BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-063
PUBLIÉ LE 6 MAI 2025
Sommaire
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au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas
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Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et
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Arrêté portant détermination des territoires au
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n'est pas assuré de manière satisfaisante. 3
REPUBLIQUEFR A NGAISE @ ) Agence Régionale de Santéee BretagneFraternité
Direction Stratégie régionale en santéDirection adjointe Soins de Proximité etFormations en santé
ARRETEportant détermination des territoires au sein desquels l'accès au médicament pour lapopulation n'est pas assuré de manière satisfaisanteLa Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5125-6 et suivants et D. 5125-6-1 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-1 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA, en qualité de Directrice Généralede l'Agence Régionale de Santé de Bretagne,Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 portant approbation de l'avenant n°1 à la convention nationale du 9 mars 2022 organisantles rapports entre les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie ;Vu l'arrêté du 7 juillet 2024 relatif aux conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aumédicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante ;Vu l'instruction n° DGOS/AS1/2024/121 du 1° août 2024 relative à la détermination des territoires au sein desquelsl'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante :Vu les avis de l'Union régionale des professionnels de santé pharmaciens du 16 mars 2025, du Conseil régional del'Ordre des pharmaciens du 25 février 2025 et du représentant régional désigné par chaque syndicat représentatifde la profession du 31 janvier et 13 février 2025, au sens de l'article L.162-33 du code de la sécurité sociale ;Vu les avis des conseils territoriaux de santé Finistère Penn Ar Bed du 27 février 2025, Armor du 27 février 2025,Saint-Malo-Dinan du 28 février 2025, Brocéliande Atlantique du 5 mars 2025, Cœur de Breizh du 6 mars 2025,Lorient Quimperlé du 7 mars 2025 et Haute-Bretagne du 7 mars 2025 ;Vu l'avis de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) réunie en séance plénière le 11 mars 2025
Considérant la concertation organisée au niveau régional dans le cadre du Groupe de Travail réuni les 14 novembreet 17 décembre 2024 ;Considérant que le plafond régional de la population résidant dans un territoire au sein duquel l'accès aumédicament n'est pas assuré de manière satisfaisante a été fixé à 6% pour la région Bretagne ;Considérant que la directrice générale de l''ARS Bretagne détermine les territoires au sein desquels l'accès aumédicament pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante par référence à l'un ou plusieurs descritères fixés par l'article D. 5125-6-1 du Code de la santé publique ;Considérant que les critères retenus en région Bretagne pour déterminer les territoires fragiles sont :- Le classement du territoire en zone sous-dense dans l'accès aux soins concernant la profession de médecinen application du 1° de l'article L.1434-4 par arrêté du 8 décembre 2023 par la Directrice générale de ARSBretagne portant détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par desdifficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de médecin ;
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- Le nombre de pharmacies au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire ;- Le nombre de pharmacies, au sein du territoire, exploitées par un seul pharmacien titulaire lorsque ce dernierest âgé de plus de 65 ans ;
ARRETEArticle 1er :La liste des communes au sein desquels l'accès au médicament pour la population n'est pas assuré de manièresatisfaisante est fixée en annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 :La cartographie de ce zonage figure en annexe 2 du même arrêté.
Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) ou d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil desactes administratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site internetwww.telerecours.fr.
Article 5 :La Directrice de la Stratégie Régionale en Santé de l'Agence Régionale de Santé Bretagne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne.
