PREFET ooDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vie.Halte | Bureau de l'accueilFraternité Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 71 du 20 juin 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
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CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du20 juin 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 20 juin 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,a 4
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifsn° 71 du 20 juin 2025SOMMAIRE1 - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté CAB-SIDPC n°2025-37 du 19 juin 2025 déclenchant les mesures deprévention des incendies des massifs boisés — niveau élevé- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-396 du 19 juin 2025 interdisant les transport et utilisationd'artifices de divertissement et articles pyrotechnique le 21 juin- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-399 du 19 juin 2025 interdisant tout rassemblement festifmusical non autorisé et la circulation de véhicule transportant du matériel de son àdestination de rassemblement festif musical non autorisé- Arrêté CAB-BOPSI n°2025-400 du 20 juin 2025 interdisant la manifestationdu Réseau Pythagore 49 le 21 juin- Arrêté DIM-PRD n°2025-1295 du 20 juin 2025 portant création d'un local derétention administrative aux Ponts-de-Cé- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-47 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire ;- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-48 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-49 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-50 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-51 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-52 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-53 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-54 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-55 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans ledomaine funéraire

- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrété DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrété DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire- Arrêté DRAJ-BREdomaine funéraire
Il - AUTRESNéant
n° 2025-56 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans2025-57 du 17 juin 2025 modifiant une habilitation dans2025-58 du2025-59 du2025-60 du2025-61 du2025-62 du2025-63 du2025-64 du2025-65 du2025-66 du2025-67 du
17 juin 202517 juin 202517 juin 202517 juin 202517 juin 202517 juin 202517 juin 202517 juin 202517 juin 202517 juin 2025
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| - ARRETES


EsPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Angers, le 19 juin 2025
ARRETE SIDPC N° 2025-37portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protectiondes forêts contre les incendiesniveau de risque incendie « élevé » (orange)
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques.
Vu le Code forestier ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code pénal;Vu le Code de procédure pénale ;Vu le Code civil ;Vu le Code rural et de la pêche maritime ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 06 septembre 2023 portant nomination de M.Philippe CHOPIN en qualité de Préfet de Maine-et-Loire ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Madame Nathalie GIMONET en qualitéde directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté interdépartemental n°2023-DRAAF-39 du 05 juillet 2023, modifié par l'arrêté n°2024-DRAAF-266 du 24 juin 2024, relatif à la mise en place de mesures de prévention des incendiesde forêt et de protection des forêts contre l'incendie ;Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à veniret l'état actuel de la végétation ;Considérant le niveau de risque élevé (orange) en découlant pour le département ;Considérant la nécessité de prévenir le déclenchement et la propagation du feu en forêtscomme à leur proximité directe en édictant les mesures adéquates MSane à prévenir lesincendies ;Considérant le périmètre de ces mesures qui concernent outre les professionnels œuvrant enforêt ou à proximité directe l'ensemble de la population du département ;Considérant la nécessité d'exercer les activités économiques forestières et agricoles demanière à réduire les risques de départ de feux et leur propagation, tout en les préservant demanière proportionnée au niveau de risque du moment ;Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activitéséconomiques et sociales, et des milieux naturels, il convient de réglementer l'accès, lacirculation et certaines activités en fonction du niveau de risque d'incendie du moment ;

