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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 10 mars 2026

N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 mars 2026 N° de page Recueil des actes administratifs N° spécial du 10 mars 2026
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SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PRÉFET
DIRECTION DES SÉCURITÉS
BUREAU DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES
LISTE DES CANDIDATS REÇUS OU RECYCLÉS À L'EXAMEN DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE
SAUVETAGE AQUATIQUE (BNSSA) ORGANISÉ PAR L'ASSOCIATION FORME - EXAMEN DU MERCREDI 21
JANVIER 2026
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ ET DES ÉLECTIONS
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT D'ÉNERGIE
DE L'OISE (SE60)
ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL DU 9 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
DES INTERCOMMUNALITÉS DE LA VALLÉE DU THÉRAIN (SIVT)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 9 MARS 2026 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE L'AGGLOMÉRATION BEAUVAISIENNE
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRÊTÉ DU 10 MARS 2026 PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES PORTEURS DE CARTE ACHAT EN
PRÉFECTURE ET DIRECTION DÉPARTEMENTALE INTERMINISTÉRIELLE AU SEIN DU DÉPARTEMENT DE L'OISE
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72
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DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITÉS DE L'OISE
ARRÊTÉ DU 5 MARS 2026 PORTANT AGRÉMENT DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION MÉDICO-SOCIAL
ET SOCIAL " UN CHEZ-SOI D'ABORD OISE " À EXERCER DES ACTIVITÉS D'INTERMÉDIATION LOCATIVE
ET DE GESTION LOCATIVE SOCIALE (ILGLS)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 FÉVRIER 2026 PORTANT DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION,
L'ALTÉRATION OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D'AIRES DE REPOS D'ANIMAUX
D'ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES POUR LA SA HLM DU DÉPARTEMENT DE L'OISE DANS LE CADRE DU
PROJET DE RÉHABILITATION D'UN BÂTIMENT SITUÉ RUE JEAN ROSTAND SUR LA COMMUNE DE
CHAUMONT-EN-VEXIN
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 FÉVRIER 2026 PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT DE MONSIEUR
PHILIPPE ROOSE POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE
L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 24 FÉVRIER 2026 PORTANT AGRÉMENT DE L'EARL CHEMIN DU CALVAIRE À
MAISONCELLE-TUILERIE POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU
TRANSPORT ET DE L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
SERVICE DE LA SÉCURITÉ, DE L'EXPERTISE ET DES CRISES
ARRÊTÉ DU 9 MARS 2026 PORTANT OUVERTURE D'AGRÉMENT D'UN ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT
DE LA CONDUITE, À TITRE ONÉREUX, DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE,
DÉNOMMÉ AUTO - ÉCOLE NI-MA-NO 60610 LACROIX SAINT OUEN