PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-599
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2024-08-21-00019 - Arrêté 2024-270, portant création d'un
SAMSAH (service d'accompagnement médicalisé pour adultes
handicapés) par extension de 35 à 47 places du Service
d'Accompagnement à la Vie Sociale (SAVS) Jacquier, sis 9 rue Moreau
(75012), et médicalisation de ces 12 nouvelles places, géré par
l'association Valentin HAUY. (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-09-18-00004 - Arrêté 2024-01380 du 18 septembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation rue François
1er à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024
(3 pages) Page 8
75-2024-09-18-00005 - Arrêté n°2024-01377 du 18 septembre
2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à
Paris 20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs et de la
Cyclo-parade le 22 septembre 2024
(3 pages) Page 12
75-2024-09-18-00003 - Arrêté n°2024-01378 du 18 septembre 2024
interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs
voies à Paris Centre le 24 septembre 2024
(3 pages) Page 16
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2024-09-18-00002 - Arrêté du préfet délégué n° 2024-
0290
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe
ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à
l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle (3
pages) Page 20
75-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral ° 2024 - 291
Interdisant
temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport
de paris CDG (3 pages) Page 24
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-08-21-00019
Arrêté 2024-270, portant création d'un SAMSAH
(service d'accompagnement médicalisé pour
adultes handicapés) par extension de 35 à 47
places du Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) Jacquier, sis 9 rue Moreau (75012),
et médicalisation de ces 12 nouvelles places, géré
par l'association Valentin HAUY.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-08-21-00019 - Arrêté 2024-270, portant création d'un SAMSAH (service
d'accompagnement médicalisé pour adultes handicapés) par extension de 35 à 47 places du Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) Jacquier, sis 9 rue Moreau (75012), et médicalisation de ces 12 nouvelles places, géré par l'association Valentin HAUY.3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéŸ
PARISAr
@ D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE


ARRETE N°20 24 – 270

portant création d'un SAMSAH (service d'accompagnement médicalisé pour adultes
handicapés) par extension de 35 à 47 places du Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale ( SAVS ) Jacquier, sis 9 rue Moreau (75012), et médicalisation de ces 12 nouvelles
places,

géré par l'association Valentin HAUY



LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
LA MAIRE DE PARIS



VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312 -1, L. 313 -1,
L. 314 -3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté du 18 décembre 2023 portant délégation de signature de la Maire de Paris ;

VU le règlement départemental d'aide sociale de Paris relatif aux personnes âgées et aux
personnes en situation de handicap ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018 -2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV -2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023 -2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023 -346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Il e-de-France ; Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-08-21-00019 - Arrêté 2024-270, portant création d'un SAMSAH (service
d'accompagnement médicalisé pour adultes handicapés) par extension de 35 à 47 places du Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) Jacquier, sis 9 rue Moreau (75012), et médicalisation de ces 12 nouvelles places, géré par l'association Valentin HAUY.4
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VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU la Stratégie parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022 -2026 ;
VU l'arrêté du 7 mars 2012 autorisant l'association Valentin HAÜY à créer et faire fonctionner
un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) d'une capacité de 35 places, situé
3 rue Jacquier à Paris (75014) à destination d'adultes en situation de handicap visuel, âgé
de 20 à 60 ans ;

VU l'arrêté du 4 mars 2014 autorisant l'association Valentin HAÜY à prendre en charge des
adultes en situation de handicap visuel, âgés de 60 à 70 ans, dans la limite de 15 places
sur les 35 places autorisées et disposant ou non au moment de l'admission d'une
reconnaissance de handicap visuel par la MDPH ;

VU l'avis de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Plan inclus'IF 2030 publié le 6 novembre 2023
au Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;

VU l'avis de résultats de l'appel à manifestation d'intérêt signé le 11 avril 2024 et publié au
Recueil des actes administratifs de la région Ile -de-France ;




CONSIDÉRANT que le projet répond aux priorités du département de Paris ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
peut déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établis sements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313 -1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT qu'il répond à un besoin de développement de l'offre médico -sociale
identifié sur Paris pour les personnes en situation de handicap visuel ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico -sociaux fixés par le schéma régional de santé et par la Stratégie
parisienne « handicap et accessibilité universelle » 2022 -2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile -de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314 -3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile -de-France dispose pour ce projet de s
crédits nécessaire s à sa mise en œuvre à hauteur de 228 234 € et la Ville
de Paris à hau teur de 180 716 € pour la création d'un SAMSAH par
extension et médicalisation de 12 places de SAVS ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-08-21-00019 - Arrêté 2024-270, portant création d'un SAMSAH (service
d'accompagnement médicalisé pour adultes handicapés) par extension de 35 à 47 places du Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) Jacquier, sis 9 rue Moreau (75012), et médicalisation de ces 12 nouvelles places, géré par l'association Valentin HAUY.5
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ARRETENT