Considérant que pour les niveaux de risque les plus élevés la prévention doit être renforcée pardes mesures destinées à préserver les vies humaines en réduisant au maximum le nombre depersonnes présentes en forêt et à faciliter l'intervention des services de secours ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;
ARRÊTEArticle 1 : périmètre d'applicationLes dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les bois et forêts du département etjusqu'à une distance de 200 mètres de ces derniers.Les bois et forêts sont des terrains occupant une superficie d'au moins 50 ares, comportantdes arbres capables d'atteindre une hauteur supérieure à 5 mètres à maturité, et une largeurmoyenne d'au moins 20 mètres. Les terrains momentanément déboisés (après coupe) ou enrégénération sont considérés comme des bois et forêts.Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux habitations, à leurs dépendances etautres installations telles que les sièges ou bâtiments d'exploitation agricole.
Article 2 : interdiction du brilage et des usages du feuTout usage du feu est interdit a toute personne sans distinction, y compris les propriétaires etleurs ayant-droits, dans les bois et foréts et jusqu'a une distance de 200 métres de ces derniers.Cette interdiction s'applique notamment :— aux barbecues, méchouis, braseros, feux de camp et à toute autre forme de feux ;— au fait de fumer, y compris sur les voies longeant ou traversant les bois et forêts ;— aux feux traditionnels tels que feux de la Saint-Jean ;~ aux feux d'artifice, activités pyrotechniques ;— aux lanternes volantes ou tout autre dispositif fonctionnant sur le même principe ;— aux brûlages des déchets verts et des rémanents d'origine forestière ou agricole ;~ aux enfumages des ruches.
Article 3 : conditions d'accés aux bois et forêtsLes dispositions du présent article s'appliquent aux voies traversant ou longeant les bois etforêts, mais ne s'appliquent pas aux routes revétues ouvertes à la circulation publique.En dehors de cette période d'interdiction, l'accés aux bois et forêts ainsi que la circulation et lestationnement sur les chemins privés restent soumis à l'autorisation préalable despropriétaires.
3.1: bois et forêts situés hors agglomérationVéhicules motorisés (thermique ou électrique, à l'exception des vélos et trottinettes àassistance électrique) :La circulation et le stationnement des véhicules motorisés sont interdits jour et nuit à toutepersonne, à l'exception des propriétaires forestiers et leurs gestionnaires, des agriculteurs, desservices publics et de secours, ainsi que des entreprises de travaux forestiers et des grumierspour lesquelles ils ne sont autorisés que jusqu'à 15h00.Accès du public et autre forme de circulation (piétonne, équestre, à vélo et trottinette ycompris à assistance électrique...) :L'accès du public aux bois et forêts ainsi que la circulation et le stationnement non motoriséssont interdits de 12h00 à 00h00, à l'exception des propriétaires forestiers et leurs gestionnaires,des agriculteurs, des entreprises de travaux forestiers et des services publics et de secours.
3.2 : bois et forêts situés en agglomérationLes collectivités locales peuvent définir pour les bois et forêts situés en agglomération, eninformant le préfet, les forêts et les voies de circulation qui peuvent faire l'objet de restrictionsde circulation. Elles en fixent les modalités et en informent les usagers sur place.

Article 4 : activités professionnelles forestièresLes activités utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feux (c'est-à-dire tout outilou engin à moteur thermique ou électrique) ne sont autorisées que de 00h00 à 12h00 à lacondition que le matériel soit muni d'un dispositif anti-projection, et que les personnesdisposent d'un extincteur et d'un moyen de signalement.L'entretien et le nettoyage des engins, moteurs à l'arrêt, ainsi que leur chargement sur porte-chars est autorisé jusqu'à 14h00. |Le chargement des grumiers est autorisé jusqu'à 14h00.L'interdiction du présent article ne concerne pas les travaux réalisés dans les peupleraies oudans les zones de marais.
Article 5: activités professionnelles agricoles exercées à moins de 200 mètres des bois etforêtsLes dispositions de cet article ne s'appliquent que pour les bois et forêts d'une surfacesupérieure ou égale à 4 ha. Elles ne s'appliquent pas aux sièges d'exploitations, aux bâtimentsagricoles et aux installations qui en dépendent.Les activités professionnelles agricoles utilisant un matériel pouvant provoquer un départ defeux (c'est-à-dire tout outil ou engin à moteur thermique ou électrique) sont autorisées selonles modalités suivantes : .-les activités de récolte en vert (fruits, légumes, vendanges, mais ensilage), de récolte descéréales, des protéagineux, des oléagineux, de fenaison, fauche et pressage, d'abreuvement etaffouragement des animaux, d'utilisation, maintenance et déplacement de matérield'irrigation, de déchaumage et travail du sol sur sol nu, de semis et autres travaux agricolesutilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feu sont autorisées jour et nuit àcondition que le professionnel soit muni d'un moyen de communication, d'un système detravail au sol type déchaumeur et d'une tonne à eau de 1000 litres minimum ou d'unextincteur ;- le broyage de végétation et l'entretien mécanique des haies sont interdits.
Article 6 : autres activités ou travauxSont concernés par cet article toutes les autres activités économiques (travaux publics,construction), les travaux agricoles et forestiers non professionnels (bois de chauffage,broyage, entretien mécanique de haies,...), ainsi que tous les autres travaux non professionnels(bricolage, entretien....).Les activités utilisant un matériel pouvant provoquer un départ de feux (tout outil ou engin àmoteur thermique ou électrique, ou produisant de la chaleur (fer à souder...) ou du feu(chalumeay,... ) sont interdites à toute heure du jour et de la nuit.Les activités n'utilisant pas de matériel pouvant provoquer un départ de feux ne sontautorisées que de 00h00 à 12h00.Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux habitations, aux bâtiments, auxdépendances et aux locaux des entreprises.
Article 7 : tirs de munitionsLes tirs de loisir, qui de manière non-exhaustive concernent notamment la chasse, les ball-trapsen extérieur, les stands de tir en extérieur ou le tir sportif, sont interdits.Les tirs réalisés dans le cadre d'une mission de service public (battues administratives,lieutenant de louveterie) et la iutte contre les nuisibles ne sont autorisés que de 00h00 à 12h00.Les tirs de munitions, sur les terrains militaires appartenant au ministère des Armées, relèventde leur compétence.

