HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-099
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne / Cabinet
87-2025-06-12-00001 - Arrêté portant autorisation d'animations
nautiques sur la Vienne
pendant la «  Fête des Ponts 2025  » à
Limoges le 14 juin 2025 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Haute-Vienne
87-2025-06-12-00001
Arrêté portant autorisation d'animations
nautiques sur la Vienne
pendant la «  Fête des Ponts 2025  » à Limoges
le 14 juin 2025
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-06-12-00001 - Arrêté portant autorisation d'animations nautiques sur la Vienne
pendant la «  Fête des Ponts 2025  » à Limoges le 14 juin 2025 3
PREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Service des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté portant autorisation d'animations nautiques sur la Vienne
pendant la « Fête des Ponts 2025 » à Limoges le 14 juin 2025
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du sport ;
Vu le code des transports, notamment l'article R. 4241-38 ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports portant règlement général de police (R.G.P .) de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant
monsieur François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025, portant délégation de signature à monsieur William AUGU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Haute-Vienne ;
Vu la demande déposée par madame Cécile BOURDEAU, présidente du comité des fêtes du Pont Saint-
Étienne le 6 mai et complétée le 10 juin 2025, en vue d'organiser la manifestation « Fête des Ponts
2025 », comportant des animations nautiques sur la Vienne à Limoges (dossier n° 119) ;
Vu le plan de la Vienne, ci-joint à l'arrêté ;
Vu la convention passée entre le comité d'organisation de la fête des Ponts, représenté par madame
Cécile BOURDEAU, et monsieur Emmanuel JULES pour l'organisation de démonstration de flyboard et
de jet ski acrobatique;
Vu l'attestation d'assurance « MACIF » de monsieur Emmanuel JULES pour les animations nautiques ;
Vu l'attestation d'assurance responsabilité civile et multirisques « MAIF » de la Fédération Française
d'aviron, auprès de laquelle est affilié le Club nautique de Limoges ;
Vu l'attestation de « SMACL assurances » du comité des fêtes du quartier du Pont Saint-Étienne » ;
Vu la convention « dispositif prévisionnel de secours » passée le 4 avril 2025, entre le comité des fêtes
du pont Saint-Étienne et la société nationale de sauvetage en mer, centre de formation et
d'intervention de Limoges ;
Vu les arrêtés du maire de Limoges, en date des 3 et 10 juin 2025, réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules le temps de la manifestation ;
Arrête
Article premier : la présidente du comité des fêtes du Pont Saint-Étienne est autorisée à organiser des
animations nautiques – démonstrations de jet ski, de flyboard et d'aviron – sur la portion de la Vienne
qui traverse la commune de Limoges, en amont et en aval du pont Saint-Étienne, le samedi 14 juin 2025,
de 14 h 00 à 23 h 00, dans le strict respect des conditions prévues dans le dossier déposé.
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Article 2 : Pour garantir le bon déroulement des animations nautiques, la zone sera interdite à la
navigation de toutes les embarcations autres que celles de monsieur Emmanuel JULES, du Club
nautique de Limoges et des secours (S.N.S.M.), pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : Le déroulement de la manifestation pourra être interrompu à tout moment par la police ou
l'organisateur s'il apparaît que la sécurité de la manifestation se trouve menacée ou que l'intervention
des services de secours s'avère nécessaire.
Article 4 : L'organisateur devra annuler la manifestation en cas de conditions climatiques défavorables,
notamment des orages violents ou le dépassement des seuils d'alerte de la Vienne signalé par la
préfecture.
Article 5 : Le dispositif prévisionnel de secours doit être conforme à la convention passée avec la
Société Nationale de Sauvetage en Mer (S.N.S.M.) qui prévoit la présence de :
– 2 équipes de 2 secouristes pour la sécurité nautique, avec 1 chef de poste.
– 3 embarcations nautiques dont 1 motorisée et toutes équipées pour intervention.
Un accès réservé aux véhicules de secours devra rester libre en permanence.
Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Vienne, le maire de Limoges,
le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeur départemental des services
d'incendie et de secours, ainsi que la présidente du comité des fêtes du Pont Saint-Étienne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont le maire de Limoges assurera la publicité par voie d'affichage.
Limoges le, 12 juin 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
William AUGU
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte , les recours
suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé au préfet de la Haute-Vienne – 1, rue de la Préfecture 87000 Limoges
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif : 1, cours Vergniaud – 87000 LimogesLe tribunal
administratif peut être également saisi par l'application informatique télérecours accessible par le site internet :
www.telerecours.fr
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