ARTICLE 1er : L'autori sation visant à la création d'un SAMSAH sis 9 rue Moreau 75012 Paris , par
extension de 12 places du SAVS Jacquier et médicalisation de ces places , est
accordée à l'Association Valentin Haüy sise 5 rue Duroc 75007 Paris .
En application du V de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente
autorisation, à hauteur de 34% du SAVS .

ARTICLE 2e : La capacité totale de ce t établissement est dorénavant de 47 places destinées à des
adultes en situation de handicap visuel à partir de 20 ans et réparties comme suit :
• 35 places de SAVS , dont 15 places pouvant accueillir des personnes en
situation de handicap visuel âgées de 60 à 70 ans disposant ou non au
moment de l'admission d'une reconnaissance de handicap visuel par la
MDPH ;
• 12 places de SAMSAH

ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation .

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS du SAMSAH : en cours d'attribution

Code catégorie : [445] – Service d'accompagnement médico -social pour
adultes handicapés

Code discipline :
[966] – Accueil et accompagnement médicalisé
personnes handicapées
Code
fonctionnement :
[16] - Prestation en milieu ordinaire 12 places

Code clientèle :
[324] - Déficience visuelle grave 12 places

Code mode de fixation des tarifs : [09] – ARS/PCD Mixte habilité aide sociale


N° FINESS du SAVS (35 places) : 750052029

Code
catégorie : [446] Service d'Accompagnement à la Vie Sociale
(S.A.V.S.)

Code m ode de f ixation des tarifs : [08] – Président du Conseil Départemental


N° FINESS du gestionnaire : 750721037 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-08-21-00019 - Arrêté 2024-270, portant création d'un SAMSAH (service
d'accompagnement médicalisé pour adultes handicapés) par extension de 35 à 47 places du Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) Jacquier, sis 9 rue Moreau (75012), et médicalisation de ces 12 nouvelles places, géré par l'association Valentin HAUY.6
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Code statut : [61] - Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité Publique

ARTICLE 5e : La présente autorisation est valable sous réserve du résultat positif de la visite de
conformité prévue par l'article L . 313-6 du code de l'action sociale et des familles . La
durée de l'autorisation initiale n'est pas prorogée.

ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.

ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
des autorités compétentes.

ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication .

ARTICLE 9e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France et la Maire de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Région Ile -de-France et au portail des publications admin istratives de la Ville de Paris .




Fait à Saint -Denis , le 21 aout 202 4



Le Direc teur général
de l'Agence régionale santé
Ile-de-France






Denis ROBIN Pour l a Maire de Paris
Le Directeur adjoint des
Solidarités






Jacques Berger

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-08-21-00019 - Arrêté 2024-270, portant création d'un SAMSAH (service
d'accompagnement médicalisé pour adultes handicapés) par extension de 35 à 47 places du Service d'Accompagnement à la Vie
Sociale (SAVS) Jacquier, sis 9 rue Moreau (75012), et médicalisation de ces 12 nouvelles places, géré par l'association Valentin HAUY.7
Préfecture de Police
75-2024-09-18-00004
Arrêté 2024-01380 du 18 septembre 2024
modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue François 1er à Paris 8ème les 24 et
25 octobre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00004 - Arrêté 2024-01380 du 18 septembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue François 1er à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024 8

CABINET DU PREFET


Paris, le 18 septembre 2024
ARRETE N° 2024-01380
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue François 1 er à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 06 septem bre 2024 ;
Considérant le tournage du long-métrage « LES BRAIS ES » du 24 au 25 octobre 2024 à
Paris 8ème ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulat ion rue François 1 er à Paris 8ème ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabine t :
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit rue François 1er , entre la place
François 1 er et le cour Albert 1 er , à Paris 8 ème , du 24 au 25 octobre 2024 de 09h00 à 19h00.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue François 1er , entre la place
François 1 er et le cour Albert 1 er , à Paris 8 ème , les 24 et 25 octobre 2024 de 09h30 à 18h00.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.


Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00004 - Arrêté 2024-01380 du 18 septembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue François 1er à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024 9
2024-01380 Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et sur le site internet de la P réfecture de Police. Il sera affiché aux portes
de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des
arrondissements concernés. Ces mesures prendront ef fet après leur affichage et dès la mise
en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Signé
ELISE LAVIELLE















Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00004 - Arrêté 2024-01380 du 18 septembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue François 1er à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024 10
2024-01380 Annexe à l'arrêté n° 2024-01380 du 18 septembre 202 4



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00004 - Arrêté 2024-01380 du 18 septembre 2024 modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation rue François 1er à Paris 8ème les 24 et 25 octobre 2024 11
Préfecture de Police
75-2024-09-18-00005
Arrêté n°2024-01377 du 18 septembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 20ème, à l'occasion
de la Course des Triporteurs et de la
Cyclo-parade le 22 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00005 - Arrêté n°2024-01377 du 18 septembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs et de la Cyclo-parade le 22 septembre 202412

CABINET DU PREFET

Paris, le 18 septembre 2024 ARRETE N°2024-01377 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 20 ème , à l'occasion de la Course des Triporteurs et de la Cyclo-parade le 22 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 16 septembre 2024 ; Considérant l'organisation des courses cyclistes « La Course des Triporteurs » et « La Cyclo-parade » à Paris 20 ème , le 22 septembre 2024 ; Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures de circulation provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : A R R E T E : Article 1 La circulation de tout type de véhicule est interdite le 22 septembre 2024, de 12h45 à 14h45 dans les portions de voies suivantes à Paris 20 ème : - rue de Lagny, entre le boulevard de Charonne et la rue des Pyrénées ; - rue Mounet-Sully ; - rue de la Plaine, entre la rue Mounet-Sully et le boulevard de Charonne ; - boulevard de Charonne, entre la rue de la Plaine et la rue de Lagny ; - rue de Buzenval, entre la rue de Lagny et la rue de la Plaine ; - rue Frédéric Loliée ; - rue Félix Huguenet. Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00005 - Arrêté n°2024-01377 du 18 septembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs et de la Cyclo-parade le 22 septembre 202413

2024-01377 2
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lut èce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendron t effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante .
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00005 - Arrêté n°2024-01377 du 18 septembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs et de la Cyclo-parade le 22 septembre 202414

2024-01377 3
Annexe à l'arrêté n°2024-01377 du 18 septembre 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00005 - Arrêté n°2024-01377 du 18 septembre 2024
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris 20ème, à l'occasion de la Course des Triporteurs et de la Cyclo-parade le 22 septembre 202415
Préfecture de Police
75-2024-09-18-00003
Arrêté n°2024-01378 du 18 septembre 2024
interdisant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le
24 septembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00003 - Arrêté n°2024-01378 du 18 septembre 2024 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 24 septembre 2024 16
CABINET DU PREFET

Paris, le 18 septembre 2024 ARRETE N°2024-01378 interdisant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 24 septembre 2024 LE PREFET DE POLICE, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2512-13 et L2512-14; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 02 septembre 2024 ; Considérant l'organisation de la 38 ère édition de la manifestation « Rencontre Internationale pour la Paix » à Paris Centre, du 22 au 24 septembre 2024 avec une cérémonie de clôture le 24 septembre 2024 à 18h00 sur le parvis de Notre-Dame à Paris Centre ; Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à Paris Centre le 24 septembre 2024 ; Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation : ARRETE : Article 1 er Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit le 24 septembre 2024, de 07h00 à 20h00, dans les voies suivantes à Paris Centre : - rue de la Cité, entre la rue de Lutèce et le Petit Pont Cardinal Lustiger ; - parvis Notre-Dame – place Jean-Paul II ; - rue d'Arcole, entre la rue Chanoinesse et la rue du Cloître Notre-Dame ; - quai du Marché-neuf-Maurice Grimaud, entre la palissade de la zone de chantier et la rue de la Cité, côté Seine et côté Préfecture de Police. Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00003 - Arrêté n°2024-01378 du 18 septembre 2024 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 24 septembre 2024 17
2
2024-01378
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interd ite le 24 septembre 2024,
de 16h00 à 20h00, dans les voies suivantes à Paris Centre :
- rue de la Cité ;
- parvis Notre-Dame – place Jean-Paul II ;
- rue d'Arcole, entre le quai aux Fleurs et la rue du Cloître Notre-Dame ;
- quai du Marché Neuf-Maurice Grimaud.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne de la Pr éfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le Préfet de Police,

La sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
Signé :
Elise LAVIELLE


Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00003 - Arrêté n°2024-01378 du 18 septembre 2024 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 24 septembre 2024 18
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2024-01378
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-01378 DU 18 SEPTEMBRE 2024

VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00003 - Arrêté n°2024-01378 du 18 septembre 2024 interdisant provisoirement le stationnement
et la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 24 septembre 2024 19
Préfecture de Police
75-2024-09-18-00002
Arrêté du préfet délégué n° 2024- 0290
autorisant le Service Prévention du Risque
Animalier du groupe ADP, à procéder à une
chasse administrative à l'affût, à l'approche ou
en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00002 - Arrêté du préfet délégué n° 2024- 0290
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou
en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle20
Eu
PREFECTURE gp
DE POLICE
Liberté bd
Egalité
Fraternité
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Arrêté du préfet délégué n° 2024- 0290
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse
administrative à l'affût, à l'approche ou en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle
Le préfet délégué,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif à
l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile  ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la Commission du 2 avril 2009 complétant les normes de
base communes en matière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE)
n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil (et son annexe) (modifié par le règlement (UE)
n°297/2010 de la Commission du 9 avril 2010)  ;
Vu le règlement (UE) n° 2015-1998 de la Commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées
pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile  ;
Vu le code des transports, notamment ses articles D6332-29 à D6332-46 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police de Paris – M. Laurent NUÑEZ ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation
civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-00649 du 28 septembre 2018 relatif à la sûreté de l'aviation civile sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle  ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 33
Mél : surete-lue-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00002 - Arrêté du préfet délégué n° 2024- 0290
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou
en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle21
Considérant le signalement du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP en date du 17
septembre 2024 relatif à la présence de sangliers sur l'emprise de l'aéroport à proximité de la zone dite
de « la renardière » ;
Considérant le risque immédiat d'atteinte grave à la sécurité des biens et des personnes que fait peser la
présence de cet animal, notamment au regard des aéronefs et des autres véhicules qui circulent dans la
zone ;
Considérant que les tentatives de localisation précise et de piégeage, notamment à l'aide d'une cage de
capture présente en continu ont échoué à plusieurs reprises ;
Considérant la demande du Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP de l'aéroport de
Paris-Charles-De-Gaulle  ;
Considérant la nécessité de prévenir des dégâts trop importants sur les infrastructures,
ARRÊTE
Article 1   :
Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est autorisé à pratiquer la chasse à l'affût, à
l'approche ou en battue de sangliers dans la zone désignée « La renardière » implantée au Sud de la
plateforme de l'aéroport de Paris-Charles-De-Gaulle, sans limitation de prélèvements, jusqu'au 19
octobre 2024 inclus.
Article 2   :
Les interventions à l'affût ou à l'approche seront effectuées à la tombée de la nuit ou de nuit, à l'aide
de tous moyens jugés nécessaires au bon accomplissement de cette mission (type carabines munies
d'équipements de visée nocturne, drones thermiques avec l'utilisation de véhicules adaptés au
terrain), par une équipe composée d'au moins deux agents titulaires du permis de chasser validé
pour la saison de chasse en cours avec un timbre grand gibier.
Les agents mentionnés à l'alinéa précédent doivent obligatoirement être désignés par le Service de
Prévention du Risque Animalier d'ADP, qui communique leurs identités et la copie de leurs permis de
chasse au préfet de Police par courriel, à l'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr .
Article 3 :
Les interventions en battue seront programmées sous accord préalable avec la préfecture de police.
Elles seront effectuées de jour à l'aide d'agents désignés par le Service de Prévention du Risque
Animalier d'ADP, qui communique leurs identités et la copie de leurs permis de chasse au préfet de
Police par courriel, à l'adresse suivante : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr .
Ces interventions se feront uniquement sous interruption de l'exploitation des pistes Sud de la
plateforme de Paris Charles de Gaulle, appelées 08R-26L et 08L-26R. Le responsable de battue
désignée sera le responsable du Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP.
Article 4   :
Pour chaque intervention, les agents mentionnés aux articles 2 et 3 sont tenus :
1° de prendre toute mesure nécessaire pour garantir la sécurité des biens et des personnes dans le cadre
de la mission qui leur est confiée, notamment  en interdisant l'accès à la zone de « la renardière » à toute
personne étrangère à l'opération et, dans le cas d'une battue, en s'assurant de la fermeture du doublet
Sud.