Article 8 : dates d'applicationLe présent arrêté s'applique à compter du 20/06/2025 midi jusqu'au lundi 23/06/2025 minuitArticle 9 : contrôles et sanctionsLes infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois etdécrets en vigueur.Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l'amende prévue pourles contraventions de quatrième classe.En outre, le fait de provoquer un incendie de forêt est sanctionné conformément auxdispositions du Code pénal.
Article 10 : voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté :— par recours gracieux auprès des auteurs de l'acte dans les deux mois suivant la notification dela présente décision, le silence de l'administration pendant plus de deux mois sur la demandede recours gracieux emportant décision implicite de rejet, qui peut elle-même être déférée autribunal administratif compétent dans un délai de deux mois,~ par recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la SouverainetéAlimentaire,~ par recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès dutribunal administratif de Nantes ou par voie dématérialisée par l'application accessible sur lesite https:\\www.telerecours.fr.
Article 11 : publicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dansles mairies du département durant toute la durée de sa validité.
Article 12 : exécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine- et-Loire,La sous-préféte.de l'arrondissement de Cholet,Le sous-préfet de l'arrondissement de Saumur,La sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu,La directrice de cabinet du préfet,La présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire,Les maires des communes du Maine-et-Loire,La commandante du groupement de gendarmerie,Le directeur interdépartemental de la police nationale,Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,Le directeur départemental des territoires,Le directeur de l'agence Pays de la Loire de l'office national des forêts,Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet de Maine-et-Loire
LS
Philippe RQ

PREFET . : . | .DE MAINE-ET-LOIRE Direction du CabinetFraternité Angers, . 9 JUIN 0005
Arrêté N°BOPSI 2025 - 396portant interdiction du transport, du port, de l'utilisation d'articles pyrotechniques et d'artifices dedivertissement le samedi 21 juin 2025Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
Vu la directive européenne 2013/29/EU du 12 janvier 2013 relative à la mise à disposition sur le marché desarticles pyrotechniques ;Vu le code de la défense, notamment l'article L. 2352-1;Vu le code de l'environnement, notamment l'article L. 557:1 et suivants ;Vu le code pénal, notamment l'article L. 322-114 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1:Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L. 211-2 et suivants :Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret modifié n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs ;Vu le décret modifié n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret modifié n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
CONSIDÉRANT que l'utilisation des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, pétards et fuséesimpose, en milieu densément urbanisé, des précautions particulières ;

CONSIDÉRANT les nuisances sonores, les dangers, les mouvements de paniques, les accidents, lesatteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée des artificesde divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de grands rassemblements depersonnes,
CONSIDÉRANT le risque de perturbation des missions de protection des forces de sécurité lié à l'usagedétourné de ces artifices :CONSIDÉRANT que lors des manifestations contre la réforme des retraites dans le centre-ville d'Angers,des engins pyrotechniques ont été utilisés contre les forces de l'ordre ;CONSIDÉRANT que plusieurs évènements se déroulent dans la ville d'Angers à l'occasion de la fête de lamusique ; que ces évènements vont rassembler un nombre important de personnes ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer, dans ces circonstances, la sécurité des personnes et des biens pardes mesures adaptées à la gravité de la menace;CONSIDÉRANT par conséquent qu'il convient de limiter la vente, le transport, le port et l'utilisationd'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques pendant cette manifestation ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRÊTEArticle 1: Le transport, port, et utilisation d'articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, ainsi quecelle des artifices de divertissement des catégories F2, F3 et F4 sont interdits dans la ville d'Angers, selonles périmètres définis à l'article 2 :+ le samedi 21 juin 2025 de 18h00 à 00h00.Article 2 : Les périmètres d'interdictions sont les suivants :
> Secteur centre-ville, délimité par les axes suivants : Boulevard du Général de Gaulle, Boulevard duRoi René, Boulevard Foch, Boulevard de la Résistance et de la Déportation, Boulevard Bessonneau,Boulevard Carnot, Rue Boisnet, Esplanade Coeur de Maine, Promenade du Port de Ligny ;
> Secteur Saint-Serge, délimité par les axes suivants : Avenue de la Constitution, Allée Chirac, RueEdgard Pisan, Quai Félix Faure ;
> Secteur Arts et Métiers, délimité par les axes suivants : Boulevard Arago, Avenue Arts et Métiers,Quai Monge, Boulevard Daviers.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et règlementsen vigueur.Article 4 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, lesrecours suivants peuvent être introduits dans les deux mois à compter de la publication de la présentedécision : e un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire - Cabinet du Préfet- 1 place Michel Debré 49 934 Angers Cedex 9e un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur — Direction desLibertés Publiques et des Affaires juridiques - Sous-direction des libertés publiques -11 rue des Saussaies 75 800 Paris Cedex 08
e un recours contentieux adressé au tribunal administratif de Nantes ~ 6 allée de l'ile-Gloriette - CS 24111 44 041 Nantes Cedex

