NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-076
PUBLIÉ LE 12 MARS 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2026-03-04-00004 - Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-03-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"L'ancre bleue" de services à la personne "Madame VUILSTEKE Manon"
enregistré sous N° SAP990892184 (2 pages) Page 6
58-2026-03-05-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"REPASS'CLAIR" de services à la personne "Madame DUPUIS Claire"
enregistré sous N° SAP819625930 (2 pages) Page 9
58-2026-03-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame GUILLEMAUX Gabrielle" enregistré sous
N° SAP102247566 (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-03-04-00005 - Arrêté approbation carte communale de Bulcy (2
pages) Page 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-03-06-00002 - 202ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR
L'AUTOROUTE A7760309103055 (6 pages) Page 18
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la
Nièvre /
58-2026-03-05-00003 - 2026 03 05 subdélégation signature DASEN (4
pages) Page 25
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-06-00001 - Arrêté drones Paris-Nice 2026 (5 pages) Page 30
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-03-04-00002 - SE-RTE Dirol-Vignol-AP DUP (4 pages) Page 36
2
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-03-04-00004
Arrêté reconnaissant la qualité de SCOP
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-03-04-00004 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP 3
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésges et de la protection des populationsgalité de la NièvreFraternité
Arrêté préfectoralreconnaissant la qualité de Société Coopérative de Production (SCOP)
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération;Vu la loi n° 78-763 du 19juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;Vu la loi n° 92-643 du 13 juillet 1992 relative à la modernisation des entreprises coopératives ;Vu le décret n° 93-455 du 23 mars 1993 relatif à la sortie du statut coopératif;Vu le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de sociétécoopérative ouvrière de production ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administrativesindividuelles ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté de la Préfète de la Nièvre n° 58-2024-11-11-00026 du 11 novembre 2024 portantdélégation de signature à Madame Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP);Vu l'arrété n° 58-2024-11-19-0002 du 19 novembre 2024 portant délégation de signature de laDirectrice aux agents de la DDETSPP de la Nièvre ;Vu la demande présentée par la société LES MESANGES sollicitant son inscription sur la liste desSCOP;Vu l'avis favorable émis par la Confédération Générale des SCOP le 19 décembre 2025 ;
ARRETE
Article1: La société LES MESANGES, sise L'HUIS GAUMONT LAC DES SETTONS CAMPING LESMESANGES 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS, n° SIRET 83469159400016, est habilitée a prendrel'appellation de société coopérative de production ou de société coopérative de travailleurs ou autiliser cette appellation ou les initiales « SCOP », ainsi qu'a prétendre au bénéfice des dispositionsprévues par les textes législatifs ou réglementaires relatifs aux sociétés coopératives de production.Article 2: L'habilitation, accordée en vertu du présent arrêté à la société visée à l'article 1, estvalable sous réserve des dispositions des articles 2 et 4 du décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production, à compter
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-03-04-00004 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP 4
de la date d'inscription en tant que société coopérative de production au registre du commerce etdes sociétés, et jusqu'a radiation prononcée dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 duditdécret.Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre, Madame la Directrice de laDirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Nièvre sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et dont une ampliationsera adressée à chacun des intéressés.