2/3Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00002 - Arrêté du préfet délégué n° 2024- 0290
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou
en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle22
2° d'aviser le Centre Opérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, le
Service de la Navigation Aérienne, et le centre Opérationnel d'ADP de l'opération avec un préavis d'au
moins 24 heures ;
3° de rendre compte par voie téléphonique du début et de la fin de l'opération au Centre Opérationnel
et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, au Service de la Navigation Aérienne,
et au centre Opérationnel d'ADP.
4° d'être joignables à tout instant par voie téléphonique, et de cesser l'opération sans délai si le Centre
Opérationnel et de Renseignements de la Gendarmerie des Transports Aériens, le Service de la
Navigation Aérienne, ou le centre Opérationnel d'ADP en fait la demande.
5° d'adresser un compte-rendu de la mission et du nombre de prélèvements au préfet de Police par
courriel, à l'adresse suivante  : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr .
Article 5   :
Le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP est chargé de l'évacuation des carcasses des
animaux abattus, soit par leur remise au service public de l'équarrissage, soit par la mise en œuvre d'une
solution alternative conforme à la réglementation.
Article 6   :
La cheffe d'escadron, commandant de la compagnie de Gendarmerie des Transports Aériens des
aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget, le Service de Prévention du Risque Animalier d'ADP,
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Police, et des préfectures de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-
Denis et du Val-d'Oise.
Article 7   :
Le présent arrêté peut être contesté, dans le délai de deux mois suivant sa publication :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès de la Délégation de la préfecture de police pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Roissypôle - Le Dôme - 1 rue de la
Haye - CD 10977 - 95733 Roissy Cedex  ;
-soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur – Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) place Beauvau - 75008 PARIS  ;
-soit par voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.
Paris - Charles de Gaulle, le 18 SEP. 2024
Le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
3/3Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00002 - Arrêté du préfet délégué n° 2024- 0290
autorisant le Service Prévention du Risque Animalier du groupe ADP, à procéder à une chasse administrative à l'affût, à l'approche ou
en battue sur l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle23
Préfecture de Police
75-2024-09-18-00001
Arrêté préfectoral ° 2024 - 291
Interdisant temporairement le stationnement sur
une partie du parking Restaurant Inter-entreprise
du Groupe ADP route des Anniversaires sur
l'aéroport de paris CDG
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral ° 2024 - 291
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG24
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéLU
G
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 291
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant
Inter-entreprise du Groupe ADP route des Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route  ;
Vu le Code des Transports  ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  ;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation
pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements  ;
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié fixant la liste des voies et portions réservées à certains
véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024  ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet
de police - M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-4112 du 9 septembre 2005 modifié, réglementant la circulation sur les
voies de la zone publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n°2024-01257 du 22 août 2024 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral ° 2024 - 291
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG25
ARRETE
Article 1 er   :
Le stationnement sur la zone Sud du parking du restaurant inter-entreprise du groupe Aéroports de
Paris comprenant 30 places, situé route des anniversaires à Roissy-en-France, est interdit le mercredi
18 septembre 2024 jusqu'à 18h00.  
Article 2 :
La pré-signalisation, la signalisation et le barriérage de la zone seront mis en œuvre par le groupe
Aéroports de Paris pendant la période d'application du présent arrêté.
Article 3 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur. La direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne pourra procéder à la
mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification  :
-soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la pré fecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris , Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex  ;
-soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation de la préfecture de police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et qui sera affiché aux abords du parking
mentionné à l'article 1er.
Paris-Charles de Gaulle, le 18 septembre 2024
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des opérations pour Paris –
Charles de Gaulle et Le Bourget
Signé
Léopold GRAMAIZE
2Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral ° 2024 - 291
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG26
3Préfecture de Police - 75-2024-09-18-00001 - Arrêté préfectoral ° 2024 - 291
Interdisant temporairement le stationnement sur une partie du parking Restaurant Inter-entreprise du Groupe ADP route des
Anniversaires sur l'aéroport de paris CDG27