SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2025-120
PUBLIÉ LE 16 JUIN 2025
Sommaire
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Seine-Maritime / Secretariat de direction
76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction
des Services de l' Éducation Nationale de la Seine-Maritime. (4 pages) Page 3
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Direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
76-2025-06-16-00001
Arrêté en date du 16 juin 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'activités
à la Direction des Services de l' Éducation
Nationale de la Seine-Maritime.
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin
2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction des Services de l' Éducation Nationale de la
Seine-Maritime.
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AC ADE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NORMAN DI E de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'activitésà la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime
La directrice académique des services de l'Education nationale,- Vu le code l'éducation et notamment ses articles R 222-19-3, D220-20, R 222-1, R911-82 AR 911-90;- Vu le code de l'action sociale et des familles ;- Vu le code du sport;- Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portantdispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;- Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- Vu le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;- Vu l'arrêté du 12 avril 1988 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcerles décisions relatives à la gestion des instituteurs ;- Vu l'arrêté du 28 août 1990 portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiquesdes services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice-recteurde Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles ;- Vu l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteursd'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et desprofesseurs des écoles stagiaires ;- Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteursd'académie, directeurs académiques des services de l'Éducation nationale, pour recruter desintervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;- Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et auxdirecteurs académiques des services de l'Éducation nationale agissants sur délégation du recteurd'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des servicesdéconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'Éducation nationale :- VU l'arrêté du 05 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'Éducationnationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnelsstagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'Éducation;
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Seine-Maritime - 76-2025-06-16-00001 - Arrêté en date du 16 juin
2025 portant subdélégation de signature en matière d'activités à la Direction des Services de l' Éducation Nationale de la
Seine-Maritime.
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- Vu l'arrêté ministériel du 07 janvier 2003, portant règlement de comptabilité pour la désignation desordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de l'enseignementscolaire et du budget de l'enseignement supérieur ;- Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Vu le décret n°2019-1056 du 15 octobre 2019 portant création de l'académie de Normandie;- Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 portant nomination de Madame ValérieCABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie :- Vu le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2022 portant nomination deMadame Dominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime;- Vu le décret du Président de la république en date du 11 janvier 2023 portant nomination deMonsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;- Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiquesdans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre,- Vu le décret n°2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'Education nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation,- Vu l'arrêté du 18 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académique à lajeunesse, à l'engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, del'engagement et des sports de la région académique de Normandie,- Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 2009 portant nomination de directeurs académiques desservices départementaux adjoints ;- Vu l'arrêté préfectoral n°25-019 du 21 mars 2025 portant délégation de signature à Madame ValérieCABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie enmatière administrative ;- Vu l'arrêté préfectoral n°23-005 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameDominique FIS, directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime enmatière d'activités et d'ordonnancement secondaire.- VU l'arrêté n° SGAR/25-026 du 18 mars 2025 portant délégation de signature à Madame ValérieCABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie enmatière d'ordonnancement secondaire et de contrôle de l'égalité ;- VU l'arrêté n° SGAR/25-032 du 31 mars 2025 portant délégation de signature à Madame ValérieCABUIL, rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie enmatière d'activités ;- VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2025 portant nomination de Monsieur Christophe BODONY!I dansl'emploi de secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Education nationale dela Seine-Maritime à compter du 13 juin 2025 ;
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Seine-Maritime.
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- Vu l'arrêté du 1% avril 2025 portant délégation de signature de Madame Valérie CABUIL, rectrice dela région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie à Madame Dominique FIS,directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en matière degestion ;- Vu l'arrêté du 2 avril 2025 portant subdélégation de signature de Madame Valérie CABUIL, rectricede la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Normandie à Madame Dominique FIS,directrice académique des services de l'Education nationale de la Seine-Maritime en matièreadministrative ;
ARRÊTE
Article 1: Autorisation de signature est donnée à Monsieur Christophe BODONY!I, secrétaire général, àl'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous les actes, circulaires etdirectives à l'exception des décisions d'attribution ou de retrait de moyens concernant le premier etle second degrés.Article 2: Autorisation de signature est donnée aux chefs des services administratifs de la directiondes services départementaux de l'Éducation nationale à l'effet de signer dans leurs domaines decompétences respectifs les actes non décisoires ne faisant pas grief.Article 3 : Autorisation de signature est donnée aux directeurs académiques adjoints des services del'Éducation nationale à l'effet de signer, en cas d'empéchement de la directrice académique desservices de l'Éducation nationale les actes relevant de leurs domaines de compétence.Article 4: Autorisation de signature est donnée à l'adjoint à la directrice académique des services del'Éducation nationale chargé du 1° degré, en cas d'empéchement de la directrice académique desservices de l'Éducation nationale les actes relevant de son domaine de compétence.Article 5: Autorisation de signature est donnée à l'inspecteur de la jeunesse et des sports, chef duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement aux sports à l'effet de signer, en casd'empéchement de la directrice académique des services de l'Éducation nationale les actes relevantde ses domaines de compétence.Article 6 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationalede la Seine-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté.
\ Fait a Rouen, le 16 juin 2025
aDominique FISDirectrice académique
Christophe BODONY1ISecrétaire général
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Seine-Maritime.
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Benoit ROGERDirecteur académique adjoint
Jean- Baptiste ROTADirecteur rqcecemiave adjoint13cutgmde CHARLEMEINAdjoint à À di directrice académique chargé du 1° degré
syfvain REMY |Chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES)
Isabelle CORUBLECheffe de la division des personnels/service civique, des archives, et du service : académique des :accidents et du conseil médical Seine-Maritime et Eure (DIPAAC)
Bertrand FOUGEREChef de la division des personnels enseignants du 1° degré public (DIPE)
Hervé MIGNOT |Chef de la division de l'organisation scolaire (DOS)
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Seine-Maritime.
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