Fait à Nevers, le 4 mars 2026Par subdélégationPour la Préfète de la Nièvre,Pour la Directrice de la Direction départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations,La Responsable du Pôle Travail,
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification par voie :- du recours gracieux auprès du signatairedu recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail et des Solidarités, DGT (14 avenue Duquesne 75350 PARISSPO7)du recours contentieux auprès du tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - 21000 DIJON, ou via l'applicationtélérecours accessible par le site Internet www.telerecours.fr
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-03-04-00004 - Arrêté
reconnaissant la qualité de SCOP 5
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-09-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme
"L'ancre bleue" de services à la personne
"Madame VUILSTEKE Manon" enregistré sous N°
SAP990892184
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "L'ancre bleue" de services à la personne "Madame VUILSTEKE Manon" enregistré sous N°
SAP990892184
6
PREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésFoals et de la protection des populationsLas
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP990892184
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 :
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 04 mars 2026 par Madame VUILSTEKE Manon en qualité dedirigeante, pour l'organisme L'ancre bleue dont l'établissement principal est situé 17 RueBenoît d'Azy 58600 FOURCHAMBAULT et enregistré sous le N° SAP990892184 pour lesactivités suivantes : |e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Miseà disposition, Prestataire)e Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Miseà disposition, Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)e Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire,Mise à disposition, Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'interventionMandataire, Mise à disposition, Prestataire)
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievré gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "L'ancre bleue" de services à la personne "Madame VUILSTEKE Manon" enregistré sous N°
SAP990892184
7
e Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Mise adisposition, Prestataire) |e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)e Accompagnement des personnes présentantune invalidité temporaire (moded'intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Mandataire, Mise a disposition, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 09 mars 2026Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL- 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "L'ancre bleue" de services à la personne "Madame VUILSTEKE Manon" enregistré sous N°
SAP990892184
8
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-05-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme
"REPASS'CLAIR" de services à la personne
"Madame DUPUIS Claire" enregistré sous N°
SAP819625930
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-05-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "REPASS'CLAIR" de services à la personne "Madame DUPUIS Claire" enregistré sous N°
SAP819625930
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PREFETE Direction départementaleoe LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésLiber et de la protection des populationsel au i A eetPrater'
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP819625930
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 05 mars 2026 par Madame DUPUIS Claire en qualité dedirigeante, pour l'organisme REPASS'CLAIR dont l'établissement principal est situé 22 RueNoël Pointe 58000 NEVERS et enregistré sous le N° SAP819625930 pour les activitéssuivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouy. fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-05-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "REPASS'CLAIR" de services à la personne "Madame DUPUIS Claire" enregistré sous N°
SAP819625930
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 05 mars 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte T
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT - Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-05-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "REPASS'CLAIR" de services à la personne "Madame DUPUIS Claire" enregistré sous N°
SAP819625930
11
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-11-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame GUILLEMAUX
Gabrielle" enregistré sous N° SAP102247566
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-11-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame GUILLEMAUX Gabrielle" enregistré sous N° SAP102247566 12
EuPREFETE Direction départementaleDE LA NIEVRE de l'emploi, du travail, des solidaritésed et de la protection des populationsvai
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP102247566
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 a D.7233-5 ;
La Préféte de la NiévreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la Nièvre, le 11 mars 2026 par Madame GUILLEMAUX Gabrielle en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 270 Rue des OUCHES58600 GARCHIZY et enregistré sous le N° SAP102247566 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code dela sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sousréserve des dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-11-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame GUILLEMAUX Gabrielle" enregistré sous N° SAP102247566 13
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 11 mars 2026
Par subdélégationP/La directrice DDETSPP de la NièvreLa cheffe du service IET
Brigitte BURD
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPPou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sapublication auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la NièvreDirection Départementale de l'Emploi du Travail, des Solidarités et de la Protection des PopulationsCité COLBERT — Rue Simone VEIL - 58000 NEVERS - Standard 03 86 29 69 80http://www.nievre.gouy.fr
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-11-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame GUILLEMAUX Gabrielle" enregistré sous N° SAP102247566 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-04-00005
Arrêté approbation carte communale de Bulcy
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-04-00005 - Arrêté approbation carte communale de Bulcy 15
PREFETE | Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Service Aménagement Urbanisme et Habitat
ARRÊTÉ N°portant approbation de la carte communalede BulcyLa préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU les dispositions du code de l'urbanisme et notamment les articles L 160-1 à L 160-10 et R 161-1 à R163-9,VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre,VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,VU l'arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de M. Laurent KOMPF en qualité de directeurdépartemental des territoires de la Nièvre à compter du ter août 2025,VU la délibération du conseil municipal en date du 14 février 2023 portant prescription de la cartecommunale,VU l'avis favorable de la commission départementale pour la protection des espaces naturelsagricoles et forestiers en date du 14 janvier 2025,VU l'avis favorable avec réserves de la direction départementale des territoires en date du 7juillet2025,VU l'absence d'objection de l'institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 avril 2025;l'avis favorable de l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement en date du 22 mai 2025, l'avis favorable de la chambre d'agriculturede la Niévre en date du 19 septembre 2025,
Préfecture de la Nièvre40 rue de ia préfecture - 58026 NEVERS cedexSite internet : http://www.nievre. gouv.fr
58-2026-03-04-00005
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-04-00005 - Arrêté approbation carte communale de Bulcy 16
VU l'avis tacite réputé favorable de la mission régionale de l'autorité environnementale en date du 17juin 2025 exemptant la carte communale de la réalisation d'une évaluation environnementale,VU le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice du 27 novembre 2025,VU la délibération du conseil municipal de Bulcy du 13 janvier 2026 approuvant la carte communale,VU les pièces du dossier de la carte communale de la commune de Bulcy transmis le 6 février 2026,SUR proposition du directeur départemental des territoires,ARRÊTE
Article 1er: La carte communale de la commune de Bulcy telle qu'annexée à la délibération du conseilmunicipal du 13 janvier 2026 susvisée est approuvée.