Fait à Rennes, le 2 MAI 2025
Elise NOGUERA
, À
|Directiice générale
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Annexe 1 — Tableau des zones par communes
TYPE_MAILLAGE | Département se Libellé Commune Code Territoire Libelle Territoire2023 2023 de vie santé de vie-santéCommune 22 22013 Bourbriac 22070 GuingampCommune 22 22040 Coadout 22070 GuingampCommune 22 22067 Grâces 22070 GuingampCommune 22 22070 Guingamp 22070 GuingampCommune 22 22072 Gurunhuel 22070 GuingampCommune 22 22088 Kerien 22070 GuingampCommune 22 22139 Magoar 22070 GuingampCommune 22 22150 Le Merzer 22070 GuingampCommune 22 22156 Moustéru 22070 GuingampCommune 22 22161 Pabu 22070 GuingampCommune 22 22189 Plésidy 22070 GuingampCommune 22 22223 Plouisy 22070 GuingampCommune 22 22225 Ploumagoar 22070 GuingampCommune 22 22248 Pommerit-le-Vicomte |22070 GuingampCommune 22 22249 Pont-Melvez 22070 GuingampCommune 22 22271 Saint-Adrien 22070 GuingampCommune 22 22272 Saint-Agathon 22070 GuingampCommune 2.2 22283 Saint-Clet 22070 GuingampCommune 22 22284 Saint-Connan 22070 GuingampCommune 22 22289 Saint-Fiacre 22070 GuingampCommune 22 22293 Saint-Gilles-les-Bois | 22070 GuingampCommune 22 22322 Saint-Péver 22070 GuingampCommune 22 22335 Senven-Léhart 22070 GuingampCommune 22 22338 Squiffiec 22070 GuingampCommune 22 22354 Tréglamus 22070 GuingampCommune 22 22358 Trégonneau 22070 GuingampCommune 22 22012 La Bouillie 22143 MatignonCommune 22 22076 Hénanbihen 22143 MatignonCommune 22 22143 Matignon 22143 MatignonCommune 22 22174 Pléboulle 22143 MatignonCommune 22 22179 Fréhel 22143 MatignonCommune 22 22201 Plévenon 22143 MatignonCommune 22 22242 Plurien 22143 MatignonCommune 22 22268 Ruca 22143 MatignonCommune 22 22282 Saint-Cast-le-Guildo | 22143 MatignonCommune 22 22323 Saint-Pétan 22143 MatignonCommune 22. 22023 Bulat-Pestivien 22025 CallacCommune 22 22024 Calanhel 22025 CallacCommune 22 22025 Callac 22025 CallacCommune 22 22031 Carnoët 22025 CallacCommune 22 22037 La Chapelle-Neuve 22025 CallacCommune 22 22052 Duault 22025 CallacCommune 22 22128 Locarn 22025 CallacCommune 22 22132 Lohuec 22025 CallacCommune 22 22138 Maël-Pestivien 22025 CallacCommune 22 22216 Plougonver 22025 Callac
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Commune 22 22231 Plourac'h 22025 CallacCommune 22 22243 Plusquellec 22025 CallacCommune 22 22320 Saint-Nicodème 22025 CallacCommune 22 22328 Saint-Servais 22025 CallacCommune 29 29012 Bolazec 22025 CallacCommune 22 22119 Lanvellec 22207 PlouaretCommune 22 22207 Plouaret 22207 PlouaretCommune 22 22227 Plounérin 22207 PlouaretCommune 22 22235 Plouzélambre 22207 PlouaretCommune 22 22238 Plufur 22207 Plouaret .Commune 22 22350 Tréduder 22207 PlouaretCommune 22 22387 Le Vieux-Marché 22207 PlouaretCommune 22 22176 Plédran 22360 TrégueuxCommune 22 22281 Saint-Carreuc 22360 TrégueuxCommune 22 22360 Trégueux 22360 TrégueuxCommune 29 29007 Berrien 29081 HuelgoatCommune 29 29013 Botmeur 29081 HuelgoatCommune 29 29018 Brennilis 29081 HuelgoatCommune 29 29036 Collorec 29081 HuelgoatCommune 29 29054 La Feuillée 29081 HuelgoatCommune 29 29081 Huelgoat 29081 HuelgoatCommune 29 29141 Loqueffret 29081 HuelgoatCommune 29 29211 Plouyé 29081 HuelgoatCommune 29 29227 Poullaouen 29081 HuelgoatCommune 29 29275 Scrignac 29081 HuelgoatCommune 29 29155 Ouessant 29155 OuessantCommune 56 56087 Île-aux-Moines 56087 Île-aux-MoinesCommune 56 56050 La Croix-Helléan 56091 JosselinCommune 56 56051 Cruguel 56091 JosselinCommune 56 56068 La Grée-Saint-Laurent | 56091 JosselinCommune 56 56070 Guégon 56091 JosselinCommune 56 56082 Helléan 56091 JosselinCommune 56 56091 Josselin 56091 JosselinCommune 56 56102 Forges de Lanouée 56091 JosselinCommune 56 56103 Lantillac 56091 JosselinCommune 56 56134 Mohon 56091 JosselinSaint-Malo-des-Trois-Commune 56 56227 Fontaines 56091 JosselinCommune 56 56236 Saint-Servant 56091 JosselinCommune 22 22033 Caurel 56178 PontivyCommune 22 22158 Guerlédan 56178 PontivyCommune 22 22285 Saint-Connec 56178 PontivySaint-Gilles-Vieux-Commune 22 22295 Marché 56178 PontivyCommune 22 22316 Saint-Mayeux 56178 PontivyCommune 56 56041 Cléguérec 56178 PontivyCommune 56 56092 Kerfourn 56178 PontivyCommune 56 56093 Kergrist 56178 PontivyCommune 56 56125 Malguénac 56178 PontivyCommune 56 56146 Neulliac 56178 PontivyCommune 56 56151 Noyal-Pontivy 56178 PontivyCommune 56 56178 Pontivy 56178 Pontivy
