ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-110
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2020
Sommaire
Prefecture 08
8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40
du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les
Ardennes (3 pages) Page 3
2
Prefecture 08
8-2020-11-07-001
Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à
l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration
assurée au bénéfice exclusif des professionnels du
transport routier dans les Ardennes
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 3
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - Qufixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéficeexclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes
Le préfet des Ardennes,Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgencesanitaire, notamment son article 40 ;Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, quel'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique deportée internationale ;Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l'étatd'urgence sanitaire a été déclaré sur l'ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d'instaurer uncouvre-feu avant qu'un nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre2020 dans les conditions définies par le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ;Considérant que le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise lesétablissements visés au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée aubénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l'exercice de leuractivité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissementsconcernés étant arrêtée par le représentant de l'État dans le département ;Considérant la localisation des établissements visés au I de l'article 40 du décret n°2020-1310 à proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels dutransport routier ;
ARRETE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l'article 40 du décret du 29 octobre2020 susvisé qui sont autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leurfréquentation habituelle par les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 4
la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans lecadre de l'exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexéeau présent arrété.
Article 2 : Le présent arrété entre en vigueur immédiatement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deChâlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa publication. II peutégalement faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès du préfet desArdennes ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Article 4 : Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, accessible sur le site internet dela préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le § 7 NOV. 2020
Le 'Lae
AnLAMONTAG
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 5
Annexe — Liste des établissements mentionnés à l'article 1 du présent arrêté
Station TOTALAire de Woinic08402 SAULCES-MONCLIN
Prefecture 08 - 8-2020-11-07-001 - Arrêté n°2020-241 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans les Ardennes 6