Article 2: La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présentarrêté seront affichés pendant un mois à la mairie de Bulcy.Mention de cet affichage et de lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale serainsérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans le journal diffusé dans ledépartement.
Article 3: La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours etheures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Dijondans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours peut être déposé via l'application« télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr,
Article 5: La sous-préféte de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, le directeur départementaldes territoires et le maire de Bulcy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
Faità Nevers, le f) 4 Vhs 2076La préfète
Stéphanie PETITJEAN
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-04-00005 - Arrêté approbation carte communale de Bulcy 17
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-06-00002
202ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION
SUR L'AUTOROUTE A7760309103055
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-06-00002 - 202ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
SUR L'AUTOROUTE A7760309103055
18
Em | | Ex_PRÉFÈTE | | PRÉFÈTEDU LOIRET DE LA NIÈVRELiberté LibertéÉgalité Égalité'FraternitéFraternité
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N°PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIONSUR L'AUTOROUTE A77 CONCÉDÉE À APRRDANS LES DÉPARTEMENTS DU LOIRET ET DE LA NIÈVRE À L'OCCASION DESTRAVAUX DE RÉFECTION DES ENROBÉS ET DE BOUCLES DE COMPTAGE ENTRE LESPR 43+500 ET 100+800
La préfète du Loiret La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite, Officier de l'Ordre National du MériteChevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
VU le Code de la route,VU le Code de la voirie routière,VU la loi 55-435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété relatif à la signalisation desroutes et autoroutes, |VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 - livre | - 8" partie relative àla signalisation temporaire et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée,VU la circulaire ministérielle N° 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2018 portant réglementation d'exploitation sous chantier surl'autoroute A77 concédée à APRR dans le département du Loiret,VU l'arrêté préfectoral du 4 mai 2018 portant réglementation d'exploitation sous chantier surl'autoroute A77 concédée à APRR dans le département de la Nièvre,VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Mme Sophie BROCAS préfète de la Région Centre-Val deLoire, préféte du Loiret, —VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité dePréfète de la Nièvre,VU le décret du 11 juin 2025 portant nomination de Stéphanie PETITJEAN, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture de la Nièvre, |VU l'arrêté ministériel du 7 octobre 2024 portant nomination de M. Jean-Pierre GORON, directeurdépartemental des territoires du Loiret,VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant délégation de signature à Monsieur le directeurdépartemental des territoires du Loiret,
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VU l'arrêté préfectoral du 21 juillet 2025 portant délégation de signature a Monsieur le directeurdépartemental des territoires de la Niévre,VU la décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires du Loiret aux agents de la direction départementale des territoires du Loiret,VU la demande formulée par APRR en date du 26 février 2026 concernant les travaux de réfection desenrobés et de boucles de comptage sur l'autoroute A77 et le dossier d'exploitation sous chantierprésenté par APRR en application de la circulaire 96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation souschantier,VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours du Loiret le 25 février2026,VU l'information transmise au service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre le 25 février2026, |VU l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer en date du 26 février2026,VU l'avis du PMO de Pannes en date du 2 mars 2026,VU l'avis de la Charité sur Loire en date du 3 mars 2026,VU l'avis du Conseil Départemental du Loiret en date du 4 mars 2026,VU l'avis du Conseil Départemental de la Nièvre en date du 26 février 2026,VU l'avis de la commune de Myennes en date du 3 mars 2026,VU l'avis de la commune de La Celle-sur-Loire en date du 26 février 2026,VU l'avis de la commune de Neuvy-sur-Loire en date du 27 février 2026,VU l'avis de la commune de Bonny-sur-Loire en date du 26 février 2026,VU l'avis de la commune de Solterre en date du 27 février 2026,Considérant que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en « chantier non courant »,Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers et des riverains de la voiepublique, ainsi que celle des agents. d'APRR et des entreprises chargées de l'exécution des travaux et deréduire, autant que possible, les entraves à la. circulation provoquées par les travaux d'autre part,Sur proposition de Messieurs les directeurs départementaux des territoires du Loiret et de la Nièvre,
ARRÊTE
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- Reportées à la semaine 13/2026, sans aller au-delà du vendredi 27 mars 2026 - 16h00.Les DDT du Loiret et de la Nièvre seront informées, par mail, 48h00 a l'avance, de toute modificationde phasage prévisionnel
ARTICLE 4 - MESURES PARTICULIÈRES D'EXPLOITATIONEn dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national :- L'autoroute A77 sera fermée dans le sens Sud/Nord entre le diffuseur n°221 de Cosne-Cours-sur-Loire Centre et le diffuseur n°22 de Cosne-Cours-sur-Loire Nord,- Les diffuseurs n°181 de Varennes-Changy et n°22 de Cosne-Cours-sur-Loire Nord serontfermés,- Des déviations seront mises en place,- _L'inter-distance entre ce chantier et tout autre chantier d'entretien courant ou non cou-rant neutralisant une voie de circulation sera réduite à 5 km.
