PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-031
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT / SEC
971-2026-02-02-00002 - Délégation signature Antonio DOLCE
élection 15-22 mars 2026 (1 page) Page 3
971-2026-02-02-00003 - Délégation signature Bruno MARBOEUF
élections 15-22mars2026 (1 page) Page 5
971-2026-02-02-00001 - Délégation signature Victoire PERLADE
élections 15-22mars2026 (1 page) Page 7
2
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-02-02-00002
Délégation signature Antonio DOLCE élection
15-22 mars 2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00002 - Délégation signature Antonio DOLCE élection 15-22 mars 2026 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité Direction de l'administration pénitentiaire
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault, le 2 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault].
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Antonio DOLCE, Capitaine - adjoint au chef dedétention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT à l'effet de signer toutes décisions et documents serapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondancedes personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Antonio DOLCE, Capitaine - adjoint au chef de détention du centre pénitentiaire de BAIE-MAHAULT, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté de lacheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 2 février 2026
12 RUE DE LA MANCHE A L'EAU - 97122 BAIE-MAHAULTTél. : 0590 25 11 14
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00002 - Délégation signature Antonio DOLCE élection 15-22 mars 2026 4
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-02-02-00003
Délégation signature Bruno MARBOEUF élections
15-22mars2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00003 - Délégation signature Bruno MARBOEUF élections 15-22mars2026 5
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité Direction de l'administration pénitentiaire
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault, le 2 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault].
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Bruno MARBOEUF, personnel de commandement aucentre pénitentiaire de Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant auxattributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnesdétenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: M. Bruno MARBOEUF, personnel de commandement au centre pénitentiaire de Baie-Mahault,assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans lesattributions pour lesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté de la cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 2 février 2026 — La Cheffe d'établissement,ay \AA
12 RUE DE LA MANCHE A L'EAU - 97122 BAIE-MAHAULTTél. : 0590 25 11 14
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00003 - Délégation signature Bruno MARBOEUF élections 15-22mars2026 6
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT
971-2026-02-02-00001
Délégation signature Victoire PERLADE élections
15-22mars2026
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00001 - Délégation signature Victoire PERLADE élections 15-22mars2026 7
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité Direction de l'administration pénitentiaire
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de l'Outre-merCentre pénitentiaire de Baie-Mahault
À Baie-Mahault, le 2 février 2026
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 24 février 2023 nommant Mme Valérie MOUSSEEFF,en qualité de cheffe d'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault].
Le chef de l'établissement du Centre pénitentiaire de Baie-Mahault
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à Mme Victoire PERLADE, directrice des servicespénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire de Baie-Mahault à l'effet de signer toutes décisions etdocuments se rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2 : Mme Victoire PERLADE, directrice des services pénitentiaires adjointe au centre pénitentiaire deBaie-Mahault, assiste en tant que de besoin la cheffe de l'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1°' de l'arrêté dela cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Baie-Mahault lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Baie-MahaultLe 2 février 2026
12 RUE DE LA MANCHE A L'EAU - 97122 BAIE-MAHAULTTél. : 0590 25 11 14
CENTRE PENITENTIAIRE DE BAIE-MAHAULT - 971-2026-02-02-00001 - Délégation signature Victoire PERLADE élections 15-22mars2026 8