PREFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
GEure-et-LoirLE DÉPARTEMENT
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
District Normandie-Centre
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Président du conseil départemental
d'Eure-et-Loir,
ARRÊTÉ PERMANENT
RN10 – Arrêté portant définition des itinéraires de substitution via le réseau
départemental en cas d'incident ou d'accident sur la route nationale 10
VU :
•le Code de la route,
•le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et départements,
•le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau
routier national ;
•le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-
Loir ;
•le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir
du 21 août 2023 ;
•l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
•l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière
temporaire,
•l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes ;
•l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
•l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
•l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature
à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
•l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en
matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département
d'Eure-et-Loir ;
•la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
constatant l'élection du Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir ;
•la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
donnant délégation du Conseil départemental au Président ;
•l'arrêté n°AR20250701_003 du 2 juillet 2025 donnant délégation de signature à
la Directrice générale des services ;
•l'arrêté n°ARP20260127_002 du 06 février 2026 donnant délégation de signature
au sein de la Direction des infrastructures ;
CONSIDÉRANT :
•que l'interruption de circulation éventuelle provoquée par un accident de la
route ou un incident extérieur nécessite la mise en place de déviation ;
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•que la sécurité des usagers, des forces de l'ordre et des agents de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et du conseil
départemental d'Eure-et-Loir impose la signalisation préalable des
itinéraires de déviation ;
•que ces déviations ne peuvent s'effectuer que sur les routes à grande
circulation ayant la capacité à les recevoir tant en structure qu'en
largeur ;
ARRÊTENT
ARTICLE 1
Le présent arrêté permanent s'applique de jour comme de nuit aux interventions sur
des événements significatifs de type incident ou accident, d'une durée prévisible
inférieure à douze heures, sur la route nationale (RN) 10 entre le PR 35+250 et le
PR 82+260 dans le département d'Eure-et-Loir.
ARTICLE 2 :
La RN10, dans le département d'Eure-et-Loir, est décomposée en six sections :
•Section 1 : RN10 – Depuis la limite avec le département du Loir-et-Cher (à
Cloyes-les-Trois-Rivières) jusqu'au giratoire RN10 / route départementale
(RD) 924 (à Châteaudun), entre le
PR 82+260 et le PR 69+800.
•Section 2: RN10 – Depuis le giratoire RN10 / RD924 (à Châteaudun) jusqu'au
giratoire RN10 / RD910 (à Donnemain-Saint-Mamès), entre le PR 69+800 et le PR
66+000.
•Section 3: RN10 – Depuis le giratoire RN10 / RD910 (à Donnemain-Saint-Mamès)
jusqu'à l'échangeur RN10/RD17 (à Bonneval), entre le PR 66+000 et le PR
55+850.
•Section 4: RN10 – Depuis l'échangeur RN10 / RD17 (à Bonneval) jusqu'au
carrefour RN10 / RD28-1 (à Bonneval), entre le PR 55+850 et le PR 52+280.
•Section 5: RN10 – Depuis le carrefour RN10 / RD28-1 (à Bonneval) jusqu'au
carrefour RN10 / RD12 (à La Bourdinière-Saint-Loup), entre le PR 52+280 et le
PR 41+780.
•Section 6: RN10 – Depuis le carrefour RN10 / RD12-4 (à La Bourdinière-Saint-
Loup) jusqu'au giratoire RN10 / RD131 (à Mignières), entre le PR 40+000 et le
PR 35+250.
ARTICLE 3 :
En cas d'événement significatif sur la RN10 nécessitant l'interruption de
circulation sur une voie ou la totalité de la chaussée, les déviations mises en
place seront les suivantes :
Événement sur la section 1 :
•Sens Paris – province : déviation depuis le giratoire RN10 / RD924 (à
Châteaudun) par les RD924, RD357, RD357A et RD19 jusqu'au giratoire RD19
/ RN10 (à Saint-Hilaire-la-Gravelle). Cet itinéraire de substitution est
jalonné « S1 ».
•Sens province – Paris : déviation depuis le giratoire RN10 / RD19 (à
Saint-Hilaire-la-Gravelle) par les RD19, RD357A, RD357, et RD924
jusqu'au giratoire RD924 / RN10 (à Châteaudun). Cet itinéraire de
substitution est jalonné « S2 ».
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Événement sur la section 2:
•Sens Paris – province : déviation depuis le giratoire RN10 / RD910 (à
Donnemain-Saint-Mamès) par la RD910 (traversée de Châteaudun) jusqu'au
giratoire RN10 / RD924 (à Châteaudun). Cet itinéraire de substitution est
jalonné « S3 ».
•Sens province – Paris : déviation depuis le giratoire RN10 / RD924 (à
Châteaudun) par la RD910 (traversée de Châteaudun) jusqu'au giratoire
RN10 / RD910 (à Donnemain-Saint-Mamès). Cet itinéraire de substitution
est jalonné « S4 ».