ARTICLE 5 - SIGNALISATIONLa mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique seront assurés sous lecontrôle et la responsabilité des services APRR.Cette signalisation devra être conforme aux prescriptions réglementaires contenues dans la huitièmepartie « Signalisation Temporaire » de l'instruction interministérielle 'Signalisation Temporaire » sur lasignalisation routière ainsi que dans les guides techniques « Signalisation Temporaire » du CEREMAnotamment le manuel de chantier relatif aux routes à chaussées séparées. La signalisation permanentene devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chantier. Elle ne devra pasconstituer d'obstacles latéraux et ne devra pas nuire à la visibilité.
ARTICLE 6 - FORCES DE L'ORDRELes forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de fairerespecter les mesures de police nécessaires pour procéder à l'arrêt ou au ralentissement de lacirculation, nécessaire aux fermetures ou à la mise en place des balisages.Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une fois requises, seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les équipes d'interventions seront autorisées à réaliser seules ces opérations.
ARTICLE 7 - INFORMATION AUX USAGERSLes informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance desusagers au moyen de : | |- De l'activation des messages sur les Panneaux à Message Variable (PMV, PMVA, PIA), situé ensection courante de l'autoroute, et sur les bretelles d'accès autoroutiéres,- La diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroute Info 107.7 FM »,— Le Site Internet voyage.aprr.fr
ARTICLE 8 - INFRACTIONToute contravention au présent arrété sera constatée et poursuivie conformément aux lois etréglements en vigueur.
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ARTICLE 1°- DURÉE DES TRAVAUX ET MESURES PARTICULIÈRES D'EXPLOITATIONLes principales mesures d'exploitation au droit du chantier seront les suivantes :+ Du lundi 16 mars 2026 - 20h00 au mardi 17 mars 2026 - 06h00 :Fermeture de la bretelle de sortie en provenance du Nord sur A77 du diffuseur n°181 de Varennes-ChangyUne déviation sera associée à cette fermeture : en provenance du Nord sur A77, sortir au diffuseur n°18de Montargis, suivre la RD2060, la RD2007, la RD617, la RD627 et la RD41 jusqu'au diffuseur n°181 deVarennes-Changy.Fermeture de la bretelle d'accés à I'A77 en direction du Nord du diffuseur n°18.1 de Varennes-ChangyUne déviation sera associée à cette fermeture : depuis le diffuseur n°181 de Varennes-Changy, suivre la- RD41, la RD627, la RD617, la RD2007 et la RD2060 jusqu'au diffuseur n°18 de Montargis. De là, accéder al'A77 en direction du Nord.