Article 5 : La sous-préféte, directrice de cabinet, la sous-préfète de l'arrondissement d'Angers, ledirecteur interdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet
PhilippSCNOPIN


E 5 Direction du cabinetPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalité Angers, le 19 JUIN 2025Fraternité
ARRÊTÉ n°BOPSI 2025 - 399portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et decirculation de tout véhicule transportant du matériel de son à destination d'un rassemblement festifà caractère musical non autorisé dans le département de Maine-et-Loire
Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2. àR. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal;Vu le Code de la santé publique ;Vu le Code de la route;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n°20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport demarchandises à certaines périodes ;CONSIDÉRANT qu'un rassemblement festif à caractère musical de type free-party est susceptible dese dérouler du vendredi 20 juin 2025 au lundi 23 juin 2025 dans le département de Maine-et-Loire ;CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du Code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, précisant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées parl'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;CONSIDÉRANT qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture deMaine-et-Loire et que les terrains sur lesquels sont susceptibles de se dérouler ces rassemblements nesont pas connus alors que le nombre de participants est susceptible d'être élevé ;CONSIDÉRANT que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ; que les effectifs des forces de
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sécurité et de secours, mobilisés sur d'autres missions, sont, de ce fait, insuffisants pour permettre à cerassemblement de se dérouler dans de bonnes conditions ;CONSIDÉRANT que les évènements annoncés pourraient rassembler plusieurs centaines departicipants ;CONSIDÉRANT que du mercredi 8 mai 2024 au lundi 13 mai 2024, un rassemblement festif à caractèremusical de type rave-party non déclaré s'est tenu sur la commune de Parnay ; que cet évènement arassemblé jusqu'à 10 000 personnes au plus fort de la manifestation ; que lors de ce rassemblement,environ 200 personnes ont été prises en charge par les secours, dont 11 ayant nécessité une évacuationvers le centre hospitalier de Saumur ; qu'une de ces personnes est décédée ;CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de cetévènement sont de nature à provoquer des troubles grave à l'ordre, à la tranquillité et à la santépublics ;CONSIDÉRANT l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et lespouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1susvisé du Code général des collectivités territoriales ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTEArticle 1": Les rassemblements festifs à caractère musical non autorisés et la circulation de toutvéhicule transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non-autorisée ourassemblement festif à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées àl'article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, sont interdits dans l'ensemble du départementde Maine-et-Loire du vendredi 20 juin 2025 à 18h00 au lundi 23 juin 2025 à 12h00.Article 2: Conformément à l'article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure, l'organisation d'unemanifestation en violation des dispositions du présent arrêté est passible de l'amende prévue par lescontraventions de 5° classe et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 : Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire etest susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire ; d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'unrecours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, les sous-préfets des arrondissementsd'Angers, de Cholet, de Saumur et de Segré-en-Anjou-Bleu, la colonelle, commandant le groupementdépartemental de gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police nationale, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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EnPREFET _ Direction du CabinetDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Angers, le 20 JUN 2025
Arrêté BOPSI 2025- 44.0 6Portant interdiction d'une manifestation organisée par le réseau Pythagore Antenne duMaine-et-Loire le 21 juin 2025
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 à L. 211-4;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 22151;Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9 et suivants et R. 644-4;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à unemanifestation interdite sur la voie publique ;Vu le décret du 6 septembre 2023 nommant Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet deMaine-et-Loire ;Vu la déclaration de manifestation du Réseau Pythagore Antenne de Maine-et-Loire transmis à lapréfecture le 17 mai 2025 ;Vu le rapport administratif de la gendarmerie nationale transmis à la préfecture le 5 mai 2025 ;Considérant que les membres du réseau Pythagore ont manifesté, le visage masqué, le 18 janvier2025, rue Lenepveu, à Angers, en contravention à l'article R 645-14 du code pénal qui interdit « lefait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, dedissimuler volontairement son visage afin de pas être identifiée dans des circonstances faisantcraindre des atteintes à l'ordre public » ;Considérant que les membres du réseau Pythagore ont de nouveau manifesté, le visage masqué, le3 mai 2025 devant le Bioparc de Doué la Fontaine, malgré les injonctions de la préfecture de Maine-et-Loire, préalablement formulées à l'organisateur ; que des tensions et des altercations verbaleseurent lieu lors de cette manifestation, entre les manifestants et les visiteurs ;Considérant en particulier que la distribution de tracts par les manifestants a pu choquer lesvisiteurs et notamment les très jeunes visiteurs ;