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Commune 56 56203 Saint-Aignan 56178 PontivySaint-Gérand-Commune 56 56213 Croixanvec 56178 PontivyCommune 56 56237 Saint-Thuriau 56178 PontivyCommune 56 56246 Le Sourn 56178 PontivyCommune 35 35013 Bains-sur-Oust 35236 RedonCommune 35 35236 Redon 35236 RedonCommune 35 35237 Renac 35236 RedonCommune 35 35294 Sainte-Marie 35236 RedonCommune 56 56001 Allaire 35236 RedonCommune 56 56011 Béganne 35236 RedonCommune 56 56194 Rieux 35236 RedonCommune 56 56216 Saint-Gorgon 35236 RedonCommune 56 56221 Saint-Jacut-les-Pins 35236 RedonCommune 56 56223 Saint-Jean-la-Poterie | 35236 RedonCommune 56 56232 Saint-Perreux 35236 RedonSaint-Vincent-sur-Commune 56 56239 Oust 35236 RedonCommune 56 56250 Théhillac 35236 Redon
Annexe 2 — Cartographie du zonage officinal
Plavescats; - M eanevend 7it sad a Lpeativisig Jf{-Fenan }À LR4 thea) hderreau f7 À 4 }seeps SN,fi j A om piPont, BiE Sr
Source: ARS BretagneRôalsabor : ARS Bralagne, actohre 2024Carle realises Avec Cartas & Données - © Anicnas
Zonage officinal - Mars 2025
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Les Directions régionales de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
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Arrêté portant nomination des membres du
comité régional d'orientation des conditions de
travail de Bretagne_05052025
Les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - R53-2025-05-05-00007 - Arrêté portant nomination
des membres du comité régional d'orientation des conditions de travail de Bretagne_05052025 9
PREFET |DE LA REGIONBRETAGN Ë Direction régionale de l'Économie,ie : ~ de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésFraternité
ARRETEportant nomination des membres du comité régional d'orientationdes conditions de travail de BretagneLE PREFET DE LA REGION BRETAGNEPREFET D'ILLE-ET-VILAINE
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.*133-1 aR.*133-15 relatifs aux commissions administratives a caractére consultatif ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1411-1 ;Vu les articles L 4641-4 et R.4641-15 à R 4641-21 du code du travail :Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN préfetde la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'llle-et-Vilaine ;- Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail, de l'emploi,de l'insertion, du ministre des solidarités et de la santé en date du 25 mars 2021 confiant l'emploi de. directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne a MadameVéronique DESCACQ à compter du ter avril 2021, et l'arrêté de la ministre du travail, de la santé, dessolidarités et des familles et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielleet numérique. en date du 11 mars 2025 portant reconduction de Madame Véronique DESCACQ dansl'emploi de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne àcompter du 'er avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral N° 2024/DREETS/DSF du 30 octobre 2024 portant délégation de signature àmadame Véronique DESCACQ en tant que Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travailet des solidarités de Bretagne en qualité de responsable déléguée des budgets opérationnels deprogramme, de responsable d'unité opérationnelle et de responsable de service prescripteur ;Vu la décision du 30 octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Hélène AVIGNON,directrice adjointe régionale adjointe de la DREETS Bretagne, responsable du pôle « politique dutravail » ; ;Vu le décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement duConseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux ;Vu les propositions formulées par les organisations syndicales d'employeurs et de salariés ;Sur proposition de la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de larégion Bretagne ;
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ARRETEArticle 1¢ :Le comité régional d'orientation des conditions de travail est placé sous la présidence du préfet derégion ou son représentant. :ll est composé comme suit :1. Collège des représentants des administrations régionales de l'Etat :- Madame la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou sonreprésentant ;- Madame la directrice générale de l'agence ener de santé de Bretagne ou son_ représentant ;- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou sonreprésentant ;- Madame la directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité ou son représentant (voixconsultative) ;