« Du lundi 16 mars 2026- 06h00 au mercredi 18 mars 2026 - 14h00 :Fermeture de la circulation sur A7Z dans le sens Sud/Nord, entre le diffuseur n°22.1 de Cosne-Cours-sur-Loire - Centre - PR 99+970 et le diffuseur n°22 de Cosne-Cours-sur-Loire - Nord - PR 97+950.Cette fermeture sera réalisée par neutralisations successives de voies de circulation sur A77, dans lesens Sud/Nord, à compter du PR 100+800.Une déviation sera mise en place: pour les usagers circulant sur A77, en provenance du Sud, sortir audiffuseur n°22: de Cosne-Cours-sur-Loire - Centre, puis suivre la RD907 jusqu'au diffuseur °22 deCosne-Cours-sur-Loire - Nord et reprendre l'A77, en direction de Paris.« Du mercredi 18 mars 2026 - 14h00 au vendredi 20 mars 2026 - 14h00Fermeture de la bretelle d'accès à l'A77 en direction du Nord du diffuseur n°22 de Cosne-Cours-sur-LoireNord. |Une déviation sera mise en-place : pour les usagers désirant accéder à l'A77 en direction du Nord audroit du diffuseur n°22 de Cosne-Cours-sur-Loire Nord, suivre la RD907 et la RD2007 jusqu'au diffuseurn°20 de Briare. De là, accéder à l'A77 en direction du NordNeutralisation de la Voie de droite, entre les PR 99 et 97+300, dans le sens Sud/Nord
ARTICLE 2 - DEVIATIONSL'ensemble des interdictions de circuler aux Poids Lourds, sur les itinéraires de déviations, seront levéespar les autorités compétentes.
ARTICLE 3 - REPORT ©En cas d'aléas météorologiques, de problèmes techniques ou de retard du chantier, l'ensemble desdispositions décrites à l'article 1° pourront être :Prolongées sur la semaine 12/2026 sans aller au-delà du vendredi 20 mars 2026 - 16h00
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ARTICLE 9 - DIFFUSION* Le Secrétaire Général de la Préfecture du Loiret,+ La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre,« Le Commandant du groupement de Gendarmerie du Loiret,» Le Commandant du groupement de Gendarmerie de la Nièvre,« Le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours du Loiret,« Le Directeur Départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre,* Le Directeur de l'Exploitation de la Société APRR,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne; de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de chacune des préfectures concernées.Une copie sera adressée pour information au :- Gestion et Contrôle du Réseau autoroutier Concédé (GCA),
Fait à Orléans le, 9 MARS 2026 Fait à Nevers le, æ 6 MARS 2026Pour la Préfète du Loiret, Pour la Préfète de la Nièvre,Le directeur départemental des territoires, Le directeur départemental des territoires,Par délégation, le chef du service Loire, risques ettransports
Le chef dus rvice loire, PA ee ie E. herisques et\transports TT Laurent KOMPFFast SBORDES
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément auxdispositions de l'article R. 421-1 et suivants du Code dejustice administrative :— Un recours gracieux, auprès de l'auteur de la décision ;- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s);Dans ces deux cas, le silence de 'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces recours.-un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif compétent de chacun des départementsconcernés par le présent arrêté.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par lesite internet www.telerecours.fr
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Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de la Nièvre
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2026 03 05 subdélégation signature DASEN
{signataire}
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signature DASEN 25
ESACADEMIE Direction des services départementaux C a bi n etde l'éducation nationaleDE DIJON de la NièvreLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°58 - 2026 - 03 - 05-portant subdélégation de signature de Madame Francette DALLE MESE, inspectriced'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale aux agents de ladirection des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) de la NièvreL'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de laNièvre,VU le code général de la fonction publiqueVU le code de l'Éducation, le code du sport et le code de l'action sociale et des famillesVU le code des marchés publics et le code des juridictions financièresVU le décret du 30 septembre 2025 portant nomination de Madame Francette DALLE MESE,inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de laNièvre à compter du 19 octobre 2025VU l'arrêté rectoral du 24 novembre 2022 portant création d'un service interdépartemental degestion des bourses au sein de la DSDEN de la NiévreVU l'arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à MadameNathalie ALBERT-MORETTI, rectrice de la région académique de Bourgogne Franche-Comté,rectrice de l'académie de Besançon au titre des compétences relevant de la Jeunesse et desSportsVU l'arrêté rectoral du 19 octobre 2025 portant délégation de signature à Madame FrancetteDALLE MESE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducationnationale de la Nièvre et à Madame Béatrice BOUCAUD secrétaire générale de la DSDEN de laNièvreVU l'arrêté rectoral n°BFC-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant délégation designature a Madame Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie, directrice académiquedes services de l'éducation nationale de la NièvreVU l'arrêté préfectoral n°58-2025-10-24-00005 du 24 octobre 2025 portant délégation designature à Madame Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie, directrice académiquedes services départementaux de l'éducation nationale de la NièvreVU l'arrêté de région académique n°BFC-2025-11-04-00005 du. 04 novembre 2025 portantdélégation de signature à Madame Francette DALLE MESE, inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Nièvre
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signature DASEN 26
ARRETED'une manière générale, Madame Francette DALLE MESE, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale de la Nièvre signe les actes, décisions,contrats, conventions, convocations et notes de service relevant de ses attributions etcompétences.En cas d'absence et d'empéchement de Madame Francette DALLE MESE, Inspectriced'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre, lesdélégations de signature qui lui sont conférées par les arrétés susvisés sont attribuées aMadame Béatrice BOUCAUD, secrétaire générale de la DSDEN de la Nièvre.