Considérant que l'organisateur de la manifestation déclarée pour le 21 juin 2025 indique que lesmembres seront partiellement masqués, munis de cache-nez; que plusieurs rappels de laréglementation en vigueur ont été adressés à l'organisateur ; que malgré les avertissements le réseauPythagore persiste à réaliser ses manifestations le visage masqué, en contradiction avec laréglementation ;Considérant l'objet de la manifestation, « sensibilisation aux conséquences de l'exploitationanimale et les outils pour l'endiguer » et le lieu du rassemblement, l'évènement répond bel et bien àla définition de la manifestation revendicative et entre par conséquent dans le champ d'applicationdes articles L.211-1 et suivants du code de sécurité intérieure ; que les organisateurs reconnaissentd'ailleurs entrer dans ce dispositif en ayant effectué leur déclaration auprès de l'autoritécompétente ;Considérant que ia manifestation prévue ne peut être considérée comme une manifestationartistique entrant dans les exceptions prévues par la loi n°20101192 du 11 octobre 2010 interdisantla dissimulation du visage dans l'espace public, pas plus qu'il existe de motif légitime justifiant leport d'un cache-nez par les manifestants ;Considérant que plusieurs manifestations occasionnant des troubles à l'ordre public se sont tenuesdans le secteur, rue de la poissonière à Angers, depuis mais 2023; que les troubles générés par cesmanifestations ont nécessité des interventions des forces de police nationale :
Considérant qu'au regard du contexte rappelé précédemment, des individus avec des intentionshostiles pourraient se greffer à la manifestation organisée par le réseau Pythagore et commettre destroubles à l'ordre public le 21 juin 2025 devant les halles Biltoky ; ces troubles pourraient avoir degraves conséquences dans un lieu aussi fréquenté que les halles Biltoky d'Angers ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrative de concilierl'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle sedoit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles àl'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent, ainsi que de leurintensité ; :
Considérant que, dans ces circonstances, seule une interdiction de la manifestation envisagée estde nature à prévenir les troubles à l'ordre public et la commission d'infractions pénales ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTEArticle 1"; Le rassemblement déclaré par le Réseau Pythagore Antenne de Maine-et-Loire en vue demanifester le samedi 21 juin 2025 de 11h à 14h aux abords des Halles Biltoki à Angers est interdit.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et réprimée, s'agissant desorganisateurs, dans les conditions fixées par l'article 431-9 du code pénal, à savoir six moisd'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 dumême code, à savoir une amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.Article 3_: Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois de sa publication au recueil des actesadministratifs, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire ; d'un recourshiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris); d'un recours

contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette 44041 NantesCedex 01).Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur interdépartemental de Maine-et-Loiresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire et dont un exemplaire seratransmis sans délai au Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Angers ainsi qu'au
Le Préfet de Maine et LoireN ed NN
Maire d'Angers
Pa]


EnPRÉFET DIRECTION DE L'IMMIGRATIONDE MAINE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Pôle Régional Dublin Arrêté N°2025 - 1295portant création d'un local de rétention administrative (LRA)Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le titre IV du livre VII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile(CESEDA) ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du-6 septembre 2023 nommant M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire ;
Vu la convention pour la création d'un local de rétention administrative (LRA) temporairedans l'établissement hôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue PaulPousset - 49130 LES PONTS-DE-CE, signée le 02/12/2022 ;
Considérant qu'en application des textes susvisés, les étrangers qui ne peuvent êtreimmédiatement éloignés doivent être maintenus dans des locaux ne relevant pas del'administration pénitentiaire en vue de leur reconduite a la frontière ;Considérant qu'il n'y a pas de centre de rétention administrative dans la Région des Pays dela Loire ;Considérant la nécessité qu'il existe à créer un local de rétention administrative afin d'ymaintenir les ressortissants étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement en raison decirconstances répondant à l'article R. 744-8 du CESEDA ;
Sur la proposition du Secrétaire générale de la préfecture du Maine-et Loire ;
ARRETE:Article 1: Un local provisoire de rétention administrative est créé au sein de l'établissementhôtelier « The Original City Angers Sud - Le Village 49 », sis 20, rue Paul Pousset - 49130 LESPONTS-DE-CE avec une capacité d'accueil de 2 personnes.Le local de rétention est créé pour une durée limitée du 23/06/2025 à 14h00 au 24/06/2025 à14h00.

