PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYByt Tél. 1023727 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-013 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-011 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNEDU BOULLAY-THIERRY
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de 'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661] du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profitde Monsieur Yann GERARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu larrété n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, I'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024;
Vu la demande de modification motivée présentée par le maire de la commune du Boullay-Thierry;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1" : L'annexe de l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourI'année 2024 est modifiée comme suit :
Pour la commune du Boullay-Thierry: le lieu de vote est fixé au 1 place du château -Le Boullay-Thierry.
Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de l'année 2024.
Les autres dispositions de Iarrété du 24 août 2023 susvisé demeurent sans changement.
Article 2 : Les électeurs de la commune du Boullay-Thierry devront être avisés de cettemodification de lieu de vote par une information appropriée (circulaire, affiche, bulletinmunicipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau de vote sera installé.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00)Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement u 2Pour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"
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Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Monsieur le Mairede la commune du Boullay-Thierry sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chartres, le 2 0 MARS 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,
C
Yann GÉRARD