ARTICLE 1:Subdélégation de signature est donnée par Madame Francette DALLE MESE, inspectriced'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre à :- Madame Béatrice BOUCAUD, secrétaire générale de la DSDEN de la Nièvre,- Monsieur Alexandre MICHON, adjoint à la directrice académique, en charge du premierdegré, |- Monsieur Sébastien JEANNET, conseiller animation sportive du SDJES,-. Madame Ingrid FEVRE, conseillère animation sportive du SDJES,- Monsieur Fabien BOIRON, secrétaire gestionnaire du SDJES,à l'effet de signer précisément les documents relatifs aux domaines d'activité énumérés ci-après.
ARTICLE 2:Subdélégation de signature est donnée a Madame Béatrice BOUCAUD à l'effet de signer lescourriers et documents relatifs :- à la gestion des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, titulaires etnon titulaires, affectés à la DSDEN de la Nièvre : recrutement, suivi de carrière, états defrais et régime indemnitaire, autorisations d'absences et congés, conventions detélétravail, autorisation d'utilisation des véhicules, déclarations d'accident et demaladie professionnelle, attestations diverses, ...- à la gestion du service minimum d'accueil- à la gestion du SAPADHE- à la gestion du matériel adapté confié aux élèves handicapés- aux vacations de médecine scolaire= au conseil médical |- ala gestion administrative des professeurs des écoles: tous courriers et documentsdivers à l'exception des actes
Académie de Dijon (7 [udacteure © EN GAG ÉE
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signature DASEN 27
ARTICLE3:Subdélégation de signature est donnée par Madame Francette DALLE MESE à MonsieurAlexandre MICHON à l'effet de signer:- les autorisations d'absence et les octrois de congé des enseignants du 1° degré-. les autorisations d'absence et les octrois de congé des AESH- les agréments (honorabilité) des intervenants en écoles- les conventions des stages réalisés dans les écoles
ARTICLE 4:Subdélégation de signature est donnée par Madame Francette DALLE MESE à MonsieurSébastien JEANNET, Madame Ingrid FEVRE et Monsieur Fabien BOIRON à l'effet de signer enmatière de sport :- les cartes professionnelles des éducateurs sportifs- les attestations des éducateurs sportifs stagiaires- les attestations de libre prestation de service- les attestations de sauveteur secouriste- les attestations et rapports d'inspection, de contrôle et d'évaluation d'un établissementsportifsous réserve d'en avoir préalablement reçu lecture et sous couvert du chef du SDJES.
ARTICLE 5:Les documents visés aux articles 2 et 3 seront signés dans la forme : |Pour I'Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationaleEt par délégation,(intitulé de la fonction + intitulé du service)Prénom + NOM
ARTICLE 6:Les documents visés à l'article 4 seront signés dans la forme :Pour la préfète de la Nièvre| Et par subdélégation,(intitulé de la fonction + intitulé du service)Prénom + NOM
ARTICLE 7 :La secrétaire générale de la direction des services départementaux de la Nièvre est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecturede la Nièvre.
Académie de Dijon udacieuse © EN GAGÉE
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signature DASEN 28
Cet arrété de subdélégation de signature entre en vigueur le lendemain du jour de sapublication et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui luisont contraires.Il prend fin en méme temps que les fonctions de Madame Francette DALLE MESE, inspectriced'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Nièvre, deMadame Béatrice BOUCAUD, secrétaire générale de la direction des services départementauxde l'éducation nationale de la Nièvre, de Monsieur Alexandre MICHON, adjoint à la directriceacadémique, en chargedu premier degré, de Monsieur Sébastien JEANNET, de Madame IngridFEVRE et de Monsieur Fabien BOIRON, personnels du SDJES.