Article 2: Les militaires du groupement de gendarmerie départementale, placés sousl'autorité « de la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie départementale de |Maine-et-Loire assurent la garde du local de rétention créé.Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actesadministratifs des services de l'État.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Maine-et Loire, et le directeurinterdépartemental de la police nationale de Maine-et-Loire, et le Colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire, et le DirecteurInterdépartemental de la Police Aux Frontières de Nantes sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5 : Le présent arrêté est notifié ce jour au procureur de la République et au contrôleurgénéral des lieux de privation de liberté.
Fait à Angers, le 20/06/2025
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire général de éfecture,
Emmanuel LE ROY

Direction de la RéglementationPREFET à aDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-47portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-123 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0051, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 8 impasse Berjole à Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-123 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNEREAIRE - services funéraires J. Guezsitué 8 impasse Berjole 49000 ANGERSReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaélle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0051
Transports de corps avant et après mise en bière non
+ Organisation des obsèques nonSoins de conservation nonFourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | nonet extérieurs, ainsi que des urnes cinérairesGestion et utilisation des chambres funéraires oui S ans(28/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil nonFourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | nonobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

Direction de la Réglementationrae E-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesews Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-48portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-130 du 19 octobre 2021 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-21-49-0150, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 124-128 rue Larévellière à Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral ORCL-BRE-2021-130 du 19 octobre2021 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 19 octobre 2026 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Maison Beaumont-Guez services funérairessitué 124-128 rue Larévellière 49000 ANGERSReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la ere et des élections/ } } i | } Lf?
Gwéndélle MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 19 octobre 2021portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 21-49-0150
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(19/10/26)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(19/10/26)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(19/10/26)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (19/10/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui S ans(19/10/26)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (19/10/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE | et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalité .Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-49portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-115 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0195, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 56 rue de la Meignanne a Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-115 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Maison Beaumont-Guez services funérairessitué 56 rue de la Meignanne 49000 ANGERSReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la Dr et des électionsXY VLLg —
Gwénaëllé MESSAGER

ANNEXE A L'YARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0195
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
+ Gestion d'un crématorium non

| |PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRAJ-BRE 2025-50portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-124 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0184, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 16 place Jeanne de Laval Beaufort en Vallée -BEAUFORT EN ANJOU,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,_ Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1° : L'article 1* de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-124 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1*: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - services funéraires ]. Guezsitué 16 place Jeanne de Laval Beaufort en Vallée 49250 BEAUFORT EN ANJOUReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0184
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui S ans(28/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)- Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires non+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPREFET ; iDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-51portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-138 du 26 novembre 2024 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0196, l'établissement secondaire de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 avenue Jean Robin à Chalonnes sur Loire,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-138 du 26novembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Uhabilitation funéraire est délivrée jusqu'au 26 novembre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - PF Chalonnes Boulissière et Noëlsitué 12 avenue Jean Robin 49290 Chalonnes sur LoireReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 26 novembre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0196
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(26/11/29)
+ Organisation des obsèques oui 5 ans(26/11/29)+ Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(26/11/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (26/11/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui S ans(26/11/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(26/11/29)- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (26/11/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

En _ . ;PREFET Direction de la RégiementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-52portant modification de I'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-109 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0188, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé au Pressoir Blanvilain Châteauneuf sur Sarthe - LESHAUTS D'ANJOUVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-109 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes : .Article 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - Service funéraire Beaumontsitué au Pressoir Blanvilain Châteauneuf sur Sarthe 49330 LES HAUTS ; D'ANJOUReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2: Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des électionsà à
Gwénaëlle MESSAGER|

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0188
Transports de corps avant et après mise en bière oui S ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

En Le .Direction de la Réglementationa A E-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesSibel Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-53portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-108 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0198, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé à La Prairie Route de Saumur - Noyant NOYANTVILLAGES,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-108 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - Pompes Funèbres Captonsitué à La Prairie Route de Saumur - Noyant 49490 NOYANT VILLAGES,Représenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementätion et des élections
Gwénaëlle M ESSAGER
1

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0198
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)- Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)+ Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui S ans(21/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblemes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationCR ee tIOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-54portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-114 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0194, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 route de Cholet à MURS ERIGNE,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-114 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Maison Beaumont Guez Services funérairessitué 12 route de Cholet 49610 MURS ERIGNEReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait a Angers, le 17 juin 2025.
" Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0194
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)+ Soins de conservation (sous traitance) oui . Sans(21/10/29)+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire+ Gestion d'un crématorium non