2. Collège des partenaires sociaux :a) Au titre de représentants de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :. Titulaires : Monsieur Frédéric HUONMadame Stéphanie LE BAIL PAGANSuppléants : Madame Clotilde LE CADRE CHANTRENNEMadame Alexandra BRUNEAUMonsieur Laurent LE BOLAYMonsieur André LE GARSb) Au titre de représentants de la Confédération française de l'encadrement — Confédérationgénérale des cadres (CFE-CGC) :. Titulaire : Monsieur François PINEY. Suppléants : Madame Sonia BREMONDMadame Alberta DULYMBOISc) Au titre de représentants de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)Titulaire : = Monsieur Jean-Pierre ANDREOLISuppléants : Madame Véronique DEVYUn siège à pourvoird) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail (CGT) :Titulaires : Monsieur Hugues NADEAU. Monsieur Olivier CALVEZSuppléants : Madame Christelle DUMONTMonsieur Philippe HERVEMonsieur Michel FRANCOMMEMonsieur Stéphane KERGOURLAY
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e) Au titre de représentants de la Confédération générale du travail — Force ouvrière (CGT-FO) :Titulaires :
Suppléant :Monsieur Régis LEBLONDMadame Lydie LOYERMonsieur Philippe SAVEANMadame Anita THOMASDeux sièges à pourvoirf) Au titre de représentants de la Confédération des petites et moyennes entreprises (GENETitulaires :Suppléants :Madame Laurie VAUDOISETUn siège « en attente de remplacement »Monsieur Budog MARZINMadame Virginie VILLATEMonsieur Franck NICOLASUn siège à pourvoirg) Au titre de représentants conjoints de la Fédération nationale des syndicats d'exploitantsagricoles (FNSEA) et de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :Titulaire :Suppléant :Monsieur Steven DESTEEDeux sièges à pourvoirh) Au titre de représentants du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :Titulaires :
Suppléants :
Monsieur Eric BALCONMonsieur Julien BLAZY. .Madame Caroline FONTAINEMonsieur Jean Yves LE BRETONMonsieur Yann DARCYMonsieur Eric KOMLANMonsieur Jean THOMAS'Madame Charléne LE TENDREMonsieur Yoann LE BRASMonsieur Yannick PREAUCHATi) Au titre de représentants de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :Titulaire :Suppléant :Madame Christiane STORCKMadame Marina BARBIERUn siège à pourvoir3. Collège des organismes de sécurité sociale, d' expertise et de prévention :. Madame Véronique BOUYAUX, Directrice de l'Association régionale ee Famélioration desconditions de travail (ARACT) ou son représentant ;Madame ou Monsieur le (la) représentant(e) du Directeur régional de la Caisse d'assuranceretraite et de la santé au travail (CARSAT) ;Madame Catherine HINRY, Sous Directrice en charge de la Direction de la Santé Sécuritéau Travail à la MSA Portes de Bretagne, représentant les 2 caisses de la Mutualité SocialeAgricole en Bretagne ;
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- Madame Agathe COURTOIS, directrice de l'agence Bretagne de l'Organisme professionnel deprévention du batiment et des travaux publics (OPPBTP) ou son représentant ;4, Collège des personnalités qualifiées :Au titre des personnes morales :- Monsieur Michel COMBE, Président du service Santé au Travail en lroise, représentantl'Association Présanse Bretagne- Madame Isabelle TRON, Directrice de l'Observatoire régional de santé de Bretagne (ORSB) ;Au titre des personnes physiques : |- Monsieur Quentin ALLIGAND, délégué régional de l'AGEFIPH- Madame Nathalie DEDESSUS-LE-MOUSTIER, Maître de Conférences en droit privé,Université de Bretagne Sud-- IUT de Lorient - Département hygiène, sécurité et environnement/ Laboratoire Lab-Lex ;- Madame Corinne HUON-MARTIN, Infirmière en santé au travail, Déléguée régionale du GIT ;- Madame le Docteur Nolwenn JOSSO, Médecin Santé au travail de la Fonction PubliqueHospitalière ;-. Madame le Docteur Laurence MARESCAUX, médecin spécialiste en santé au travail,compétences en toxicologie, épidémiologie et risques psychosociaux ;- Madame Christine MICHEL, Directrice du Service Social du Travail CO-RESO ;- Madame le Docteur Aurélie OKSENHENDLER, Médecin du Travail ;- Madame Marie-Odile SERVEL, Ingénieur prévention des risques professionnels ;Article 2 :Le mandat des membres du comité désignés au titre des collèges des partenaires sociaux etdes personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans renouvelables._ Article 3:Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant nomination des membres ducomité régional d'orientation des conditions de travail de la région Bretagne. |Article 4:Le secrétaire général pour les affaires régionales et la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, dutravail et des solidarités de la région Bretagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la régionBretagne. Fait à Rennes, le 05/05/2025La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi,du travail.et des solidarités de la région Bretagne
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