Fait a Nevers, le 5 mars 2026L'inspectrice d'académie dela Nièvre
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Francette DALLE MESE
Académie de Dijon udacieuse et E N GAG E E
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signature DASEN 29
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-06-00001
Arrêté drones Paris-Nice 2026
{signataire}
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E = CABINET4 Service des sécuritésPREFETE . Bureau de la sécurité intérieureDE LA NIEVRELibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 58-2026-autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsdans le cadre de la course cycliste Paris Nice le 10 mars 2026La préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualitéde préfète de la Nièvre ;Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Madame Béatrice MOURE en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté n° 58-2025-09-04-00002 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, en qualitéde sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefsappartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile quicirculent sans équipage à bord;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande formulée le 4 mars 2026 par le groupement de gendarmerie départementale de laNièvre visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyend'une caméra, installée sur un drone de marque DJI Mavic 3T sur les communes de Cosne-cours-sur-Loire, Saint-Père, Pougny, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Laurent-L'abbaye, Saint-Andelain et Pouilly-sur-Loire ; aux fins d'assurer des missions de prévention des atteintes à l'ordre public, de protection dela sécurité des personnes et des biens et d'assurer la sécurisation de la manifestation sportive Paris-Nice, le mardi 10 mars 2026;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
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Considérant que la concentration du public sur un événement festif est susceptible de produire desmouvements de foules, voire des tensions, pouvant provoquer des troubles à l'ordre public; qu'ilconvient en conséquence d'assurer la sécurité des biens et des personnes ;Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la seule duréede la manifestation sportive Paris-Nice le mardi 10 mars 2026 ; que les lieux surveillés sont strictementlimités aux communes de Cosne-cours-sur-Loire, Saint-Père, Pougny, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Laurent-L'abbaye, Saint-Andelain et Pouilly-sur-Loire; où sont susceptibles de se commettre lesatteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir; que la durée de l'autorisation estégalement strictement limitée à la manifestation sportive Paris-Nice le mardi 10 mars 2026 ; qu'auregard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que, dans ce contexte et afin d'identifier les points de tensions éventuels, l'intérêt pourles forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle, pour permettre le maintien et lerétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol permet de superviseret de gérer au mieux les flux routiers qui seront un réel enjeu et d'optimiser les forces au sol par unejuste appréciation de l'incident, du délai d'intervention et des patrouilles de surveillance; que lerecours aux dispositifs de captation installé sur les aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pasde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux méms fins ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une information par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté au recueildes actes administratifs sur le site internet de la préfecture de la Nièvre, ce dispositif fera l'objet d'uneaffiche apposée sur le véhicule de gendarmerie à proximité du télé-pilote; que ces moyensd'information sont adaptés ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;Arrête
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images, est autorisée sur les communesde Cosne-cours-sur-Loire, Saint-Père, Pougny, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Laurent-L'abbaye, Saint-Andelain et Pouilly-sur-Loire ; au titre de la sécurité lors de la manifestation sportive Paris-Nice le mardi10 mars 2026 et l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablirl'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à une.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur les plans jointsen annexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de la manifestation sportive Paris-Nice lemardi 10 mars 2026 de 8 h 00 à 20h 00.Article 5 - L'information du public est assurée comme suit: affiche apposée sur le véhicule degendarmerie situé à proximité du télé-pilote et publication de l'arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture.Article 6- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aureprésentant de l'Etat dans le département à l'issue de cet évènement.