Direction de la RéglementationPREFET . aDE MAINE- ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-55portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-110 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0189, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé à l'Aurore à CORZEVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1° : L'article 1" de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-110 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1: Uhabilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - Services funéraires Beaumontsitué à l'Aurore 49140 CORZEReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la Een et des élections
vies EU

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0189
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui § ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)+ Soins de conservation oui S ans(21/10/29)+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire |
non+ Gestion d'un crématorium

=nPREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalité —Fraternité
Direction de la Réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRAJ-BRE 2025-56portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-121 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0052, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 8 rue de la Maréchalerie au LION D'ANGERS,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-121 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - Services funéraires J. Guezsitué 8 rue de la Maréchalerie 49220 LION D'ANGERSReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des électionsGwéndélié MESSAGER
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4

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0052
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(28/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)- Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5S anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPRET E-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-57portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-122 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-23-49-0053, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 12 rue Chevreul Mazé - MAZE MILON,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-122 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de fa:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - Services funéraires |. Guezsitué 12 rue Chevreul Mazé 49630 MAZE MILONReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
- Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 23-49-0053
Transports de corps avant et après mise en bière oui Sans(28/10/29)- Organisation des obséques oui 5 ans| (28/10/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui Sanset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui S ans(28/10/29)- __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
nonGestion d'un crématorium

PREFET |DE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRAJ-BRE 2025-58portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-139 du 26 novembre 2024 habilitant dansle domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0192, l'établissement secondaire de laSAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 46 rue du docteur Coubard à CHOLET,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Article 1° : ARRETEL'article 1° de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2024-139 du 26novembre 2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 26 novembre 2029 àl'établissement secondaire de la :
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE - PF Indépendantes Choletaises Gillard-Mathonsitué 46 rue du docteur Coubard 49300 CHOLETReprésenté par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections1}; 14Gwenae Île MES AGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 26 novembre 2024. portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0192
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(26/11/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(26/11/29)Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(26/11/29)+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (26/11/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui Sans(26/11/29)Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(26/11/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (26/11/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

Direction de la RéglementationPRÉFET idiDE MAINE-ET-LOIRE | et des Affaires Juridiqueser Bureau de la réglementation et des électionsÉgalité : |Fraternité
Arrêté DRAj-BRE 2025-59portant modification de l'habilitation danslé domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de fa Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Paimes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, —
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-117 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0183, la SAS BEAUMONT GUEZFUNERAIRE, situé 101 route des Popailles à TIERCE, |Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETEArticle 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-117 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 ala:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE (siège social)située 101 route des Popailles 49125 TIERCEReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaun et des élections
Givénaéllé MESSAGER
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ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0183
Transports de corps avant et après mise en bière non+ Organisation des obsèques nonSoins de conservation non+ Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires non+ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
non- Gestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPREFET ntDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-60portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-112 du 21 octobre 2024 habilitant dans le.domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0191, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 23 chemin des Fousseaux - Saint-Sylvain d'Anjou49480 VERRIERES EN ANJOUVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,ARRETE
Article 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-112 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Maison Beaumont-Guez services funérairessitué 23 chemin des Fousseaux - Saint-Sylvain d'Anjou 49480 VERRIERES EN ANJOUReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaélié MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0191
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)
+ Organisation des obsèques oui Sans(21/10/29)+ Soins de conservation (sous traitance) oui § ans(21/10/29)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui 5 ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui § ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
non«+ Gestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPRÉFET E-ET-LOIRE et des Affaires Juridiquesre Bureau de la réglementation et des électionsÉgalité :Fraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-61portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite," Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
| Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-126 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0186, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 1A Avenue des Bertins 49125 TIERCEVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,ARRETE
Article T" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-126 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Services funéraires Beaumontsitué 1A Avenue des Bertins 49125 TIERCEReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections, |VAN NY
Gwériaêlle AGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0186
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(28/10/29)
Organisation des obsèques oui Sans(28/10/29)
+ Soins de conservation (sous traitance) oui § ans(28/10/29)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui § ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui | Sansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
non+ Gestion d'un crématorium

PREFETDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la Réglementationet des Affaires JuridiquesBureau de la réglementation et des élections
Arrêté DRAJ-BRE 2025-62portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-111 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0190, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 5 rue du Maine 49125 TIERCEVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ,ARRETE
Article 1 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-111 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la :SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Services funéraires Beaumontsitué S rue du Maine 49125 TIERCEReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Les autres articles de l'arrété restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
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Gwénaeétle MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0190
Transports de corps avant et après mise en bière non
Organisation des obséques non
Soins de conservation (sous traitance) non
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | nonextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui Sans(21/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil non
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | nonobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception desplaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire ©Gestion d'un crématorium non