Événement sur la section 3 :
•Sens Paris – province : déviation depuis le giratoire RN10 / RD17 (à
Bonneval) par les RD17, RD955, et RD9990 jusqu'au giratoire RD9990 /
RD910 (à Châteaudun). Cet itinéraire de substitution est jalonné « S5 ».
•Sens province – Paris : déviation depuis le giratoire RN10 / RD910 (à
Donnemain-Saint-Mamès) par les RD910, RD9990, RD955, RD941, RD108, RD28
et RD352-5 jusqu'au carrefour RN10 / RD352-5 (à La Bourdinière-Saint-
Loup). Cet itinéraire de substitution est jalonné « S6 ».
Événement sur la section 4 :
•Sens Paris – province : déviation depuis le giratoire RN10 / RD28-1 (à
Bonneval) par les RD28-1, RD108, RD941, RD955 et RD9990 jusqu'au
giratoire RD9990 / RD910 (à Châteaudun). Cet itinéraire de substitution
est jalonné « S5 ».
•Sens province – Paris : déviation depuis le giratoire RN10 / RD910 (à
Donnemain-Saint-Mamès) par les RD910, RD9990, RD955, RD941, RD108, RD28
et RD352-5 jusqu'au carrefour RN10 / RD352-5 (à La Bourdinière-Saint-
Loup). Cet itinéraire de substitution est jalonné « S6 ».
Événement sur la section 5 :
•Sens Paris – province : déviation depuis le carrefour RN10 / RD28 (à La
Bourdinière-Saint-Loup) par les RD28, RD108, RD941, RD955, et RD9990
jusqu'au giratoire RD9990 / RD910 (à Châteaudun). Cet itinéraire de
substitution est jalonné « S5 ».
•Sens province – Paris : déviation depuis le giratoire RN10 / RD17-3 (à
Bonneval) par les RD17-3, RD17-8, RD17, RD127, et RD12 jusqu'au
carrefour RN10 / RD12 (à La Bourdinière-Saint-Loup). Cet itinéraire de
substitution est jalonné « S8 ».
Événement sur la section 6 :
•Sens Paris – province : déviation depuis le giratoire RN10 / RD131 (à
Mignières) par la RN10, la RD910, la RN123, les RD921, RD28-2, RD28, et
RD352-5 jusqu'au carrefour RN10 / RD352-5 (à La Bourdinière-Saint-Loup).
Cet itinéraire de substitution est jalonné « S7 ».
•Sens province – Paris : déviation depuis le giratoire RN10 / RD17-3 (à
Bonneval) par les RD17-3, RD17-8, RD17, RD127, et RD935 jusqu'à
l'échangeur RN123 / RD935 (à Morancez). Cet itinéraire de substitution
est jalonné « S10 ».
ARTICLE 4
L'ensemble de ces itinéraires de substitution est jalonné par des panneaux
permanents à fond jaune.
Pascal : Signature_ numérique de PascalGABET© GABET pascal.gabetpascal. gatbet 16:25:35 +01'00'Date: 2026.02.13
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Des panneaux d'information sont disposés à l'origine de chacun de ces itinéraires
de substitution, pour informer l'usager de la nature de la perturbation et de la
conduite à tenir
En l'absence d'événement significatif, ces panneaux d'information demeurent fermés.
Lors de la survenance d'un événement et sur demande des forces de l'ordre, les
agents de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest, après s'être
assurés, auprès des services du Conseil départemental d'Eure-et-Loir, de la
praticabilité des itinéraires de déviation définis ci-dessus, procéderont à
l'ouverture des panneaux d'information de la section de route concernée.
Dès que l'événement sera terminé, les agents de la direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest procéderont à nouveau à leur fermeture.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
•au groupement de gendarmerie nationale d'Eure-et-Loir ;
•à la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest.
ARTICLE 6:
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
•aux mairies des communes de Alluyes, Bailleau-le-Pin, Bonneval, Charray,
Châteaudun, Dammarie, Dangeau, Ermenonville-la-Grande, Fontenay-sur-Eure,
La Bourdinière-Saint-Loup, La Ferté-Villeneuil, Le Gault-Saint-Denis,
Logron, Luplanté, Meslay-le-Vidame, Moisy, Morancez, Moriers, Saint-
Hilaire-la-Gravelle, Sandarville, Saumeray, Thivars ;
•au conseil départemental de Loir-et-Cher ;
•à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir ;
•au service départemental d'incendie et de secours d'Eure-et-Loir ;
•au service d'aide médicale urgente d'Eure-et-Loir ;
•à la fédération régionale des transports routiers Centre Val-de-Loire ;
•à la fédération nationale des transports de voyageurs Centre Val-de-Loire.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Eure-et-Loir et du Conseil départemental d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le Fait à Chartres, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par
délégation,
le directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
Pour le président du conseil
départemental
d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur des infrastructures,