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Article 7 - Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 - La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, le colonel commandant le groupementde gendarmerie départementale de la Nièvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le OGl/o3 IGSLa préfète,Pour la PréfèteLa Directr;
Béatrice MOURE
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-06-00001 - Arrêté drones Paris-Nice 2026 33
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-06-00001 - Arrêté drones Paris-Nice 2026 34
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-06-00001 - Arrêté drones Paris-Nice 2026 35
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-04-00002
SE-RTE Dirol-Vignol-AP DUP
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-04-00002 - SE-RTE Dirol-Vignol-AP DUP 36
Direction régionale de l'environnement,PREFETE |DE LA NIEVRELibertéEgalité de l'aménagement et du logementBourgogne Franche-ComtéFraternité
Arrété N° 58-2026-03-04-00002portant déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la liaison souterraine à
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63 000 volts Dirol - Vignol
La préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
le code de l'énergie, dont notamment ses articles L.323-1 à L.323-13 et R.323-1 à R.323-6 ;le code de l'environnement, dont notamment ses articles L122-1-1, L123-19 et R123-46-1;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par les décretsn°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025 ;le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre;le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité desecrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;l'arrêté préfectoral n° 58-2025-07-14-00004 du 4juillet 2025 portant délégation de signatureà Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;la demande en date du 19 août 2025 par laquelle RTE, Réseau de transport d'électricité, asollicité la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de la liaison électriquesouterraine à 63 000 volts Dirol - Vignol ;les pièces du dossier joint à la demande susvisée, établi conformément aux dispositions del'article R.323-5 du code de l'énergie et de l'article L122-1-1 du code de l'environnement;la saisie de la Mission régionale de l'autorité environnementale du 22 août 2025 et l'absenced'avis explicite de cette dernière dans le délai de 2 mois prévu par l'article R122-7 du codede l'environnement;
DREAL BFC- S Voie Gisèle Halimi - BP 31269 - 25005 BESANCON CEDEX03 39 59 62 00https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/
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VU la consultation des collectivités et services du 1° septembre 2025 au 31 octobre 2025 ;VU les avis émis en réponse à cette consultation ;VU la réponse de RTE aces avis, le 23 décembre 2025 ;VU la consultation du public sur le dossier de demande de déclaration d'utilité publique du 20novembre au 19 décembre 2025 en vertu des articles L.323-3 et R.323-5 du code de l'énergie etsa synthèse en date du 29 janvier 2026 ;VU la participation du public par voie électronique réalisée aux mémes dates (du 20 novembre au19 décembre 2025) telle que définie aux articles L122-1-1, L123-19 et R123-46-1 du Code del'environnement et l'absence d'avis émis ;VU le rapport de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté en date du 25 février 2026;CONSIDÉRANT les engagements pris par RTE le 23 décembre 2025 en réponse aux avis émis enréponse à la consultation des collectivités et des services ;CONSIDÉRANT qu'en l'absence d'avis et d'observation des autres organismes consultés dans le délaiimparti, leurs avis sont réputés donnés;CONSIDÉRANT qu'un projet relatif à l'établissement d'une ligne électrique de haute tension ne peutlégalement être déclaré d'utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier etéventuellement les inconvénients d'ordre social ou l'atteinte à d'autres intérêts publics qu'il comportene sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'il présente ;CONSIDÉRANT l'obligation de raccorder les installations de production d'électricité dans le cadreréglementaire applicable ;CONSIDÉRANT que les conditions légales de délivrance de la déclaration d'utilité publique sontréunies;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre;
ARRÊTE
Article 1er :Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitudes au profit de Réseau deTransport d'Électricité (RTE), les travaux de construction de la liaison électrique souterraine à 63 000volts Dirol - Vignol sur le territoire des communes de Dirol et Vignol, conformément au dossier déposépar RTE et à ses engagements.
Article 2 :La durée de validité de déclaration d'utilité publique est fixée à 5 ans à compter de la date depublication du présent arrêté.
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Article 3:Le présent arrêté est notifié à RTE, Réseau de Transport d'Electricité, Centre Développement IngénierieNancy, 8 rue de Versigny, a Villers-les-Nancy (54).Il est tenu à la disposition du public afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissanceaux jours et heures habituels d'ouverture des mairies de Dirol et Vignol. Il doit également être affichéen mairie des communes de Dirol et Vignol ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage,pendant une durée minimum de deux mois et est visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux.Un certificat d'affichage sera établi par les maires de Dirol et Vignol pour constater l'accomplissementde cette formalité.En outre, il sera également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 4 :
ADans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre et d'un recours devant le Tribunal Administratif deDijon,- soit par courrier à l'adresse suivante : 22 rue d'Assas — 21 000 DIJON,- soit via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr .Pour les tiers, ce délai court à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 5 :° la secrétaire générale de la préfecture de la Niévre,. la directrice régionale par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du logement deBourgogne-Franche-Comté,° le maire de Dirol,e le maire de Vignol,° le directeur de la société RTE,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie seraadressée au directeur départemental des territoires de la Nièvre et l'original transmis au directeur desarchives départementales.
Faità Nevers,le { 4 MARS 2026
La préfète,4
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Stéphanie PETITJEAN
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