Direction de la RéglementationEEE Eriol RE et des Affaires JuridiquesBibel? Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-63portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants, |Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-113 du 21 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0193, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 72 rue Denis Papin - Segré 49500 SEGRE EN ANJOUBLEUVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-113 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Maison Beaumont Guez - Services funérairessitué 72 rue Denis Papin - Segré 49500 SEGRE EN ANJOU BLEUReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs. |
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaélle MESSAGER
1

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0193
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)
+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)
+ Soins de conservation (sous traitance) oui S ans(21/10/29)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui § ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires oui 5 ans(21/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)
Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
Gestion d'un crématorium non

Direction de la RéglementationPREFET E-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-64portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-125 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0185, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 90 rue Robert Amy 49400 SAUMURVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant, .Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1 : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-125 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Uhabilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Funéo obséquessitué 90 rue Robert Amy 49400 SAUMURReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëlle MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0185
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans| (28/10/29)
+ Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)- Soins de conservation (sous traitance) oui § ans(28/10/29)
Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui § ansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)
Gestion et utilisation des chambres funéraires non
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(28/10/29)
+ Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
non+ Gestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationPREFET ; va.DE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des électionsEgalicéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-65portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,
Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-118 du 28 octobre 2024 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0187 l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé Zone Artinale Noyant la Gravoyere 49520 SEGRE ENANJOU BLEUVu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1" : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-118 du 28 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 28 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:" SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Services Funéraires Beaumontsitué Zone Artinale Noyant la Gravoyère 49520 SEGRE EN ANJOU BLEUReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur général
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Angers, le 17 juin 2025
Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la on et des élections
wé qélle MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 28 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0187
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(28/10/29)
+ Organisation des obsèques oui 5 ans(28/10/29)
+ Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(28/10/29)
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et | oui Sansextérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (28/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires oui § ans(28/10/29)
Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui Sans(28/10/29)
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (28/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
non- Gestion d'un crématorium

Direction de la RéglementationFREE, E-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesLiberté Bureau de la réglementation et des élections| Hart
Arrêté DRAJ-BRE 2025-66portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-122 du 4 octobre 2021 habilitant dans ledomaine funéraire, sous le numéro ROF-21-49-0049, l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 2 Bd St Michel à Angers,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETE
Article 1° : L'article 1" de l'arrêté préfectoral DRCL-BRE-2021-122 du 4 octobre2021 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1°: Uhabilitation funéraire. est délivrée jusqu'au 4 octobre 2026 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Pompes Funèbres Guezsitué 2 Bd St Michel 49100 AngersReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à Angers, le 17 juin 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections/) Dr Fr\ À
Gwénaélle MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 4 octobre 2021portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 21-49-0049
Transports de corps avant et aprés mise en biére oui 5 ans(04/10/26)- Organisation des obsèques oui S ans(04/10/26)- Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(04/10/26)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs oui 5 anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (04/10/26)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(04/10/26)- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui S ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (04/10/26)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie |et de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

Direction de la Réglementationi. EC: RE et des Affaires JuridiquesLiber Bureau de la réglementation et des électionsFit
Arrêté DRAJ-BRE 2025-67portant modification de l'habilitation dansle domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, L.2223-43, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-116 du 21 octobre 2024 habilitant dans le_ domaine funéraire, sous le numéro ROF-24-49-0197 l'établissement secondaire de la SASBEAUMONT GUEZ FUNERAIRE, situé 40 rue Nationale à Saint Georges Sur Loire,Vu l'extrait K-bis en date du 6 février 2025 faisant état du changement dedirigeant,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral DRAJ-BRE-2024-116 du 21 octobre2024 est remplacé par les dispositions suivantes :Article 1": L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 21 octobre 2029 àl'établissement secondaire de la:
SAS BEAUMONT GUEZ FUNERAIRE -Maison Beaumont Guez - Roc Eclercsitué 40 rue Nationale 49170 SAINT GEORGES SUR LOIREReprésentée par Monsieur Yvon PRIGENT, directeur généralArticle 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés.Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.Fait à Angers, le 17 juin 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaëllé MESSAGER\

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 21 octobre 2024portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
Habilitation funéraire n° ROF 24-49-0197
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(21/10/29)+ Organisation des obsèques oui 5 ans(21/10/29)+ Soins de conservation (sous traitance) oui 5 ans(21/10/29)Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs | oui S anset extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (21/10/29)Gestion et utilisation des chambres funéraires non- __ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(21/10/29)Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux | oui 5 ansobsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des (21/10/29)plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerieet de marbrerie funéraire
non- Gestion d'un crématorium