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TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Délégation de signature du responsable du SGC de Chartres et amendes
Le comptable, responsable du SGC de Chartres
Vu le décret n° 2008-310 modifié du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu l'arrêté ministériel d'affectation du comptable en date du 15 décembre 2022
Arrête :
Article 1
:
Par ordre alphabétique Messieurs Steve Delcoigne, Franck Lucereau et à compter du 01/10/2025 : Nicolas Pelleter,
reçoivent procuration générale de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions, de signer seuls ou
concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent. Ils reçoivent
également procuration pour agir en justice.
Article 2
:
Par ordre alphabétique, Mesdames, Stéphanie Cherrier et Mathilde Lefebvre reçoivent procuration générale, en
l'absence de Messieurs Steve Delcoigne, Franck Lucereau et Nicolas Pelleter de me suppléer dans l'exercice de mes
fonctions, de signer seules ou concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent.
Elles reçoivent également procuration pour agir en justice.
Article 3
:
Par ordre alphabétique, m
Mesdames Christiane Fleury, Betty Poitrimol et Messieurs Mathieu Pierleoni, Xavier Oliver, Philippe Maurey
reçoivent procuration pour signer tout document ayant trait à leur secteur d'activité. Ils reçoivent procuration
pour agir en justice, sous réserve de n'en faire usage qu'en cas d'empêchement de ma part ou de Messieurs Steve
Delcoigne, Franck Lucereau et Nicolas Pelleter ainsi que de Mesdames, Mathilde Lefebvre et Stéphanie Cherrier.
Article 4
:
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 01/09/2023 et sera publié au recueil des actes administratifs du département
d'Eure-et Loir
A Lucé le 01 septembre 2025
La comptable publique Sylvie FOUCHER
Direction départementale
des Finances publiques d'Eure-et-Loir
SGC Chartres et Amendes
8 Impasse du Quercy
28110 LUCÉ
Mél : sgc.chartres@dgfip.finances.gouv.fr