Célia ZAARATTEcabinet Mme Célia ZAARATTEMme Siriane VAN EXAERDE
M.Charles-_ | Mme Anissa TOUBICabinet - 129 Bernard NOIN,PRFDCAB010 (MILDECA) directeur de Mme Valérie ROBILLIARDcabinet Mme Laure MANESSE
Cabinet - 207 M. Charles- _ M. Franck CERVONI M. Franck CERVONIPRFDCAB010 (commissions | Bernard NOIN, |médicales) directeur de Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSEcabinet
Mme Katherine RUIZ Mme Katherine RUIZRéglementation | 232/218 M.Francket Elections - (tribunaux de |DORGE, Mme Cyrielle QUIGNARD | Mme Cyrielle QUIGNARD |PRFSG03010 commerce) secrétairegénéral Mme Carole SUZANNE Mme Carole SUZANNEM. Charles- M. Franck CERVONISécurité routière | 207 (sécurité |Bernard NOÏN, FE Franes CERVON— PRFSG03010 routière) directeur deéabinét Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSEM. Charles-Protection civile | 161 (sécurité |Bernard NOIN, Mme Laure MANESSE Mme Laure MANESSE-PRFDCABO10 | civile) directeur decabinet
Service des 216 M. Franck Mme Christine LHUILLIER | Mme Christine LHUILLIERétrangers — (contentieux | DORGE,PRFSG03010 étrangers) secrétaire Mme Marie - Isabelle Mme Marie — Isabelle RIVIEREgénéral RIVIERE |Mme Corinne JUDE Mme Corinne JUDE
2/4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex ... Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
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M. François-Régis HONOREM. Ambroise MARTIN-BIDOUMme Gaëlle MAIRE
M. François-Régis HONOREM. Ambroise MARTIN-BIDOUMme Gaëlle MAIREMme Caroline HUCHARDM. Thierry NIEPSMme Malaurie JACQUEMIERMme Anaïs IGLESIAS
Expulsions 216 M. Franck Mme Christelle PREVOST | Mme Christelle PREVOSTlocatives (DDT) - | (expulsions DORGE,PRFSG03010 locatives) secrétaire généra | Mme Florence GOGIEN Mme Florence GOGIENConcours 112, 119,122, | M. Franck Mme Estelle PALENI (112 - | Mme Estelle PALENI (112 - 119financiers — 362, 363, 380, | DORGE, 119 — 122 — 362 - 363 - 380) | - 122 - 362 - 363 - 380)PRFSPCLO10/ 754 secrétairePRFSPO1010/ général Mme Julie COUVREUR (112 | Mme Julie COUVREUR (112 -PRFSPO2010/ - 119 - 122 - 362 - 363 - 119 — 122 - 362 - 363 - 380)PRFSG04010 380)Mme Véronique WAGNER(112 - 119 - 122 - 362 - 363— 380)Mme Nadia RAHERISOA(112 — 119 - 122 - 362 - 363- 380)Mme Laure NADAUDBASSUEL (112 - 119 - 122 -362 — 363 - 380)Mme Christine LHUILLIER(119 - 122 - 754)Mme Katherine RUIZ(119 — 122 - 754)Mme Véronique ROZE (119- 122 - 754)Mme Catherine LUDJAN(119 — 122 - 754)Mme Carole SUZANNE(119 - 122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD(119 —- 122 - 754)Mme Céline JALTIER (119)Mme Karène CLEMENT(119)
Mme Véronique WAGNER (112- 119 - 122 - 362 - 363 - 380)Mme Nadia RAHERISOA (112 -119 - 122 - 362 - 363 - 380)Mme Laure NADAUD BASSUEL(112 — 119 — 122 - 362 - 363 -380)Mme Katherine RUIZ (119 — 122- 754)Mme Véronique ROZE (119 -122 - 754)Mme Catherine LUDJAN (119 -122 - 754)Mme Carole SUZANNE (119 -122 - 754)Mme Cyrielle QUIGNARD (119122-754)Mme Céline JALTIER (119)Mme Karène CLEMENT (119)
3/4Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cecex ... Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
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Mme Agnes MIERZWA Mme Agnès MIERZWAContentieux des | 216 M. Franckdéclarations (contentieux | DORGE, M. Pierre-Marie de MICELI | M. Pierre-Marie de MICELId'utilité des DUP) secrétairepublique (DUP) - général Mme Lysiane SCHAAF Mme Lysiane SCHAAFPRFSG03010 Mme Laurianne GONDY Mme Laurianne GONDY
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1°' octobre 2025.L'arrêté n° PCICP2025241-0002 du 29 août 2025 portant organisation du budget de la préfecture del'Aube et délégation de signature et d'ordonnancement secondaire aux services prescripteurs, estabrogé à compter de cette date.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la sous-préfète de Nogent-sur-Seine, lasous-préféte de Bar-sur-Aube, le directeur de cabinet du préfet de l'Aube, les directeurs, chefs deservice, de pôle et de bureau ainsi que les agents de la préfecture concernés sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Étatdans l'Aube.
Troyes, le 30 SEP. 2025Le préfet
LePascaf COURTADE
Délais et voies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne, par la voie postale (25, rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne cedex) ou par voie dématérialisée,par le biais de l'application télérecours (www.telerecours.fr), dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.
4/4Préfecture de l'Aube ~ 2, rue Pierre Labonde ~ 10025 Troyes Cedex ... Tél : 03.25.42.35.00www.aube.gouv.fr
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